Conseil Municipal - conseil municipal 2017 12 04

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 12 04 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 12 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 DECEMBRE 2017 à 20h30

Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel , PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, CLADEL Céline, JOURDAN- OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.

Représentés :

DELIBERATIONS

1) Validation de la Commission d’Appel d’Offres concernant la construction de logements

M. le Maire rappelle le projet de construction de logements au sein de la commune. Vingt-cinq offres

ont été présentées pour les travaux concernés, qui se dérouleront en une seule tranche. Après avis de

la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 novembre 2017, les entreprises suivantes ont été

retenues :

NUMERO

DU LOT

LIBELLE ENTREPRISE

RETENUE

MONTANT

H.T.

1 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ATELIER DESIGN 19 632.60 2 DOUBLAGES – CLOISONS SECHES – ISOLATION DUARTE 18 664.15 3 CARRELAGES – FAIENCES ART BATIMENT 18 295.86 4 ELECTRICITE RODIER 17 860.09 5 SANITAIRE – CHAUFFAGE – VMC ROCHER 41 888.75 6 PEINTURES LOZERE PEINTURE 6 925.60 7 CUISINES INTEGREES CONCEPT 48 7 911.68 8 NETTOYAGE TOP DECO 215.40 MONTANT TOTAL DU MARCHE DE TRAVAUX H.T. 131 394.13

M. le Maire propose d’approuver la décision de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

 De RETENIR les entreprises mentionnées précédemment pour les montants précités

 D’AUTORISER M. le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout document y afférent.

Voté à l’unanimité.

2) Indemnités de gardiennage pour 2018

M. le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église octroyée à Mme Monique SALTEL pour l'année 2018.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de gardiennage d’un montant de 400 € à Mme SALTEL Monique, responsable de l’association diocésaine sur le secteur pour l’année 2018.

Voté à l’unanimité.2

3) Modification des horaires de la Bibliothèque

Suite à plusieurs demandes d’adhérents à la Bibliothèque municipale, M. le Maire propose d’en modifier les horaires d’ouverture comme suit :

 Lundi : de 14h à 16h30

Une semaine sur trois, la Bibliothèque accueillera de 9h à 10h les élèves de TPS, PS et MS de

l’école publique communale, selon un calendrier établi en début d’année

 Mercredi : de 10h à 11h30 et de 17h à 18h30

 Samedi : de 10h à 12h

Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés pendant les vacances scolaires par voie de presse et

affichage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’approuver cette modification à

compter du 06 Décembre 2017.

Voté à l’unanimité.

4) Taux d’avancements de grade pour 2018

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Selon l’avis du Comité Technique du 07 Décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

CADRES

D’EMPLOIS CATEGORIE

GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX DE

PROMOTION

(à appliquer à

l’ensemble des

agents

promouvables)

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

C Adj. Tech. Principal 2ème classe

0 %

Adj. Tech. Principal 1ère classe

AGENT DE MAITRISE C Agent de maîtrise principal

TECHNICIEN

B Technicien principal 2ème classe

Technicien principal 1ère classe

Voté à l’unanimité.3

5) Modification du tableau des emplois d’adjoints techniques

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 Juin 2017,

Considérant les besoins actuels concernant le nettoyage des locaux communaux et à la demande des agents occupant les postes concernés,

Selon l’avis du Comité Technique du 7 Décembre 2017,

Il apparaît nécessaire, à compter du 1er Janvier 2018 de :

1) MODIFIER l’emploi d’adjoint technique créé par délibération du 24 août 2017 (DEL_2017_08_07) à raison de 7h30min. hebdomadaires, pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux. M. le Maire propose de le modifier, comme suit : poste à 4h30min. hebdomadaires, pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux.

2) MODIFIER deux emplois créés par délibération du 24 Août 2017 (DEL_2017_08_06) :

> SUPPRIMER l’emploi d’adjoint technique à raison de 14h20min. pour effectuer les missions

de surveillance et de service à la cantine, surveillance de la cour de récréation et aide aux

enseignants les lundis et jeudis après-midis.

> SUPPRIMER l’emploi d’adjoint technique à raison de 4h00 afin de procéder à l’entretien des

bâtiments publics communaux.

> CRÉER un poste d’une durée hebdomadaire de 19h51min. correspondant à 15h45min.

annualisées pour effectuer les missions suivantes : surveillance et de service à la cantine,

surveillance de la cour de récréation et aide aux enseignants les lundis et jeudis après-midis ;

entretien des bâtiments publics communaux.

M. le Maire précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er Janvier 2018.

Voté à l’unanimité.4

6) Participation à la protection sociale complémentaire pour le risque-santé (mutuelle)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’énoncé par lequel M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

 Que par délibération adoptée le 28 Février 2017, la commune a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE, Et

 Qu’à l’issue de ladite procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion a retenu l’offre proposée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

Selon l’avis du Comité technique du 7 décembre 2017,

Et dans la mesure où le contrat, objet de la présente délibération, garantit les critères de contrat solidaire et responsable,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 D’adhérer à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion, pour une durée de 6 ans avec la MNT et par conséquent d’autoriser Monsieur (Madame) le Maire (le Président), à conclure :  une convention de participation avec la Mutuelle Nationale Territoriale  une convention de gestion avec le Centre de Gestion selon les conditions tarifaires suivantes :

- Adhésion à la convention de participation : 120 euros par collectivité

- Forfait annuel de gestion : 12 euros par an et par agent

 Que la collectivité ou établissement participera compter du 1er janvier 2018 au financement de la

protection sociale de ses agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé pour le risque SANTE,

 De fixer un montant mensuel de participation égale à 12 € par agent.

 Que conformément au 2ème alinéa de l’article 1er du décret du 8 novembre 2011 que « le bénéfice des

dispositifs d’aide est réservé aux agents et retraités des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui bénéficient d’une convention de participation », seuls les agents qui adhéreront aux garanties proposées par la collectivité pourront bénéficier de la participation de l’employeur.

 D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

7) Produit des amendes de police pour 2018

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribuant aux communes une aide financière à la réalisation des projets d’aménagement de sécurité, il est nécessaire de se prononcer sur la réalisation des travaux.

M. le Maire précise que ces travaux consisteront en différents aménagements afin de sécuriser le quotidien des usagers de la route sur la commune.

Le coût global de l’opération (10 016.50 € H.T.) sera pris en charge en partie par le Département à travers le produit des amendes de police.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DONNE son accord pour la réalisation des travaux précités

 NOTE que ces travaux seront subventionnés en partie par les fonds provenant des amendes de police

 ACCEPTE de prendre en charge la part non financée de la dépense

 PRECISE que la commune s’engage à réaliser les travaux si elle est admise au bénéfice de ladite dotation.

Voté à l’unanimité.

8) Demande de subventions pour la construction d’une extension des garages communaux et l’installation de casiers à sel et pouzzolane.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une extension des garages communaux ainsi que de silos à sel et pouzzolane afin de permettre un stockage plus adaptés des matériaux et engins communaux.

Il donne alors lecture du devis descriptif et estimatif d’un montant de 107 685.45 € H.T et 129 222.54 € T.T.C. Les travaux seront réalisés en une seule tranche.

M. le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l’opération 129 222.54 € TTC

 Etat DETR 64 611.27 €

 Département 21 537.09 €

 Fonds propres 43 074.18 €

- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voté à l’unanimité.

9) Demande de subvention pour l’aménagement PMR de l’église

Dans le cadre de l’Agenda Programmé d’Accessibilité, M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement des abords de l’église afin d’en faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Il donne alors lecture du devis descriptif et estimatif d’un montant de 9 345.00 € H.T et 11 214.00 € T.T.C. Les travaux seront réalisés sur une période d’un mois, en une seule tranche. M. le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de l’opération 11 214.00 € TTC

 Etat DETR 5 607.00 €

 Fonds propres 5 607.00 €

- donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voté à l’unanimité.6

SUJETS A ABORDER

 M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un sens interdit a été instauré dans le

sens montant de la voie communale 3 au niveau de la rampe de Garrel, à partir de la RD 806, pour accéder à la Vieille Route Sud, suite aux différents problèmes de sécurité et de circulation qui se posent pour les automobilistes qui empruntent ladite voie. A ce jour, la circulation y est désormais à sens unique en descendant à partir de l’intersection formée avec la Vieille Route Sud jusqu’à l’intersection avec la RD 806. M. le Maire propose à l’assemblée d’instaurer un sens interdit également dans le sens descendant et d’installer des blocs afin de bloquer l’accès aux véhicules dans les deux sens. L’ensemble de l’assemblée accepte cette proposition, à une abstention près. M. le Maire indique qu’un arrêté sera pris en ce sens.

 Suite à la demande de plusieurs riverains, M. le Maire propose également que

l’impasse du Champ Grand soit placée en sens interdit, avec l’installation d’une barrière amovible. Après discussion, il est décidé de laisser cette voie circulante.

 Suite à la réunion du 17 Novembre 2017 en Mairie de Chastel Nouvel où M. le

Maire avait invité les services de la Préfecture, de la Région et du Département afin d’envisager plus concrètement un réaménagement de la traversée du Chastel sur la RD 806, il a été décidé que les services de Lozère Ingénierie allaient réétudier l’aménagement de la partie Nord allant jusqu’à l’accès au futur Multiservices.

Une nouvelle réunion se tiendra le 16 Janvier 2018 et permettra ainsi d’affiner le plan de financement du projet ; l’ensemble des services conviés est prêt à cofinancer les aménagements nécessaires.

Séance levée à 23h45.