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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2023 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 12 AVRIL 2023 à 20h30
Présents : BRUNEL Didier, VIGNOBOUL Cécile, TEISSEDRE Murielle, VIGOUROUX Didier, ALLE Jean-Louis, ALIBERT Lucien, BOUQUET Stéphanie, BUGEAUD Eliane, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, JOURDAN-OSTY Florence , LAURENS Sébastien, MONTCHAMP Axelle, ROL Sébastien.
Représentée : RUNEL Fanny par CAYROCHE Pierre.
DELIBERATIONS
1) Approbation du compte rendu du conseil du 16 février 2023
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2023 comme imposé par l'ordonnance n° 2021-1310.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu.
2) Approbation du compte de gestion 2022 – Budget M57 Lotissement
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3) Approbation du compte de gestion 2022 – Budget M40 Multiservices
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
4) Approbation du compte de gestion 2022 – Budget M40 Eau
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
5) Approbation du compte de gestion 2022 – Budget M57 de la Commune
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le
receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2
6) Approbation du compte administratif 2022 – Budget M57 Lotissement
Madame VIGNOBOUL Cécile donne lecture du compte administratif à l’assemblée. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le compte administratif.
7) Approbation du compte administratif 2022 – Budget M40 Multiservices
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations
exercice 2022 70 786.19 70 786.19 70 786.19 141 572.38 70 786.19
Résultat de
l’exercice de 2022 70 786.19 0.00 70 786.19
Résultats reportés
de 2021 157 855.00 157 855.00
Résultat de
clôture de 2022 228 641.19 0.00 228 641.19
Restes à réaliser
Total cumulé 228 641.19 70 786.19 70 786.19 299 427.38 70 786.19
Résultat définitif 228 641.19 0.00 228 641.19
Besoin/excédent de financement 228 641.19
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations
exercice 2022 29 947.73 49 650.52 36 249.91 36 148.73 66 197.64 85 799.25
Résultat de
l’exercice de 2022 19 702.79 101.18 19 601.61
Résultats reportés
de 2021 36 039.04 36 039.04
Résultat de
clôture de 2022 16 336.25 101.18 16 437.43 Restes à réaliser
Total cumulé 65 986.77 49 650.52 36 249.91 36 148.73 102 236.68 85 799.25
Résultat définitif 16 336.25 101.18 16 437.43
Besoin/excédent de financement 16 437.43 3
Madame VIGNOBOUL Cécile donne lecture du compte administratif à l’assemblée. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le compte administratif.
8) Approbation du compte administratif 2022 – Budget M40 Eau
Madame VIGNOBOUL Cécile donne lecture du compte administratif à l’assemblée. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le compte administratif.
9) Approbation du compte administratif 2022 – Budget M57 de la
Commune
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations
exercice 2022 11 409.76 34 106.00 48 467.63 80 648.36 59 877.39 114 754.36
Résultat de
l’exercice de 2022 22 696.24 32 180.73 54 876.97
Résultats reportés
de 2021 80 567.26 14 345.34 94 912.60 Résultat de
clôture de 2022 103 263.50 46526.07 149 789.57
Restes à réaliser 42 060.00 198 900.00 42 060.00 198 900.00
Total cumulé 53 469.76 313 573.26 48 467.63 94 993.70 101 937.39 408 566.96
Résultat définitif 260 103.50 46 526.07 306 629.57
Besoin/excédent de financement 46 526.07
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations
exercice 2022 1 896 766.02 1 348 336.14 629 963.15 791 503.70 2 526 729.17 2 139 839.84
Résultat de
l’exercice de 2022 548 429.88 161 540.55 386 889.33
Résultats reportés
de 2021 454 725.00 345 004.44 799 729.44
Résultat de clôture
de 2022 93 704.88 506 544.99 412 840.11 4
Madame VIGNOBOUL Cécile donne lecture du compte administratif à l’assemblée. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le compte administratif.
10) Affectation de résultat 2022 – Budget M40 Multiservices
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT - 101.18
Résultat cumulé au 31/12/2022 - 101.18
A.EXCEDENT AU 31/12/2022
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2022 - 101.18
Déficit résiduel à reporter - budget primitif - 101.18
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’affectation de résultat comme exposée ci-dessus.
11) Affectation de résultat 2022 – Budget M40 Eau
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat comme suit :
Restes à réaliser 364 362.49 573 487.74 364 362.49 573 487.74
Total cumulé 2 261 128.51 2 376 548.88 629 963.15 1 136 508.14 2 891 091.66 3 513 057.02
Résultat définitif 115 420.37 506 544.99 621965.36
Besoin/excédent de financement 506 544.99 5
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 14 345.34
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 30 684.29
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 32 180.73
Résultat cumulé au 31/12/2022 46 526.07
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 46 526.07
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 46 526.07
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’affectation de résultat comme exposée ci-dessus.
12) Affectation de résultat 2022 – Budget M57 de la Commune
Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 345 004.44
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 469 931.44
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 161 540.55
Résultat cumulé au 31/12/2022 506 544.99
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 506 544.99
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 6
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 506 544.99
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’affectation de résultat comme exposée ci-dessus.
13) Vote des Taxes
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de voter le taux des taxes directes locales pour l’exercice 2023 porté dans l’état de notification 1259. Pour cette année il convient de voter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties mais aussi la taxe d’habitation qui est à nouveau de la compétence de la commune.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’augmentation de 8% des bases. En conséquence il propose de ne pas modifier les taux pour ne pas impacter d’avantage les contribuables.
2022 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 34,84 % 34,84 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 91,31 % 91,31 %
Taxe d’habitation (TH) 12.74 % 12.74 %
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide les taux proposés.
14) Subventions aux associations 2023
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 16 février les subventions ont été abordées
sans validation définitive. Il convient donc de délibérer le montant des subventions allouées
aux associations pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les subventions accordées aux associations en 2022 (pour un total de 14 545 €) et propose un nouveau tableau d’attribution des subventions pour l’exercice 2023 (pour un total de 16 250 €).
Le conseil municipal, après en avoir discuté et en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur le Maire. 7
15) Vote du budget en M57 pour l’exercice 2023 – Lotissement
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 577 583,97 € 577 583,97 € INVESTISSEMENT 337 521,00 € 337 521,00 €
16) Vote du budget en M40 pour l’exercice 2023 – Multiservices
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 36 196.52 € 36 196.52 € INVESTISSEMENT 48 980.00 € 48 980.00 €
17) Vote du budget en M40 pour l’exercice 2023 – Eau
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 124 383,14 € 124 383,14 € INVESTISSEMENT 483 677,49 € 483 677,49 €
18) Vote du budget en M57 pour l’exercice 2023 – Commune
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 203 810.53 € 1 203 810.53 € INVESTISSEMENT 1 751 170.77 € 1 751 170.77 €
19) Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS en 2022 et 2023
Monsieur le Maire informe le conseil que comme pour les années précédentes il convient de
délibérer pour approuver la revalorisation du montant de la redevance d’occupation du
domaine public qui s’appliquera en 2023 pour ENEDIS.
Le montant de la redevance pour l’année 2023 est de 234 € (contre 221 € en 2022). 8
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le montant de la redevance
pour l’exercice 2023.
20) Avis sur l’enquête publique d’Environnement Massif Central
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enquête publique concernant le centre de tri
d’Environnement Massif Central s’est tenue du 22 février 2023 au mercredi 22 mars 2023. En
raison de la proximité du site, la commune a reçu un registre d’enquête à la disposition de la
population. Cette enquête s’est déroulée au titre de la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement et concernait des régularisations administratives ainsi
qu’un projet d’extension.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’arrêté préfectoral, le
conseil doit délibérer pour émettre un avis. Il informe également qu’aucun avis défavorable
de la part des habitants de la commune n’a été inscrit sur le registre.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accorde un avis favorable.
21) Demande de subvention pour le mur de soutènement de Coulagnet
Monsieur le Maire informe le conseil que lors d’un rendez-vous avec Madame MAILLOLS, la
possibilité d’une subvention pour la reprise du mur de soutènement de Coulagnet a été
évoquée.
Monsieur le Maire rappelle que le devis chiffrait les travaux à 22 155.88€ HT. La commune
pourrait prétendre à une subvention de la Région à hauteur de 20 % soit 4 431€.Afin de
déposer un dossier de subvention, il convient de délibérer pour permettre à Monsieur le Maire
de solliciter un financement.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le plan de financement et
sollicite la demande de subvention auprès de la Région.
22) Mandat de Gestion au CDG pour l’assurance statutaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'assurance statutaire pris
auprès du centre de gestion arrive à son terme le 31 décembre 2023. Il est nécessaire
d'engager dès à présent les procédures de consultation et de délibérer pour mandater le
centre de gestion à consulter les entreprises pour le compte de la commune. 9
Une fois la procédure de consultation terminée, la commune pourra décider ou non d’adhérer
au contrat retenu.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide le mandatement du centre de
gestion pour la consultation.
23) Frais d’intervention des agents techniques
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil du 3 novembre 2022, les tarifs
d’intervention du service technique avaient été actualisés. Cependant, aucune tarification
n’avait été prévue pour la main-d’œuvre simple.
Monsieur le Maire propose de chiffrer le coût de la main-d’œuvre à 40€/h.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le
Maire.
SUJETS A ABORDER
AEP Coulagnet et réunion avec l’ARS
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du projet AEP Coulagnet, une réunion
avec l’ARS et RCI s’est tenue en mairie le 22 février 2023.
Cette réunion avait pour but d’indiquer les modifications des prescriptions données par
l’hydrogéologue qui n’ont que très peu été modifiées et présenter les prescriptions pour le
PPR et PPI.
Le planning a ensuite été révoqué. Il apparait que, contrairement à ce qui avait été évoqué au
dernier conseil, la prise de l’arrêté interviendra plutôt au printemps 2024 et non en octobre
2023 comme estimé précédemment.
Afin de maximiser les chances d'obtenir un avis favorable de l'enquêteur, il est nécessaire de
préparer au mieux l'enquête publique. C’est en ce sens qu’une réunion avec les propriétaires
et exploitants sera organisée prochainement afin de prévoir et solutionner les potentiels
problèmes en amont.
Une réunion sur site avec la DDT et le bureau d’études RCI est prévue le mercredi 19 avril pour
faire un point sur les travaux prévus et discuter des mesures compensatrices en matière de
zones humides. 10
En parallèle, la demande d’allongement des délais pour la subvention de DETR a été acceptée,
le délai est donc repoussé au 12 juillet 2024.
Projet école Ecoline
Monsieur le Maire informe que l’école publique a répondu à un projet national « notre école
faisons là ensemble » qui associe, les enseignants, les atsems, les parents et la collectivité afin
d’établir un projet d’école qui permettra d’améliorer la scolarité des enfants.
Trois axes sont proposés : réduire les inégalités, améliorer le bien-être, réussite scolaire.
En parallèle, un règlement intérieur doit être établi pour les temps périscolaires, il sera repris
avec le règlement intérieur de l’école à la rentrée prochaine.
L’ensemble des propositions qui va être proposé à l’académie sera étudié et les projets retenus
seront financés à 100% par l’Etat.
Le dossier complet doit être déposé pour la fin avril.
Projet photovoltaïque communal
Monsieur le Maire indique au conseil qu’à la suite de plusieurs rendez-vous avec Mr BOAZZO
du SDEE, une étude a été remise. Trois propositions ont été exposées pour la réalisation du
projet photovoltaïque en auto consommation.
Monsieur le Maire présente les trois possibilités ainsi que les retombées attendues.
Un tour de table est fait pour connaitre le positionnement des élus. Le scénario n°3 plus
conséquent et permettant une production plus importante ressort majoritairement.
Aménagement de l’agence postale communale
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la rénovation énergétique de la mairie, et
après discussion auprès des agents de la Poste, il serait souhaitable d’intégrer l’agence postale
communale au secrétariat de mairie. Celui-ci permettra l’accueil du public sur une plage
horaire plus importante. Ce changement permettrait de mieux répondre aux besoins des
administrés et ainsi limiter la baisse de fréquentation. 11
Projet photovoltaïque privé
Monsieur le Maire informe le conseil que le porteur de projet Total Energies est venu en mairie
présenter un projet photovoltaïque sur des parcelles privées. La surface estimée du projet est
d’environ 25 ha. Il est demandé au conseil de rendre un avis sur le projet.
Monsieur le Maire présente au conseil les retours attendus pour la collectivité qui sont la
location des terrains recevant le PDL ainsi qu’une location de l’emprise de voirie pour
l’acheminement de l’énergie produite. Une subvention d’aide à un projet de transition
énergétique pourra également être versée en début de production.
Monsieur le Maire indique que ces projets sont amenés à devenir de plus en plus fréquents
et qu’il est donc nécessaire de réfléchir à long terme pour garder une posture identique lors
des prochaines demandes.
Après discussion et un tour de table, un avis favorable est rendu par la majorité.