Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 29

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 29 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2017 à 20h30

Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, CLADEL, Céline, JOURDAN-OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.

DELIBERATIONS

1) Vote du taux des quatre taxes

M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de voter le taux des quatre taxes directes locales

pour l’exercice 2017. Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir

définitivement les taux portés dans l’état de notification 1259 :

- Taxe d’habitation (TH) 12,74 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 11,71 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 91,31 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 19,08 %

2) Affectation du résultat de fonctionnement en M 14 (budget de la commune) Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 lors de la séance du 28 Février 2017

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 306 042.17 décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 32 250.70

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 162 270.70

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 273 791.47

Résultat cumulé au 31/12/2016 306 042.17

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 306 042.17

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 149 486.75

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 156 555.42

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif2

3) Vote du budget en M 14 pour l’exercice 2017

Après exposition par M. le Maire des différentes orientations budgétaires proposées pour

l’exercice 2017, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de la

commune M 14. Le rapport de présentation indique les données financières de ce budget

comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 780 213.42 780 213.42

INVESTISSEMENT 2 192 052.14 2 192 052.14

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 16 Mars 2017,

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2017.

4) Affectation du résultat de fonctionnement en M 40 (Budget Eau et Assainissement)

Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 pour le budget en M 40, lors de la séance du 28 février 2017 ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 ; - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 28 053.58 DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 53 280.50

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -25 226.92

Résultat cumulé au 31/12/2016 28 053.58

A.EXCEDENT AU 31/12/2016 28 053.58

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 28 053.58

B.DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif3

5) Vote du budget en M 40 pour l’exercice 2017

Après exposition par M. le Maire des différentes orientations budgétaires proposées pour

l’exercice 2017, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif de la

commune M 40. Le rapport de présentation indique les données financières de ce budget

comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 148 150.00 148 150.00

INVESTISSEMENT 112 787.22 112 787.22

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission des finances du 16 Mars 2017,

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le budget primitif 2017.

6) Avancements de grade pour 2017

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du 16 Mars 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de promotion applicables à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

CADRES

D’EMPLOIS CATEGORIE

GRADE

D’AVANCEMENT

TAUX DE

PROMOTION

(à appliquer à

l’ensemble des

agents

promouvables)

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT

TECHNIQUE

C Adj. Tech. Principal 2ème classe

100 %

Adj. Tech. Principal 1ère classe

AGENT DE MAITRISE C Agent de maîtrise principal

TECHNICIEN

B Technicien principal 2ème classe

Technicien principal 1ère classe

M. le Maire précise que lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un

nombre de fonctionnaires promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le

nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier supérieur.4

7) Tableau de classement de la voirie communale (rectificatif)

Considérant que la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale a fait l’objet d’une enquête publique, les conclusions de l’enquête ayant été favorables, M. le Maire propose d’apporter un rectificatif au tableau de classement des voies communales, suite à une erreur matérielle.

En effet, les voies communales à caractère de place doivent être exprimées en m² et ml ; il convient donc de lire :

- VOIES COMMUNALES A CARACTERE DE PLACE : 7 places pour 4 150 m² soit 1383 ml dont 3 400 m² revêtus et 750 m² non revêtus, ainsi localisées :

 Village de Chastel Nouvel : 6 places pour 3 650 m² dont une portion non revêtue de 750 m²

 Village d’Alteyrac : 1 place pour 500 m² revêtue

Suite à cette erreur matérielle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour un rectificatif du tableau de classement de la voirie communale, concernant les voies communales à caractère de place comme suit :

o la longueur des voies communales à caractère de place 4 150 m² soit 1383 ml dont 3 400 m² de voies revêtues

Ce qui, pour mémoire, porte le tableau de classement unique des voies communales comme suit :

Type de voirie Longueur

totale

Voies revêtues Voies non revêtues

V.C. à caractère de chemin (ml) 32 500 18 920 13 580 V.C. à caractère de rue (ml) 6 970 5 750 1 220 V.C. à caractère de place (m²)

soit en ml

4 150

1383

3 400 750

TOTAL EN ML 40 853

La longueur totale des voies communales est donc de 40 853 ml.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

8) Produits des amendes de police pour 2017

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental attribuant aux communes une aide financière à la réalisation des projets d’aménagement de sécurité, il est nécessaire de se prononcer sur la réalisation des travaux.

M. le Maire précise que ces travaux consisteront en la mise en sécurité de la Rue du Couderc, la réalisation de trottoirs, d’un rond-point et d’un parking.

Le coût global de l’opération (11 097.80 €H.T.) sera pris en charge en partie par le Département à travers le produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DONNE son accord pour la réalisation des travaux précités

 NOTE que ces travaux seront subventionnés en partie par les fonds provenant des amendes de police

 ACCEPTE de prendre en charge la part non financée de la dépense

 PRECISE que la commune s’engage à réaliser les travaux si elle est admise au bénéfice de ladite dotation.

Voté à l'unanimité.5

9) Détermination des cadences d’amortissement en M 40 (budget « Eau et Assainissement)

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

M. le Maire rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

M. le Maire propose les durées d'amortissements suivantes pour le budget "Eau et Assainissement" en M 40 :

Réseaux d'assainissement 60 ans

Station d'épuration (ouvrages de génie civil) :

Ouvrages courants, tels que bassins de décantation, d'oxygénation etc.

30 ans

Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l'eau potable, canalisations d'adduction d'eau

40 ans

Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installation de ventilation

15 ans

Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 100 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

* D'ADOPTER les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci- dessus

* de CHARGER M. le Maire de faire le nécessaire.

SUJETS A ABORDER

 Le SDEE de la Lozère a adressé deux devis concernant des travaux d’éclairage public à venir : - Un 1er devis fait apparaître un coût pour la commune de 14 162.40 € concernant le « programme de rénovation de l’éclairage public pour l’efficacité énergétique ». Ce programme comprend le remplacement de 43 lanternes et de 14 armoires et permettrait ainsi d’atteindre 75.89 % de réduction de consommation énergétique. La participation du SDEE serait de 8 624.40 € et du FEDER de 9 757.20 € pour un coût d’investissement total estimé à 32 544 € H.T.

- Un 2ème devis s’élève à 5 876.04 € TTC et concerne l’installation d’un éclairage public sur 3 secteurs déficitaires en la matière.

 Les prochaines élections présidentielles et législatives approchant, M. le Maire indique qu’il convient d’élaborer le tour de garde, comme à chaque élection.

Il est rappelé que l’ensemble des membres du bureau doit être présent à l’ouverture et à la fermeture du scrutin.

Il est également rappelé que les bureaux de vote fermeront à 19h00.

Pour le dimanche 7 Mai 2017, il précise qu’un dépôt de gerbe devant le monument aux morts ainsi qu’un apéritif servi à la salle intergénérationnelle seront à prendre également en compte dans l’organisation de cette journée.

 Guide pratique de la Lozère 2017 : Il est demandé de nouvelles idées afin de modifier la photo d’en-tête. Quelques modifications sont à apporter au texte principal. Pour mémoire, le coût de cet encart promouvant la commune s’élève à 348 € par an.

Séance levée à 23h20.