Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 27 03 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 27 03 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Pont-du-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 27 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu succinct Conseil Municipal du 27 mars 2025

— Conseil Municipal

du 27 mars 2025

Compte rendu succinct Pont-du-Château

Le 27 mars 2025 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pont-du-Château, légalement convoqué en séance

ordinaire, s'est réuni en Mairie Salle Michel Brosson, sous la Présidence de M. Patrick PERRIN, Maire.

L. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Régine LANDREVIE

IL APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Étaient présents membres du Conseil Municipal : M. Patrick PERRIN, Mme Régine LANDREVIE, Mme Catherine

HERRAIZ, M. Jean-Marie VALLEE, M. Ouissam GDARA, Mme Patricia RANC, M. Jean-Michel ONDET, Mme Claire

BRIEU, Mme Gisèle BAULAND, Mme Marie-Hélène ROUX, M. Jean-Yves GROSLIER, Mme Valérie PASSARIEU,

M. Stéphane MARTINS, M. Bernard BOURG, M. Yves MAZET, Mme Monique DUZAN, Mme Corinne BOUTHEON,

M. Philippe ROBERT, M. Bernard RIHANI, M. Antonio BAPTISTA, Mme Nathalie CARDONA, M. Christophe CES-

CUT, M. Jean-Pierre TESTI

Ont donné procuration membres du Conseil Municipal : M. Aurélio MACIAN à Mme Régine LANDREVIE ; Mme

Sylvie NAIRAT-PAQUET à Mme Patricia RANC; Mme Cécile DEFLACIEUX à M. Patrick PERRIN ; Mme Marilyne

LANCELOT à M. Stéphane MARTINS ; M. David DURET à Mme Claire BRIEU ; M. Patrick ANNEREAU à M. Bernard

BOURG ; Mme Christine MEQUIGNON à M. Philippe ROBERT ; M. Jérémy MONTAGNE à M. Christophe CESCUT ;

Mme Myriam JAYER à M. Ouissam GDARA (à partir de 20h08)

Absent excusé : M. Antoine CAUP

I. APPROBATION DES PROCÈ-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2024

(ANNEXE 1 Procès-verbal détaillé - CM du 17 DECEMBRE 2024)

Le conseil municipal adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

IV. DÉCISION DU MAIRE DEPUIS LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

(ANNEXE 2 DM20241128-063 à DM20250317-020)

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire.

V. AFFAIRES GÉNÉRALES

| DL20250327-001 | INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Antonio BAPTISTA a accepté d'intégrer le conseil municipal à la suite de la démission de M Ludo-

vic ANGLADE, élu sur la liste « Ensemble, construisons PONT-DÜ-CHATEAU », et du renoncement de Mme

CAPALLIA de lui succéder.

Le conseil municipal est appelé à prendre acte de l'installation d’un nouveau conseiller municipal Monsieur

Antonio BAPTISTA.

1/7DL20250327-002 | MODIFICATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS

Considérant la nécessité d’actualiser la composition des commissions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

+ De ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations

+ D’abroger la délibération n° DL20240704-003 en date du 4 juillet 2024 relative à la composition des

commissions municipales et organismes extérieurs ;

+ De fixer la nouvelle liste et composition des commissions municipales, organismes extérieurs et

comités consultatifs comme définie ci-jointe en annexe.

AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER LES DOCUMENTS RELATIFS AU

DL20250327-003 | SERVICE METROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DE

LOGEMENTS SOCIAUX

La politique métropolitaine de l'habitat, déclinée dans le Programme Local de l'Habitat (PLH), comprend un

enjeu fort d'équilibre territorial. Depuis la fin d'année 2017, la Métropole a installé la Conférence

Intercommunale du Logement (CIL} afin de faire émerger un consensus et des orientations en matière

d'attribution de logements sociaux sur le territoire. Ces derniers se sont ensuite traduits par des objectifs de

mixité sociale et de rééquilibrage entre les secteurs du territoire métropolitain. Les travaux de la CIL ont

permis d'associer le plus largement possible les acteurs du logement et les 21 communes. De plus, le PLH

2023-2028, dans son orientation « Habiter une métropole solidaire », a intégré la réforme de la demande et

des attributions de logements sociaux comme l’une de ses actions.

La Commission des finances et administration, qui s’est réunie le 14 mars 2025, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE avec un vote CONTRE (M Jean-Pierre TESTI)

*_ Approuve le positionnement de la commune en tant que lieu d'accueil de niveau 2 conformément au

Plan Partenarial de Gestion de là Demande et d’information du demandeur {(PPGDID) de Clermont

Auvergne Métropole,

*_ Approuve les termes de la convention de mise en œuvre annexée à la présente délibération,

« Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise en œuvre avec Clermont

Auvergne Métropole,

+. Approuve les termes de la convention de service enregistreur annexée à la présente délibération,

+ _ Autorise le Maire où son représentant, à signer la convention de service enregistreur,

+ Approuve les termes de la convention d'accès au Fichier Partagé de la demande annexée à la présente

délibération

+ Autorise le Maire ou son représentant, à signer la convention d'adhésion au Fichier partagé de la

demande,

+ _ Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

- Délègue au Centre Communal d'Action Sociale de Pont-du-Château la mise en œuvre du Service

d'Accueil et d'Information des demandeurs de logement sociaux via l’organisation d’un lieu d'accueil

de niveau 2, conformément au PPGDID de Clermont Auvergne Métropole.

VI. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE — ASSURANCES

CONVENTION D'ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DIRECTION GENERALE DES

FINANCES PUBLIQUES

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes,

M. Patrick PERRIN, Maire de la commune de PONT-DU-CHÂTEAU, M. Denis LOYE, Responsable du service de

DL20250327-004

2/7gestion comptable (SGC) de CLERMONT MÉTROPOLE ET AMENDES et Mme Sabine MOUGEL, conseillère aux

décideurs locaux, souhaitent s'engager dans une démarche volontariste de renforcement de leur coopéra-

tion visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et ie service rendu aux usagers.

La Commission des finances et administration, qui s’est réunie le 14 mars 2025, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ Approuver la conclusion de cette convention avec la DDFiP;

e Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer cette convention

DL20250327-005 | FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Après neuf années de stabilité des taux communaux, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de ces

derniers afin de garantir la stabilité financière de la Ville.

Vu l'avis de la Commission des finances et administration, qui s’est réunie le 14 mars 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 3 VOTES CONTRE (M Jean-Pierre TESTI, M

Christophe CESCUT, M. Jérémy MONTAGNE) et 6 ABSTENTIONS (M Jean-Michel ONDET, M Stéphane

MARTINS, Mme Marilyne LANCELOT, M Yves MAZET, Mme Myriam JAYER, Mme Valérie PASSARIEU)

adopte les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 de la manière suivante :

«Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,42%

°_ Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 129,17%

+ _ taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 18,65%

et d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AUX PARTENAIRES, PLAN DE FINANCEMENT PROJET

COTE DE LA MINES — PHASE 2

Dans le cadre du projet Côte de la Mines — phase 2 porté par la municipalité, il est nécessaire de solliciter les

partenaires institutionnels afin d'apporter leur soutien financier à l'investissement envisagé à partir du plan

de financement. Tableau de plan de financement et répartition des participations sollicitées présenté en

DL20250327-006

séance.

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 14/03/2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la MAJORITÉ avec 10 absentions (Jean-Michel

ONDET, Mme Marilyne LANCELOT, M. Stéphane MARTINS, Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe ROBERT,

Mme Christine MEQUIGNON, M. Bernard RIHANI, M. Antonio BAPTISTA, Mme Nathalie CARDONA, Mme

Myriam JAYER)

- _ D’approuver le plan de financement et la répartition des participations sollicitées

- D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette

délibération.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA POUR DL20250327-007 L'ORGANISATION DU CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES — ETE 2025

Pour la réalisation du prochain chantier sur la période du 11 au 25 juillet 2025, à destination de 12 jeunes de

15 à 17 ans, il est prévu la réalisation de travaux contribuant au projet d’embellissement et aménagements

sur le site de la Côte de la Mine.

3/7La Commission des finances et administration, qui s’est réunie le 14 mars 2025, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ avec une abstention (M Jean-Pierre TESTI) :

°< _Approuver les termes de la convention annexée (y compris les conditions financières)

° Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente

délibération.

DL20250327-008 | ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE

La collectivité a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du Secours populaire.

L'association qui agit auprès des populations du département demande 800 € en prévision du 80ème

anniversaire.

Vu l'avis favorable de la commission des associations et de la commission finances et administration du

14/03/2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention du 800€ sur

le budget 2025.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS DE TABLE CASTEL-

PONTIN

La collectivité a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du Tennis de Table Castelpontin.

Le club fête ses 40 ans cette année et organise une journée de cohésion et en mémoire pour certains

membres de l’association. Il demande un soutien communal de 500 €.

DL20250327-009

Vu l'avis favorable de la commission des associations et de la commission finances et administration du

14/03/2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention du 500€ sur

le budget 2025.

DL20250327-010 | ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BADMINTON

La collectivité a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du Club de badminton

castelpontin afin d'emmener ses jeunes assister au Championnat du monde de badminton qui se tiendront

du 25 au 31 août 2025 à Paris. Le club demande un soutien communal de 1000 €.

Vu l'avis favorable de la commission des associations et de la commission finances et administration du

14/03/2025;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'attribuer une subvention du 500€ sur

le budget 2025.

VII URBANISME - ENVIRONNEMENT — TRAVAUX

RESTITUTION PAR LA MÉTROPOLE D'UN ÉQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE DE DL20250327-011 R cc PROXIMITÉ — ESPACE CULTUREL LE CAMELEON

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 14/03/2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

ai7e Prendre acte du procès-verbal de restitution de l'équipement en annexe;

e Intégrer l'équipement dans le patrimoine communal ;

e Autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution

de la présente délibération.

DL20250327-012 | BILANS ANNUEL 2024 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE LA COMMUNE

Vu les dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des acquisitions

et cessions foncières réalisées par la Ville,

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune de Pont-du-

Château, au titre de l’année 2024.

DL20250327-

013

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de la demande d’une administrée, de lui permettre l’ac-

quisition d’une emprise foncière publique située au droit de sa propriété afin d’avoir un accès direct à la voirie

communale, située 1 Route de Vichy.

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que Clermont Auvergne Métropole, exerce les compétences « créa-

tion, aménagement et entretien des voiries » depuis le 1° janvier 2017 qui se prononcera sur la désaffectation

des emprises foncières publiques concernées.

DESAFFECTATION D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC — ROUTE DE VICHY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable quant à la

désaffectation de l’emprise foncière publique, située route de Vichy devant la parcelle cadastrée BK 258-

63430 Pont-du-Château, telle que mentionnée en annexe.

CESSION A TITRE ONEREUX D’UNE PARTIE DE PARCELLE SECTEUR DE « BANDE

BASSE OUEST » Y120 EN PARTIE

La Commune de Pont-du-Château a été sollicitée par la Société Autoroute du Sud de la France (A.S.F.) pour

une demande d'acquisition d’une portion de parcelle communale cadastrée section YI numéro 20 sise dans

le secteur « Bande Basse Terre » dans le cadre de travaux sur l'ouvrage hydraulique 69 de l’A711.

DE20250327-014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ _D’approuver la cession, par la commune de Pont-du-Château, d’une partie de la parcelle cadastrée

Z120, d’une contenance de 65 m2 à la Société Autoroute du Sud de la France au prix de 15 € après avis

des services des domaines ;

e De désigner l'étude notarial ACT & NOTAIRES ASSOCIES à Pont du Château pour rédiger l’acte ;

+ D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre l’ensemble des démarches et signer tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

RAPPORT ANNUEL 2023 DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES GERE PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel précise que

suivant la clôture de l'exercice concerné, le maire ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un rapport

annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment

à l'information des usagers.

DL20250327-015

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport annuel 2023 du service public de préven-

tion et de gestion des déchets ménagers et assimilés géré par Clermont Auvergne Métropole

5/7VII. ANIMATION DE LA VILLE

[ DL20250327-016 | DENOMINATION DE L'ESPACE SPORTS ET LOISIRS : LAËTITIA GUAPO

La collectivité a créé un espace sports et de loisirs à proximité du collège Mortaix dont l’entrée se trouve

Chemin des fourches veilles. Considérant que la dénomination d'un équipement municipal relève de la

compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités

territoriales « règle par ses délibérations les affaires de là commune » :

Ayant recueilli le consentement de cette dernière et favorable à sa venue lors d’une journée sportive ;

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse, sports et jumelage et de la commission finances et

administration ;

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de nom mentionné au rapport pour l'Espace sports

et de loisirs situé Chemin fourches vieilles.

IX. EDUCATION — ENFANCE — JEUNESSE

| D120250327-017 | CONVENTION D’ADHESION AUX FRANCAS

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse, sports et jumelage ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la MAJORITE, avec 1 ABSTENTION {M Jean-Pierre

TESTI) :

e _ D’approuver l'adhésion aux FRANCAS

e _D’approuver les termes de la convention annexée (y compris les dispositions financières)

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à

l'exécution de la délibération.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA MEDIATHEQUE «

DL20250327-018 | ALAIN REY », POUR LE COLLEGE MORTAIX ET LE COLLEGE SAINT JOSEPH AFIN

D'ANIMATION DES ATELIERS A DESTINATION DES JEUNES

Vu l'avis favorable de la commission jeunesse, sports et jumelage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

e D’approuver les termes des trois conventions annexées

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document se rapportant à ces

dernières

X. RESSOURCES HUMAINES

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDATEMENT DU CENTRE DE GES-

TION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME AFIN DE LAN-

CER UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CON-

VENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE SANTE

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un contrat santé

au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de

l'effet de mutualisation.

DL20250327-019

Vu l'avis favorable de la commission finances et administration du 14 mars 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener

6/7pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention

de participation pour la garantie santé ;

° _S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ;

° Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la

procédure menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, par

délibération et après convention avec celui-ci, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des

tarifs et garanties proposés, le CCAS aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

DL20250327-020 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :

D'approuver la modification du tableau des effectifs permanents.

XI MOTION

DL20250327-021 | MOTION CONTRE LE DESENGAGEMENT DE L'ÉTAT POUR L'EMPLOI DES AESH

Monsieur le maire, souligne l'importance de l'inclusion scolaire pour les élèves en situation de handicap, un

droit établi par la loi de 2005. Bien que le nombre d'élèves concernés ait considérablement augmenté, les

communes ont souvent dû assumer seules les coûts liés à leur accueil, sans soutien adéquat de l'État. La loi

du 27 mai 2024, qui prévoyait que l'État prenne en charge la rémunération des AESH (accompagnants des

élèves en situation de handicap) durant la pause méridienne, a été initialement bien accueillie. Toutefois, il

est constaté que l'Etat ne respecte pas ses engagements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, avec 1 CONTRE (M Jean-Pierre TESTI et 2

ABSTENTIONS (M Christophe CESCUT et M Jérémy MONTAGNE), de soutenir la motion portée par la Clermont Auvergne Métropole.

Les délibérations sont :

Reçu en Préfecture le 1° avril 2025 et affiché le 1°’ avril 2025

Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 1° avril 2025

Le Maire, Patrick PERRIN

7/7