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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 20184243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 03 20184243)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL
MUNICIPAL
: SEANCE
DU
27
MARS
2018
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT,
le
27
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Paul
POUGET-CHABROLLE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 20 mars
2018.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 9
- présents:
7
- représenté
: 1
- votants
: 8
PRESENTS
:
M.
POUGET-CHABROLLE,
Maire
-
MM.
SEPTIER,
et
FOULHOUX,
Adjoints
- Mme
NUNES
- M.
COMONT
-— Mme
BRUN
-— M.
GEOFFRE.
REPRESENTE
: Mme
ROMEUF
par
M.
POUGET-CHABROLLE.
ABSENT
: Mme
BERNARD.
1. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
10
NOVEMBRE
2017.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2017,
est
approuvé
à l’unanimité. 2. COMPTES
DE
GESTION
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017.
M.
le
Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2017
du
budget
communal,
de
l'assainissement
et du
CCAS,
dressés
par
Mme
la receveuse
municipale.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2017.
Le
conseil,
présidé
par
M.
SEPTIER
Maurice,
approuve
à
l’unanimité,
les
comptes
administratifs
2017
des
3 budgets
qui
retracent
les
opérations
de
l’exercice
2017.
3. AFFECTATIONS
DES
RESULTATS.
Il
est
ensuite
décidé
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
communal
d’un
montant
de
122
527.06
€,
à
la
section
d’investissement
pour
110
624.45
€
et
le
reste
constitue
un
report
à nouveau
créditeur
en
section
de
fonctionnement
(11
902.61
€).
L’excédent
de
fonctionnement
du
budget
assainissement
d’un
montant
de
763.76
€
est
affecté
à l’excédent
reporté
en
fonctionnement
(report
à nouveau
créditeur).
4. VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2018.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
voter
le taux
des
trois
taxes
locales
relevant
de
la compétence
de
la commune.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
reconduire
les
taux
d’imposition
de
l’année
précédente :
+ _
Taxe
d’habitation
:
3.80%
+
Taxe
foncière
(bâti) :
5.37%
+ __ Taxe
foncière
(non
bâti)
:
3991
% 5. FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
ANNUELLE
D'ASSAINISSEMENT
2018.
Le
conseil
décide
de
maintenir
le
montant
de
la
redevance
annuelle
d’assainissement,
à
savoir
75.30
€,
pour
l’année
2018,
à
laquelle
se
rajoute
11,70
€
de
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
soit
un
total
de
87
€.
6. SUBVENTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVE.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
le
versement
de
subventions
aux
associations
suivantes :
Pour
mémoire
Vote
du
budget
Conseil
précédent
Municipal
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
4 444.00
3 513.50
DE
DROIT
PRIVE
- A.D.MR.
150.00
150.00?
- Auzelloise
500.00
500.00
- Club
espoir
100.00
100.00
- Cie
sapeurs
pompiers
de
Cunlhat
400.00
400.00
- Collège
de
Cunlhat
voyage
scolaire
550.00
0.00
- Collège
de
St Amant
voyage
scolaire
(75€
x
1 élève)
75.00
0.00
- Comité
d’organisation
concours
agricole
de
Tours-sur-Meymont
50.00
50.00
- Comité
de
lutte
contre
le
cancer
100.00
100.00
- Comité
des
fêtes
500.00
500.00
- Coopérative
école
publique
Cunlhat
voyage
scolaire
506.00
690.00
(46
x
15
élèves)
-Coopérative
école
maternelle
Cunlhat
(46€
x 6 élèves)
368.00
276.00
-Coopérative
école
St Dier
( classe
de
neige
1 élève)
0.00
50.00
- Maison
de
l’alimentation
d’Ambert
50.00
50.00
- Mission
Locale
du
Livradois-Forez
(PAIO)
895.00
447.50
- Pétanque
auzelloise
100.00
100.00
- Société
de
chasse
d’Auzelles
100.00
100.00
L’association
A.D.M.S.
(Association
de
Défense
des
droits
des
Membres
des
Sections)
a
déposé
une
demande
de
subvention.
Or
les
subventions
sont
accordées
aux
associations
de
la
commune
qui
organisent
sur
la
commune
des
manifestations/animations
ouvertes
au
public.
L’A.D.MS.
ayant
des
projets
qui
vont
dans
ce
sens,
le conseil
réexaminera
alors
sa
demande.
7. VOTES
BUDGETS
PRIMITIFS
2018.
- Budget
communal
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 350
488.61
€
Recettes
de
fonctionnement
:
350
488.61
€
Dépenses
d’investissement
:
484240.45€
Recettes
d’investissement
484
240.45
€
Dépenses
totales
:
834
729.06
€
Recettes
totales
:
834
729.06
€
- C.C.A.S.
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
5 460.00€
Recettes
de
fonctionnement
5 460.00
€
- Assainissement
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
8722.76€
Recettes
de
fonctionnement
:
8 722.76
€
Dépenses
d’investissement
:
38
457.60€
Recettes
d’investissement
:
38
457.60
€
Dépenses
totales
:
47180.36€
Recettes
totales
:
47
180.36
€
8. REFECTION
DE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
(T.E.P.C.V.).
Le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
de
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
grâce
au
programme
T.P.C.V.
(Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte),
de
procéder
à
la
rénovation
des
lampes
d’éclairage
public
vétustes
et
énergivores.
L’estimation
globale
des
travaux
s’élève
à
2
100
€
H.
T.,
le
coût
restant
à
la
charge
de
la commune
serait
de
525.54
€ 9. ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
TELECOMS
AU
LIEU-DIT
« LES
GRUNS
».
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avant-projet
des
travaux
réalisé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
(S.L.E.G.).
L’étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l’opération,
réalisées
par
le
S.LE.G.,
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à la
charge
de
la Commune
pour
un
montant
de
13
000.00
€ HT.
soit
15
600
€ T.T.C.
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l’étude
d’enfouissement,
l’étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le domaine
public,
la dépose
de
ses
propres
appuis.
Le
Conseil
Départemental
finance
à hauteur
du
taux
du
FIC
de
la commune,
soit
30,30
%
pour
la
commune
d’Auzelles,
du
coût
H.T.
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
Commune,
soit 3
939
€.
10.
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
AUX
GRUNS.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avant
projet
estimé
à
18
000.00
€
H.T.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
S.LE.G.
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
H.T.,
et
en
demandant
à
la
commune
un
fond
de
concours
égal
à 50%
de
ce
montant,
soit
9 000
€.
11.
RESTAURATION
DE
L’EGLISE
: AVENANT
DE
TRANSFERT
TC1
vers
TC2
Entreprise
COMTE.
Transfert
concernant
les
travaux
de
la sacristie
:
- Lot
1 : MACONNERIE
PIERRE
DE
TAILLE
: 14
949.56
€ HT.
- Lot
2
: MENUISERIE
FERRONNERIE
: 2
154
€ HT.
12.
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer,
dans
le
cadre
d’une
évolution
de
carrière,
à
compter
du
1° juillet
2018,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe,
à temps
complet. 13.
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal
décide
de
résilier
la convention
de
« mission
d’assistance
technique
dans
le
domaine
de
l’assainissement
»
conclue
avec
le
Conseil
Départemental.
En
effet,
les
prestations
du
SATESE
sont
intégrées
à compter
du
1” janvier
2018
dans
l’offre
de
service
de
PA.D.LT.
(Agence
Départementale
d’Ingénierie
Territoriale),
à
laquelle
la
commune
a
adhéré
par
délibération
en
date
du
12
mai
2017.
14.
DIVERS.
- Rénovation
éclairage
public
: Dans
le
cadre
du
«
programme
CEE
Economies
d’Energie
dans
les
TEPCV
» la
Communauté
de
Commune
d’Ambert
Livradois
propose
la
rénovation
de
l’éclairage
public
communal
avec
le
SIEG.
e
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 35
000
€ HT
+
Reste
à charge
pour
la commune
: 12
672
€ HT
(versé
au
SIEG)
e
Montant
CEE
versé
à la commune
: 9 657
€ HT
Un
accord
de
principe
va
être
donné,
en
attendant
de
recevoir
l’avant-projet
que
le
SIEG
va
établir. - Affouage
: le conseil
municipal
propose
de
vendre
le bois
d’affouage,
c’est-à-dire
du
bois
de
chauffage
composé
de
feuillus,
puis
déduction
faite
des
frais
de
verser
l’argent
aux
membres
des
sections.
Mais
M.
COUPAT,
président
de
l’A.D.M.S.
refuse
cette
proposition.
Il demande
que
le conseil
municipal
prenne
une
délibération
demandant
à l'ONF
de
procéder
à une
coupe
d’affouage
représentant
en
volume
30
stères
multipliées
par
le
nombre
de
membre
de
la
section.
Cette
coupe
comprenant
à la fois
des
feuillus
et des
résineux.
Puis
déduction
faite
des
frais
de
verser
l’argent
aux
membres
des
sections. L’association
va
faire
un
courrier
pour
préciser
sa demande.
Une
réunion
avec
le
sujet
à l’ordre
du
jour
étant
organisée
par
la
Sous-Préfecture
le
26
avril,
le conseil
prendra
sa
décision
au
cours
d’une
prochaine
réunion.
-
Station
d’épuration
: Mme
NUNES
et
M.
FOULHOUX
vont
faire
le
tour
des
maisons
branchées
sur
l’assainissement
collectif pour
rappeler
les
consignes
d’utilisation
: interdiction
des
lingettes,
des
serviettes
hygiéniques,
des
tampons.
- Salle
des
fêtes
: un
micro-ondes
et des
verres
vont
être
achetés.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est levée
à 21
heures
40.
Paul
POUGET-CHABROLLE.