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Conseil Municipal - 2022 12 13 CM CRDB
Déliberation - 003 CM du 04 04 23 CRDB
Conseil Municipal - CRDB CM 02 02 2021
Compte-Rendu - 003 CM du 13 02 24 CRDB
Conseil Municipal - CM 20240319 CRDB
Conseil Municipal - 2019 12 17 CRDB
Conseil Municipal - 2021 04 13 CRDB
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 04 13 CRDB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Environnement,
1
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS DE NEVERS DE NEVERS DE NEVERS
SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU MARDI MARDI MARDI MARDI 13 AVRIL 2021 13 AVRIL 2021 13 AVRIL 2021 13 AVRIL 2021
COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ................................................................ 18
2021-015 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal ................................... 18
2021-016 Campagnes électorales départementales et régionales – Mise à disposition de salles aux
listes de candidats ................................................................................................................................... 18
2021-017 Adoption du compte de gestion 2020 ................................................................................. 19
2021-018 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2020 ................ 21
2021-019 Adoption du compte administratif 2020 ............................................................................. 22
2021-020 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020 ........................................................ 47
2021-021 Décision modificative n°2 .................................................................................................. 48
2021-022 Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent conclu entre la Ville
de Nevers et le CCAS de Nevers ............................................................................................................ 48
2021-023 Constitution d’un groupement de commandes en vue de la signature d’une convention
d’accompagnement des habitants de Nevers pour l’achat groupé d’électricité verte et de gaz naturel.. 48
2021-024 Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne Agorastore .............. 56
2021-025 Mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville de Nevers ............................. 56
2021-026 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération –
Service Déchets ...................................................................................................................................... 56
2021-027 Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun support
communication ....................................................................................................................................... 56
2021-028 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération –
Service communication .......................................................................................................................... 56
2021-029 Création d’emplois : Référent(e)du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP) – Egalité femmes/hommes et Cellule anti-harcèlement et
Assistant(e) technique Accessibilité Autonomie .................................................................................... 56
2021-030 Attribution de subventions aux associations – Acte 1 ........................................................ 58
2021-031 Convention de financement avec la SNCF Gares et Connexions pour la réalisation d’une
étude comparative portant ajout d’une liaison inter-quartiers au projet de mise en accessibilité de la
gare 85
ENFANCE JEUNESSE............................................................................................................................ 87
2021-032 Partenariat entre le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le centre social Vertpré :
signature d’une convention..................................................................................................................... 87
2021-033 Adhésion de la Ville de Nevers à l’Association Internationale des Villes Educatrices
(AIVE) 87
2021-034 Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles
élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat. .................................................................. 87
2021-035 Adhésion de la Ville de Nevers au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) ........ 94 3
2021-036 Liste des enfants résidant dans la commune et soumis à l’obligation scolaire - Signature
d’une clause de confidentialité avec la Caisse d’Allocations Familiales ............................................... 94
2021-037 Attribution d’une subvention : Fonds d’amorçage ESGO .................................................. 95
ATTRACTIVITE ..................................................................................................................................... 97
2021-038 Prix Stars et Métiers ........................................................................................................... 97
2021-039 Convention de partenariat entre la Ville de Lourdes et Nevers .......................................... 97
2021-040 Mobilité des jeunes au travers du Corps européen de solidarité......................................... 99
2021-041 Des volontaires européens aux Zaccros d’ma rue .............................................................. 99
ENVIRONNEMENT .............................................................................................................................. 100
2021-042 Convention chats libres .................................................................................................... 100 4
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, bienvenue à cette séance du Conseil
municipal du 13 avril 2021, que je déclare ouverte. Je vous invite à prendre place.
Je vous rappelle que, compte tenu des contraintes sanitaires, cette séance se
fait sans public. Mais elle est quand même publique puisqu’elle est retransmise
en direct sur Facebook. Nous sommes filmés. Je rappelle la règle. Lorsqu’il y a
des personnes qui s’expriment, moi-même, ou à mes côtés, la caméra filme cet
endroit. Lorsque vous vous exprimez au sein de l’amphithéâtre, c’est
l’amphithéâtre qui est filmé.
Nous avons à désigner deux secrétaires de séance. Je propose que ce soit
Sophian Saouli et Sylvie Dupart-Muzerelle, s’ils en sont d’accord, et si vous en
êtes d’accord.
Mme Dupart-Muzerelle – Je voulais juste indiquer que je ne suis pas sûre de pouvoir rester jusqu’à la fin
de la séance. Ce n’est peut-être pas le bon choix ; je suis désolée.
M. le Maire – Qui n’a pas été encore secrétaire de séance au sein de l’opposition ? Peut-être
une dame ? Comme cela nous sommes paritaires. Madame Gerbe, vous l’aviez
été il n’y a pas très longtemps, mais vous pouvez recommencer.
Merci.
J’aurais peut-être dû commencer par là, mais je vais donner lecture des
procurations.
Guillaume Largeron a donné pouvoir à Michel Suet.
Philippe Morel à Vincent Morel.
Isabelle Kozmin à Guy Grafeuille.
Nathalie Charvy à Vincent Morel.
Sylvie Dupart-Muzerelle à Rose-Marie Gerbe, lorsqu’elle nous quittera en cours
de séance.
Nous avons largement le quorum. Je rappelle que, compte tenu de la loi en
vigueur du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, qui a été prorogée
jusqu’au 1er juin 2020, il suffit d’avoir un tiers des membres présents. Nous
sommes largement dans ce cadre, et je rappelle aussi que chacun des membres
peut avoir deux pouvoirs, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Vincent Morel,
vous avez deux pouvoirs ? Oui, c’est vrai ; je venais de le dire : Philippe Morel,
votre homonyme et Nathalie Charvy. Nous appliquons donc les dispositions en
vigueur. Merci pour votre sagacité.
Nous avons à adopter le compte rendu du Conseil municipal du 2 février 2021.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Si ce n’est pas le cas, je vous propose de le voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Il est voté à l’unanimité. Je vous en remercie. 5
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
François Diot.
M. Diot – Simplement, une remarque. Depuis que nous n’avons plus de scripte, il peut y
avoir des problèmes techniques et je m’aperçois effectivement que, la dernière
fois, lors de ce Conseil municipal là, il y avait eu un blanc, les micros n’avaient
pas dû fonctionner, ou l’enregistrement n’avait pas pu fonctionner, et, de ce fait,
il y a toute une intervention, en l’occurrence la mienne, qui n’a pas pu être
retranscrite. J’attire l’attention sur le fait que l’être humain est toujours plus
efficace que la technique, et je regrette le temps où nous avions dans nos
Conseils municipaux quelqu’un qui retranscrivait physiquement les débats.
M. le Maire – On regrette toujours le bon vieux temps ; c’est humain.
Les hommes ont leurs qualités, et parfois leurs défauts de fiabilité. Et les
technologies aussi. Nous sommes à peu près équivalents.
Dont acte. Je reconnais aussi, et je pense que vous le partagerez, que c’est
quand même rare, et que globalement nos comptes rendus ne présentent pas
cette anomalie-là.
Je voulais, juste avant d’aborder les délibérations, faire un petit point sur la
situation sanitaire et la vaccination, et puis dire un mot sur le télétravail mis en
place au niveau de la Ville de Nevers.
Je voulais vous dire aujourd’hui qu’au niveau du groupement hospitalier de
territoire nous avons 132 personnes hospitalisées dans le cadre de la Covid ;
avec 73 personnes au total dans nos centres hospitaliers, et notamment 52 au
CHAN, 11 à Decize et 10 à l’hôpital Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire. En
post-hospitalisation, dans nos établissements de soins de suite, nous avons 44
personnes. Ce qui fait donc 132 personnes hospitalisées suite à la Covid.
Sur le plan des décès, je vous donnerai la situation globale depuis plus d’un an.
En tout cas depuis vendredi, nous avons eu à connaître 7 décès dans le cadre
hospitalier : malheureusement, un décès à l’hôpital Henri-Dunant, d’une
personne de plus de 75 ans, le décès de 6 personnes au CHAN, dont 2 entre 60
et 70 ans et 4 personnes de plus de 75 ans. Je voudrais évidemment, au nom
de nous tous, adresser nos pensées à leurs familles. Evidemment,
malheureusement, la Covid tue toujours.
Sur la partie vaccination, vous le savez, il y a une forte évolution. Nous avons
aujourd’hui, au centre de vaccination des Eduens, puisque les chiffres des
centres ne sont pas consolidés entre eux, procédé au total à 6 859 injections :
4 904 premières injections, et 1 955 deuxièmes injections. Nous avons une
moyenne de presque 100 injections par jour. 2 949 personnes sont en attente de
la seconde injection. 6
Vous le savez, il y a une évolution, et il y en aura d’autres derrière : nous sommes
passés aux plus de 60 ans depuis lundi, et les plus de 55 ans seront vaccinés
essentiellement en pharmacie.
Pour les personnes de plus de 65 ans qui n’avaient pas encore été vaccinées, la
CPAM a assuré les prises de rendez-vous. Nous avons de moins en moins de
demandes au centre de vaccination des Eduens, et donc nous devrions avoir très
rapidement terminé les demandes de première injection, et terminé les secondes
injections.
Pour les semaines qui viennent, il y a peu de demandes de premières
vaccinations pour cette population, comme je l’ai dit tout à l’heure. Cela va
recommencer à partir du 10 mai, où nous devrions augmenter en doses.
Quant à la situation sur les doses, nous avons une dotation pour cette semaine
de 1 292 doses. Je ne vais pas forcément détailler les premières et deuxièmes
injections. Il s’agit des vaccins Pfizer et Moderna essentiellement. Pour la
semaine qui suivra, à partir du 19 avril, nous aurons 665 doses. Pour la semaine
du 26 avril, nous aurons 1 300 doses par semaine. Pour la semaine du 3 mai,
nous aurons 750 doses, et pour celle du 10 mai, nous aurons 1 400 doses. Après,
nous devrions être dotés d’à peu près 8 000 doses par semaine pour l’ensemble
des centres de vaccination. Nous devrions avoir la répartition, mais, comme nous
sommes le centre principal, l’idée est de se coordonner le plus possible avec les
autres. Nous allons monter en puissance, et, à partir de juin-juillet-août, il nous
est annoncé une livraison à minimum entre 12 000 et 14 000 doses par semaine
pour le département de la Nièvre. Vous voyez qu’il y a une forte augmentation à
laquelle nous nous préparons, avec un travail en lien avec les élus à la santé,
que je remercie : Chrystel Pitoun, Basile Khoury et Philippe Cordier. Nous allons
vraisemblablement accélérer très vivement la vaccination, et, plutôt que de
l’étaler, resserrer, y compris sur les jours de la semaine. Tout cela est à l’étude,
et sans doute avec un basculement du centre de vaccination au Centre des
Expositions, pour justement avoir beaucoup plus de places et créer un centre de
dépistage, que nous ferons tourner, mais qui serait à demeure en même temps
sur place. C’est une piste que nous allons sans doute très rapidement mettre en
place, qui nous permettrait de faire en sorte de vacciner par jour ce que nous
vaccinons aujourd’hui par semaine ; c’est vous dire si l’accélération sera
réellement présente sur notre territoire.
Voilà sur la partie situation sanitaire et vaccinations.
Avez-vous des questions ou des remarques particulières ?
Madame Gerbe.
Mme Gerbe – Oui, je voulais juste savoir si vous avez des informations concernant les
enseignants. Normalement, ils devraient rentrer, en primaire et maternelle, le 26
avril. On nous avait dit que certains devaient être vaccinés en avril.
M. le Maire – Vous avez raison. C’était une des premières évolutions dont je voulais parler. Je
vais aussi dans ce sens que, une fois que nous aurons fait la vaccination d’une
bonne partie de nos séniors volontaires, nous puissions vacciner des populations 7
actives, plus jeunes, et notamment les enseignants. Pour moi, effectivement,
c’est une priorité, pour ceux qui le souhaitent, et si possible à la rentrée, car on a
vu que les nouveaux variants touchent les plus jeunes. Dans les informations que
j’ai, le ministère de la Santé travaille là-dessus, et devrait rapidement ajouter ces
populations.
J’ai également proposé que, puisque nous allons fortement monter en puissance,
l’on puisse vacciner aussi les gens actifs qui ne peuvent pas être en télétravail ;
cela me paraît être un critère objectif, parce que, quant au fait de vacciner tel
métier par rapport à tel autre, il y a toujours des discussions. Mais, au moins, on
pourrait considérer que, soit on est en télétravail, soit on est vacciné en priorité.
Je vous en informerai, et vous suivrez l’actualité, mais cela devrait très vite
évoluer.
Cela me permet de dire un mot sur le télétravail, puisque nous avons fortement
invité nos agents à passer en télétravail. On sait que c’est un facteur qui peut
permettre de réduire les chiffres, qui commencent légèrement à redescendre,
même si la situation reste préoccupante.
Au niveau de la Ville de Nevers, chaque Direction a adapté les temps de
présence des agents depuis cette nouvelle période de restriction. Pour les agents
dont la situation est compatible avec le travail à distance, il y a une augmentation
forte du recours au télétravail, pour tendre à 4 jours par semaine, et, parfois, en
fonction du métier, être en présentiel par demi-équipes.
En mars 2021, les agents en télétravail l’étaient à 3,6 jours, ce qui représentait à
peu près 30 % des agents. J’avais demandé que l’on monte en puissance compte
tenu de l’aggravation de la situation.
Pour les agents dont la situation n’est pas compatible avec le télétravail, le
dispositif d’absence organisationnelle a été activé. En mars, 47 agents ont
bénéficié de cette mesure.
Nous faisons donc le maximum pour impacter le moins possible les services, et
pour préserver la continuité du service public. Je précise évidemment que toutes
ces mesures, commencées depuis plus d’un an, n’ont pas d’effets sur la
rémunération des agents.
Nous avons largement mobilisé nos capacités de travailler en visioconférence –
même si parfois il est plus fatigant d’être en visioconférence qu’en présentiel,
mais, en tout cas, cela permet de continuer les échanges et d’avancer sur des
projets –, avec une deuxième plateforme et des dispositifs adaptés. Nous avons
au total, au niveau de la Ville de Nevers et avec les équipements de Nevers
Agglomération, une dizaine de salles équipées, ce qui permet de réduire
drastiquement le nombre de personnes dans un même lieu.
Nous avons aussi augmenté la mise à disposition de matériels transportables au
domicile de l’agent, puisque nous avons atteint une capacité de 190 postes
informatiques de télétravail. S’ajoute à cela la possibilité pour les agents de se
connecter à nos applications depuis leurs matériels personnels ; beaucoup en
ont. Nous avons aussi mobilisé nos encadrants pour nous adapter aux
contraintes sanitaires et veiller aux règles de sécurité, tout en n’étant pas coupés 8
de leurs collègues qui peuvent parfois être éloignés de leur lieu de travail
habituel.
Voilà pour ces points d’information.
Madame Chamoux, vous avez la parole.
Mme Chamoux – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour, Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux.
Monsieur le Maire, je voulais revenir sur le sujet de vos propos dans le Facebook
Live du 3 avril, au sujet des événements qui se produisent en différents endroits de la ville, et notamment au Banlay.
Vous évoquez un abandon éducatif, alors même que l’enquête n’est sans doute
pas terminée et que d’autres événements ont encore eu lieu hier soir dans
Nevers, et votre première réponse a été de proposer de déployer 80 caméras de
vidéoprotection et de déployer des CRS. Je m’interroge sur la politique sociale
de la Ville. Comment cela se déroule-t-il, par exemple, au niveau des conseils
locaux de la prévention de la délinquance, de la gestion urbaine de proximité,
des conseils citoyens et des mairies de proximité ? Comment cela se déroule-t-
il avec la situation sanitaire qui vient aggraver la situation sociale qui est en
mauvais état actuellement en France ? Je voulais donc savoir comment cela se
passait pour le fonctionnement de ces différents dispositifs de prévention, qui me
semblent plus à même de répondre à la situation que des forces de police ou de
la vidéosurveillance.
Je vous remercie.
M. le Maire – Je suis profondément triste de ce qui se passe ; je le dis avec sincérité. Je suis
triste de voir dans quel état quelques-uns, des délinquants, mettent la ville. Pas
des jeunes en difficulté ; des délinquants. Comment ils mettent la ville en
difficulté, comme d’autres villes l’ont connu il y a quelques semaines, d’ailleurs.
Comme Nevers l’a déjà connu, d’ailleurs, il y a quelques années.
Et je suis triste aussi – je ne vous vise pas particulièrement – de voir que certains
veulent récupérer cela politiquement. Je pense à certains élus régionaux, qui sont
manifestement en campagne, et qui ont pourtant soutenu parfois notre projet
ANRU.
Je trouve malheureux que ces événements qui nous dépassent, mais qui ne vont
pas nous dépasser longtemps, soient sources de récupération politique, alors
que nous devrions tous faire front. Nous sommes des élus de la République ;
nous sommes là pour faire appliquer les règles, et ceux qui veulent s’y soustraire
doivent avoir une réponse appropriée.
Sur la partie sociale, je pense que, pendant la crise, beaucoup de choses ont été
mises en place, à la fois gouvernementales et locales, et que nous n’avons laissé
personne sur le côté. Personne. J’ai demandé à la vice-présidente du CCAS
d’élargir le spectre éligible aux aides du CCAS, en portant un regard particulier
sur nos jeunes, et notamment les étudiants, et en augmentant et déployant un
certain nombre de dispositifs depuis des années sur les quartiers prioritaires, qui,
pour moi, font complètement partie intégrante de la ville. Je pense aux adultes 9
relais. Je pense aux éducateurs spécialisés. On a abandonné, au niveau
départemental, le financement, d’ailleurs, de la prévention spécialisée sur le
territoire, ce qui est un vrai scandale. Je pense à Interstice, structure présidée
par Yannick Chartier, qui fait un travail, initialement aux Courlis/La Baratte, et qui
l’a étendu sur d’autres quartiers prioritaires. Je pense aux recrutements dans le
cadre de brigades de tranquillité. Je pense aussi aux ambassadeurs. Amandine
Boujlilat, qui porte cela, pourra compléter, si elle le souhaite.
Je trouve que le raccourci consistant à dire « la ville ne fait pas et voilà ce qui se
passe », c’est méconnaître la situation. C’est un scandale de dire que, si le maire
a décidé de refaire le quartier, cela ne va pas régler le problème.
Ce n’est pas ce qui est à l’origine de la situation ; mais peut-être un petit peu, et
je vais vous dire pourquoi.
Quand les équipes municipales qui nous ont précédés ont fait la Grande Pâture,
je pense que c’était une bonne chose. Il y a eu des réussites et des réussites
moindres. Mais ce n’est pas pour cela que cela a enlevé toute la délinquance du
quartier.
Parce que nous avons été retenus dans un projet d’Etat, troisième projet d’intérêt
régional, je vois certains élus irresponsables qui osent, sur les réseaux sociaux,
venir dire que c’est un scandale de mettre tant d’argent dans la rénovation de ce
quartier. Il faudrait donc savoir : Soit on nous dit qu’on ne s’intéresse qu’au
centre-ville parce que l’on rénove des monuments historiques qui n’ont pas été
bâtis par notre municipalité et qu’il faut bien entretenir. Soit on s’intéresse
effectivement à tous nos quartiers.
Nous l’avons fait aux Courlis. Nous sommes en train de rénover la place des
Courlis. Nous sommes en train de faire place nette en déconstruisant des
immeubles où il n’y avait quasiment plus personne, en mettant la fibre en premier,
en développant de nouveaux commerces de proximité, etc.
Nous le faisons au Banlay, en rénovant un quartier comme cela n’a jamais été
fait en termes de montants. Vous allez me dire que les montants, cela ne fait pas
tout. Mais, enfin, cela fait beaucoup. C’est un quartier qui va être beaucoup plus
orienté « développement durable », « sécurité » aussi, mais « sécurité :
prévention et accompagnement ». Il n’y a pas que les caméras, vous avez raison,
et il n’y a pas que les policiers. Mais, au bout d’un moment, il faut qu’il y ait aussi
les caméras, et il faut qu’il y ait aussi les policiers.
Eh oui, je le dis, je le réaffirme devant vous, je considère que certains parents ne
font pas leur travail d’éducation. A partir du moment où l’on est en couvre-feu à
19 h 00, je ne vois pas pourquoi des jeunes, et parfois des très jeunes – j’ai pu le
constater par moi-même, pour être sur le terrain – se trouvent dehors. Donc, oui,
il y a un problème éducatif. Ni les élus, ni les éducateurs, ni les forces de l’ordre
ne sont là pour pallier la carence parentale. Il y a une démission parentale chez
certains qui conduit à cette situation. C’est évident.
Je ne vais pas trop en parler, car il y a des enquêtes en cours, et des enquêtes
qui commencent à porter leurs fruits. Je ne souhaite pas parler publiquement des
enquêtes. Ce que je peux vous dire, c’est que, si j’en suis arrivé là, c’est parce
que j’ai constaté que nos forces de l’ordre étaient débordées. Et pour avoir vécu 10
la première nuit en direct sur le terrain, j’aurais aimé qu’il y ait une intervention
plus rapide, j’aurais aimé qu’il y ait de la flagrance. Aucun jeune qui est en
difficulté n’est légitimé à aller mettre le feu à des voitures, peut-être celle de son
voisin, qui est peut-être aussi quelqu’un qui a des difficultés financières. Nous ne
connaissons, à ce jour, pas tout à fait les raisons de ces exactions. Vous savez
comment cela se passe aussi ; cela peut parfois faire boule de neige. Je le dis
aussi, et c’est fortement demandé, c’est dans nos intentions de mettre un terme
à tous les trafics de stupéfiants. Mais figurez-vous que ce qui se passe,
malheureusement, et je n’en dirais pas plus, est lié en grande partie à cela,
puisqu’il y a eu un certain nombre d’interpellations. Si je me suis résolu à faire
appel au ministre de l’Intérieur, c’est parce qu’il fallait essayer de mettre un terme
à une première soirée où il y a eu des véhicules incendiés, à une seconde où il y
a eu des feux d’artifice tirés, et à une troisième où il y a eu un abribus cassé et
d’autres choses.
Alors, peut-être que certains jeunes, avec qui on a du dialogue, et que l’on arrive
parfois à dissuader de certaines actions, ne sont peut-être pas les mêmes que
ceux qui agissent là ; peut-être que ce sont les mêmes.
La vidéo est une façon d’identifier. Ne pas identifier, c’est une façon
d’encourager. Nous savons basculer sur un système de vidéosurveillance, que
j’ai encore renforcé pour cette nuit. Cela ne fait pas tout, car il n’y a pas de
caméras partout. Mais je pense que nos concitoyens qui ont trouvé leur voiture
brulée ce matin auraient bien aimé qu’il y ait une caméra dans leur rue. Cela
aurait aidé. Donc, oui, il y aura de plus en plus de caméras. De toute façon, c’est
dans notre programme politique, et nous sommes en train de financer un peu
plus de 80 caméras, et j’ai demandé d’ailleurs que cela soit priorisé et accéléré,
y compris dans d’autres endroits qui posent soucis.
Sur cette solution, qui nous est demandée, d’ailleurs, par beaucoup, y compris
par des commerçants qui nous disent que, s’ils n’ont pas de caméras à proximité,
ils ne s’implanteront pas ou qu’ils quitteront les lieux – c’est aussi un critère –, il
faut entendre l’appel et les demandes de nos concitoyens. Maintenant, je pense
à tous ceux qui sont victimes de cela, qui ont vu leur véhicule partir en fumée hier
soir par des gens qui sont des délinquants. Donc, nous allons tout faire pour les
interpeller. Il y a déjà eu des interpellations. Sans en dévoiler trop, je crois savoir
que c’est un peu une réponse, justement, à des arrestations, hier, y compris au
quartier du Banlay, pour démanteler d’éventuels trafics de drogue, puisque
plusieurs personnes ont été interpellées, et encore aujourd’hui.
Quelque part, évidemment sans dénier toute l’estime que je porte à ceux qui sont
victimes de cela, c’est très bien si cela dérange, et on va continuer de déranger.
On dérange par notre projet de rénovation du quartier qui commence à rentrer
dans le dur, puisque des immeubles vont être déconstruits ; or,
malheureusement, dans ces immeubles, il y a des caves, il y a des trafics. Il y a
a minima des choses qui restent de la délinquance, et parfois de la criminalité. Nous allons donc bien profiter de cette rénovation pour réaménager de façon beaucoup plus apaisée le quartier, parce que nous le devons aux habitants, et donc nous le devons par les financements que nous avons obtenus en essayant de les dépenser intelligemment. C’est le cas des partenariats que nous avons, les uns et les autres, et cela sera le cas aussi avec les habitants, puisque c’est un projet implicatif. Nous leur devons la sécurité et la tranquillité. D’où la présence 11
des CRS, et il y en aura encore un certain nombre de jours sur le territoire, avec
un dispositif que nous travaillons pour compenser leur départ, et cela ne doit pas
être un motif et un prétexte pour que les actes de délinquance reprennent.
Sachez en tout cas, sur ce qui s’est passé la nuit dernière, que je déplore et que
je dénonce, que plus cela va, et que plus l’étau se resserre ; et déjà un certain
nombre d’acteurs ont été interpellés, et je vais tout faire pour que les autres le
soient. Mais ils ne vont pas l’être avec des marguerites. Donc, oui, j’assume la
présence de CRS à Nevers, et je peux vous dire que, lorsqu’ils quitteront Nevers,
si cela ne s’arrange pas, je les ferai revenir. Et s’il le faut, encore davantage !
Nous n’allons pas vivre cela ! Et je ne pense pas que nos concitoyens le veuillent.
J’assume tout à fait tout le travail d’accompagnement, et je ne mélange pas ces
jeunes, qui sont parfois en demande. Il y a beaucoup de dispositifs. Il y a des
dispositifs de l’Etat aussi : « Un jeune, Un projet », des financements, des aides.
Il y aura le Pass Liberté de 500 € qui va certainement être mis en place…
Je ne vais pas être exhaustif ce soir. Je pense que personne n’est abandonné.
Et, en tout cas, notre municipalité n’abandonne aucun quartier, et n’abandonne
aucune personne.
J’ai été assez sensible à des messages, notamment, de mamans de Courlis.
Tous les jours, j’ai un rapport de la situation quartier par quartier, et je l’ai
demandé depuis quelques jours, pour voir comment les choses se passent, et
les problématiques auxquelles nous devrions répondre. Ces mères ont indiqué
qu’il y en avait assez, et que ce n’est pas ce qu’elles voulaient chez elles. Et c’est
pareil pour le Banlay ; pour discuter avec les personnes de ce quartier qui en sont
victimes.
Ce n’est pas 15, 20, 30 personnes qui vont faire la loi dans Nevers. Par contre,
elles ont l’avantage de la mobilité. Elles ont l’avantage de ne pas prévenir à
l’avance. Cela s’appelle de la lâcheté. Et elles vont avoir aussi le désavantage
de trouver la réponse qui va avec, en face. Mais, parfois, cela met un peu de
temps ; mais cela mettra le temps qu’il faut. Mais je peux vous dire que Nevers
va retrouver une tranquillité à laquelle nos habitants ont droit, et avec tous les
moyens légaux dont nous pourrons disposer.
Madame Chamoux, je vous en prie.
Mme Chamoux – Je ne partage pas votre avis au niveau des caméras de vidéosurveillance, dont
aucune étude ne prouve l’efficacité.
Mais je souhaite qu’une réponse sociale soit apportée sur ce sujet.
Egalement, j’aimerais que nous puissions avoir accès, en tant qu’élus
d’opposition, ou que l’ensemble des citoyens, d’ailleurs, puissent avoir accès à
la réglementation et à la charte éthique qui vont encadrer l’utilisation de ces
caméras de vidéosurveillance. 12
M. le Maire – Madame Chamoux, figurez-vous que, lors d’un des prochains Conseils
municipaux, nous aurons à voter la charte, qui doit être quasiment bouclée, et
qui doit être partagée avec vous. J’ai demandé il y a quelques jours que nous la
partagions dans le cadre d’un travail commun, tel que je m’y étais engagé. J’ai
aussi indiqué que nous mettrions en place le comité d’éthique, et je souhaiterais
que cela soit fait cette année, même si beaucoup de choses sont compliquées
pour réunir les gens, mais cela sera fait.
Par contre, je vais être très clair : la vidéoprotection, c’est un déploiement de
notre mandat précédent. Ce n’est aujourd’hui plus un sujet. Nous avons été
réélus sur un programme politique qui inclut le déploiement de la vidéoprotection.
Donc, cette vidéoprotection sera déployée, avec des technologies encore plus
performantes que celles que nous avons mises en place. Donc, oui, je vous le
dis, et y compris dans le quartier du Banlay, dans tous les quartiers de Nevers il
y aura un maximum de vidéoprotection. L’Etat va en mettre aussi aux côtés de la
maison d’arrêt. Nous allons relier nos systèmes. Et il y a d’autres communes
aussi qui le souhaitent.
Vous irez expliquer que cela ne produit pas ses fruits à la maman de la jeune fille
qui s’est fait rouler dessus rue Charles Roy. Nous avons identifié l’auteur grâce
aux caméras de vidéo.
Vous irez expliquer que cela n’a pas d’intérêt aux victimes de viols, dont les
auteurs ont été identifiés grâce à nos caméras.
Au total, il y a 30 à 40 affaires criminelles qui ont pu être élucidées grâce aux
caméras de vidéo. Voilà la réalité !
Donc, vous pouvez être contre ; je ne pense pas que les familles des victimes
soient contre. Et je crois qu’aujourd’hui notre population est largement prête
puisqu’on nous en demande partout. Ce sont des budgets qu’il nous faut trouver.
C’est donc votre position, mais c’est loin d’être la position de l’équipe majoritaire.
Amandine Boujlilat voulait compléter mes propos, et elle va revenir sur l’aspect
social. On n’est pas tout social ou tout répressif ; on est les deux.
Quand il le faut – il ne faut pas être naïf –, quand l’accompagnement ne suffit pas,
car il y a aussi des gens qui, de toute façon, veulent s’inscrire dans la
délinquance, alors ce ne sont pas nos ambassadeurs, ce ne sont pas nos
médiateurs qui vont dissuader les trafiquants de drogue, et parfois de gros
trafiquants de drogue. Il faut être conscient de cela.
Par contre, oui, ils ont un travail à faire pour que certains ne tombent pas dans
ces trafics de drogue.
Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous, chers collègues.
Effectivement, dans la continuité des propos de Monsieur le Maire, et je le rejoins
tout à fait, puisque, pour tenter de vous répondre, en matière de politique sociale,
et particulièrement en matière de politique de prévention, ce que je souhaite vous
indiquer, c’est que rares sont les villes de la même dimension que Nevers qui
sont dotées d’autant de dispositifs de prévention et de médiation que ce que nous
avons choisi de déployer sur le territoire. 13
Aujourd’hui, en matière d’occupation de l’espace public, nous sommes présents
en journée, grâce à des ambassadeurs de proximité, via les mairies de proximité.
Ce n’était pas forcément le cas, de la même façon, il y a encore quelques années,
puisque, justement, nous avons choisi des profils différents, des profils qui sont
à l’aise sur le terrain, des profils de personnes qui sont capables d’aller vers les
habitants, vers les jeunes, et qui sont aussi capables de déminer des situations
qui peuvent parfois être tendues.
Nous sommes donc présents en journée sur l’ensemble des quartiers de Nevers.
Nous sommes présents également en horaires atypiques, du mercredi au
dimanche. Je le dis, car c’est assez rare, et même les structures qui sont sur de
la prévention spécialisée ne le font pas. Nous, nous avons choisi de le faire, via
notre brigade de tranquillité urbaine qui, il y a encore un an, n’existait pas. C’est
vraiment un dispositif que nous avons choisi de déployer. C’est vraiment une
volonté politique importante que nous avons choisi de porter. Ceci grâce à une
brigade qui fait un gros travail. J’en profite pour saluer ce travail ce soir, car,
franchement, ce n’est pas facile ; ils sont présents sur l’ensemble des quartiers
Politique de la Ville. Nous avons un brigadier sur la Grande Pâture/Montôts, un
autre sur le Banlay, et un autre sur les quartiers Est, qui regroupent Bords de
Loire et Baratte Courlis. Ils font vraiment un travail très important de médiation,
de prévention.
Nous choisissons aussi de continuer de financer Interstice, qui est vraiment sur
la prévention, d’une manière générale, et sur une action de médiation. Ce n’est
pas sur tous les quartiers, mais Interstice sait aussi se déployer, dans des
situations, quand cela est nécessaire, dans les autres quartiers par rapport à
ceux qu’ils couvrent initialement. Je dirais qu’il y a encore trois ou quatre ans, en
dehors de la gestion urbaine de proximité que vous avez évoquée tout à l’heure,
il n’y avait rien. Nous sommes partis, vraiment, de pas grand-chose, et
aujourd’hui nous pouvons vraiment nous féliciter de ce qui a été fait.
Evidemment, cela ne règle pas tous les problèmes. Naturellement, on a besoin
aussi de la présence des forces de l’ordre quand c’est nécessaire, parce que les
dispositifs de prévention et de médiation, c’est pour agir en amont, c’est pour
essayer de déminer des situations qui sont délicates. Mais, à un moment donné,
tout a ses limites, et il faut pouvoir aussi passer le relais aux personnes qui sont
compétentes quand les situations nécessitent la présence des forces de l’ordre.
Ce n’est ni tout l’un ni tout l’autre, c’est la complémentarité des deux, en fonction
des situations.
Mais, en matière de politique sociale, de prévention et de médiation, franchement
je crois que nous n’avons pas à rougir de ce qui est mené.
M. le Maire – Merci.
Françoise Hervet.
Mme Hervet – Je voudrais faire un petit commentaire par rapport aux gens qui s’expriment sur
les médias Facebook ou TikTok ou Instagram. J’ai regardé les noms de ces
personnes ces derniers jours, notamment quand il y a eu tous ces événements,
et je me suis rendu compte que c’était presque toujours les mêmes détracteurs, 14
les mêmes adresses, et d’ailleurs on note leur extrême impolitesse ou même
leurs propos insultants à l’égard du maire ou des élus.
Mais, en revanche, si je lis les remarques des citoyens lambda de la ville, c’est
au contraire des remerciements, des encouragements chaleureux qu’ils
évoquent à l’égard du travail des élus qui est fait sur le terrain, et ils sont
largement plus nombreux. Pour conclure, je dirais que les chiens aboient et la
caravane passe.
M. le Maire – Merci.
Effectivement.
Nous vous tiendrons évidemment au courant de ces évolutions. Vous
comprendrez aussi que mes propos sont contenus par rapport aux enquêtes en
cours, car il ne s’agit pas de leur faire échec ; et aux dispositifs de sécurité mis
en place et encore renforcés ce soir, sur lesquels je ne rentrerai pas dans les
détails.
Je dis à chacun que c’est l’affaire de tous, et que ce n’est pas 13 policiers
municipaux qui vont gérer les situations s’il y a des comportements démultipliés
de ce type. Ce n’est pas que l’affaire de l’ensemble des polices – et certes elles
sont renforcées, et on le voit bien – ; c’est déjà l’affaire de tous, la responsabilité
de tous. Je n’appelle pas à la délation spécialement, mais j’implique. Et je
rappelle que chaque citoyen est aussi comptable de la sécurité dans son quartier
et dans sa rue, et que, si les gens en ont assez de certains, ils ont peut-être aussi
une part de responsabilité à contribuer à nous aider à élucider ces affaires. Je
pense qu’il y a deux voies : celle du comportement social et du respect de l’autre,
et celle des personnes qui veulent se mettre en marge et ne respecter ni foi ni
loi ; celles-là, nous devons tous les combattre pour annihiler leur comportement
qui perturbe tout le monde et qui peut parfois se révéler dangereux.
Je vous propose que nous abordions le contenu du Conseil municipal.
Tout d’abord sur les décisions du maire, y a-t-il des demandes particulières ? A
ma connaissance, il n’y en a pas eu. Je pense que vous allez me le confirmer.
Merci.
Sur les demandes de délibérations, je vous propose de faire comme usuellement,
c’est-à-dire que, si vous en êtes d’accord, nous aborderons celles que vous
souhaitez voir débattre, et nous voterons successivement les autres délibérations
sans débats.
Quelles sont les délibérations que vous souhaitez voir examiner de façon plus
approfondie ?
Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. 15
Pour le groupe majoritaire, nous souhaitons aborder ce soir les délibérations
suivantes : 016, 017, 018, 019, 020, 023, 029, 030, 031, 036, 037, 039 et 041.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il d’autres demandes ?
François Diot.
M. Diot – Pas mieux ; en ajoutant la délibération n°034.
M. le Maire – Entendu.
Y a-t-il d’autres demandes ?
Madame Chamoux, vous vouliez prendre la parole.
Mme Chamoux – Oui. J’avais les délibérations n° 016, 017, 019, 023, 030, 034 et 037.
M. le Maire – Vous nous aviez demandé les délibérations n° 025 et 026 ?
Maintenez-vous votre demande ?
Mme Chamoux – Non.
Je n’avais pas eu le temps de vous communiquer mon souhait de voir évoquer
la décision du Maire sur laquelle j’aurais souhaité intervenir. Je voulais juste vous
poser une question au sujet de la requalification de la friche de la piscine des
Bords de Loire et du budget prévu. J’ai été un peu surprise qu’il y ait une prévision
de budget de 4 120 000 €, alors qu’il me semble que la concertation des citoyens
n’est pas terminée.
M. le Maire – J’ai été surpris par ce montant aussi, mais Amandine Boujlilat va vous l’expliquer.
Mme Boujlilat – C’est vraiment une projection très approximative. Nous sommes obligés de poser
un budget sur le projet de cette requalification. Néanmoins, aujourd’hui, il n’y a
rien de figé. Mais si nous voulons avancer, et notamment au regard des études
à mener, il faut que l’on puisse effectivement y affecter un budget. Cela ne veut
pas forcément dire que ce sera celui-ci. Mais, en tout cas, c’est une enveloppe
que nous avons choisi d’affecter, assez grossièrement définie, pour pouvoir
démarrer les choses très concrètement.
M. le Maire – En résumé, si on peut faire pour moins, on essaiera de faire pour moins, mais
cela va être le projet aussi qui va déterminer les financements. Mais comme nous
allons aborder la partie financière tout à l’heure, nous risquons de devoir faire
pour moins.
Emilie Chamoux ? Vous vouliez réintervenir ? 16
Mme Chamoux – Oui. Je voulais également intervenir sur différents recours contentieux au tribunal
administratif, aussi bien avec diverses associations au sujet de la place Mossé,
mais aussi au sujet d’une affaire avec M. Denis Prin. Je voulais savoir pourquoi
on a autant de recours contentieux. Qui finalement finance ces recours pour la
Ville ?
M. le Maire – Donc il y avait bien des questions sur les décisions du Maire ? Si vous pouviez,
la prochaine fois, nous les remonter…
Mais je vais vous répondre, évidemment.
Sur les recours, nous sommes dans une société de recours. Les avocats ne vont
pas s’en plaindre. On est dans un état de droit : chacun a le droit de faire un
recours. Toute décision de la municipalité est attaquable. Chacun prend ses
responsabilités.
Sur le fait de savoir pourquoi, comme vous le prétendez, il y aurait beaucoup de
recours, je n’en sais rien ; je ne sais pas sur quoi vous vous fondez pour
comparer, parce que cela voudrait dire qu’il y en aurait beaucoup plus qu’avant.
En même temps, globalement, il y a davantage de réflexes contentieux. Et nous
avons aussi un certain nombre de recours que nous gagnons, je vous rassure.
Nous sommes en train de travailler à la mutualisation d’un service juridique qui
servirait à beaucoup de communes de l’agglomération, pour mener nous-mêmes
un certain nombre de recours, ce que nous faisons, pour la plupart.
Pour les associations qui avaient attaqué l’aménagement sur la place Mossé, il y
a un recours au fond, sur lequel nous nous défendons. Nous nous défendons
nous-mêmes sur ce dossier, si bien qu’il n’y a pas de coûts particuliers.
Sur le référé qui avait été entamé pour suspendre les travaux de la place Mossé,
ce référé a fait l’objet d’un rejet, au motif qu’il n’y avait pas d’arguments sérieux
pouvant remettre en cause la légalité de la délibération autorisant les travaux de
la place Mossé.
Sur le contentieux d’un agent, c’est son droit. Maintenant, je rappelle que l’agent
est propriétaire de son grade, mais pas forcément de sa fonction.
L’agent avait lui-même candidaté à un certain nombre d’autres postes, y compris
quand il était en poste au Cabinet. Il a eu une mutation. Il a attaqué celle-ci alors
qu’il l’a demandée, d’ailleurs. C’est en cours. C’est son droit. Je vous tiendrai au
courant du résultat. Je ne m’exprimerai pas, évidemment, sur d’autres arguments
des affaires en cours.
Nous revenons aux délibérations.
On m’a communiqué les chiffres. Santé Publique France indique que nous
sommes actuellement à 267 décès dans la Nièvre dans le cadre du GHT depuis
la crise de la Covid. Ces chiffres sont un peu en plus ou un peu en moins dans
le réel.
Nous allons voter sur les délibérations qui n’appellent pas de débat particulier. 17
2021-021 - Décision modificative n°2.
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-022 – Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent
conclu entre la Ville de Nevers et le CCAS de Nevers
Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimité é é é. . . .
2021-024 – Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères en ligne
Agorastore.
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-025 – Mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-026 – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers
Agglomération – Service déchets
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-027 – Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun
support communication
Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité Adopté à l’unanimité. . . . J’en profite pour dire que ce service communication mutualisé, enfin, va prendre ses fonctions à partir du 1er mai. Nous avons accueilli depuis le 1er avril un nouveau directeur de la communication, qui va le diriger.
2021-028 – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers
Agglomération – Service communication
Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimité é é é. . . .
2021-032 – Partenariat entre le Relais assistantes Maternelles (RAM) et le centre
social Vertpré : signature d’une convention
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-033 – Adhésion de la Ville de Nevers à l’Association Internationale des
Villes Educatrices (AIVE)
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-038 – Prix Stars et Métiers
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-040 – Mobilité des jeunes au travers du Corps européen de solidarité.
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021-042 – Convention chats libres.
Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimit Adopté à l’unanimité é é é. . . . 18
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
202 202 202 2021 1 1 1- - - -0 0 0 015 15 15 15 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal municipal municipal municipal
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
202 202 202 2021 1 1 1- - - -0 0 0 016 16 16 16 Campagnes électorales départementales et régionales Campagnes électorales départementales et régionales Campagnes électorales départementales et régionales Campagnes électorales départementales et régionales – – – – Mise à disposition de salles aux Mise à disposition de salles aux Mise à disposition de salles aux Mise à disposition de salles aux
listes de candidats listes de candidats listes de candidats listes de candidats
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 016, qui concerne la mise à disposition de
salles pour les élections départementales et régionales, dont les dates définitives
sont en train de se jouer au Parlement.
Nous proposons, dans le cadre de ces scrutins, qui vont réunir le même jour les
élections départementales et régionales, de mettre à disposition gratuitement, et
c’est une coutume de la Ville de Nevers, dans la limite de 2 par mois par salle et
par liste de candidats pendant la période de campagne électorale, la salle du
Centre des Expositions, la salle des bords de Loire, la salle du 7ème étage de la
bourse du travail, la salle de l’Oasis, la salle Patrick Birocheau. La priorité est
donnée au centre de vaccination : si une de ces salles était occupée par la
vaccination au moment des élections, évidemment cette salle ne serait pas
disponible pour des raisons de sécurité, vous le comprendrez, à la fois pour les
bureaux de vote et pour le centre de vaccination, voire de dépistage, qui serait
attenant.
Je précise aussi que certaines salles ne figurent pas, étant des salles habituelles
de vote, mais gérées par des centres sociaux. Les démarches sont faites. C’est
le cas de la salle de l’ESGO, par exemple, ou au Banlay. Ces salles logiquement
devraient être rajoutées, sauf les salles de vaccination, et nous retrouverons les
salles habituelles lors des votes, avec, par contre, sans doute, des
aménagements, sauf si le vote est assuré en plein air, car c’est aussi une des
pistes d’aménagement possible. Cela s’est fait aux Pays-Bas pour des élections
il y a quelques mois.
Y a-t-il des questions ?
François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, vous faites bien de préciser ces éléments.
Pas de problème évidemment pour voter cette délibération.
Nous souhaitons simplement attirer l’attention sur le problème de répartition
géographique des salles municipales mises à disposition des candidats, puisque,
dans la liste qui nous est donnée, toutes les salles ou quasiment toutes se situent
dans un seul canton, le canton Est. Aucune d’entre elles n’est située ni dans le
canton Ouest, ni dans le canton Nord. Cela m’amène à remettre sur la table, par
exemple, la question du règlement d’utilisation de la salle des fêtes des Montôts.
Nous avions déjà eu le débat l’année dernière.
La salle des fêtes des Montôts a été inaugurée l’année dernière, mais aujourd’hui
elle n’est pas ouverte aux réunions publiques, dans le règlement intérieur.
Comme nous l’avions dit à l’époque, si l’on veut vraiment que cette salle soit 19
pleinement utile à la vie sociale, à la vie associative, nous pensons qu’elle devrait
pouvoir être ouverte aux assemblées générales d’associations, par exemple, aux
réunions syndicales, aux réunions politiques, et en l’occurrence aux réunions
électorales.
On a, plus globalement, un problème de répartition des salles municipales sur
l’ensemble de la ville. Sur le canton Est, on est pléthorique. Sur les autres
cantons, c’est beaucoup plus compliqué.
M. le Maire – J’entends vos arguments. L’idée, c’est qu’il y ait des bureaux de vote, si possible,
qui maillent la ville, et notamment l’ensemble des quartiers et des cantons pour
les départementales. Je m’interrogeai sur la raison pour laquelle il n’y a pas le
château des Loges, qui était lieu de scrutin d’habitude. Mais c’est vrai que l’on
parle des réunions, et pas des bureaux de vote.
M. Diot – Oui, on parle bien des réunions des candidats.
M. le Maire – Nous avions exclu pour l’instant la salle des fêtes, qui n’a jamais vraiment fait la
fête.
M. Diot – Justement, on aurait pu !
M. le Maire – Pour des réunions politiques. Voilà.
Je pense qu’il y a largement de quoi occuper des non-meetings que nous ne
pourrons peut-être pas faire, les uns et les autres. C’est compliqué de faire
campagne en ce moment sur le plan physique. La salle des fêtes a servi de salle
de dépistage, et elle sert encore. On verra si l’on bascule tout au Centre des
Expositions, et quand on le fera. Ce n’était pas l’idée, en tout cas, au niveau de
la salle des fêtes.
Je pense que l’on peut tenter ce scrutin, compte tenu, en plus, du mode dégradé
de campagne aujourd’hui, et puis, si vraiment on s’apercevait que cela se
télescope, qu’il n’y a pas assez de places ou que tout le monde fait des réunions
au même endroit, on en fera un petit bilan, les uns et les autres.
Je vous propose de voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
202 202 202 2021 1 1 1- - - -0 0 0 017 17 17 17 Adoption du compte de Adoption du compte de Adoption du compte de Adoption du compte de gestion gestion gestion gestion 2020 2020 2020 2020
M. le Maire – Je vais passer la parole à Michel Suet pour aborder l’adoption du compte de
gestion 2020. 20
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Vu l’instruction comptable M14,
Il vous est proposé d’adopter le compte de gestion 2020 du budget principal de
la commune de Nevers établi par le comptable public et d’en constater la stricte
concordance avec le compte administratif de l’ordonnateur.
Ce projet de délibération a reçu un avis favorable en Commission 1 du 6 avril
2021.
C’est une délibération obligatoire, et réglementaire.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – Peut-être que je me trompe, puisque c’est au cours de la Commission 1 que nous
avons eu cette information, mais je voulais revenir sur le sujet de la subvention
de l’Etat qui devait être apportée aux communes en compensation de la
scolarisation des enfants de trois à six ans dans les écoles maternelles privées.
Peut-être que c’est la délibération suivante ?
M. Suet – Non, il n’y a pas de délibération suivante. Que vouliez-vous savoir à ce sujet-là ?
Cela ne fait pas partie d’une délibération.
Mme Chamoux – Mais c’est bien ce que vous nous avez expliqué lors de la Commission 1 au sujet
de la compensation que l’Etat n’apporterait pas pour le financement … ? Je
voulais revenir sur ce désengagement de l’Etat au niveau de cette subvention.
Je suis un peu surprise, puisque, si l’on considère que les enfants sont moins
allés à l’école du fait de la crise Covid dans l’école publique, ils le sont moins
allés aussi dans les écoles privées. De ce fait, les subventions que l’on devrait
allouer aux écoles privées pour la scolarisation de ces enfants ne devraient pas
être aussi élevées qu’elles étaient initialement prévues. On pourrait donc
éventuellement revoir à la baisse la subvention qui est allouée aux écoles
privées.
Par ailleurs, je suis surprise du désengagement de l’Etat, qui a fait des économies
assez importantes sur le budget de l’Education nationale, par exemple, et qui
vont être réinjectées dans le budget général de l’Etat. Je ne comprends donc pas
pourquoi il ne compense pas au niveau des communes ce qu’il avait prévu de
faire initialement.
M. le Maire – Nous avons une délibération qui va concerner le financement des écoles privées.
C’est la délibération n° 034. Elle va concerner les écoles élémentaires. Vous
voulez aborder dans le cadre de ce point sur le compte de gestion les
financements des écoles maternelles ? C’était votre question, plus précisément ? 21
Mme Chamoux – Non. Je voulais revenir sur le fait que l’Etat s’était engagé à compenser ce qui
reviendrait à la charge des communes.
M. le Maire – Oui, mais pour les écoles maternelles.
Pour les écoles élémentaires, on est sur un dispositif qui est en continuité, et,
que cela plaise aux uns et aux autres ou pas, c’est la loi.
Sur les écoles maternelles, il était prévu la prise en charge par les communes
maintenant de la scolarisation obligatoire des enfants en maternelle. Il s’avère,
mais Monsieur l’adjoint aux finances me corrigera ou complètera, que, du fait
d’un moindre financement des écoles élémentaires, le différentiel s’avèrera
faible, puisqu’il y a une compensation faite par l’Etat entre les moindres dépenses
pour les élémentaires et les sur-dépenses par rapport aux maternelles.
Effectivement, c’est une déconvenue, parce que ce n’est pas calculé par secteurs
et tout a été mélangé, mais, quand on fait les comptes, on s’aperçoit que le
différentiel est de l’ordre de presque 8 500 €. Cela compense au réel la différence
de surcoûts, mais cela ne prend pas en compte le financement réel des
maternelles ; vous avez raison. Je compte remonter au créneau là-dessus pour
rappeler que cela avait été présenté autrement. Evidemment, ce chiffre
différentiel sera plus important à partir du moment où nous aurons des années
scolaires normales et que nous reprendrons le financement et le coût des
dépenses pour nos écoles élémentaires publiques par comparaison avec ce que
nous devons au privé.
C’est bien cela, Monsieur l’Adjoint ?
J’espère avoir été clair.
Mme Chamoux – C’est juste pour savoir si vous pourriez faire quelque chose. Vous venez de
l’annoncer. Je vous remercie.
M. le Maire – Je vais remonter au créneau. Quand cela m’avait été présenté par Gabriel Attal,
quand il était en fonctions, c’était la prise en compte globale du coût des
maternelles privées.
Y a-t-il d’autres interventions ou questions ?
Dans ces conditions, je vous propose d’adopter le compte de gestion 2020.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
202 202 202 2021 1 1 1- - - -018 018 018 018 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2020 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2020 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2020 Election du président de séance pour l’adoption du compte administratif 2020
M. le Maire – Nous avons à désigner un président de séance pour l’adoption du compte
administratif pour l’année 2020. 22
Nous proposons pour cette présidence Daniel Devoise.
Y a-t-il des oppositions à cette désignation ? Y a-t-il des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
Je vais lui laisser ma place, et le laisser aborder cette partie.
(M. le Maire quitte la salle. M. Devoise assure ensuite la présidence)
202 202 202 2021 1 1 1- - - -0 0 0 019 19 19 19 Adoption du compte administratif 2020 Adoption du compte administratif 2020 Adoption du compte administratif 2020 Adoption du compte administratif 2020
M. Devoise – Chers collègues, bonjour à toutes et à tous.
Je vais dans un premier temps donner la parole à Michel Suet, puis la parole sera
donnée à chacun qui voudra bien la prendre, en fonction de l’ordre des
demandes. Les réponses seront certainement groupées, Monsieur l’Adjoint ? En
fonction des différentes interventions, je vous propose, si vous en êtes d’accord,
que Michel Suet réponde d’une manière groupée à l’ensemble des questions.
La parole est à M. Suet.
M. Suet – Je vais présenter le point sur l’adoption du compte administratif 2020.
Vu le budget primitif 2020 de la commune adopté par délibération N° 2020_DLB
172 du Conseil municipal du 15 décembre 2020 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune
pour l’exercice 2020, présenté par le trésorier municipal,
Vu l’obligation d’adopter le compte administratif par un vote de l’assemblée avant
la date du 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice,
Je vous propose d’adopter le compte administratif 2020 du budget principal de la
commune de Nevers.
La maquette budgétaire, jointe en annexe de la présente délibération, retrace les
prévisions et les réalisations du budget de l’année écoulée, et présente les
résultats comptables de l’exercice, à savoir :
- Excédent brut de fonctionnement : 6 883 347,94 €
- Déficit brut d’investissement : 1 518 782,65 €
- Excédent des restes à réaliser d’investissement : 198 153,70 €.
Cette délibération a reçu un avis favorable en Commission 1 du 6 avril 2021.
Je propose de vous projeter un document présentant le compte administratif.
Le plan du rapport financier du compte administratif 2020 sera le suivant : 23
• Introduction
• L’impact financier de la crise sanitaire
• L’étude de nos recettes de fonctionnement
• L’analyse de nos dépenses de fonctionnement
• La situation de nos ratios d’épargne
• Le financement de nos investissements
• Le point sur nos indicateurs de dette et de trésorerie
• Conclusion.
Introduction Introduction Introduction Introduction
Le compte administratif 2020 clôture les comptes du dernier budget du mandat
précédent. Sans dresser un bilan complet de notre gestion financière du mandat,
vous avez pu voir que la Ville a conduit une gestion responsable et optimisée
dans un contexte de contrainte financière sans précédent. Grâce à d’importantes
économies de gestion, la municipalité a su conserver un niveau de service public
de qualité, investir et transformer la ville.
La dernière année du mandat aura été chaotique avec la crise sanitaire et aura
démontré, s’il en était encore nécessaire, le rôle essentiel du service public, en
particulier de l’échelon communal. Malgré toutes les difficultés, l’équipe
municipale n’a eu de cesse d’avancer, d’innover, et a fait preuve d’une grande
capacité d’adaptation.
Enfin, 2020 a été également marquée par la réintégration de la compétence de
la petite enfance dans les services municipaux au 1er août dernier.
I I I I – – – – L’impact financier de la crise sanitaire L’impact financier de la crise sanitaire L’impact financier de la crise sanitaire L’impact financier de la crise sanitaire
L’impact budgétaire de la crise s’est manifesté de différentes façons :
• Des pertes de recettes dont une partie est liée aux mesures compensatoires
décidées par la collectivité (- 705 016 €).
• Des dépenses supplémentaires en raison de l’application des protocoles
sanitaires (+ 508 258 €). Vous en aurez le détail plus loin.
• Des dépenses indirectes supplémentaires du fait du soutien financier au SYMO
(+ 48 928 €).
• Des « non-dépenses » liées soit à la baisse d’activités soit au report de
manifestations (- 569 050 €).
Cet impact a été totalement assumé par la collectivité. La Ville n’a pas bénéficié
d’une compensation de l’Etat pour les pertes de recettes, à l’exception du
remboursement de l’achat des masques à hauteur de 9 430 € et d’une subvention
pour le dispositif 2S2C (Sport Santé Culture Civisme) de 31 680 €.
Au total, l’impact budgétaire net de la crise sanitaire pour 2020 s’élève à 650 000
€, soit près de 9 % de notre épargne de gestion, ce qui est quand même non
négligeable.
- Les pertes de recettes liées à la crise sanitaire Covid-19 :
. Taxes funéraires : + 6 118 € 24
. Redevances culturelles (musée, théâtre, médiathèque, conservatoire, etc.) : -
54 535 €
. Redevances scolaires et périscolaires (restauration, garderie) : - 243 878 €
. Taxe sur électricité : - 32 398 €
. Taxe sur les publicités extérieures : - 44 203 €
. Droits de place sur domaine public (terrasses, etc.) : - 79 063 €
. Locations de salles (centre exposition, etc..) : - 101 872 €
. Droits de mutation : - 118 747 € (nous avions touché 849 000 € en 2019 et
730 000 € en 2020).
. Taxes d’aménagement : - 36 438 €.
Total : - 705 016 €.
- Les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire Covid-19 :
. Fournitures et équipements Covid (gel, masques, protections plexiglas, etc.) :
+ 168 982 €
. Renforts RH (écoles, entreprises pour désinfection locaux) : + 131 016 €
. Prime Covid : + 117 220 €
. Solutions techniques télétravail et téléservices : + 28 000 €
. Surcoût base de vie (chantiers) : + 14 000 €
. Participation exceptionnelle de solidarité SYMO : + 48 928 €
. Dispositif 2S2C : + 49 040 €
Total : + 557 186 €.
• Les non-dépenses liées à la crise sanitaire Covid-19 :
. Prestations scolaires et périscolaires (restauration, garderie et pause
méridienne) : - 310 792 €
. Carburant : - 49 498 €
. Astreintes et heures supplémentaires : - 80 169 €
. Annulation ou report d’événements sportifs, culturels et festifs : - 128 591 €
Total : - 569 050 €.
Il faut noter également que les agents de la ville ont en 2020 reporté 437,5 jours
de congés sur 2021 et épargné 1 696 jours de plus sur leurs comptes épargne
temps.
II II II II - - - - L’étude de nos recettes de fonctionnement L’étude de nos recettes de fonctionnement L’étude de nos recettes de fonctionnement L’étude de nos recettes de fonctionnement
- La structure des ressources réelles de fonctionnement :
• Produit des services :
. CA 2019 : 1 874 916 €
. CA 2020 : 1 603 051 €
- 14,50 %
• Impôts et taxes :
. CA 2019 : 37 029 551 €
. CA 2020 : 36 409 628 €
- 1,67 %
• Dotations et participations : 25
. CA 2019 : 13 690 836 €
. CA 2020 : 14 515 801 €
+ 6,03 %
• Produits de gestion courante :
. CA 2019 : 551 875 €
. CA 2020 : 556 385 €
+ 0,82 %
• Produits financiers (SWAP) :
. CA 2019 : 164 728 €
. CA 2020 : 114 381 €
- 30,56 %
• Produits exceptionnels
. CA 2019 : 1 162 230 €
. CA 2020 : 754 270 €
- 35,10 %
Il y a un impact EPARECA, avec la vente du supermarché des Courlis.
• Atténuations de charges :
. CA 2019 : 21 664 €
. CA 2020 : 83 846 €
. 287,02 %
Régularisation du trop-versé notamment pour les caisses de retraite des
fonctionnaires.
- La stabilisation de nos recettes d’exploitation :
. CA 2019 : 53 168 845 €
. CA 2020 : 53 168 714 €.
. Produits des services : baisse de 271 864 €
. Impôts et taxes : baisse de 619 923 €
. Dotations et participations : hausse de 824 965 €
. Produits de gestion courante : hausse de 4 509 €
. Atténuations de charge : hausse de 62 182 €.
Vous voyez donc qu’il n’y a pas d’évolution, finalement, sur les recettes
d’exploitation, entre 2019 et 2020.
- Analyse comparative de nos recettes de fonctionnement :
• Recettes de fonctionnement :
. Nevers 2019 : 1 573 €
. Strate 2019 : 1 533 €
. Nevers 2020 : 1 586 €
. Strate 2020 provisoire : 1 517 €.
• Impôts et taxes :
. Nevers 2019 : 764 €
. Strate 2019 : 758 €
. Nevers 2020 : 771 € 26
. Strate 2020 : 777 €.
• Contributions directes :
. Nevers 2019 : 702 €
. Strate 2019 : 641 €
. Nevers 2020 : 716 €
. Strate 2020 : 674 €.
Nous étions revenus à peu près dans la moyenne en taxe d’habitation. Mais la
taxe foncière reste encore au-dessus de la moyenne de la strate.
• Dotation globale de fonctionnement :
. Nevers 2019 : 275 €
. Strate 2019 : 200 €
. Nevers 2020 : 279 €
. Strate 2020 : 199 €.
• Autres dotations et participations :
. Nevers 2019 : 119 €
. Strate 2019 : 112 €
. Nevers 2020 : 146 €
. Strate 2020 : 121 €.
Cela comprend les participations de la CAF. On note l’effet de la réintégration de
la petite enfance à la Ville de Nevers.
• Tarification :
. Nevers 2019 : 54 €
. Strate 2019 : 113 €
. Nevers 2020 : 47 €
. Strate 2020 : 83 €.
Vous voyez que notre tarification est relativement basse, ce que je vous ai
toujours dit.
- Focus sur l’évolution du produit fiscal (base état fiscal 1288 M) :
• 2019 :
. Taxe d’habitation : 10 409 534 €
. Foncier bâti : 13 804 466 €
Total : 24 296 617 €.
• 2020 :
. Taxe d’habitation : 10 300 216 €
. Foncier bâti : 13 924 420 €
Total : 24 308 405 €.
La taxe d’habitation connaît une évolution entre 2019 et 2020 de - 1,05 %.
Le produit du foncier bâti augmente de + 0,87 %.
Le foncier non bâti : + 1,39 % (pour une somme représentant environ 100 000 €).
- Focus sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement :
• 2019 : 9 562 601 €
• 2020 : 9 528 577 € 27
DGF 2020 :
. Dotation forfaitaire : 6 221 317 €
. Dotation de solidarité urbaine : 2 881 535 €
. Dotation nationale de péréquation : 425 725 €.
Une DGF en baisse de 34 024 € entre 2019 et 2020, soit – 0,36 %. C’était lié à
la perte d’habitants. Je crois, de mémoire, que nous avions perdu 700 habitants.
Paradoxalement, pour 2021, nous devrions avoir une légère hausse de cette
DGF, étant donné que la population a augmenté de 256 habitants, ce qui pourrait
nous donner, pour la dotation forfaitaire, une hausse de 28 000 €.
- Focus sur l’évolution de l’attribution de compensations :
• 2019 : 9 120 922 €
• 2020 : 8 779 600 €
Impact du transfert en année pleine. Nous devions apporter 700 000 € à
l’Agglomération. Cela nous est retenu sur nos attributions de compensations.
Une attribution de compensations en baisse de 341 322 € entre 2019 et 2020,
soit - 3,74 %.
III III III III – – – – Analyse de Analyse de Analyse de Analyse de nos dépenses de fonctionnement nos dépenses de fonctionnement nos dépenses de fonctionnement nos dépenses de fonctionnement
- La structure des dépenses réelles de fonctionnement :
• Les charges à caractère général :
. CA 2019 : 10 575 029 €
. CA 2020 : 10 238 528 €
3,18 %.
Lié aux non-dépenses Covid.
• Les charges de personnel :
. CA 2019 : 26 453 566 €
. CA 2020 : 28 091 977 €
+ 6,19 %.
Effet Covid et effet transfert de la petite enfance en août.
• Atténuations de produits :
. CA 2019 : 416 375 €
. CA 2020 : 440 920 €
+ 5,89 %.
• Charges de gestion courante :
. CA 2019 : 8 290 751 €
. CA 2020 : 7 106 787 €
- 14,28 %.
Baisse de la subvention au CCAS, suite au transfert de la petite enfance, et non-
remboursement des écoles privées pour les maternelles.
• Charges financières :
. CA 2019 : 1 169 809 € 28
. CA 2020 : 1 487 956 €
+ 27,20 %.
Surtout lié aux intérêts courus non échus, à hauteur de 333 000 €. Sinon, c’est à
peu près stable.
• Charges exceptionnelles :
. CA 2019 : 48 123 €
. CA 2020 : 82 711 €
+ 71,87 %.
Impact de la subvention au SYMO.
- Maîtrise de nos charges d’exploitation :
CA 2019 : 45 735 722 €
CA 2020 : 45 878 213 €.
. Charges à caractère général : - 336 502 €
. Charges de personnel : + 1 638 412 € (impact transfert de la petite enfance)
. Charges de gestion courante : - 1 183 964 € (CCAS 1,4 M€ ; écoles privées
maternelles, 231 000 €)
. Atténuations de produits : + 24 545 €.
- Evolution rétrospective des charges d’exploitation :
Vous pouvez voir l’évolution de nos charges d’exploitation. Les charges de 2020
sont de 45 878 000 €, et elles sont équivalentes à celles de 2017 (45 875 000 €).
Si l’on regarde depuis notre arrivée, du 1er janvier 2014 jusqu’à fin 2020, nous
avons une baisse de 3 684 000 € de nos charges d’exploitation, soit une baisse
de 7,43 %.
- Analyse comparative de nos charges de fonctionnement, en € par habitant :
• Dépenses de fonctionnement :
. Nevers 2019 : 1 495 €
. Strate 2019 : 1 393 €
. Nevers 2020 : 1 475 €
. Strate 2020 : 1 390 €.
Nous avons donc des dépenses de fonctionnement qui sont nettement plus
élevées que la moyenne des villes de notre strate.
• Charges générales :
. Nevers 2019 : 289 €
. Strate 2019 : 287 €
. Nevers 2020 : 284 €
. Strate 2020 : 272 €.
Nos charges générales sont supérieures aux villes de la strate.
• Charges de personnel :
. Nevers 2019 : 760 €
. Strate 2019 : 761 €
. Nevers 2020 : 821 €
. Strate 2020 : 783 €.
Impact du transfert de la petite enfance. 29
• Subventions versées :
. Nevers 2019 : 167 €
. Strate 2019 : 106 €
. Nevers 2020 : 123 €
. Strate 2020 : 105 €.
Avec le CCAS retraité, on a diminué la subvention du CCAS de 1,4 M€, ce qui
représente par rapport à la population 41 € par habitant. Si l’on rajoutait ces 41 €
aux 123 €, nous serions quasiment à l’équivalent de ce que nous avions versé
en 2019, mais nous serions nettement au-dessus des villes de notre strate.
• Contingents :
. Nevers 2019 : 57 €
. Strate 2019 : 60 €
. Nevers 2020 : 66 €
. Strate 2020 : 64 €.
• Charges financières :
. Nevers 2019 : 34 €
. Strate 2019 : 28 €
. Nevers 2020 : 44 €
. Strate 2020 : 25 €.
L’impact du changement de méthode comptable, en intégrant désormais les
intérêts courus, c’est 10 € par habitant. Nous sommes au-dessus, mais cela nous
rapproche un peu des villes de notre strate. Par contre, nous sommes nettement
au-dessus.
- Focus sur l’évolution de nos charges à caractère général :
• 2019 : 10 575 030 €
• 2020 : 10 238 528 €.
Impact Covid lié à nos non-dépenses, à hauteur de 336 000 €, soit - 3,18 %.
- Focus sur l’évolution de nos charges de personnel :
• 2019 : 26 453 566 €
• 2020 : 28 091 978 €.
Impact du transfert de la petite enfance et des dépenses supplémentaires liées
au Covid.
Des dépenses en hausse de 1 638 000 €, soit + 6,19 %.
- Répartition de nos charges de personnel (compte 012) :
. Traitement des titulaires : 59,67 %
. Charges sociales : 27,76 %
. Traitement des non-titulaires : 9,69 %
. Divers : 2,87 % (assurances pour le personnel, et 300 000 € professeurs
musique RESO).
- Focus sur l’évolution de nos charges de gestion courante :
• 2019 : 8 290 751 € 30
• 2020 : 7 106 788 €.
Impact de la baisse de la subvention d’équilibre du CCAS de 1,4 M€, et des
dépenses nouvelles des écoles maternelles privées de 231 000 €.
Des dépenses en baisse de 1 184 000 €, soit - 14,28 % en 2020.
- Le soutien financier aux associations :
• Accompagnement politique publique :
. CA 2019 : 32 500 €
. CA 2020 : 38 000 €
+ 16,92 %.
• Attractivité :
. CA 2019 : 33 550 €
. CA 2020 : 35 800 €
+ 6,71 %.
• Culture :
. CA 2019 : 224 840 €
. CA 2020 : 222 640 €
- 0,98 %.
• Enfance Jeunesse :
. CA 2019 : 214 791 €
. CA 2020 : 212 143 €
- 1,23 %.
• Environnement :
. CA 2019 : 4 700 €
. CA 2020 : 4 200 €
+ 10,64 %.
• Relation citoyenne :
. CA 2019 : 420 167 €
. CA 2020 : 373 167 €
- 11,42 %.
• Santé et action sociale :
. CA 2019 : 0 €
. CA 2020 : 40 000 €.
/
• Sport et bien-être
. CA 2019 : 494 522 €
. CA 2020 : 479 200 €
- 3,10 %.
Total subventions 2019 : 1 425 070 €
Total subventions 2020 : 1 404 150 €
- 1,47 %.
Au total, plus de 3,8 M€ (dont 2,4 M€ en concours en nature.) 31
- Les centres de coûts 2020 (base dépenses de fonctionnement) :
. Main d’œuvre : 55,07 %
. Participations externes : 15,46 %
. Autofinancement : 6,61 % (virement de sections et dotation aux
amortissements)
. Prestations : 6,01 % (ex : SYMO)
. Fluides : 4,51 %
. Dette : 2,93 %
. Entretien : 2,79 %
. Approvisionnement : 2,69 %
. Taxes et assurances : 1,68 %
. Communication : 1,50 %
. Location : 0,40 %
. Télécommunications : 0,13 %
. Affranchissement : 0,12 %
. Missions et réceptions : 0,08 %
. Transports : 0,04 %.
IV IV IV IV – – – – La situation de nos ratios d’épargne La situation de nos ratios d’épargne La situation de nos ratios d’épargne La situation de nos ratios d’épargne
- Les indicateurs d’épargne 2020 :
Nous sommes toujours dans la zone verte pour ce qui concerne nos ratios
d’épargne (épargne de gestion, épargne brute, épargne nette).
. Epargne de gestion : 7,9 M€ (14,6 %)
. Epargne brute : 6,5 M€ (12,1 %)
. Epargne nette : 2,5 M€ (4,7 %).
- Evolution rétrospective de nos niveaux d’épargne :
L’épargne de gestion (après les chapitres 011 et 012) passe de 7 738 000 € en
2019 à 1 880 000 €.
L’épargne brute baisse légèrement. Elle passe de 6 568 000 € en 2019 à
6 505 000 €.
L’épargne nette baisse un peu plus, puisqu’elle passe de 2 816 000 € à
2 523 000 €.
C’est l’épargne de gestion que nous devons impérativement mesurer. Elle
représente la différence entre les recettes et les charges à caractère général et
le personnel. On doit vraiment avoir les yeux rivés sur cette épargne de gestion.
C’est elle qui nous fera gagner le pari de maintenir une bonne rentabilité à
l’avenir.
- Analyse comparative de nos niveaux d’épargne, en € par habitant :
• Epargne de gestion :
. Nevers 2020 : 221 €
. Strate 2020 : 215 €. 32
• Epargne brute :
. Nevers 2020 : 198 €
. Strate 2020 : 188 €.
• Epargne nette :
. Nevers 2020 : 81 €
. Strate 2020 : 93 €.
Nous conservons des ratios d’épargne de gestion et d’épargne brute supérieurs
à la moyenne. Il n’y a qu’en épargne nette que nous sommes inférieurs.
V V V V – – – – Le fi Le fi Le fi Le financement nancement nancement nancement des investissements des investissements des investissements des investissements
- Focus sur les dépenses d’investissement :
Vous voyez l’évolution depuis 2015 de ces dépenses.
En 2020, nous avons investi à hauteur de 9 863 502 €.
Le taux de réalisation des investissements en 2020 est de 65 %.
Le montant cumulé des investissements du mandat précédent est de
pratiquement 67 M€ (66,6 M€).
- Structure de financement des investissements 2020 :
. Epargne nette : 24 %. Vous voyez l’intérêt de maintenir impérativement une
épargne nette.
. Ressources propres d’investissement : 20,08 % (fonds de compensation de la
TVA et taxes d’aménagement)
. Subventions et fonds affectés : 32,13 %
. Emprunts : 23,78 %.
On voit que ces différentes sources de financements sont globalement bien
équilibrées.
VI VI VI VI – – – – Le p Le p Le p Le point sur nos indicateurs de dette et de trésorerie oint sur nos indicateurs de dette et de trésorerie oint sur nos indicateurs de dette et de trésorerie oint sur nos indicateurs de dette et de trésorerie : : : :
- Evolution rétrospective de l’encours de la dette :
Vous pouvez voir l’évolution depuis 2013. En 2020, nous sommes à
47 690 000 €. Le désendettement se poursuit, avec une baisse supplémentaire
de l’encours de dette de 3 %. Depuis 2013, notre encours de dette a augmenté
de 2 751 000 €, qu’il faut rapprocher quand même de 67 M€ d’investissements,
ce qui fait 4,13 % du montant des investissements ; ce qui, pour moi, est une
bonne prestation.
- Analyse comparative des indicateurs de dette et de trésorerie 2020, en € par
habitant :
• Encours de dette :
. Nevers 2020 : 1 399 €
. Strate 2020 : 982 €. 33
• Capacité de désendettement :
. Nevers 2020 : 7,3 années
. Strate 2020 : 5,2 années.
• Fonds de roulement :
. Nevers 2020 : 190 €
. Strate 2020 : 242 €.
En 2019, 80 % des communes ont une capacité de désendettement inférieure à
8 années.
12,5 % ont une capacité de désendettement supérieure à 12 années.
Conclusion Conclusion Conclusion Conclusion : : : :
Je rappelle ce que signifient les zones verte, orange et rouge. Une zone verte est
jusqu’à 12 années de capacité de remboursement. La zone orange, c’est quand
on est entre 12 et 15 ans. On est en zone classée rouge quand on est supérieur
à 15 ans.
Malgré l’impact budgétaire de la crise sanitaire à hauteur de 650 000 €, la
situation financière de la Ville est restée sous contrôle en 2020 au terme du
mandat.
. Epargne de gestion : 7 880 000 €
. Epargne brute : 6 505 000 €.
. Taux d’épargne brute : 12,1 % (12,2 % en 2013).
. Epargne nette : 2 523 000 € (3 582 000 € en 2013).
. Produits de fonctionnement courant : 53 169 000 €.
. Taux de taxe d’habitation : nous sommes passés de 20,72 € en 2013 (baisse
des taux de fiscalité) à 19,25 %.
. Taux de foncier bâti : nous sommes passés de 28,18 % en 2013 à 26,19 %.
C’est ce taux-là qui est encore un peu élevé.
. Redressement des comptes de la Nation (prélèvements, baisse des dotations) :
3 132 000 € de baisses sur le mandat.
. Charges d’exploitation : 45 879 000 € (49 562 000 € en 2013)
. Encours de dette : 47 689 000 € (44 939 000 € en 2013)
. Capacité de désendettement en années : 7,3 années (6,3 en 2013).
Globalement, on peut dire que nos ratios sont dans le vert, sauf sur les produits
de fonctionnement courant, mais où nous sommes quand même en baisse.
Nous allons finir par la projection de quelques photographies, avec d’abord une
pelleteuse en plein travail. Cela illustre nos travaux de voirie. On voit ensuite la
pose de capteurs pour le stationnement connecté. Bertrand Couturier peut en
parler.
M. Couturier – Bonsoir à tous. Pour les stationnements connectés, une première phase a été
lancée avenue Pierre Bérégovoy pour initier les premières implantations de
stationnement connecté. Depuis, il y a eu différentes phases qui ont permis et
qui permettront, d’ici fin mai, l’intégration sur le domaine public de 450 capteurs
à peu près pouvant donner un service aux Neversois et Neversoises au travers
de l’application « Nevers dans ma poche ». Elle vise à donner l’information sur la 34
localisation des places disponibles et à faciliter l’accès au centre-ville, aux
commerces, et je pense évidemment aux habitants du cœur de ville qui ont
parfois des difficultés pour trouver des places. Evidemment, cela leur facilitera
aussi l’accès pour trouver des places disponibles.
Cela s’intègre dans le cadre de la politique de transition écologique sur la partie
« gaz à effet de serre », car ce sont des émissions de gaz à effet de serre
réduites.
Nous portons aussi une bienveillance sur l’aspect « personnes à mobilité
réduite » puisque nous étudions aussi d’autres scénarios pour avancer dans ce
sens, pour aussi faciliter l’accès à ces places de stationnement PMR. C’est un
point sur lequel nous serons vigilants pour l’avenir.
M. Suet – Voici maintenant une photographie de la salle des fêtes. Les travaux ont été
terminés début 2020. C’est la raison pour laquelle elle réapparait là.
On voit ensuite la résidence Inès. Amandine, voulez-vous dire quelque chose ?
Mme Boujlilat – C’est quelque chose qui n’est pas totalement encore finalisé. Effectivement, c’est
un financement que nous avons choisi de flécher sur ce projet en lien très fort
avec Nièvre Habitat, pour redonner de la vie au cœur du quartier de la Grande
Pâture, et notamment pour faire aussi coexister des structures de prévention et
de médiation au cœur des quartiers Ouest. C’est donc un projet important.
M. Suet – Les photographies suivantes nous montrent :
. La Maison des Sports. 2020 a vu la fin des travaux extérieurs d’isolation et de
réfection, sachant qu’il y a encore quelques travaux à faire dedans.
. L’hôtel de ville. On peut voir le changement intervenu.
. L’esplanade Pascal François, sur l’ancienne piscine de la Jonction. Vous
pouvez voir le changement. Cela a été réalisé l’année dernière.
. Des défibrillateurs. Ce sujet est porté par l’adjoint à la Santé.
. Le Centre d’interprétation d’architecture et du patrimoine (CIAP), en bas du
palais ducal.
. Le Beffroi, qui a vu la fin de ses travaux, et qui nous a occupés plus d’un an (un
an et demi au moins).
. La Banque de France, que nous avons achetée. Nous sommes en train de
réfléchir pour savoir ce qu’en sera la destination.
. L’avenue Pierre-Bérégovoy.
. Enfin, les cellules commerciales. 35
J’en ai terminé, Monsieur le Président.
M. Devoise – Merci, Monsieur l’Adjoint, pour ce rapport financier.
Avant de donner la parole pour les éventuelles questions, je vous indique que
Basile Khouri a dû partir pour raison professionnelle. Il donne procuration à M.
Philippe Cordier à partir de 20 h 15.
Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Merci. Bonsoir, chers collègues.
Je voulais revenir sur les tableaux. D’abord, je remercie les services et l’Adjoint
aux Finances qui nous ont fait une présentation très claire. On pourrait, au vu de
ces ratios, dire qu’il y a meilleur que nous dans des villes de même strate, mais
ce qui est dommage, c’est qu’il nous manque un critère. Que l’on se compare à
des villes de même strate, certes, mais est-ce des villes qui investissent autant
que nous ? Car forcément, si on n’investit pas, c’est très facile d’avoir des chiffres
nettement meilleurs que les nôtres. Merci.
M. Devoise – Monsieur l’Adjoint aux Finances, voulez-vous répondre ?
M. Suet – Il est vrai qu’il y avait un tel retard d’investissements à faire que nous avons
investi effectivement bien plus que les autres. Et simultanément d’ailleurs, nous
avions baissé notre fiscalité. Nous avions également eu les baisses de dotations
de l’Etat. C’est vrai que cela a été une gestion vraiment atypique que nous avons
eue sur le dernier mandat ; réussir à investir tant, avec quelques bonnes
mesures, notamment de baisses d’impôts. Mais il y avait un tel retard à combler…
Quand vous voyez l’état des monuments historiques… Quand on voyait la Porte
de Paris, quand on voyait l’hôtel de ville avec des tôles tout autour ; certes, les
pierres étaient dans le ton des pierres, mais quand même… Aujourd’hui, cela
ressemble quand même à autre chose. Regardez la Porte de Paris… On pourrait
aussi citer la Maison des Sports, la Maison de la Culture, même si cela a été fait
par l’Agglomération, mais nous avons quand même apporté notre contribution.
On pourrait regarder aussi la piscine ; cela a été aussi porté par l’Agglomération,
mais nous avons apporté notre contribution, non négligeable.
M. Devoise – Merci.
Monsieur Diot.
M. Diot – Comme je l’ai déjà dit, Monsieur Suet, il n’y a aucune obligation réglementaire à
ce que vous nous lisiez toutes les lignes au centime près. Je pense que l’on
pourrait gagner à peu près une heure, surtout que nous avons eu les documents
avant. De la même manière que je ne pense pas qu’il y ait une obligation, mais
vous me le confirmerez, à ce que le Maire quitte la salle au moment du compte
administratif. Je crois qu’il y a une obligation à ce que la séance soit présidée par 36
quelqu’un d’autre. Ceci dit, le maire peut écouter les débats sans difficulté, je
pense.
M. Devoise – Oui, vous avez raison. Il pouvait rester, mais il ne peut pas prendre la parole.
M. Diot – Je ne suis même pas sûr.
En tout cas, cela a été fait.
Donc, Monsieur le Président de séance,
Ce compte administratif fait le bilan d’une année bien particulière. Une année
chaotique, comme vous le dites dans le document, avec la crise sanitaire qui a
tout chamboulé, et qui, entre autres, a tout chamboulé du point de vue
budgétaire.
Ce fut une année, en plus, doublement particulière, puisqu’il s’agissait également
d’une année électorale avec le renouvellement de notre Assemblée.
Il faut donc prendre ces chiffres pour ce qu’ils sont. Et, pour notre part, nous n’en
tirerons pas de grandes conclusions sur l’efficacité ou l’inefficacité de votre
gestion budgétaire en 2020, car il y a bien d’autres éléments qui l’ont emporté.
Ce serait donc à la fois très hasardeux, et sans doute bien prétentieux de tirer de
grands enseignements de cette année 2020.
En fait, comme toutes les municipalités de France et de Navarre, en 2020 on a
subi, on a tenté de faire face, tant bien que mal, du point de vue budgétaire, en
gérant l’urgence.
Il y a quand même quelques remarques qui nous viennent à la lecture du
document présenté par M. Suet :
Nous sommes d’accord avec vous quand vous dites, je cite, que « cette année
aura démontré, s’il en était encore nécessaire, le rôle essentiel du service public, et en particulier de l’échelon communal ». Je partage cela à 200 %. En effet, l’échelon communal, les maires, les équipes municipales, les élus municipaux dans leur diversité ont été en première ligne, et continuent d’ailleurs de l’être aujourd’hui. Nous l’avons toujours dit pour notre part, les 35 000 communes de France sont « le cœur battant de la démocratie », l’échelon de proximité le plus efficace auprès des habitants.
Je dirais même plus, c’est le couple « Commune / Département » qui a tenu la
barre au quotidien, et qui a montré son caractère indispensable et incontournable
dans l’architecture institutionnelle de notre pays. Rappelons qu’il y a peu, la loi
NOTRe de 2015 a tenté de substituer au couple Commune / Département le
couple « Grandes Intercommunalités / Méga Régions ». Sans nier le rôle des
Intercommunalités et des Régions, le couple Commune/Département reste
l’échelon de proximité le plus opérationnel pour répondre aux besoins des
habitants. Il faudra s’en souvenir, car jusqu’à il y a peu, il y a même un Premier
Ministre qui envisageait de supprimer les Départements. On n’en est plus là, et
c’est bien heureusement ! 37
Ensuite, vous évaluez l’impact budgétaire de la crise sanitaire à 650 000 € pour
la Ville sur une année.
Ces 650 000 € ont été totalement assumés par la collectivité, sans aucune
compensation de l’Etat pour les pertes de recettes. Nous l’avons déjà dit (et
notamment lorsque nous demandions un plan d’urgence de l’Etat en direction
des collectivités locales), il n’est pas normal que les collectivités aient eu à payer
elles-mêmes les pertes de recettes sans aucune compensation de l’Etat. Des
dizaines de milliards d’euros ont été débloqués par l’Etat, et tant mieux, ces
derniers mois, parfois quand même sans aucun contrôle de leur utilisation et sans
aucune conditionnalité. Je pense que les collectivités devraient, elles aussi,
bénéficier de cette solidarité nationale. Surtout que cela ne va pas chercher très
loin ; 650 000 € pour Nevers, ce n’est pas des milliards. A fortiori quand on sait
que c’est de l’aide directe en direction des habitants et de l’économie locale. Ce
n’est pas de l’argent qui part dans l’évasion fiscale ; c’est de l’argent qui retourne
aux habitants. J’imagine que le maire a fait passer le message à la flopée de
ministres qu’il a fait venir à Nevers ces derniers temps.
Sur certains postes budgétaires, 2020 fut également une année charnière.
Si les dépenses de personnel augmentent de plus de 6%, c’est essentiellement
dû au transfert des agents du Pôle Petite Enfance en provenance du CCAS. C’est
un jeu d’écriture, en fait, et on verra l’inverse au moment de l’étude du compte
administratif du CCAS, Madame Mazoyer. Et si les charges de gestion courante
sont en baisse de plus de 14 %, c’est en grande partie dû à la baisse de la
subvention d’équilibre au CCAS, liée justement à ce transfert du Pôle Petite
Enfance.
Nous avons également appris, en commission, (et à notre grande surprise) que
la participation de la Ville au financement des écoles maternelles privées, qui
était censée nous être intégralement compensée par l’Etat, ne le sera finalement
quasiment pas. C’est une dépense supplémentaire « imprévue », si j’ose dire, de
plus de 220 000 € pour la Ville de Nevers !
Pour rappel, c’est une conséquence de l’abaissement de l’âge de l’instruction
obligatoire à 3 ans depuis la rentrée 2019-2020. Ce qui est une bonne chose,
l’instruction obligatoire dès 3 ans ; sauf que cela a également pour effet de rendre
obligatoire la participation des communes au financement des écoles maternelles
privées sous contrat avec l’Etat, en plus des écoles élémentaires privées, comme
c’est le cas depuis bien longtemps.
Pour faire « passer la pilule », le gouvernement avait alors promis une
compensation intégrale, les communes étant seulement censées « avancer la
somme ». Ce qui, en soi, était déjà un problème. Nous avions eu le débat lors du
Conseil municipal du mois de novembre, et, pour notre part, nous avions voté
contre, résolument. Vous nous aviez alors accusés de vouloir vous faire prendre
des décisions illégales. Et vous nous aviez rassurés en nous promettant que cela
serait de toute façon remboursé intégralement, et que c’était simplement une
question de trésorerie, et même qu’un accord avec l’OGEC, l’organisme de
gestion des écoles catholiques, serait trouvé pour verser la participation en deux
fois.
Le résultat, on l’a aujourd’hui : d’après les chiffres qui nous ont été donnés, la
Ville aujourd’hui dépense 231 265 € supplémentaires pour les écoles maternelles
privées, et sera remboursée, tenez-vous bien, de 8 464 €, soit quasiment rien.
C’est donc plus de 220 000 € supplémentaires qui vont à l’enseignement privé 38
par les impôts des Neversois ; et qu’il faut ajouter aux 136 000 € pour les écoles
élémentaires. Au final, la Ville de Nevers finance aujourd’hui l’enseignement privé
chaque année à hauteur de 370 000 €.
Voilà les chiffres. C’est anormal, a fortiori quand on voit l’étendue des besoins
pour toutes les écoles publiques.
Fin de la parenthèse sur ce sujet bien particulier, mais qui en dit long.
Pour finir, M. Suet nous a présenté l’évolution de nos ratios d’épargne.
Une nouvelle fois, nous nous inquiétons de la baisse continue, depuis 5 ou 6 ans
maintenant, de notre niveau d’épargne nette : à peine 2,5 M€ en 2020, alors que
nous étions à 4,5 M€ au début du mandat précédent. Nous avons, depuis, une
érosion lente et continue, de l’épargne nette, c’est-à-dire de notre capacité à
autofinancer nos investissements. 2,5 M€, c’est très peu. Cela veut donc dire
qu’à l’avenir, soit nous devrons investir beaucoup moins, soit nous devrons
emprunter beaucoup plus.
Et visiblement, c’est surtout la première solution que vous avez retenue. C’est
surtout sur le niveau d’investissement que vous avez décidé de mettre la pédale
douce, puisqu’au débat d’orientations budgétaires, vous nous avez annoncé des
niveaux d’investissements entre 6 M€ et 10 M€ par an pour les deux années à
venir, soit un niveau très sensiblement inférieur au précédent mandat, après le
pic de 14 M€ en 2018. On va donc vers plusieurs années de sous-investissement.
Et 2020 fut aussi une année de sous-investissement, puisque l’on était à moins
de 10 M€.
De toute façon je crois que vous n’avez pas trop le choix, puisque le niveau de
notre dette ne nous permet pas d’envisager un ré-endettement supplémentaire.
Nous sommes à 48 M€ de stock de dette, et les ratios par habitant sont très
évocateurs : 1 399 € de dette par habitant à Nevers, contre une moyenne de 982
€ par habitant pour les Villes de même strate. La dette par habitant à Nevers est
donc de 42 % supérieure à celle des Villes de même strate.
On comprend donc bien que vous n’ayez plus le choix :
- limiter au maximum l’emprunt,
- diminuer au maximum les investissements,
- et « gratter » partout pour limiter les dépenses de fonctionnement et dégager
un tout petit peu de marge de manœuvre quand même d’épargne nette pour
financer les investissements à venir ; les 20 % de baisse des subventions aux
associations n’étant qu’un exemple parmi d’autres, on en parlera tout à l‘heure.
On a là le résultat, finalement, de la trajectoire budgétaire que vous avez
impulsée lors du précédent mandat, et sur laquelle nous n’avons cessé d’alerter.
En Commission, M. Suet nous a même fait part (de manière très transparente, et
c’est honnête de sa part) de ses inquiétudes pour les années à venir, évoquant
même une projection de 700 000 € d’épargne nette en 2021. J’espère qu’il se
trompe, que les projections ne sont pas celles-là. Car 700 000 € d’épargne nette,
il y a vraiment le feu !
Cela ne nous permettra pas de dégager suffisamment de marge de manœuvre
pour financer nous-mêmes nos investissements.
C’est pour cela qu’il ne suffit pas de mettre des petits points verts pour régler le
problème. Vous nous donnez un tableau ; c’est le même chaque année, et il y a
toujours des petits points verts partout. C’est super ! Même quand ça ne va pas,
et quand on sera dans le négatif, cela restera en vert ! Je mettrais plutôt une
pastille orange foncé sur la ligne « épargne nette ». 39
Voilà, Monsieur le Président de séance, nous avons, avec le compte administratif
2020, le bilan d’une année très particulière, comme je l’ai dit, avec un impact
visible et sérieux de la crise sanitaire que nous souhaitons le plus conjoncturel
possible. Mais on sait déjà que 2021 sera encore pas une année comme les
autres.
Mais ce compte administratif confirme également un certain nombre de
tendances lourdes qu’il faut, à notre sens, travailler à inverser dès que possible.
M. Devoise – Merci, Monsieur Diot, pour votre intervention. Nous allons apporter des réponses
à vos questions par la suite.
Madame Chamoux, allez-y, vous avez la parole.
Mme Chamoux – Je voudrais également revenir sur les 650 000 € liés à la crise Covid qui ne seront
pas compensés par l’Etat, et sur la subvention aux écoles privées qui ne sera
pas non plus compensée par l’Etat ; ce qui va revenir à la charge des Neversois,
qui vont contribuer au financement de ces dépenses. Et puis une diminution des
services également, qui vont devoir supporter ces choix, notamment en matière
de prévention ou de protection de l’enfance, des services sociaux auxquels on
serait en droit de prétendre dans la situation actuelle.
M. Devoise – Merci.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Je propose que Michel Suet apporte les réponses ou un complément
d’information pour ces deux interventions.
M. Suet – Merci, Monsieur le Président.
C’est vrai que l’année 2020 peut être considérée comme une année particulière.
Je voulais vous répondre avant, Monsieur Diot ; par rapport aux chiffres qui ont
été donnés, il ne faut pas oublier que nous sommes filmés : les Neversois nous
écoutent. Je suis donc un peu obligé de dire ces chiffres. Je reconnais que c’est
fastidieux. Mais je n’avais pas trop le choix.
On peut considérer que 2020 est une année très particulière. A plusieurs égards,
d’ailleurs.
Cette année 2020, déjà, conclut un mandat, qui a transformé quand même et
rénové Nevers. Rappelez-vous la rénovation du patrimoine historique. Je vous
en parlais tout à l’heure. Que cela soit la Porte de Paris, l’hôtel de ville, que cela
soit le Beffroi, le Théâtre. On pourrait parler aussi des nouveaux projets, sur des
sites emblématiques, qui avaient été délaissés ; parlons de la Maison des Sports,
l’ancienne piscine de la Jonction. Vous avez vu ce que c’est devenu par rapport
à ce que c’était. 40
Et c’est vrai que c’est une année marquée par une crise sanitaire, et là il a fallu,
c’est vrai, que la municipalité fasse preuve d’une grande résilience, et mobilise
d’ailleurs son administration pour renforcer le niveau et la qualité du service
public, qui a toujours été là.
C’est une année aussi qui voit se terminer un cycle de gestion qui, grâce à
d’importantes économies de gestion, aura permis d’investir 67 M€ tout en
baissant nos taux de fiscalité dans le mandat et en conservant malgré tout une
gestion sous contrôle malgré un contexte de contraintes financières très
importantes ; je voulais rappeler seulement la baisse des dotations.
Quels ont été les faits marquants de la gestion 2020 ?
On a, bien sûr, l’impact de la crise sanitaire sur nos finances, qui a un coût de
650 000 €, ce qui représente presque 10 % de notre épargne de gestion. Vous
disiez que 650 000 € étaient facilement absorbables. Mais, quand on recherche
des économies, 100 000 €, je les regarde, je peux vous le dire.
Changement de périmètre également, avec l’intégration de la compétence Petite
enfance au 1er août.
Et il faut relever également une absence de dynamique de nos ressources
d’exploitation, qui sont stables, et elles restent, malgré tout, supérieures à la
moyenne de notre strate, puisqu’elles sont de 1 574 € par habitant, contre 1 478
€ pour les villes de la strate. Nous avons un peu plus de DGF que les villes de
notre strate. Nous avons moins de tarification. Nous sommes, sur les impôts et
taxes, à peu près équivalents.
C’est une année qui a vu également continuer la maîtrise de nos charges
d’exploitation, puisqu’elles n’ont augmenté que de 0,31 %, mais, par contre, nous
avons des niveaux de charges qui sont supérieurs à la moyenne de notre strate.
Il faut le dire. Vous ne l’avez pas dit. 1 376 € par habitant, contre 1 290 € par
habitant. C’est vraiment l’enjeu de demain de maîtriser toutes ces charges
d’exploitation.
Cette année 2020 a marqué également la confirmation, je vous rejoins, à la
baisse de nos niveaux d’épargne, puisqu’en fait notre épargne nette a baissé de
10 % pour atteindre 2,5 M€.
Par contre, 2020 aura vu aussi la poursuite de notre désendettement, puisque
nous allons atterrir à 47,7 M€, ce qui fait une baisse de 3 % de l’encours.
2020 est passée, et maintenant il faut réfléchir à l’avenir. C’est cela qui est le plus
important.
Je vois beaucoup de dangers.
Paradoxalement, je vois une reprise économique qui est très forte en Chine, qui
a démarré en 2020, aux Etats-Unis. Elle est très forte en ce moment, on en parle
peu. Mais il faut savoir qu’au mois de juin, ils auront effacé quasiment tous les
méfaits non pas du déficit budgétaire, mais tous les méfaits de cette crise, à
savoir retrouvé un plein emploi. La reprise en Europe suivra, peut-être à des 41
niveaux un peu moins élevés, mais elle suivra. Il y aura des conséquences fortes
malheureusement pour nous sur les prix de l’énergie, par exemple, et des prix
des matières premières qui connaîtront une forte hausse. Cela a déjà commencé
d’augmenter. Aujourd’hui, on a déjà des augmentations entre 15 et 30 % en
moyenne. Je vous citerais deux ou trois exemples : le cuivre a doublé en un an.
Le fer a été multiplié par deux en 2020. Le lithium... Le pétrole : depuis le début
de l’année, il a augmenté de 20 %.
Nous avons également – c’est un autre danger – une masse salariale qui est
impérativement à maîtriser, avec le danger d’une hausse du point d’indice ;
rappelez-vous, il n’a pas évolué depuis le 1er juillet 2016, pour la première partie,
et n’a pas évolué depuis février 2017 pour les 1 % qui restaient. Sur les 2 années,
nous avions pris 1,25 %. Ce qui nous avait coûté, sur une seule année, 330 000
€.
Je rappelle aussi qu’il nous faut impérativement maintenir un niveau de charges
d’exploitation à 48 M€. Il faut dire que, si l’on dérapait de 1,5 % sur ces charges
d’exploitation, cela aurait pour conséquence une épargne nette presque nulle.
Cela veut donc dire qu’il faut vraiment verrouiller toutes nos dépenses
d’exploitation.
Je rappellerais aussi que nous n’avons pas de dynamique de nos ressources. Il
n’y a pas de hausse de population importante à attendre. Je dirais que la réforme
de la taxe d’habitation et du foncier bâti des entreprises industrielles amène une
perte d’autonomie fiscale et donc financière des collectivités. L’Etat a remplacé
cela par une compensation forfaitisée. Moi, j’y vois un risque. Je vois un risque
d’utilisation par l’Etat d’une variable d’ajustement. Peut-être que cela sera un
moyen que trouvera l’Etat pour faire contribuer les collectivités au redressement
des comptes de la Nation, d’autant que l’objectif annoncé est de revenir en
dessous des 3 % de déficit public en 2027.
L’autre conséquence de cette réforme de la taxe d’habitation, c’est que, même
s’il y a une hausse de population, cela n’entraînerait pas une augmentation de la
taxe d’habitation reçue. Seules les nouvelles constructions, à travers la taxe
foncière, amèneraient une hausse du produit fiscal. Le problème, c’est que la
Ville, même si nous gagnions de la population, a peu de réserves foncières.
Face à tous ces dangers que j’ai listés, il y a des mesures à envisager
rapidement.
Il nous faut faire preuve de plus d’efficacité encore. Il faudra tenir compte
effectivement de la baisse de notre capacité de financement. Il faudra prioriser
nos investissements. Il faudra optimiser les cofinancements, en l’absence d’un
levier d’endettement – je vous rejoins –, en ayant une stratégie de
contractualisation avec les partenaires institutionnels, que cela soit l’Etat et la
Région pour le plan de relance, et les contrats de territoire, etc.
Plus que jamais il est indispensable de se doter d’une évaluation des politiques
publiques efficace. Maintenant, on ne peut plus attendre. Il faut que l’on ait une
vraie aide à la décision à partir d’éléments objectifs d’évaluation, à travers, par
exemple, d’indicateurs de mesure de l’impact des décisions et des missions de
service public réalisées. 42
Le résultat de tout cela, cela doit être de conserver des services publics de qualité
avec un coût de production le plus bas possible ; on ne peut pas y échapper.
Baisse de nos recettes, hausse à craindre de nos dépenses ; donc, il faut
impérativement que l’on produise à un coût très bas.
Monsieur Diot, vous parliez tout à l’heure des écoles privées. Oui, 370 000 €.
Que voulez-vous ? On peut critiquer, on peut brailler après l’Etat, on peut faire
ce que l’on veut ; c’est réglementaire, on n’a pas le choix, il faut bien qu’on les
absorbe.
M. Diot – On n’est pas obligé de le soutenir, l’Etat !
M. Suet – Qu’on le soutienne, ou qu’on ne le soutienne pas, de toute manière les mesures
doivent être appliquées par les collectivités. Il faut me donner la recette : s’il y a
possibilité de faire autrement ; je serais preneur.
Une épargne nette faible, oui, c’est vrai. Mais nous avons un levier. Si vous avez
bien regardé le compte administratif qui vous a été envoyé, entre 2026 et 2028,
on a à peu près 1,4 M€ qui vont tomber de remboursements annuels. Mais il faut
donc attendre 2026.
Vous dites que nous avons investi beaucoup durant le premier mandat ; c’est
vrai, mais il y avait un tel retard d’investissements qu’il fallait bien rattraper ce
retard. Nous n’avons pas trop eu le choix. Nous avons profité encore de
subventions qui aujourd’hui vont se tarir de plus en plus avec les redressements
des comptes de la Nation.
Vous dites que nous avons un endettement élevé ; oui, c’est vrai, il est élevé,
puisque nous allons atteindre 46,7 M€ à la fin 2021. Mais un bon emprunt est un
emprunt qui se rembourse. Pour l’instant, nous pouvons encore rembourser nos
emprunts. C’est ce qu’il faut payer.
Je vous avais dit en Commission 1 que je prévoyais à la fin 2021 un résultat net
de 750 000 €. Attention, on a quand même la réserve au titre de notre
contribution au FPIC dont je pensais qu’elle allait être supprimée ; peut-être que
nous allons la garder. C’était sur deux années, rappelez-vous. Il faudrait donc
rajouter les 250 000 € que nous avons en réserve.
Voilà, Monsieur le Président, je pense avoir à peu près répondu.
M. Devoise – Les réponses apportées par l’Adjoint Michel Suet vous satisfont-elles ?
Eventuellement y a-t-il des remarques ?
Madame Mangel.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Président.
C’est juste une annotation supplémentaire. On parle de restauration du
patrimoine historique ; et j’aimerais que l’on y ajoute également la restauration et 43
l’entretien du patrimoine mémoriel de la ville. Nous avons eu plusieurs chantiers,
et notamment la restauration du monument aux morts de la place d’armes de la
caserne Pittié. Pardonnez-moi, je l’appelle toujours ainsi. Il y a eu aussi l’entretien
de toutes les plaques commémoratives de la Libération de Nevers, et de tous les
autres monuments mémoriels. Je souhaitais quand même le souligner.
Merci, Monsieur le Président.
M. Devoise – Merci, Madame Mangel.
Madame Chamoux, et ensuite Madame Mazoyer.
Mme Chamoux – Je voudrais revenir sur l’expression de M. Suet au sujet de la production des
services publics à bas coûts ; cela veut donc dire qu’il y aura un service public de
moins bonne qualité. On ne peut vraiment pas s’en réjouir.
M. Devoise – Juste pour répondre, et Michel Suet me complètera, je ne pense pas qu’il ait
voulu dire cela. Je pense qu’un service public qui coûte moins cher peut être
aussi un service public efficace. Ce n’est pas parce que l’on va maîtriser les coûts
sur la production du service public que le service public rendu à la population…
C’est cela qu’il faut quantifier.
Mme Chamoux – Mais un service public, c’est par définition pas rentable. On ne peut guère parler
de production, déjà.
M. Devoise – Ce n’est pas une histoire de rentabilité. Vous voulez nous emmener sur un terrain
qui n’est pas celui-là. Je laisserai Michel Suet répondre. Ce n’est pas une histoire
de rentabilité : vous pouvez rendre service à votre population en maîtrisant les
coûts. Cela ne veut pas dire que vous n’allez pas payer les salariés, cela ne veut
pas dire que l’on va supprimer les services publics. Je ne peux pas vous laisser
dire cela ; ce n’est pas possible. Vous utilisez des mots issus de l’entreprise qui
ne sont pas forcément adaptables au service public.
Mme Chamoux – Ce n’est pas moi qui les ai utilisés ; c’est M. Suet.
M. Devoise – Je n’ai pas entendu la notion de rentabilité. Il a parlé de production et de coûts,
oui. Un service public, il a un coût. Comme une piscine ; elle a un déficit
d’exploitation… Je suis d’accord. Mais on peut le maîtriser.
Mme Chamoux – Comment voulez-vous le rendre moins cher, le service public, sans supprimer du
personnel ?
M. Devoise – Je vais laisser Michel Suet répondre, et je reviendrai ensuite. 44
M. Suet – Quand vous dites « un service à bas coût », je n’ai pas dit cela. J’ai dit qu’il fallait
produire un service public moins cher. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire
qu’aujourd’hui il faut utiliser tous les nouveaux outils. Vous avez le numérique,
vous avez tout… Pourquoi voulez-vous produire un service avec 6 personnes si
vous pouvez le faire avec 4 ?
Mme Chamoux – Je m’excuse, mais le numérique, ce n’est quand même pas la panacée. Je suis
bien placée pour le savoir : dans l’Education nationale, cela marche on ne peut
plus mal.
M. Suet – Je maintiens ce que je dis. Pourquoi, en termes de rentabilité, à partir du moment
… ? Et encore une collectivité n’est jamais rentable. Mais néanmoins, elle doit
équilibrer ses comptes. Si, pour équilibrer les comptes, on peut faire et produire
du service public de qualité moins cher, on n’a pas le choix, et on est obligé de
le faire. Pour produire un service de qualité moins cher, il faut travailler autrement,
quelquefois. Il faut investir dans du matériel. Il faut investir dans la formation. On
a tout cela.
Croyez-vous que la Ville aurait la capacité de maintenir des emplois supérieurs
à son besoin ? Bien sûr que non ! Je n’ai jamais entendu cela. On ne pourrait
plus investir, si tel était le cas. On ne serait plus équilibrés. Le budget serait mis
automatiquement en préfecture. On serait sous surveillance de la Cour des
Comptes…
Mme Chamoux – Je ne vous ai pas dit cela.
M. Suet – Si, c’est ce que vous m’avez dit.
Mme Chamoux – Non, je vous dis seulement qu’il faut s’occuper de récupérer de l’argent que l’Etat
vous avait promis et qui finalement ne sera pas attribué à la Ville.
M. Suet – C’est joliment dit, mais je ne vois pas bien comment une collectivité peut
influencer un Etat. Une collectivité de 35 000 habitants qui plus est. Dites-moi
quel pouvoir elle aurait sur l’Etat.
Mme Chamoux – Je ne sais pas ; Monsieur le Maire leur parle souvent… Donc, voilà…
M. Devoise – Espérons qu’il aille essayer de récupérer l’argent qui nous est dû, entre
guillemets. Par contre, Michel Suet vous a démontré que l’on peut avoir un
service public avec des coûts raisonnés. Il a pris un exemple qui est très criant :
la formation. Si vous avez 10 agents qui ne sont pas formés, ils vont peut-être
travailler moins bien que 8 agents formés. Cela ne veut pas dire que notre 45
collectivité va investir moins dans le service public. Car la formation a un coût.
C’est cette notion-là ; ce n’est pas une histoire de rentabilité de faire faire du
travail à 9 personnes, alors qu’il en faudrait 10 ; ce n’est pas cela, l’état d’esprit.
Avez-vous compris la différence ? Après, nous ne serons peut-être pas
d’accord… Ou alors je m’exprime mal…
Mme Chamoux – Non, nous ne serons pas d’accord.
M. Devoise – Hé bien, si nous ne sommes pas d’accord, ce n’est pas grave ; au moins, vous
vous êtes exprimée, je me suis exprimé, Michel Suet aussi. Je ne pense pas que
cela soit une notion de rentabilité, mais plutôt d’efficience. L’efficience, on en
parle peut-être plus dans le monde de l’entreprise, mais cela viendra aussi dans
les collectivités. Je ne sais pas si c’est le sens de l’histoire, mais en tout cas on
est obligé de maîtriser nos coûts pour rendre un service, et le meilleur possible,
et qui réponde aux attentes de nos habitants.
M. Suet – Et investir…
M. Devoise – Et continuer d’investir, bien évidemment.
Il y avait Mme Mazoyer, et ensuite M. Bertrand Couturier.
Mme Mazoyer – Mes chers collègues, bonsoir.
Je voulais parler d’investissements. J’étais déjà élue il y a quelque temps. M. Diot
était là aussi. Je me souviens très bien de beaucoup d’études qui avaient été
faites à l’époque entre 2001 et 2008, des études très onéreuses, sur la réfection
de la Porte de Paris, de la caserne, de l’hôpital, du Grand Monarque. On a fait
des études, on les a payées grassement. Et 20 ans après, il n’y avait toujours
rien de fait. C’est notre mandature qui a été obligée d’investir et de faire tous ces
travaux ; qui n’ont jamais abouti à cette époque-là. A un moment donné,
effectivement, il faut bien réparer les lacunes du passé.
M. Devoise – Merci, Madame Mazoyer.
Monsieur Couturier.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Président. Je voulais juste apporter un complément par
rapport aux échanges sur l’aspect humain et relations de travail au sein de la
collectivité.
Déjà, je voulais tout d’abord remercier tous les agents de la collectivité. Je peux
parler à l’unisson de tous les élus par rapport à l’année vraiment exceptionnelle
qui s’est passée tout au long de ces épisodes à rebonds pendant cette crise
sanitaire, et je pense que l’on peut tous les remercier du fond du cœur par rapport
au travail qui a été fait. 46
Le rapport au travail évolue, c’est évident. Que cela soit par le biais des nouvelles
technologies, que cela soit par le biais de la crise sanitaire aussi, qui a induit un
certain nombre de questionnements pour faire évoluer cela. Je pense au Conseil
municipal qui travaille avec Michel Suet aussi, et Guillaume Largeron, dans le
sens de la modernisation de l’action publique. L’évaluation des politiques
publiques permettra aussi d’avoir des indicateurs plus fins. Je pense que nous
en avons parlé. Je pense que ce qui a été évoqué par Mme Chamoux est un peu
réducteur, mais je ne veux pas polémiquer, et je pense que nous avons plutôt ce
remerciement à apporter aux agents de la collectivité.
M. Devoise – Merci, Monsieur Couturier.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Monsieur Barsse, allez-y, vous avez la parole.
M. Barsse – Bonjour à tous. Je voudrais aussi souligner l’effort qui a été fait au niveau de la
voirie sur tout Nevers au niveau de tous les trottoirs en matière d’accessibilité, et
de tout ce qui a été fait aussi grâce à M. Devoise, qui a beaucoup œuvré pour
l’accessibilité. Mais aussi pour la mobilité en général, avec Bertrand Couturier, et
pour la fluidité et le confort de vie dans une ville.
Le confort de vie ne se monnaye pas, n’est pas estimable, mais, quand il est là,
tout le monde est content, et je pense que les efforts financiers qui sont faits dans
ce domaine-là ne seront jamais estimés, mais profiteront à tous, quels qu’ils
soient.
M. Devoise – Merci, Monsieur Barsse.
S’il n’y a plus d’interventions, avant de prendre part au vote, je voudrais aussi
dire quelques mots.
Effectivement, je partage les éléments de M. Diot sur ce rapport financier où les
chiffres sont difficilement interprétables au regard de ce qui s’est passé au cours
de cette année. Après, ils ont le mérite d’être là, ils ont le mérite de faire une
rétrospective aussi sur les années précédentes, avec des investissements sur
2016, 2017, 2018 à hauteur de 11 ou 12 M€, 13 M€, le pic, voire presque 14 M€,
car c’est 13,8 M€.
Ces investissements ont apporté, comme l’a dit M. Barsse, du confort pour nos
habitants, et notamment les personnes à mobilité réduite.
Beaucoup d’investissements ont été également réalisés sur le patrimoine, pas
forcément historique, et c’est ce que l’on qualifie d’investissements productifs ;
on peut citer les investissements sur la Maison des Sports, et on s’y retrouvera
aussi sur le coût énergétique, parce que, comme l’a dit Michel Suet, le prix de
l’énergie ne fera qu’augmenter. Si l’on ne fait rien dès aujourd’hui, on risque
d’avoir quelques surprises dans les années futures.
Au-delà de ces investissements, nous essayons aussi de modifier les usages
que l’on peut avoir dans nos bâtiments, qui nous permettent de faire des
économies de fonctionnement, mais également pour la planète, en prenant en 47
compte les problématiques de développement durable. Aujourd’hui, depuis 2016,
la Ville de Nevers consomme 100 % d’électricité provenant d’énergies
renouvelables. Ce sont des choix que nous avons faits. Elles coûtent plus cher,
effectivement. Mais, si l’ensemble des collectivités de la Nièvre, et peut-être de
la Bourgogne Franche-Comté, faisaient les mêmes efforts pour consommer de
l’énergie verte, peut-être qu’il y a un marché qui serait encore beaucoup plus
florissant, et peut-être qu’avec les projets photovoltaïques et éoliens, etc., nous
serions un peu plus en avance en Bourgogne Franche-Comté, et en particulier
dans la Nièvre.
Je pourrais expliciter les investissements que nous avions réalisés. Je ne vais
peut-être pas monopoliser la parole. Je vais la redonner à Michel Suet, avant que
nous ne prenions part au vote. Merci.
M. Suet – Merci. Je crois que j’avais répondu à peu près à tout le monde.
Puisque la parole m’est donnée en dernier, je voulais remercier les services des
finances, qui m’apportent beaucoup. Je leur demande beaucoup, mais ils me
donnent beaucoup. C’est une bonne équipe, cela marche bien. C’est grâce à cela
que l’on peut traverser des périodes de turbulence, des périodes difficiles, où l’on
a vu des baisses de recettes, des hausses de charges, des baisses de
dotations… Mais continuons de moderniser nos services publics, de telle sorte
qu’on produise le service public à un coût plus supportable, et supportable pour
notre Ville, et c’est comme cela que l’on continuera d’avancer.
M. Devoise – Merci, Monsieur l’Adjoint. Je vous propose de prendre part au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Madame Chamoux.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
(M. le Maire regagne son fauteuil)
202 202 202 2021 1 1 1- - - -0 0 0 020 20 20 20 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020 Affectation du résultat comptable de l’exercice 2020
M. le Maire – Nous reprenons la séance sur la délibération n° 020 qui va être consacrée à
l’affectation du résultat comptable de l’exercice 2020.
Michel Suet a la parole à nouveau.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2021-017 approuvant le compte de
gestion du comptable public et n° 2021-019 approuvant le compte administratif
de l’ordonnateur, il vous est proposé d’affecter le résultat brut d’exploitation de
6 883 347,94 €, comme suit : 48
- La somme de 1 320 628,95 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de
financement,
- La somme de 5 562 718,99 € au compte 002 en report à nouveau.
Ce projet de délibération avait reçu un avis favorable de la Commission 1 du 6
avril 2021.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des questions ?
Dans ces conditions, nous délibérons sur l’affectation du résultat comptable.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 021 21 21 21 Décision modificative n°2 Décision modificative n°2 Décision modificative n°2 Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 022 22 22 22 Convention constitutive d’un Convention constitutive d’un Convention constitutive d’un Convention constitutive d’un groupement groupement groupement groupement de commandes permanent conclu entre la de commandes permanent conclu entre la de commandes permanent conclu entre la de commandes permanent conclu entre la
Ville de Nevers et le CCAS de Nevers Ville de Nevers et le CCAS de Nevers Ville de Nevers et le CCAS de Nevers Ville de Nevers et le CCAS de Nevers
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 023 23 23 23 Constitution d’un groupement de commandes en vue de la signature d’une convention Constitution d’un groupement de commandes en vue de la signature d’une convention Constitution d’un groupement de commandes en vue de la signature d’une convention Constitution d’un groupement de commandes en vue de la signature d’une convention
d’accompagnement des d’accompagnement des d’accompagnement des d’accompagnement des habitants de Nevers pour l’achat groupé d’électricité verte et habitants de Nevers pour l’achat groupé d’électricité verte et habitants de Nevers pour l’achat groupé d’électricité verte et habitants de Nevers pour l’achat groupé d’électricité verte et
de gaz naturel de gaz naturel de gaz naturel de gaz naturel
M. le Maire – Je vais passer la parole à Bertrand Couturier pour une délibération qui concerne
un de nos engagements, la constitution d’un groupement de commandes en vue
de la signature d’une convention d’accompagnement des habitants de Nevers
pour l’achat groupé d’électricité verte et de gaz naturel. C’est une première par
rapport à ces thématiques-là, et nous pourrons, si cela fonctionne, la décliner sur
d’autres.
Vous avez la parole.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, c’est un engagement de notre programme. Cette délibération a
pour objet de constituer un groupement avec d’autres collectivités de Nevers
Agglomération, puisque j’ai pu présenter cette opportunité en Conférence des
Maires en début d’année, afin de pouvoir mettre autour de la table évidemment
Nevers, Challuy, Varennes-Vauzelles, Sermoise-sur-Loire, Gimouille,
Coulanges-les-Nevers, et Fourchambault. Cependant, Fourchambault a
finalement décidé de se retirer, suite à la délibération du Conseil municipal de
cette semaine. Je trouve cela regrettable, mais, après, c’est un choix souverain
de l’assemblée, qui n’a pas souhaité s’engager dans cette direction. 49
Il s’agit de conclure avec ces collectivités un achat groupé, l’objectif étant de
définir un cahier des charges courant, mai/juin, et que nous puissions, après avoir
sélectionné un prestataire, réaliser une commande groupée à destination des
Neversois et des Neversoises qui consomment évidemment de l’électricité ou du
gaz. L’objectif, dans le cadre de ce contrat, est de leur proposer d’acheter de
l’électricité d’origine renouvelable en totalité, et de permettre une économie qui
ne serait pas inintéressante aussi, et donc de redonner du pouvoir d’achat. On
peut estimer une économie de l’ordre de 200 € par foyer qui pourrait se joindre à
cette initiative collective.
Je soumets l’approbation de cette délibération au Conseil.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Madame Dupart-Muzerelle.
Mme Dupart-Muzerelle – Merci, Monsieur le Maire.
Bonjour à toutes et à tous.
Juste quelques remarques qui peuvent faire toute la différence entre l’intention,
somme toute louable, de cette délibération et la façon dont elle pourrait se
concrétiser.
L’argument financier est inhérent à tout système de commandes groupées, avec
ses avantages et ses inconvénients, et il paraît assez facile à évaluer, du moins
dans un premier temps.
Je suis surtout interpellée par le second critère, à savoir le choix d’une énergie
« verte » ou « vertueuse », puisque les deux adjectifs sont employés dans cette
délibération.
A l’heure d’un « verdissement » des politiques locales, il faut redonner leur sens
aux mots, et être particulièrement vigilant quant aux expressions employées,
notamment par les fournisseurs d’énergie, qui, pour des raisons commerciales
bien comprises, proposent tous des offres « vertes ».
C’est pourquoi il est fondamental de préciser clairement ce que l’on entend par
énergies « vertes » ou énergies « vertueuses ». La différence est en effet
importante entre une énergie neutre en carbone, qui rendrait l’énergie nucléaire
éligible aux critères, et une énergie « verte », qui serait fondée sur la nature des
installations de production renouvelables ; le solaire, l’éolien, que vous avez cités.
L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face ne nous donne pas
d’autres choix que d’inclure en la matière des critères de sélection
particulièrement ambitieux et précis, pour des solutions pérennes.
Je rappellerais que l’on estime qu’environ un ménage nivernais sur quatre est en
situation de précarité énergétique. Ce qui veut dire, je le rappelle, que ces
ménages dépensent au minimum 10 % de leurs revenus rien que pour leurs
achats d’énergie. On compte 10 % supplémentaires de ménages en situation de
vulnérabilité énergétique, et on sait combien la frontière entre ces deux notions
est mince. 50
Il ne faudrait donc pas que ces méthodes d’achat nous fassent oublier que le
meilleur moyen de faire des économies, au sens pécuniaire du terme, réside
avant tout dans la mise en place d’actions concrètes sur les consommations
énergétiques de nos concitoyens. Ainsi, même si cela est a priori peut-être plus
compliqué, pourquoi ne pas avoir aussi l’ambition d’appliquer cette méthode
d’achat groupé vraiment à des systèmes de chauffage plus efficaces, à des
prestations de rénovation thermique ou d’isolation, à l’achat de matériaux
biosourcés dans le cadre d’un véritable plan de rénovation thermique, s’agissant
en priorité, évidemment, des logements qui peuvent être qualifiés de « passoires
énergétiques » ?
Pour conclure, je dirais qu’il ne faut pas que l’arbre cache la forêt ; et que la
solution d’avenir réside plus sûrement dans une moindre consommation
d’énergie encore plus que dans la baisse de son coût.
M. le Maire – Bertrand Couturier.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, je vous rejoins totalement sur la précision des termes employés,
et sur ce qui se cache derrière ces terminologies « énergies vertes et propres ».
L’intention et la volonté politique sont les suivantes : pouvoir introduire
contractuellement dans le cahier des charges finalement cette obligation d’avoir
de l’énergie renouvelable qui soit produite et fournie aux bénéficiaires. Je pense
évidemment à l’énergie solaire, à d’autres énergies comme la filière bois, qui est
assez présente sur le territoire. On peut aussi évoquer d’autres sources de
production d’origine renouvelable. Après, sur l’aspect de neutralité carbone, à ce
stade de cette commande groupée, je ne peux pas vous dire comment les
prestataires se positionneront. Il est certain qu’il faut garder en ligne de mire la
stratégie nationale bas carbone du gouvernement, qui a fixé une neutralité
carbone à échéance de 2050, et il est nécessaire que l’on puisse s’aligner dans
cet objectif. C’est une échéance lointaine, mais cela fait écho, en quelque sorte,
aux propos de Daniel Devoise aussi qui ont été formulés sur l’importance de
s’interroger sur nos consommations énergétiques notamment, et sur les
émissions carbone qui sont liées à ces consommations énergétiques.
Sur cette précision des termes, je vous rejoins, et il est nécessaire que l’on puisse
employer les bons termes, mais c’est le cas par cette volonté de pouvoir souscrire
à de l’énergie d’origine renouvelable précisément.
Après, sur la précarité énergétique, avec un quart des ménages qui sont dans
cette situation de précarité énergétique, c’est un vrai sujet sur lequel l’Agence
Locale de l’Energie et du Climat s’attèle. Il y a des actions précises qui sont
engagées notamment grâce aux conseils Energie, et je pense qu’il est important
de renforcer cette action pour apporter au plus près des ménages des solutions
très concrètes qui leur permettraient de sortir de cette situation de précarité
énergétique.
Peut-être quelques chiffres aussi pour vous donner un ordre d’idée. Quand je
parlais de pouvoir d’achat redonné aux Neversois, on estime, d’après les
commandes groupées qui ont pu se faire au niveau du territoire d’Auxerre 51
notamment, mais aussi sur d’autres villes en grande Région Bourgogne Franche-
Comté, qu’il y a une économie de 200 € par foyer par an qui peut être faite. On
peut estimer, d’après les retours d’expériences, qu’il y a à peu près 10 % des
foyers sur une collectivité qui pourrait souscrire à cette commande groupée. Ce
qui fait une économie, ou un pouvoir d’achat de 330 000 € qui pourrait être
envisagé par cette action collective. On est concrètement dans cette lutte contre
la précarité énergétique, oui.
Sur le dernier aspect que vous mentionnez, par rapport à la nécessité de pouvoir
œuvrer dans d’autres domaines, vous mentionnez les systèmes de chauffage
plus efficients, peut-être à condensation, les chaudières individuelles par
exemple, ou d’autres équipements. Evidemment l’isolation est la première des
choses à faire aussi pour éviter de consommer de l’énergie. Si cette opération
fonctionne, comme l’a précisé Monsieur le Maire, on pourra effectivement l’élargir
à d’autres aspects pour que l’on puisse proposer aux habitants des alternatives
concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique sur notre territoire.
M. le Maire – Merci.
Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – Je voulais revenir également sur les fournisseurs d’électricité verte. En fait, selon
le rapport de Greenpeace, il n’en existe pas 150 qui soient vraiment vertes, il y
en a deux : les autres étant essentiellement approvisionnées par le nucléaire ou
bien le charbon. En fait, il faut bien regarder le fournisseur qui sera choisi pour
être sûr qu’il soit réellement vert.
Ensuite, j’insisterais sur le fait qu’il faut également penser à l’entretien du réseau,
qui reste public. Toute cette énergie n’est pas produite localement. Qu’elle soit
verte ou non, elle est introduite sur un réseau qui est commun. Même s’ils sont
verts, ces partenaires restent privés, et il faut donc continuer à investir sur le
réseau public qui va permettre d’approvisionner les différents foyers en énergie.
Je voulais revenir sur une interrogation de ma part : si les autres villes de
l’agglomération ne souhaitent pas rejoindre ce groupement d’achats, vous allez
peut-être avoir du mal à réunir les conditions pour l’organiser.
M. le Maire – Bertrand Couturier.
M. Couturier – Effectivement, sur ce dernier point, il y a juste la commune de Fourchambault qui
a fait faux-bond. J’ai demandé à ce que l’on puisse solliciter chacune des
collectivités de Nevers Agglomération. La commande a été faite, et nous avons
pris contact auprès des différents services des collectivités concernées.
Certaines nous ont dit non. C’est un choix respectable. Au moins les positions
étaient claires. D’autres ne savaient pas, et par précaution n’ont pas souhaité
s’engager. Et d’autres se sont engagées. Et c’était le cas, en tout cas, du retour
officieux que j’ai eu de la commune de Fourchambault. Après, le choix souverain
a été fait. Mais il n’y a que cette collectivité parmi celles qui sont listées sur le
projet de délibération qui se désengage. Pour toutes les autres, elles 52
s’engageront, et, quoi qu’il advienne, nous irons dans cette direction d’achats
groupés.
M. le Maire – Je voulais souligner que c’était quand même bien de partir à 6 communes. Ce
n’était pas non plus forcément écrit d’avance. Donc cela peut donner des envies
à d’autres.
François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire.
Pour ma part, j’ai quelques réserves de principe.
Je comprends bien l’objectif du groupement de commandes, qui est de permettre
de tirer les prix vers le bas, et de faire bénéficier tous les foyers neversois qui le
souhaitent d’une baisse des prix sur le gaz et l’électricité grâce à une procédure
d’achats groupés. C’est une action de groupe.
L’objectif affiché et louable est aussi de cibler des énergies vertes, vertueuses,
même si la distinction mérite d’être faite, comme le dit Sylvie Dupart-Muzerelle,
c’est-à-dire celles qui sont produites à partir des ressources renouvelables.
Si ça marche (et il y a des exemples où cela marche, M. Couturier nous l’a dit),
effectivement on voit l’intérêt immédiat pour les habitants de Nevers, et
notamment pour celles et ceux pour qui la facture de gaz et d’électricité est un
poste de dépenses important, voire insurmontable dans certains cas. Il suffit de
voir les statistiques de la précarité énergétique.
Mais de manière plus globale et plus générale, j’émets quelques réserves de
principe, qui justifieront mon abstention sur le sujet :
En faisant cela, on accompagne un mouvement qui est le mouvement de
démantèlement du secteur public énergétique. On incite (certes pour des raisons
immédiates qui peuvent s’entendre) les usagers à quitter les tarifs réglementés.
Cela peut être un calcul de court terme, mais les tarifs réglementés restent quand
même aujourd’hui un rempart pour protéger le consommateur des prix fluctuants
du marché. Face à la jungle de la concurrence, les tarifs réglementés sont donc
un outil à disposition de l’Etat pour protéger, à moyen et long terme, le pouvoir
d’achat des Français.
En effectuant ce groupement de commande, on incite aussi les usagers à quitter
l’opérateur historique, EDF, pour se fournir chez les opérateurs privés.
Rappelons, tout d’abord, que l’ouverture à la concurrence des marchés du gaz
et de l’électricité, en 2007, nous a été vendue comme le moyen de faire jouer la
concurrence et donc automatiquement de faire baisser les prix. Pour notre part,
nous n’y avons jamais cru, et nous avons bien fait : en 15 ans, la facture
d’électricité a augmenté de 60 % ! Voilà le bilan de l’ouverture à la concurrence
de l’électricité ! + 60 % ! Et depuis 2019, l’augmentation a été de 11 %. Idem pour
les prix du gaz.
De nombreux économistes, qui ne sont pas des économistes marxistes, le
disent : on a fait l’erreur de plaquer un système de concurrence sur un secteur 53
où, en fait, c’est bel et bien le monopole centralisé qui était efficace. L’énergie est
un bien commun.
J’ajoute que, pour réussir « pour de bon » la transition énergétique, aujourd’hui
on évalue les besoins en France à 50 à 60 Md€ par an. Si l’on veut vraiment
limiter le réchauffement climatique en fonction des objectifs rappelés par M.
Couturier, c’est 50 à 60 Md€ par an qu’il faut investir rien que dans notre pays !
Seul le secteur public peut prendre en charge de telles sommes !
L’heure n’est donc pas à poursuivre le démantèlement d’EDF, mais à reconstruire
une filière énergétique 100 % publique, et intégrée. Pour lutter contre le
réchauffement climatique, ce n’est pas la « main libre du marché », la
« concurrence libre et non faussée » qu’il faut, mais bel et bien une « planification
publique » (au risque d’utiliser un gros mot !) qu’il faut engager.
Le projet de loi « Hercule », actuellement en discussion à l’Assemblée nationale,
focalise tout ce débat. De très nombreux élus, de tous bords politiques d’ailleurs,
y compris du vôtre, Monsieur le Maire, s’alarment de l’éclatement d’EDF en trois
entités distinctes, dont une serait entièrement livrée au privé, et comme par
hasard celle des énergies renouvelables, c’est-à-dire la plus « rentable ».
D’ailleurs, si l’électricité d’origine renouvelable est si « rentable » pour les
opérateurs privés, c’est bien parce que l’Etat les subventionne massivement. Il y
a des subventions massives de l’Etat qui permettent aux opérateurs privés
d’engranger des profits. Je crois que le solaire coûte chaque année à l’Etat 2
Md€, pour une part de 0,7 % dans le mix énergétique français. Et rappelons
qu’EDF est obligée de vendre, à prix coûtant, voire même à perte, un quart de sa
production d’énergie nucléaire à des concurrents privés.
Si l’on dit que c’est rentable, c’est que c’est artificiellement rentable. On a décidé
idéologiquement de tout démantelé et de tout basculé au privé, et, pour que cela
intéresse le privé, l’Etat subventionne, sur la base de directives européennes, en
effet ; ce n’est pas franco-français.
Sans faire tout ce débat maintenant, il y a derrière cette délibération des enjeux
qui nous dépassent ici. Mais il faut que nous en soyons tous conscients. Si, dans
toutes les communes de France, on fait cela, on ne va pas lutter contre le
réchauffement climatique et on n’est pas près de reconstruire une filière intégré.
Pour ma part, aujourd’hui plus encore qu’en 2007, je pense que le secteur
énergétique devrait sortir des logiques financières, et qu’un pôle énergétique 100
% public devrait voir le jour en France.
C’est une question de cohérence globale de la politique énergétique française ;
c’est une question de sécurité (s’agissant notamment du nucléaire). C’est une
question de justice sociale et d’efficacité économique (l’ouverture du marché à la
concurrence ayant fait la preuve qu’il aboutit à une explosion des prix). Et c’est
surtout une question d’efficacité dans la lutte globale contre le réchauffement
climatique, qui nécessite des investissements majeurs et une maîtrise
entièrement publique des choix politiques en la matière. 54
Je comprends l’intérêt immédiat, mais il faut aussi voir loin. Comme je suis
persuadé que ce genre d’initiative concourt à affaiblir plutôt qu’à aider, je
m’abstiendrai.
M. le Maire – Guy Grafeuille, puis Bertrand Couturier, et Michel Suet.
M. Grafeuille – Mon cher collègue, quand vous parlez de sécurité nucléaire, je pense qu’EDF ne
mérite pas une décoration. C’est EDF qui sous-traite à des boites privées, qui
utilisent du personnel sous-formé, que l’on déplace régulièrement pour que les
inspecteurs ne puissent pas voir qu’ils sont contaminés…
M. Diot – C’est pour cela que je parle d’une filière 100 % publique et intégrée, Monsieur
Grafeuille.
Effectivement, la sous-traitance, cela aboutit à des catastrophes, et ce n’était pas
le cas avant. Donc il faut un opérateur public 100 % avec des sous-traitants qui
soient aussi publics.
M. le Maire – Michel Suet, pour une intervention, puis je laisserai Monsieur l’Adjoint répondre
au global.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention sera très brève.
De toute façon, les tarifs réglementés doivent disparaître. Certes. Mais ils doivent
disparaître. Ce projet, au-delà du prix, au-delà de l’économie que cela pourrait
apporter, c’est également une aide aux usagers pour choisir le nouvel opérateur,
s’ils veulent en changer ; au-delà du prix, même.
Vous avez parlé des panneaux photovoltaïques, mais l’énergie qui est produite
par ces panneaux photovoltaïques est bien injectée sur le réseau ; cela rejoint
donc bien le réseau national.
Il ne faut pas oublier non plus que nous sommes dans une société qui aura de
plus en plus besoin d’électricité ; c’est comme cela. Il va falloir recharger les
batteries de voiture, bientôt. Bref. Tout devient électrique. Il y aura donc un besoin
d’électricité très important. Il faut diversifier également la production. Nous
n’avons pas le choix.
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Il y a des pays où le prix de l’électricité est nettement plus élevé que chez nous.
Or, le problème est le suivant : peut-on continuer à vendre à un prix très bas
l’électricité ? Est-ce cela qui va inciter les gens à changer leur façon de vivre ? A
investir pour faire des économies ? Et à consommer moins ? Si le prix reste très
bas, je ne suis pas sûr que l’on y arrive. 55
M. Diot – Allez dire cela aux personnes (un quart des Nivernais) qui sont dans la précarité
énergétique, aux gens qui n’ont même pas assez d’argent pour remplacer les
grille-pains qui leur servent de radiateurs dans leur maison. Vous croyez que
c’est en augmentant le prix de l’électricité que l’on va à la fois régler le problème
du réchauffement climatique et faire de la justice sociale ?
M. Grafeuille – Je dis qu’il est artificiellement bas. C’est complètement différent. J’ai dit que nous
vivons aujourd’hui une situation qui, semble-t-il, est unique en Europe. Il y a des
solutions. Si l’on aidait réellement les gens à investir pour se chauffer autrement,
à changer leurs matériels, si on le faisait jusqu’au bout des choses, cela
changerait peut-être. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
M. le Maire – Bertrand Couturier.
M. Couturier – Par rapport à la vision que vous partagez de la politique énergétique du
gouvernement, ou en tout cas sur cette mutation d’EDF par rapport à la scission
que vous évoquez en trois entités, j’ai une autre lecture : l’opportunité que les
territoires ont dans cette politique énergétique. Je pense que nous avons tous en
tant qu’élus cette responsabilité de pouvoir aussi contribuer au développement
des énergies renouvelables sur notre territoire. Or, il y a quelques années de
cela, sur le territoire de l’agglomération, le plan climat air énergie territorial
évoquait 12 %. Je pense que l’on n’a pas besoin d’attendre l’Etat pour augmenter
cette part d’énergies renouvelables. Nous sommes en capacité à la fois de
pouvoir stimuler l’investissement privé pour développer des projets de
photovoltaïque.
Après, il y a des accords public/privé qui peuvent se faire aussi pour développer
localement des projets de photovoltaïque, mais aussi sur d’autres énergies
renouvelables. Je pense évidemment à la méthanisation, la cogénération sur le
centre d’incinération, qui permet de produire de l’électricité et de la chaleur ; c’est
aussi un bel outil pour contribuer à cette transition écologique.
Evidemment, les coûts vont augmenter dans les années à venir, et il va falloir
être en capacité de produire localement, je pense, cette énergie renouvelable. Je
n’ai pas les chiffres exacts, mais cette année on est dans une logique où les
investissements au niveau mondial basculent beaucoup plus sur le renouvelable
que le fossile. Cela signifie que le calcul finalement des investissements et des
retours sur investissements est beaucoup plus intéressant sur le renouvelable.
Maintenant, on commence à avoir un basculement d’échelle.
Tout le monde a une place à jouer dans cette mutation de la politique
énergétique, et encore plus dans le cadre de l’achat groupé, pour permettre aux
habitants de notre territoire de pouvoir avoir une énergie renouvelable à moindre
coût, et agir sur d’autres aspects pour l’isolation peut-être par la suite, ou sur des
équipements plus efficients. Nous avons un rôle à jouer par rapport à cela, vous
avez raison. 56
M. le Maire – Je rappelle que c’est quand même un dispositif que nous proposons ; que nous
n’imposons pas. Ceux qui veulent le prendre et quitter les tarifs réglementés le
feront aussi en toute connaissance de cause.
Pas d’autres remarques ?
Je vous propose de voter ce qui était un engagement. Je précise aussi que nous
l’avions travaillé avec des habitants qui étaient intéressés par ce dispositif. Nous
verrons après comment il sera accueilli, et comment on peut éventuellement
l’améliorer.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 024 24 24 24 Vente de biens réformés sur le site de ventes aux Vente de biens réformés sur le site de ventes aux Vente de biens réformés sur le site de ventes aux Vente de biens réformés sur le site de ventes aux enchères enchères enchères enchères en ligne Agorastore en ligne Agorastore en ligne Agorastore en ligne Agorastore
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 025 25 25 25 Mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville de Nevers Mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville de Nevers Mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville de Nevers Mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 026 26 26 26 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mise à disposition d’un agent de la Ville de Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers Nevers Nevers Nevers auprès de Nevers Agglomération auprès de Nevers Agglomération auprès de Nevers Agglomération auprès de Nevers Agglomération – – – –
Service Déchets Service Déchets Service Déchets Service Déchets
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 027 27 27 27 Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun support Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun support Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun support Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun support
communication communication communication communication
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 028 28 28 28 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès de Nevers Agglomération – – – –
Service communication Service communication Service communication Service communication
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 029 29 29 29 Création d’emplois Création d’emplois Création d’emplois Création d’emplois : Référent(e)du Fonds pour l’Insertion des : Référent(e)du Fonds pour l’Insertion des : Référent(e)du Fonds pour l’Insertion des : Référent(e)du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées Personnes Handicapées Personnes Handicapées Personnes Handicapées
dans la Foncti dans la Foncti dans la Foncti dans la Fonction Publique (FIPHFP) on Publique (FIPHFP) on Publique (FIPHFP) on Publique (FIPHFP) – – – – Egalité femmes/h Egalité femmes/h Egalité femmes/h Egalité femmes/hommes et Cellule ommes et Cellule ommes et Cellule ommes et Cellule anti anti anti anti- - - -
harcèlement et Assistant(e) technique Accessibilité Autonomie harcèlement et Assistant(e) technique Accessibilité Autonomie harcèlement et Assistant(e) technique Accessibilité Autonomie harcèlement et Assistant(e) technique Accessibilité Autonomie
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 029 sur la création d’emplois, et
notamment d’un référent(e) du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique, l’égalité femmes/hommes et la cellule
anti-harcèlement, ainsi que d’un assistant technique Accessibilité Autonomie.
Nous renforçons donc tous ces leviers pour mieux insérer et répartir les emplois. 57
Je passe la parole à la Première Adjointe, Céline Morini.
Mme Morini – Merci, Monsieur le Maire.
Il s’agit effectivement d’une double création d’emplois, qui répond aux objectifs
de notre mandat de contribuer au développement du plan d’action en matière de
handicap (M. Barsse nous a rappelé tout à l’heure combien c’était un axe
prioritaire pour nous), de lutte contre les discriminations et d’égalité
femmes/hommes. Il est nécessaire de renforcer le service MAA (Accessibilité et
Autonomie) rattaché à la Direction Générale des Services. A ces fins, il est
important de créer un poste de référent du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique chargé d’accompagner les agents en
situation de handicap ou victimes de harcèlement, et un poste d’assistant(e)
technique Accessibilité Autonomie amené à intervenir principalement sur des
activités techniques et d’information des administrés, en lien toujours avec
l’équipe MAA.
Nous proposons:
- de créer l’emploi de Référent(e) du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique - Égalité femmes/hommes et Cellule
anti-harcèlement,
- de créer l’emploi d’Assistant(e) Technique Accessibilité Autonomie,
- de procéder à la déclaration des avis de vacance d’emplois,
- de pourvoir aux emplois, selon les conditions statutaires du recrutement.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des questions ?
M. Barsse.
M. Barsse – Ce n’était pas une question. Je voulais souligner l’importance du FIPHFP, qui
n’est pas seulement sur la prise en charge de la personne en situation de
handicap au niveau accessibilité pure, mais c’est surtout pour faire remonter
l’importance pour les personnes en situation de handicap qui sont encore très
nombreuses et qui ont peur d’exprimer leurs difficultés à être au sein d’une
équipe dans la collectivité. Il est très important que chaque personne se sente à
l’aise dans son équipe, si elle est en situation de handicap ou qu’elle ressent un
harcèlement ou un décalage complet ; il faut que le service RH de la Ville de
Nevers prenne en considération cette situation pour que la personne
s’épanouisse, que le service puisse avancer aussi, et pour que l’ensemble de la
population de Nevers puisse être à l’aise dans toutes les situations qu’elle
pourrait rencontrer. Il est vraiment important que le référent FIPHFP soit mis en
place pour faire un travail de fond dans le bien-être que l’on a à travailler au sein
de la Ville de Nevers.
M. le Maire – Merci.
C’est un pas de plus dans la direction que nous avons entreprise. L’idée, vous
l’avez comprise aussi, est d’avoir un pôle d’agents qui puissent porter ces
politiques, ce qui nous manquait parfois. 58
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 030 30 30 30 Attribution de subventions aux associations Attribution de subventions aux associations Attribution de subventions aux associations Attribution de subventions aux associations – – – – Acte 1 Acte 1 Acte 1 Acte 1
M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 030 relative à l’attribution de subventions aux
associations.
Avant de passer la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances et au Budget, je
voudrais juste rappeler ce qui nous anime.
Vous le savez, le soutien de la Ville de Nevers aux associations est historique. Il
est de longue date, avec des structures qui en ont bénéficié, et avec de nouvelles
aussi qui ont pu parfois se manifester. Un principe nous anime depuis le début,
qui est un principe d’équité, ce qui n’est pas tout à fait pareil que le principe
d’égalité ; le principe d’égalité visant à donner la même chose à tout le monde.
Nous avons, nous, depuis le début, pratiqué plutôt un principe d’équité, en
harmonisant les demandes de subvention ; et l’équité consistant plutôt à être le
plus juste avec tout le monde, ce qui n’est pas forcément l’allocation des mêmes
moyens.
Ce principe, nous l’avons décliné pendant ces 7 ans. Aujourd’hui, nous devons
en ajouter un autre qui est le principe de réalité. Le principe de réalité consistant
à examiner la question, dans le cadre d’une année particulière passée, et avec
une allocation des subventions sur laquelle nous ne sommes pas revenus,
contrairement à d’autres collectivités. Nous n’avons pas exigé de
remboursement, alors qu’il y a eu forcément beaucoup de non-dépenses.
Je dirais qu’au-delà de ces deux principes, nous avons aussi appliqué un principe
pragmatique qui est de voir et de toujours faire en fonction de nos possibilités,
tout en aidant des structures, qui, si elles sont retenues dans le soutien que nous
portons, permettent d’avoir des missions qui sont parfois en continuité du service
public et qui sont nécessairement dans l’intérêt général et dans l’intérêt de nos
concitoyens.
Voilà un peu le cadre rappelé.
Je voulais peut-être dire une dernière chose, avant la présentation. Le contexte
est particulier. Nous nous inscrivons aussi en complément d’un certain nombre
de soutiens aux structures associatives qui en bénéficient. On oublie souvent de
le rappeler. Il n’y a pas que le secteur purement économique d’entreprise, car
actuellement le secteur associatif bénéficie également de soutiens forts.
Voilà, Monsieur l’Adjoint, vous avez la parole.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. 59
Considérant que le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la
vie locale neversoise et concourt au développement social, sportif, culturel et
éducatif des habitants autant qu’à l’attractivité du territoire ;
Considérant les demandes de soutien financier formulées par les associations
auprès de la Ville de Nevers ;
Considérant que la Ville de Nevers accompagne les associations, en les aidant
dans la réalisation de leurs projets et de leurs actions auprès des Neversois, dès
lors qu’elles répondent à un intérêt général communal ;
Considérant que la crise sanitaire actuelle a eu un impact sur les activités de la
plupart des associations en 2021 ;
Considérant que cet impact pourra être réellement mesuré à partir de juin
prochain ;
Je vous propose d’attribuer les subventions 2021 aux associations de la manière
suivante :
- attribuer l’intégralité du montant des subventions inférieures à 7 500€,
- attribuer une première fraction du montant des subventions supérieures à 7 500
€, ce qui représente un montant total de 748 163,00 €, correspondant à 65 % de
l’enveloppe dédiée.
Les soldes des subventions feront l’objet d’une seconde délibération lors d’un
prochain Conseil municipal en juin ou en septembre. Les montants seront alors
déterminés en fonction de l’impact réel de la crise sanitaire sur l’activité de
l’association.
On trouve ensuite la liste présentant les montants de subventions, qui sont
proposées aux associations, par politiques publiques.
Cette délibération avait reçu un avis favorable de la Commission 1 du 6 avril
2021.
M. le Maire – Merci.
Je parlais du principe de réalité qui s’appliquait par rapport à l’année 2020. Cette
année a été malheureusement très obérée sur beaucoup de secteurs, et
notamment sur l’associatif, que cela soit dans le monde de la culture, dans le
monde sportif, évidemment moins dans l’accompagnement social, puisqu’au
contraire il a été très sollicité. Evidemment ce principe continue de s’appliquer,
puisque nous sommes déjà à plus d’un trimestre sans forcément de grosse
activité, voire pas d’activité du tout pour beaucoup de structures associatives en
2021.
D’où le principe que nous vous proposons d’attribution soit totale soit phasée en
fonction justement de la façon dont les choses vont se dérouler sur une année
sur laquelle nous avons encore un certain nombre d’incertitudes. 60
Vous avez des tableaux avec des chiffres en face de structures. Si on ne les
examine pas plus loin, cela ne veut pas dire grand-chose. Mais je voulais rappeler
que la Ville également est en appui fort sur le plan des moyens fournis, que cela
soit des moyens humains, des moyens matériels, parfois les trois, avec les
moyens financiers, mais rien que les concours en nature sont évalués à 2,4 M€.
C’est important de le dire et de le rappeler à ceux qui nous suivent, qui sont aussi
nos contribuables.
Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – Je ne comprends pas trop la manière dont le sujet est présenté par rapport à ce
qui nous avait été montré en Commission. Nous avions cru comprendre qu’il y
aurait, quoi qu’il en soit, une baisse de 20 % des subventions pour les
associations qui demandent plus de 7 500 €, qu’une première partie serait versée
maintenant, et que le reste interviendrait, en réajustement, en juin ou en
septembre.
Il a été indiqué que ce complément se ferait sur la base du projet des associations
et de leur bilan financier. Or, je souhaitais alerter sur le fait que, si certaines
associations n’ont pas fonctionné en raison de la crise sanitaire, d’autres ont
continué à fonctionner, et notamment celles qui effectuent des missions de
service public à caractère social. Il serait dommage pour elles qu’elles voient
leurs subventions diminuer, puisqu’elles n’ont pas pour autant réduit leur activité.
Il s’agit bien d’un choix politique.
M. le Maire – Il s’agit d’un choix pragmatique. On ne va pas se cacher derrière le petit doigt,
choix politique, si vous voulez. Je regarde des choses sur les réseaux qui me
font largement sourire. Ceux qui sont encore à l’ancienne : « c’est de la politique
de droite », « de la politique de gauche » … Tout cela est révolu.
Je pense que nous menons une politique équilibrée qui est attentive aux besoins
des uns et des autres. Je le rappelle toujours, et je l’ai toujours dit depuis 2014,
les subventions, c’est comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique ; c’est
destiné à ceux qui portent un projet, qui nous présentent un projet. Parfois,
certaines structures en ont une année, et n’en ont pas l’année suivante, ce qui
n’empêche pas éventuellement un soutien minimal sur le fonctionnement.
Nous tenons compte aussi d’un certain nombre de critères que nous avons
largement assainis par rapport à une situation qui était une situation de
« copinage », que j’ai toujours dénoncée. Et donc aujourd’hui, nous sommes
équitables vis-à-vis de tous. Nous ne demandons pas la carte politique des
présidents de structures associatives ; ce qui était loin d’être le cas avant.
Cela change donc effectivement la donne. Il n’empêche qu’à ce jour, malgré des
baisses précédentes de soutien, aucune structure associative ne s’est trouvée
en difficultés financières, n’a disparu ou n’a déposé le bilan ; je voulais donc
rassurer sur ce point.
Deuxièmement, je me permets de rectifier, Madame Chamoux, car vous faites
erreur quand vous prétendez que nous avons annoncé une baisse de 20 % des 61
subventions aux structures bénéficiant de plus de 7 500 € de soutien ; c’est faux.
Nous diminuons l’enveloppe globale de 18,62 % très précisément, compte tenu
des différents motifs que je vous ai indiqués, car on ne peut pas faire comme s’il
ne s’était rien passé en 2020, compte tenu aussi que nous avons, ce qui n’était
pas une obligation, versé l’ensemble des subventions 2020 aux structures
associatives, alors que nous n’y étions nullement obligés. Beaucoup ne nous ont
pas retourné leur situation comptable 2020, et j’ai demandé que l’on prenne le
temps de regarder ce qui avait été réalisé par rapport aux sommes allouées, mais
il est hors de question – et je le dis en tant qu’ancien responsable associatif – de
verser de l’argent public qui resterait sur des comptes faute d’être utilisé ; ce n’est
pas le but du soutien associatif. C’est clair.
Vous pourrez toujours essayer de récupérer politiquement ce que vous voulez
en considérant que votre mouvement a le monopole du cœur, mais ce n’est pas
comme cela que cela fonctionne. Nous avons aussi un équilibre budgétaire à
assurer, à assumer, à présenter ; une situation de la dépense publique à justifier
auprès de nos concitoyens. Nous utiliserons les fonds le mieux possible, ce que
nous avons l’habitude de faire, y compris en soutien quand cela doit être le cas.
J’ai pris aussi la précaution oratoire de vous dire qu’évidemment chacun doit être
traité avec équité, et que, s’il y a des structures qui n’ont malheureusement pas
pu fonctionner – et c’est au détriment de l’ensemble de la Ville aussi, car ce sont
aussi des événements, des rendez-vous –, d’autres ont été fortement sollicitées,
notamment dans le secteur social. Si vous m’avez bien écouté, Madame
Chamoux, je l’ai dit en introduction. Ce n’est peut-être pas la peine d’y revenir
sans objet majeur.
Monsieur Vincent Morel.
M. Morel V – Monsieur le Maire, vous avez, fin décembre, envoyé déjà un signal très fort aux
familles en augmentant de 20 % les tarifications. Il y a là aujourd’hui un signal
très fort qui est envoyé au monde associatif avec une baisse de l’ordre de 18 à
20 %.
Soyons clairs tout de suite, nous partageons tout à fait votre volonté...
M. le Maire – 18,62. Ce n’est pas « 18 à 20 » ; c’est 18,62. C’est mathématique. 18,62.
M. Morel V – 18,62. Vous avez tout à fait raison, Monsieur le Maire ; il faut être précis.
M. le Maire – Les arrondis à la louche, ce n’est jamais bon. On laisse toujours croire que c’est
plus.
M. Morel V – Disons « 18 ».
Soyons clairs, nous partageons tout à fait votre volonté qu’il n’y ait pas d’effet
d’aubaine suite aux subventions versées en 2020, et qui, par conséquent,
n’auraient pas été utilisées en 2021. Là-dessus, nous sommes tout à fait clairs. 62
Mais on a quand même un tout petit peu l’impression que vous ignorez totalement
la situation dans laquelle se trouvent la culture et le monde associatif en général
aujourd’hui. Une rencontre a eu lieu début mars place de la Résistance avec
beaucoup d’acteurs culturels de Nevers et de la Nièvre. Malheureusement, on
peut regretter le fait qu’il y avait beaucoup d’absents de la Droite en général et
de la République en Marque en particulier à cette manifestation ; je le dis au
passage.
Les collectivités territoriales sont, comme vous le savez, les premiers financeurs
de la culture aujourd’hui. Leur rôle à leurs côtés, auprès des acteurs, est
primordial dans la relance de l’activité culturelle aujourd’hui. Le plan de relance
de la culture ou plus précisément du plan de survie mis en place par le ministère
de la Culture n’est pas à la hauteur du secteur. A Nevers, peu de structures
pourront en bénéficier. Je fais partie de commissions au niveau national qui
réfléchissent aussi à ces plans de relance, et je sais donc exactement de quoi je
parle aujourd’hui. On parle bien de spectacles vivants, très concrètement.
Par conséquent, il aurait été bienvenu de demander aux structures culturelles qui
n’auraient pas utilisé toutes leurs enveloppes en 2020, afin de réinvestir dans de
nouveaux projets sur 2020. D’une part, parce que, dès que l’on pourra sortir de
cette situation, on aura besoin de culture, et de plus de culture. D’autre part, cet
argent, c’est avant tout de l’emploi pour le secteur artistique, les artistes et les
auteurs.
C’est d’ailleurs de cette manière que beaucoup de collectivités – contrairement à
ce que vous dites –, responsables, ont procédé. Je pense aux Régions, et
d’ailleurs qu’elles soient de Droite ou de Gauche. Et des Départements. Et aussi
des Villes ont procédé de cette manière avec responsabilité.
Votre décision manifeste une méconnaissance totale des enjeux considérables
que traverse le secteur associatif en général, et culturel en particulier,
aujourd’hui.
Vous réagissez seulement à un niveau comptable, sans poser une question
simple : comment, nous, à Nevers, à notre niveau, à l’échelon municipal,
pouvons-nous être en mesure d’aider un secteur en grande difficulté ? Cette
question vous échappe, et c’est vraiment malheureux.
Mais, allons un peu plus loin. Cette absence de perspective traduit, en fait, une
absence plus criante d’un projet culturel pour la Ville de Nevers depuis 7 ans.
Devant l’absence de cette politique culturelle, dans laquelle on pourrait interroger
par exemple la place des droits culturels, qui est une notion fondamentale de la
loi NOTRe de 2015, vous allez nous répondre par une politique de travaux.
Effectivement, vous avez mené des travaux, qui étaient nécessaires : le Petit
Théâtre, la Maison de la Culture, le Café Charbon, et j’en oublie sans doute. Et
c’est vrai.
Mais, Monsieur le Maire, à l’heure actuelle, laissez un tout petit peu de côté votre
casquette de chef de chantier, et cherchez plutôt celle d’un véritable chef d’une
politique culturelle. Et c’est là véritablement que l’on vous attend aujourd’hui, et
que l’on attend des collectivités territoriales. 63
Enfin, la grande inquiétude aujourd’hui des acteurs culturels concerne l’après.
On peut comprendre cette année que ce soit un peu compliqué. Il faut voir au
cas par cas, et encourager l’emploi. Cette baisse de 18,62 % est-elle la nouvelle
enveloppe dédiée aux associations pour les années à venir ? Ou reviendrez-vous
sur cette baisse en 2022 ? Les acteurs culturels doivent savoir ce soir, Monsieur
le Maire, l’engagement de la Ville à leurs côtés, parce qu’ils ont besoin d’avoir
une réflexion sur un temps long. La culture, c’est du temps pour pouvoir faire des
projets ambitieux. Les festivals à Nevers… : les acteurs culturels doivent savoir
aujourd’hui à quelle sauce ils seront mangés demain, d’un point de vue financier.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci de vos compliments. L’avantage de la méconnaissance, c’est que l’on ne
peut que progresser. Il n’y a pas besoin d’être en manifestation square de la
Résistance pour s’intéresser au secteur de la culture, Monsieur Morel. Vous
voyez, j’étais encore en échange pendant la pause avec un acteur culturel local
que je vais avoir au téléphone demain pour son projet. J’ai baigné dans ce
domaine depuis ma tendre enfance, et je ne crois pas complètement méconnaître
le secteur culturel local. L’avantage, c’est que, quel que soit le représentant de
votre mouvement, vous n’être pas surprenants, parce que vous utilisez les
mêmes mots d’année en année : « l’absence de politique culturelle ». J’entends
cela depuis 7 ans.
Je constate que ceux qui aiment la culture, cela ne les a pas empêchés pour une
partie de voter pour nous, puisque nous sommes encore là, et que le projet
culturel que nous portons est bel et bien existant. Cela me fait doucement rigoler,
« l’absence de projet culturel » ! Dois-je vous rappeler que ce sont vos
prédécesseurs en ligne directe qui ont sabré le théâtre municipal, le fermant pour
de mauvaises raisons pendant 9 ans ? Ne couvrant même pas la toiture, avec
des fuites d’eau qui tombaient sur le fonds Thuillier ? Dois-je vous rappeler l’état
d’abandon de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération, où nous avons
fait des travaux comme jamais ? Nous devons en faire autant dans ce qui ne se
voit pas : la salle Lauberty, les loges, les coursives, etc. Dois-je vous rappeler le
fait pendant 10 ans d’avoir mis de côté la rénovation du Café Charbon, que nous
avons dû assumer ?
Donc la politique culturelle, elle passe aussi par ces équipements, cher Monsieur
Morel, car cela compte aussi pour intéresser des familles à s’implanter. Les
personnes comme vous et moi qui sont intéressées par la culture vont voir déjà
ce à quoi elles pourraient prétendre si elles s’installaient à Nevers. Quand ces
personnes voient des biens dégradés, quand elles voient des biens abandonnés,
quand elles voient des biens fermés, elles changent de ville. Cela fait partie de la
base de la politique culturelle.
Nous parlions de confort pour les conditions de travail des agents ; on doit aussi
donner à nos acteurs culturels des équipements à la hauteur de leurs projets.
Sinon, je considère que c’est du mépris, et je considère que la Ville de Nevers
traitait avec mépris ses acteurs culturels locaux, même si, selon vous, les
enveloppes financières étaient plus largement distribuées. Mais les moyens
n’étaient pas les mêmes, et la population neversoise n’était pas la même à une
certaine période du « siècle dernier ». Donc il faut être un peu sérieux. 64
La politique culturelle du théâtre est clairement définie ; c’est une politique qui
tourne autour de l’oralité, des spectacles parfois seuls en scène, qui tournent
autour de l’humour, autour de la musique, en y associant le Conservatoire ; nous
avons tenu à rénover une fosse aux artistes, avec l’association du Conservatoire,
et de futurs spectacles.
La politique de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération est portée pour
nous par quelqu’un qui est moliérisé, qui est Jean-Luc Revol, à qui je rends
hommage parce qu’il tient le coup malgré la difficulté – j’échangeais avec lui
encore aujourd’hui (moi qui méconnais et qui ne m’intéresse pas au secteur de
la culture !), et nous devons nous voir bientôt. Je suis évidemment très attaché,
vous le savez, à l’évolution du Café Charbon, dans lequel nous avons mis des
sommes considérables, pour que nous puissions porter une politique labellisée
SMAC. Ce n’est donc pas qu’un bâtiment que nous refaisons ; c’est aussi lui
donner les moyens d’avoir ce label. C’est aussi donner les moyens pour d’autres
types d’occupations à l’intérieur.
Dois-je vous rappeler aussi l’abandon du Département pour la culture
contemporaine, que nous allons reprendre, nous, au niveau de la Ville de
Nevers ?
Notre politique culturelle est clairement définie dans notre programme politique
pour lequel une majorité de Neversois a encore voté pour nous, Monsieur Morel.
Et le secteur culturel a toujours été une de nos préoccupations fortes.
Simplement, la culture, ce n’est pas que mathématique, et cela n’a pas que des
chiffres.
La tarification est trop basse. Nous l’avons un peu augmentée, mais elle est
encore trop basse. C’est ainsi. Et si vous étiez aux responsabilités, puisque vous
parlez de responsabilités, vous verriez que nous devons malgré tout équilibrer
les choses. Tarifs trop bas = contribuables qui paient plus ; tarifs plus
raisonnables = usagers qui paient un peu plus, et contribuables qui continuent
de payer. Je pense que c’est une bonne vision de l’équité que j’évoquais tout à
l’heure.
Maintenant, sur les nouveaux projets pour 2020, je n’ai pas tout à fait bien
compris votre intervention. Vous nous disiez que, comme on a laissé l’argent en
2020, il aurait fallu encourager de nouveaux projets en 2020. Ce sont vos propos
que j’ai notés. Mais je ne comprends pas bien. Parce qu’en 2020, il y a eu deux
confinements, l’impossibilité de se réunir pour le secteur associatif. Que voulez-
vous qu’ils fassent dans cette année passée ? Peut-être vouliez-vous dire 2021,
mais en 2021 ces structures associatives ont bien souvent, justement, de
l’avance, et je ne le reproche pas, car nous leur avons financé des projets qui
n’ont pas pu se réaliser et qui sont reportés, annulés ou remplacés par d’autres.
J’insiste aussi sur le fait que nous sommes mi-avril. Donc 4,5 mois sont déjà
passés sur 2021. Avec, pour l’instant, l’impossibilité pour beaucoup de réaliser
quelque chose (création ou pas). C’est à prendre en compte aussi. Bien
évidemment que tout ce que l’on pourra faire sera fait, comme nous l’avons fait,
nous, entre deux. Nous nous sommes fait qualifier d’inconscients en faisant le
Marché de Noël. Nous nous sommes fait qualifier d’inconscients en faisant le 65
Marathon de l’Agglomération. Aucun cluster ! Nous avons toujours encouragé
tout ce que l’on pouvait faire, quand la situation sanitaire le permettait. Bien
évidemment que, sur le deuxième semestre, nous essaierons de faire un
maximum de choses, mais tout ne tiendra pas. Donc il ne faut pas se leurrer non
plus ; cette année ne sera pas une année normale.
Puisque vous évoquez des choses, mais j’imagine que les élus en charge de la
culture et du sport interviendront, et que vous attaquez l’Etat au motif qu’il ne
soutiendrait pas, je voulais rappeler que l’Etat français est le premier Etat en
soutien de toute son économie quelle qu’elle soit, y compris culturelle.
Je vais vous résumer la situation. Je laisserai intervenir mes adjoints, et puis je
vous parlerai aussi du plan local. Vous semblez dire que c’est la Ville de Nevers
qui fait cela ; mais toutes les collectivités font cela, et beaucoup en France.
Tout le monde regrette que le secteur culturel ait été touché par la crise sanitaire.
Vous le savez, nous avons reçu la ministre de la Culture, qui est, au demeurant,
neversoise, comme chacun le sait. Evidemment que nous avons abordé ce point.
Evidemment qu’elle est la première à essayer de pouvoir faire rouvrir, mais
malheureusement c’est l’état sanitaire qui le dicte. Et à toutes les Cassandre qui
disaient qu’il fallait rouvrir tout de suite, vous voyez malheureusement comment
s’est propagé ce virus, vous voyez encore les morts que je vous ai annoncés tout
à l’heure depuis vendredi, au nombre de 6. Eh bien voilà, peut-être que l’on a
l’impression que cela touche les autres, mais il y a des familles qui sont touchées
par cela, et nous devons être solidaires aussi et responsables. Responsables,
cela ne veut pas dire faire n’importe quoi et n’importe comment.
Donc l’Etat d’urgence a effectivement conduit l’Etat français à prendre des
mesures sanitaires très restrictives sur nos vies respectives, pour les
établissements recevant du public : l’annulation des festivals, l’annulation des
contrats. Nous avons essayé de repousser tout ce que nous pouvions, tant Jean-
Luc Revol dans sa délégation qu’au théâtre. Il y a parfois des artistes qui ont
préféré annuler, d’autres repousser. C’est pour cela que, si tout va bien, on
trouvera, dans la saison culturelle globale (où il y aura du théâtre, mais aussi du
théâtre hors les murs, y compris à l’espace Stéphane Hessel ou ailleurs), des
spectacles finalement presque de deux saisons en arrière, que l’on aura
repoussés, plus de nouveaux spectacles. Tout cela, évidemment, nous le
savons, et nous soutenons au maximum les artistes en réservant leurs
spectacles.
Pour atténuer les effets de cette crise économique, je voulais rappeler que pour
tous les acteurs de la culture et pour les professionnels (intermittents,
propriétaires de salles, maisons de production, diffuseurs, libraires), des actions
ont été déployées par les pouvoirs publics. Il y a eu le plan de soutien à la culture
qui a été présenté dès le mois de mai 2020, qui a consacré 2 Md€ à l’ensemble
du champ culturel.
Il y a eu le 28 août 2020 une enveloppe supplémentaire de 432 M€ pour
accompagner les entreprises des secteurs privé et public, les auteurs et les
artistes du spectacle vivant, avec le plan de soutien au spectacle vivant. Vous
n’en parlez pas. 66
Il y a eu le fonds de solidarité depuis le début de cette crise sanitaire entre l’Etat
et les Régions, qui ont mis en place ce fonds de solidarité pour prévenir la
cessation des petites entreprises, des microentreprises, des indépendants, des
artistes, auteurs et des professions libérales, ceux-ci étant particulièrement
touchés : 542 M€ ont été consacrés aux entreprises des arts et du spectacle et
des activités récréatives.
Pour les associations qui ont des salariés, il y a le chômage partiel. Il y a très peu
d’Etats, même en Europe, qui ont permis cela, y compris dans le monde de la
culture.
Alors, vos critiques, il faut peut-être les atténuer.
Prise en charge à 100 % d’indemnités d’activité partielle pour les heures non
travaillées, qui a été prolongée.
Et puis, pour rappel, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, toutes
les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85 %,
avec possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise des activités pour
ces secteurs culturels. Trouvez beaucoup d’Etats qui proposent cela !
Les droits des intermittents du spectacle sont prolongés sur une année blanche,
avec la suspension du plafond de 507 heures de travail à effectuer pour
l’ouverture des droits. Les artistes, auteurs auront droit à une réduction forfaitaire
des cotisations sociales d’un montant variable qui sera calculé en fonction de
leurs revenus n-1.
Crédits d’impôt :
Prolongation du crédit d’impôt aussi pour le spectacle vivant.
Et crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous voyez, on est déjà sur des mesures à moyen terme. Je sais très bien que
l’Etat travaille sur des mesures qui vont continuer ; tout ne va pas s’arrêter du
jour au lendemain.
Egalement assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt
spectacle vivant.
Je rappelle aussi que les entreprises culturelles sont exonérées des loyers versés
aux bailleurs publics. Cela tombe bien, parce qu’à Nevers, tous les ans, c’est
gratuit. Effectivement, là-dessus, elles ne vont rien gagner, mais parce que nous
sommes très généreux en amont. Tant mieux pour ces structures.
Et puis, dans le cadre du plan de relance, de nombreux appels à projets ont été
relayés par les collectivités, dont la nôtre, dont la Région Bourgogne Franche-
Comté, avec un appel à projet « Quartiers culturels créatifs ».
Le plan pour la relance aussi du secteur vivant musical.
La relance de la programmation des institutions du spectacle vivant en Région,
etc.
Monsieur Morel, quand vous dites que c’est très insuffisant, écoutez, moi, je ne
le trouve pas. Alors, évidemment, je ne dis pas que ce secteur ne souffre pas,
mais il y a aussi des structures qui s’en sortent et qui me le disent objectivement. 67
Elles n’ont pas besoin d’un représentant comme vous pour me le dire. Elles me
disent qu’elles font attention, qu’elles ne créent pas, ne dépensent pas, et qu’elles
s’en sortent. Il faut aussi le dire. C’est important d’être honnête par rapport à la
réalité des choses.
Voilà ce que je voulais dire pour votre appréciation sur ma méconnaissance totale
du monde culturel. Je vous la laisse. Chacun connaît mon sentiment vis-à-vis de
la culture, et notamment les acteurs que je connais un par un depuis très
longtemps.
Laurent Pommier.
M. Pommier – Je voudrais rebondir aux propos qui ont été tenus par Vincent Morel.
Réduire la politique culturelle à un tableau de subventions, ce serait se laisser
aller à une lecture tout à fait facile, caricaturale, partisane, et au final cela va
desservir effectivement la culture et les politiques culturelles.
Quelle est l’action de l’équipe chargée de la culture aujourd’hui ? Corinne
Mangel, Françoise Hervet, moi-même, toute l’équipe municipale ? C’est de
mettre sur pied une politique, et surtout sur 2020 et ce début 2021, à l’épreuve
des faits et des événements. C’est-à-dire que cela nous conduit à faire des choix.
Or, faire des choix, ce n’est pas forcément éliminer ceux-ci, ceux-là, réduire, ou
parfois augmenter ; en d’autres termes, c’est faire des priorités. Ce n’est pas moi
qui le dis, c’est Pierre Mendes-France. On ne pourra pas dire qu’il soit vraiment
de droite !
Effectivement, la politique des subventions qui est présentée ici aujourd’hui
atteste des stigmates de la crise sanitaire. C’est une réalité, tout le monde le sait.
Ce n’est pas une volonté politique. Et en découle un impératif économique. C’est
comme cela ! C’est un fait ! Effectivement, pour ne pas le subir, nous avons
travaillé en 2020 et en 2021. On ne fait pas rien, et la culture n’est pas forcément
silencieuse.
Je rappellerais quand même la situation de 2020.
Effectivement, le secteur culturel a souffert. Il y a un arrêt brutal en mars 2020. Il
y a des équipements qui ont fermé leurs portes, comme La Maison, le Théâtre
municipal. D’autres ont dû respecter des conditions sanitaires drastiques,
difficiles, comme la Médiathèque, le Conservatoire. Beaucoup d’événements ont
été annulés, beaucoup ont dû être reportés, re-reportés.
Mais il y a des choses qui ont été mises en place en 2020, notamment pour
sécuriser les associations culturelles, contrairement à ce qui peut être dit.
La Ville s’est engagée au non-remboursement des subventions attribuées en
2020, malgré les événements annulés, reportés, malgré les aides de l’Etat, ce
qui n’est pas le cas dans toutes les Villes. 68
Nous avons également, du fait du contexte financier compliqué, renforcé les
mises à disposition gracieuses aux associations. Je pense à Tandem, et à la
Médiathèque et au Théâtre municipal, Alarue dans les jardins de la Banque de
France, Djazz au Théâtre municipal.
Egalement, il y a eu des mesures renforcées pour les usagers : des services en
ligne ont été créés, des cours de musique en visio, et l’extension des durées de
prêt. Il n’y a pas eu non plus rien de fait.
Je rappelle qu’à la rentrée 2021 va apparaitre le développement de
l’enseignement artistique à travers la classe à horaires aménagés (CHAM) de
6ème.
Il y a eu la création du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine
(CIAP), qui va pouvoir être inauguré bientôt, une fois que la crise sanitaire sera
dernière nous.
Il y aura la mise en place pour octobre 2021 du salon régional des éditions d’art,
qui traditionnellement était sur Besançon, et il y a un retournement : cela va se
passer chez nous à Nevers.
Une nouvelle version du portail numérique culture.nevers.fr a été créée.
Ces actions ont été mises en place.
Dans le cadre de l’attribution des subventions, il y a un point qui est important.
Trois points ont été pris en compte en termes de réflexion et de base de travail :
. La part non consommée des subventions 2020, c’est une réalité.
. L’activité de l’association prévue en 2021 au regard de son projet.
. Les orientations culturelles de la municipalité, car nous avons effectivement des
orientations culturelles. Je n’ai pas dit « politiques », j’ai dit « culturelles ».
Effectivement, nous avons revu la situation de certaines associations. J’en ai
parlé.
Orgues en Nièvre, notamment, avec un festival qui va passer en format biannuel.
Monsieur Morel, ce n’est pas parce que l’on passe en format biannuel que c’est
une rupture culturelle dans son déroulement ; pas du tout. Il y a une année un
travail de fond, et ensuite il y aura un vrai festival, avec une belle dimension, qui
sera mis à disposition.
Ciné Qua Non a renoncé à sa subvention. Ce n’est pas nous qui leur avons
supprimée.
Le Théâtre du Temps Pluriel : le choix a été fait de sanctuariser le budget versé
à l’association dans le cadre des cours dispensés au Conservatoire par les
professeurs de l’association, plutôt que d’être sur du budget dédié à la création.
Tombolo Presses : nous avons maintenu la subvention. Il y a eu un très bon
travail de vulgarisation de l’art contemporain sur le territoire. Ils sont également
à l’origine du salon régional des éditions d’art. 69
L’Association des Musiques Traditionnelles du Conservatoire de Nevers
(AMTCN) : la subvention a effectivement été diminuée, de 9 000 €. En 2020, elle
a utilisé 1 260 €. Pour information, elle a un atterrissage avec un excédent de
13 000 €.
Tandem : elle fonctionne en biannuel.
Orchestre d’harmonie de la Ville de Nevers (OHVN) : Les concerts n’ont pas été
réalisés, mais vont être reportés.
Alarue : La subvention a été pleine et non remboursée en 2020, malgré la non-
réalisation du festival, comme prévu. En parallèle, ont été mis en place les P’tits
Zaccros d’automne, avec un format réduit. Mais il n’y a pas eu de baisse de
subvention. Je vous rappelle qu’à l’Agglomération on a procédé à une baisse des
subventions sur l’exercice 2020 pour Alarue.
On ne peut pas dire que rien n’est fait. Il y a des choses qui ont été faites.
En résumé, je veux dire qu’il n’y a pas d’opportunisme dans la politique culturelle ;
il y a un vrai accompagnement qui a été mis en place, comme le disait Monsieur
le Maire. Il n’y a pas de rupture culturelle. Il y a un resserrement budgétaire,
effectivement, dans l’accompagnement financier public, mais, par contre, nous
travaillons à réfléchir et peut-être à créer d’autres formes d’accompagnement
financier. Sur le long terme, dans beaucoup de domaines, les subventions
publiques vont se réduire. Nous réfléchissons donc à d’autres pistes, et nous
reviendrons vers vous pour vous expliquer le travail que nous faisons, et nous
verrons si vous allez y souscrire ou pas.
Notre préoccupation est d’inscrire les associations culturelles, mais également
les équipements culturels, dans une forme de pérennité. Je ne suis pas d’accord,
vous ne pouvez pas vous ériger en thuriféraire de la culture. Mais faites plutôt un
travail de propositions vers nous. Nous sommes tout à fait à l’écoute. Et vous
verrez qu’à l’épreuve des faits, vous serez confrontés aux choix, qui sont parfois
difficiles, mais qui sont tellement nécessaires.
Merci.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Que d’agressivité !
M. Pommier – Non, Monsieur Diot, ce n’est pas de l’agressivité. Mais je pense qu’à un moment
donné, il faut rétablir certaines vérités. Parce que la culture, elle n’est pas de
gauche ni de droite, et elle ne nous appartient pas !
M. Diot – Que d’agressivité ! Je confirme. 70
M. le Maire – Je trouve que c’est très bien, Monsieur Diot, de s’exprimer avec fougue. C’est
presque théâtral.
M. Diot – Vous faites le « tour du monde ». Je souhaite que l’on en revienne à la
délibération.
M. le Maire – Monsieur Diot, c’est vous qui nous dites cela ? Alors qu’à chaque fois vous
développez votre politique nationale…
M. Pommier – Nous ne faisons pas « le tour du monde ». Nous ne faisons pas de la politique
nationale. Nous vous avons présenté des choses concrètes. J’ai parlé des
associations qui sont neversoises. Ce n’est pas la politique nationale.
M. Diot – Puis-je … ?
M. le Maire – C’est moi le fautif, mais j’assume complètement.
Je pense que nous n’avons pas fait que de nous reposer sur les aides de l’Etat.
C’est ce que je voulais vous dire, Monsieur Diot, c’est très important.
M. Diot – Quand je dis que l’on a fait un tour du monde, c’est que l’on a assisté à un service
après-vente de la politique gouvernementale qui n’a rien à voir avec ce que l’on
a à débattre ici.
Je reviens simplement sur la délibération. Le problème de base, et nous en avons
déjà débattu lors du budget, c’est que vous baissez de 18 % l’enveloppe globale
attribuée aux associations en 2021.
Comme nous vous l’avions dit au moment du budget, c’est un contresens absolu,
à l’heure où nos associations vont avoir un rôle primordial à jouer pour retisser le
lien social qui est aujourd’hui plus que distendu, pour cicatriser les blessures de
ces mois de confinement, et pour redonner ses couleurs à la vie sociale et
collective à Nevers. Les associations vont être décisives pour cela, et elles vont
avoir plus que jamais besoin de soutien ! Or, le signe politique, c’est - 18 % ! Je
pense que le milieu associatif sera un acteur incontournable du « monde
d’après », qui reste à construire, dans le milieu culturel notamment, mais aussi
dans le milieu sportif.
D’un point de vue comptable, puisque c’est l’argument principal que vous mettez
en avant, c’est « rentable » d’aider une association. Parce que, la plupart du
temps, c’est donner les moyens à des bénévoles qui travaillent gratuitement. A
chaque fois que l’on taille dans les moyens d’une association, on empêche des
bénévoles de travailler, finalement, pour le bien public. C’est donc un contresens.
Voilà pour le principe. C’est une gestion de crise à front renversé que vous nous
proposez ! 71
Ensuite, nous écoutons ce que vous dites, et qui nous a été exprimé en
Commission : Grosso modo, vous nous dites qu’un certain nombre
d’associations ont reçu leur subvention 2020 en intégralité, mais ne l’ont pas
dépensée totalement, en raison justement du contexte sanitaire. Et qu’il y aurait
donc, en substance, de l’argent sur les comptes en banque.
Cela, nous pourrions l’entendre, effectivement. Sauf que j’espère qu’une analyse
fine, association par association, a été faite sur le sujet : est-on bien sûr que c’est
le cas de toutes les associations qui voient leur subvention baisser cette année ?
Permettez-nous d’en douter, tout simplement parce que nous savons que ce
n’est pas le cas : nous avons des exemples très clairs où nous savons que ce
n’est pas le cas, notamment dans le milieu culturel, où des associations n’ont pas
mis l’argent sur les comptes en banque, tout simplement parce qu’elles l’ont
consommé. Et pourtant on divise par deux la subvention 2021.
Par ailleurs, j’espère qu’un dialogue direct s’est déroulé avec les responsables
de chaque association, pour les prévenir, leur expliquer les choses, pour les
consulter, pour discuter de leurs besoins et pour adapter la subvention 2021 au
cas par cas. Là encore, nous savons que cela n’a pas été le cas, et que des
responsables découvriront demain dans Le Journal du Centre que leur
subvention est amputée de 15, 30, 40 % dans certains cas. Il se dit même que
des associations ont reçu le courrier de notification aujourd’hui.
Cela ajoute un scandale de forme à un problème de fond. Ce n’est pas comme
cela que l’on travaille. Vincent Morel vous a posé une question très claire à
laquelle vous n’avez pas répondu. Vous baissez de 18 % ; sera-ce le point de
départ des années prochaines ? Ou est-ce que l’on reviendra à la normale en
2022 ? Là aussi, permettez-nous d’en douter, quand le premier argument avancé
aujourd’hui par les uns et par les autres, mais aussi en Commission, pour justifier
ces tableaux, c’est : « on a besoin de faire des économies parce que les finances
sont tendues ». Le point de départ pour vous, c’est la nécessité de faire des économies, et l’une des variables d’ajustement trouvées en 2021, c’est les subventions aux associations.
Dans la délibération, vous distinguez les subventions inférieures à 7 500 € et les
subventions supérieures à 7 500 €. Pour les associations qui ont des subventions
inférieures à 7 500 €, vous dites que le montant définitif est voté aujourd’hui. Pour
les associations qui ont des subventions de plus de 7 500 €, on versera le solde,
mais quel solde, dans l’enveloppe des - 20 %, en juin ?
Pour un certain nombre d’associations, il y a donc des coups de rabot définitifs :
Dans le domaine culturel, par exemple, c’est le cas pour Acroballe Circus, qui
passe de 2 000 € à 1 500 €, Artissimome qui passe de 8 000 € à 3 000 €, le
Théâtre du Temps Pluriel qui passe de 7 000 € à 4 000 €…
Quelle contradiction avec les discours sur l’importance de la création artistique
dans la sortie de crise, l’imaginaire collectif...
Est-on bien sûr d’avoir évalué les conséquences concrètes de tels coups de
rabot, qui peuvent être extrêmement douloureux pour les associations
concernées, pour un gain quasi nul du point de vue budgétaire : disons-le nous,
quelques milliers d’euros ! Qu’est-ce que c’est, au regard des 54 M€ de notre
section de fonctionnement ? On fait des économies de bouts de chandelle qui
vont faire très mal, pour un gain budgétaire qui ne va pas régler notre problème. 72
Et dans le domaine sportif, c’est le cas pour l’AON (qui passe de 3 150 € à 2 300
€), le Triathlon (qui passe de 4 000 à 2 800 €), l’UNSS (qui passe de 2 000 € à
1 300 €), etc.
Une question, annexe aussi : a-t-on bien mesuré que, pour ces associations
comme pour tout le monde, il y a des « coûts Covid » qui entraînent des
dépenses supplémentaires ? Ces coûts Covid ont-ils bien été pris en
compte dans le calcul de la subvention municipale ?
Sur les associations sportives, j’attire l’attention sur le fait que, dans le tableau
qui nous a été donné, et que nous comparons d’une année à l’autre, il y en a
encore 4 associations, cette année, qui disparaissent des radars et qui
disparaissent du tableau. Nous aidons, cette année, 31 associations sportives.
Il n’y a pas si longtemps, en 2016, on en aidait 55 ! Donc en 5 ans, plus d’une
vingtaine d’associations, presque 25 ont disparu des tableaux des subventions
municipales. C’est un signe de l’affaiblissement du soutien municipal au monde
associatif, et je pense qu’il faut y être très vigilants.
Enfin, il y a les « grosses » subventions, celles de plus de 7 500 €.
Pour elles, vous proposez de voter un acompte aujourd’hui, et vous proposez de
verser le solde en juin ou en septembre.
Concernant ces associations, qui, pour certaines d’entre elles fonctionnent sur la
base de projets, je pense qu’elles ont avant tout besoin de perspectives, et donc
de savoir quel est à peu près le budget municipal sur lequel elles pourront
compter. Car construire un projet sans savoir quel sera le montant de la
subvention municipale, c’est quand compliqué !
Prenons l’exemple des Zaccros d’ma rue : l’association est sans aucun doute en
train d’élaborer le programme de cet été. Elle a, pour cela, besoin de savoir de
quel budget elle pourra disposer. Or, aujourd’hui, vous proposez de verser
simplement la moitié de la subvention de l’an dernier, en disant qu’il y aura un
solde en juin ou en septembre, mais un solde qui s’inscrira dans une enveloppe
en baisse de 20 %. Cela risque, forcément, d’inciter l’association à réduire la
voilure face à cette incertitude ; a fortiori si, au final, la subvention est amputée
de 20 % et échoue à 65 000 € au lieu de 80 000 €.
J’ajoute que les 20 derniers %, ce sont souvent les plus importants, car c’est eux
qui font l’ampleur de la programmation, une fois tous les coûts fixes réglés,
sachant que ces coûts fixes sont très importants. Ce sont donc ces 20 % qui font,
en grande partie, la réussite de la manifestation.
Je souhaite donc, et j’espère qu’un dialogue approfondi est en cours avec les
responsables de toutes ces associations, afin qu’ils sachent exactement où ils
vont. Si jamais, comme tout le monde le souhaite, au deuxième semestre on s’est
débarrassé du virus parce que M. Macron aura décidé de lever les brevets sur
les vaccins et que nous serons tous vaccinés, nous aurons besoin d’un grand
appel d’air, et il faudra le financer. Ce serait dommage que, pour 18 %
d’économies de bouts de chandelle, ce soit en dessous de ce qu’il faut.
Dans l’immédiat, je ne peux pas me résoudre à un coup de rabot de 20 % sur les
subventions aux associations. Je le répète, c’est un contresens dans la période. 73
Nous vous demandons de reconsidérer ce choix, Monsieur le Maire, en lien étroit
et dans un vrai dialogue avec les personnes concernées.
M. le Maire – Je vais passer la parole à tous ceux qui me la demandent. M. Morel l’avait
demandée, et Corinne Mangel après. Et sans doute d’autres.
Je voudrais donner quand même quelques éléments de réponse.
Monsieur Diot, c’est facile, dans votre siège, de faire des « yakafokon ».
Simplement, cela ne marche pas comme ça, la vie. Je rappelle que ce n’est pas
18,62 % de baisse pour toutes les structures. L’enveloppe baisse de 18,62 %,
parce qu’elle correspond, premièrement, à notre capacité. Tout à l’heure,
Monsieur l’Adjoint aux Finances vous montrera que l’on est encore largement au-
delà de ce que l’on devrait faire. Deuxièmement, parce que cela correspond aussi
en grande partie et largement à ce qui n’a pas été dépensé, malheureusement,
mais voilà c’est un phénomène extérieur qui l’en a empêché. Donc, cela n’est
pas, contrairement à ce que j’entends ici ou là, une baisse globale pour toutes
les associations de 18,62 %. Certaines ne baissent pas, et je crois même que
certaines vont avoir davantage.
Quand vous dites que c’est un signe d’affaiblissement, c’est une erreur d’analyse,
Monsieur Diot. Nous avons des structures associatives qui ne nous demandent
pas chaque année, je vous l’ai dit. D’ailleurs, nous sommes parfois étonnés. Et
donc certaines associations ne nous demandent pas. Ce n’est pas pour cela
qu’elles n’existent plus. Il y en a qui ont pignon sur rue et qui ne nous ont rien
demandé, parce qu’elles ont peut-être moins de projets, parce qu’elles sont aussi
en responsabilités, et certains ne considèrent pas que l’argent public doit tomber
automatiquement parce que l’on existe.
Une association, c’est avant tout une structure autonome. C’est la loi de 1901.
C’est autonome. Sinon, ce n’est plus une association, et on n’a qu’à
fonctionnariser ceux qui sont dans les associations. On ne va pas retomber dans
ce débat-là.
Après, s’il y a un projet, cela peut être un projet tous les 5 ans pour une structure,
et cela peut être tous les ans pour une autre qui est récurrente, on sera là.
Il y a, je l’ai dit, 2,4 M€ en valorisations, et il faut que nos contribuables le sachent,
en plus de ce que l’on débat sur le plan financier.
Quand vous dites que c’est un contresens absolu, dites-le à vos amis du Conseil
départemental. Quand on évoquait l’association Alarue, demain je vais être en
contact avec cette structure qui pose plein de questions, mais je n’ai pas la
réponse à toutes puisque, pour l’instant, sur les protocoles, et sur la réouverture
d’un certain nombre de choses, je n’ai pas les réponses à tout, alors que des
conseils de défense se tiennent. Comment va-t-on savoir dans quelles conditions
les Zaccros pourront se tenir à Nevers ? J’ai été le premier à échanger avec
Françoise Ducourtioux pour l’aider, et lui dire que nous allions faire quelque
chose, l’an passé. J’étais le premier à y croire. Et pourtant certains de vos amis
m’ont critiqué sur les réseaux en disant que j’étais inconscient d’organiser des
choses. J’étais en train de la soutenir pour faire des P’tits Zaccros de l’automne 74
sur le territoire. Nous n’avons rien enlevé, à la Ville de Nevers, à l’association
Alarue. Mais allez interroger le Conseil départemental, qui a récupéré 5 000 € ;
vous ne dites pas que c’est un contresens. Allez interroger la Région, qui a enlevé
6 000 €, vous ne dites pas que c’est un contresens. Allez interroger le
Département.
Nous avons obtenu, nous, avec l’Education nationale, une classe musicale en
dernière année d’élémentaire, et nous obtenons maintenant une 6ème. Et on nous
demande de tout supporter. J’ai écrit au Département le 7 avril pour demander
ce qu’il proposait pour que nous portions cela ensemble, a minimum, même si je
considère quelque part que ce serait le Département, car nous portons
l’élémentaire, et ce serait logique que le Département porte le collège. A ce jour,
je n’ai pas de réponse. Il n’y a pas un euro. Si cette classe CHAM va exister, c’est
parce que nous serons derrière. Alors, quel message voyez-vous là-dedans ?
Changez de temps en temps votre analyse, et dites que peut-être le message
est, pour le coup, négatif. Ce n’est pas nous qui le donnons.
Puisque l’on fait les comptes entre les uns et les autres, le centre d’art
contemporain, j’en ai parlé, qui brutalement se trouve mis dehors à la fin du mois
de juillet, avec un tour de passe-passe qui voudrait que le Département
s’autofinance en passant par l’Agglo pour se payer ce parc thermal, ce qui est un
vrai scandale.
La Région, parlons-en. Le Pays Val de Loire Nivernais, de façon très maladroite
sans faire le tri, a remonté 530 projets, dans le cadre de la consultation d’octobre
2020 sur des projets positionnés au plan d’accélération à l’investissement
régional (PAIR). Cela a dû bien faire rigoler à Dijon.
Sur ces 530 projets, 93 rentraient dans les critères. Les subventions allouées ont
représenté 11,2 M€. Compte tenu de ce montant, la Région a établi deux listes :
une liste principale et une liste complémentaire. A tous les élus régionaux qui se
gaussent sur les réseaux de cette baisse de subvention, je leur réponds que la
Ville de Nevers, dans le cadre de ces 11,2 M€, aura généreusement un projet
retenu dans la liste principale pour 14 000 €. Voilà l’aide que la Ville de Nevers
va recevoir de la Région pour les marchés de Nevers écoresponsables ! Ce n’est
pas un scandale, cela ? Ce n’est pas un message, cela ?
A partir du moment où l’on n’a pas les soutiens que l’on attendait, il y a forcément
encore moins de financements pour aider les autres. Tous les autres projets sont
mis en attente, alors que ce sont des projets sur la reconversion de la piscine des
Bords de Loire, sur le réaménagement du Parc, sur l’extension du parking de la
Verrerie, sur le réaménagement de la place Chaméane, qui est attendu depuis
longtemps, sur la place Mossé… C’est mis en attente. La requalification de la
zone piétonne, la mobilité douce, le skate park…
Tout cela, c’est mis en attente par la Région, sur d’éventuels crédits sectoriels.
Je tenais à vous le dire. Les projets non retenus, « faire de l’agriculture urbaine
un axe de l’aménagement des quartiers », ce n’est pas retenu. Les portages
fonciers, ce n’est pas retenu. La rénovation de la halle Carnot, qui en a bien
besoin, parce qu’elle a été aussi oubliée par vos petits amis d’avant, ce n’est pas
retenu. L’extension de la Cuisine des Saveurs, qui est pourtant fort utile, ce n’est
pas retenu. La création d’une liaison inter-quartiers entre la gare et le quartier 75
Cobalt, ce n’est pas retenu. Et l’écomobilité dans les écoles publiques, ce n’est
pas retenu.
Il faut savoir que généreusement la Ville de Nevers aura, sur ce fonds de 11,2
M€ un pourcentage de 0,00125 % du budget total ! Voilà la réalité des aides dont
nous bénéficions !
Donc, forcément, cela se ressent nécessairement quelque part, et je tenais à
remettre, comme on dit, l’église au milieu du village.
Monsieur Vincent Morel.
M. Morel V – Monsieur le candidat à la Région, pour un meeting…
M. le Maire – Je ne suis pas le seul dans cette instance, mais moi je siège au moins.
M. Morel V – Monsieur le candidat, pour un meeting pour les régionales…
M. le Maire – Ici, c’est « Monsieur le Maire de Nevers ».
M. Morel V – Vous venez d’avoir une parole de candidat…
M. le Maire – Non, je dis des choses, Monsieur Morel…
M. Morel V – Monsieur le Maire, je vous en prie, laissez-moi parler, je vous en prie…
M. le Maire – Non, je vous coupe parce que j’en ai le pouvoir.
Si vous voulez que l’on fasse la campagne des régionales ici, on va la faire, il n’y
a pas de soucis. Mais je peux être plus loquace que vous.
Je redisais simplement, objectivement, sans faire campagne, que, quand vous
nous attaquez sur le fait que, nous, nous passons des messages négatifs aux
structures associatives, moi, j’élargis les messages qui sont donnés par le
Département, qui râpe Alarue, par la Région, qui râpe Alarue en 2020, alors que
nous n’avions pas enlevé un euro, et par les non-soutiens que nous obtenons
aujourd’hui sur d’autres projets culturels : la classe CHAM, c’est quand même
culturel ! C’est pour permettre à des enfants de s’initier au-delà du Conservatoire
à la musique. Zéro soutien à ce jour du Département !
Cela vous dérange peut-être que je dise cela. Ce n’est pas la campagne. La
campagne, quand il y aura lieu de la faire, je la ferai autrement. J’essaie de ne
pas mélanger les choses. Cela ne m’empêche pas ici de parler des autres
collectivités, puisque vous semblez faire tout reporter les maux à la Ville de
Nevers. Voilà, c’est simplement cela.
On met de côté la campagne, parce que, si vous allez dessus, je la ferai aussi. 76
M. Morel V – Monsieur le Maire, je veux simplement vous dire que, pour un meeting, vous avez
le droit de louer des salles à Nevers…
M. le Maire – Ici, ce n’est pas « Monsieur le candidat », Monsieur Morel.
M. Morel V – Monsieur le Maire, pour les élections régionales, vous avez le droit de louer des
salles, comme nous l’avons voté tout à l’heure ; c’est le lieu pour cela.
M. le Maire – Je ne manquerai pas de le faire, Monsieur Morel. Je connais les règles.
M. Morel V – On a un peu oublié le sujet, au fur et à mesure, du départ.
Dans votre liste à la Prévert, vous avez oublié une chose ; vous avez oublié 20
M€ pour les festivals qui viennent d’être actés par le Cabinet de la Ministre.
Je voudrais simplement vous rappeler, Monsieur le Maire, que, dans toutes ces
lignes, pour relancer l’activité il y a finalement très peu de choses. Il y a beaucoup
de choses de survie, mais les 20 M€ par rapport au plan Festivals n’ont pas été
encore annoncés officiellement par la ministre, mais ont été validés en tout cas
par le Centre National de la Musique.
Je reviens sur vos propos du début, très rapidement.
Moi, quand je vous parle de politique culturelle, vous me parlez de politique de
travaux. Je suis d’accord avec vous, et je l’ai dit dès le départ, les travaux que
vous avez menés ont été très bien menés, et tant mieux. Mais je le redis, et nous
ne sommes pas d’accord sur le sujet, une politique de travaux, ce n’est pas une
politique culturelle. Et quand je parle de droits culturels, c’est dans la loi NOTRe…
M. le Maire – Monsieur Morel, je me permets de vous couper. Parce que j’entends depuis 7
ans que la Ville ne ferait pas de politique culturelle. Qu’est-ce qu’une politique
culturelle ? Allez-y, donnez-nous la définition et des exemples, s’il vous plait !
M. Morel V – Appliquer la loi, et appliquer… Posez la question, avec vos équipes sur comment
vous mettez en œuvre, dans votre projet, les droits culturels. Mais ce n’est pas
le sujet…
M. le Maire – Ce n’est pas cela, une politique culturelle. Les droits culturels, c’est autre chose.
Ce sont des principes inscrits quelque part. Vous nous bassinez depuis 7 ans
que nous ne ferions pas de politique culturelle. Peut-être que, comme M.
Jourdain, je ferais de la politique culturelle sans le savoir, mais qu’est-ce qu’une
politique culturelle pour vous ? Comment définiriez-vous une politique culturelle ?
M. Morel V – Je vous enverrai une note sur ce … Mais les droits culturels, c'est important… 77
M. le Maire – Voilà, vous êtes incapable de me répondre.
M. Morel V – Si, si, je suis capable…
M. le Maire – Le constat est fait d’un spécialiste de la culture.
Mme Hervet – C’est scandaleux, ce que vous nous dites…
M. Morel V – Mais non, Madame… Mais, attendez, Madame…
Mme Hervet – Vous nous dites que nous ne faisons rien pour nos associations, alors que nous
sommes en face à face sans arrêt avec elles…
M. Morel V – Mais pourquoi vous énervez-vous ? Je dis justement… Je voudrais déjà que vous
me laissiez parler. Je ne dis pas que vous ne faites rien.
Mme Hervet – Mais on vous parle de politique culturelle… Donnez-nous votre définition !
Donnez-nous votre définition, s’il vous plait ! Je l’attends, je l’écoute !
M. Morel V – Eh bien, moi, ma définition : c’est l’application des droits culturels.
M. le Maire – Ce n’est pas cela, une politique culturelle.
M. Morel V – Eh bien, on n’est pas d’accord.
M. le Maire – Nous allons laisser M. Morel finir ; nous allons éviter les attaques, s’il vous plait,
même si vous ne vous êtes pas gêné d’apprécier mes compétences dans le
domaine, mais je ne vous savais pas non plus magistrat.
Par contre, ce que l’on va faire, c’est que nous allons laisser M. Morel s’exprimer.
J’entends parler de politique culturelle, mais je n’entends personne nous
expliquer ce que c’est. Nous en prenons acte, et je vous propose que nous
continuions la nôtre, qui est bel et bien existante, et qui est d’ailleurs reconnue
par nos concitoyens.
Je vais donner la parole à M. Morel pour terminer. S’il vous plait.
M. Morel V – Au tout début de vos interventions, je ne comprends pas cet énervement.
Premièrement, je vous ai dit que nous étions d’accord avec vous sur l’effet
d’aubaine.
Revenons au sujet, quand même. 78
Nous sommes d’accord avec vous. Si les associations ont trop d’argent, ou ne
l’ont pas utilisé, il n’y a pas lieu d’en donner plus, premièrement.
Deuxièmement, il y a une question à laquelle vous n’avez pas répondu : comment
envisagez-vous 2022 ? Pour vous, revenez-vous aux enveloppes précédentes ?
Ou reprenez-vous les 18 % que vous avez évoqués ?
Ce sont deux questions importantes.
Je vous disais une chose très simple : je disais simplement que l’enveloppe que
vous allez économiser dans le budget de la Ville, ce n’est pas cela qui va changer
la face des finances de la Ville. Je pose simplement la question : « Ne pourrait-
on pas proposer aux acteurs culturels, s’ils peuvent faire plus, qu’on les aide à
faire plus avec ce surplus ? » C’est tout.
M. le Maire – S’ils ont un surplus, nous n’allons peut-être pas encore les aider à avoir encore
un surplus.
Nous sommes attentifs… Nous sommes en dialogue avec eux. Nous n’avons pas
besoin de vos conseils. Je suis en dialogue très régulièrement avec eux. Les élus
à la culture, qui sont au nombre de 3, le sont aussi au quotidien.
Ne croyez donc pas que cela se fait comme cela, que nous ignorons les acteurs
culturels, et que nous n’avons pas d’échanges avec eux.
Maintenant, la situation est compliquée pour eux, elle est compliquée pour nous.
Entre gens qui ont des situations financières compliquées, je pense que l’on peut
se comprendre si chacun fait un effort.
Corinne Mangel a la parole.
M. Morel V – Répondez à la question de 2022 ! C’est important.
M. le Maire – Je passe la parole à ceux qui me la demandent. Vous posez les questions que
vous voulez, et je donne les réponses que je souhaite.
Monsieur Pommier veut intervenir en amont, puis Corinne Mangel.
M. Pommier – Avant de passer la parole à Corinne Mangel, je souhaitais répondre à M. Morel
concernant 2022.
Beaucoup d’associations aujourd’hui sont incapables de nous proposer un
programme culturel pour 2022. Toutes les associations ne sont pas dans le cadre
d’une convention pluriannuelle. Les associations sortent difficilement la tête de
l’eau après ce qui s’est passé en 2020. Nous sommes là pour les épauler. Nous
les avons toutes reçues une par une. Nous avons revu avec elles leur projet
culturel, écrit, etc. Nous avons demandé effectivement un peu plus de rigueur
budgétaire, et cela va faire l’objet effectivement de l’analyse des bilans, d’où ce
deuxième versement à partir du mois de juin après analyse des bilans ; là nous
aurons un atterrissage précis sur les parts consommées en 2020, etc.
Beaucoup d’associations n’ont pas l’habitude de faire ce type d’exercice. Elles
donnent souvent un niveau de trésorerie ou une espèce de compte de résultat
qui ne ressemble à rien et qui n’est pas la réalité. Ce n’est pas une critique que 79
je fais ; c’est comme cela. Ce n’est pas dans leur ADN. Ce ne sont pas des
experts-comptables ; ce ne sont pas des entreprises dans la définition
économique du terme. Effectivement, cet atterrissage en 2021 dans l’analyse des
bilans de 2020 va nous être hyper important.
Interrogez les associations, vous verrez, elles n’ont pas toutes défini leur projet
culturel pour 2022. Vous-même, savez-vous quand nous sortirons de la crise
sanitaire ? Nous ressortirons peut-être la tête de l’eau au mois de mai, mais qui
vous dit que nous n’y serons pas plus à l’automne ? Elles sont incapables de le
dire, comme nous-mêmes. Je pense donc qu’il faut être assez pragmatiques, pas
forcément faire que du court-terme, mais on ne peut pas se projeter non plus sur
les deux à trois ans à venir ; c’est compliqué pour certaines associations.
M. le Maire – La vraie question, c’est déjà comment, le plus tôt possible, organiser quelque
chose. Les questions prématurées n’appellent pas forcément des réponses
prématurées.
Corinne Mangel.
Mme Mangel – Merci, Monsieur le Maire.
Moi, je vais parler très calmement.
Simplement, des petits compléments.
Revenons-en à notre liste d’associations. Nous avons reçu toutes les
associations. Françoise Hervet, Laurent Pommier le confirmeront.
Et puis il y a des associations qui comprennent la baisse. Je vais vous donner un
exemple à chaque fois. Je ne vais pas faire tout le laïus de toutes les
associations.
La première : la Société Académique du Nivernais, qui a très bien compris la
baisse. Déjà, d’une part, comme nous avions demandé un atterrissage financier,
pour la Société Académique du Nivernais, vu qu’elle a vendu l’immeuble dont elle
était propriétaire du temps de Victor Gueneau, rue Gresset, bien sûr cela a
renfloué les caisses, et elle s’est installée en étant locataire en haut de la rue de
Rémigny. Ils comprennent qu’ils ont un peu plus d’argent. Ils ont donc
parfaitement compris, et d’autant plus qu’ils ont également compris qu’ils n’ont
pas pu organiser toutes les conférences prévues. Les conférences prévues par
la Société Académique du Nivernais, dont je suis sociétaire, c’est toujours des
conférences de très haut niveau, en faisant venir des personnes parisiennes, etc.
Cela a un coût. Ils ont parfaitement compris qu’ils ont eu moins de dépenses.
Et puis il y a aussi des associations qui ont eu une subvention pour la première
fois.
Un exemple : l’Université du Temps Libre, qui s’adresse surtout à nos séniors.
C’est une petite subvention, mais c’est pour donner un petit coup de pouce pour
les cours de Chinois intense, et puis surtout pour la création d’un atelier en loisirs
créatifs. Ils étaient contents, car ils n’en ont jamais eu.
Un éclaircissement pour Artissimome. Nous avons reçu un mail ; c’est toujours
35 ateliers. C’est, je crois, 14 enfants ; ce qui n’est pas beaucoup, certes 80
d’horizons divers. Vous savez que je prône la culture, quelle qu’elle soit.
Artissimome, dans le paysage nivernais, c’est quelque chose qui compte. Ceci
étant, dans le mail que nous envoyé la directrice, elle ne propose
hypothétiquement peut-être que 19 ateliers sur 35. C’est tout, on ne va pas plus
loin que cela.
Par ces quelques exemples, cela justifie ces baisses de cette année, en tout cas ;
rien n’est vraiment figé.
Pour terminer, je voudrais vous renvoyer à un article du Journal du Centre de ce
matin concernant les subventions du Département en fonction des dépenses
réalisées. Il informe que les subventions seront versées en fonction des
manifestations réalisées. Ces subventions seront adaptées en fonction des
dépenses engagées. Donc, vous voyez, nous ne sommes pas la seule collectivité
à nous réajuster sur cette situation, qui est quand même assez inédite.
Je terminerai en vous disant qu’effectivement nous avons des échanges réguliers
avec les associations. Quand ce sont des associations plus musicales, c’est bien
souvent Françoise Hervet, parce que c’est un domaine qu’elle affectionne tout
particulièrement.
Quand ce sont des associations d’art contemporain, etc., c’est Laurent Pommier.
Et j’ai l’habitude de dire que tout le reste et en lien avec le patrimoine historique
peut m’être confié (sociétés académiques, société des lettres, sciences et arts,
etc.).
Vous le voyez, à nous trois, nous sommes vraiment sur tous les fronts de la
culture. Merci.
M. Diot – Je dis que, de toute évidence, ce n’est pas les échos que nous avons, et qu’il doit
y avoir quelques trous dans la raquette.
Mme Hervet – Juste pour revenir sur la musique, je suis en face à face avec l’orchestre
d’harmonie et le conservatoire. Je les suis particulièrement. Je dois vous dire que
c’est à notre grand désespoir. Nous, les gens de la culture et les musiciens nous
avons sans arrêt dû remettre des projets, des concerts. Nous avons vraiment
l’espoir, dès que l’on pourra, d’en faire.
Ils n’ont pas discuté leur subvention parce qu’ils savent qu’ils ont des réserves.
C’est en maintenant ce dialogue avec eux que l’on n’a pas de soucis et qu’ils ont
confiance dans ce que l’on va pouvoir réaliser ensemble.
Je vous assure que je ne rate pas un Conseil d’administration. Je suis tout le
temps auprès d’eux, et auprès des chorales, parce que justement cela nous
importe énormément que la culture puisse reprendre le plus vite possible, et qu’ils
soient dans les meilleures conditions possible.
Il est hors de question que ces personnes se sentent mal à l’aise, et puissent
éventuellement penser que l’on ne veuille rien faire pour elles ; ce n’est pas du
tout le cas. Nous sommes dans une situation exceptionnelle, et nous avons des
mesures exceptionnelles à prendre, et j’espère que cette situation ne durera pas. 81
M. le Maire – Merci.
Amandine Boujlilat m’a demandé la parole.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire.
Pour réagir à votre intervention, Monsieur Diot, je ne partage pas ce que vous
avez dit. Je trouve que c’est assez réducteur, et puis, en plus, je trouve que c’est
assez démagogique, mais finalement j’ai l’impression que l’on a un peu le même
débat tous les ans.
Quand on vous écoute, quand on n’a pas, il faut quand même de toute façon
donner, ceci quoi qu’il arrive. Quand les événements ne se font pas, il faut quand
même donner. Quand les activités ne sont pas les mêmes en dépit d’une crise
sanitaire qui est quand même difficile, il faut donner. Finalement, c’est open-bar.
Si, vous dites cela. Mais vous le dites tous les ans depuis un certain temps. Donc,
finalement, c’est open bar, quelle que soit la situation, et quels que soient les
événements.
A un moment donné, il faut être réaliste et il faut aussi un peu de sincérité,
finalement.
On sait que c’est une année exceptionnelle qui s’annonce, tout comme 2020 l’a
été. Quand nous avons versé un certain nombre de soldes de subventions fin
2020, parce qu’il y en a eu qui ont été votés fin 2020, nous avons su qu’un certain
nombre d’associations avaient bénéficié, et tant mieux pour elles, du dispositif de
chômage partiel mis en place, de subventions versées de façon iso à 2019 alors
qu’elles avaient bénéficié d’aides. Tant mieux ! Il n’empêche que, si nous avions
voulu être logiques, on aurait pu finalement demander des comptes. Nous ne
l’avons pas fait ; c’est aussi contribuer à la constitution de fonds propres de ces
associations, et tant mieux pour elles si elles ont pu bénéficier de cela.
Après, c’est une analyse au cas par cas qui a été faite. Je comprends bien la
technique de dire trois ou quatre fois d’affilée que c’est une réduction de 20 %
aux associations. On a bien compris que c’est une façon d’espérer aussi que cela
ressorte comme cela dans la presse, parce que, comme cela, vous êtes les
gentils et que nous sommes les méchants… Oui, mais il n’empêche qu’il y a un
peu de cela aussi.
Je vous rappelle que, quand nous sommes arrivés aux responsabilités en 2014,
les attributions de subventions, on les demandait sur un coup de fil. Nous en
avions déjà fait état dans l’enceinte du Conseil municipal, de ces méthodes qui
étaient tout de même très étranges. Quand nous demandions une simple
convention entre la Ville et une association, cela semblait tout de suite bizarre,
parce que nous essayions de re-poser un cadre.
Effectivement, au-delà du fait que nous ayons re-posé ce cadre, il y a le dialogue
qui s’est instauré, et je crois que nous n’avons à rougir de cela. Je crois qu’il
existe vraiment ; et que les élus qui sont en charge de ces différents sujets
maintiennent le dialogue tout au long de l’année, et pas uniquement au moment
de l’attribution des subventions. 82
Tout n’a pas baissé. S’il y avait eu un peu de sincérité dans votre intervention, je
trouve que cela aurait été bien aussi de rappeler que, pour certaines
associations, et notamment dans le champ de la cohésion sociale, et notamment
sur le sujet des centres sociaux, par exemple, des subventions n’ont pas baissé.
Or, vous n’en parlez pas. C’est dommage. Je trouve que c’est intéressant aussi.
Vous avez le droit de relever que certaines attributions de subventions baissent,
mais vous avez aussi le droit d’indiquer celles qui ne baissent pas. Je trouve donc
que cela manque de sincérité, je tiens à le dire. Nous parlions, en préambule de
cette séance, de la présence de la Ville de Nevers et de l’aide qui pouvait être
apportée sous différentes formes dans le champ de la cohésion sociale ; c’est
une preuve que la volonté est là. Je trouve dommage que vous ne l’ayez pas
soulignée.
Enfin, sur la forme, il n’y a rien de choquant, sur le fait d’attribuer aujourd’hui 60
% de l’enveloppe, et le reste en fin d’année. Cela n’a rien de nouveau. Nous le
pratiquions déjà, pas pour toutes les associations. Je trouve que c’est plutôt bien
parce que cela permet d’avoir un cadre un peu global, et que les règles soient
les mêmes pour tout le monde. Il faut savoir que cela n’a absolument rien de
nouveau. Pour beaucoup d’associations, nous versions par exemple 70 % et 30
%. Nous avons toujours pratiqué cela, pour un bon nombre d’associations.
Expliquer aujourd’hui que finalement on n’en verse qu’une partie, et puis que l’on
verra à la fin de l’année pour la suite, ce n’est pas ce qui se passe réellement ;
vous essayez de vendre le fait que nous n’en versions qu’une partie et que
potentiellement nous ne verserions peut-être pas le reste ; ce n’est pas vrai. Il ne
faut pas essayer de présenter les choses de cette façon-là parce que c’est biaisé,
et c’est tromper un peu les personnes qui nous écoutent ce soir.
M. le Maire – Tout le monde n’est pas dupe, Madame Boujlilat.
Qui souhaite également intervenir, qui n’a pas pris encore la parole ?
Bertrand Couturier me l’avait demandée.
M. Couturier – Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais juste parler un peu d’économie sociale et solidaire. Je pense que
l’aspect social dans la crise sanitaire que l’on vit joue un rôle important, en
particulier au travers des acteurs de l’économie sociale et solidaire et ceux que
nous soutenons.
Il y a une relation qui évolue finalement au fil des années (j’ai pu le constater ces
derniers mois depuis ma jeune expérience d’élu) par rapport à la relation entre la
Ville et les acteurs associatifs. C’est le cas en particulier dans le domaine de
l’économie sociale et solidaire, qui est une politique un peu transversale, où l’on
est passé d’une logique où l’association demandait une subvention, et où l’on
tend vers une relation maître d’ouvrage où la Ville identifie des besoins, où l’on
échange, où il y a un dialogue qui se fait, et où il y a des mises en relation avec
d’autres financeurs. La Ville de Nevers finance certains des projets où elle
identifie des besoins, aussi, qui sont parfois remontés par différents acteurs, pas
forcément que la collectivité ou les élus. Du coup, il y a ces échanges qui
permettent de construire et de bâtir des projets.
Pour cette année 2021, il y a des co-constructions qui se sont faites, et cela va
dans le bon sens. Cela s’intègre aussi dans le cadre de politique de Nevers 83
Agglomération. Je pense au dispositif sur l’économie sociale et solidaire, sur
l’insertion également, ou dans le cadre de la politique des quartiers prioritaires
de la Ville. Il y a vraiment cette évolution qui se constate, et j’en suis ravi. Je
voulais le souligner, parce que c’est aussi un message important à passer pour
que l’on puisse changer les relations, où l’on n’apporte plus forcément qu’une
subvention, mais où l’on peut ensemble avancer différemment dans les années
à venir. C’est important de le rappeler.
Je voulais souligner l’exemple de l’ASEM, dont je remercie les acteurs. Ils ont
engagé un travail depuis ces dernières semaines et mois sur la refonte de leur
projet associatif. Ils ont impliqué différents partenaires et parties prenantes, qui
leur permettent de se poser la question des orientations futures de l’association.
Ils ont fait le choix de développer de nouvelles activités qui s’inscrivent clairement
sur des domaines nouveaux : le maraîchage ; je pense à Baomat, qui est un
projet que nous soutenons financièrement, et qui est important pour le quartier
des Courlis. Ils ont un rôle à jouer par rapport à ce projet dans ce quartier. Il y a
d’autres actions qui sont portées sur la recyclerie notamment. Cela s’intègre
clairement dans la politique de transition écologique que la Ville mène aussi pour
cet axe et cette illustration d’inciter les acteurs associatifs à aussi s’interroger sur
leurs missions, sur leur raison d’être. Il s’agit qu’ils puissent aussi, comme nous,
Ville de Nevers, se poser cette question, dans cette crise sanitaire où il est
nécessaire de ne plus être sur certaines mêmes habitudes en termes de soutien
financier de certaines associations, avec peut-être plus pour certaines, et un peu
moins pour d’autres.
Sur ces aspects que vous évoquez, je voulais vous partager ces quelques
éléments. Merci.
M. le Maire – Merci. Pas seulement des financeurs, mais des partenaires, et des partenaires
d’un projet commun.
Vous voyez que les projets, on en prend soin.
Vous citez effectivement l’ASEM. Nous avons été, je le rappelle, en soutien aux
moments difficiles, et c’est là où l’on voit l’utilité des partenaires, et c’est normal
aussi que nous évoluions. Je pense que le systématisme n’est jamais une bonne
chose, que cela soit dans un sens ou dans un autre.
Je crois que nous avons fait le tour sur cette partie des subventions, qui
passionne toujours, et c’est bien normal. On voit que l’on a un riche secteur
associatif, qui peut compter sur nous, et également au niveau sportif, même si
les choses sont compliquées en ce moment.
Monsieur Chartier.
M. Chartier – En tant que président de l’association Interstice, je ne prendrai pas part au vote.
Dans ce même cadre également, j’évite également de prendre part aux débats
sur cette délibération.
M. le Maire – Il était possible d’intervenir sur des sujets autres qu’Interstice, puisque nous
avons globalisé, ce que nous ne ferons peut-être pas les années prochaines. Si 84
vous souhaitiez intervenir, Monsieur Chartier, sur des sujets autres qu’Interstice,
c’était possible.
Monsieur Suet, peut-être, pour clôturer, va faire une présentation d’une
diapositive qui est assez parlant.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. J’ai trouvé ce soir beaucoup de personnes très
généreuses, en termes de subventions, malgré les 650 000 € de dépenses
supplémentaires Covid… D’un seul coup, cela ne représente pas des sommes
énormes ! Bref. Je rappellerais que c’est de l’argent public quand même, et qu’il
doit donc être géré avec une grande responsabilité.
Pour en revenir au soutien financier aux associations, en 2020, le montant des
subventions versées était de 1 404 150 €. On passe à 2021 (enveloppe pour
l’instant réservée) à 1 142 653 €, soit une baisse de 261 497 € (-18,62 %). Je
vous avais annoncé au BP 2021 la somme de 276 616 € de baisse. Finalement,
on a baissé un peu moins.
Ce qui est important, c’est la comparaison Ville de Nevers et notre strate. Les
subventions versées par habitant pour Nevers : 123 €. Subventions versées par
habitant pour la moyenne des villes de la strate : 105 €.
M. Diot – Monsieur Suet, là-dedans, il y a la subvention au CCAS. Ce n’est pas dans le
cadre des subventions aux associations.
M. Suet – Nous versions une subvention d’équilibre au CCAS. Si nous voulions avoir le
périmètre exact, il faudrait effectivement rajouter la subvention d’équilibre versée
au CCAS de 1,4 M€, ce qui nous augmenterait, d’ailleurs, notre niveau de
subventions par habitant de 41 €, et ce qui nous ferait passer à 164 €.
Malgré cette baisse, le soutien financier de la Ville reste supérieur à la moyenne
de la strate.
Ce qu’il faut bien regarder, ce sont les dépenses de fonctionnement : 1 475 € par
habitant à Nevers, et 1 390 € par habitant pour notre strate. Vous pouvez dire
parfois que le périmètre n’est pas le même ; mais, là, il y a tout.
M. le Maire – Merci à vous.
Nous allons voter l’attribution de ces subventions.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 7
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. 85
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 031 31 31 31 C C C Convention de financement avec la SNCF Gares et Connexions onvention de financement avec la SNCF Gares et Connexions onvention de financement avec la SNCF Gares et Connexions onvention de financement avec la SNCF Gares et Connexions pour la réalisation pour la réalisation pour la réalisation pour la réalisation
d’une étude comparative portant ajout d’une liaison inter d’une étude comparative portant ajout d’une liaison inter d’une étude comparative portant ajout d’une liaison inter d’une étude comparative portant ajout d’une liaison inter- - - -quartier quartier quartier quartiers s s s au projet de mise en au projet de mise en au projet de mise en au projet de mise en
accessibilité accessibilité accessibilité accessibilité de la gare de la gare de la gare de la gare
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération n° 031 qui concerne la convention de
financement avec la SNCF Gares et Connexions pour la réalisation d’une étude
comparative portant ajout d’une liaison inter-quartiers au projet de mise en
accessibilité de la gare. C’est un projet que nous avions déjà évoqué, mais que
nous souhaitons réexprimer. Cela peut permettre une forte évolution de la
configuration de notre ville et de ses liens entre quartiers.
La parole est à M. Suet.
M. Suet – Considérant que la gare de Nevers a été retenue comme gare nationale
prioritaire, au titre d’une fréquentation supérieure à 1000 voyageurs par jour, pour
la mise en accessibilité de ses quais,
Considérant qu’une étude préliminaire a été conventionnée fin 2020 avec l’Etat
et la Région Bourgogne Franche-Comté pour définir le programme d’accessibilité
des quais et estimer le coût prévisionnel de réalisation,
Considérant que les résultats de cette étude préliminaire seront restitués au
troisième trimestre 2021,
Considérant que, par courrier en date du 15/10/2019, la Ville de Nevers a sollicité
le groupe SNCF afin d’étudier la création d’une liaison inter-quartiers à l’occasion
des travaux de mise en accessibilité des quais de cette gare,
Considérant qu’une étude comparative complémentaire à l’étude préliminaire doit
alors être menée afin de déterminer la meilleure solution technique pour créer
cette nouvelle liaison,
Considérant que deux solutions sont envisageables : soit par la prolongation du
passage souterrain existant, soit par la création d’une nouvelle passerelle ;
Considérant l’intérêt que représente ce projet pour envisager une liaison inter-
quartiers permettant de relier le centre-ville avec le quartier de la Rotonde-Cobalt
en plein développement,
Je vous propose d’approuver les termes et de m’autoriser à signer la convention
en annexe à la délibération qui détermine l’étude comparative à mener par SNCF
Gares et Connexions et ses modalités de financement par la Ville de Nevers à
hauteur de 77 487 € HT.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 - chapitre 20 nature
2031.
Cette délibération a reçu un avis favorable en Commission 1 du 6 avril 2021.
Une subvention diminue la part de notre intervention.
M. le Maire – Merci, Monsieur l’Adjoint. 86
Ce projet est intéressant. Il s’inscrit dans la rénovation de l’accessibilité de la
gare, sur laquelle nous essayons de peser pour qu’elle ait lieu le plus tôt possible,
parce que nous savons les contraintes que cela créée à nos concitoyens, aux
personnes même en bonne santé et aux personnes aussi plus âgées ou
personnes qui présentent un handicap. Donc il y a vraiment une urgence. Nous
avons inscrit ce périmètre dans le cadre de l’opération de revitalisation de
territoire. Nous avons pu nous inscrire dans une étude conjointe avec SNCF
Gares et Connexions pour profiter du travail qu’ils font, sachant que le coût, en
revanche, de l’extension (qui, vous l’avez compris, pourrait être soit la
prolongation du souterrain soit une passerelle avec des ascenseurs) sera pour la
Ville de Nevers.
Pour cette étude, nous avons sollicité – je remercie les services, et notamment
Isabelle Laudet, qui porte cela, avec Amanda Mimeur, maintenant pour Cœur de
Ville –, dans le cadre de ce dispositif, la Banque des Territoires, qui nous a alloué
une somme, ce qui nous diminue notre part de cette étude, qui est coûteuse,
mais qui vraiment transformerait et faciliterait l’accès aux mobilités SNCF pour
tout un quartier qui évidemment prend beaucoup d’ampleur, comme vous le
savez, et nous en avons déjà parlé.
Il me paraissait intéressant de vous présenter ce soir le principe et
l’opérationnalité de cette étude qui va nous donner la piste la plus appropriée à
prendre pour favoriser cet accès.
Y a-t-il des questions ? Ou des observations ?
Hervé Barsse.
M. Barsse – Je voudrais à nouveau souligner l’effort que fait la Ville de Nevers pour la mise
en accessibilité de tous les lieux publics. Normalement, ce lieu aurait dû être mis
en accessibilité PMR en 2015, depuis qu’à Nevers on travaille dessus. On a
l’opportunité à nouveau d’essayer de faire quelque chose d’intelligent dans la
mobilité pour les personnes en situation de handicap. Je pense donc qu’il faut
vraiment souligner que c’est un effort conjoint que nous faisons, avec la Ville de
Nevers qui est allée chercher des partenaires, grâce, comme Monsieur le Maire
l’a dit, à nos services, pour que l’on puisse faire quelque chose d’intelligent pour
tout le monde, dans un esprit de mixité pour tous. Il faut souligner qu’à chaque
fois à Nevers, quand on pense accessibilité, c’est dans un sens d’universalité.
M. le Maire – Merci également de nous aider à faire les meilleurs choix d’adaptations pour ces
projets.
Je vous propose de voter cette convention de financement.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. 87
ENFANCE ENFANCE ENFANCE ENFANCE JEUNESSE JEUNESSE JEUNESSE JEUNESSE
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 03 3 3 32 2 2 2 Partenariat entre le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le centre social Vertpré Partenariat entre le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le centre social Vertpré Partenariat entre le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le centre social Vertpré Partenariat entre le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le centre social Vertpré : : : :
signature d’une convention signature d’une convention signature d’une convention signature d’une convention
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 033 33 33 33 Adhésion de la Ville de Nevers à l’Association Internationale des Villes Adhésion de la Ville de Nevers à l’Association Internationale des Villes Adhésion de la Ville de Nevers à l’Association Internationale des Villes Adhésion de la Ville de Nevers à l’Association Internationale des Villes Educatrices Educatrices Educatrices Educatrices
(AIVE) (AIVE) (AIVE) (AIVE)
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 034 34 34 34 Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles
élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat. élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat. élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat. élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat.
M. le Maire – La parole maintenant est à Iris Gallois pour aborder la délibération n°034
concernant la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement
des écoles élémentaires privées sous contrat d’association avec l’Etat.
Nous allons considérer, puisque c’est une demande de l’opposition, que, sur la
partie « Maternelles », j’ai déjà répondu par avance.
Madame l’Adjointe.
Mme Gallois – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Il ne vous a pas échappé que les dépenses de fonctionnement des classes
élémentaires des écoles privées sous contrat d’association avec l’État
constituaient une dépense obligatoire à la charge des communes.
Cette participation vise à garantir la parité de fonctionnement entre les écoles
publiques et privées et elle est calculée par élève et par an au regard du coût de
fonctionnement des écoles publiques de la commune.
Il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser le montant de cette participation à partir
de l’année scolaire 2020-2021 :
• au regard de l’évolution du coût de fonctionnement des écoles publiques
élémentaires de la commune,
• avec l’arrivée à échéance de la précédente convention de versement signée en
2018 avec les organismes de gestion des écoles catholiques (OGEC),
Le calcul des coûts de fonctionnement des écoles élémentaires publiques de
Nevers sur la base des dépenses constatées en 2019 et 2020 s’élève à 605,28
€ par élève et par an.
Nous avons eu des échanges avec les différents OGEC de la ville, et nous avons
acté une participation sur la base de 605,28 € par élève, ce qui représente, pour
227 élèves sur l’ensemble des 2 OGEC, un montant de 137 398,56 €. 88
La présente délibération vous demande d’autoriser le maire à signer cette
convention avec les OGEC.
M. le Maire – Merci.
Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – Comme je vous l’ai signalé tout à l’heure, je ne comprends pas bien comment il
se peut que, dans les écoles publiques, on ait réussi à faire des économies sur
le fonctionnement cette année en raison de la crise Covid, mais que l’on ne
demande pas le même effort… S’il a été possible de réaliser des économies dans
le public, il devrait en être de même dans le privé, puisque les enfants ne sont
pas davantage allés à l’école.
Je suis pour le fait que la subvention soit recalculée au prorata du nombre de
jours qui ont été réellement travaillés.
M. le Maire – Iris Gallois.
Mme Gallois – Le montant qui est calculé, les 605,28 €, représente un forfait, qui est
réglementaire, auquel on ne peut pas se soustraire. Il ne dépend pas du nombre
de jours où les enfants sont allés à l’école ; il dépend d’un cadre réglementaire.
M. le Maire – Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – En raison de la crise Covid, il y a bien des choses qui ont pu être recalculées en
fonction du nombre de jours ouvrés. Donc je ne vois pas pourquoi celle-ci ne
pourrait pas être recalculée.
Mme Gallois – Parce que ce n’est pas prévu dans le règlement et dans la loi.
Mme Chamoux – Il y a des choses qui étaient prévues, mais qui ne le sont plus finalement, comme
l’engagement de l’Etat pour aider les communes. Parfois, les règles changent ;
mais pas toujours dans le bon sens.
Mme Gallois – Ce n’est pas une politique de la commune ; c’est une politique de l’Etat. La loi le
prévoit comme tel, et nous l’appliquons comme tel.
Mme Chamoux – Mais l’Etat avait aussi prévu de rembourser la commune pour les dépenses
supplémentaires. 89
M. le Maire – Je vous ai répondu tout à l’heure ; nous allons éviter ce ping-pong. J’ai dit que
j’avais répondu par avance.
J’ai dit qu’il nous avait été présenté un remboursement à l’euro, mais avec un
décalage de deux ans pour la première année. Nous avions pris un accord avec
l’OGEC pour éviter une sortie de trésorerie trop importante. Entre temps, nous
constatons qu’il a été utilisé les moindres dépenses en élémentaire pour les
compenser avec les sur-dépenses de maternelle. Je vous ai dit que je monterai
au créneau pour parler de cette absence.
Sur ce que vous dit l’adjointe à l’Education, il s’agit bien d’une application légale,
sur laquelle nous n’avons pas le choix, comme toutes les collectivités.
Maintenant, si une réflexion pouvait avoir lieu pour voir si vraiment cela
correspond aux dépenses à un temps où il y a eu des fermetures scolaires –
beaucoup moins que dans d’autres pays, et on peut s’en féliciter –, pourquoi
pas ? Mais en l’état de la délibération on ne peut pas faire autrement que
d’appliquer une loi qui s’applique à ce jour.
Allez-y, je vous en prie.
Mme Chamoux – Mais je trouve un peu injuste que l’on réduise les subventions aux associations,
même si j’ai entendu que vous faisiez au cas par cas et au mieux et en fonction
de ce qui était possible par rapport aux finances de la commune, mais je
trouverais complètement normal que l’on fasse l’effort de recalculer par rapport
à ce qui va être octroyé aux écoles élémentaires privées (136 326,30 €), alors
que l’école publique va permettre une économie de 103 215 €. On peut faire des
économies sur le public, mais, par contre, on ne peut pas revenir sur la
subvention octroyée au privé ! Cela me semble vraiment choquant, quand on
demande aux associations de faire des efforts en raison de la crise sanitaire, par
exemple. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
M. le Maire – Demander de faire des efforts, ou tenir compte des efforts qu’elles ont faits, de
fait, parce que cela leur a été imposé, c’est surtout cela, l’idée. On ne va pas
demander pour l’instant d’efforts particuliers ; on a constaté qu’elles n’avaient pas
pu, dans le domaine sportif, faire des déplacements, qui coûtent très cher. Je
rappelle aussi que nous prêtons deux véhicules, ce qui est quand même une aide
majeure, et qui vaut largement un financement, surtout quand ils sont utilisés
plusieurs fois par an.
Nous avons constaté qu’il y a eu moins de rencontres sportives, et donc moins
de dépenses. Je prends cet exemple-là, car on n’en a pas parlé. C’est donc
logiquement dans les caisses de la structure. On n’a pas demandé des efforts à
toutes les structures ; on a constaté de fait que la situation avait entraîné des
non-dépenses : pour la collectivité, qui ne compense pas les sur-dépenses, et
pour d’autres structures, qui n’ont pas pu se réunir et acheter sans doute
beaucoup de matériels sanitaires. Ce n’est donc pas tout à fait pareil.
Mme Chamoux – Mais vous aurez sans doute pu constater que les écoles privées n’étaient pas
ouvertes. 90
M. le Maire – J’ai bien compris ; elles n’étaient pas ouvertes à un moment où tout le monde
était fermé. Maintenant, je veux bien aborder le sujet avec l’Etat quand j’aborderai
le principe de remboursement des frais liés aux maternelles, pour voir si une
modulation pourrait être existante par rapport aux semaines fermées.
Mme Chamoux – Je vous en remercie.
M. le Maire – Pour le moment, il n’y a pas de dispositions légales. Nous sommes donc obligés
de voter la subvention en l’état, mais il est clair que, s’il y avait d’autres dispositifs,
nous la rectifierions.
Oui, François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire,
Vous dites que nous sommes obligés, que c’est la loi, etc. Oui et non. J’ai regardé
quand même. En 2014, la Ville de Nevers versait 108 000 € par an aux écoles
privées. En 2015, vous avez fait voter une augmentation brutale de 25 % d’un
coup, après une renégociation avec l’OGEC. Cela faisait 140 € de plus par élève.
Vous n’y étiez pas obligé. Vous l’avez fait. Aujourd’hui, on paie donc 137 400 €
au titre des écoles élémentaires et 222 000 € au titre des écoles maternelles, soit
360 000 € par an.
En 5 ans, on sera donc passé de 108 000 € à 360 000 € de financement des
écoles privées, par les impôts des Neversois. Ce sont les chiffres. Alors que
globalement le nombre d’élèves a quand même connu une baisse très sensible.
Et, dans le même temps, on aura fermé 3 écoles publiques (Victor Hugo, Claude
Tillier, Albert Camus).
Plus qu’un triplement du financement aux écoles privées ! Moi il me semble que
l’enseignement privé à Nevers n’aura pas eu à se plaindre ni de votre arrivée à
la tête de la Ville, ni de l’arrivée de M. Macron à la tête de l’Etat. C’est de l’argent
public. Là-dessus, j’ai toujours eu une question de principe. Vous allez dire que
c’est illégal de s’opposer à une loi que l’on ne partage pas ; je pars du principe
qu’une loi ne change pas sans qu’il y ait en face des actes de résistance.
Pour ma part, je m’y opposerai comme chaque année. En attendant que le
monde change dans le bon sens.
M. le Maire – Tant que l’on n’est pas aux responsabilités, on peut s’opposer à tout, et on peut
tout soutenir.
M. Diot – Mais méfiez-vous, les élus communistes n’hésitent pas à se mettre hors la loi, y
compris pour faire changer la loi. Et heureusement qu’ils l’ont fait bien souvent ;
cela a fait changer beaucoup de choses dans l’Histoire. 91
M. le Maire – Mais l’avocat que je suis aime bien les gens hors la loi. Par contre, l’élu que je
suis est aussi agent de l’Etat, comme tous les élus français. D’accord, pas
d’accord, on se doit d’appliquer ; cela s’appelle les principes républicains.
J’imagine que les membres du parti communiste sont attachés à la République,
qu’ils ont contribué à remettre, d’ailleurs.
Vous évoquez l’augmentation que nous avons faite. Je rappelle que, si nous
avons fait une augmentation, ce n’était pas pour sortir le chéquier avec plaisir.
Je salue Hervé Barsse, je le remercie de sa présence. Il a donné procuration à
Céline Morini.
Quand nous avons fait cette augmentation, cela ne nous a pas pris d’un coup.
C’est parce que nous n’étions pas dans les clous. La Ville telle qu’elle était gérée
avant nous n’était pas dans les règles. Nous sommes des légalistes, et nous le
devons dans cette enceinte, quelle que soit l’obédience politique, si nous en
avons une, à laquelle nous appartenons. Nous avons discuté, et, comme je le
dis, négocié ; c’est votre terme. Et encore, la somme était jugée insuffisante, et il
était vraiment question de contentieux. Tout à l’heure, Mme Chamoux évoquait
les très nombreux contentieux de la Ville, justement cela nous a évité un
contentieux, que nous aurions vraisemblablement perdu, avec l’argent qui allait
avec, et nous aurions dû payer à la fin.
Je vous assure donc que, quand on peut discuter et quand on est dans notre bon
droit, nous le faisons. Nous ne sommes pas à lâcher à notre interlocuteur l’argent
qu’il souhaite.
Vous évoquez les enfants. La rentrée dernière, nous avons eu quasiment, et c’est
aussi une première, et un signe positif, à peu près le même nombre d’enfants
que l’année antérieure. C’était important. Evidemment, quand il y a une baisse
dans le privé, le forfait baisse, puisque c’est un forfait par enfant.
Vous relancez le sujet des fermetures d’écoles. Nous avons réuni les écoles et
fermé des mètres carrés ; ce n’est pas tout à fait pareil. Aujourd’hui, qui s’en
plaint ? Y a-t-il plus d’enfants en échec scolaire à cause de cela ? C’est vrai qu’il
valait mieux y avoir des écoles délabrées, sans double vitrage, sans isolation,
sans accessibilité pour les enfants présentant un handicap, et avoir un nombre
d’écoles avec 400 élèves en moins en quelques années ! C’est vrai que c’était
logique et rigoureux comme gestion !
Au contraire, l’enseignement public, auquel, et je l’ai toujours dit, je suis très
attaché, et tous les élus qui m’entourent, d’ailleurs, ce qui ne m’empêche pas de
respecter la loi par rapport à l’enseignement privé, mais l’enseignement public
auquel je suis très attaché, et j’ai moi-même fait toute ma scolarité, et mes enfants
aussi, dans l’enseignement public, n’est pas oublié.
Oui, c’est comme ça, Monsieur Diot ; par choix.
Jamais nous n’avons mis autant, et je parle avec l’aide de l’adjoint aux travaux,
l’adjointe à l’éducation, d’argent pour rénover nos écoles. Et quand la mandature
antérieure à 2014 mettait grosso modo 300 000 à 350 000 €, nous sommes entre
550 000 et 600 000 € pour la rénovation des gymnases par année. Et nous 92
sommes, grâce au plan de relance, allés chercher l’ensemble des leviers
financiers pour financer enfin la totalité de la sécurisation des écoles, ce qui n’est
pas non plus négligeable par les temps qui courent. C’est fait, et c’est financé par
le plan de relance, justement. Vous évoquiez M. Macron ; on peut lui dire merci
pour cela.
Plus sérieusement, voilà ce que je voulais dire. Ce n’est pas un choix de dire que
l’on avantagerait l’un ou que l’on avantagerait l’autre ; nous respectons nos
obligations par rapport à l’un, et nous investissons fortement dans l’autre. Et
d’ailleurs, un de nos projets, si nous arrivons à trouver les financements, c’est
notamment la rénovation de l’école Jules-Ferry, sans oublier de continuer petit à
petit la rénovation des écoles.
Iris Gallois souhaitait intervenir.
Mme Gallois – Vous évoquez le fait qu’il faille être parfois en opposition, et que l’opposition
marquait l’éventualité de faire changer les choses. Il n’y a pas que cette
réglementation-là qu’il faudrait de ce fait changer ; ce serait également la
réglementation sur l’association du contrat avec l’Etat, qui est voulue par l’Etat,
et qui, en fait, nous oblige, pas seulement les communes, mais qui oblige l’Etat
à payer et à rémunérer les enseignants des écoles privées sous contrat. En fait,
c’est beaucoup plus large que cette simple réglementation de participation
financière à la charge des communes ; c’est beaucoup plus large que cela.
M. le Maire – Yannick Chartier m’a demandé la parole. Rose-Marie Gerbe, et puis Martine
Mazoyer.
M. Chartier – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais compléter un peu vos propos par rapport au
côté légaliste. Quand, il y a 7 ans, nous avons pris la direction de la municipalité,
nous avons vu qu’il y avait beaucoup de cas comme cela où on était à côté de la
loi. Je vous rappelle également qu’au niveau de la journée de solidarité, elle
n’était pas appliquée au sein de la municipalité, et nous avons beaucoup travaillé
avec les syndicats à l’époque pour arriver à la faire appliquer. Il y a même eu un
accord syndical qui a été signé avec eux pour se mettre dans les clous de la
législation.
Dans la même continuité, il y a justement la problématique des écoles privées.
Je suis aussi attaché à l’école publique, mais j’accorde le droit aux autres
également d’exister et de fonctionner. Tous les ans, M. Diot nous ressort le même
disque. C’est un peu notre Don Camillo sur le sujet. C’est un vieux disque rayé
que M. Diot nous sort. L’année prochaine, on aura encore Don Camillo, le retour,
sur le même sujet. La seule chose, c’est de parvenir à se faire rembourser la
somme. Mais c’est surtout le principe qui est attaqué, je pense, ce soir, plutôt que
la somme.
M. Diot – La cohérence et la constance, en politique, Monsieur Chartier ! 93
M. le Maire – C’est François Hollande qui disait cela.
Le vinyle revient à la mode, Monsieur Chartier. C’est normal.
Rose-Marie Gerbe, puis Martine Mazoyer.
Mme Gerbe – J’ai bien compris que l’on ne pouvait pas revenir sur la somme, mais, étant donné
que nous avons déjà voté pour les subventions pour les écoles privées
maternelles, et comme ce sont les mêmes OGEC, les familles paient la même
somme, on peut peut-être demander aux deux OGEC ce qu’ils ont mis en place :
une pédagogie différenciée, avec l’argent qu’on leur donne, et qu’on ne leur
donnait pas ?
M. le Maire – Iris Gallois, en réponse ?
Mme Gallois – Je vous rappelle toujours le principe d’association avec l’Etat : les écoles privées
sont tenues de fonctionner sur le même principe que les écoles publiques, en
suivant le même cadre.
M. le Maire – Martine Mazoyer.
Mme Mazoyer – Je voulais juste rappeler, puisque M. Diot a parlé de changer la loi, qu’il me
semble qu’en 1983 ou 1984, François Mitterrand avait essayé de changer la loi
sur le financement de l’école privée. Vous étiez sûrement trop jeunes, la plupart,
pour vous en souvenir, mais moi j’étais à Paris à l’époque, et cela n’a pas
vraiment marché.
M. le Maire – Image d’archives.
M. Diot – Je n’ai pas bien compris, Madame Mazoyer. Vous m’expliquerez. J’ai compris
que j’étais trop jeune en 1984…
Mme Mazoyer – Les manifestations en 1984. Vous parliez de changer la loi sur le financement de
l’école privée. François Mitterrand avait essayé à l’époque, en 1984, et cela a été
un fiasco complet, parce que cela a été des manifestations monstre, pas
forcément de ceux qui étaient pour l’école privée, mais sur le principe même ; et
il a reculé, et la loi est restée toujours la même.
M. Diot – En 84 après Jésus-Christ !
M. le Maire – Bien. Nous avons fait le tour du sujet jusqu’à l’année prochaine.
Cela n’empêche pas, Madame Chamoux, que je vous tiendrai au courant de mes
démarches, quand même. Quand je m’engage, je le fais.
Nous allons passer au vote. 94
Qui vote contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 7
Abstention : 0
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à la majorité. la majorité. la majorité. la majorité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 035 35 35 35 Adhésion de la Ville de Nevers au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) Adhésion de la Ville de Nevers au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) Adhésion de la Ville de Nevers au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) Adhésion de la Ville de Nevers au Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE)
Adopté à Adopté à Adopté à Adopté à l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 03 3 3 36 6 6 6 Lis Lis Lis Liste te te te des enfants résidant dans la commune et soumis à l’ des enfants résidant dans la commune et soumis à l’ des enfants résidant dans la commune et soumis à l’ des enfants résidant dans la commune et soumis à l’obligation obligation obligation obligation scolaire scolaire scolaire scolaire - - - - S S S Signature ignature ignature ignature
d’une clause de confidentialité avec la d’une clause de confidentialité avec la d’une clause de confidentialité avec la d’une clause de confidentialité avec la Caisse d’Allocations Familiales Caisse d’Allocations Familiales Caisse d’Allocations Familiales Caisse d’Allocations Familiales
M. le Maire – Madame Gallois, vous avez toujours la parole pour la délibération n°036 qui
concerne la liste des enfants résidant dans la commune et soumis à l’obligation
scolaire, avec la signature d’une clause de confidentialité avec la Caisse
d’Allocations Familiales. Je précise que Christine Kronenberg ne prendra pas
part au vote, compte tenu du conflit d’intérêt que cela pourrait représenter de par
sa profession.
Iris Gallois.
Mme Gallois – Dans son article L. 131-6, le Code de l'éducation prévoit que chaque année, à la
rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa
commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire (soit de 3 à 16 ans).
La loi précise également que les personnes responsables doivent faire inscrire
sur cette liste les enfants dont elles ont la garde. Les enfants concernés sont ainsi
inscrits dans une école publique ou une école privée ou reçoivent l'instruction au
sein de leur famille.
L'article R. 131-3 du Code de l’éducation précise que la liste mentionne les nom,
prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant ainsi que les nom, prénom,
domicile, profession des personnes qui en sont responsables.
Le maire est donc chargé du contrôle de l’obligation scolaire par les inscriptions
scolaires, en liaison avec le Directeur académique, les établissements scolaires
et les familles. Cette mission peut nécessiter également le contrôle de l’assiduité
scolaire et de l’exhaustivité de la liste ainsi constituée.
Afin d'améliorer le suivi de l'obligation d'assiduité scolaire, la CAF de la Nièvre a
été sollicitée pour coopérer, conformément aux dispositions du code de
l’éducation, et permettre à la Ville de Nevers de procéder au contrôle de cette
assiduité scolaire.
Une clause de confidentialité précise et encadre les modalités de transmission
de données par la CAF à la collectivité. Ces données, en permettant le
recoupement des informations et des sources, concourront à optimiser la mission
de la Ville de Nevers en matière d’obligation scolaire. 95
Cette délibération sera également présentée dans le plan d’action communal
pour l’obtention du titre « Ville amie des enfants » par l’UNICEF dans
l’engagement numéro 2, qui est de permettre et de proposer un parcours éducatif
de qualité à tous les enfants et jeunes de son territoire, avec la recommandation
que nous avons choisie, de décloisonner l’éducation pour garantir un parcours
éducatif cohérent aux enfants et aux jeunes du territoire. Notre niveau de départ
était des inscriptions scolaires en public et privé et des déclarations de
scolarisation à domicile pas forcément exhaustives, et le résultat attendu en fin
de mandat est de développer le contrôle de l’assiduité scolaire des enfants de la
commune soumis à l’instruction obligatoire.
M. le Maire – Y a-t-il des demandes d’intervention ?
Nous votons.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Mme Kronenberg Mme Kronenberg Mme Kronenberg Mme Kronenberg ne prenant pas part au vote. ne prenant pas part au vote. ne prenant pas part au vote. ne prenant pas part au vote.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 037 37 37 37 Attribution d’une subvention Attribution d’une subvention Attribution d’une subvention Attribution d’une subvention : Fonds d’amorçage ESGO : Fonds d’amorçage ESGO : Fonds d’amorçage ESGO : Fonds d’amorçage ESGO
M. le Maire – Amandine Boujilat a la parole pour l’attribution d’une subvention constituant un
fonds d’amorçage pour ESGO.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire.
L’association ESGO Nevers a été créée le 18 décembre 2020, avec pour objectif
de trouver son indépendance.
Elle prendra son autonomie le 1er mai 2021 tout en gardant le transfert des
activités, des ressources humaines, de l’agrément CAF notamment, le tout étant
validé par toutes les parties, à la fois l’association MEDIO et la nouvelle
association ESGO.
Pour rappel, en matière de ressources humaines, il y a 22 salariés, dont 13,1
ETP, 13 membres actifs, 5 membres associés et 5 membres de droit.
La délibération proposée a pour objet :
• d’accompagner financièrement la prise d’autonomie de l’association
• de garantir un fond de trésorerie qui permettra le démarrage de l’Association
ESGO.
Cette aide pour le fonds d’amorçage de soutien pour cette prise d’autonomie au
1er mai 2021 est fixée à 5 000 €, concernant la Ville de Nevers, en plus de la
subvention de pilotage qui est d’un peu plus de 42 000 €, que nous avons votée
en totalité dans la délibération qui concernait les attributions de subvention. 96
Ce besoin de financement avec un fonds d’amorçage est estimé à peu près à 90
000 €, ce qui permettrait de régler la question de trésorerie jusqu’au 31
décembre.
Ce plan est composé de la manière suivante :
- Fonds propres de MEDIO : 30 000 € (validé par l’Association MEDIO en janvier
2021)
- Bourgogne France Active : prêt à taux 0 sur 5 ans de 30 000 €
- Aides exceptionnelles des partenaires : 30 000 €. Parmi ces partenaires, la
CAF, qui doit bientôt indiquer à quelle hauteur l’aide pourrait être faite. La Ville
de Nevers, 5 000 €. Le Conseil Départemental de la Nièvre a indiqué qu’il ne
financerait pas le fonds d’amorçage.
La CAF de la Nièvre a validé l’obtention de l’agrément et l’autorisation permettant
à l’Association de réaliser le projet social pour les trois prochaines années à partir
du 1er janvier 2021, avec une rétroactivité de quelques mois.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
Emilie Chamoux.
Mme Chamoux – C’était juste pour savoir si les autres centres sociaux seront logés à la même
enseigne. Dès leur prise d’autonomie, pourront-ils bénéficier de l’avance des
fonds ? De l’avance de trésorerie ? Les subventions seront-elles garanties par la
suite ?
Mme Boujlilat – Concernant les autres centres sociaux, ils seront accompagnés aussi sur les
fonds d’amorçage. Je vous avais indiqué en commission que les besoins seront
différents en fonction des centres. Ils n’auront pas forcément les mêmes besoins
de trésorerie, pas forcément les mêmes éléments en termes de personnels. Nous
allons vraiment étudier cela au cas par cas. En tout cas, ce qui a été acté, c’est
que nous accompagnerons cette autonomie pour chacun des centres ; c’est une
évidence, c’est un principe que nous avons validé.
Le travail est en train de se mener. Ce que je peux vous indiquer, c’est que
vraisemblablement, s’il n’y a pas d’autres prises d’autonomie à fin 2021, ce serait,
en tous cas, pour certains autres centres, plutôt en 2022. C’est un travail qui est
en train de se faire. Je ne peux donc pas être plus précise là-dessus, parce que
ce sont eux qui peuvent le mieux en parler. Mais nous les accompagnons là-
dessus. Sur les années à venir, nous en reparlerons au moment du débat
d’orientations budgétaires, car il s’agissait là vraiment de garantir un niveau
d’accompagnement maximal pour cette année. Pour les années passées,
l’accompagnement de la Ville a été largement à la hauteur en ce qui concerne
les centres sociaux. Pour cette année, je pense que l’accompagnement est
maximal, et il a d’ailleurs été reconnu par les différents centres et par l’association
MEDIO elle-même.
Cette autonomisation est importante. Elle doit réussir. Nous mettons donc en
œuvre vraiment tous les moyens pour que cela réussisse. 97
M. le Maire – Merci.
Pas d’autres prises de parole ?
Nous votons cette attribution de subventions.
Nous allons même au-delà du soutien habituel. Vous voyez que nous sommes
aussi en appui quand nous devons l’être.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
ATTRACTIVITE ATTRACTIVITE ATTRACTIVITE ATTRACTIVITE
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 038 38 38 38 Prix Stars et Métiers Prix Stars et Métiers Prix Stars et Métiers Prix Stars et Métiers
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 039 39 39 39 Convention de Convention de Convention de Convention de p p p partenariat entre la Ville de Lourdes et Nevers artenariat entre la Ville de Lourdes et Nevers artenariat entre la Ville de Lourdes et Nevers artenariat entre la Ville de Lourdes et Nevers
M. le Maire – Il nous reste à aborder la partie dite « Attractivité ». Je vais passer la parole à
Muriel Marty, qui va nous présenter la convention d’un nouveau partenariat –
nouveau et en même temps ancien, de fait – entre la Ville de Lourdes et la Ville
de Nevers.
Mme Marty – Bonsoir à tous. Bonsoir, chers collègues.
Liées historiquement par la vie de Bernadette Soubirous, Nevers et Lourdes ont
aujourd’hui en commun de recevoir chaque année des visiteurs du monde entier,
dans des proportions toutefois très différentes. On estime le nombre des
personnes venant voir Bernadette à Nevers entre 150 000 et 200 000 par an
alors que l’on dénombre plusieurs millions de pèlerins à Lourdes, quatrième lieu
de pèlerinage catholique en fréquentation. Lourdes compte environ 13 600
habitants, Nevers environ 33 000.
Les offices de tourisme et les sanctuaires des deux villes travaillent ensemble
depuis plusieurs années au sein de l’association des Villes Sanctuaires en
France. Jusqu’à présent, il n’y avait pas de lien particulier entre les maires des
deux communes. Aujourd’hui, il y a une volonté de partager plus que le tourisme
spirituel. C’est pourquoi un jumelage entre les deux communes est proposé.
Les municipalités de Nevers et de Lourdes souhaitent nouer des liens d’amitié et
de coopération, de rapprocher leurs habitants.
Dans le but d’assurer la pérennité des liens unissant les populations des deux
communes, des contacts et échanges pourraient soutenir ces liens à divers
niveaux (sportif, culturel, scolaire, transition écologique, etc..), indépendamment
des visites et des manifestations officielles.
Les objectifs de ce jumelage sont de renforcer les capacités professionnelles et
les échanges de jeunes des deux communes par le biais des établissements 98
scolaires/sportifs existants ; d’encourager les manifestations sportives
organisées par les communes respectives (vélo, rugby, canoë, triathlon …) et de
favoriser les stages d’entraînement sportif, de développer les projets communs
qui permettent de partager la vie culturelle des deux villes en favorisant les
rencontres et les échanges ; de stimuler la promotion touristique de nos villes au
travers de visites, de participations aux marchés locaux, expositions et fêtes
communales, etc. ; de partager les bonnes pratiques en faveur du
développement durable afin de répondre au besoin de transition et de
changement dont ont besoin nos deux cités pour s’inscrire pleinement dans une
ambition commune de participer à la construction d’un monde plus juste, plus
équitable et plus respectueux de l’environnement.
Je vous propose aujourd’hui de m’autoriser à signer une convention de jumelage
entre nos deux communes afin d’officialiser ce partenariat.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Juste pour vous dire que c’est parti aussi d’une rencontre avec le nouveau maire
de Lourdes, car il y a eu un changement de municipalité. Il y a eu parfois des
tiraillements ; ce n’était pas forcément la municipalité de Lourdes, je crois que
c’était plutôt au niveau d’un conseiller départemental.
J’ai pu échanger avec le nouveau maire de Lourdes, qui m’a contacté de lui-
même et m’a proposé que nous symbolisions cet échange. Je crois qu’il est de
la famille de Bernadette Soubirous, d’ailleurs. Je pense qu’autant les jumelages
démultipliés peuvent poser question aujourd’hui parce qu’il faut s’en occuper et
qu’il faut aussi nourrir ces liens amicaux, autant il y a là un vrai justificatif
historique, avec une ville qui, en temps normal, est la troisième ville hôtelière de
France, compte tenu du nombre de pèlerins qui la fréquentent.
Nous avons un projet aussi qui serait d’essayer de contribuer à un déplacement
du pape en France et notamment dans les villes-sanctuaires que nous portons.
Mme Marty – 2025, peut-être.
M. le Maire – Merci pour cette précision.
Et, en dehors de cela, à des échanges dans différents domaines qui ont été
rappelés.
Mme Marty – Bernadette SoubirouS, pour les gens du sud.
M. le Maire – Avec l’accent.
Très bien. Je vous propose de procéder au vote sur cette délibération formalisant
ce jumelage. Nous le formaliserons, je l’espère, physiquement, en accueillant des
délégations de Lourdes, et en nous rendant à Lourdes pour matérialiser cela de
notre côté, puisqu’il y a le parallélisme qui se fait, et je ne sais si Lourdes a
délibéré, ou va le faire. Je ne sais pas si nous avons la précision de date. 99
Mme Marty – Normalement, c’est prévu demain. La délibération passera demain.
M. le Maire – Nous sommes vraiment synchronisés.
Y a-t-il des voix contre ce partenariat ? Y a-t-il des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 040 40 40 40 Mobilité des jeunes au travers du Corps européen de solidarité Mobilité des jeunes au travers du Corps européen de solidarité Mobilité des jeunes au travers du Corps européen de solidarité Mobilité des jeunes au travers du Corps européen de solidarité
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 041 41 41 41 Des volontaires européens aux Zaccros d’ma rue Des volontaires européens aux Zaccros d’ma rue Des volontaires européens aux Zaccros d’ma rue Des volontaires européens aux Zaccros d’ma rue
M. le maire – Nous passons à la dernière délibération de ce Conseil, la délibération n° 041.
Cette fois, c’est Chrystel Pitoun, sur les volontaires européens aux Zaccros d’ma
rue, que nous espérons tous voir se tenir.
Mme Pitoun – Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Alliant sa volonté d’accueillir des volontaires européens et celle de faire vivre ses
jumelages auprès des jeunes, la Ville de Nevers a déposé début 2020 une
demande de subvention destinée à un projet de volontariat européen en lien avec
le festival des Zaccros d’ma rue et en partenariat avec les villes de Mantoue et
de Charleville-Mézières, nos villes jumelées.
Ce projet, validé par l’agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport et financé à
hauteur de 21 190 euros, a été reporté à 2021 du fait de la pandémie de Covid-
19.
Nous nous apprêtons à composer une équipe de dix-huit jeunes de 18 à 30 ans
(six par ville). Du 21 juin au 15 juillet, ils participeront à la mise en œuvre du
festival. Dès la mi-mai, nous accueillerons en outre à Nevers une jeune habitante
de Mantoue pour une mission de volontariat de deux mois avec l’équipe de
l’association Alarue.
Le projet comprend également une visite préparatoire en mai, ainsi qu’une
rencontre entre volontaires et responsables associatifs et élus locaux durant le
festival, au cours de laquelle seront abordées des thématiques choisies par les
jeunes.
Je vous propose :
- de m'autoriser à gérer la subvention obtenue conformément aux règles du
programme européen, 100
- de loger gratuitement les volontaires dans les appartements meublés et équipés
situés 11 quai de Médine, conformément à la charte du volontariat européen,
- de m'autoriser à signer les contrats et conventions liées à l'accueil de ces
volontaires.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ?
Je pense qu’il est important de maintenir nos échanges au niveau de l’Europe,
même si pour l’instant c’est compliqué de les matérialiser. Mais, en tout cas, il
est important de les acter par cette délibération, et notamment en lien avec un
projet précis.
Nous allons voter.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
2021 2021 2021 2021- - - -0 0 0 042 42 42 42 Convention chats libres Convention chats libres Convention chats libres Convention chats libres
Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité. Adopté à l’unanimité.
*** *** *** ***
M. le Maire – Avant de nous quitter, je voulais juste vous préciser que nous allons tenir un
Conseil local de prévention de la délinquance très prochainement, ce qui me
permet de revenir à la première intervention de Mme Chamoux, et un autre au
mois de mai. Bien évidemment, en dehors de cela, il y a une action quotidienne
sur le terrain, et, s’il le faut aussi, en sécurisation des biens et des personnes.
Pour revenir sur la vidéo, et en lien avec la question des incendies, il y a quelque
temps il y avait eu des incendies rue Mitterrand, à proximité de commerces ; c’est
la vidéo qui a permis de confondre l’auteur. Je vous donne quelques exemples
supplémentaires. Je pourrais vous en donner bien d’autres.
Je vous propose donc de lever la séance, et je vous informe que le Conseil
municipal qui était prévu le 15 juin sera décalé, sauf changement, au 30 juin,
exceptionnellement un mercredi. Je vous l’indique d’ores et déjà pour que vous
puissiez envisager vos emplois du temps. A 18 h 30. Pour le lieu, nous verrons
dans quelle situation nous serons à ce moment-là. Donc, le mercredi 30 juin à 18
h 30.
Merci de votre participation et de vos interventions à toutes et à tous. La
démocratie est passée, comme l’on dit.
Bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 23 h 21.