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Conseil Municipal - CRDB 13 déc 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRDB 13 déc 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
1
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
ORDRE DU JOUR
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des comptes rendus et
procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 24 mai et 28 juin 2016
P. 4
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2016-229 Associations socio-éducatives Médio et Léo Lagrange. Attribution de subventions
versement du solde
P. 65
2016-230 Contrat de partenariat Ville de Nevers, Lycée Professionnel P. Bérégovoy et Lycée
de la Communication A. Colas – Le CID
P. 65
COMMUICATION – TOURISME – RELATIONS EXTÉRIEURES
2016-231 Convention de partenariat avec le Lions Club de Nevers P. 65
CADRE DE VIE
2016-232 Donation à la Ville de Nevers des bâtiments érigés 19, Rue Edmé Laborde et 143, P. 65
2016-220 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal P 5
2016-221 Budget primitif 2017 P. 17
2016-222 Politique tarifaire 2017 P. 59
2016-223 Décision modificative n°7 P. 62
2016-224 Produits irrécouvrables admission en non-valeur P. 62
2016-225 Garantie d’emprunt – Logivie opération Clos Pessin Rue Gustave Mathieu.
Construction de 30 logements garantie 50 % d’un prêt de 2 527 620 € et subvention
d’équipement de 100 000 €
P. 62
2016-226 Garantie d’emprunt – Logivie Opération Clos Pessin Rue Gustave Mathieu.
Acquisition amélioration de 2 logements Garantie 50 % d’un prêt de 117 310 €
P. 63
2016-227 Avenant n°4 au contrat de délégation de service public de chauffage urbain P. 13
2016-228 Aide aux communes pour l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des
réfugiés – Reversement des subventions au centre communal d’action sociale
P. 63 3
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Rue Francis Garnier par l’EX-SPIE
FORCES ÉCONOMIQUES
2016-233 Mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce P. 66
2016-234 Dérogation à la règle hebdomadaire : autorisation d’ouvertures dominicales P. 69
2016-235 Bail emphytéotique des terrains de l’aéroport de Nevers au profit du Syndicat Mixte
pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre
P. 75
ÉDUCATION
2016-236 Réseau d’éducation prioritaire (REP) Attribution de la subvention – Année scolaire
2016-2017
P. 76
2016-237 Écoles privées Sainte Bernadette et Sainte Julitte – Participation de la commune aux
dépenses de fonctionnement des établissements privés du premier degré sous
contrat d’association avec l’Etat – Année scolaire 2016-2017
P. 76
2016-238 Classes de découverte pour l’éveil à la vie sociale et à la citoyenneté. Barème de
participation du programme pour l’année 2017
P. 79
2016-239 Classes à projets Artistiques et Culturels (PAC) – Dispositif École et Cinéma –
Attribution de la participation communale à la Fédération des Œuvres Laïques de la
Nièvre pour l’année 2016-2017
P. 79
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2016-240 Construction de 25 logements. Rue de Gonzague. Attribution d’une subvention à
Nièvre Habitat
P. 79
SPORT
2016-241 Attributions de subventions d’encadrement aux associations sportives neversoises P. 80
2016-242 Attributions de subventions de fonctionnement aux associations sportives P. 86
2016-243 Règlement intérieur Stade de la Plaine des Senets P. 90
CULTURE
2016-244 Appartement situé au 2ème étage – Quai de Médine. Mise à disposition des
partenaires culturels
P. 90
2016-245 RESO - Adhésion de deux collectivités supplémentaires et modification des statuts P. 90
2016-246 Modification du Règlement intérieur au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts P. 90
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2016-247 Associations culturelles – Attributions de subventions P. 90
2016-248 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de
l’économie sociale et solidaire
P. 94 4
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
2016-249 Soutien à l’association Les Seringues de Nevers. Attribution d’une subvention P. 95
2016-250 Soutien à l’association Les acteurs solidaires en marche. Versement subvention P. 98
PRÉVENTION
RESSOURCES HUMAINES
2016-252 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès du GIP-DSU de
l’agglomération de Nevers
P. 98
2016-253 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers : versement d’un acompte
au titre de l’année 2017
P. 98
2016-254 Vacance de 2 emplois permanents de catégorie A « Directeur de la coordination
des Dynamiques Urbaines » et « Chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité
P. 98
2016-255 Formation des élus municipaux P. 99
2016-256 Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’ASEM P. 99
2016-257 Contentieux Directeur général des services et Directeur général des services
adjoint – Accord transactionnel
P. 99
MOTION
Motion déposée par Nathalie Charvy et le groupe des élus écologistes sur l’accueil des réfugiés p
109
La séance est ouverte à 18 h 40 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir. Je déclare cette séance du Conseil
municipal du 13 décembre 2016 ouverte.
Je vais tout d’abord donner lecture des procurations, pour vérifier que tout est en
place. Hervé Barsse donne pouvoir à Amandine Boujlilat à partir de 23 heures. Il va
y avoir une modification certainement, car Amandine Boujlilat risque de ne pas aller
jusqu’au bout du Conseil non plus. Xavier Morel, s’il part aussi plus tôt a donné
procuration à Michel Suet. Yannick Chartier m’a donné procuration Florence Vard à
Jean-Pierre Manse. Mahamadou Sangaré à Jacques Francillon. Fabienne
Dessartine à Danielle Franel. Pierrette Concile à Guy Grafeuille. Élisabeth Gaillard à
Guillaume Maillard. Yolande Frémont à Philippe Cordier, quand elle quittera le
Conseil. Christine Villette à Anne Wozniak. Patrice Corde à Delphine Fleury, qui va
nous rejoindre ; donc à son arrivée. Delphine Fleury, elle-même, tant qu’elle n’est
pas arrivée, à Florent Sainte Fare Garnot. Nathalie Royer à Nathalie Charvy.
Je n’ai oublié personne ?
Je vous demanderais, quand il y aura des votes, de tenir compte des pouvoirs que
vous détenez. S’il y avait des changements, vous voudrez bien me le dire en temps
voulu.
Je vais attirer votre attention sur une chose. Comme nous avons un certain nombre
d’absents, le quorum est atteint, mais 20 conseillers doivent toujours présents dans
la salle du Conseil. Donc, si vous étiez amenés à devoir vous absenter pour une
2016-251 Remboursement de frais de fourrière P. 98 5
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
raison ou pour une autre, je vous demanderais de veiller à ce que cela ne soit pas
tous en même temps, pour que l’Assemblée puisse continuer à délibérer
valablement. Dans ce calcul du quorum, les procurations n’entrent pas en ligne de
compte. Je vous en remercie par avance, afin que les absences soient si possible
échelonnées, et moins nombreuses possibles, compte tenu des questions
intéressantes de ce soir.
Madame Charvy.
Mme Charvy – Wilfrid Séjeau va arriver.
M. le Maire – Très bien. De toute façon, il n’a pas donné de pouvoir en son absence. Je doute que
nous ayons, s’il arrive bientôt, commencé à voter.
Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 24 mai et 28 juin 2016
M. le Maire – Je propose de désigner en qualité de secrétaires de séance Guy Grafeuille et
Florent Sainte Fare Garnot. Tout le monde est d’accord ?
Nous avons également à valider deux procès-verbaux de séance. Tout d’abord celui
du Conseil municipal du 24 mai. Y at-il des questions ou des remarques. Je vous
propose de le mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Ce
procès-verbal est validé l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Même chose pour celui du 28 juin 2016. François Diot.
M. Diot – Pour celui du 28 juin, simplement pour signaler qu’il manque la page 37. Vous allez
dire que je suis pointilleux, mais c’est justement là où vous amputiez de 750 € la
subvention au Prix cycliste de Conseil municipal après avoir voté, pour 12 000 €,
une subvention pour la Route de France féminine, je crois. Effectivement, il manque
une page.
M. le Maire – Les dames ne s’en plaignent pas !
Je félicite votre sagacité. Nous allons rajouter cette page manquante. Il s’agit bien
évidemment d’un oubli matériel. On passe de 36 à 38 en recto verso, effectivement.
Il faut donc que ce procès-verbal soit rectifié.
Sous réserve de rajouter la page 37, que manifestement vous connaissez malgré
tout par cœur, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté également à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0 6
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Adopté à l’unanimité.
M. Diot – C’est quand même difficile de voter un compte rendu incomplet. Que l’on valide les
autres pages, d’accord, mais la page 37, on ne peut pas la valider comme cela.
M. le maire – Nous revoterons sur la page 37, si c’est pour vous satisfaire.
M. Diot – C’est comme cela qu’il faut faire.
M. le Maire – C’est vrai. C’est cohérent. Cela serait mieux de me le dire avant que je ne mette au
vote. Nous avons donc tout voté sauf la page 37.
2016-220 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons aborder les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
municipal.
Y a-t-il des questions sur les décisions du Maire ?
M. Sainte Fare Garnot – Peut-être, si vous le voulez bien, nous pouvons vous signaler les décisions et
délibérations sur lesquelles nous voulions intervenir ?
M. le Maire – Oui. Pour changer, je voulais séparer. Comme il n’y a pas de vote sur les décisions
du Maire, c’est plus simple.
M. Sainte Fare Garnot – Sur les décisions, nous souhaitions intervenir sur la 303, et ensuite, de manière
jointe, sur la 306 et la 317
M. le Maire – Très bien. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J’aimerais rajouter également la 292, s’il
vous plait.
M. le Maire – La 292. Vous l’aviez fait savoir, préalablement ?
M. Lagrib – Non, mais comme vous ne m’avez pas envoyé de mail demandant quelles
délibérations je souhaitais proposer, j’interviens au Conseil municipal pour dire sur
laquelle j’aimerais rajouter…
M. le Maire – Comme vous aimez bien les règles, je vais les rappeler. Je ne vais pas interviewer
tout le monde pour savoir s’il a des choses à dire. C’est à chaque groupe, et à vous-
même, ainsi que j’accepte de le faire, de communiquer aux autres. Si vous nous
communiquez des demandes de délibérations ou de décisions du Maire,
transmettez-les aussi au groupe Nevers à Gauche et à M. Gaillard. Cela doit être
contradictoire.
M. Lagrib – J’en prends acte. 7
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Très bien. Merci. Exceptionnellement, parce que Noël approche, nous aborderons la
292.
Dans quel ordre ? Nous allons peut-être les prendre dans l’ordre chronologique des
chiffres. Monsieur Lagrib, pour la décision 292.
M. Lagrib – Tout simplement, j’aimerais avoir plus de détails sur cette mission d’audit concernant
Médio, qui coûte quand même 35 928 €, sachant que nous avons voté le Contrat
Enfance Jeunesse. Je voudrais savoir ce qu’il en est exactement. On fait des études
après coup.
Qu’attend-on exactement de cet audit, qui coûte, je le rappelle, 35 928 € ?
M. le Maire – Madame la maire adjointe va vous répondre.
Mme Boujlilat – Je crois que nous l’avons évoqué en commission. Dites-moi exactement ce que
vous voulez savoir, je vais essayer d’être précise.
M. Lagrib – Comme je l’ai dit, je souhaiterais connaître les missions d’audit que vous avez
données à ce bureau. Qu’en attendez-vous ? Quelles sont ces missions ?
M. le Maire – Effectivement, comme évoqué en commission, il est question d’avoir un regard
extérieur et neutre en termes d’analyse, et que cette analyse soit donc menée par
un cabinet externe, puisque la structure elle-même n’est pas en mesure de nous
donner plus que cela finalement les éléments sur les financements qui étaient
fléchés Ville de Nevers – Médio.
Il y aurait également une analyse sur le plan organisationnel et les ressources
humaines à l’intérieur de Médio.
C’est une décision conjointe qui a été prise, avec la structure.
M. le Maire – Merci. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Brièvement, qu’il faille une analyse, compte tenu des enjeux financiers et de
services, cela ne nous choque pas. Mais, pourriez-vous simplement nous indiquer
quel type d’objectifs de réformes, sans doute légitimes, vous souhaitez engager ?
Mme Boujlilat – Ce n’est pas nécessairement, en fait, pour engager des réformes, à la suite de cet
audit.
Nous nous sommes rendu compte effectivement, quand nous nous sommes
penchés sur les subventions tout au long de cette année, et compte tenu du travail
qui a été mené avec les structures, qu’aucune structure n’avait le même schéma
économique. Aujourd’hui, quand nous versons, selon la clé de répartition qui est
celle qui est définie Nevers-Médio, une subvention, nous la versons à chaque
structure, et ensuite, chaque structure, qui a sa propre comptabilité, flèche les
subventions comme elle le souhaite. Je n’ai pas les chiffres en détail, mais je pourrai
vous les donner. On peut retrouver un financement Ville qui va correspondre par
exemple à 8 % – je ne sais plus si c’est sur la Baratte, ou si c’est sur le Banlay, mais 8
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
je pourrai vous le redire par la suite –. Effectivement, on peut être amené, sur une
structure, à financer à hauteur de 8 % ou 10 % un poste d’animateur jeunesse par
exemple, et le financer à hauteur de 25 % sur le Banlay. Ce sont de petites
incohérences que nous avons relevées, et nous avons donc demandé à la structure,
au-delà de l’historique et du passif de Médio, comment il se faisait que l’on ait de
telles disparités selon les structures. La structure a du mal à nous donner plus de
détails. On rappelle que Médio est une association indépendante, et qu’à ce titre-là,
nous préférons effectivement que ce soit un cabinet externe qui mène une analyse
tout à fait neutre et objective sur les choses. C’est un des éléments, mais qui a son
importance.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je vous remercie pour ces explications. Il paraît évident que porter un regard, même
si ce n’est pas un contrôle exactement, sur une association financée largement par
la municipalité, relève de nos obligations. Pas de problème pour ma part.
Simplement, pour être sûr d’avoir bien compris, est-ce que vous êtes dans un
périmètre de réflexion qui est de bonne gestion simplement – vous l’avez très bien
décrit – ou est-ce que vous avez, ce qui peut s’entendre aussi, mais que nous
aurions besoin de savoir, des interrogations plus larges ?
Les politiques des centres sociaux sont très importantes, elles sont au cœur de la
cité. Elles doivent bouger, c’est clair. Est-ce que c’est la feuille de route, ou est-ce
que cela n’est pas le cas ? Dont acte.
Mme Boujlilat – Non, effectivement. C’est un élément que nous prendrons en compte. Puisque,
compte tenu des montants que nous accordons à Médio, au-delà du fait que nous
avons pu relever quelques incohérences, ici et là, qui ont leur importance compte
tenu des montants, il n’était pas question, à la veille d’une signature du CEJ, de tout
bouleverser, sous prétexte, effectivement, que l’on relève des incohérences.
Nous avons préféré nous tourner vers un cabinet qui aurait le regard le plus neutre
possible ; il n’était pas question de mettre les services financiers de la Ville sur ce
sujet-là. Nous respectons aussi l’autonomie des associations. Mais à un moment
donné, quand la structure en face n’est pas non plus dans la possibilité d’aller plus
loin dans la réflexion et dans l’analyse, il faut bien que quelqu’un se penche sur le
sujet.
De la même façon, pour entrer dans les détails, nous avons une structure, Vertpré,
qui a rejoint Médio en 2013, me semble-t-il, et qui est une ancienne structure CAF,
dont les postes ne sont pas aujourd’hui financés via le Contrat Enfance Jeunesse –
la Directrice est sur le dossier, effectivement, et essaie, tant que faire se peut, de
faire rentrer les activités et les postes dans le Contrat Enfance Jeunesse –, car il faut
savoir que, quand ce sont des activités ou des postes qui ne sont pas pris en
compte via le CEJ, tout le monde est perdant : la structure, et la Ville, car on est
perdant en termes de recettes de CAF.
C’est bien de pouvoir apporter un soutien au fonctionnement, et il n’est pas question
faire s’effondrer le château de cartes. Nous sommes aussi là en responsabilités, il 9
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
faut faire attention aux décisions que nous prenons, mais cependant, cela mérite
quand même que l’on remette les choses à plat.
C’est vraiment une décision conjointe prise avec la structure, qui n’était pas, elle, en
capacité, effectivement, d’un point de vue financier, d’aller plus loin. Cela garantit la
neutralité, pour nous, et c’est important.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot, une dernière intervention.
M. Sainte Fare Garnot : Merci pour ces explications. Serait-il possible, lorsque vous aurez abouti dans votre
réflexion, que nous ayons une présentation des enjeux, que nous ayons un débat
d’orientations ? C’est quand même un grand contrat de la politique sociale de la
Ville.
Mme Boujlilat – Bien sûr, sans problème. C’était prévu, de toute façon.
M. le Maire – Je voulais juste rappeler, pour ma part, que les relations contractuelles Medio/Ville
sont complexes ; centres sociaux, Ville de Nevers, la CAF, la FOL, et un certain
nombre d’éléments complémentaires sont venus se greffer, comme les TAP. Il était
nécessaire, pour chacune des parties, d’avoir une meilleure lisibilité de ce qui a été
mis en place, et peut-être de modifier, effectivement, des incohérences, et de voir
comment les choses pouvaient évoluer. C’est un audit mené avec sérénité,
simplement pour essayer d’améliorer ce qui peut l’être.
Autre décision, s’il vous plait ? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Dites-moi si je me trompe, mais ces incohérences, nous avons pu les
remarquer depuis un certain temps ; plus d’un an maintenant. La première question
est : « Pourquoi autant de temps ? ». Surtout qu’à l’époque, il me semble que j’avais
fait une note en ce sens pour avoir beaucoup plus d’éléments, pour avoir une
meilleure vision, et pour pouvoir construire ce CEJ sereinement.
Mme Boujlilat – Parce que, mais je crois que nous en avons déjà parlé en commission, Monsieur
Lagrib, pour avoir une réflexion globale des choses et de la direction dans laquelle
on veut aller avec les structures Médio, il est important de corréler l’audit avec le
CEJ. Or, nous venons de signer le nouveau CEJ. Ce n’est pas un hasard si les
choses se croisent, et si effectivement nous menons ces choses-là de front. On ne
peut pas traiter les choses indépendamment les unes des autres. Il y a un temps. Il y
avait un temps aussi pour cela, et là le temps est venu de poser les choses. Cela fait
un an qu’un travail est effectué à l’intérieur des structures avec les directeurs de
structures, pour mener aussi ce travail-là. Cela ne se fait pas du jour au lendemain.
Je rappelle qu’à Medio, et à l’ensemble des structures éducatives, puisqu’il y a Léo
Lagrange, nous déléguons quand même une majeure partie de nos politiques
publiques Enfance et Jeunesse. Ce n’est donc pas rien. Les montants sont
importants. Et effectivement, il y a un temps pour faire les choses, et le temps de
mener cet audit, il fallait absolument le corréler avec la signature du CEJ.
Donc, il y a une cohérence dans tout cela. On ne sectorise pas les choses. Nous
essayons d’avoir une vision globale. 10
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Merci.
Autres questions sur les décisions du Maire ? Monsieur Diot.
M. Diot – Cela concerne la décision 303. Une intervention très courte, pour signaler qu’il doit y
avoir des erreurs dans la liste du tableau des associations auxquelles les salles ou
bureaux de la Maison des Éduens sont mis à disposition à titre gracieux. Pour ne
prendre qu’un exemple, celui de la salle n° 3, il n’y a non pas une, mais quatre
associations qui se partagent cette salle. En plus de l’Association Vie Libre, il doit y
avoir le Mouvement de la Paix, l’ARNI, l’association des randonneurs nivernais, et
puis un club de maquettistes, je crois, pour lesquels la mise à disposition était
jusqu’ici effectuée par tacite reconduction. Que l’on formalise les choses, cette
année, très bien, mais à ma connaissance, il n’y a pas eu de sollicitation nouvelle en
direction de ces associations, qui viennent d’ailleurs, si je ne m’abuse, d’être
destinataires d’un nouveau badge d’accès.
Je pense qu’il s’agit d’un simple oubli, mais pouvez-vous me confirmer qu’il s’agit de
la formalisation d’une tacite reconduction pour toutes ces associations ?
M. le Maire – Il n’y a pas eu de remise en cause des occupations. Je pense qu’il s’agit d’une
erreur matérielle. Nous allons reprendre ce tableau, et veiller à n’oublier personne.
Nous avons voulu faire quelque chose qui soit clair et précis, et c’est souvent à ce
moment que l’on oublie des entités. Il n’y a pas eu de volonté de suppression vis-à-
vis d’aucune structure.
Autres décisions ? Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Concernant la décision 306, et la décision connexe 317, qui portent toutes les deux
sur le centre-ville et les études de rénovation que vous menez, nous avons plusieurs
observations.
La première, c’est tout de même de noter l’importance du sujet, puisque dans la
décision 306, il s’agit d’un avenant sur des études de rénovation d’un montant qui
s’élève tout de même à près de 90 000 € TTC.
Il s’agit d’une étude importante, sur un sujet important, je dirais même fondamental :
la situation du centre-ville. Nous en avons souvent débattu ; nous proposons depuis
deux ans et demi ce que nous appelons un grand plan centre-ville. Vous avez vous-
même des propositions, nous allons en débattre ce soir.
Mais nous avons noté, dans la décision 317, que vous sollicitiez des subventions
pour un projet à hauteur 2 480 000 € TTC, donc presque 2,5 M€, et nous notons à
nouveau, puisque j’ai eu l’occasion de le dire déjà, un vrai problème dans la
méthode employée.
Le fait de passer par des décisions du Maire, décisions personnelles, qui ne
supposent pas de présentation du projet, pas non plus de vote, nous pose un
problème démocratique. Dans la mesure où il s’agit d’un projet tout à fait majeur
pour le mandat, nous souhaiterions qu’un débat soit inscrit en Conseil municipal sur 11
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
le sujet. Il ne s’agit pas de faire obstruction aux deux décisions. Du reste, tout
l’intérêt pour vous de cette méthode, c’est qu’elle permet de passer de toute manière
à l’action, quel que soit le point de vue du débat. Non, il ne s’agit pas de faire
obstruction, mais plutôt de dire, vu l’importance du sujet, que nous avons besoin
d’un grand débat en Conseil municipal et d’un vote sur une délibération. Et nous
souhaiterions, préalablement à ce vote, que vous puissiez nous présenter vos
options d’aménagement, que nous puissions les enrichir, nous opposer peut-être,
nous compléter, nous l’espérons. Je vois difficilement la Ville engager des travaux
de rénovation sur son centre-ville sans que son Conseil municipal, instance
démocratique, ait été saisi, et ait pu se prononcer. Pour éviter le déficit de
démocratie, Monsieur le Maire, nous appelons votre attention et demandons un
débat.
M. le Maire – Je ne vois aucun déficit démocratique, car le premier élément démocratique qui
s’exprime, c’est le citoyen. Et le citoyen a élu une liste et une équipe pour réaliser
des projets, et des projets au plus vite, vu l’état de la ville. Tout ce que nous menons
demande à ne perdre aucun temps.
Nous allons effectuer aujourd’hui une présentation, en lien avec cette décision du
Maire, de la rénovation de la rue Saint-Martin et du square Thévenard, et rue Saint-
Martin. Il y aura donc une présentation tout à l’heure.
Sur ce qui m’est imparti, dans les prérogatives du Maire, j’assume ce que je prends
comme décisions ; ce que vous faisiez certainement avant moi. Simplement, nous
avons une ambition de démultiplier. Ce qu’attendent d’ailleurs les Neversois, c’est
une ville modernisée, une ville moderne, tout court.
Il y a une partie financière sur l’avenant pour la décision 306, en fait de prestations
supplémentaires, pour nous permettre d’externaliser, par rapport au montage du
FEDER, et d’obtenir des fonds européens. Donc, vous voyez que c’est plutôt dans
l’intérêt de la Ville, et que le léger surcoût par rapport au montant global devrait être
largement absorbé par les fonds FEDER qu’il nous est permis d’espérer.
Sur la 317, il y a une modification en ce sens que nous avons abandonné la
requalification durable du centre-ville au profit de la place Mossé.
M. Sainte Fare Garnot – Pouvez-vous préciser, quand vous dites « nous avons abandonné » ? C’est dans le
projet ?
M. le Maire – Le choix de l’équipe municipale de rénovation se fait en lien aussi avec des
contraintes budgétaires et de délais. Effectivement, nous allons nous engager sur la
rénovation de notre Grand plan Loire. Vous parliez de votre Grand plan Commerces.
Il y a longtemps que nous l’avons mis en route ; il commence à porter ses fruits.
Mais le grand plan Loire aussi. Le Grand plan Loire, je le rappelle, c’est d’abord
l’usage du fleuve, mais aussi ses abords. Dans le cadre de la prolongation des
travaux que nous menons, il y aura la rénovation de la place Mossé.
Monsieur Diot.
M. Diot – Simplement, pour comprendre ce que vous venez de nous dire. Cela veut dire que
le tableau, et le plan de financement de 2,5 M€, n’est plus valable ? 12
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Si.
M. Diot – Ah. J’ai donc mal compris. Excusez-moi.
M. le Maire – Monsieur Suet.
Vous avez la décision. Vous l’avez. Vous avez les éléments.
M. Diot – Il n’y aura pas de modification ?
M. Suet – Il y aura sans doute une modification, puisqu’en fait, nous sommes en train de
finaliser tout le projet de rénovation de la place Mossé, comme vous l’indiquait
Monsieur le Maire. Dans ce cadre, pour des questions budgétaires, il faut faire des
choix. Il n’est pas impossible que nous abandonnions la réfection de l’avenue Pierre-
Bérégovoy, au profit de la place Mossé, qui a un investissement, d’ailleurs,
nettement plus important. C’est une occasion unique, également, d’avoir des
subventions FEDER ; donc, il ne faut pas passer à côté. S’il y a un projet plus
important, nous n’hésiterons pas à le mettre dedans.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Le changement que vous nous expliquez et que vous annoncez renforce mon
propos.
L’intention de rénovation du centre-ville, c’est un point d’accord politique, entre la
majorité et l’opposition.
La méthode, pardonnez-moi, est tout de même extrêmement heurtante. Vous allez
engager un projet de travaux pour près de 2,5 M€, un projet au cœur du mandat.
Bien sûr que vous disposez d’une légitimité démocratique, personne ne dit le
contraire. Mais la méthode qui consiste à engager un tel projet sans qu’il soit
présenté, débattu et voté est une méthode qui n’est pas démocratique, qui est
marquée du sceau d’un déficit de démocratie.
Et il ne s’agit pas de ralentir. Il suffit de présenter le projet au Conseil municipal de
janvier, d’en débattre.
Vous avez une majorité. À ma connaissance, vraisemblablement vous obtiendrez un
vote, mais simplement, nous aurons pu participer à l’élaboration, à la
compréhension de ce projet. On peut tout à fait être démocratique et efficace.
M. le Maire – Tout à fait. La décision remplaçant la 317 sera présente dans le document du
prochain Conseil municipal.
Autre décision, s’il vous plait ?
Nous avons fait le tour.
Très bien. Je vous remercie. 13
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Nous allons enchaîner avec les délibérations soumises au vote de l’assemblée.
J’en profite pour vous dire que vous avez trouvé sur table un petit livre sur l’église
Sainte Bernadette du Banlay, qui, à l’instigation de Véronique Lorans, Adjointe au
patrimoine et à la culture, vous est offert. Il permet à la fois d’intéresser l’ensemble
des élus sur un bâtiment majeur de notre ville, dont nous avons déjà rénové les
abords, et il permet aussi la réédition de l’ouvrage de Christophe Joly, et nous avons
acheté un certain nombre d’exemplaires. J’espère que vous pourrez avoir le temps
de le consulter, pendant une période peut-être un peu d’accalmie.
Nous revenons, s’il vous plait, aux délibérations. Je vais demander à chaque groupe
de me proposer les délibérations, si vous êtes d’accord pour procéder ainsi, et de
voter en commun les délibérations qui n’appellent pas à débat.
Qui veut commencer ? Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Nous souhaiterions débattre des délibérations n°221, 222, 227, 228, 234, 237, 241,
23, 242 et 257. Et 248, me dit-on, si vous en êtes d’accord, Monsieur le Maire. Nous
l’avons rajoutée, par rapport au mail initial. Si c’est dans les formes, nous
souhaiterions pouvoir en débattre. Et nous souhaiterions pouvoir soumettre au vote
du Conseil, une motion que vous avez reçue, dans les formes, dans les temps, de
manière à pouvoir trancher sur la question des migrants et nous positionner.
Une observation simplement sur ces délibérations. Nous faisons l’effort d’en poser
un nombre raisonnable. Et surtout, pour nous, à l’évidence, celle qui est majeure est
bien sûr celle qui concerne le budget municipal. Si les horaires ou la dynamique du
débat nécessitent que nous prenions des décisions pour alléger les choses,
l’essentiel, c’est le budget, pour nous.
C’est aussi une main tendue pour que les choses puissent se faire de manière
raisonnable.
M. le Maire – Il appartient à chacun aussi d’être raisonnable dans ses temps d’intervention,
puisque c’est à chacun de se les imposer lui-même.
M. Sainte Fare Garnot – Mais, semble-t-il, un temps d’intervention un peu long, de part et d’autre, cela
s’entend, et le reste peut aller plus vite.
M. le Maire – C’est l’évidence.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, mais je le dis.
M. le Maire – C’est la délibération majeure, puisque nous avons décidé, depuis plusieurs
exercices, de voter le budget avant la fin de l’année pour l’année suivante, de
manière à être prêts dès le début du mois de janvier.
Si nous incluons la délibération n° 248, j’indique d’ores et déjà que Mme l’Adjointe à
la Culture sera invitée à quitter la salle, puisqu’elle appartient à une structure qui
peut être concernée, ceci pour éviter tout conflit d’intérêts. 14
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Monsieur Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Les numéros de délibérations retenues par le groupe
Nevers à Venir sont les suivants : n° 221, 222, 227, 233, 234, 235, 240, 241, 242,
247 (subventions aux associations culturelles), 249 (Association Les Seringues de
Nevers).
M. le Maire – Il y a eu un problème entre la version papier et la version dématérialisée. Il a été
rajouté la délibération 246.
Avant de récapituler, j’indique juste que la délibération n° 246, qui ne donnera pas
lieu à débat, concerne la modification du règlement intérieur du Musée de la Faïence
et des Beaux-arts. Il y a une modification concernant la fermeture du musée au mois
de janvier ; il a été rajouté qu’elle ne concerne que le public individuel. Le musée
restera ouvert en interne, et également accueillera des groupes et des scolaires.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne rajouterai pas de délibérations. Juste pour confirmer ce qui a été dit avant, et
rappeler la confusion de la situation, qui prouve bien qu’en recevant les documents à
la dernière minute et les uns après les autres, cela porte vraiment à confusion.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, avant la fin du mandat, vous aurez battu le record des recours,
mais peu importe, c’est votre droit. Je dis simplement, et ne faites pas injure aux
services, parce que ce n’est pas moi qui vous envoie personnellement les
documents, ni les élus, que tout est envoyé dans les délais. Vous venez de dire le
contraire : excès de précipitation, que ce n’est pas envoyé dans les délais. Il faut
être précis dans vos termes. Vous venez de dire cela. Je vous démens, et je vous
dis que tout a été envoyé dans les délais. Il y a simplement eu un envoi en
dématérialisé qui a modifié l’ordre, car la 246 sur le règlement intérieur avait été
omise, et elle a été remise. Nous donnons des précisions sur la fermeture du
musée, car je pense que c’est cela le plus important. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Encore une fois, n’interprétez pas mes propos. J’ai dit « envoyé à la dernière
minute ». Si vous ne comprenez pas cette précision…
M. le Maire – Envoyé dans les délais. Cela ne veut rien dire, « envoyé à la dernière minute ». La
dernière minute, c’est le 13 décembre à 18 h 29, pour moi, et il me semble que vous
les avez eus avant.
Merci. Nous allons essayer de passer au fond, parce qu’il me semble qu’il y a quand
même des sujets d’importance, et notamment le budget. Je souhaiterais si possible
que l’on puisse se concentrer sur les sujets de fond.
Sur la 246, j’ai donc indiqué la modification.
Il y a également la 256, qui vise à la mise à disposition d’un agent à l’ASEM. Il a été
supprimé en Comité technique la condition de la mise à disposition d’un agent, à
savoir la référence à l’atelier mécanique. Il y a un projet d’atelier mécanique, et il
avait été ajouté la mise à disposition de l’agent, mais à la lecture, on comprenait qu’il 15
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
n’était mis à disposition que s’il y avait cet atelier mécanique. Or, à ce jour, cet
atelier, ce garage solidaire, n’est pas envisageable, car les autorisations ne sont pas
données, mais nous ne conditionnons pas la mise à disposition à ce garage. C’est
juste une précision pour une meilleure lecture. Je tenais simplement à ce que tout le
monde maîtrise bien ce qu’il vote.
Je vais rappeler ce que nous allons voter ensemble. Ce sont les délibérations
suivantes :
n° 223 : décision modificative n° 7
n° 224 : produits irrécouvrables – admission en non-valeur
n° 225 : garantie d’emprunt pour l’opération Logivie, au clos Pessin, rue Gustave
Mathieu – rénovation de 30 logements
n° 226 : garantie d’emprunt Logivie, au Clos Pessin, rue Gustave Mathieu, pour
l’acquisition et la rénovation de deux logements
n° 229: association socio-éducative Médio et Léo Lagrange – attribution du solde
des subventions
n° 230 : contrat de partenariat Ville de Nevers et Lycée Pierre Bérégovoy et Lycée
Alain Colas
n° 231 : convention de partenariat avec le Lions Club de Nevers
n° 232 : donation à la Ville de Nevers des bâtiments situés 19 rue Edmée Laborde et
143 rue Francis Garnier par l’ex SPIE
n° 236: REP, réseau d’éducation prioritaire – Subvention 2016-2017
n° 238; classes de découverte pour l’éveil à la vie sociale et à la citoyenneté.
Barème de participation du programme
n° 239 : classes à projets artistiques et culturels. Dispositif École et cinéma.
Attribution d’une participation de la commune à la FOL
n° 243 : règlement intérieur du stade de la plaine des Senets
n° 244 : appartement situé au 2ème étage quai de Médine
n° 245 : RESO, EPCC de la Nièvre. Adhésion de deux communes supplémentaires.
Modification des statuts
n° 247 : règlement du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts
n° 250 : soutien à l’ASEM. Versement de la subvention
n° 251 : remboursement des frais de fourrière
n° 252 : mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du GIP-DSU
n° 253 : Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers : versement d’un
acompte au titre de l’année 2017
n° 254 : vacance de deux emplois permanents, directeur de la coordination des
dynamiques urbaines, et chargé de mission GUP
n° 255 : formation des élus municipaux
n° 257 : mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’ASEM.
Nous sommes bien d’accord pour que cela corresponde à votre numérotation et que
nous les votions tous ensemble ? Pas d’erreur de ma part ? Très bien. Sur
l’ensemble de ces délibérations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est un
vote à l’unanimité. Je vous en remercie.
2016-227 Avenant n°4 au contrat de délégation de service public de chauffage urbain 16
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Même si le budget, évidemment, est la partie importante de ce Conseil, nous allons
modifier quelque peu l’ordre de passage, puisque nous allons appeler la délibération
n° 227, qui concerne l’avenant au contrat de délégation de service public de
chauffage urbain.
Avant de suspendre le Conseil pour donner la parole à M. Le Bref, je vais la passer
à Daniel Devoise. S’il veut bien introduire le sujet.
M. Devoise – Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs.
Vu le contrat de délégation de délégation de service public de type concessif en date
du 03 juillet 2013 conclu entre la Ville de Nevers et la société ENEA pour
l’exploitation et le développement du réseau de chaleur de Nevers, ayant fait l’objet
de la délibération n°2013/136 du 1er juillet 2013 rendue exécutoire par sa
transmission en Préfecture de la Nièvre le 03 juillet 2013.
Vu la délibération n°2014/12 du 10 février 2014 approuvant l’avenant n°1 par
lequel la société ENEA se substitue aux sociétés DALKIA et SVD67 conformément à
l’article 5 du contrat susvisé.
Vu la délibération n°2015/142 du 23 juin 2015 approuvant l’avenant n°2 par lequel
sont prises en compte notamment les dispositions relatives à la fin de l’exonération
de la Taxe intérieure sur la Consommation Gaz Naturel (TICGN) et à la modification
des coûts imposés aux opérateurs du fait des modifications des règles de stockage
de gaz naturel.
Vu la délibération n°2015/242 du 15 décembre 2015 approuvant l’avenant n°3 ayant
pour objet la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’avenant n°2.
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 article 55 ainsi que le décret n°2016-
86 du 1er février 2016 articles 36, 37 relatifs aux contrats de concession.
Considérant qu’il résulte des dispositions contractuelles du contrat de délégation de
service public l’obligation pour le délégataire :
- d’assurer l’exploitation de la chaufferie urbaine de Nevers,
- de développer le réseau de distribution de chaleur dans le périmètre de Nevers,
- de garantir une fourniture d’énergie issue majoritairement des énergies
renouvelables (égale ou supérieure à 70%)
- la réalisation d’une chaufferie biomasse ainsi que l’acquisition de la chaleur fatale
issue de l’usine d’incinération des déchets située à Fourchambault
- la mise en œuvre des outils propres à produire de l’électricité et à valoriser cette
production
Considérant les besoins nouveaux en termes de raccordement identifiés à hauteur
de 20 GWh nécessitent une extension de réseau de l’ordre de 7,6
km comprenant 44 sous-stations.
Considérant que la mise en œuvre d’une cogénération valorisée par l’obligation
d’achat de l’électricité produite permettra d’une part de répondre aux nouveaux
besoins identifiés, d’autre part d’optimiser sensiblement les tarifs aux abonnés sans 17
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
remettre en cause les engagements relatifs aux énergies renouvelables.
Au vu des éléments qui précèdent, je vous demande d’approuver les dispositions de
l’avenant n°4 au contrat de concession joint à la présente délibération portant sur :
- l’extension du réseau de distribution de chaleur selon les modalités techniques et
économiques prévues aux articles 12 et 69 du contrat initial
- la mise en œuvre d’une unité de cogénération gaz avec valorisation de l’énergie
électrique produite, selon les conditions définies au contrat article 50.3
- la définition des nouvelles mixités de facturation R1 et des nouvelles redevances
R2 selon l’extension du réseau à réaliser et la valorisation de l’outil de cogénération.
L’avis de la commission de délégation de service public a été favorable.
Ce projet de délibération a reçu un avis favorable de la commission 1 le 5 décembre
2016.
M. le Maire – Merci. Avant de débattre sur un sujet qui nous est cher à tous, le réseau de chaleur,
je vais suspendre le Conseil pour donner la parole à Nicolas Le Bref, qui va nous
présenter justement ces évolutions.
Le Conseil est suspendu.
(Suspension de séance à 19 h 25 à 19 h 35)
M. le Maire – Avez-vous des questions ou des observations ? Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire. Merci aussi au technicien qui nous a fait cette présentation
synthétique, et éclairante. C’est un dossier auquel je tiens beaucoup et que je suis
heureux de retrouver dans le débat ce soir avec vous.
C’est l’un des éléments majeurs du bilan de la municipalité de gauche, à Nevers, et
nous sommes heureux de pouvoir dire avec vous qu’il rencontre un plein succès, et
ce n’est pas le fruit du hasard.
Il incarne des valeurs et au fond une combinaison de valeurs, c’est cela l’intérêt.
D’abord l’innovation, parce que ce type de réseau a existé il y a quarante ans, et
cela avait complètement disparu, et progressivement les problématiques de
développement durable ont amené à réinventer un peu l’idée, en la regardant sous
un jour différent. Elle était très marquée, cette idée, par l’histoire des grands
ensembles, qui sont très décriés, on le sait bien, en France, mais on avait un peu
jeté le bébé avec l’eau du bain, considérant que la solution énergétique proposée
n’était pas bonne, alors qu’en fait elle l’est pleinement pour les problématiques
d’aujourd’hui. Donc, innovation. Nous faisions partie à l’époque des Villes – je ne dis
pas la première ville, mais nous avions fait partie des premières villes à se lancer
dans ce type de projets « Nouvelle génération ».
Ensuite, c’est le pouvoir d’achat des Neversois. C’était l’un de nos engagements.
Nous avions pris l’engagement de baisser le coût de la chaleur pour plusieurs
centaines de foyers neversois, plusieurs milliers. Nous sommes heureux de 18
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
constater quelques années après, que le résultat est là, et c’est une très bonne
chose.
Et ensuite, bien sûr, c’est un projet de développement durable, puisqu’à travers la
biomasse, c’est probablement le modèle le plus vertueux. Certes, la chaleur fatale
est un peu moins défendable, dans la logique, jusqu’au bout, puisque c’est tout de
même le brulage de déchets d’ordures ménagères. Demain, il faudra produire moins
d’ordures ménagères. Mais enfin, en attendant, on en produit, et le fait d’utiliser la
chaleur fatale, plutôt que de la laisser partir dans les nuages, est évidemment un
progrès par rapport à l’énergie fossile ou nucléaire.
Et enfin, c’est un projet qui a été maîtrisé techniquement et financièrement, puisque
le modèle tient. Pas de difficulté particulière sur le portage par l’entreprise
délégataire.
Et je conclurais en vous disant que, bien sûr, nous allons apporter notre soutien au
développement du réseau. C’est une excellente chose.
C’était notre intention initiale, créer un réseau qui puisse grandir, et irriguer d’autres
grands équipements, et d’autres quartiers à mesure que les résultats seraient là. Et
nous sommes arrivés à ces résultats positifs, et il y a lieu, je crois, de se réjouir
positivement.
Enfin, et je le dirais avec un sourire, ce projet montre aussi la différence, chacun
comprendra. Il montre qu’il est possible d’avoir de l’ambition, et de réussir, à
Nevers, avec des projets qui changent la donne. Et je le dis de manière, au-delà du
sourire, sérieuse et grave. Nous allons en débattre, au travers du budget 2017 ;
compte tenu de la situation, et je crois que nous partageons le constat sur le fait
qu’elle est difficile, nous devons trouver des solutions qui sont à la hauteur, qui
embrayent avec le bon braquet. Je pense que ce projet montre qu’à Nevers, malgré
parfois le pessimisme, le manque d’ambition – je ne dis pas que c’est vous,
d’ailleurs ; je précise, parce que l’on est vite parti, ici. Non, je pense qu’il y a un sujet
collectif –, il est possible de marquer des points là où peut-être on ne nous attendait
pas. Bien sûr, nous soutiendrons ce projet.
M. le Maire – Je vous rassure, Monsieur Sainte Fare Garnot, on ne se sentait pas concerné.
Juste quelques réactions. Non, nous ne sommes pas paranoïaques.
Je ne sais pas s’il y a une chaleur de gauche et une chaleur de droite ; il y a une
chaleur propre, il y a une chaleur fatale, comme vous l’avez rappelé, parfois aussi.
C’est un projet que vous avez initié, et nous l’avons toujours dit. En revanche, c’est
un projet que nous avons considérablement développé, malgré un certain nombre
de blocages, je le dis, notamment de raccordements de grands équipements,
comme l’hôpital. Sans le changement de gouvernance de l’hôpital, et sans le
changement de directeur, nous n’aurions pas pu raccorder l’hôpital, ce qui mettait à
néant les objectifs sur le secteur ouest, qui est quand même un secteur avec
beaucoup de population. Et puis, nous avons pu présenter un dossier et être retenus 19
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
sur les territoires TEPCV. Cela a été rappelé tout à l’heure par Nicolas Le Bref. Je
pense qu’il y a une dynamique de mise en place. Nous l’avons largement embrayée.
Je voulais indiquer que la piscine sera raccordée au réseau de chaleur, et sans
doute qu’elle bénéficiera aussi de la chaleur du prochain data center qui sera porté
par l’Agglomération. J’ai appris il y a très peu de temps que nous avons été retenus
par le CNDS, qui nous alloue une somme de 800 000 €, ce qui naturellement donne
du poids à ce projet. C’est parmi les trois projets en France le mieux soutenu par le
CNDS, et c’est le fruit aussi d’un portage de projet important, et d’une rencontre de
ma part avec le Président de la Fédération Française de Natation, qui nous a
fortement soutenus compte tenu de l’angle sportif, et qui viendra d’ailleurs poser
avec nous la première pierre.
Ce que je vous propose surtout, c’est de partager ce trophée, avec le diplôme qui
nous a été décerné par l’ADEME, au titre d’«écoréseau ». Les résultats sont tout à
fait en faveur des habitants, qui peuvent bénéficier d’économies sur leur facture
énergétique, qui pèse parfois très lourd sur les ménages. Je pense que l’on peut
tous se féliciter d’avoir poursuivi. Et nous poursuivons.
Vous avez raison, et nous y reviendrons sur la partie budgétaire, aujourd’hui, il faut
être innovant, il faut être ambitieux, dans le bon sens du terme, et puis il faut parfois
trouver des solutions différentes d’ailleurs, notamment pour trouver d’autres
soutiens. C’est ce que nous essayons de faire au maximum, et ce projet en est un
bel exemple.
M. Diot voulait intervenir, je crois.
M. Diot – Oui, pour aller dans le même sens. Nous avons rappelé, au mois de septembre, à
l’occasion du compte rendu de la DSP, tout le bien que nous pensions de ce projet,
que les élus communistes suivent de près, évidemment, puisque c’est l’une des
réalisations dont ils ont posé les bases, avec notamment Patrick Centelès, Adjoint
aux Travaux dans le précédent mandat.
Au mois de septembre, Monsieur le Maire, nous vous appelions à saisir toutes les
occasions qui se présentent pour le développer. C’est le cas aujourd’hui, avec une
nouvelle étape importante, l’extension de près de 7 km du réseau, ce qui n’est pas
rien, et par ailleurs, avec la mise en œuvre d’une unité de cogénération de gaz.
Rappelons tout de même les chiffres, qui changent concrètement la vie quotidienne
de nombreux Neversois. Rappelons que ce réseau de chaleur a permis de baisser
de plus de 30 % les charges de chauffage pour les habitants du quartier du Banlay,
une baisse qui va se poursuivre.
Rappelons qu’il permet aujourd’hui de réduire de 18 000 tonnes les émissions de
CO2, en remplaçant les combustibles fossiles par des énergies renouvelables, ou de
récupération.
Rappelons qu’il augmente sensiblement le niveau de sécurité des consommateurs,
par rapport au chauffage individuel, évidemment. Qu’il contribue aussi à la 20
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
structuration de la filière, la filière de la biomasse bois, qui en a bien besoin dans le
département.
Rappelons enfin que ce projet, de plus de 20 M€ d’investissements avant cet
avenant-là, donc nous en sommes à 28 M€ d’investissements, n’a pas coûté un euro
à la collectivité, et qu’il a dégagé des milliers d’heures pour nos entreprises locales,
et notamment dans le BTP.
Donc, voilà authentiquement un projet de développement durable, qui répond à la
fois aux problématiques économiques, sociales, et écologiques. Il y aura sans doute
d’autres phases de développement. Je pense que c’est, à la limite, sans fin. Il faut
pousser tout ce qui pourra contribuer à une nouvelle extension du réseau dans les
mois qui viennent ; en rappelant effectivement notre demande, que régulièrement le
comité de suivi se réunisse, à la fois avec les professionnels, les élus dans leur
diversité, et les usagers.
M. le Maire – Merci. Pas d’autres interventions ? Nous allons voter cet avenant. J’imagine qu’il n’y
aura pas de voix contre, mais je pose la question. Pas de voix contre ? Pas
d’abstention, non plus ? Cet avenant est adopté à l’unanimité. Encore une fois, je
pense que c’est le fruit d’un projet porté par deux équipes différentes, et qui porte
ses fruits. Encore une fois, nous pouvons tous partager ce résultat et tous nous en
féliciter.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016 - 221 Budget primitif 2017
M. le Maire – Nous allons revenir à l’ordre des délibérations, en accueillant Delphine Fleury.
Bienvenue. Avec le budget 2017, en délibération n° 221.
Je voulais juste, avant de passer la parole à M. l’Adjoint aux Finances, vous donner
lecture d’un petit article qui a été rédigé par le Président de l’ADCF, l’association des
communautés de France, qui va permettre de resituer un contexte assez général,
tout en l’adaptant à notre Ville.
« Dans son récent rapport consacré aux finances publiques locales, la Cour des Comptes rend grâce à l’effort de maîtrise de leurs dépenses que les collectivités ont clairement engagé depuis 2014. Sous l’effet des pressions budgétaires imposées par l’Etat, mais aussi des exigences de modération fiscale, le secteur public local est de fait la seule composante des administrations publiques à avoir vu ses dépenses baisser ». …
C’est-à-dire l’Etat, qui devait baisser ses dépenses, et que ne l’a pas
nécessairement fait. Mais nous, nous avons dû le faire, et d’ailleurs il y avait une
certaine logique de baisse de dépenses.
Je reprends la lecture. 21
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
…« Cette réalité est sans précédent. De toute évidence, des plans volontaristes
d’économies ont été lancés dans la plupart des collectivités. D’autant plus sévères sur les postes qu’elles maîtrisent que certaines charges nouvelles relèvent de décisions qui leur échappent (rythmes scolaires, réévaluation du point d’indice, etc.). Les logiques de mutualisation se sont imposées partout, les groupements de commandes se multiplient. Tout cela est nécessaire. Pour autant, l’ampleur et le rythme des baisses de dotations ont conduit les collectivités à agir sur leur principale variable d’ajustement, l’investissement et la commande publique »…
Ce qui je le dis n’est pas notre cas. Bien au contraire.
Je reprends la lecture.
…« Un tassement était prévisible, mais son ampleur et sa durée deviennent
inquiétantes.
La Cour souligne elle-même que, devant les baisses cumulées de dotations, l’épargne des collectivités risque de s’éroder en 2016 et 2017. Le regain conjoncturel de 2015 ne sera pas durable. Les magistrats financiers invitent ainsi à fournir de nouveaux efforts sur les dépenses de fonctionnement et les masses salariales.
Nous devrons également nous interroger sans préjugés sur le bon périmètre de nos services publics locaux, sur les choix d’en déléguer ou non la gestion, sur les optimisations potentielles liées au digital et aux réseaux intelligents, sur les gains de productivité que nous pouvons accomplir en lien avec nos agents.
Il restera néanmoins à rendre soutenables les efforts demandés aux collectivités. Même réduites d’un milliard d’euros en 2017, les coupes dans les dotations auront représenté 25 % des économies budgétaires finalement opérées par l’Etat. Alors qu’elles ne représentent que 18 % des dépenses, et assurent l’essentiel des dépenses d’équipement du pays, les collectivités auront ainsi assuré un quart de l’effort. Elles ont pris plus que leur part. ».
Je partage cette conclusion, quelles que soient les évolutions sur le plan national ; il
va falloir que cela cesse.
Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous avez la parole.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire.
Pour faire suite au débat d’orientations budgétaires, qui s’est tenu le 15 novembre,
je soumets à votre approbation le budget 2017.
A hauteur de 70 579 368 €, ce budget contribuera au financement de nos priorités
politiques.
(Présentation d’un PowerPoint) 22
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Le plan de la présentation sera en deux parties.
D’abord, en introduction, nous ferons le rappel de la programmation de 2015-2017 et
de quelques orientations budgétaires pour 2017, à savoir un rappel de notre débat
d’orientations budgétaires.
En première partie, nous verrons les priorités politiques du budget 2017, conforme à
ce que nous avions fait l’année dernière, pour développer notre programme :
- Développer l’activité économique et l’attractivité
- Améliorer le cadre de vie
- Agir pour l’avenir de nos jeunes et le bien-être de nos séniors
- Mettre en valeur l’offre touristique, culturelle et patrimoniale.
En deuxième partie, nous verrons les chiffres clés du budget 2017 :
- La vue synthétique du budget
- La fiscalité communale
- Les dotations et les compensations fiscales de l’Etat
- Les charges d’exploitation
- Le financement des investissements
- Les flux financiers avec l’Agglomération
- Les indicateurs d’épargne.
Introduction
La programmation pluriannuelle 2015-2017
Le budget 2017 s’inscrit dans la programmation pluriannuelle 2015-2017. Je vous
rappelle que, lors de sa séance du 17 mars 2015, le Conseil municipal avait débattu
des orientations budgétaires pluriannuelles de la programmation 2015-2017 pour
une politique de gestion financière responsable et dynamique.
Le budget 2017 sera le dernier budget avant les élections présidentielles. Ce qui
n’est pas neutre. Nous devons appliquer le principe de prudence dans nos choix
budgétaires face au contexte d’incertitude lié aux élections présidentielles et aux
orientations qui seront prises au lendemain de celles-ci en matière d’évolution des
ressources des collectivités locales.
Nous préparons en ce moment notre programmation pluriannuelle 2018-2020. Elle
sera définie, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires 2018, en fonction des
décisions gouvernementales concernant le niveau de contribution des collectivités à
l’effort de redressement des comptes publics. J’espère que cela pourra se faire à la
fin de l’année 2017. Si nous avons connaissance de tous les éléments de la loi de
finances, cela sera possible. Dans le cas contraire, nous serions contraints de le
faire début 2018.
Les orientations budgétaires 2017 pour 2017
Nous devons réaliser une nouvelle baisse des dépenses d’exploitation de 750 000 €
afin de compenser la perte de ressources provenant de la baisse des dotations de
l’Etat : un effort réduit de moitié par rapport à l’objectif initial compte tenu de la 23
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
décision du Président de la République de réduire de moitié la baisse prévue des
dotations de l’Etat. Il avait annoncé cette mesure lors de l’Assemblée des Maires.
Nous devons faire une pause dans la baisse des taux de fiscalité compte tenu du
contexte national évoqué précédemment et du croisement des courbes de taux
comparatives des Villes moyennes. Pour la première fois, et nous l’avions déjà vu
lors du DOB, nos taux communaux de fiscalité sur la taxe d’habitation et le foncier
bâti sont inférieurs aux taux moyens des Villes faisant partie de l’échantillon des
« Villes de France ». En outre, la décision inverse du Département d’augmenter des
près de 8 % la taxe sur le foncier bâti annihile les effets du maintien d’une baisse
fiscale.
Nous devons retenir un programme d’investissement de 12,3 M€, en hausse pour
2017, et en soutien à l’économie locale ; une capacité d’investissement fixée dans le
cadre d’une maîtrise de l’endettement et du respect de notre capacité de
remboursement.
I – Les priorités politiques du budget 2017
A. Développer l’activité économique et l’attractivité
Redynamiser le centre-ville
- Travaux d’aménagement de la rue Saint-Martin.
Nous commencerons ces travaux début 2017 (780 000 €). Cela ira de la place
Carnot à la place Saint-Sébastien, jusqu’à la rue Jean-Desveaux. Nous valoriserons
la chapelle Sainte-Marie.
- Travaux d’aménagement du square Thévenard (200 000 €).
Aménagement du square pour en faire un lieu de rencontre et de vie dans l’esprit
d’un amphithéâtre.
- Travaux de voirie rue Saint-Étienne (246 000 €)
Aménagement qualitatif des trottoirs et de l’enrobé, suite à une concertation avec les
commerçants et habitants.
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (100 000 €).
Prolongation de l’opération d’OPAH.
M. le Maire – Avant de poursuivre, nous pourrions peut-être présenter le projet. La parole est à
Madame Wozniak, Adjointe au Cadre de Vie, pour la présentation de
l’aménagement de la rue Saint-Martin et du square Thévenard.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Vous avez là l’image de ce que sera la future Saint-Martin, un point de vue. Nous
allons peut-être rappeler les enjeux de cette rénovation. 24
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
C’est une deuxième phase, après la rénovation du secteur de la rue du 14 juillet et
place Saint-Laurent. Elle s’inscrit à la suite de cette première étape de rénovation.
La rue Saint-Martin est une rue qui est très stratégique, car elle est à la bascule
entre le secteur commerçant et dynamique constitué par l’avenue de la Gare, la rue
du 14 juillet, et la place Carnot, le secteur piétonnier, qui est un secteur évidemment
à enjeux. Il y a l’enjeu aussi de la présence d’un patrimoine assez exceptionnel, qui
est la chapelle Sainte-Marie.
Ce projet a été mené par le bureau d’études de la Ville de Nevers, et les élus, en
concertation avec les commerçants, l’Atelier d’Aménagement de l’Etat, en suivant
aussi les prescriptions qui ont été données par le plan-guide.
Je vais rappeler les objectifs généraux du projet.
- Participer, bien sûr, à la redynamisation commerciale de cette rue. C’est le premier
objectif, qui paraît assez évident.
- Apporter aussi une visibilité à l’accès de l’hyper-centre commerçant, et notamment
du secteur piétonnier, car il s’agit vraiment d’une porte d’entrée.
- Donner plus de places aux piétons. Cela consiste concrètement à l’élargissement
des trottoirs et à la réduction de la voie roulante. Je ne sais plus à combien nous
étions au niveau de la voie roulante, mais là, on voit une voie réduite à trois mètres,
ce qui implique aussi une baisse des zones de stationnement sur le linéaire de la
rue.
- Il s’agissait de libérer les façades commerciales. C’était une demande des
commerçants d’avoir le moins possible de stationnements côté droit, ici, là où le
commerce est encore dynamique.
- Il y avait aussi la volonté de partager l’espace. Cela consiste concrètement à la
mise en place de trottoirs rabaissés et à la réduction de la vitesse à 30 km/h.
Nous voyons ici l’échelle du projet. Cela va de la place Carnot à la place Saint-
Sébastien. Elle englobe aussi l’aménagement du square Thévenard. Vous avez le
positionnement des quatre coupes, que nous allons décrire. Nous avons une
première coupe, qui se situe avant le parvis qui sera aménagé autour de la chapelle
Sainte-Marie. Si nous rentrons dans le détail des matériaux, les trottoirs seront
traités en désactivé, exactement dans la même veine et le même esprit que la rue
Jean-Desveaux, pour rester cohérents avec l’aménagement de ce secteur. Tout ce
qui est roulant et parking est traité en enrobé. Vous avez ici une coupe qui nous
montre le traitement du parvis de la chapelle Sainte-Marie. La volonté a été de
vraiment mettre en valeur cet édifice. Limiter et supprimer pas mal de
stationnements qui encombrent la vision de la façade, notamment de la place
Carnot. Avoir une valorisation, et un nettoyage visuel. Le parti du projet a été de
traverser ce parvis, de le rendre traversant jusqu’à la façade commerçante. 25
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Sur cette coupe, on voit le traitement de la rue interne. Rien de neuf à ajouter, si ce
n’est la variation des largeurs des trottoirs, et la largueur de la route qui reste, elle,
fixe, à trois mètres.
Sur cette coupe, il faut juste rajouter entre les rues Hoche et Gambetta, une largeur
qui permettait de pouvoir rajouter quelques places de stationnement, qui ne sont,
comme je vous l’ai expliqué, côté commerces, mais en face.
Concernant le square Thévenard, les axes principaux de ce projet étaient de
redonner vie et attractivité à ce petit square qui est plutôt traversé, et les gens ne s’y
arrêtent moins qu’ils n’y passent. Il s’agit aussi de lui donner une vocation d’accueil
de manifestations, puisque le projet tire parti de sa configuration actuelle en
amphithéâtre. Là, les partis d’aménagement sont assez simples. Vous voyez à
gauche l’installation d’une rampe, qui va permettre de descendre pour les vélos et
pour les personnes à mobilité réduite. L’adoucissement du talus ; le talus est adouci,
et travaillé en petit plateau pour permettre aux gens de s’installer naturellement dans
la pelouse, dans le cas de l’accueil d’activités au centre. Au centre, un petit
amphithéâtre qui est aménagé, et un peu de végétalisation dans les limites pour
refermer, pour recréer un écrin végétal.
Voilà pour les principes. Il y a aussi l’idée d’avoir plus d’ouverture sur la rue Saint-
Martin, et d’avoir visuellement une liaison qui est beaucoup plus évidente
qu’actuellement.
Vous avez à l’écran les montants prévisionnels des travaux, les financements
estimés (200 000 €), les temps de travaux estimés, avec des travaux qui doivent
être assez rapides, avec le contexte commercial que l’on sait. Le début des travaux
préalables est prévu le 20 février pour les réseaux, et le début prévisionnel est
prévu au printemps, sous réserve du retour de l’instruction du dossier par l’ABF.
Vous avez là un dernier plan qui vous montre le phasage des travaux, qui
commenceraient par la partie basse, la place Saint-Sébastien. En phase 2, le square
Thévenard. Et en phase 3, la partie comprise entre la rue Hoche et la place Carnot.
Je suis à votre disposition, si vous avez des questions.
M. le Maire – Nous nous arrêtons sur le sujet, ou bien vous voulez continuer sur le budget ? Nous
nous arrêtons sur les slides sur la rue Saint-Martin. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Madame l’Adjointe, pour cette présentation. D’abord je voulais tout de même
noter, avec étonnement et désaccord, encore une fois, la méthode utilisée.
Le fait d’introduire cette présentation dans la présentation budgétaire n’est ni dans
les formes classiques ni même dans les formes respectueuses de votre opposition.
Vous devriez nous avoir transmis des documents complets, écrits, financés,
permettant de juger du projet. Ce soir, il est bien trop tôt pour vous dire si nous
sommes en accord ou en désaccord. Nous prenons connaissance à l’oral au dernier
moment d’un projet majeur qui va engager plus de 1 M€. Ce n’est pas normal. Au-
delà des limites, il y a des bornes ! Par ailleurs, le fait d’engager ces sommes sans
vote spécifique sur une délibération n’est pas respectueux des obligations qui sont 26
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
contenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales. À un moment, soit
vous acceptez de changer les formes, ce qui ne veut pas nécessairement changer
les projets, mais les formes. C’est la démocratie, nous ne vous avons jamais
embêtés avec des virgules. Il ne s’agit pas d’une virgule ; il s’agit du centre-ville, et
de plus de 1 M€. Soit vous acceptez de changer les formes, et de prévoir une
délibération incluant le programme de travaux, présentant les études. J’imagine que
vous avez des chiffres sur la circulation, sur les flux commerciaux, sur la gestion du
stationnement, sur le coût des matériaux, sur les alternatives esthétiques possibles.
Tout cela mérite d’être débattu. Soit vous acceptez de l’inscrire dans une
délibération, et nous aurons le débat, ce qui est normal. Soit l’opposition va finir par
entrer dans une position qui n’est pas la sienne initialement, de contestation devant
le juge des formes que vous adoptez, parce que le recul de la culture du débat à
Nevers, la logique du fait accompli, cela suffit.
La démocratie, ce n’est pas une option, c’est ce qui nous réunit.
Maintenant, sur le fond, en première approche, vous engagez une rénovation de la
rue Saint-Martin, que nous appelons de nos vœux depuis déjà deux ans et demi, sur
laquelle nous nous étions engagés devant les Neversois. Vous prenez des formes
qui ont l’air, à chaud, tout à fait de mériter notre intérêt, peut-être même d’obtenir
notre vote.
Nous représentons une partie des Neversois, une minorité, mais une minorité
importante, 42 % d’entre eux. Si ce n’est pas pour nous, parce que je pense n’avoir
pas un grand succès en rappelant au respect des personnes que vous avez en face
de vous, mais cela peut éventuellement être pour les Neversois, que nous
représentons, nous vous demandons de considérer nos demandes d’un retour à des
formes plus démocratiques avec le sérieux qu’elles méritent.
Nous n’entrerons pas dans le débat plus loin sur ce projet. Tant que nous n’avons
pas de projet écrit et présenté, il n’y a pas lieu que nous nous prononcions.
M. le Maire – Merci. D’autres remarques sur le projet Thévenard rue Saint-Martin ? S’il vous plait.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je rejoindrais un peu ce qui a été dit précédemment, surtout que le schéma guide du
centre-ville avait été présenté en 2014. Il nous avait été proposé que soit faite une
présentation au prochain Conseil municipal. J’avais fait la demande de nous faire
parvenir le document. Or, cela n’a pas été fait, ce que je regrette. Comme beaucoup
de documents, malheureusement.
Sur le projet en soi, synthétiquement, par rapport aux éléments que nous avons vus,
on ne peut pas trop se prononcer, à part dire que les images sont belles, je suis
d’accord. J’ai remarqué ABF ; appelons un chat un chat, ce sont les Bâtiments de
France. Ce n’est pas un astérisque, comme nous avons pu le voir dernièrement
dans la presse.
Nous aurions voulu participer aux différents débats sur ces projets, et notamment en
commissions, et avoir les documents nécessaires pour avoir un vrai débat. 27
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Merci. Delphine Fleury.
Mme Fleury – Merci. J’ai une question concernant le plan de financement. Vous annoncez le coût
de 1 M€ de travaux, mais j’imagine que des financements vont être demandés.
Pourrait-on connaître pour ces projets les subventions qui vont être sollicitées, et
auprès de quels financeurs, même si cela reste du prévisionnel ?
M. le Maire – Vous arrivez en cours de route, mais cela a été évoqué tout à l’heure dans les
décisions du Maire. Je vais passer la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Cela a été évoqué tout à l’heure dans une décision du
Maire, la 317, je crois, à propos de demandes de subventions auprès du FEDER
notamment. De mémoire, il y a 300 000 € de la Région, et il doit y avoir 700 000 €
ou 500 000 € de subventions FEDER.
Mme Fleury – Merci.
M. le Maire – Juste sur les aménagements de la rue Saint-Martin, je voulais dire que c’était un
beau projet. Un beau projet qui va contribuer à changer Nevers. Je ne l’avais pas vu
dans vos engagements, Monsieur Sainte Fare Garnot. Que ne l’avez-vous pas fait
avant ! Avant d’attendre que cette rue soit moribonde.
Sur l’allusion à l’Architecte des Bâtiments de France, si vous faites allusion à la rue
des Saulaies, autant je sais dire quand les services sont efficients, autant je sais dire
quand ils font des erreurs, et j’attribue à César ce qui est à César. Effectivement, il
est regrettable que ces travaux aient été lancés sans attendre le retour de l’avis de
l’ABF sollicité. Voilà, je dis les choses quand il faut les dire.
Sur la contestation devant le juge, chacun a le droit de contester devant le juge. Ce
n’est pas moi le premier qui vais m’y étendre. Monsieur Lagrib en a fait les frais,
puisqu’il avait été débouté de son recours contre le DOB, qu’il s’est empressé de
faire. Cela occupe les magistrats français.
Je propose à Michel Suet de poursuivre la présentation. Ce projet, qui est dans les
décisions du Maire, est également évoqué ici dans le cadre du budget, et pourra
donc être soumis au vote. Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Je vais continuer.
(Poursuite de la présentation par PowerPoint.)
A. Développer l’activité économique et l’attractivité (suite)
Redynamiser la vie de quartier
- Poursuite de l’ANRU sur le quartier du Banlay (500 000 €).
Il s’agit de la poursuite des études dans le cadre de l’ANRU II. 28
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
- Travaux d’aménagement d’un local jeunes à la Grande Pâture (40 000 €).
Le local actuel, situé dans l’espace Stéphane Hessel n’étant pas adapté, nous avons
fait le choix d’en aménager un autre, l’ancien centre social des Montôts.
Développer l’attractivité et valoriser l’image de Nevers
- Réalisation d’une aire d’accueil touristique (240 000 €)
Située sur le quartier de la Jonction, cette aire d’accueil permettra d’offrir un lieu
convivial avec commodités pour les nombreux touristes qui voyagent en camping-
car ou souhaitent faire une pause.
- Reconduction d’un programme événementiel fort (4240 400 €)
Nous avons fait le choix de maintenir et développer nos événements populaires
(Nevers Plage, Nevers en Fête, Feu d’artifice, la Fête de la Loire…), et soutenir ceux
portés par nos partenaires (La Bottine, La Moustache, Le Triathlon, La Look, Le
spectacle Bernadette, Les Classic Days, Les Foulées à Nevers, le Top Perche…),
car ils sont vecteurs de retombées économiques directes.
B. Améliorer le cadre de vie
Une ville plus facile à vivre
- Livraison de la Maison des Spécialistes (717 721 €)
Il s’agit du dernier versement. Normalement, la Maison des Spécialistes sera livrée
en mai-juin. Elle permettra d’étoffer l’offre médicale en ville, de raccourcir les délais
de consultation sur certaines spécialités et d’attirer de nouveaux médecins grâce à
un centre de ressources innovant.
- Mise en accessibilité (220 000 €)
Poursuite de la mise en accessibilité des différents ERP de la ville et des abribus.
- Entretien et mise en valeur des fontaines (20 000 €).
Une ville plus « verte »
- Aménagement du linéaire Ouest Loire (693 208 €)
143 000 € pour le solde de financement de l’aménagement de la route des Saulaies
et 550 000 € pour la réfection de la nouvelle tranche allant du terrain des boulistes
au pont de chemin de fer.
- Nature en Ville – TEPCV (350 000 €)
Aménagement de liaisons douces, Pré Plantin, Boulevard de la Pisserotte. Améliorer
la biodiversité, un élément intrinsèque de la croissante verte.
C. Agir pour l’avenir de nos jeunes et le bien-être de nos séniors
Une offre éducative de qualité 29
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
- Programme de rénovation et d’entretien des écoles (346 500 €)
Ce programme comprend le désamiantage, l’isolation thermique, la pose de double-
vitrage, la rénovation des cours et la rénovation de toitures, conformément à
l’objectif «moins d’écoles pour mieux d’école ».
- Aide aux leçons (30 000 €)
Le dispositif d’accompagnement généralisé aux leçons est maintenu en faisant appel
tant à des bénévoles qu’à des étudiants rémunérés.
- Soutien au Centre de Ressources en Robotique éducative (50 000 €)
Ce nouveau dispositif, développé en partenariat avec la FOL et l’éducation nationale
va permettre aux plus jeunes de se familiariser avec le codage et la programmation,
et donc avec les métiers d’aujourd’hui et ceux de demain.
Une priorité à la jeunesse
- Mise en place d’un « Rallye Citoyen de la Jeunesse » (7 500 €)
Organiser sur un ou plusieurs jours un parcours autour des thématiques de
citoyenneté, d’engagement, de valeurs et clore cette action par la remise des cartes
d’électeurs aux nouveaux « majeurs ».
- Mise en place des « Victoires de la Jeunesse » (15 000 €)
Faire un focus sur des jeunes qui mettent en place ou participent à des actions
exemplaires ou originales et les mettre en valeur par l’intermédiaire d’une action
symbolique, que cela soit dans la culture, le sport, la citoyenneté, etc.
- Aide aux structures d’éducation populaire
Engagement citoyen, égalité filles/garçons, insertion professionnelle.
- Réflexions sur la mise en place d’un Conseil Local de Jeunes (18-25 ans), qui
viendrait en complément des CME et CMJ.
Un soutien important au secteur associatif
- Versement d’une subvention d’équilibre au CCAS (3 361 963 €)
- Soutien aux structures d’insertion (191 000 €)
. ASEM (40 000 €)
. Solidarité 58 (4 000 €)
. Marchés d’insertion (147 000 €).
D. Mettre en valeur l’offre touristique, culturelle et patrimoniale
Mise en valeur du patrimoine
- Rénovation des monuments historiques (2 185 000 €) 30
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Rénovation de la Porte de Paris (1 030 000 €) à partir du début 2017, des remparts
(50 000 €), de l’Hôtel de Ville (100 000 €), réparations sur l’église Sainte-Bernadette
(30 000 €), réparations sur l’église Saint-Étienne (50 000 €), rénovation du théâtre
municipal (925 000 €), qui ouvrira fin 2017.
- Programme de rénovation des façades (62 000 €).
Soutien aux partenaires associatifs
- Subvention aux associations et aux partenaires privés (2 191 220 €) hors l’équipe
professionnelle de rugby, et sans l’office de tourisme, celui-ci devenant compétence de l’Agglomération le début 2017 (retenu sur nos indemnités de compensation). . Partenariats avec les structures socio-éducatives : 933 000 €
. Soutien aux projets sportifs : 485 500 €
. Soutien aux projets culturels : 209 900 €
. Soutien aux projets socio-éducatifs : 207 450 €. (PAC des Ouches, et BIJ).
- Rajeunissement de la Maison des Sports (800 000 €)
Poursuite des travaux sur la Maison des Sports
. Maison de la Culture de Nevers Agglomération (72 000 €)
Fonds de concours pour les travaux de la MCNA, qui seront diligentés par
l’Agglomération.
II. Les chiffres clés du budget 2017
A. La vue synthétique du budget
La vue d’ensemble du budget 2017
Le BP 2017 se monte à 70 579 268 €.
53 666 673 € pour le fonctionnement.
16 912 595 € pour l’investissement.
L’équilibre du budget 2017
Section de fonctionnement :
Dépenses : 47 972 352 € ; Recettes : 53 666 673 € ; Autofinancement : 5 694 321 €
Section d’investissement :
Dépenses : 16 912 595 € ; Recettes : 11 218 274 €, auxquels s’ajoutent les
5 694 321 € d’autofinancement de la section de fonctionnement.
Les chiffres clés du budget 31
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Structure de la section fonctionnement 2017 :
Dépenses Recettes
Charges générales
(fluides, entretien…)
10 007 804 € Recettes fiscales 37 662 016 €
Dépenses de personnel 27 749 515 € Dotations et participations 13 036 908 €
Intérêts de la dette 474 000 € Produits des services
(tarification)
1 722 255 €
Charges de gestion
courante (subventions,
contingents)
8 329 933 € Produits de gestion
courante
388 316 €
Autres charges 411 100 € Produits financiers 141 500 €
Autofinancement 5 694 321 € Autres produits 715 678 €
Total 53 666 678 € Total 53 666 673 €
Structure de la section d’investissement 2017
B. L
a
f
i
L
B. La fiscalité communale
La pause de la baisse des taux communaux de fiscalité
Programme
d’équipement
12 300 000 € Dotations et subventions 3 562 132 €
Capital de la dette 3 375 433 € Autofinancement 5 694 321 €
Intérêts de la dette 1 474 000 € Produits des services
(tarification)
6 731 887 €
Immobilisation financière 66 704 € Emprunt d’équilibre 6 731 887 €
Autres opérations
d’ordre
1 170 458 € Immobilisation financière
et cession
399 255 €
Autres opérations d’ordre 525 000 €
Total
16 912 595 € Total 16 912 595 € 32
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Pour la première fois, les taux communaux de la taxe d’habitation et du foncier bâti
sont inférieurs aux taux moyens de l’échantillon des « Villes de France ».
Vous voyez qu’un croisement de courbes se produit à partir de 2016, pour la taxe
d’habitation. Pour la taxe foncière, vous voyez aussi que la courbe passe en
dessous de la courbe des « Villes de France ».
L’évolution des produits fiscaux communaux
En 2013, vous voyez que nous avions 26 119 530 €, avec un produit fiscal de
24 894 723 €, et une compensation complémentaire de l’Etat. Nous passons en
2017 à 25 657 313 €. Ce slide a pour but de vous montrer l’évolution des rentrées
fiscales.
Exemple de l’évolution d’une taxe foncière d’un contribuable
Cela vous avait été présenté lors de notre DOB. C’est un exemple d’évolution de la
foncière d’un contribuable. Pour un contribuable qui paie en 2016 la somme de
3 006 €, si la Ville n’avait pas baissé ses taux d’imposition, ce contribuable aurait
donc eu 199 € en plus. À chaque fois, les baisses se cumulent, et se retrouvent
l’année suivante.
C. Les dotations et les compensations fiscales de l’Etat
La baisse de 7 % des dotations et des compensations de l’Etat
Ce slide nous montre la baisse de ces dotations et compensations de l’Etat. Nous
avions en 2013 un montant de 13 261 999 € de dotations, contre 9 604 000 € en
2017.
D. Les charges d’exploitation
La poursuite de la baisse des dépenses d’exploitation
(De budget primitif à budget primitif)
Charges de fonctionnement en 2016 : 47 279 000 €
Charges de fonctionnement en 2017 : 46 480 252 €
Baisse de 798 748 €.
Nous avons toujours un niveau de dépenses par habitant supérieur de 87 € par
rapport aux « Villes moyennes ».
Les charges à caractère général (chapitre 11) :
En 2016 : 10 515 959 €
En 2017 : 10 007 804 €
Les charges de personnel (chapitre 12) 33
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
En 2016 : 27 913 455 €
En 2017 : 27 749 515 €.
Les charges de gestion courante (chapitre 65)
En 2016 : 8 635 456 €
En 2017 : 8 329 933 €.
Évolution des principaux centres de coût
Approvisionnement magasin :
PPF 2016 : 968 116 €
PPF 2017 : 893 630 €
Fluides :
PPF 2016 : 2 296 500 €
PPF 2017 : 2 092 500 €
Communication et relations publiques:
PPF 2016 : 483 218 €
PPF 2017 : 383 280 €
Prestations :
PPF 2016 : 3 977 374 €
PPF 2017 : 3 881 710 €
SDIS :
PFF 2016 : 1 836 985 €
PFF 2017 : 1 698 000 €
Subventions aux associations :
PFF 2016 : 2 153 475 €
PFF 2017 : 2 191 220 €
CCAS :
PFF 2016 : 3 361 963 €
PFF 2017 : 3 361 963 €
Prestations
PFF 2016 : 3 977 374 €
PFF 2017 : 3 881 710 €
Événements :
PFF 2016 : 506 662 €
PFF 2017 : 424 400 €
Affranchissement :
PPF 2016 : 80 000 €
PPF 2017 : 85 000 € (4 tours d’élections)
Transports : 34
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
PPF 2016 : 80 760 €
PPF 2017 : 79 600 €
Télécommunications :
PPF 2016 : 140 400 €
PPF 2017 : 127 775 €
La masse salariale. Évolution en 2017
Nous avons une prévision de 18 départs à la retraite en 2017.
Applicateur signalisation Recrutement interne ou
externe
Directeur Adjoint des interventions
opérationnelles
Poste pourvu par recrutement
externe
Responsable équipe tapisserie Recrutement interne
Plombier Nomination apprenti
Responsable équipe sportive – régie espaces
verts
Recrutement interne
Chargé de mission instances municipales Poste pourvu
Vaguemestre Poste pourvu
Gestionnaire du domaine public Poste pourvu
Agent opérationnel salubrité Poste pourvu
Gestionnaire du domaine public Non remplacé
Chargé des relations avec les écoles Poste pourvu
Chef de service équipement sportif Non remplacé
Agent d’entretien Recrutement externe
Responsable d’équipe maintenance
gardiennage
Recrutement interne
Deux agents de surveillance de la voie publique Recrutements internes
Policier municipal Recrutement interne
Secrétaire Recrutement interne
Bilan des 18 remplacements des départs à la retraite : 2 non remplacés ; 11
remplacements par voie de mobilité interne ; 5 remplacements par voie de
recrutements externes.
E. Le financement des investissements
L’augmentation de notre capacité d’investissement
Dépenses d’équipement :
PPI 2016 : 11 609 271 €
PPI 2017 : 12 300 000 €
(Hausse de 690 729 €).
Elles seront financées à hauteur de 54,73 % par de l’emprunt (6 731 000 € ; emprunt
d’équilibre), pour 25,27 % en autofinancement, et pour 20 % en subventions. 35
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
La dette
Nous avons des échéances d’un montant de 4,9 M€, qui sont réparties par un
remboursement en capital de 3,4 M€, et des intérêts à hauteur de 1,5 M€.
Comme en 2016, une gestion active de la dette 2017 ; pénalisée de 34 000 €, en
raison de deux swaps défavorables. J’avais dit en commission que je vous ferais un
point sur le sujet ; je le ferai après ce budget.
Comme le montre le tableau sur la Charte Gissler, la Ville n’a pas d’emprunts
toxiques.
En encours d’endettement, nous étions à fin 2014 à 45,2 M€. Nous prévoyons
d’arriver à fin 2017 à 48,9 M€. Bien sûr, l’emprunt d’équilibre, que vous avez vu tout
à l’heure, sera réduit au moment de la reprise anticipée du résultat de clôture. Nous
prévoyons d’arriver fin 2017 à un ratio Kloffer d’à peu près 9 années. Je rappelle que
la fin de la zone verte se situe à 12 ans.
F. Flux financiers avec l’Agglomération
Nous recevons de l’Agglomération :
- Attribution de compensations : 10 021 369 €
- Remboursement de mise à disposition de personnel : 98 000 €
- Remboursement de charges pour la MCNA et paiement impôts fonciers : 34 700
€
- Dotation de solidarité communautaire : 905 000 €.
Nous versons à l’Agglomération :
- Services communs et ETP risques majeurs : 163 000 €
- Fonds de concours travaux MCNA : 72 000 €
- Redevance spéciale déchets et TEOM 189 300 €.
-
G. Les indicateurs d’épargne
Je suis de très près ces indicateurs d’épargne.
Épargne brute 2017 : 5,4 M€. L’objectif est d’être supérieur à 10 %. Nous y serons.
Épargne nette : 2,2 M€. L’objectif impératif à atteindre est de 2 M€.
En conclusion, c’est un budget de gestion maîtrisé, à fort programme
d’investissement. Malgré les baisses de dotations, nous continuons d’augmenter les
investissements.
C’est un budget qui est au service des Neversois, avec le double objectif de rénover
le patrimoine et de moderniser la ville. 36
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Merci, Monsieur l’Adjoint aux Finances.
Le débat est ouvert.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Je souhaite revenir, bien entendu, sur quelques points.
Tout d’abord, le premier, la baisse de la fiscalité qui est stoppée.
Vous n’avez réalisé que la moitié que ce que vous aviez annoncé. La double peine
qui consiste en une cure d’austérité et la baisse des impôts n’a pas été tenable. On
vous l’avait dit ; je dirais même, on vous l’avait bien dit. Alors que l’année dernière,
vous asséniez : « Ceux qui baissent les impôts, c’est nous. »
Quand on fait des promesses sans savoir si on va les tenir, cela s’appelle – c’est
François Diot qui le disait lors du dernier Conseil municipal – de la démagogie.
Donc, vous n’avez pas pu tenir vos engagements. Nous n’en sommes pas étonnés,
et nous n’allons pas vous reprocher aujourd’hui de choisir la seule possibilité qui
nous paraissait tenable. Nous n’avons pas arrêté de marteler que vous ne pouviez
pas à la fois baisser les impôts et supporter la baisse des subventions.
Le contribuable malheureusement n’a quasiment rien vu de cette baisse, quand la
Ville accusait de son côté un cruel manque à gagner. Le contribuable n’a
quasiment rien vu, mais les associations, oui. Et on rappellera que ce qui a manqué
à la Ville correspond très exactement à la baisse de subventions aux associations
décidée l’année dernière, et les associations subissent encore aujourd’hui cette
baisse.
Enfin, je réfute l’argument du croisement des taux, justifiant l’arrêt de la baisse.
L’affirmation est démentie par les statistiques officielles de la Direction Générale des
Collectivités Locales. Pour la catégorie démographique à laquelle appartient Nevers,
Nevers continue d’afficher un taux plus élevé que les Villes de même catégorie.
Le deuxième point concerne le focus qui est réalisé sur les dépenses de personnel.
C’est la quatrième année d’économies, et la question que je voudrais poser ce
soir est : peut-on vraiment aller plus loin ? Il y a forcément un impact sur la qualité
des services rendus, bien sûr. Et il y a forcément des services à la Ville de Nevers
qui souffrent. La saignée sur les effectifs, 13 postes non remplacés, interroge sur la
stratégie de ressources humaines. Il me semble que le moment est venu de mettre
en adéquation les effectifs nécessaires, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle
des effectifs, des emplois et des compétences, que requiert le décret du 24 juin
2016.
Le troisième point concerne les investissements, qui sont, c’est vrai, de bonne
tenue, je vous l’accorde. Concernant les investissements, cependant, ils sont
corrélés à la dette, et elle est amenée à augmenter de 6,1 M€ sur la période 2015-
2017. On rappellera aussi que Nevers est la quatrième ville de la Nièvre la plus 37
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
endettée, et que, concernant l’endettement par habitant, on est passé de 1 075 € à
1 274 € en 2015.
Concernant les priorités politiques, ce ne sont que des remarques sibyllines. Pour le
A –« Développer l’activité économique et l’attractivité », je voudrais juste remarquer
que « le programme événementiel fort » relève de l’auberge espagnole. Bernadette
cohabite avec La Moustache, et les causes caritatives avec les événements sportifs.
Concernant le C – « Pour l’avenir de nos jeunes et le bien-être de nos séniors », je
n’ai rien vu de spécifique pour les séniors, alors que certaines propositions sont
faites plus particulièrement pour les jeunes.
Concernant le D – « Mettre en valeur l’offre touristique et les subventions aux
associations et aux partenaires privés », je voudrais vous poser quelques questions.
Les subventions aux associations et aux partenaires privés affichent un montant de
2 191 220 € ; pourtant le détail donné ne totalise que 1 835 850 €. La question est
de savoir à quoi la différence est affectée. Et par ailleurs, le compte 6 574 affiche en
2017 un montant de 2 375 220 €, sur lequel sont mandatées les subventions aux
associations. Ce compte enregistre par rapport à 2016 une baisse de 324 500 €, et
si, comme affirmé, le montant de subventions aux associations est stable, je
voudrais savoir à quoi correspond la diminution de ce compte.
J’en viens à ma conclusion. Ma conclusion, ce sont des doutes par rapport à
l’avenir, parce que la question qui se pose est celle des limites de l’exercice pour les
trois années qui viennent, et la pause de la baisse des taux de fiscalité des ménages
constitue un premier indice quant à la difficulté de l’exercice. De nouvelles mesures
d’économies en fonctionnement sont-elles envisageables sans renoncer à des pans
entiers de service public local ? Je ne le crois pas. Et le maintien d’une section
d’investissement supérieure à 10 M€ par an est-il possible sans dégrader ni le
montant d’épargne nette ni le ratio de désendettement ? Je ne le crois pas non plus.
En tout état de cause, les données concernant les orientations budgétaires
prévisionnelles, et la présentation des engagements pluriannuels, toujours en lien
avec le décret du 24 juin 2016, sont insuffisantes, et ne nous incitent pas, Monsieur
l’Adjoint, à envisager l’avenir avec sérénité.
M. le Maire – Merci. Nous allons peut-être prendre les interventions, et Monsieur l’Adjoint aux
Finances répondra globalement. François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, des choses ont déjà été dites lors du débat d’orientations
budgétaires. Je ne reviens pas dessus, mais vous réaffirmez aujourd’hui, je cite,
« un principe de prudence dans les choix budgétaires, face au contexte d’incertitude
lié aux élections présidentielles et fau lendemain de celles-ci en matière d’évolution des ressources des collectivités locales ». C’est ce que vous écrivez. Je rappelle que ce n’est pas le Président qui vote le budget de la Nation, mais l’Assemblée nationale. Si incertitude il y a, elle est liée au renouvellement des Députés, donc, à la législative, et pas à la présidentielle. 38
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Mais vos orientations sont là. Face à la baisse des dotations de l’Etat, qui va priver
notre Ville de 850 000 € supplémentaires cette année – on peut se dire que cela
aurait pu être pire, car ce qui était prévu était de deux fois plus – vous faites donc
porter les économies sur les dépenses d’exploitation, c’est-à-dire le personnel
essentiellement pour 750 000 €. Vous bloquez les taux de fiscalité à leur niveau
actuel. Et vous engagez un programme d’investissement de 12 M€, en partie fiancée
par une hausse de l’emprunt, ce qui provoque un réendettement de la Ville de 4 M€
en trois ans. Vos orientations sont donc claires.
Vous vous glorifiez d’avoir ramené les taux de fiscalité de Nevers au-dessous du
taux moyen des Villes de même strate. Effectivement, il faudrait se mettre d’accord
sur les chiffres. C’est peut-être vrai mathématiquement, mais cela ne veut pas dire
grand-chose. Il y a des villes qui ont des taux de fiscalité très bas, et qui ont aussi un
niveau de services publics très bas, et qui font payer cher les services publics
municipaux aux usagers. De même, il y a des villes qui ont des taux de fiscalité
élevés, et qui offrent des services municipaux de haute qualité à leurs habitants
avec des tarifications municipales accessibles à tous. C’est donc une question de
choix politiques, et en tout cas, le niveau des taux n’est pas l’« Alpha et l’Omega »
de la bonne gestion ou de la mauvaise gestion municipale.
En l’occurrence, à Nevers, après avoir fermé des écoles, baissé massivement les
subventions aux associations, taillé dans les effectifs du personnel et augmenté les
tarifs municipaux, on comprend effectivement que l’on puisse baisser les taux de
fiscalité. C’est même, à la limite, la moindre des choses. Voilà pour l’histoire des
taux. Pour nous, c’est un critère, mais ce n’est pas le critère.
Vous mettez en avant un certain nombre de priorités politiques dans votre budget.
Entre autres, des travaux en centre-ville. Dont acte. Ils sont nécessaires, même s’il
était sans doute plus logique de les programmer après le rendu de l’étude de 87 000
€ que vous avez programmée pour cela.
Le montant de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, 100 000 €, nous
semble toujours aussi faible. Je crois que nous avions déjà fait la remarque l’an
dernier, mais vu l’état de l’habitat, ce n’est pas avec 100 000 € par an que l’on va
significativement changer le visage de Nevers.
Vous affirmez vouloir reconduire un « programme événementiel fort », pour 424 000
€. Très bien. Mais, pour ma part, je vois cela davantage comme un moyen de faire
vivre Nevers, de rendre la ville agréable pour ses habitants, que comme un vecteur
de retombées économiques directes, comme vous dites, parce que ces retombées
économiques directes restent à chiffrer, et à démontrer. Nous avons déjà eu le débat
là-dessus avec M. Morel la dernière fois. Cela s’évalue très difficilement, et en tout
cas, cela ne se chiffre pas en pages de pub. Pour l’essentiel, les événements que
nous organisons à Nevers drainent des populations pour l’essentiel locales, quand
même, qui dépensent là ce qu’elles auraient dépensé d’une autre façon localement.
Le facteur limitant, cela reste quand même le pouvoir d’achat populaire.
Quant à la Maison des Spécialistes, nous arrivons au bout de cette opération.
Encore 717 000 € cette année. Il faudrait un jour que l’on ait un total des
financements Ville Agglo Département et Région sur cette opération 39
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
d’aménagement, mais cela se compte en millions d’euros, pour un projet privé. C’est
certes très utile. Vous dites que cela permettra « d’étoffer l’offre médicale en ville »,
sans doute ; et « de raccourcir les délais de consultation », très bien. Encore
faudrait-il que les patients aient les moyens d’aller consulter, et donc qu’il reste une
Sécurité sociale digne de ce nom dans ce pays, permettant à chacun d’aller
consulter un ophtalmo, un dentiste, un dermato… etc. Et pour que l’on soit
pleinement cohérent, il faudrait donc voter ce soir, Monsieur le Maire, une motion
pour la défense de la Sécurité sociale, ou contre le programme de François Fillon à
la présidentielle, ce qui est pareil.
Pour la poursuite de l’aménagement de la route des Saulaies, vous budgétez
550 000 €. Nous espérons que les résultats de l’étude de Loire, que vous avez
décidée, pour 80 000 €, qui doit durer un an, seront disponibles quand vous
déciderez de la nature des aménagements. Sinon, à quoi sert une étude ? On est
déjà passé outre cette année, avec la première phase d’aménagement. Il faut que
l’an prochain, on l’ait, et que le projet nous soit présenté en Conseil municipal en
bonne et due forme, à la lumière d’une étude d’aménagement global qui a été
financée pour cela.
Par ailleurs, sans revenir de manière trop cruelle sur l’épisode un peu pitoyable des
40 tilleuls, nous vous demandons de faire cette fois-ci les choses correctement,
c’est-à-dire en association avec la population de Nevers d’abord. En respectant les
procédures administratives, sans céder à la panique et à la précipitation, également.
Et en inscrivant ces travaux dans le cadre global censé nous être apporté par l’étude
de Loire.
Quant à la réouverture du Petit Théâtre, pour 925 000 €, la seule réouverture du
bâtiment, si elle est sans doute utile et attendue par la population, ne peut pas être
un objectif en soi. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à maintes reprises,
mais la question du projet culturel reste toujours en suspens. Nous reposerons la
question jusqu’à ce que nous l’ayons, mais en attendant nous n’avons jamais de
réponse sur la question, et il faudra bien un jour que l’on ait une réponse à cette
question : « Pour faire quoi exactement ? ».
Sur les chiffres clés du budget, pour faire simple, toutes les dépenses sont
comprimées, et il n’y a guère que les intérêts de la dette qui restent stables, à 1,5
M€, à peu près, qui vont grossir les profits du Crédit Agricole ou de la Société
Générale. Donc, finalement, tout le monde se serre la ceinture, le personnel, les
bâtiments municipaux, sauf les banques. Donc, tout est dans l’ordre, Monsieur le
Maire. Je souhaite quand même que l’on puisse imaginer ce que l’on pourrait faire
en récupérant ces 1,5 M€ d’intérêts, qui nous sont indument pris, puisque, comme
vous l’avez dit, dans la période actuelle, nous remboursons 3,5 M€, et nous
rajoutons à peu près 50 % en intérêts.
Sur les taux de fiscalité, j’ai déjà dit ce que j’en pensais, mais votre diapositive n° 31
est un exemple du genre en matière de communication. Si on ramenait les
ordonnées à zéro, ce serait sans doute plus juste, et moins vendeur. Je suis surpris
d’ailleurs que vous ne nous ayez pas fait le même graphique avec par exemple
l’évolution de l’endettement de la Ville. On pourrait faire le même, quasiment. 40
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Sur l’évolution des produits fiscaux, diapositive n° 32, plusieurs remarques. D’abord
tout le monde voit qu’il y a une tendance lourde depuis quatre ou cinq ans.
Tendance à la baisse qui n’est pas uniquement due au niveau des taux de fiscalité
ces trois dernières années – en partie, mais pas uniquement –, car c’est aussi dû à
la baisse de la population, qui, malgré toutes vos promesses, et nous ne vous en
faisons pas le reproche – nous vous faisons le reproche de faire des promesses que
vous ne pouvez pas tenir –, est loin d’être enrayée. Comme quoi, il n’existe pas de
baguette magique. Il semble évident, à la lecture de cette diapositive, que la
précarité progresse à Nevers. Les compensations de l’Etat sur la taxe d’habitation
n’ont jamais été aussi élevées, et cela va au-delà de l’effet demie part des veuves,
puisque l’on prévoit cette année 1,6 M€ de compensations de l’Etat, alors que bon
an mal an on était ces dernières années entre 1,2 et 1,4 M€. Si l’Etat nous
compense davantage, c’est qu’il y a davantage d’exonérations, donc davantage de
ménages modestes. Ce n’est pas un bon signe. Et d’ailleurs à ce sujet, méfions-
nous, sur cette question de la compensation, car dans l’article 14 du projet de loi de
finances pour 2017, l’Etat envisage de transférer aux collectivités la totalité de la
prise en charge des allégements fiscaux. Le projet de loi n’est pas définitivement
adopté, il doit repasser en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant la fin de
l’année. L’Association des Maires de France, l’Association des Départements de
France, l’Association des Régions de France, etc., sont montées au créneau. J’ai
sur moi le communiqué de presse qu’elles viennent de faire paraître, en dénonçant
ce scandale, qui non seulement ponctionnerait nationalement de 500 M€
supplémentaires les moyens des collectivités, mais en plus, double peine, ceux des
collectivités les plus fragiles, celles où la population est la plus pauvre, et donc celle
où il y a le plus besoin de compensations. Donc, évidemment, Nevers. Donc,
espérons que ces associations d’élus auront gain de cause, en deuxième lecture,
mais elles n’ont pas eu gain de cause ni en première lecture ni au Sénat, et donc
espérons que l’on pourra compter sur le bleu foncé de votre graphique, mais cela
mérite d’être vérifié quand même d’ici la fin de l’année, car ce n’est pas une petite
somme.
Dans le même ordre d’idées, je suis étonné qu’on évalue le produit fiscal hors
compensations (le bleu clair) pour 2017 au même niveau, à 6 000 € près, qu’en
2015. Avec l’augmentation des bases, on devrait au minimum avoir une
augmentation de l’ordre de 100 000 €. Pourquoi évaluez-vous que, l’an prochain,
nous serons au même niveau ? Cela signifie-t-il que vous anticipiez vous-même une
nouvelle baisse du nombre de foyers fiscaux imposables à Nevers ?
Sur la diapositive suivante, la diapositive 33, vous prenez l’exemple d’un
contribuable qui paie une taxe foncière de 3 000 €. Qui paie une taxe foncière de
3 000 € ? Et où ? C’est hallucinant. C’est peut-être un château aux Montapins. C’est
peut-être un hôtel particulier rue du Commandant Barat, ou rue Gambetta, mais non,
les vraies gens, Monsieur le Maire, paient une taxe foncière de 1 000 ou 1 500 €, ou
1 800 €, mais pas 3 000 €. Effectivement, si l’on prend cela, alors cela ne donne pas
les mêmes calculs que les vôtres. J’ai fait le calcul. Avec un pavillon de 110 m2, le
gain est divisé par deux. On n’est déjà plus à 119 €. Et avec un appartement de 165
m2, il est divisé par trois. Même pour les besoins d’une démonstration, il faut rester
sur terre, dans la vraie vie. 41
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Concernant la baisse des charges d’exploitation, on rabote effectivement partout où
l’on peut. Ce n’est pas le problème. La seule question, c’est la question de
faisabilité ; qui interroge quand même. Cela fait plusieurs années qu’au budget
primitif on baisse de plusieurs milliers d’euros les fluides (gaz, électricité, eau), qui
sont quand même des postes qui sont relativement incompressibles, sauf à arrêter
de chauffer les bâtiments municipaux. On a peut-être moins de bâtiments
municipaux à chauffer, mais pas dans ces proportions-là, et d’ailleurs on annonce
une hausse du prix de l’énergie pour 2017.
Je remarque aussi que la subvention d’équilibre au CCAS est maintenue cette
année. C’est, je pense, tout simplement parce que l’on a fini de taper dans les
réserves. Je crois que l’on dit « résorber l’excédent cumulé », en langage
politiquement correct. Il n’y a plus de réserves dans le CCAS, donc on est bien
obligé de verser au CCAS la même chose que l’an dernier.
Sur la masse salariale, le tableau que vous nous présentez fait apparaître la
suppression de 13 postes dans les services. 11 mobilités internes, et 2 personnels
non remplacés. Ce qui n’apparaît pas dans votre tableau, mais ce qui apparaît aux
fins fonds d’un document annexe, c’est qu’il y a aujourd’hui 113 postes vacants à la
Ville. Soit 20 % de l’effectif. 799 : effectif budgétaire. 625, effectif pourvu. Cela fait 20
% des postes qui ne sont pas occupés, à la Ville. C’est cela, à mon avis, l’important
qu’il faut dire.
Pour finir, l’encours de la dette est en augmentation de près de 4 M€ en trois ans.
Une augmentation de 8 % de la dette de la Ville entre 2014 et 2017. Baisse des taux
de fiscalité égale moins de service public, et plus de dette. Voilà, c’est clair. Ce n’est
pas à notre sens la trajectoire qu’il faudrait prendre. Une trajectoire qui est la même
depuis trois ans. Là-dessus, on peut vous donner le bénéfice de la continuité,
Monsieur le Maire, mais nous ne partageons pas cette trajectoire-là. Aussi les élus
communistes s’opposeront à ce projet de budget.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot voulait intervenir. Vous avez la parole.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous, Monsieur le Maire. Merci à Monsieur l’Adjoint pour sa présentation,
très claire. C’est agréable de pouvoir suivre les débats dans ces conditions. Je tiens
à vous en remercier, ainsi que les équipes qui vous entourent.
Un mot d’abord pour, bien sûr, rappeler que la présentation et le vote du budget sont
des actes démocratiques majeurs pour le Conseil municipal. Notre assemblée va
délibérer et choisir de l’utilisation de plus de 70 M€ principalement composés des
impôts des Neversois et décider des projets qui verront le jour dans les mois et
années à venir dans notre ville. C’est donc un moment important qui mérite toute
notre attention, et l’engagement de chacun dans un débat de qualité. Il faut du
temps pour ce débat, du respect réciproque entre la majorité et l’opposition, et éviter
d’encombrer l’ordre du jour du Conseil municipal de délibérations secondaires. Je
renvoie à cet égard à mon intervention liminaire du dernier Conseil municipal, et je
renouvelle la proposition que nous maintenons d’un comité de travail inter-groupes,
majorité et opposition, réfléchissant à cette question. Il est temps de sortir du
discours parfaitement scandaleux, parce que complètement faux, selon lequel les
débats dureraient parce que l’opposition ferait son travail. Les débats durent parce 42
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
que la majorité inscrit à l’ordre du jour des délibérations qui n’ont pas
nécessairement vocation à être débattues. L’exemple de ce soir, avec un ordre du
jour de débats surchargés, et ce, contre notre volonté, montre que notre proposition
est plus que jamais nécessaire.
Les élus socialistes prennent part aux débats budgétaires, avec pour seule boussole
la recherche de ce qui est utile à Nevers et aux Neversois. Nous ne sommes guidés
ni par les ambitions ni par les clivages politiques, mais par la volonté d’être
constructifs, et par des valeurs. Ces valeurs, je souhaiterais les rappeler aujourd’hui.
D’abord bien sûr l’intérêt général, qui n’est pas la somme des intérêts particuliers,
mais l’horizon qui fait grandir toute une ville, et chacun de ses habitants au-delà du
parcours, des idées et des attachements qui sont les leurs.
Ensuite, l’innovation. L’innovation au service de l’emploi local, facteur de réalisation
personnelle, pour les Neversois, et bien sûr, de développement de la ville ; elle qui
est violemment frappée par une crise, crise économique et sociale, crise au présent,
mais aussi une crise des perspectives, sur laquelle la majorité en place a des
responsabilités très importantes.
Ensuite, les valeurs qui nous guident sont les valeurs de la République et la
solidarité. Elles sont les repères autour desquels nous devons construire les
solutions et les progrès dont notre ville a besoin, particulièrement dans une période
de repli sur soi, de populisme, qu’il soit « light » ou extrême, et de montée du
communautarisme. Nevers, ville éprouvée par la crise, mais ville inépuisable, peut
rebondir en unissant ses efforts et ses habitants.
Enfin, dernière valeur qui nous guide, c’est le débat démocratique, le dialogue, le
respect des personnes, le refus de la violence comportementale, car il n’y a de
réussite que par l’humanisme, et parce que les dérives que notre époque multiplie,
qu’il s’agisse de l’élection de Donald Trump, de la complaisance d’une partie du
personnel politique en France, à l’extrême droite et dans la droite républicaine
envers Vladimir Poutine, de la dérive autoritaire en Turquie, ou de l’essoufflement
démocratique dans les démocraties des pays avancés, tout cela est lourd de
risques.
Forts de ces valeurs, nous proposons autour de ce débat, un projet alternatif pour
Nevers, pensé pour apporter des solutions concrètes, sortant notre Ville de la spirale
des difficultés économiques et sociales. Ce projet est différent, et il est positif. Il n’est
l’ennemi de personne, et je le dis à la majorité. Il forme un moteur de
redéveloppement. Il n’est pas un amas de rancœurs. Il montre que d’autres
solutions existent, et qu’il est possible de s’en saisir pour avancer de manière plus
dynamique, plus efficace, dans plus de justice sociale.
Première orientation que nous proposons pour 2017, c’est d’abord de réanimer la
démocratie. Nous proposons un ensemble de mesures concrètes destinées, dans
notre ville, à réanimer une démocratie bien mal en point.
D’abord, créer une plateforme numérique de démocratie participative, sur le modèle
de l’Islande et de sa constitution écrite avec des citoyens, et aussi sur l’exemple de 43
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Madrid, avec Podemos, et aussi avec plus proche de nous l’exemple de « Mon
parlement.fr », qui a su convaincre les parlementaires. La logique de co-construction
s’est imposée dans les commissions au Parlement, à l’Assemblée nationale ; nos
représentants travaillent, débattent avec des Français qui s’engagent, et le résultat a
surpris les parlementaires par la qualité du rendu, et nous avons, du reste, une
grande loi qui est la Loi Numérique qui est la première en France adoptée par le
Parlement après une gestation de cette forme entièrement sur les réseaux sociaux,
avec le soutien des citoyens engagés. Cette proposition, c’est une orientation
majeure à Nevers. Débattre avec les Neversois et écrire avec eux le programme de
nos grands équipements, par exemple le Petit Théâtre, qui n’en a pas. Ou la
rénovation du centre-ville, qui passe par décisions du Maire plutôt que par
délibérations. Mais aussi des délibérations importantes : le règlement intérieur du
Conseil municipal par exemple, ce qui permettrait aux Neversois de mesurer le
garrot qui nous est imposé. Je précise que cette proposition de plateforme
numérique est gratuite, Monsieur l’Adjoint aux Finances, parce que les logiciels qui
correspondent à son application sont des logiciels libres qui ont été réunis par le
gouvernement sur une plateforme où ils sont accessibles à tous. Qu’ils soient nés en
Islande, en Espagne ou aux États-Unis, ils sont disponibles actuellement.
Deuxième proposition pour sortir la démocratie neversoise de sa salle d’opération,
créer un budget participatif, sur le modèle de ce que fait Anne Hidalgo à Paris, pour
que les Neversois puissent décider avec nous d’une partie des investissements de
leur ville.
Et enfin relancer les Conseils de quartiers de proximité, en augmentant leur nombre,
pour avoir plus de Neversois autour de la table, et être plus près des réalités, car
nous avons le sentiment que le modèle actuel ne fonctionne pas.
Pour résumer cette première idée, je dirais que dans notre ville il nous faut plus de
débat, pour plus de résultat. Nous nous opposons avec force aux pratiques
apparues depuis le début du mandat témoignant d’une préoccupante logique qui voit
le travail collectif réduit à la portion congrue, et avec un recours sans mesure à la
décision unilatérale non discutée.
L’autoritarisme est un risque majeur pour notre ville, un risque majeur sur les
résultats, et un risque majeur sur les valeurs démocratiques. Nous souhaitons que
changent ces pratiques. Après l’abattage d’arbres route des Saulaies sans
discussion, et je dirais sans sommations, qui a heurté beaucoup de Neversois, nous
sommes contraints de constater ce soir encore l’inscription pour près de 1 M€ de
dépenses dans le projet de budget pour 2017, sans présentation d’un projet de
rénovation – pas de présentation des travaux –, et sans présentation d’un projet
culturel. Nous constatons aussi que des décisions municipales portant sur des sujets
majeurs, comme le plan municipal de soutien au centre-ville, à hauteur de 2,5 M€ –
nous en avons débattu tout à l’heure sur la rue Saint-Martin et le square Thévenard,
cela a été l’occasion de vous dire ce que nous pensions des méthodes utilisées –,
mais aussi les décisions portant sur la reconduction des prestations pour les
nouvelles activités périscolaires, par exemple, sont prises sans débat et sans
délibération. 44
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
L’absence des données financières pluriannuelles portant sur les prévisions de
recettes et de dépenses prévues par la municipalité jusqu’à la fin du mandat ; c’est
pourtant une obligation réglementaire. Le décret de juin 2016 en fait l’obligation à la
municipalité. Cette obligation n’est pas respectée. Ce qui fait que nous sommes ce
soir dans l’impossibilité de juger sérieusement des risques financiers et éventuels
encourus avec la trajectoire financière que vous proposez pour la ville.
Enfin, nous constatons un protocole d’accord engageant de lourdes dépenses pour
Nevers, près de 100 000 €, étrangement inscrits tout à la fin de l’ordre du jour du
Conseil municipal, sans doute avec l’intention d’épuiser les participants aux débats,
et de faire que la presse ne soit plus là. Or, ce protocole d’accord, j’invite chacun à
en prendre connaissance, en délibération 257, prévoit plus de 100 000 € de
dépenses entièrement liées à la gestion brutale et illégale des ressources humaines
que la municipalité a mises en place, à l’occasion notamment, mais ce n’est qu’un
exemple, du remerciement de cadres municipaux au début du mandat. Le
management par la peur a été condamné par le Tribunal administratif, ce qui a
conduit la municipalité à accepter ce protocole transactionnel. Nous devons dire aux
Neversois que l’autoritarisme leur coûte cher, et les prive de projets qui pourraient
leur servir, plutôt qu’à payer les conséquences des décisions brutales et prises à
l’emporte-pièce. Je résumerais de cette formule. Nous nous opposons à ce que
Nevers devienne la ville du 49.3 permanent. Nous luttons contre cette logique
préjudiciable. C’est pourquoi nous parlons de réanimer la démocratie à Nevers. Elle
y est bien mal en point.
Deuxième idée, la pause fiscale, qui est, pour nous, une faute morale et politique
évitable. Les promesses de baisse d’un demi-point sur trois ans ne sont pas tenues.
Or, toutes les contraintes financières pesant sur nos finances municipales étaient
connues dès 2012. La baisse des dotations de l’Etat avait été annoncée, et elle avait
déjà été engagée par le gouvernement. Nous n’en pensons pas beaucoup de bien
au sein du groupe Nevers à Gauche, mais vous ne pouvez pas arguer de cette
politique pour expliquer votre arrêt, sur la baisse des impôts. Les engagements ne
sont pas respectés, et rien ne saurait le justifier. Tout promettre quand il faut
séduire, tout oublier quand il faut tenir ; c’est une manière de faire que nous avons
toujours rejetée, et qui fait bien peu pour la rénovation de la politique ou pour le
renforcement du lien de confiance avec les Neversois. Nous croyons au contraire en
une règle simple : dire ce que l’on fait, faire ce que l’on dit. Notre ville a besoin d’une
politique qui ait plus de « coffre », et moins de com, et c’est vrai notamment sur la
question du croisement des courbes. Vous vous lancez, comme d’autres, dans des
engagements de communication annonçant que les courbes baissent et se croisent ;
faites attention, vous avez vu à quoi cela mène. Nous savons, pour notre part, qu’il
n’en est rien : la moyenne d’imposition reste supérieure à la strate comparable, celle
des Villes moyennes. Nous tenons à disposition de la presse les chiffres officiels, et
votre thèse est tout simplement fausse.
Troisième axe, concentrer les efforts pour faire du développement de Nevers la
priorité absolue. Nous pouvons nous retrouver sur certaines de vos orientations,
mais nous sommes partisans d’une approche beaucoup plus volontariste.
Concentrer les moyens sur ce qui peut redévelopper Nevers, c’est d’abord la
rénovation du centre-ville et la mise en valeur de la Loire. Et avoir un débat en 45
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Conseil municipal et avec les Neversois pour décider des décisions à prendre nous
permettra de dégager des moyens pour aller plus loin sur ces orientations
précisément. J’ai déjà eu l’occasion de me prononcer sur le grand plan centre-ville
ou sur ce que nous proposons pour la mise en valeur de la Loire.
Je dirais simplement ce soir que nous pensons nécessaire de revoir votre projet
d’aire de camping-cars en face de la Loire. Ce n’est pas ainsi qu’il faut agir. Le projet
va enlaidir un lieu exceptionnel. Nous aurions collectivement intérêt à lancer des
études pour travailler l’aménagement vers l’est du front de Loire ; je pense
notamment au terrain du Géant, sur lequel il y a probablement de très belles choses
à faire en matière de rapport avec la Loire.
Quatrième idée, traiter les quartiers à égalité. Notre pays souffre d’une démocratie et
d’une politique à deux vitesses ; tout pour les gagnants de la mondialisation, les
cadres, les entreprises multinationales, les métropoles, et rien pour les autres, qu’ils
s’agissent des villes moyennes, ou des territoires ruraux. Nous pensons qu’à Nevers
il faut éviter de reconduire au sein de notre population ce type de clivages et
d’inégalités. C’est pourquoi nous proposons une idée simple : traiter les quartiers à
égalité. Nous notons positivement votre projet de lancement d’étude pour la
rénovation du quartier du Banlay ; c’est une bonne chose, nous soutenons cette
orientation. Nous pensons qu’il faut aller plus loin, et donner des signes forts à nos
quartiers. D’abord en faisant dès 2017 les travaux de la place du Grand Courlis, car
ils ne peuvent plus attendre, et ensuite créer un budget des Conseils de quartier,
doté de 500 000 € pour commencer, afin d’aller plus proche des quartiers, au cœur
de la politique voulue par les Neversois.
Je conclus en vous disant que nous pensons possible sur le plan financier de mener
une politique différente. La vôtre souffre de plusieurs défauts.
En premier lieu, elle n’est pas suffisamment claire et transparente. Elle ne défend
pas suffisamment le pouvoir d’achat des Neversois. Aucun chiffre n’est donné pour
la période 2017-2020. La municipalité joue à colin-maillard avec les finances de
notre Ville. Nous n’avons pas de perspectives ni en dépenses ni en recettes, alors
que, là encore, c’est une obligation réglementaire. Nous renouvelons donc notre
demande, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances, de disposer sans
attendre d’une projection écrite, pluriannuelle, en dépenses et en recettes, qu’il
s’agisse du budget de fonctionnement ou du budget d’investissement, pour que le
débat à Nevers ait lieu tel que le législateur l’a prévu.
Nous n’avons pas non plus de chiffres sur les taux de réalisation des
investissements. Or, d’après les données des années précédentes, ce taux est
mauvais à Nevers, ce qui signifie que l’on ponctionne de l’impôt que l’on n’utilise
pas, car on n’a pas les moyens de l’utiliser dans l’année en cours. Nous proposons
donc une gestion financière plus claire et plus transparente, plus axée aussi sur la
défense du pouvoir d’achat des Neversois. D’abord, Monsieur l’Adjoint, donner des
chiffres, et les mettre en débat dans la clarté. Ensuite, à partir de cette transparence,
que nous n’avons pas aujourd’hui, ouvrir un débat avec les Nevesrois sur la
meilleure manière d’utiliser les marges. Continuer éventuellement la baisse d’impôt,
encore que l’exercice soit extrêmement contraint, mais au moins vos promesses
seraient tenues. Aller plus loin sur quelques projets prioritaires, nous en avons parlé, 46
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
le centre-ville, la Loire. Ou développer nos services d’émancipation sociale auprès
des Neversois, et en disant cela, j’ai en tête l’idée d’aller plus loin sur les activités
périscolaires, parce que l’on sait que la réussite scolaire se joue très tôt, dans les
premières années, et que notre municipalité pourrait être plus militante, plus
engagée dans la réussite future des études, et donc de la carrière professionnelle
des jeunes neversois, dont nous avons pour une part la responsabilité aujourd’hui.
En conclusion, si nous pouvons rejoindre certaines propositions que vous portez, et
qui correspondent à nos propositions depuis deux ans et demi, nous faisons le
constat d’un budget de saupoudrage, et de passage en force. Les résultats ne
seront donc pas au rendez-vous, car les projets ne sont pas à la bonne taille. Ils sont
trop poussifs, et trop saupoudrés. L’autoritarisme, en revanche, progresse. C’est
pourquoi nous incarnons une alternative. Plus de débat, plus de justice, et plus de
résultats. Merci à vous.
M. le Maire – Nous enchaînons avec Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur le Maire, mes chers collègues, je commencerais par remercier les élus qui
nous ont répondu lors des différentes commissions. Je remercierais également
Monsieur l’Adjoint qui a pris le temps de répondre à nos différentes questions, et qui
a pris en compte les remarques que j’ai énoncées pour mettre le doigt sur certaines
erreurs qui ont été commises ce soir dans les documents. Je vous en remercie, et je
remercie également les services et les autres élus d’avoir répondu aux questions sur
les différents projets, ce qui n’était pas le cas de tous, mais j’y reviendrai.
Je commencerais par regretter une nouvelle fois que nous maintenions un calendrier
« dingo » pour établir le budget municipal. Depuis la baisse des dotations et la
montée en puissance de la péréquation, un recalage du calendrier budgétaire
s’impose. Persister à vouloir voter un budget en décembre, c’est voter un budget
totalement incertain, voire insincère. D’autant que le budget 2017 doit être voté alors
même que le débat d’orientations budgétaires ne respecte pas la loi en termes de
contenu et d’informations indispensables et nécessaires pour pouvoir voter en toute
connaissance de cause le budget. Je vous remercie encore, Monsieur l’Adjoint, de
votre sincérité sur le fait qu’il manque les informations sur les ressources humaines.
L’élaboration du budget municipal étant difficile et très contraint dans la période
actuelle, il vaut mieux l’établir avec un maximum d’éléments financiers sûrs et
précis. La preuve que vous votez un budget primitif dans de mauvaises conditions,
c’est que ce soir nous allons voter la septième décision modificative du budget 2016.
Nous devons avoir le record en France en ce qui concerne le nombre de décisions
modificatives ! Comme vous le savez, il est possible de faire fonctionner un budget,
même en investissement durant les premiers mois d’un nouvel exercice budgétaire
sans pour autant que le budget soit déjà adopté. Il est légitime de se donner le
temps pour élaborer un budget dans les meilleures conditions.
De plus, en votant un budget plus tardivement, on pourrait tenir compte des résultats
de la gestion 2016, soit en votant le compte administratif 2016 juste avant, en tenant
compte des résultats de 2016 pour les affecter, soit en opérant une reprise anticipée
de ces résultats. On voterait alors un vrai budget pour l’année. Dès le mois de mars
au lieu d’attendre fin juin puisque jusqu’à présent les résultats du compte
administratif de l’année précédente n’étaient repris qu’après le vote de ce dernier en 47
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
juin. La preuve en est, c’est que, tout à l’heure, vous avez à demi-mot dit que l’on
pourrait adopter le DOB début 2018. Avec le calendrier budgétaire actuel, il faut plus
de 7 mois pour avoir enfin un vrai budget pour une année. Budget qui reprend les
éléments propres à l’année budgétaire, et aussi l’impact, important des résultats
précédents, qui se reportent grâce à l’affectation.
Autre point sur lequel je suis surpris, vous semblez faire fi du rapport de la Chambre
Régionale des Comptes. Même des mesures qui paraissent simples à mettre en
œuvre ne le sont pas. Par exemple, il n’est toujours pas prévu de mettre en place un
budget annexe pour le crématorium alors même que la loi l’impose. De même et
dans la perspective du compte administratif 2016, quelles mesures correctives avez-
vous mises en place afin d’éviter que soient constatées à nouveau, je cite le rapport
d’observations de la CRC, « des irrégularités sur les restes à réaliser en
investissement », ce qui fausse l’équilibre budgétaire réel en fin d’année.
Pour le budget 2017, et avant de passer aux politiques et aux priorités que vous
souhaitez mettre en œuvre, je voudrais revenir sur les contentieux Lepinte et Erel.
Vous soumettez au vote du Conseil une délibération concernant la signature d’un
protocole transactionnel avec ces deux personnes. Nous y reviendrons plus tard.
Mais ce n’est pas sur ce point que je voudrais attirer votre attention ; c’est bien sur
les conséquences financières de ces transactions qu’il me paraît nécessaire d’avoir
un éclairage précis. Les termes de l’accord prévoient de garder les deux personnes
intéressées jusqu’à leur mise à la retraite, sans les réintégrer physiquement, mais
grâce à un congé spécial qui court pour M. Erel jusqu’au 30 novembre 2019, et pour
M. Lepinte jusqu’au 1er juillet 2020. Durant cette période, ils seront rémunérés par la
collectivité. Compte tenu du paiement que vous allez accepter des indemnités
attribuées par le tribunal administratif de Dijon et de l’ensemble des autres éléments
de rémunération pris en charge jusqu’au départ effectif en retraite de ces
personnels, il serait nécessaire de communiquer au Conseil municipal le montant de
la note que la Ville va devoir supporter. Et cela doit se traduire, non pas comme
vous l’écrivez par « les crédits- sont répartis entre le budget 2016 et le budget
2017 », mais sur 2016, doivent figurer les éléments non seulement supportés et effectivement payés sur ces transactions. Quel est ce montant en 2016 ? Dans quels comptes cela figure-t-il ? Dans la décision modificative n°7, les 67 000 € de crédits en charges exceptionnelles se rapportent-ils à ces litiges ? Et la différence entre le montant total calculé, d’ici au départ des deux personnes, qui vont être payées par la Ville sans travailler, puisqu’elles seront en congé spécial à partir du 1er janvier 2017, et le montant déjà payé en 2016, doit faire l’objet d’une provision pour charges dont le montant pourrait avoisiner les 500 000 €, je pense. Là-dessus, j’attends que vous puissiez nous fournir un détail précis de ce calcul. Après évaluation précise de ces montants, et en l’absence d’une telle provision dans le compte administratif 2016, celui-ci serait entaché d’insincérité. Or aujourd’hui, il faudrait faire une décision modificative au budget 2016 pour pouvoir constituer cette provision, ce qui n’est pas le cas. Je suis impatient que vous puissiez nous apporter toutes les réponses nécessaires concernant ce dossier.
Sur les priorités, je suis d’accord sur le principe, mais faudrait-il que ce soit plus que
des mots et j’ai peine à vous croire. J’aurais bien aimé avoir des éléments
concernant certains projets que j’ai initiés, tels que la Maison du Citoyen, les
espaces jeunes, mais je n’ai pas eu les éléments en Commission Finances. 48
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
J’ai peine à vous croire, pour plusieurs raisons.
Premièrement, malgré la baisse moins importante des dotations pour 2017, malgré
la maîtrise et la baisse annoncée des dépenses de fonctionnement, vous mettez fin
à l’une de vos promesses de campagne à savoir la baisse des taux des impôts
locaux. Nous comprenons clairement que vous êtes depuis le début de votre mandat
dans une politique électoraliste (cf. le lapsus de votre adjoint au dernier Conseil). Il
est clair que vous ne serez plus en mesure d’ici à la fin de votre mandat de tenir vos
engagements. Et on peut comprendre pourquoi.
Cela traduit, malgré les efforts réalisés et engagés, l’incapacité à réduire les charges
de personnel, malgré la restructuration des services, qui s’établissent depuis trois
ans autour de 28 M€ et vont représenter près de 60% des dépenses d’exploitation,
contre 57,5% trois ans plus tôt. Nous voyons bien aujourd'hui que cela est un échec
total. Des services déstructurés, désorientés, sans direction depuis trois ans, et
encore moins à l’avenir. Et sur le plan humain, le dernier bilan social vient appuyer
cet échec. Il est regrettable que nous n’ayons pas une projection à trois ans de
l’évolution des charges de personnel. Un peu de prospective financière ne serait pas
inutile afin d’éclairer nos débats. Quand vous parlez de maîtrise des dépenses du
personnel, sur quoi vous fondez-vous ? Car le dernier bilan social nous prouve le
contraire. Sur les cinq prochaines années, nous aurons environ 183 départs en
retraite (30 % des agents de plus de 60 ans en 2020). Trois conséquences :
premièrement, certes, une économie notable. Par contre, deuxièmement, une perte
de compétences considérables, qui ne seront pas renouvelées par les moins de 40
ans, qui ne représentent que 14 % des agents aujourd’hui. Et troisièmement, un
risque accru d’augmentation de l’absentéisme lié à l’âge et à la pénibilité du travail,
qui est déjà, rappelons-le, important, et en augmentation, de plus de 7 %. Nous
remarquons également un CET conséquent des agents, ce qui risque de créer une
bulle : en 2015, nous avions 7 348 jours cumulés. Sur cette même année, nous
n’avions que 771 jours utilisés (c'est-à-dire que 10 %) contre 1 966 jours versés. Ce
qui risque d’entraîner des départs anticipés, et pas une économie, pour le coup,
pour la Ville. Pour vous donner un ordre d’idée, chaque agent peut prendre en
moyenne 11 jours dans l’année.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement provient donc essentiellement d’un
plan d’économies que vous chiffrez à 367 000 €, qui s’expliquerait pour plus de 61 %
par une optimisation énergétique. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels sont les
éléments probants vous permettant d’escompter une taille baisse ?
Par ailleurs, qu’en est-il des dépenses d’entretien et de maintenance des bâtiments
et des équipements communaux ? Disposons-nous d’un réel plan pluriannuel
d’entretien du patrimoine municipal ? Y compris pour la voirie ?
La traduction simple de tout cela est une gestion à la loupe sans réelle vision. Et
donc un service rendu aux Neversois qui se dégrade chaque jour.
Vous nous annoncez une progression de l’investissement qui passerait de 11,6 M€
à 12,3 M€. Mais notre capacité d’autofinancement, contrairement à ce que vous
affirmez, sans le prouver par des chiffres précis, ne progresse pas suffisamment 49
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
pour faire face au financement des investissements. Aussi, depuis trois ans, la dette
ne cesse de progresser : elle était de 45,2 M€ en 2014 et devrait passer à 48,9 M€
en 2017, soit plus de 8 %. Le train de vie sera maintenu. Est-ce une politique
acceptable et durable ? Pour arriver à ce résultat, il nous faudrait un excédent de
fonctionnement de 2,9 M€ sur 2016. Comment l’expliquez-vous, alors que vous nous
dites que les baisses sont trop lourdes pour respecter l’engagement de la baisse des
impôts ? Vous investissez plus, mais soutenez moins nos associations.
Encore une fois, permettez-moi de douter de votre sincérité concernant vos priorités.
Et même si vous annoncez l’objectif de maintenir le ratio de désendettement à 10
ans maximum, aucun élément chiffré dans ce budget ne nous permet de nous
assurer que l’évolution de l’épargne brute sera suffisante pour faire face à la hausse
de l’endettement. Comment l'endettement évoluera-t-il durant la mandature ? À ce
stade, nous ne disposons pas des éléments permettant de comprendre la
quadrature du cercle proposée : baisse des recettes, gel des taux d'imposition,
maintien des charges de personnel, poursuite des investissements et augmentation
de l'endettement.
J’avais envie de vous croire en lisant ces chiffres, qui s’inscrivent dans un contexte
difficile, nous le savons, avec une baisse des dotations de l’Etat qui devrait peser
pour environ 825 000 € sur nos ressources en 2017. Mais vous ne nous donnez pas
les éléments nécessaires pour que nous puissions vous rejoindre sur cette vision
optimiste. Nous ne disposons pas d’éléments de perspective ni de prospective
financière à moyen terme. Et cela fragilise inévitablement toute votre argumentation.
Enfin et pour finir, nous voyons bien que cela est le reflet d’une politique
approximative sans vision, menée par une équipe divisée, sans aucun projet
commun, à la solde d’un maire autoritaire, et qui souhaite tout contrôler sans
partage. Je vous rappelle l’organigramme : si on enlève le DGS, on s’aperçoit que la
ligne directe avec tous les services, elle vous revient. Et tous les prétextes sont bons
pour aller en campagne. Nous assistons désormais à des jeux de campagnes au
sein même de l’équipe ! Sur tout cela je vous avais mis en alerte, mais qu’importe,
tant que l’on fait une bonne communication, comme le reflète votre document de
présentation, avec une belle mise en page, mais qui, encore une fois, est creux et
comportant encore des fautes sur l’essentiel, comme rappelé en commission !
M. le Maire – Merci. Merci de nous concentrer sur le projet municipal, s’il vous plait.
Je vais laisser la parole tout d’abord à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Globalement, beaucoup de points se recoupent, dans les
différentes interventions. Là, où j’ai noté des choses particulières pour chacun de
vous, j’y reviendrais.
Sur les baisses fiscales, car vous nous dites que nous n’avons pas continué les
baisses fiscales, je rappelle que le but de nos baisses fiscales était de casser
l’image que les taxes locales augmentaient sans arrêt à Nevers. Cela fait quarante
ans que je suis à Nevers. Avant notre élection, je n’avais jamais vu les taxes
baisser. Je pose une question toute simple. Monsieur Diot, vous y avez fait 50
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
référence. Vous nous dites qu’à Nevers, les revenus sont faibles. Est-ce normal que,
dans une commune où les revenus sont faibles, ce soit là que l’on paie le plus
d’impôts ? Je vous pose la question. Vous semblez dire que oui. Comment cela a-t-il
été rendu possible ? Cela a été rendu possible grâce à une bonne gestion. Nous
avons maîtrisé nos charges générales. Nous avons maîtrisé nos charges de gestion
courante. Et nous avons maîtrisé nos charges de personnel ; c’était une nécessité.
Pourquoi aujourd’hui, faisons-nous une pause ? Je ne peux que répéter que nous
avons beaucoup d’incertitudes sur les orientations du prochain gouvernement. Nous
avons, même si vous le contestez, un croisement des courbes. Vous pouvez
contester, mais elles sont réelles. Et enfin, nous allons assister demain à une
augmentation des prix de l’énergie, même si en 2017, nous sommes encore
protégés sur une partie, à savoir sur l’électricité, puisque nous avions signé un
contrat de deux ans. Heureusement que nous avons ces éléments de prudence.
Je vous l’ai dit le jour du DOB, vous nous faites le procès de ne pas avoir continué la
baisse d’impôts ; nous aurions pu les baisser. Je peux vous assurer que nous
aurions pu les baisser. Au lieu de faire un programme d’investissement de 12,3 M€,
nous aurions maintenu 11,5 M€, ce qui nous faisait 800 000 €, que nous aurions mis
sur le pot commun de fonctionnement. On aurait pu baisser encore nos taux fiscaux,
puisqu’en fait cela nous coûte 366 000 € à peu près. Vous voyez que nous aurions
même pu le faire encore pendant deux ans. Mais quelle irresponsabilité ! Je vous
répète ce que je vous ai dit pour le DOB, quelle irresponsabilité nous aurions eue !
Quelle irresponsabilité ! Je ne la prendrai jamais.
La baisse des ressources humaines. Nécessaire. Bien sûr qu’elle est nécessaire.
Non seulement nous baissons nos charges de fonctionnement, mais à Nevers, les
charges de personnel représentent encore 59,9 % des charges de fonctionnement,
alors qu’au niveau national, elles représentent 57,8 %. Cherchez l’erreur. Nous
baissons nos charges de fonctionnement, mais nos charges de personnel sont
encore trop élevées en pourcentage, c’est clair. Il n’y avait pas d’autres choix.
Nevers a vécu au-dessus de ses moyens sur les quinze à vingt dernières années.
Le niveau de dépenses par habitant est de 87 € supérieur à la moyenne. À un
moment donné, quand vous avez une baisse des dotations, quand vous avez une
baisse des rentrées fiscales, cela ne passe plus.
Madame Charvy, je suis d’accord avec vous pour la GPEC. Oui, il faut développer à
la Ville de Nevers une gestion prévisionnelle des effectifs. C’est nécessaire, et je le
réclame, et je sais que les services y travaillent, et nous leur mettons la pression là-
dessus.
Monsieur Diot, vous nous dites que la fiscalité est élevée ; je suis d’accord. Oui. Je
suis tout à fait d’accord qu’elle est élevée. Vous nous avez dit que ce n’était pas le
Président qui votait la loi de finances, mais l’Assemblée nationale. Je ne doute pas
un instant que la prochaine majorité soutienne le futur Président. Je maintiens nos
objectifs de prudence.
Vous nous dites que l’OPAH est trop faible. Je vous rappelle que, parallèlement, il y
a l’Agglomération qui accompagne aussi. Et l’année dernière d’ailleurs, tout n’a pas 51
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
été consommé. Pourquoi voulez-vous mettre plus, à partir du moment où tout n’est
pas consommé ?
Vous dites que les événements ne rapportent rien. Demandez donc aux hôteliers,
demandez donc aux restaurateurs. Pour ne citer qu’eux. Vous verrez si cela ne
rapporte rien.
Pour le théâtre, vous nous dites qu’il n’y aurait pas de projet culturel. Or, le projet
culturel est en cours, et je pense que Mme Lorans interviendra tout à l’heure.
Vous nous avez parlé de la Maison des Spécialistes. Je vous donne le prix de la
Maison des Spécialistes, elle nous revient à 2 946 000 € à peu près. Nous versons
cette année le dernier montant. 2 946 000 €. Non, ce n’est pas que la Ville, c’est la
totalité.
Les bases. Vous nous faites le reproche de ne pas avoir escompté plus de rentrées
fiscales. Là encore, c’est un principe de précaution. Les bases fiscales augmentent
de 0,4 %. Nous avions tablé sur 0 %, de mémoire. Nous avons su après qu’elles
avaient augmenté de 0,4 %. Mais c’est un principe de précaution. À l’origine, elles
avaient été annoncées à 0. Aujourd’hui, elles sont à 0,4 %, je vous l’annonce.
Vous nous dites que nous ne tiendrons pas nos baisses de charges. Vous tenez ce
discours tous les ans. Vous n’y croyiez déjà pas. Et pourtant nous les avons
réussies.
Monsieur Sainte Fare Garnot, les valeurs de la République, de tolérance et de
démocratie, tout le monde partage cela. Je dois dire que c’est M. Diot qui m’avait
habitué à des thèmes nationaux, mais pas vous. Jusque-là, vous vous cantonniez à
l’ordre du jour, à savoir dans le cas présent, je le rappelle, un budget primitif. C’est
un budget primitif, et pas un DOB. Parce que vous m’avez parlé de budget
pluriannuel. Un DOB est pluriannuel, mais un budget primitif n’est pas pluriannuel.
Vous nous avez parlé aussi de la délibération n° 257, faisant référence à deux
anciens DGS. Je ne répondrai pas maintenant, la délibération sera débattue. Vous
aurez les explications nécessaires à ce moment-là.
Vous nous faites le reproche – je trouve cela relativement cocasse, d’ailleurs – que
la pause fiscale n’ait pas été tenue. Quand avez-vous baissé, vous ? Quand avez-
vous baissé vos impôts ? Jamais. Je vous l’ai dit tout à l’heure, depuis quarante ans
que je suis à Nevers, je ne les ai jamais vus baisser.
Vous nous dites, et cela revient à cela, que l’on manque de vision politique. Je dirais
que la vision politique, ce sont nos 85 engagements. C’est le programme sur lequel
nous avons été élus. Tout ne peut pas se faire immédiatement, mais cela avance.
Nous avons consacré au départ un budget important pour refaire la voirie, le temps
que les études avancent, pour voir les projets, et définir les projets. En 2015-2016,
nous avons fait un début de réfection du centre-ville ; je rappelle la Place Carnot, et
je rappelle la rue du 14 juillet. En 2016-2017, nous commençons l’aménagement des
bords de Loire ; ce sont les Saulaies. Nous commençons l’aménagement de la rue
Saint-Martin, et du parc Thévenard, et d’autres projets vont venir en 2018, en 2019,
et en 2020. 52
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
L’aire de camping-cars. Là encore c’est relativement cocasse. Je vous rappelle que
vous aviez le projet de faire une aire de camping-cars sur le bord de Loire.
M. Sainte Fare Garnot – Non, pas du tout.
M. Suet – Mais c’était quand même votre projet.
Les taux de réalisation. Vous parliez des taux de réalisation sur nos
investissements. Les taux de réalisation sur nos investissements vous seront
communiqués, et c’est normal, au moment du compte administratif. Mais je peux
vous dire que cette année, ils seront meilleurs que l’année dernière.
Je crois avoir fini pour M. Sainte Fare Garnot.
Si, vous nous reprochez aussi que nous ayons des projets trop poussifs. Je pourrais
aussi vous poser la question : « qu’avez-vous fait pendant quatre ans ? » Je ne vous
mets pas tout sur le dos, parce que je sais que vous avez hérité d’une situation qui
était ce qu’elle était.
Monsieur Lagrib, aujourd’hui, nous débattons d’un budget primitif, pas d’un DOB.
Quand vous serez maire, cela arrivera peut-être un jour, vous ferez voter dans
l’ordre que vous voulez. Aujourd’hui, nous, nous décidons de voter le DOB, ensuite
le budget primitif, et ensuite le compte administratif. C’est notre ordre, c’est notre
choix, il nous appartient. Je vous le dis, quand vous serez maire, vous ferez comme
vous voulez. Et je vous dis qu’un budget primitif reste ce que l’on appelle dans le
privé un prévisionnel, et qui dit prévisionnel, ce sont des prévisions. Et des
prévisions, jusque-là, quand vous regardez nos budgets primitifs précédents, vous
voyez, et vous pouvez constater que nous avons toujours été très proches de la
réalité.
Vous aussi vous parlez des cas de ces deux personnes ; ces cas seront évoqués
tout à l’heure.
Je dirais que cette année, vous n’avez jamais eu un budget aussi transparent. Vous
avez tout. Vous avez la liste des investissements. Vous avez la liste des charges de
fonctionnement. Vous avez la liste des événements. Je dirais que jamais cela ne
s’est fait par le passé.
Voilà, Monsieur le Maire, j’ai fini. Je pense que j’aurai d’autres interventions après.
M. le Maire – Merci. Xavier Morel m’avait demandé la parole.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. M. Sainte Fare Garnot s’étonne que nous n’ayons pas de
commissions avant. Je rappelle encore et toujours qu’il existe des commissions n°1,
et je m’étonne que vous remettiez cela sur le tapis. Je rajoute d’ailleurs que, lors de
ma dernière intervention, où je vous disais que je ne vous y ai jamais vu en trois
ans, j’ai en revanche vu plus de monde à la dernière réunion, mais vous toujours
pas. Peut-être que vous ne recevez pas les invitations qui vous sont envoyées par
mail, puisque l’on me fait dire que votre boite mail est continuellement pleine, ce qui 53
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
fait que vous ne pourriez pas recevoir les invitations. En attendant, je vous attends
toujours en commission n°1 pour échanger, débattre, et partager, et d’ailleurs cela
me ferait plaisir. Donc, je vous invite aux commissions n°1.
Monsieur Diot, lorsque vous dites que les retombées économiques ne sont pas
toujours chiffrables. La dernière fois, j’avais donné des chiffres, mais vous n’avez
retenu que les chiffres de l’équivalence de la communication, pour faire référence au
spectacle Sainte Bernadette, où je vous avais dit que nous avions dépensé en tout
et pour tout 25 000 € et que l’équivalent en retombées médiatiques chiffrées était
aux alentours de 500 000 € HT. Que ne reteniez pas ces chiffres, je peux le
concevoir, mais par contre j’avais donné d’autres chiffres, qui eux, sont
complètement factuels, en termes de retombées directes économiques. En 2015
Résatourisme a fait un chiffre d’affaires (ce sont des retombées, nous en sommes
d’accord) de 95 000 €, et en 2016, nous étions à plus de 220 000 €, soit une
augmentation en neuf mois, par rapport à 12 mois à n-1, de plus de 150 %. Cela,
c’est de la retombée économique directe, qui n’est absolument pas discutable.
Juste un mot pour le Petit Théâtre, où vous vous permettez de critiquer le Petit
Théâtre, mais j’aimerais savoir ce que vous avez fait du Petit Théâtre, avec toutes
ces années. Michel Suet a dit que le programme était en cours. Je vais faire un
mauvais jeu de mots, je vais vous dire qu’il est dans les cartons. Mais il n’est
certainement pas dans tous les cartons que vous avez entreposés dans le Petit
Théâtre durant des années en vous servant du Petit Théâtre comme dépotoir.
M. le Maire – Sur le projet culturel du Petit Théâtre, ne croyez pas que nous sommes les bras
croisés sans rien faire, nous y travaillons. Il y a un temps pour temps. Je vais passer
la parole à Madame l’Adjointe au Patrimoine et à la Culture, Madame Lorans.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Juste une précision, c’était effectivement le fonds Thuillier
qui y était entreposé, mais dans de très mauvaises conditions de conservation.
M. Sainte Fare Garnot – D’abord, Madame l’Adjointe à la Culture, sur le Petit Théâtre, ce n’était pas des
ordures, ou un dépotoir.
Mme Lorans – Sur le fonds Thuillier, je suis d’accord avec vous. Ceci dit, le théâtre était un
dépotoir, il était dans un état absolument lamentable, de moisissures, de
dégradations, etc. On ne peut pas dire le contraire.
M. le Maire – Je me permets juste une petite précision, un petit ajout. Le fonds Thuillier, auquel
vous étiez attaché, était effectivement… Il y a des photos. Les photos, cela parle
toujours que des mots, mais nous les montrerons en temps voulu. Il y a des photos
des conditions de conservation dans lesquelles nous avons trouvé les choses. Ce
que je vous le reproche en tant que Neversois, c’est de ne pas avoir sécurisé ce
théâtre. Il y avait 15 000 € de frais de couverture à faire pour éviter que cela fuie sur
le fonds Thuillier, sur le théâtre, sur le lattis, qui, du coup, a pourri, du fait de votre
inaction. Je voulais le rappeler quand même. Je sais que c’est un projet attendu,
cela sera le cadeau de Noël des Neversois pour 2017. Ce cadeau de Noël sera, si je
puis dire, assorti, effectivement, d’un projet culturel, sur lequel nous sommes.
Madame Lorans. 54
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Mme Lorans – Sur le projet culturel, je comprends votre impatience à le connaître. Je suis moi-
même impatiente de vous le communiquer. Justement, vous parliez de concertation
tout à l’heure, et nous devons justement prendre le temps de cette concertation, qui
a commencé il y a déjà plusieurs mois. Les acteurs culturels ont été consultés,
réunis autour d’une table ronde. Je ne voudrais pas parler à leur place, mais je crois
pouvoir dire que d’une certaine façon la plupart d’entre eux n’ont jamais reçu autant
d’attention et d’écoute que depuis deux ans et demi. En termes de concertation, je
pense que là on ne peut pas nier le fait qu’il y ait concertation autour de ce projet.
Le projet culturel, à la suite de ces concertations, a fait l’objet de la détermination de
grands axes d’orientations, qui ont été validés en Bureau municipal. Il reste, pour
être tout à fait transparent sur le déroulement de son élaboration, quelques points à
préciser, notamment sur le mode d’exploitation du Petit Théâtre, et nous avons une
réunion de travail avec le Maire demain après-midi, pour caler ces points, l’objectif
étant de trouver le juste équilibre entre une ambition artistique que nous avons pour
ce Petit Théâtre et une réalité économique que vous connaissez tous bien. Il n’y a
effectivement pas de dévoilement pour l’instant de ce projet, parce qu’il n’y a pas
d’effet d’annonce ; il sera dévoilé quand il sera précisé, calé, par rapport à ce mode
d’exploitation, ce qui ne serait tarder, puisque, comme le maire vous l’a redit, le Petit
Théâtre ouvrira à la fin de l’année prochaine.
M. le Maire – Je pense que chacun a pu s’exprimer. Peut-être y a-t-il des réactions. Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. J’avais oublié de répondre à Madame Charvy, qui nous
disait que l’endettement par habitant était supérieur à la moyenne nationale. C’est
vrai. Par contre, il faut regarder parallèlement nos charges de fonctionnement ; or,
elles sont inférieures à la moyenne nationale. Si les deux étaient supérieures, cela
catastrophique. L’un compense l’autre, on est bien d’accord.
Monsieur Sainte Fare Garnot, j’ai oublié de vous répondre par rapport à la pause
fiscale non tenue. Vous nous avez dit que nous savions que les dotations, etc., etc.
Je voudrais que l’on passe la slide, vous devez le connaître par cœur. Je ne peux
pas laisser dire cela. Regardez, en 2014, quand nous sommes arrivés, votre budget
primitif, c’était 51 M€ de dépenses. C’était plus fort que cela n’a jamais été. Vous
étiez aux affaires. Vous ne pouviez pas ignorer qu’il y avait des baisses de dotations
d’Etat. Vous ne pouviez pas l’ignorer. Et nous, nous avons constaté ce fait. Dès que
nous avons connu, bien sûr, l’ampleur des baisses de dotations, nous nous sommes
attachés à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, avec plutôt, je dois le
dire, une certaine réussite. Ce qui nous a permis, quand même, pendant trois ans,
de faire une baisse dans notre fiscalité. Je voudrais vous lire un courrier que nous
avons reçu, daté du 23 novembre 2016.
Monsieur le Maire,
Nous avons reçu en cette fin d’année le montant des taxes d’habitation et foncières. Permettez-nous, Monsieur le Maire, de vous remercier bien vivement pour la faible augmentation par rapport à l’année 2015.
Je dois dire qu’il n’a pas bien lu, car il a vu une faible augmentation. S’il n’avait
regardé que la part Ville, cela aurait baissé. 55
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
En effet, malgré la baisse des subventions de l’Etat versées aux collectivités territoriales, vous avez réalisé des travaux importants et nécessaires. Il faut ajouter l’embellissement de notre ville, les diverses activités offertes aux citoyens, etc.
Soyez assurés … » Etc.
M. Sainte Fare Garnot – Signé : M. et Mme Suet, c’est cela, non ?
(Rires).
M. Suet – Ah, non. Mais ceci dit, effectivement, j’ai fait une économie d’impôts. C’est vrai. Liée
à la baisse de notre fiscalité. Mais je n’ai pas écrit cela.
M. le Maire – C’était pour l’intérêt général. Pas pour l’intérêt du couple Suet.
Madame l’Adjointe au Cadre de vie, Madame Wozniak, m’avait demandé la parole,
puis Philippe Cordier, adjoint à la santé.
Mme Wozniak – Pour répondre à Monsieur Sainte Fare Garnot, sur les termes d’« absence de
vision », de « projets poussifs », et de « saupoudrage ». Une fois de plus, on en
revient à ces termes-là. Je vous trouve de mauvaise foi, car, sur le mandat
précédent, si on regarde les projets qui sont sortis sur cette ville, on a le Square de
la Résistance, Colbert Résistance, on a la rue Saint-Genest, on a le quai des
Mariniers. Vous m’expliquez la vision globale, vous m’expliquez la logique, dans tout
cela. Si nous n’en avons pas ! Alors que nous déployons par secteurs. J’ai du mal à
comprendre ce que vous nous reprochez.
Ensuite, vous avez lancé pendant la mandature une étude urbaine, qui a coûté
250 000 €, qui était de bonne qualité, mais qui proposait des orientations, certes,
que nous reprenons, et dont l’analyse était très intéressante et très complète, mais
qui se termine sur des images. Nous, nous lançons un plan guide, qui, lui, se
concentre sur l’opérationnel, et nous donne de vraies clés pour pouvoir réaliser des
travaux. Cela, c’est 90 000 €, plus l’avenant dont nous avons parlé tout à l’heure.
Ensuite, par rapport à la Loire, nous avançons, c’est vrai, en interne. Tous les
projets qui peuvent sortir sans dépendre de la grande étude qui se trouve sur
l’échelle quasiment de l’agglomération, car c’est vraiment le bassin de Loire, cette
étude, qui va donner des orientations et nous faire sortir des projets d’aménagement
et d’embellissement du pont Pierre Bérégovoy jusqu'au Bec d’Allier, sortent sans
avoir besoin de cette analyse au niveau de cette échelle. Il n’y a aucune
précipitation. Il y a bien une vision globale. Pas de précipitation, et la volonté de
répondre à l’attente des Neversois, sur le fait que cette ville bouge, avance, et
d’avoir un cadre de vie qui s’améliore efficacement.
M. le Maire – Merci. Philippe Cordier.
M. Cordier – Je voudrais revenir sur l’intervention de Monsieur Diot, concernant la Maison des
Spécialistes. Concernant la Maison des Spécialistes, projet privé certes, la 56
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
mandature précédente l’avait porté et voté, en apportant 250 000 € à l’époque, et il
avait pris beaucoup de retard.
Je voudrais vous dire que cette Maison des Spécialistes est composée d’un centre
de ressources, qui est effectivement subventionné par la Mairie de Nevers, par
l’Agglomération, par l’Etat, par le Conseil départemental. C’est quelque chose de
très important pour les Neversois. La Maison des Spécialistes sera un projet privé,
mais dont la location va couvrir les dépenses faites par Nièvre Aménagement.
Quand vous me dites, en prenant l’exemple des ophtalmos, bien sûr, que les gens
ne pourront plus se soigner, j’espère que vous avez en tête quand même que le
ministre de la Santé actuellement a instauré le tiers payant généralisé. Quand les
personnes consulteront un généraliste ou un spécialiste, elles ne paieront plus leur
consultation. C’est une bonne chose. Il faut éviter de dire des choses qui sont
fausses.
Au niveau des impôts locaux, vous nous parlez de 3 000 € de taxe d’habitation, ce
n’est pas avoir un château aux Montapins ; une maison qui est au bord de l’A7, avec
des nuisances sonores, une maison modeste paie 3 000 € de taxe … Je vous
apporterai ma déclaration, si vous voulez.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur l’Adjoint, vous nous dites que c’est votre choix. Je rappelle encore les sept
décisions modificatives. Si cela vous amuse de faire sept décisions modificatives,
c’est votre choix, je vous le concède.
Vous dites que vous êtes totalement transparent, mais avez-vous les éléments
suivants, qui figurent énoncés dans le décret du 24 juin 2016 ?
- structure des effectifs,
- dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la
rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées, et les avantages en nature
- la durée effective du travail dans la collectivité,
- l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses
prévisionnelles pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget »
Il peut également détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune ».
Avons-nous ces informations ?
M. le Maire – Il « peut ».
M. Lagrib – Je vous laisserais y répondre. Lorsque vous dites que vous avez répondu à toutes
les questions, j’ai demandé s’il y avait un budget annexe pour le crématorium. La
Chambre régionale des Comptes nous avait alertés sur certains points. Qu’en est-
il ?
Il y a plusieurs questions sur lesquelles je n’ai pas de réponses, à part le fait que la
délibération sur le DGS et le DGA, et non les DGS, sera traitée plus tard. 57
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Néanmoins, c’est une partie financière qui est très importante quand même. Il
faudrait y répondre, sur l’aspect financier ici, pour savoir ce qu’il en est, et comment
vous l’intégrez dans le budget. Apparemment, vous estimez que c’est plus dans une
délibération à part qu’il faut traiter ce point, mais nous sommes dans le budget.
M. le Maire – Oui, parce qu’il fait l’objet d’une délibération à part.
M. Lagrib – Mais nous sommes dans le budget. Il faudrait que nous sachions où cela sera pris.
Je vous rejoins totalement, Monsieur Morel, sur la question de la présence aux
commissions. Je dirais qu’il faudrait que les élus de la majorité soient présents. Je
vous rappelle qu’en commission 1 la première adjointe, à qui on posait des
questions en commission, s’est permis de partir, en cours de réunion, à une réunion
plus politique, comme on a pu le voir dans le journal. C’est décevant. Surtout que
l’on était dans une commission Finances.
M. Morel – Vous avez raison !
M. Lagrib – Merci, Monsieur Morel.
M. le Maire – Si vous pouvez centrer, par contre, vos propos, sur la politique municipale.
M. Lagrib – Je centre. Monsieur Morel, vu que vous avez dit que vous alliez jouer la
transparence, je voudrais connaître le coût du Téléthon. Je vous laisserai y
répondre.
Pour répondre à l’intervention de Mme l’Adjointe à la Culture, nous sommes ravis
qu’il y ait un projet culturel qui va enfin apparaître. Je rappelle que lors du DOB
2016, vous nous aviez dit qu’il était en écriture, et que nous le recevrions
incessamment sous peu. Je reprends le compte rendu. Or, nous sommes lors de
l’examen du BP 2017, et nous n’avons toujours pas ce projet, qui est en cours
d’élaboration. Excusez-nous de ne pas croire. On attend. Et il y a différents
documents que nous demandons en commission, et que nous n’avons pas.
Permettez-nous de douter.
M. le Maire – Je répondrai tout à l’heure là-dessus.
Sur le Téléthon, nous avions prévu de faire un retour, mais nous étions trop justes ;
il aurait fallu le rajouter sur table. J’entends déjà certains nous dire que ce n’était pas
envoyé dans les délais. En dernière minute. Donc, nous proposerons une
présentation du Téléthon et d’autres thématiques médiatiques qui mettent Nevers en
avant lors du prochain Conseil municipal. Xavier Morel voulait ajouter quelque chose
sur le Téléthon ?
M. Morel – Je voulais indiquer que tout était prêt, Monsieur Lagrib.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Simplement pour rétablir la vérité sur mes propos. Je n’ai pas dit que la Maison des
Spécialistes était inutile. Au contraire, j’ai dit qu’elle était utile. Ce qui est 58
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
contestable, c’est la modalité de financement : 3 M€ de financement public. M. Suet
nous a donné les chiffres. Et ensuite, sur le fait que des personnes ne puissent plus
se soigner, Monsieur Cordier, aujourd’hui il y a 20 % des Français qui renoncent à
des soins pour des raisons financières. C’est pour cela qu’un certain Président de la
République s’est cru autorisé de parler de « Sans dents » ; parce qu’il y a des gens
qui ne peuvent pas aller chez le dentiste. Cela, c’est bel et bien une réalité.
Sur les retombées économiques du programme événementiel, là encore, ne
déformez pas mes propos. Évidemment qu’il y a des retombées économiques.
Cependant, ce que j’ai dit, c’est qu’il ne faut pas voir l’événementiel exclusivement
sous cet angle-là. C’est d’abord un moyen d’animer la ville, etc. Et qu’ensuite ces
retombées économiques sont difficilement chiffrables. Et qu’enfin, il ne faut pas non
plus les surestimer, puisqu’il y a une partie des gens qui vont au restaurant le soir de
tel ou tel événement, et qui iraient au restaurant un autre jour de la semaine de toute
façon, s’il n’y avait pas un concert ou autre chose.
Enfin, sur les 3 000 € de taxe foncière, je voudrais savoir le pourcentage de
Neversois qui paient 3 000 € de taxe foncière. Je ne nie que cela ne doit pas exister.
Mais je n’en croise pas tous les jours.
M. le Maire – Et heureusement pour la Ville de Nevers ! Xavier Morel.
M. Morel – Très rapidement. Excusez-moi d’insister. Résatourisme, ce n’est pas vous, ce n’est
pas les Neversois qui vont aller réserver à Résatourisme. On est d’accord là-dessus.
Les 150 % d’augmentation, on est bien d’accord que ce sont des gens
obligatoirement de l’extérieur ?
M. Diot – Bien sûr.
M. Morel – D’accord.
M. Diot – Bien sûr. Ceci dit, je vous avais dit la dernière fois, un peu sur le ton de la boutade :
« On se demande pourquoi Philips a fermé ! », s’il y a tellement de retombées
économiques. Voilà, ce n’est pas « l’Alpha et l’Oméga », qui va résoudre tout.
M. le Maire – Vous mélangez un peu tout, Monsieur Diot. Les personnes qui viennent voir le
spectacle de Sainte Bernadette ne vont pas chercher à recruter chez Philips.
M. Diot – Pour l’avenir du territoire, je crois plus à Philips…
M. le Maire – Il faut croire aux deux.
M. Diot – Oh oui, sauf que l’appareil productif, Monsieur le Maire, a beaucoup souffert dans la
Nièvre ; 5 000 emplois en moins depuis 2 008. D’accord. Donc on pourra toujours
faire des spectacles. Ce n’est pas cela qui va sauver le département.
M. le Maire – Avec des lampes Philips !
Monsieur Sainte Fare Garnot, et ensuite, Catherine Fleurier. 59
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous. Merci d’abord aux différents adjoints et au maire pour leurs réponses.
M. le Maire – Je n’ai pas encore répondu, Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Non, mais vos adjoints ont commencé. Cela nous éclaire, sur une partie des choses
qui nous sont utiles. Souvent le jeu politique est caricaturé à quelques postures sans
intérêt, mais en réalité, nos débats permettent d’imaginer, de dégrossir, de situer
des problèmes, parfois même des accords, ce n’est pas impossible. Je vous
remercie donc des efforts que vous faites, de nous répondre.
Je vais rapidement lever quelques ambiguïtés dans nos débats, à travers vos
réponses, et puis revenir à l’essentiel de notre message.
D’abord, Madame l’Adjointe à la Culture, sur le Petit Théâtre, au fond il y a deux
choses à dire. C’est que nous avions, nous aussi, conscience de la nécessité de
faire ce projet. Nous en avions pris l’engagement devant les Neversois. Là-dessus,
nous sommes d’accord ; il n’y a vraiment pas de problème. Je ne laisserais pas dire
que c’était un taudis, c’est faux. Le fonds Thullier est un fonds auquel nous étions
très attachés, vous le savez. J’entends tout à fait qu’il puisse y avoir eu des
difficultés, mais ce n’est ni le fait d’une volonté, ni le fait d’un manque d’attention, car
ce fonds, croyez bien que nous l’avons souhaité, voulu, et nous sommes allés le
chercher. Ce que nous disons, c’est que le fait que vous engagiez des travaux sans
avoir de projet clair et définitif, cela nous paraît être un montage qui fait les choses à
l’envers. Je ne dis pas que rien de ce que vous faites n’est intéressant, ce n’est pas
du tout le propos. Nous verrons bien, lorsque cela sera ouvert, la qualité de la
rénovation. J’espère qu’elle sera bien, mais il n’y a pas de raison qu’elle ne le soit
pas.
Le problème, c’est que, comme nous n’avons pas – et je crois comprendre dans nos
échanges que vous n’avez pas non plus vous-même – de projet définitif, de projet
culturel, on ne sait pas quelles formes culturelles vont être accueillies. Est-ce que ce
sont de petites formes ? Probablement. Est-ce que ce sont des associations ? Est-
ce que ce sont des acteurs professionnels ? On ne sait pas avec quel budget
l’équipement va fonctionner. Est-ce qu’il existe, ce budget ? Est-ce qu’il est crédible
que nous puissions le trouver, ce budget ? Et on ne sait quels équipements,
culturels, sont nécessaires pour parfaire le projet de rénovation.
Vous me dites hors micro, mais je comprends, « Mais si, on y voit clair, tout cela est
défini dans notre esprit ». Dont acte. Mais à ce moment-là, nous arrivons à la
critique majeure que nous faisons depuis plusieurs Conseils municipaux : c’est le
défaut de démocratie. Si vous disposez de ces informations, il est normal que vous
les mettiez en débat au Conseil. On n’engage pas plusieurs millions de travaux sans
que ces éléments soient soumis au Conseil et portés dans une délibération. Premier
point.
Monsieur l’Adjoint aux Finances, quand vous êtes en difficulté, vous sortez la slide
sur le budget de 2014. Nous allons lever cela une bonne fois. Vous savez très bien,
car vous êtes un homme intelligent, cela ne m’a pas échappé, que notre budget
2014 était équilibré. Vous le savez très bien. De la même façon que vous savez très
bien que nous avons réalisé une maîtrise des dépenses d’exploitation sur la totalité 60
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
du mandat, et je l’assume totalement. Il y a des variations sur un temps de mandat,
et quand vous regardez sur les six ans, nous avons réussi un exercice, et
honnêtement, sans aucune modestie, mais je le dis parce que je le pense, un
exercice exemplaire de gestion, puisque nous avons baissé l’endettement, maîtrisé
les dépenses (0 % sur 6 ans), augmenté la capacité d’épargne, et augmenté la
capacité d’investissement. Et si nous sommes en mesure ce soir de débattre d’un
projet, qui a ses qualités, ses défauts, mais dont les bases financières sont saines,
c’est, et vous le savez très bien, Monsieur l’Adjoint, parce que nous avons transmis
des finances saines et solides. Nous n’y reviendrons plus. Vous le savez, et nous
allons arrêter de faire semblant.
Madame l’Adjointe à l’Urbanisme et au Cadre de Vie, vous avez évoqué l’étude que
nous avons menée. D’abord, j’ai noté que vous lui trouviez des points intéressants,
et c’est vrai, c’est une bonne étude. Quand je dis cela, ce n’est pas à notre égard.
C’est par rapport aux urbanistes qui nous ont accompagnés. Vous compariez les
prix. L’exercice est intéressant. Nous, c’était 200 000 €, pour un projet sur toute la
ville. Vous, c’est 90 000 € pour un projet centre-ville, et vous avez raison,
opérationnel. Et pour des raisons simples ; c’est que nous, nous étions sur le cadre
général, la cohérence politique, et il était prévu que nous passions ensuite à des
études plus ponctuelles et plus opérationnelles. Les choses sont dans l’ordre. Et
entre nous, 90 000 € pour l’étude sur le centre-ville, 200 000 € pour la totalité de la
ville, on voit bien que les échelles sont respectées.
Vous nous dites que vous ne voyez pas pourquoi nous vous faisons ce reproche de
manque de vision urbaine ; ce que je vous propose, si on arrive à sortir la
démocratie de la salle de réanimation à Nevers, c’est que l’on ait un débat. Cela
mérite un débat. On pourrait très bien inscrire en point d’ordre du jour principal d’un
Conseil municipal une présentation de vos intentions urbaines. Honnêtement, ce
serait passionnant. Je suis convaincu que cela intéresserait les Neversois. Et nous
pourrions, à ce moment-là, vous dire sur quoi nous proposerions d’aller plus loin,
faire différemment, sur la base de notre expérience, qui ne prétend pas non plus
avoir raison sur tout. Voilà une belle idée. Et si vous pouvez convaincre autour de
vous, nous serons présents.
Pour conclure, et ne pas être long, je voulais vous dire que nous avions presque fini
avec le petit jeu du début de mandat qui consistait à dire qu’avant vous, il ne s’était
jamais rien fait. C’est presque fini. Pour finir définitivement avec ce discours, tout à
l’heure vous m’avez un peu taquiné. Je crois que c’était Monsieur Morel, ou
Monsieur Suet, je ne sais plus, qui disait qu’il ne s’était pas fait grand-chose en
quatre ans. Ne le prenez pas mal, je remarque quand même que beaucoup de
choses qui se font aujourd’hui, ce sont nos projets : le chauffage urbain, la Maison
des Spécialistes, le Musée, l’ANRU à la Grande Pâture, les aménagements de Loire
qui ont commencé, y compris la Placé Mossé – vous l’avez trouvée dans les
dossiers, Madame l’Adjointe à l’Urbanisme –, le rugby, évidemment, le grand plan
centre-ville, le Poumon vert. Je m’arrête là, parce que vous allez avoir de l’urticaire.
Mme Fleury – Le quai des Mariniers…
M. Sainte Fare Garnot – On ne provoque pas ! On débat, on ne provoque pas ! 61
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
En quatre ans, je pense que nous avons livré une copie qui transformait Nevers. Ce
que je dis, c’est qu’en deux ans et demi, vous avez pour le moment des intentions
qui sont souvent intéressantes. On a assez peu de désaccords radicaux sur les
intentions. Mais on voit très bien que les choses ne changent pas, je suis désolé.
Votre projet de rénovation du centre-ville, votre projet de Loire ne vont pas au tempo
suffisant. Notre propos, c’est de vous dire que, là où on est capable d’aller plus loin,
de déterminer de grandes orientations qui redéveloppent Nevers, il faut mettre la
gomme, aller plus loin, et concentrer les efforts. Je vous remercie.
M. le Maire – M. Morel voulait dire un mot, ensuite Michel Suet, puis Catherine Fleurier.
M. Morel – Monsieur Sainte Fare Garnot, je prends votre invitation à organiser un débat, et à ce
que l’on échange éventuellement sur les dossiers que vous voulez. Par contre, êtes-
vous prêt à vous déplacer s’il n’y a pas la presse ? On le fera hors Conseil
municipal. On fait une commission, et on en discute.
M. Sainte Fare Garnot – Je peux vous répondre ?
M. Morel – Bien sûr. Je vous pose une question. Donc, j’attends la réponse. Donc, hors Conseil
municipal ; en commission, on vous invite, on prend rendez-vous. On débat en
commission. Et un débat constructif. Je suis sûr que vous en êtes capable. Nous
aussi. Aller dans le même sens. Essayer de trouver des solutions. Essayer de
débattre intelligemment, mais sans la presse.
M. le Maire – Je rappelle qu’effectivement, tout le travail municipal ne se fait pas, heureusement,
qu’en Conseil municipal.
M. Sainte Fare Garnot – Bien sûr.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot. Rapidement.
M. Sainte Fare Garnot – J’inverse la question, Monsieur l’Adjoint. Pourquoi voulez-vous faire ce débat, qui
intéresse tous les Neversois, qui intéresse même l’Agglomération de Nevers, sans
que les citoyens soient au courant ? Mais qu’est-ce que c’est que cette démocratie
confisquée ? Honnêtement ! Que vous m’invitiez à un temps de travail préalable,
aucun problème.
M. Morel – C’est ce temps de travail.
M. Sainte Fare Garnot – J’ai bien compris.
M. Morel – C’est ce temps de travail préalable auquel je vous invite.
M. Sainte Fare Garnot – J’ai bien compris.
M. Morel – Ce n’est pas la décision finale.
M. Sainte Fare Garnot – Ce que je note, c’est l’étrangeté de la méthode. Le débat n’a pas à être en huis clos,
ou confisqué. C’est un débat devant les Neversois. 62
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Morel – Le temps de travail, parce qu’à chaque commission, vous êtes absent.
M. Sainte Fare Garnot – Mais, ce que nous vous demandons, collectivement, c’est un retour à des formes de
débat plus démocratique.
M. le Maire – Nous vous avons entendu, Monsieur Sainte Fare Garnot. Je vais vous répondre
dans quelques instants là-dessus. J’ai des choses précises à vous dire. Monsieur
Suet, Adjoint aux Finances, s’il vous plait.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre très brièvement à M. Sainte Fare Garnot,
lorsqu’il parle de maîtrise de ses dépenses, si je regarde les graphes, je dirais que
vous les avez globalement maintenues, mais pas baissées.
M. Saint Fare Garnot – Je n’ai jamais dit le contraire.
M. Suet – Maintenues. Vous me parliez du budget primitif 2014 équilibré. Oui. Il était équilibré.
Avec une reprise sur provisions de ? Rappelez-moi le chiffre. 700 000 €. Je me
rappelle, j’étais dans le public à ce moment-là. C’était votre budget. J’y ai assisté, et
j’avoue que je me suis frotté un peu les yeux.
Vous nous dites de mettre la gomme, sur les investissements. Vous conviendrez
qu’aujourd’hui, c’est quand même un peu plus compliqué. Nous sommes
responsables, et comptables, devant la population des deniers publics. Nous
sommes donc tenus à une gestion saine et rigoureuse, mais tout en augmentant nos
investissements, puisque je rappelle que pour 2017, nous prévoyons quand même
800 000 € de plus. Dans un contexte compliqué.
M. le Maire – Ce qui est assez rare, d’ailleurs. J’ai rappelé l’article de l’ADCF tout à l’heure, où très
peu de Villes aujourd’hui comme nous sont inscrites justement dans une politique
d’investissement. Et tout sauf de l’austérité, mot que j’ai entendu tout à l’heure. Je
me dis que vraiment, il y en a qui ne suivent pas. Catherine Fleurier, sur les séniors.
Mme Fleurier – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Quelques compléments d’éléments
budgétaires sur les séniors.
Je précise que la subvention d’équilibre qui est versée par la Ville au CCAS
représente 46 % du budget principal du CCAS et permet de couvrir à hauteur de 19
% les dépenses qui émargent au budget principal, pour la politique séniors, à
hauteur de 1,2 M€. Cela comprend le portage des repas à domicile, la plateforme
des aidants Alzheimer, le service restauration, qui permet les repas de la Roseraie
et de l’EHPAD Daniel Benoist, et puis la communication séniors, les animations, le
nouveau projet, Relais Séniors, qui ouvre en cette fin d’année, le Bistrot Mémoire, et
un séjour de répit qui a été organisé aussi pour les aidants, avec les malades. C’est
la partie Budget principal, avec cette part de 17 % de la subvention d’équilibre. Le
reste de la subvention d’équilibre vient principalement abonder les établissements
Petite enfance que gère le CCAS.
Par ailleurs, et là, cette fois-ci, c’est à la hauteur de 100 %, 5 M€ sont consacrés,
dans les budgets annexes, au service de soins à domicile, à l’EHPAD Daniel
Benoist, et à la résidence autonomie de la Roseraie. Au total, 6 000 239 € sont 63
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
consacrés aux séniors au titre de la politique municipale, ce qui représente 50 % du
budget total du CCAS.
M. le Maire – Merci. Je vais pour ma part répondre à quelques éléments, à titre complémentaire,
je vous rassure, par rapport à ce qui a été dit.
Tout d’abord, remercier, mais pour de vrai – parce que vous, vous le faites, mais
vous démontez tout derrière – les services Finances, son directeur, et l’adjoint aux
Finances, Michel Suet, sur la construction de ce budget, dans un contexte qui n’a
jamais été connu à ce niveau, en baisses de dotations de l’Etat, je le rappelle.
Ensuite, il y a une petite partie, que l’on n’a pas remarquée, qui est l’augmentation
de l’affranchissement, qui est liée au coût des élections. Et effectivement, il faut
savoir que c’est la Ville qui supporte le coût des élections des autres, que ce soient
les départementales, les régionales, les présidentielles, les législatives. Les
communes ont aussi cela à leur charge, ce qui me semble quand même très injuste.
Ce commentaire étant dit, je maintiens, Monsieur Sainte Fare Garnot, que nous ne
pouvions pas savoir l’intensité de la baisse des dotations, lorsque nous sommes
partis en campagne, sur la fiscalité, ce que vous, vous saviez nécessairement. Et
nous avons, pas « promis », parce que c’est un terme que je n’ai jamais utilisé, et
personne dans l’équipe ne l’utilise, nous nous sommes « engagés » à baisser les
impôts. Nous avions décidé effectivement d’une baisse annoncée, que nous avons
entamée.
Je suis très surpris, une fois de plus, que vous reveniez là-dessus. Je veux bien que,
sous de grands airs, on dise : « C’est formidable, vous ne parlez plus d’avant »,
mais en même temps, vous n’hésitez pas à mettre tout en avant, y compris votre
programme. Vous êtes dans la provocation permanente. Je dis simplement que
nous ne sommes pas – nous, contrairement, à d’autres collectivités, parce que l’Etat
le leur a imposé –, dans une cure d’austérité, puisque nous investissons comme
jamais, depuis longtemps. Ensuite, sur les économies de fonctionnement, nous
sommes même allés au-delà de nos engagements ; souvenez-vous. Et là, les
chiffres parlent.
Ensuite, si, nous faisons une pause – je ne dis pas que c’est un arrêt – c’est pour
plusieurs raisons, et pas celles que vous avez annoncées. Tout d’abord, notre
engagement n’était pas sur un déshabillage fiscal complet de notre collectivité, ce
qui serait complètement irresponsable, puisque cela constitue une bonne partie des
ressources. L’idée de cette pause est de dire que tout d’abord nous avons réussi un
premier pari qui est de faire passer le taux moyen de la taxe d’habitation, du foncier
bâti, non bâti en deçà des taux moyens des Villes moyennes. Vous pouvez toujours
me dire que ce n’est pas vrai, qu’il y a d’autres chiffres, etc. Les tableaux qui ont été
élaborés l’ont été sur des chiffres fiables. Et moi, j’ai plutôt tendance, et j’aurais aimé
que vous en fassiez autant, à m’en réjouir, parce qu’effectivement, je ne dirais pas
que, depuis ma naissance, mais pas loin, j’ai toujours entendu les Neversois dire
que les impôts étaient trop lourds à Nevers. Et encore, quand il y avait beaucoup de
Neversois, cela pouvait s’entendre, mais comme il y en a effectivement de moins en
moins depuis une vingtaine d’années, j’espère que l’on va pouvoir le mettre au
passé. Contrairement à ce que vous dites, il fallait bien agir. 64
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Je le redis, ce qui nous a aussi conduit à faire une pause dans la baisse des impôts,
c’est la position du Département. En totale incohérence, il a décidé d’augmenter de
+ 8,33 % la part sur le foncier bâti. Il faut donner à César ce qui est à César. Je le
redis, comme aux citoyens qui m’en parlent, nous avons baissé les impôts, mais
dans la colonne de droite, du Département, les montants ont augmenté. L’idée était
de «sanctuariser » la culture, mais on annonce une baisse de subvention sur la
Maison de la Culture. Allez comprendre s’il y a une logique dans tout cela !
Cela fait partie de l’attractivité, de dire que, sur une visibilité, nous allions essayer de
baisser les impôts, pourquoi pas sur six ans. C’est ce que j’avais annoncé, avec
l’équipe. Cela met un coup d’arrêt. Mais ce n’est pas en augmentant les impôts que
l’on fait revenir du monde. Cela, c’est clair. Je le déplore fortement, et je l’ai dit à qui
de droit. C’est une erreur politique majeure, puisque vous parlez fréquemment
d’erreur morale ou d’erreur politique. Quand on a une démographie croissante, on
peut peut-être se permettre ce genre d’exercice. Quand on en perd, j’ai du mal à
concevoir que l’on sanctuarise des budgets alors qu’en plus il y a des habitants en
moins. Nous sommes passés de 230 000 à moins de 213 000 habitants. Faut-il
conserver les mêmes sommes pour les mêmes choses, alors qu’il y a moins de
spectateurs, par exemple ? Il faut être aussi réfléchis et proportionnés.
Oui, cette baisse d’impôts, nous l’arrêtons pour l’instant. Je donne un exemple. Ce
que disent les Neversois, au comptoir, mais c’est parfois le bon sens qui s’exprime,
c’est que les gens partaient dans les communes périphériques de Nevers et dans
les communes de l’Agglomération, dans le meilleur des cas. Aujourd’hui, le taux
d’imposition est passé en deçà de celui de Coulanges, qui était initialement une
référence, et de nombreux Neversois sont allés habiter à Coulanges. Pour nous,
c’est malgré tout une partie du chemin qui est faite, et avec réussite, dans un
contexte particulièrement difficile, et dans une ambition d’investir.
Ensuite, sur les associations, je vais vous rappeler le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes. Il dit que Nevers est au-dessus à proportion de 60 à 90 %
de ce que peut faire une ville comme la nôtre pour les associations. Effectivement,
une politique a été décidée un temps, qui était peut-être réalisable à l’époque parce
que vous étiez moins contraints, mais les mauvaises habitudes, c’est toujours
compliqué à corriger. Nous avons essayé de nous fonder sur les projets, parce que
je le redis, les subventions ne sont pas un automatisme, sinon nous ne sommes
qu’un distributeur d’argent. Cela doit correspondre à une politique, que nous
définissons. Cela doit correspondre à des projets dans l’intérêt général, dans l’intérêt
des Neversois, et dans l'intérêt de la ville. Nous avons invité les associations aussi à
trouver, comme nous même, des moyens innovants de financement. Je pense au
fonds Montagnon ; pour le rachat des pièces Montagnon, nous nous étions donné
comme objectif le montant de 15 000 € pour la première fois sur du Crowdfunding,
un investissement sur une plateforme électronique, et aujourd’hui nous avons
largement dépassé. La date limite est le 15 décembre. Je fais un peu de publicité.
C’est encore possible. Sur le théâtre, par la souscription. Par le mécénat. Nous
essayons de trouver des moyens innovants. Aux structures aussi. Une association
doit se prendre en main. Sinon, ce n’est plus une association. Elle doit être
indépendante, autonome. Nombre d’entre elles ne sollicitent pas les collectivités
d’ailleurs. Nous ne pouvons pas donner ce que nous n’avons plus, et ce que l’on
nous a retiré. C’est une évidence. Si vous voulez, par exemple, baisser le salaire 65
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
des agents, et avantager les associations, je ne suis pas sûr qu’ils seront d’accord.
Donc, il faut faire des choix. Je vous provoque un peu. Évidemment, ce n’est pas ce
que nous allons faire. Mais l’idée, ce n’est pas de pénaliser les associations, c’est
d’essayer d’adapter au budget d’aujourd’hui le reversement aux structures
associatives.
Monsieur Diot, sur le personnel, il ne faut pas aller plus loin, et je l’ai dit dans mon
introduction. Il faut que cela s’arrête. Nous partageons cette dénonciation commune,
de l’exagération de l’effort de guerre qui est imposé au bloc communal, et
notamment aux communes. Nous le dénonçons, et j’espère que nous serons
entendus par qui de droit. Mais l’exercice, nous l’avons mené pendant trois ans,
encore une fois, dans un contexte comme jamais cela n’a pas été connu. Je ne
souhaite pas aller plus loin. Et je souhaite au contraire promouvoir les agents. Je
souhaite au contraire qu’ils soient revalorisés dans leurs salaires quand on le pourra.
Je souhaite au contraire renforcer les équipes quand c’est nécessaire. Mais faut-il
qu’on nous donne les moyens ! Et au bout d’un moment, les choses ont leurs
limites. Et pour écrire, il faut un stylo, et donc pour que les communes fonctionnent,
il faut aussi qu’elles aient des moyens de fonctionner.
Vous évoquez une saignée de 13 postes, je rappelle que ce sont 13 postes sur 640.
Il y a également le CCAS. C’est sans doute 13 postes de trop, et je préfèrerais
embaucher. Mais nous ne sommes pas en situation de le faire. Nous devons donc
adapter aussi l’effectif municipal à nos moyens.
Vous évoquez la GPEC. Je trouve quand même que c’est fort de café, car la GPEC,
il était obligatoire de la mettre en place depuis 2007 ; en 2014, ce n’était toujours
pas fait. Nous payons donc une fois de plus cette carence, cette inaction de votre
part. Effectivement, ne pas faire de GPEC c’est aussi aujourd’hui ne pas gérer la
pyramide des âges. Nous essayons de reprendre le train en marche. De commencer
à prévoir des formations de personnes qui vont partir. De remplacement de chef de
service. Ce n’est absolument pas ce qui était fait avant. Donc, je suis un peu surpris
que l’on nous reproche cela, alors que nous sommes en train de le mettre en place.
Vous avez rappelé tout à l’heure les investissements et les dettes. Oui, de quoi
avez-vous peur ? Qui ne s’endette pas ? Que les très riches. Nevers n’est pas très
riche. Et encore, parce que c’est souvent plus intéressant que de débloquer des
fonds. Vous avez indiqué que c’était la 4ème ville de la Nièvre qui était endettée, mais
je considère qu’elle ne l’est pas assez, et que vous ne l’avez pas assez endettée. En
revanche, quand vous étiez aux affaires, vous aviez un budget primitif qui était
complètement hors les clous. Par contre, vous n’aviez pas endetté la Ville comme
vous auriez dû le faire.
Mais quand je vous entends, Monsieur Sainte Fare Garnot, je me dis que nous
avions le même programme ! C’était un copié-collé ! Mais je ne comprends pas
qu’avec l’excellence du nôtre, vous n’auriez pas été réélu. Arrêtez de parler de votre
projet de rénover le théâtre.
M. Sainte Fare Garnot – C’est écrit.
M. le Maire – Ou à quel prix ? À plus de 6 M€ ! Nous voulons être à moins de 3 M€. 66
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Donc, oui, on s’endette. On endette raisonnablement les Neversois. L’endettement
n’est pas le surendettement. L’endettement, contrairement à ce que vous aviez dit,
n’est pas l’impôt de demain. Si on maîtrise la capacité de remboursement, ce n’est
pas l’impôt de demain. Et la preuve, c’est que nous nous sommes endettés depuis
que nous sommes là. Nous n’avons pas augmenté les impôts, nous les avons même
baissés. Donc, arrêtez de faire ce corolaire, qui est complètement faux.
C’est vrai que notre principale priorité, c’est le redéveloppement économique de
notre Ville, et manifestement – je le dis humblement ; pas en donneur de leçons,
comme vous le faites régulièrement – cela commence à porter ses fruits. Comme
vous le verrez, la baisse de population. Et vous verrez que l’objectif qui est de la
stopper sera atteint. Nous ne serons pas les seuls à pouvoir le revendiquer, parce
que c’est une action de tous, mais c’est important que notre Ville montre une image
de dynamisme et de modernité, plutôt que de dormir dans le formol, comme elle le
faisait depuis des années.
Sur les événements, je ne vais pas y revenir, mais ce sont des retombées réelles, et
j’ai pu avoir des échanges très réguliers avec les hôteliers, qui n’ont jamais fait un
aussi bel été pour la plupart. Parce que l’on a démultiplié les événements. Et ce
n’est pas que les hôteliers, c’est aussi l’économie en général. Oui, il y a des
retombées, et plus on fait venir de monde, plus mathématiquement, statistiquement
il y a des retombées sur le territoire.
Ensuite, tout à l’heure, il a été question de la politique en direction des anciens.
Catherine Fleurier a répondu. D’abord, c’est le CCAS, qui est le bras armé social de
la Ville de Nevers, vous le savez très bien. Quant à nous reprocher de nous
intéresser aux jeunes, je pense que s’y intéresser est une exigence absolue, pour
Nevers ; c’est de garder nos jeunes. Et c’est d’intéresser ceux qui nous rejoignent. À
ce qu’on leur propose des activités. À nos 2 400 étudiants. De trouver quelquechose
le soir. Quelque chose culturellement. Quelque chose sportivement. Donc, je suis un
peu surpris que sur ce qui est développé notamment par la Maire adjointe en
matière de politique jeunesse, il y ait des reproches à demi-mot.
Monsieur Diot, vous nous avez parlé d’une tarification accessible à tous. Nous allons
l’aborder tout à l’heure. Nous avons essayé de simplifier la tarification. Elle est
accessible à tous. Très largement accessible à tous. Nous y veillons, tant au niveau
de l’Agglomération qu’au niveau de la Ville de Nevers. Nous sommes sur des tarifs
très bas. Trop bas, sans doute. Mais très bas. Ils sont très bas aussi, parce que le
niveau moyen de la population neversoise l’est également. Mais la tarification est
très basse par rapport aux villes de même skate et de même population.
Vous avez fait allusion aux fermetures des écoles. J’assume complètement ce choix.
De toute façon, vous l’aviez fait, et vous l’auriez fait, si vous aviez été élu. Je vous
en ai démontré la preuve par A + B. C’était une lettre que vous aviez adressée au
Président du Département. Aujourd’hui, les écoles qui étaient en sous-effectif sont
fermées. Quel est le problème ? Zéro. Je visite régulièrement les écoles. Je déjeune
chaque mois dans une école différente. Je déjeune avec les enseignants, avec les
représentants de parents d’élèves. Aujourd’hui, ce que nous avons mis en place
était logique. Et il aurait été logique de le faire bien plus tôt, comme l’ont dit 67
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
régulièrement les enseignants. Nous avons été obligés d’accélérer, puisque vous ne
l’aviez pas fait avant. Même chose ; la proportionnalité, j’ai l’impression que vous
avez du mal à la maîtriser. Tenir compte de la baisse de la population progressive à
Nevers… Elle ne s’est pas faite en 2013, la baisse de population ! Elle date depuis
plus de vingt ans. Il fallait adapter le nombre d’écoles au nombre d’élèves. Nous
l’avons fait. Et aujourd’hui, je pense que les projets éducatifs ne manquent pas, et
que le nombre d’écoles est suffisant. Je souhaite qu’il ne soit pas suffisant un jour ;
ce serait vraiment bon signe, et là, on refera des écoles ou on en construira.
Sur l’OPAH, vous revenez toujours là-dessus, l’OPAH correspond pour l’instant aux
besoins. Très bien si elle marche plus, à ce moment-là, nous reverrons les
montants. Mais comme cela vous a été dit, la Ville de Nevers n’est pas la seule à
financer l’OPAH. Il y a également l’Agglomération, et il y a également le
Département. Vous voyez que ce sont des sommes en cumul.
La Maison des Spécialistes, je ne vais pas y revenir. C’est un projet que vous aviez
initié dans l’idée, et qui était bloqué. Nous l’avons débloqué. Avec le Dr Bouillot.
Effectivement, après, nous avons accéléré les choses, et aujourd’hui, en effet, c’est
un beau projet, qui va transformer un quartier, qui va le faire évoluer. L’Espace
Colbert est enfin occupé quasiment à 100 %. Il y a d’autres projets immobiliers sur
ce site. Le déblocage de l’ancien directeur de l’hôpital, maintenu à tout prix sur son
poste, qui bloquait tout à Nevers, le réseau de chaleur, les échanges de terrains, un
parking pour le personnel soignant à Colbert, etc. ; cela nous l’avons débloqué
aussi. C’est nous, et ce n’est pas vous. Je suis désolé de vous le rappeler. Cette
Maison des Spécialistes va enfin voir le jour, avec un intérêt majeur pour les
Neversois et les habitants du territoire, c’est d’avoir des médecins. Parce que, si
nous ne sommes pas en site de désertification complète – il y a peut-être d’autres
lieux dans le département –, en revanche, nous sommes en manque de médecins.
Nous devons y pourvoir, y compris dans le quartier des Courlis.
Sur les Saulaies, je ne vais pas y revenir. Je l’ai dit, responsabilité a minima du chef
de projet, qui aurait dû s’assurer des choses. J’aime bien attribuer ce qui est à
César. Et ce n’est pas sur le dos des élus. Donc, nous nous expliquerons.
Sur le projet culturel, les bras m’en tombent. Vous nous dites « Vous faites les
choses à l’envers. Faites votre projet culturel. Rénovez le bâtiment après ».
Attendez. On ne construit pas un nouveau bâtiment. On ne définit pas une jauge. Il
existe, le bâtiment. Et on s’est toujours engagés, et c’était notre projet de campagne,
d’ouvrir ce théâtre le plus tôt possible, parce que c’est un vrai scandale que de
l’avoir fermé. Un véritable scandale, parce qu’il n’y avait aucune raison valable, si ce
n’est dogmatique. Nous avons initié une réhabilitation raisonnée de ce théâtre, qui
nous fera certainement un montant aux alentours de 3 M€, alors que vous étiez à
plus de 6 M€. Je l’ai eu entre les mains, votre projet. Nous associerons des jeunes,
des chantiers-écoles, des chantiers d’insertion, le lycée Alain Colas, le lycée Pierre
Bérégovoy. Quasiment toutes les entreprises sont des entreprises locales, à part
quelques spécificités, l’ornementation. Donc, oui, ce théâtre va être rénové. Avec
aussi un angle moderne, qui est tout à fait dans l’air de ce que l’on fait à Nevers,
c’est-à-dire le développement du numérique, captation d’images, captation du son.
Possibilité de le mettre en location, ce qui génère des recettes, et qui intéresse des
producteurs, des spectacles. Et bien sûr il sera aussi consacré aux acteurs locaux, 68
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
aux écoles, comme nous nous y étions engagés. Bref, quelque chose qui soit varié,
complet, et qui soit à la fois local, mais aussi avec une ambition nationale, voire
internationale. Je pense que là-dessus, vous ne pouvez pas nous reprocher un
montage à l’envers. Et je l’affirme, vous avez manqué de soins par rapport à cet
établissement. Les Neversois le savent. Manqué de soins par rapport à la ville tout
entière, d’ailleurs.
Monsieur Diot, revenez dans la vraie vie aussi ; il y a des Neversois qui paient cher
des impôts. Parce qu’ils étaient chers. Ils sont un peu moins chers aujourd’hui, grâce
à nous.
Je le redis, par rapport à vos allusions, Monsieur Sainte Fare Garnot, qui vous posez
systématiquement en donneur de leçons, ce qui est toujours désagréable, de la
façon dont c’est présenté, l’ordre du jour n’est pas encombré ; l’ordre du jour est la
traduction du travail municipal, qui est intense depuis que nous le fournissons,
depuis plus de deux ans et demi. Je le conçois que vous ne puissiez pas sentir les
choses du fait que n’êtes pas là, que vous n’êtes jamais à l’Agglomération, jamais
au Conseil communautaire, jamais aux commissions, jamais aux commissions de la
Ville de Nevers. Vous ne vivez pas là. L’autre fois, vous vouliez être associé au
projet de la rue du 14 juillet ; vous n’aviez pas vu qu’elle avait été inaugurée ! Dont
acte. Vous n’êtes pas là ; vous ne sentez pas les choses. Il faut les sentir, les
choses, il faut les vivre. Nous menons en deux ans et demi bien plus d’actions que
vous n’en avez faites en quatre ans. Ce n’est pas vous qui êtes là pour juger ; ce
n’est même pas moi. Ce sont les Neversois. Il suffit d’aller dans la rue, vous verrez,
il y en a beaucoup qui vous le diront.
Vous osez nous proposer un comité inter-groupes, pour réfléchir aux sujets. Mais
vous n’êtes pas capables de le faire pour une motion. Vous n’arriverez pas à
échanger avec notre président de groupe pour une motion. Que voulez-vous faire de
comité inter-groupes ? Pour nous ralentir les projets ? Il est hors de question que je
perde avec mon équipe une minute sur les projets que nous devons mener dans le
temps qu’il nous reste. Hors de question. Et ce n’est pas faire une atteinte à la
démocratie.
Vous arrivez, Monsieur Sainte Fare Garnot, en Conseil municipal, en nous disant :
« J’ai un projet alternatif, prenez-le ».
M. Sainte Fare Garnot – Je ne dis pas Je.
M. le Maire – Si, ce sont vos mots. « J’ai un projet alternatif ». C’est soit trop tard, soit trop tôt.
Préparez-le pour 2020, mais c’est trop tôt. Ou c’est trop tard. Il fallait le faire avant
de façon pertinente.
Si la démocratie est à réanimer, dans cette enceinte, je pense plutôt que c’est à son
exercice en longueur, voire parfois en langueur, mais je ne pense pas qu’il y ait un
manque de démocratie, si l’on en juge au temps passé en débats dans ce Conseil
municipal.
Vous avez fait allusion à une plateforme numérique de démocratie participative.
Vous savez que nous sommes très à cheval sur le numérique. La Maire adjointe y 69
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
travaille, en lien avec un projet de Smart City sur l’ensemble de l’Agglomération,
Ville intelligente, ville connectée, qui permettrait justement des relations très directes
entre les concitoyens et l’équipe municipale. Et bien sûr, c’est notre ambition que de
le réaliser ; nous n’avons pas attendu que vous nous le souffliez.
Quand j’entends que vous nous dites que nous n’aurions que des intentions, mais
réveillez tous, ou venez passer huit jours là ! Cela fera de l’attractivité passée dans
les hôtels, et Xavier Morel sera ravi. La rénovation du centre-ville ; nous avons
quand même fait beaucoup pour la rénovation du centre-ville aujourd’hui, et cela
commence à payer, cela commence à porter ses fruits.
Le budget participatif, nous sommes en train de le travailler, pour le proposer. C’était
là aussi une de nos idées de campagne.
Vous dites que le règlement intérieur serait un garrot. Vous fonctionniez sur un
règlement intérieur qui était illégal. Qui permettait d’ailleurs au maire, je crois, de
couper la parole au bout de trois fois par groupe, au bout d’un temps. Ce qui était
très bien ; comme cela il n’y avait pas d’arbitraire. Mais c’était illégal. Nous l’avons
changé. Nous l’avons libéré, délivré – si je peux reprendre un refrain qui va nous
rester en tête après –. Ce n’est pas un garrot. Il est logique que ce règlement
intérieur s’applique aujourd’hui. C’est un règlement intérieur d’ailleurs qui est assez
typé, de ceux que l’on retrouve dans les Conseils municipaux français.
Vous avez évoqué la délibération n° 257, sur laquelle nous reviendrons tout à
l’heure. Vous évoquez « une gestion brutale », un « management par la peur ». Ce
ne sont pas du tout les termes du jugement du tribunal administratif. Je vous invite à
les relire, plutôt que de manier le vocabulaire qui est censé effrayer les Neversois et
les Neversoises.
Cela me manquait, parce que cela faisait longtemps que vous ne l’aviez pas utilisé,
le mot «autoritarisme ». L’autorité, il en faut un peu quand on est maire, et vous
l’avez été, donc, j’imagine que vous le savez. Mais il y a une nuance entre l’autorité
et l’autoritarisme, encore une fois ; et quand vous utilisez ce mot, faites-le à bon
escient. Je pense qu’en réalité, quand on a un peu d’autorité, cela permet sans
doute de faire avancer les choses. Il faut respecter simplement les uns et les autres.
Ce qui coûte cher, ce n’est pas cela, c’est votre immobilisme pendant des années.
En tout cas, votre mobilité insuffisante. Elle nous coûte très cher aujourd’hui, parce
que nous sommes obligés d’être sur tous les fronts, plutôt que d’avoir une ville qui
aurait pu être à niveau sur un certain nombre de domaines. Aujourd’hui, nous
devons l’être sur les équipements culturels, sur les équipements sportifs, sur le
patrimoine historique. Et regardez le chantier du Beffroi, qui est énorme à mener.
Avril 2014, trois semaines après notre élection, on nous annonçait que cela
s’effondrait. Cela fait dix ans que vous étiez alerté par l’ancien responsable des
charpentes à la Ville de Nevers, qui me l’a dit. C’est un signe. C’est la preuve,
effectivement, d’un manque de soin apporté à la ville de Nevers. Et vous en portez
en grande partie la responsabilité.
Quand il s’agit de parler de la mise en valeur de la Loire, cela, vous ne nous le
prendrez pas. Si les Neversois nous ont fait confiance, c’est parce que c’était notre
grande ambition, notre grand engagement, et symboliquement d’ailleurs nous étions 70
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
tournés vers la Loire. Les Neversois étaient désespérés de voir que l’on n’utilisait
pas leur fleuve. Aujourd’hui, nous sommes sur un travail de mise en valeur cohérent,
logique, en continuité avec la route des Saulaies. Prochainement, la partie des
Éduens. Nous enchaînerons avec la Place Mossé, avec une ambition pour le Bd
Pierre de Coubertin, pour la partie vers la Sablière. C’est l’aménagement extérieur.
Et puis, nous commencerons les travaux sur la Maison de la Culture. Projet aussi de
davantage de lien avec le cœur de ville. Plus l’utilisation du fleuve. J’espère une
baignade en eaux vives dès cet été. Bref, voilà, c’est l’appropriation de la Loire, et
cela, c’est nous qui la menons, et personne d’autre. Et d’ailleurs, j’ai initié, et c’est
paru dans la presse aujourd’hui, un projet qui s’appelle « Loire Horizon », qui est de
faire des échanges entre les élus, quelle que soit leur orientation, sur un trait d’union
qui nous est familier à tous qui est la Loire, et justement on s’y retrouve tous.
Depuis deux ans et demi, nous travaillons sans faire parler de nous, et aujourd’hui,
des projets vont naître, qui ne vont pas être générés par une nouvelle structure, par
de nouveaux budgets, mais qui vont être réorientés sur chaque autorité compétente
pour les porter. Nous pourrions être plus forts sur certains projets, sur une fête de la
Loire plus importante qui serait soutenue par plusieurs communes, ou peut-être par
un jumelage avec un autre fleuve. Bref, beaucoup d’ambitions autour de la Loire.
Vous dévalorisez l’aire de camping-cars. Je le redis, oui, l’ancienne piscine de la
Jonction, fermée, encore une fois, à tort, mais qui n’était plus réparable, va
commencer à évoluer dès l’année prochaine. Déconstruction des vestiaires
normalement par l’Etat en 2018. Notre propre projet avance, et devrait débuter. Il
devrait y avoir déjà un accueil de camping-cars coté la Marine. Enfin, le hangar à
sel, depuis deux ans et demi que je le demande au Département, est déconstruit.
C’est une première verrue en moins. Les aménagements que nous avons décidés
sont en train d’être menés, dont le quartier de la Jonction, qui se sentait
particulièrement abandonné. L’ancienne piscine va faire l’objet d’un projet de
réhabilitation, avec un lieu d’accueil touristique, et peut-être, sans doute, culturel,
mais nous y reviendrons ; quelque chose de particulièrement original. Et
effectivement un autre accueil de camping-cars pourrait voir le jour en contrebas sur
l’ancien parking de la piscine, ce qui leur ferait un lieu particulièrement agréable
sans gêner une quelconque visibilité. Donc, il n’y a pas de termes péjoratifs à utiliser
vis-à-vis des camping-cars.
Vous avez parlé de « traiter les quartiers à égalité ». Cela a toujours été notre
ambition. D’ailleurs j’ai toujours dit qu’il faut arrêter de dire qu’il y a Nevers et ses
quartiers ; il y a Nevers avec ses quartiers. La terminologie n’est pas innocente.
Nevers avec ses quartiers, concrètement, c’est quoi ? C’est la réhabilitation du
centre-ville, que nous menons en cohérence : rue du 14 juillet, rue Saint-Martin
bientôt. Réhabilitation sur nos actions commerciales, et nous avons été retenus au
niveau du FISAC. Nous pourrons donc aussi aider aux implantations. C’est la
réhabilitation des Courlis, promise depuis des années. Les habitants des Courlis me
disaient : « Monsieur Sainte Fare Garnot disait qu’il allait refaire les Courlis, mais on
ne voyait rien ». Là, nous avons dit, et nous avons fait, et c’est parti. Et puis le
Banlay, avec la rénovation d’ampleur qui va engager la Ville sur à peu près deux ans
dans le cas du PRU II. Donc oui, c’est une idée très simple de dire qu’il y a Nevers
avec ses différentes composantes, ses différents quartiers. Vous ne nous apprenez
rien à nous dire cela. 71
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Voilà ce que je voulais dire.
Quand, Monsieur Lagrib, vous évoquez à nouveau le cas que nous allons voir en
délibération 257, qui permet une issue pour tout le monde, à la fois pour les
fonctionnaires concernés et pour la Ville de Nevers, je rappelle qu’il y a 400
fonctionnaires qui sont comme cela, sur les emplois fonctionnels. C’est aussi les
conséquences du choix d’une nouvelle équipe.
En tout cas, dans ce que je vous ai entendu dire, je trouve que nous ne nous
débrouillons pas mal, par rapport à la vision apocalyptique que vous donnez de
notre action. Mais je vous le redis une fois de plus, tout ce qui est excessif est
insignifiant, et à ne pas prendre en compte.
Je considère que nous proposons à votre instance un budget ambitieux,
raisonnable, raisonné, travaillé, ambitieux de respecter les coûts de fonctionnement
que nous maintenons en baisse, et que nous arrivons à assumer parfois bien au-
delà de ce que nous avons pensé, et avec, en même temps, des investissements
que la Ville de Nevers n’a jamais connus depuis longtemps, et qui seront prorogés
jusqu’en 2020, comme Michel Suet vous l’a dit, et que nous présenterons en temps
voulu.
Voilà ce que je souhaitais évoquer, avant de passer au vote du budget.
M. Sainte Fare Garnot – Nous ne participerons pas au vote.
M. le Maire – Vous ne vous abstenez pas ? Vous ne participez pas au vote du tout ?
Bon. Nous allons nous adapter.
Qui ne participe pas au vote ?
Qui vote contre ? 8 voix contre.
Abstentions ? Personne.
Le budget est voté à la majorité. Merci.
M. le Maire – Avant de passer à la délibération suivante, Michel Suet voulait évoquer à titre
d’information, les instruments financiers. Je lui repasse la parole.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. En commission des Finances, je m’étais engagé à faire un
point sur les instruments utilisés à partir de 2008.
Je dois préciser déjà que Nevers n’a pas d’emprunt toxique, contrairement à ce que
l’on peut dire. Il n’y a pas d’emprunt toxique.
Par contre, il y a ce que l’on appelle des instruments de couverture. Il y a un premier
instrument de couverture qui était une option sur la comparaison entre l’Euribor 12 72
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
mois et un taux fixe. Un taux fixe de 4,55 plus 0,075 %. À un moment donné, un pari
a été fait que l’Euribor 12 mois serait toujours inférieur à un taux fixe de 4,55 %.
Cette option est adossée à un prêt d’un montant initial de 4 M€, il y a un capital
restant dû au 21 mars 2016 de 2 667 821 €. Ainsi, au 21 mars 2016, on applique au
capital restant dû l’Euribor 12 mois, c’est ce que l’on paie. Et on reçoit les intérêts au
taux fixe. Ce qui a fait un flux positif pour la Ville en 2016 de 117 621,58 €.
Ensuite, il y a deux autres instruments financiers de couverture qui ont été faits. Une
option a été prise sur l’inflation. Deux ont été faits comme cela. Il y a un prêt initial
d’un montant de 4 M€, qui est au taux de 3,969 %. Le capital restant dû au 22
septembre est de 2,4 M€. Normalement, avec cette option, on reçoit un Euribor 3
mois et on paie un Euribor 3 mois moins 4 fois l’inflation européenne plus 0,001
moins 4 fois le flour à 1,10 sur l’inflation. Cela nous coûte 105 432,48 €.
Un deuxième a été fait ainsi. On doit payer 103 500 €.
Un autre instrument financier est une option prise sur un écart entre deux emprunts
de même durée, mais sur des devises différentes. C’est basé sur un prêt initial de 5
M€ au taux fixe de 3,99 %. Sur cette option, on reçoit l’Euribor 3 mois. Par contre, on
doit payer l’Euribor 3 mois moins 0,84 plus 3,5 fois l’index CMS GBP 10 ans moins
le CMS euro 10 ans postfixé, le tout inférieur à 0,01. C’est l’Euribor 3 mois moins
0,84 plus 3,5 différence de taux si le différentiel entre le taux anglais à 10 ans et le
taux français à 10 ans était inférieur à 0,01. Sur ce celui-ci, on ne perdra jamais
beaucoup, et on ne gagnera jamais beaucoup. Aujourd’hui, nous gagnons 7 000 €.
Globalement, cela vous explique la gestion active de dette, sur laquelle nous
prévoyons un déficit l’année prochaine de 34 000 €.
Je dois dire, et je serai honnête jusqu’au bout, que depuis que cela a été fait, c’est
nettement positif, très nettement positif, puisque de mémoire, je crois qu’il y a un
gain de 710 000 €.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions sur cette présentation des instruments financiers ?
Non. Vous partagez l’analyse, alors ? Ah, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci de ces éclaircissements, Monsieur l’Adjoint aux Finances. J’avais fait la
remarque en commission, à propos de document récapitulant les emprunts. La
circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités
territoriales indique qu’il y a diverses notations pour les catégories d’emprunts. Or,
dans le dernier compte administratif, il était porté cette notation, E, je crois, qui n’est
pas forcément positive.
M. Suet – Vous parlez de la charte Gissler, qui classe les emprunts en fonction de leurs
risques ?
M. Lagrib – C’est sur cela que je m’étais fondé. Or, sur le dernier compte administratif, il y en a
certains dont la note n’était pas très bonne. 73
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Suet – Il n’y en a qu’un. Mais il n’est pas toxique. C’est sûr. Il a un taux, qui est ce qu’il est.
Je ne me souviens plus sur quoi il est indexé. C’est un prêt de la Société Générale,
je crois. Il est « à fenêtre ». Je vous répondrai tout à l’heure. Je vais retrouver où
c’est.
M. Lagrib – Il me semble qu’il y en avait trois, qui n’étaient pas forcément toxiques.
M. Suet – Non, non.
M. Lagrib – Après, je n’irais pas jusqu’à vous dire qu’ils sont toxiques, mais je n’ai pas la
typologie en détail. Mais par contre, il faut leur prêter attention.
M. Suet – Il n’y a qu’un seul emprunt qui est noté un peu moins bien par la Charte Gissler. Les
autres, ce n’est pas cela. Les autres, ce sont des instruments qui ont servi, je ne
dirais pas de couverture, mais ce sont des options qui ont été prises. C’est tout.
Mais ce ne sont pas des emprunts. Il y a un seul qui a un classement moins bien
que les autres. Je vous dirai après ; je vais le rechercher.
M. le Maire – Si votre question était sur les emprunts toxiques, il n’y a pas d’emprunts toxiques, et
c’est à mettre à la fois au crédit de l’équipe d’avant, et de nos choix aussi. Il n’y a
pas d’emprunt toxique ; c’est plutôt rassurant. Donc, ne les cherchons pas, il n’y en
a pas.
2016-222 Politique tarifaire 2017
M. le Maire – Michel Suet va garder la parole pour la politique tarifaire 2017.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Après avoir redéfini les axes stratégiques de la politique
tarifaire en 2016, il vous est proposé d’actualiser les tarifs pour 2017.
Une grande majorité des grilles tarifaires ne connaît pas d’augmentation tarifaire
pour 2017, démontrant ainsi que la majorité n’utilise pas le levier tarifaire comme un
moyen d’augmenter ses ressources. Je l’ai toujours dit ; cela ne représente que 3 %
de nos recettes.
De plus, il y a quelques évolutions liées soit à des éléments contractuels soit à une
volonté des élus de mettre en avant des priorités politiques.
Au plan contractuel, deux grilles tarifaires comportent des évolutions :
D’une part, la proposition tarifaire du camping municipal évolue dans sa structure
pour être davantage attractive et compétitive dans un secteur concurrentiel : la
nouvelle grille présente dans l’annexe à la délibération vaut avenant n°1 au contrat
de délégation de service public avec la société Aquadis Loisirs.
D’autre part, la proposition tarifaire du crématorium est celle contractualisée dans le
nouveau contrat de délégation de service public qui prend effet au 1er janvier
prochain. 74
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Au plan politique, deux évolutions sont souhaitées par la majorité :
D’une part, il est institué un pass « bienvenue » d’une valeur de 98 € aux
nouveaux arrivants (un par foyer, y compris aux étudiants), leur offrant un accès aux
équipements et services de la Ville suivants :
- Une entrée à la piscine (tarif 2017 : 3 €)
- Une journée vacance multisport (tarif 2017 : 3 €)
- Une séance estivale Aquagym (tarif 2017 : 5 €)
- Une séance aquabike (tarif 2017 : 6 €)
- Une réservation d’un court de tennis (tarif 2017 : 5 €)
- Un enseignement annuel musical – pratique collective seule – à demi-tarif 45 €
(tarif plein 90 €)
- Une carte d’abonnement annuel à la médiathèque (tarif 2017 : 8 €)
- Un pass animation du patrimoine donnant droit à une visite guidée du patrimoine et
du musée (tarif 2017 : 23 €)
La somme de cela fait 98 €.
L’objectif consisterait, dans un second temps, d’élargir le périmètre du pass «
bienvenue » à des équipements partenaires (Maison de la Culture, D’Jazz,
Tandem…) : des échanges seront conduits dans ce sens au cours de l’année à
venir.
D’autre part, il est proposé de ne pas facturer aux associations l’occupation de
certaines salles municipales et le prêt de matériel et d’étendre ainsi le système de
valorisation des occupations permanentes aux occupations occasionnelles.
Toutefois, s’il était constaté des dégradations, des vols ou bien un manque de
propreté à l’issue de l’utilisation, les associations se verraient facturer une
prestation.
Par la présente, je vous demande de bien vouloir adopter les nouvelles grilles
tarifaires pour 2017 et autorise à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de
service public avec la société Aquadis Loisirs, telles que fixées dans l’annexe jointe
à la délibération.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Il n’y a pas de modification majeure par rapport aux tarifs 2016. Pour autant, nous
vous avons fait part de nos profonds désaccords sur la refonte complète de la
politique tarifaire qui est intervenue l’an dernier, pour l’année 2016, avec des tarifs
qui sont donc pour l’essentiel reconduits tels quels cette année. Refonte tarifaire de
l’an dernier, à savoir une augmentation brutale des tarifs entre 2015 et 2016, la
suppression ou le remplacement de certains mécanismes de solidarité comme le
quotient familial, etc.
Aussi, en toute cohérence, les élus communistes s’abstiendront cette année, avec
deux remarques cependant.
D’abord nous notons avec satisfaction le retour de la gratuité des salles municipales,
pour les réunions ou les initiatives publiques qui sont prises par les associations, les 75
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
syndicats, et les partis politiques. Vous aviez décidé pour les tarifs 2016 de limiter
cette gratuité à une par an, et vous vous souvenez que nous étions élevés avec
force contre le fait de rendre les salles payantes, alors que ces organisations font
vivre la vie sociale et démocratique de notre cité, qu’elles ont déjà été durement
éprouvées par les baisses massives de subventions municipales au tissu associatif,
et qu’elles fonctionnent avec des bénévoles qu’il faudrait au contraire tout faire pour
encourager. Vous vous êtes finalement rangé à nos arguments, et nous nous en
félicitons. Le système mis en place n’a d’ailleurs jamais fonctionné, puisqu’il
s’agissait d’une véritable usine à gaz, si j’ose dire, amenant à éditer des devis et des
factures de quelques euros, voire de quelques centimes d’euros, et que cela coûtait
sans doute beaucoup plus cher en main d’œuvre municipale que cela ne ramenait
au budget.
Ma seconde remarque a trait au tarif du crématorium. C’est le seul endroit où l’on a
des augmentations importantes, cette année, de l’ordre de 20 %. Je comprends que
ces tarifs correspondent au nouveau contrat de délégation de service public, et qu’ils
ont donc été négociés ainsi, avec, de toute évidence, un niveau de service rendu qui
sera largement amélioré par rapport à la situation actuelle, et heureusement. Ces
augmentations trouvent sans aucun doute une justification. Ce n’est pas là le
problème. J’attire tout de même l’attention sur le fait que, pour les familles, et
notamment les familles les plus modestes, les frais d’obsèques deviennent un réel
obstacle aujourd’hui, et une réelle préoccupation en tout cas. Ces augmentations ne
seront donc pas indolores sur le budget des Neversoises et des Neversois les plus
fragiles.
Pour ces raisons, Monsieur le Maire, comme je vous le disais, nous nous
abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Merci. Michel Suet.
M. Suet – Rapidement, sur le crématorium, vous faites un petit raccourci, quand même, parce
que le délégataire doit amortir ses investissements. C’est un investissement de 2 M€
HT. Il faut bien qu’il l’amortisse, et nous verrons une baisse de notre redevance.
Jusque-là, nous touchions environ 200 000 €. Et nous devrions toucher 100 000 à
120 000 €, je ne me souviens plus, c’est dans la M 14.
M. Diot – Pour l’usager, c’est plus 20 %
M. Suet – Pour l’usager, la crémation augmente de 100 €, je crois.
Par contre, paradoxalement, vous laissez entendre que la tarification a augmenté.
Je vous ai dit l’année dernière que je vous donnais rendez-vous pour le compte
administratif. Vous avez dû voir que dans le budget primitif actuel, paradoxalement,
c’est une baisse.
M. le Maire – Monsieur Diot.
M. Diot – Là-dessus, si vous voulez, reprenons les tarifs de l’an dernier, il y a des + dans
toutes les cases. Donc, c’est des augmentations. Vous raisonnez en grandes
masses, Monsieur Suet. Effectivement, si la piscine devient trop chère pour tout un 76
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
tas de gens, qui n’y vont plus, on va toucher en effet moins d’argent, mais pour
autant il y aura moins de monde qui ira à la piscine et donc cela sera moins cher.
Vous raisonnez en grandes masses, en tant qu’Adjoint aux Finances, c’est très bien.
Mais je pense au citoyen lambda qui a vu l’an dernier quasiment tous les tarifs
municipaux augmenter. Que ce soit le Conservatoire, que ce soit la piscine, que ce
soit les mercredis multisports, etc. Vos chiffres vous donneront sans doute raison,
mais ce sera le signe d’une baisse de fréquentation des services municipaux. Ce
sera finalement une double peine.
M. Suet – Le chiffre de la piscine est le mauvais exemple.
M. Diot – 90 € de plus.
M. Suet – La séance d’aquagym n’a pas augmenté. Et pourtant il y a 72 entrées de moins. Il
n’y a pas de relation prix/utilisation.
M. Diot – Monsieur Suet, je vous redonnerai vos tarifs municipaux.
M. le Maire – Sur les tarifs, nous aurions pu les augmenter. Dans beaucoup de communes, les
tarifs sont très bas. Vous pourrez aller vérifier. Par rapport à notre ville, ils sont
très bas. Nous aurions pu céder à la facilité d’augmenter très fortement. Nous
n’avons pas fait ce choix ; dans la logique d’impacter le moins possible les
Neversois, malgré les difficultés que notre collectivité connaît et auxquelles ils sont
sensibles, et ils s’y intéressent, pour en discuter parfois avec eux. Donc, déjà, ne
pas augmenter, c’est déjà une gageure.
Sur les salles, nous avons effectivement simplifié des choses qui avaient été mises
en place et qui de toute façon n’avaient pas été appliquées ; donc autant que cela
soit clair. Plus le prêt de matériel, qu’il ne faut pas oublier. C’est aussi un appui
important aux structures.
Pour le crématorium, je suis d’accord avec vous. Il y a un prix de la mort ; cela se
discute. Et il y a des conditions de la mort aussi, et ce crématorium accueille les
familles dans des conditions qui ont été améliorées, avec une capacité accrue.
Et puis, il y a une innovation dans la politique tarifaire, c’est le pass « bienvenue »,
pour ceux qui font le choix de notre ville, où il est leur proposé un accès à un certain
nombre d’équipements. Cela me semble intéressant comme offre, à la fois culturelle,
accès sportif, accès à la connaissance du patrimoine… C’est aussi à mettre en
valeur par rapport à une nouveauté. Michel Suet.
M. Suet – Par rapport à la tarification, pour notre budget primitif, nous prévoyons 1 722 755 €.
Sur le précédent budget primitif, nous prévoyions 1 865 000. Nous allons donc bien
vers une baisse. Je confirme ce que je disais tout à l’heure.
M. Diot – Donc une baisse de fréquentation.
M. Suet – Non, ce n’est pas une baisse de fréquentation.
M. Diot – Expliquez-moi. Si les tarifs unitaires augmentent… 77
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Suet – Quels tarifs unitaires augmentent ? Je suis désolé, tout n’augmente pas.
M. Diot – Enfin, nous l’avons voté l’an dernier ! Vous le savez aussi bien que moi.
M. le Maire – Globalement, sur cette année, les tarifs n’augmentent pas.
M. Diot – Ils ont augmenté tellement l’an dernier qu’aujourd’hui ils n’augmentent pas !
M. le Maire – En cumulé, cela n’augmente pas. L’an dernier, il y a eu quelques augmentations.
Encore une fois, nous étions très bas, trop bas. Priver une Ville de recettes, c’est
priver une Ville d’un avenir. Il faut donc raisonnablement adapter les choses. Il faut
arrêter d’être dans le rêve. Tout a un coût ; il faut savoir qui le supporte. Nous
essayons que ce soit le moins possible les Neversois. Encore une fois, que ce soit
l’usager plutôt que le contribuable, cela ne me choque pas.
Sur les tarifs, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il
des abstentions ? 8. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 8
Adopté à l’unanimité.
2016-223 Décision modificative n°7
Adopté à l’unanimité
2016-224 Produits irrécouvrables. Admissions en non-valeur
Adopté à l’unanimité
2016-225 Garantie d’emprunt – Logivie opération Clos Pessin Rue Gustave Matthieu. Construction de 30 logements Garantie 50% d’un prêt de 2 537 620 € et subvention d’équipement de 100 000 €
Adopté à l’unanimité.
2016-226 Garantie d’emprunt – Logivie opération Clos Pessin Rue Gustave Matthieu. Acquisition- amélioration de 2 logements. Garantie 50 % d’un prêt de 117 310 €.
Adopté à l’unanimité.
2016-227 Avenant n°4 au contrat de délégation de service public de chauffage urbain (cf page 13)
2016-228 Aide aux communes pour l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés. Reversement des subventions au centre communal d’action sociale 78
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Michel Suet va conserver la parole pour la délibération n° 228, qui concerne l’aide
aux communes pour l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des
réfugiés. Avec le reversement des subventions au CCAS.
M. Suet – Face à l’augmentation des flux migratoires, la France a décidé de mettre en œuvre
des dispositifs afin de fournir des conditions d’accueil dignes aux migrants.
Dans ce cadre, le ministère de l’Intérieur prévoit le versement aux communes d’une
subvention de 1 000 € suivant conditions et par place d’hébergement créée en
Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA) et en centre de type « Accueil
Temporaire –Service de l’Asile (AT-SA) pour les personnes réfugiées ou bénéficiant
d’une protection subsidiaire entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017.
Dans un premier temps, une somme de 15 000 € a été versée par l’Etat à la
commune de Nevers pour 15 places ouvertes à la date du 1er décembre 2015.
Par ailleurs, la région Bourgogne Franche-Comté vient de nous informer par courrier
du 25 novembre 2016 de sa décision de l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 15 000 € à la commune de Nevers pour l’accueil des réfugiés.
Compte tenu de ce qui précède, je vous propose :
- de reverser la somme de 15 000 € perçue par la commune de Nevers au Centre
communal d’action sociale qui accompagne les dispositifs d’accueil des migrants.
Les crédits ont été votés en décision modificative n° 6 du 15 novembre 2016 compte
657362, chapitre 65.
- de reverser la deuxième subvention de 15 000 € allouée par la Région Bourgogne
Franche-Comté au CCAS lorsque celle-ci sera versée à la Ville.
Les crédits seront prévus au budget 2017 chapitre 65 compte 657362.
M. le Maire – Merci. François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, il est juste que ces aides versées par l’Etat et le Conseil Régional
aux communes qui accueillent des réfugiés soient reversées par notre Ville au
CCAS, qui accompagne un certain nombre de dispositifs qui accueillent les
migrants.
Aussi, nous voterons, bien évidemment, cette délibération. Non sans avoir
remarqué, soit dit en passant, qu’il est surprenant que l’un de vos adjoints,
également conseiller régional, ait refusé de voter la subvention de 15 000 € du
Conseil régional à la Ville de Nevers, lors de la dernière session. Pourquoi ? Sans
doute pour les mêmes raisons idéologiques que celles qui ont amené la Droite
municipale à vous contraindre, lors du dernier Conseil, à empêcher un débat et un
vote sur la motion de nos collègues écologistes relative à l’accueil des migrants.
Pour revenir à l’objet premier de cette délibération, il serait intéressant que nous
soient présentées succinctement les actions qui sont menées concrètement par le
CCAS pour faciliter la vie quotidienne de ces hommes, de ces femmes, et de ces 79
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
femmes. 30 000 €, c’est bien ; on peut faire des choses avec. Mais il faut que ces
30 000 € servent à l’accueil des réfugiés. Pas à reconstituer des réserves du CCAS,
par exemple, que vous avez asséchées en trois ans.
De même, je pense que cela pourrait être l’occasion, lors d’une prochaine séance,
d’avoir dans cette enceinte, un échange et un moment d’information sur l’évolution
de la situation de ces hommes, de ces enfants, qui pour certains sont arrivés en
novembre 2015. Je crois qu’ils étaient 27, en provenance de Syrie, et pour d’autres,
sont arrivés plus récemment. Je crois que sept familles sont arrivées sur le territoire
de l’agglomération, il y a deux mois. Tous avec le statut de réfugié politique. Cela
serait l’occasion, Monsieur le Maire, de les assurer de notre fraternité, et du soutien
de la Ville de Nevers a fortiori quand le monde entier assiste sidéré à la tragédie
d’Alep, qui se déroule actuellement sous nos yeux.
M. le Maire – L’assurance est dans les faits, Monsieur Diot. Pas dans les grandes déclarations.
M. Diot – Qu’est-ce que vous voulez dire, Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Elle est dans les actions. Elle n’est pas les grandes déclarations, dans l’émotion
permanente, dans les motions qui sont présentées au Conseil municipal sur des
sujets internationaux, alors que nous sommes sur l’application d’une politique
municipale. Je rappelle que l’Agglomération s’est positionnée dans les premières
collectivités en France pour accueillir des réfugiés syriens, et nous étions tous
d’accord. Nous avons reçu une deuxième vague de familles syriennes, avec une
intégration qui s’est faite de bonne façon, à chaque fois. Plus Challuy, qui a accueilli
des mineurs. Nous avons pris notre part, et il n’y a pas de difficulté à ce sujet. Ce
n’est pas simplement une motion à voter ou à ne pas voter. Ce sont des actions. Ce
sont des décisions. Cette décision, je l’ai proposée à l’ensemble des élus de
l’Agglomération bien avant le battage médiatique, que l’on a d’ailleurs depuis oublié ;
et il y a toujours autant de gens qui se noient en Méditerranée, et on n’en parle plus.
Après, nous avons assumé notre contribution à un accueil de réfugiés.
Ce qui me dérange un peu, c’est quand vous dites que nous aurions « asséché le
CCAS ».
Le CCAS se porte correctement. Nous avons un nouveau directeur, qui d’ailleurs est
parmi nous ce soir. Le CCAS mène des actions, y compris de nouveaux projets, de
nouvelles actions.
M. Diot – J’ai dit : « assécher les réserves du CCAS ».
M. le Maire – Les réserves du CCAS ont été dénoncées. Vous citez le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes quand cela vous arrange, mais je vais vous le rappeler. Le
rapport de la Chambre Régionale des Comptes a dénoncé une trop grande
subvention d’équilibre au CCAS, qui n’avait plus d’utilité. Donc, nous n’avons
aucune intention ni aucun intérêt à diminuer la marge d’action du CCAS. C’est
simplement d’arrêter, sous le biais de subventions d’équilibre, finalement d’en
bloquer l’usage. Nous avons agi sur la subvention d’équilibre raisonnablement pour
la ramener à de plus justes proportions par rapport aux besoins. C’est tout. C’est à 80
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
la fois une question de proposition. Mais je sais que vous avez des problèmes avec
la proportion.
Je passe la parole à Catherine Fleurier, vice-présidente du CCAS.
Mme Fleurier – Nous avons hier soir, lors du Conseil d’Administration, abordé cette question. Vous
n’avez pas pu y assister, Monsieur Diot. Il y avait eu aussi quelques semaines, une
commission de travail social, au cours de laquelle nous avons débattu de ce que
nous faisions par rapport aux migrants, et ce que nous pourrions faire de mieux.
Effectivement, par rapport à ce que nous pourrions faire avec cette subvention, nous
en faisons une question politique d’accompagnement des migrants, mais aussi une
question éthique, puisqu’aucune convention ne contraint à utiliser ces sommes pour
ce public-là. Effectivement, c’est tout à fait essentiel que nous utilisions cet argent
pour eux, mais sachez que, dans le versement des sommes de l’Etat, il n’y a aucune
convention qui va avec cela, je vous le précise.
Différentes actions sont envisagées. De nombreuses idées ont émergé. Il y aura
bien sûr une rencontre des associations qui œuvrent dans le champ de
l’accompagnement des migrants, pour s’appuyer sur leur expertise, mais aussi pour
voir les actions possibles à mettre en place, en plus des comptes que nous avons
ouverts à l’Épicerie solidaire pour l’alimentation, des aides avec le Secours
populaire, pour les vêtements, les meubles, etc. Puis un travail est envisagé sur un
accompagnement par des traducteurs. Cela nous semble important pour
l’intégration. Diverses propositions ont été formulées. Il y aura une validation lors du
prochain Conseil d’Administration du CCAS de l’utilisation, évidemment, de ces
enveloppes.
M. le Maire – Merci. Guillaume Maillard.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur l’interpellation de Monsieur Diot.
Rassurez-vous, il n’y a eu aucune pression sur le Maire de Nevers sur quoi que soit
concernant la position que mon groupe a tenue à la Région. C’est une position que
nous assumons complètement. Nous nous en sommes expliqués dans une autre
instance, régionale.
Les flux migratoires s’accentuent, et nous considérons qu’il revient aux États de
prendre leurs dispositions. Nous considérons que, comme toutes les politiques qui
sont liées à la demande d’asile, c’est une action régalienne de l’Etat, et la Région n’a
aucune compétence obligatoire en la matière. C’est un choix que l’Exécutif régional
a fait. Cela n’a rien à voir avec cette assemblée ; ici, nous délibérons, au niveau de
la municipalité, sur ce dispositif. Mais rassurez-vous, il n’y a pas eu de pression sur
le Maire de Nevers à aucun moment.
M. le Maire – Je n’ai pas été pris en otage.
Sur ce reversement au CCAS, nous allons voter. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Nous le validons à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0 81
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-229 Associations socio-éducatives Médio et Léo Lagrange. Attribution de subventions. Versement du solde
Adopté à l’unanimité.
2016-230 Contrat de partenariat Ville de Nevers. Lycée professionnel P. Bérégovoy et Lycée de la Communication Alain Colas. LE CID
Adopté à l’unanimité.
2016-231 Convention de partenariat avec le Lions Club de Nevers Adopté à l’unanimité.
2016-232 Donation à la Ville de Nevers des bâtiments érigés 19, rue Edmé Laborde et 143 rue Francis Garnier par l’Ex-SPIE
Adopté à l’unanimité.
2016-233 Mise en place du droit de préemption sur les fonds de commerce
M. le Maire – Je vais passer la parole à l’Adjoint aux Forces économiques et à l’Innovation pour
évoquer un nouvel outil, qui sera complémentaire à tous ceux que nous avons mis
en place, et qui est la mise en place du droit de préemption sur les fonds de
commerce.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de son projet de redynamisation du cœur
de ville et en complément d’actions incitatives en faveur des commerçants et des
propriétaires, la Ville de Nevers souhaite mettre en œuvre une politique volontariste
en faveur de l’attractivité et du développement commercial. Le maintien de la
diversité des commerces dans les quartiers et le soutien aux activités économiques
de la Ville sont des priorités de la municipalité.
La loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises a
instauré un dispositif de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de
fonds artisanaux et sur celles de baux commerciaux. Cet outil permet aux
communes d’intervenir pour le maintien de la diversité des activités commerciales et
artisanales, de lutter contre la transformation des locaux commerciaux en bureaux,
logements ou agences bancaires, et de faciliter la venue et l’installation de nouveaux
commerçants et artisans dans les secteurs urbains fragilisés. Cette démarche
participe à la préservation du lien social et à la satisfaction des besoins des
consommateurs.
Soucieuse d’offrir à nos concitoyens une offre commerciale diversifiée, la
municipalité souhaite user de cet outil dont les modalités d’application ont été
précisées par un décret en Conseil d’État, paru en date du 26 décembre 2007. En 82
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
application de ces dispositions, la Ville doit au préalable, par délibération motivée,
délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité au
sein duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds
artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux. À l’intérieur de cette
zone, chaque cession est subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration faite
par le cédant à la commune. Cette déclaration précise le prix et les conditions de la
cession. La commune dispose alors de deux mois pour se prononcer.
Vous trouverez en annexe le plan des adresses concernées par la mise en œuvre
de ce droit de préemption.
Cependant, il est évident que cette prérogative doit conserver un caractère
exceptionnel, motivé par l’intérêt général, et limiter l’atteinte portée à la liberté de
cession des fonds et de transmission des entreprises.
La mise en place de cet outil permettra, en outre, et je dirais, principalement, d'initier
un système d’observation permettant le suivi des évolutions sur ce territoire (veille et
informations sur les cessions commerciales) et d'assurer une meilleure
connaissance des transactions dans un domaine où les informations connues sont
généralement très limitées.
Aussi au vu des avis favorables des chambres consulaires, il vous est demandé de
bien vouloir délibérer aux fins de délimiter un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel seront soumis au droit
de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux
commerciaux, tel qu’explicité dans les plans annexés à la présente délibération. »
M. le Maire – Merci, y a-t-il des questions ?
Mme Fleury – Merci, Monsieur le Maire. Quelle est la finalité ? Vous nous avez exposé
globalement les objectifs poursuivis par cet outil. Mais quel est le projet poursuivi par
la Ville de Nevers au travers de la mise en place de cet outil ? Y a-t-il un plan
d’action qui ait été déterminé ? Vous indiquez que cela doit présenter un caractère
exceptionnel motivé par l’intérêt général ; mais quels critères seront mis en place ou
retenus effectivement ? Dans le paragraphe suivant, vous indiquez « La mise en
place de cet outil permettra, en outre, d'initier un système d’observation… » Quelles formes cela prendra-t-il concrètement, pour la Ville, et pour le périmètre que vous avez identifié ?
M. Maillard – Très concrètement, pour en revenir au périmètre, qui a été conjointement déterminé
avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat, on observe les implantations et les mutations dans les services de ces
chambres consulaires. L’objectif, pour nous, est d’observer comment les fonds de
commerce ou les fonds artisanaux se vendent, au fur et à mesure du temps. Dès
l’instant où l’on est dans ce périmètre, on devra faire un courrier à la Mairie. On
devra le recevoir au Service du Développement Economique à la Mairie. Un
inventaire sera fait au niveau des différentes mutations. Le cas échéant, si on
considère qu’à l’extrême, une destination d’une activité n’est pas souhaitable dans
un périmètre, pour la municipalité, on saisira le Maire et on lui en parlera, pour qu’il 83
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
soit acheté en priorité, afin qu’il soit rétrocédé à un autre artisan ou à un autre
artisan.
Le but n’est pas de racheter tout Nevers. On n’en a ni le budget ni les moyens. Il
s’agit d’éviter qu’il y ait des implantations qui soient peut-être à contre-courant d’une
thématisation d’un endroit, ou qui soient décalées par rapport à une étude de
marché, par exemple.
L’idée est pour nous de comprendre, au niveau du cœur de ville, comment les
orientations commerciales se mettent en place, et de mettre cela en perspective du
plan guide qui a été défini ; de mettre cela en perspective des initiatives qui vont être
mises en place au niveau du cœur de ville, avec les zones partagées, avec une
nouvelle configuration de ville.
L’idée est d’harmoniser l’intégralité du centre-ville sur une implantation que l’on veut
un peu plus thématique que par le passé.
M. le Maire – Il s’agit aussi de mettre cela en cohérence avec les actions de « Ville
démonstrateur », qui entrecroisent le périmètre. Tout cela est à titre de complément.
Mohamed Lagrib, puis Wilfrid Séjeau.
M. Lagrib – Nous avons entendu ce que vous venez de dire, mais vous n’avez pas répondu aux
questions. Quels sont les critères retenus, pour pouvoir acter ce droit de préemption
ou pas ? Comment va se mettre en place ce comité pour l’Observatoire ? Je
m’abstiendrai. En effet, nous n’avons pas reçu le plan guide. On devait nous
l’envoyer. Le Directeur de Cabinet l’avait noté, mais il n’a pas fait le nécessaire pour
nous faire parvenir ce document. Aujourd’hui, on nous demande de prendre une
décision sur une délibération qui entre dans un plan guide, que vous avez.
Gentiment, il avait été demandé qu’on nous le transmette. Nous ne l’avons pas,
aujourd’hui. On ne peut se fonder que sur le cadre général du droit de préemption.
Nous savons ce qu’est le droit de préemption. Il y a eu des questions précises, qui
permettent de comprendre et d’avoir des renseignements précis sur ce droit de
préemption, que nous n’avons pas.
M. le Maire – Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Monsieur Lagrib, sur l’envoi du plan guide, la demande a été faite en direction des
services. Cela n’a visiblement pas suivi. Je vais le rappeler à nouveau. Cela a été
validé. Un document de synthèse a été fait. Il devait vous être envoyé. Je m’excuse
si cela n’a pas été fait, mais je vais le rappeler dès demain.
M. le Maire – Wilfrid Séjeau.
M. Séjeau – Je pense que c’est une mesure tout à fait utile, et tout à fait intéressante.
J’avais juste une question. Bien sûr, je comprends bien que l’intérêt d’une telle
démarche est effectivement de prioriser des secteurs, et que l’on ne peut pas inclure
toute la ville. Mais, par contre, je m’interrogeais sur le fait que la place Carnot,
notamment, ne soit pas concernée. Je prends un cas d’école. Si un jour, L’Agricole 84
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
était en vente, ou à côté, et qu’une banque ou une assurance voulait s’installer ;
typiquement, à mon avis, c’est un espace qu’il faut préserver pour des activités
plutôt de restauration ou de café. Il me semble donc que le fait que la place Carnot
ne soit pas entièrement dans le périmètre me paraît un peu étrange. Et de la même
façon, en cohérence avec les aménagements que vous avez menés, la rue du 14
juillet, et l’avenue de la Gare, qui sont quand même deux zones commerciales
encore importantes. Je m’interroge donc sur le fait que ces deux rues ne soient pas
concernées.
M. le Maire – Guillaume Maillard.
M. Maillard – Effectivement, idéalement on pourrait mettre toute la ville. Le Maire était plus
généreux que moi, car j’avais été encore plus serré sur le périmètre de sauvegarde.
L’idée est vraiment, avec cette action, de se concentrer sur le cœur de ville, parce
que, plus on élargit le périmètre, plus c’est difficile d’avoir une macro cohérence, et
on prend un risque également au niveau de l’exposition de la Ville à être contrainte à
racheter certaines activités quand elle n’en a pas le souhait. Il faut que cela reste un
outil qui soit dédié, pour nous, à l’hyper-centre, qui constitue le principal problème de
vacance et de cohérence au niveau de la thématique artisanale et commerciale.
Maintenant, si le Maire souhaite faire évoluer les choses, il en est libre arbitre.
M. le Maire – Nous y réfléchirons ensemble, avec Guillaume Maillard, mais il faut savoir que cela
a été le fruit d’un travail concerté avec les chambres consulaires. Ce n’est pas
parfait. Effectivement, on pourrait avoir l’ambition de couvrir toute la ville, et en
même temps, il faut être raisonnable, et travailler par secteurs. C’est ce que nous
essayons de faire sur la rénovation. C’est ce que nous essayons de faire sur la
nouvelle dynamisation commerçante. J’espère.
Si d’aventure, il y avait des choses qui évoluaient dans d’autres secteurs de la ville,
on pourrait tout à fait faire évoluer ce périmètre. C’était à un instant T.
Wilfrid Séjeau voulait réagir.
M. Séjeau – Ma proposition ne visait pas à demander que tout le centre-ville soit concerné. Mais
notamment la place Carnot. Il me semble que c’est l’hyper-centre, et je pense qu’il
est un peu étonnant que cela s’arrête pile à la limite de la place Carnot. Mais je ne
remets pas en cause le bien-fondé de la démarche, bien entendu.
M. le Maire – Nous avons commencé sur un périmètre en lien avec la problématique identifiée par
l’analyse au titre de « Ville démonstrateur ». En lien avec les études aussi de la
Chambre de Commerce, et de la Chambre des Métiers, sur les secteurs
commerçants ou artisans qui sont vides, ce qui n’est pas le cas de la place Carnot,
pour l’instant.
J’entends bien qu’il faille être dans l’anticipation. Je ne pense pas qu’il y a de risques
majeurs aujourd’hui, même si on ne peut être sûrs de rien. Nous avons vraiment
concentré nos efforts pour l’instant, notamment sur la rue Saint-Martin,
qu’effectivement j’ai souhaité rajouter, en cohérence avec sa rénovation. Il y a un 85
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
vrai enjeu par rapport à la zone piétonne, et à ce trait d’union avenue du Général de
Gaulle, place Carnot, cœur de ville.
J’entends bien que cela peut évoluer, et votre remarque est tout à fait audible. Je
pense qu’elle n’est pas dans l’urgence, mais elle sera peut-être à prendre en compte
à terme. Nous avons plutôt de la stabilité place Carnot. Florent Saint Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous. Merci de cette présentation, Monsieur l’Adjoint. Nous sommes, élus
socialistes, tout à fait favorables à cette mesure. Nous avons entendu votre propos
sur l’effort sur la thématisation, sur les contenus tout simplement des différents
projets commerciaux, et c’est très bien.
Nous proposons d’ajouter un objectif supplémentaire, qui est dans notre logique de
changer de braquet. Cet objectif, c’est de s’attaquer, pacifiquement, mais tout de
même, avec cet outil, au monopole des baux commerciaux à Nevers, qui produit de
demandes de loyers sans aucun rapport avec la rentabilité locale. Nous avons déjà
débattu sur le diagnostic. Les baux commerciaux sont dans un nombre de mains
trop restreint. C’est à peine encore une économie de marché. Mon propos n’est pas
du tout un propos à l’extrême gauche. C’est précisément parce qu’il faut plus de jeu
que nous avons besoin de l’intervention de la puissance publique. Nous proposons
que ce soit un objectif pour la Ville de procéder à des rachats dans des volumes qui
doivent rester raisonnables, mais avec un objectif de remettre ensuite sur le marché
des emplacements fondamentaux, ceux qui sont stratégiques, avec des loyers qui
soient en rapport avec le marché. En faisant cela, nous pouvons commencer à
enfoncer un coin dans une situation de monopole qui est extrêmement défavorable
au commerce neversois.
M. le Maire – Pour y parvenir, il n’y a pas besoin de changer de braquet. Nous avons adopté le
grand braquet dès 2014 parce qu’il y avait plus qu’urgence, et je veux souligner
publiquement l’action du Service de Développement Economique de la Ville, qui a
beaucoup contribué à renégocier des montants de loyers. Et puis je rappelle que
nous avons voté il y a peu de temps la taxe sur les friches commerciales, et je peux
vous assurer que cela a provoqué des réactions et des demandes de rendez-vous. Il
y a une première liste, et il y en aura une autre l’année prochaine, car j’ai d’ores et
déjà identifié, en lien avec l’équipe, un certain nombre de propriétaires qui ne font
pas d’efforts.
Et encore une fois, il faut trouver un équilibre, parce que les propriétaires ont aussi
eux-mêmes des charges, des impôts, des prêts souvent, et l’idée est de tenir de
cela, et pas de démolir tout un écosystème et un équilibre commerçant.
M. Sainte Fare Garnot – C’est tout à fait mon esprit.
M. le Maire – Nous le partageons. Très bien. Il est évident qu’une autre des vertus – elle n’est pas
inscrite – c’est à la fois de maîtriser la destination du local, mais c’est aussi en être le
maître. Comme quand on a le droit de préemption sur le foncier bâti, et que la Ville
veut l’exercer. C’est aussi, derrière, soit pour une utilisation, soit pour une réserve
foncière, avec éventuellement une cession ultérieure. Il en est de même pour les
fonds de commerce ou les pas de porte. 86
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Encore une fois, la capacité de la Ville ne sera pas infinie, mais malgré tout, sur un
budget défini, cela nous permettra d’avoir une action, pour racheter, et permettre de
remettre dans le marché à un prix plus raisonnable. C’est aussi le deuxième objectif
que nous poursuivons très clairement par cette mesure, au-delà des actions que
nous menons dans le dialogue et la négociation avec les propriétaires, et
notamment les groupes, qui n’ont pas un pied précisément sur Nevers, et qui sont
parfois bien loin des préoccupations de survie des commerces.
Je pense que nous sommes d’accord sur le principe et la finalité, qui est
effectivement double.
Nous soumettons au vote. Qui vote contre. Qui s’abstient ? (A M. Lagrib) C’est un
peu dommage, pour un bel outil. Mais c’est votre droit. Nous le votons quand même
à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adoptée à l’unanimité.
2016-234 Dérogation à la règle du repos hebdomadaire. Autorisation d’ouverture dominicale
M. le Maire – Guillaume Maillard a toujours la parole sur la dérogation à la règle du repos
hebdomadaire, avec l’autorisation des ouvertures dominicales.
M. Maillard – Nous n’aurons pas le repos nocturne, ce soir.
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue un
acquis social. Toutefois, cette règle impérative peut être tempérée. Ainsi, le Code du
travail permet au maire de déroger à la règle du repos dominical pour les
commerces situés sur le territoire communal.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques a été publiée au Journal officiel de la République française le 7 août
2015. Ses articles relatifs aux dérogations au repos dominical permettent au maire
de la commune depuis 2016 d’accorder au maximum 12 dérogations, au lieu de 5
auparavant. Deux principes sont introduits. Le premier est que tout travail le
dimanche doit donner droit à une compensation salariale. Le second est qu’en
l’absence d’accord des salariés, via un accord de branche ou de territoire, le
commerce ne peut pas ouvrir.
Pour les commerces de détail, il est donc proposé le calendrier suivant, au regard
des différents événements commerciaux locaux susceptibles de déclencher des flux
de clientèle locale ou touristique. Pour cette dérogation liée à des événements
festifs, touristiques et commerciaux seront accordées, à savoir le dimanche 15
janvier, le premier dimanche des soldes d’hiver, le dimanche 16 avril pour Pâques,
le 2 juillet pour la braderie à Nevers et le début des soldes d’été, le 3 septembre
pour la rentrée scolaire, le 26 novembre pour les fêtes de fin d’année, et les 3, 10,
17 et 24 décembre, pour les fêtes de fin d’année également. 87
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
J’ai sollicité l’avis de l’organe délibérant de Nevers Agglomération, ainsi que des
organisations professionnelles intéressées. De la même façon, les commerçants,
par l’intermédiaire de leurs représentants, ont également été invités à se prononcer.
La liste précitée n’a donné de leur part aucune remarque. La Chambre de
Commerce et d’Industrie a également donné un avis très favorable à cette
proposition. Quant à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, elle n’a pas répondu.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Cette délibération s’inscrit dans l’application de la fameuse « Loi Macron », une loi
adoptée en force avec le 49.3. Une loi fourre-tout allant de la libéralisation du
transport par autocars (les fameux « cars Macron ») à l’extension du travail le
dimanche, en passant par l’extension des aéroports, et les attaques contre la
juridiction prud’homale. Un fourre-tout, mais au final un fourre-tout très cohérent, qui
obéit aux logiques libérales les plus plates.
Pour notre part, nous avons combattu cette loi avec la dernière énergie, dans la rue
à Nevers aux côtés des salariés, car c’est une loi de régression sociale sur toute la
ligne, imposée sans majorité parlementaire, et dont certaines dispositions ont
d’ailleurs été censurées après coup par le Conseil Constitutionnel. C’est le cas du
plafonnement des indemnités de licenciement. Parmi les élus ici présents, nous
n’étions pas nombreux dans la rue aux côtés des salariés, mais j’ai cru comprendre
en lisant la presse que, dans votre équipe, il y a de nombreux fans de Macron ; ceci
explique sans doute cela.
Parmi les dispositions de cette loi, il y a la possibilité accordée au maire - la
possibilité, pas l’obligation – d’autoriser dorénavant douze ouvertures des magasins
dans l’année. Et vous nous proposez donc de faire le service après-vente de la « Loi
Macron » en autorisant dix dimanches dans l’année au lieu de cinq actuellement.
Vous imaginez bien que les élus communistes s’y opposeront. Oui, nous sommes
opposés à l’ouverture des magasins le dimanche pour des raisons de simple bon
sens. D’abord parce que le repos du dimanche, c’est un élément structurant pour la
vie personnelle, familiale, pour la vie sociale et collective, pour le bien-être humain
tout simplement. Travailler le dimanche ne peut donc qu’être exceptionnel, par
exemple pour la continuité des services d’urgence, comme les transports et les
hôpitaux.
Ensuite, tout le monde le sait, le travail du dimanche sert d’abord les grandes
enseignes, au détriment du petit commerce et des nombreux emplois qu’il porte. La
concurrence exacerbée dans le commerce se fera au détriment des plus petits, des
marchés locaux, des épiceries de quartiers, etc.
On nous dit que les salariés sont volontaires, et qu’ils seront payés plus. De qui se
moque-t-on ? Quand il y a des millions de chômeurs, quand on est payé au lance-
pierre toute la semaine, qui peut croire que l’on a le choix de refuser au patron de
venir travailler le dimanche ? A fortiori quand le salaire majoré cette journée-là est
souvent le seul moyen de ne pas finir dans le rouge à la fin du mois ? 88
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Et enfin, pour ne pas en rajouter, il n’y a pas besoin d’être économiste pour savoir
que les consommateurs ne dépenseront pas plus dans le mois parce que les
commerces seront ouverts le dimanche, ou la nuit même. Le facteur limitant
aujourd’hui, c’est les salaires, c’est le pouvoir d’achat, ce n’est pas les horaires
d’ouverture de Géant Casino.
Tous ceux qui nous disent que cela permet de libérer l’économie, de libérer la
croissance, etc., n’ont qu’à regarder le bilan piteux des fameux « cars Macron ». On
nous les a vendus avec les mêmes bobards, en nous disant que cela allait créer
22 000 emplois. On vient d’avoir le bilan ; on est à même pas 1 500. Moins les 175
de Megabus, qui viennent d’être licenciés, et qui sont sur le carreau, même pas un
an après l’adoption de la loi.
Plus précisément, sur la délibération qui nous est proposée, il y a quand même
quelques éléments qui me laissent plus que perplexe.
D’abord vous dites que vous avez sollicité l’avis des « organisations professionnelles
intéressées ». On sent que c’est M. Maillard qui a rédigé la délibération. Je vous
rappelle que les syndicats de salariés ne sont pas des organisations
professionnelles, et que l’avis des syndicats de salariés est obligatoire. Ce sont
quand même eux les principaux concernés. Dans la « Loi Macron », l’avis des
syndicats de salariés est obligatoire. On n’en parle pas dans la délibération. Premier
problème.
J’ai vérifié, quand même. Vous avez bien sollicité l’avis des syndicats. Il faudra donc
modifier la délibération. Mais ce n’est pas fini. Dans le courrier que vous avez
envoyé à la CGT, à la CFDT, à FO, à d’autres, sans doute, courrier que j’ai sous les
yeux, vous écrivez : « À l’attention des syndicats d’employeurs de la Nièvre ». La
CGT, syndicat d’employeurs ! Cela a dû en faire rire plus d’un, à mon avis !
Vous avez un problème avec le vocabulaire, Monsieur Maillard. Il n’y a pas que les
organisations professionnelles et les syndicats d’employeurs dans la vie ; il y a aussi
les salariés, et leurs syndicats, et si vous êtes élu, un jour, à l’Assemblée nationale,
il faudra en tenir compte.
D’ailleurs, leur réponse n’est bizarrement pas évoquée dans la délibération. Or, ils
ont répondu, les syndicats, non ? Au moins deux syndicats ont répondu. FO et la
CGT.
M. Maillard – Et la CFDT.
M. Diot – Et la CFDT ! Trois ! Vous avez alors trois fois plus tort, alors.
FO pour dire qu’il attend toujours, à ce stade, les éléments d’évaluation 2016 que
vous leur aviez promis il y a plusieurs mois. Ce n’est quand même pas bien de ne
pas tenir ses promesses ; ils le disent en des termes un peu moins fleuris, je crois.
Et la CGT, pour vous exprimer sur deux pages les raisons pour lesquelles elle émet
un avis très défavorable à ces dix ouvertures le dimanche. Premier problème. 89
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Il y a un autre problème de fond. Vous écrivez dans la délibération, je cite : « En
l’absence d’accord des salariés via un accord de branche, d’entreprise ou de territoire, le commerce ne peut pas ouvrir ». Est-ce que vous pouvez me confirmer que, s’agissant des dimanches du Maire, un accord de branche de branche, d’entreprise ou de territoire est la condition sine qua non pour l’ouverture du magasin ?
Je vous en informe, Monsieur Maillard, à mon sens, il y a une erreur manifeste, et
une erreur majeure, pour qui connaît un peu la condition des salariés du commerce,
dans votre délibération. Vous confondez deux choses : d’un côté les dimanches du
Maire, et de l’autre, les zones internationales ou touristiques. Pour ouvrir le
dimanche dans les zones internationales, ou dans les gares, ou dans les zones
touristiques, oui, il y a besoin d’un accord de branche, d’entreprise ou de territoire,
mais pas concernant les dimanches du Maire. Jamais de la vie ! Concernant les
dimanches du Maire, le salarié, ou la salariée, d’ailleurs, la plupart du temps,
s’agissant de salariés du commerce, est seule face à son patron, et en général, bien
évidemment, elle est très, très, très volontaire pour aller travailler le dimanche !
Votre délibération est donc tout simplement fausse. Il ne faut pas la voter comme
cela. Elle est mensongère. Donc, révisez votre « Loi Macron ».
M. Maillard – Oui, c’est mal dit.
M. Diot – Il faut que les collègues sachent ici que l’adoption de cette délibération, qui ne
dépend que d’eux – car on accepte, ou on n’accepte pas, ce soir – amènera un
certain nombre de Neversoises et de Neversois, et surtout des Neversoises, à
sacrifier leur vie de famille, leurs enfants, leurs loisirs, pour que le PDG de Carrefour
Market ou de Géant Casino puisse drainer la population dans ses galeries
marchandes.
Nous nous y opposerons avec la dernière énergie, car ce n’est pas la conception
que nous avons ni de l’économie, ni du vivre ensemble, ni de l’émancipation
humaine, ni du choix de société dans laquelle nous voulons vivre.
M. le Maire – Monsieur Diot, tout d’abord, je rappelle que les avis sont des avis consultatifs ; qu’ils
ont bien été sollicités. Deuxièmement, c’est la deuxième année que nous le
décidons. Ce n’est pas une découverte. Et nous avons même diminué d’un nombre
de dimanches, puisque l’an passé, c’est onze dimanches qui ont été validés. Cette
année, nous en proposons dix.
Contrairement à ce que vous affirmez un peu rapidement, il n’est pas exact que je
n’aurais pas tenu une promesse. J’ai même reçu les syndicats à l’Agglomération,
puisqu’in fine, c’est le Président de l’Agglomération qui peut refuser. Il était convenu
de faire un bilan au bout d’un an. Nous ne sommes pas au bout d’un an. D’ailleurs,
quand le courrier a été envoyé par FO, c’était le 27 octobre 2016. Je souhaitais faire
le bilan au bout d’un an, et non pas rapporter des preuves négatives. J’ai aussi
demandé aux syndicats qu’ils me démontrent que les droits des salariés n’étaient
pas respectés. J’ai dit qu’effectivement je serais amené à revoir la position et à faire
d’autres propositions en Conseil municipal et à l’Agglomération, si on me démontrait
que les droits des salariés n’étaient pas respectés. J’ai pu échanger aussi avec un 90
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certain nombre de salariés qui souhaitent travailler le dimanche, et il y en a ; et vous
les oubliez. Je tiens compte aussi de ces démarches, et si, encore une fois, il y a le
principe normalement du volontariat, il y a le principe du sur-paiement des horaires
travaillés le dimanche, il y a un certain nombre d’éléments que je n’ignore pas au
titre du droit du travail. Il appartient aussi aux syndicats de m’apporter des données,
des explications, comme quoi dans telle entreprise, les choses n’auraient pas été
respectées, et que l’on n’aurait pas respecté les droits des salariés. À ce moment-là,
je pourrais revoir ma position, mais ce n’est pas que dans un sens. Par conséquent,
par rapport à votre affirmation un peu péremptoire, premièrement nous n’avons pas
terminé l’année, nous n’en sommes pas loin, et il était convenu de faire un bilan au
bout d’un an.
M. Diot – FO l’a écrit.
M. le Maire – Eh bien FO se trompe, ou a du mal à s’en souvenir. Je les ai même reçus, ce dont je
ne suis pas obligé, mais je reçois bien évidemment tous ceux qui souhaitent me
rencontrer, et j’ai échangé avec eux sur ma vision de la chose. Et encore une fois, il
leur appartient aussi de m’apporter des données comme quoi ces mesures seraient
contraires à l’intérêt des salariés, car il y en a un grand nombre aussi qui au
contraire sont volontaires pour travailler un certain nombre de dimanches. Je ne dis
pas qu’il faut que cela soit toujours tous les mêmes, car il y a aussi des vies de
famille à préserver, et d’autres activités. Mais, ici, il y a beaucoup d’entreprises qui
respectent le droit du travail, et si les règles sont respectées, encore une fois, je n’ai
aucune raison de m’y opposer par principe. Si, par contre, dans la réalité, c’est au
détriment des droits des salariés, je reverrais la proposition à proposer en Conseil.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Quelques remarques de principe également. Les élus écologistes se sont toujours
opposés à la banalisation du travail du dimanche. La vie sociale et familiale en effet
nécessite une coordination des emplois du temps, un temps pour tout et pour tous.
En outre, nous ne voulons pas d’une société frénétique où les relations humaines
seraient sacrifiées sur l’hôtel du commerce. Nous voulons un jour par semaine
retrouver de la convivialité et de la lenteur. En un mot, respirer seul ou en famille,
vivre la ville chacune et chacun à son rythme, méditer, lire, bricoler, courir, regarder,
écouter, marcher, jouer.
Par ailleurs, au moment où le chômage enregistre une hausse continue, on ne peut
laisser penser que c’est par une mesure de dérégulation que se créera une
dynamique d’emploi. Autoriser le travail le dimanche n’apporte en réalité aucun gain
réel sur un plan économique, tout en dégradant les conditions de vie et de travail
des salariés concernés. Ce serait une mesure perdant/perdant en quelque sorte.
Le consumérisme outrancier a déjà largement montré ses limites, et je crois que
l’opinion publique en est de plus de plus consciente. À l’inverse, la réduction et le
partage du temps de travail peuvent être créateurs d’emplois.
Du point de vue social, maintenant, face à la conjoncture économique, des
personnes sans emploi peuvent être contraintes de ne travailler que la nuit ou le
dimanche. Ce sont les plus précaires, et, en tant que féministe, je dirais que ce sont
les femmes surtout qui vivent cette contrainte subie. Nous savons bien que c’est la 91
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porte ouverte à la dérégulation accrue du travail, à la multiplication de ces précaires,
intérimaires et mal payés. La compensation salariale n’est jamais à la hauteur de la
valeur d’un temps libre, de convivialité, de créativité en l’occurrence.
Je rejoindrais François Diot, en disant que ce que l’on dépense le dimanche, on ne
le dépense pas le lundi. Avant ou après la « Loi Macron », le volume d’achats va
rester le même, parce que la loi ne peut fabriquer artificiellement des richesses
quand le pouvoir d’achat est au plus bas, au détriment de la qualité de vie des
personnes.
J’interpelle le Président de l’Agglomération. Le problème se pose bien sûr par
rapport aux zones commerciales extérieures, qui, elles, seraient – j’utilise un
conditionnel – ouvertes de toute façon, constituant ainsi une concurrence déloyale
au commerce de centre-ville, que, nous, écologistes, défendons. Sur les bases que
nous souhaitons fixer, c’est bien sûr au niveau de l’Agglomération que la
concertation doit avoir lieu, et pas seulement dans les frontières de la Ville.
M. le Maire – Oui, mais il y a des règles, et notamment on doit faire prononcer les Conseils
municipaux en premier lieu. Guillaume Maillard veut réagir.
M. Maillard – Pour réagir aux propos de Nathalie Charvy, c’est vrai que « hôtel », « sacrifice »…
Bon. Ce sont des termes extrêmement forts. C’est peut-être plus sympa d’aller se
promener sur les bords de Loire le dimanche, j’en conviens.
M. Diot – Ils sont plus nombreux que les patrons, les salariés. On parle quand même d’une
augmentation du nombre de dimanches pour essayer de favoriser la consommation.
C’est le but de la loi.
Je rappelle que, sauf erreur de ma part, on était à neuf jours en 2015. C’était
considéré comme une année intermédiaire. On était à onze dimanches en 2017. On
est redescendu à dix dimanches en 2017. On pouvait aller jusqu’à douze
dimanches. Le but n’a pas été d’aller dans l’excès. Le but a été d’aller dans une
logique. Cette logique, elle était partagée avec les Vitrines de Nevers, l’association
« dominante », si je puis dire, du centre-ville, mais également l’association des
Grands Champs, qui a maintenant constitué son association commerciale. On n’a
pas senti, ni au centre-ville ni en périphérie, une hostilité à ces ouvertures. Je n’ai
rien contre les organisations syndicales, et M. Diot pourra me donner des cours pour
que j’intègre un peu plus le côté salarial. Je prends la balle au bond.
Concernant la concertation, nous en avons eu également avec les commerçants, y
compris les commerces qui sont à zéro salarié, qui sont tenus par une personne
physique. On n’a pas senti de réticence à cette ouverture. Peut-être qu’il faut la
moduler dans le temps en fonction de la typologie de Nevers, mais je rappelle : neuf
jours, dix jours, onze jours, dix jours. On essaie d’être raisonnable, tout en
libéralisant un petit peu la capacité à consommer. Les gens travaillent beaucoup la
semaine ; ils ont peut-être, et pour les nouvelles générations aussi, le souhait d’aller
consommer un peu différemment. Je pense qu’il faut savoir s’adapter aussi au
nouveau monde.
M. le Maire – Delphine Fleury. 92
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Mme Fleury – Les élus socialistes, si on n’est pas "Macronphiles", nous partageons un certain
nombre d’éléments exprimés par nos camarades du groupe Nevers à Gauche, par
rapport à ce que peut générer cette loi, dans ses aspects les plus négatifs,
évidemment.
Ceci dit, nous comprenons aussi que, pour la Ville de Nevers, et notamment ses
commerçants, et notamment les commerçants du centre-ville, les Vitrines sont plutôt
favorables, nous ne prenons pas part au vote, sur cette délibération.
Vous l’avez compris, nous ne sommes pas hostiles à cette proposition, mais nous
déplorons que, si la forme est explicitée, le fond n’y est pas. Notamment nous
déplorons le fait que nous n’ayons pas les retours sur ce que cela a pu générer. Je
comprends que vous puissiez ne pas avoir les chiffres précis sur les augmentations
de chiffre d’affaires, les créations d’emplois, toutes choses qui étaient par ailleurs
dans l’esprit de la loi, mais néanmoins la concertation notamment avec les Vitrines
et d’autres associations de commerçants auraient sans doute permis que vous
puissiez disposer de quelques éléments. Encore une fois, pas des éléments très
définitifs, formalisés, etc. Mais au moins que l’on puisse nous dire si cela a permis
ou non de l’accroissement d’activité, de pouvoir embaucher… En l’absence de ces
éléments-là, il va nous être difficile de prendre part à ce vote pour cette délibération.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Merci. Je rejoins un peu ce qui a été dit. C’est ce que je voulais dire également. Et
comme tout à l’heure, c’est le même principe : je n’étais pas en désaccord, mais je
ne votais pas à l’aveugle. J’aime avoir un maximum d’informations pour pouvoir
voter.
Monsieur Maillard, vous ne connaissiez pas tous les tenants et les aboutissants. La
preuve en est, c’est que Monsieur le Maire vous en apporte, que François Diot vous
en apporte également. C’est une délibération qui n’est pas, à mon avis, assez
complète pour que nous puissions voter aujourd’hui, surtout après ce qui a été dit.
Il me semble que Carrefour ne devait pas ouvrir, au vu d’un arrêté intervenu
récemment. On est bien d’accord ? Vous pensez qu’ils ne vont pas ouvrir pendant
les périodes de Noël ? Si ces grosses machines se permettent d’ouvrir quand elles
veulent, même en payant des pénalités, et si elles ouvrent au même moment que
les commerces de centre-ville, je ne vois pas le retour pour les commerçants du
centre-ville. Ce sont des questions sur lesquelles nous aurions pu échanger en
commission.
M. le Maire – Je passe la parole à Guillaume Maillard, qui connaît bien son sujet, Monsieur Lagrib,
je vous rassure.
M. Maillard – On peut toujours parfaire une délibération, on peut toujours l’affiner, et je prends la
critique. Pour reprendre ce que disait l’opposition concernant le retour sur cette
nouvelle loi, et sur le réel impact, sur la quantification, pour reprendre ce que disait
Delphine Fleury notamment, effectivement, moi le premier, ce serait très intéressant,
au-delà de cette enceinte, de savoir si cette loi fournit vraiment ce qu’elle doit 93
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
apporter dans des villes de province de notre taille. Je ne sais pas quels outils on
peut avoir, si ce n’est la sincérité des commerçants, sur l’impact en termes d’activité.
Je ne serais pas surpris du peu d’emplois qui aient été créés par le dispositif des
ouvertures. Maintenant, en termes d’activité et de chiffre d’affaires, je pense
qu’effectivement, il faut qu’on le quantifie.
Je le rappelle, nous ne sommes pas dans une intensification des ouvertures.
Après, pour reprendre votre remarque, Monsieur Lagrib, concernant la fermeture de
Carrefour en périphérie, effectivement, il me semble qu’ils vont devoir s’affranchir
d’une pénalité assez conséquente pour déroger à la loi. Je crois que cela a été
repris dans les médias locaux, et cela pose de vraies questions sur la sincérité sur
l’équilibre global, mais je pense que cela dépasse cette assemblée. Là, nous
sommes vraiment sur les ouvertures dominicales de la loi dite « Macron ».
M. le Maire – Une petite précision aussi qui pourrait permettre de nuancer les propos des uns et
des autres. Nous sommes sur un bassin de vie qui va bien au-delà de
l’agglomération, et qui va quasiment jusqu’au milieu du Cher, en tout cas à
équidistance entre la ville de Nevers et celle de Bourges. Nous savons très bien
qu’un certain nombre de consommateurs, et c’est l’évolution de la société, qu’on la
veuille ou pas – après, on peut faire des choses pour lutter ou pour accélérer ce
sens-là –, qui ne viendraient pas la semaine compte tenu de la distance, pourraient
venir le dimanche, et cela pourrait générer effectivement un accroissement de
dépenses, que nous ne connaîtrions pas si ces dimanches n’étaient pas proposés.
Maintenant, je suis prêt à étudier tout indicateur, et tout le monde en a : les
syndicats, les commerçants. Et nous ferons un bilan au bout d’un an, comme je m’y
étais engagé. François Diot.
M. Diot – Puisque vous parlez d’indicateur, je vous en suggère un. Celui du bonheur intérieur
brut.
M. le Maire – Celui qui se voit le mieux, c’est celui du bonheur extérieur net.
Je vous propose de voter cette délibération. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? C’est voté à la majorité.
Oppositions : 3
Abstention : 1
Adopté à la majorité (sachant que 3 non-participations au vote)
2016- 235 Bail emphytéotique des terrains de l’aéroport de Nevers au profit du Syndicat Mixte Pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre
M. le Maire – Nous allons enchaîner sur l’aéroport, pour faire un point de l’évolution de l’aéroport
de Nevers. L’idée, ce soir, est de vous présenter la délibération sur le bail
emphytéotique des terrains de l’aéroport de Nevers au profit du nouveau syndicat
mixte, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport du Grand
Nevers et de la Nièvre. 94
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Comme vous le savez, il y a eu création d'un syndicat mixte, suite au retrait de la
CCI, pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la
Nièvre, avec préfectoral du 5 août 2016 portant création du syndicat mixte pour
l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre.
Des terrains composant l'aéroport sont détenus en indivision par la Ville de Nevers,
la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Nièvre et le Département de la
Nièvre. Des propriétés de la Ville de Nevers sont affectées au besoin de l'aéroport.
Considérant la nécessité pour le Syndicat mixte de disposer de ces terrains au 1er
janvier 2017 pour les besoins de l'exploitation de l'aéroport.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé ce soir de passer un bail
emphytéotique au profit du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de
l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre portant sur l’ensemble des parcelles
composant l'aéroport situées en partie sur les communes de Marzy, Fourchambault,
Varennes-Vauzelles et Sermoise.
Ce bail serait conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2017 avec
une redevance annuelle de 1 000 € révisable sur la base de la variation de l'indice
du coût de la construction.
L’aéroport est en train d’être transféré à ce syndicat, avec les personnels
volontaires, avec le recrutement d’un nouvel agent d’exploitation, pour permettre
d’avoir en continuité les autorisations de la Direction de l’Aviation Civile, et de
permettre de le développer en tant qu’outil économique et touristique. En lien, je
l’espère, avec l’Agglomération, la Région, et sans doute de nouveaux acteurs
économiques privés.
Y a-t-il des questions sur ce bail emphytéotique de l’aéroport ? Nous allons voter.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-236 Réseau d’éducation prioritaire (R.E.P.). Attribution de la subvention – Année scolaire 2016-2017
Adopté à l’unanimité.
2016-237 Écoles privées Sainte Bernadette et Sainte Julitte – Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés du premier degré sous contrat d’association avec l’Etat. Anne scolaire 2016-2017
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 237. Je vais passer la parole à Jacques
Francillon. 95
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération est en rapport avec le Code de
l'éducation, et notamment son article L442-5, et avec la circulaire du ministère de
l'Éducation nationale n°2012-025 en date du 15 février 2012.
Vous savez que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des
écoles privées sous contrat d'association avec l’État constituent une dépense
obligatoire à la charge des communes ;
Cette participation permet de garantir la parité de financement entre écoles
publiques et privées. Elle est calculée par élève et par an, au regard du coût de
fonctionnement des écoles publiques de la commune. Un calcul est assez complexe
à faire. Il a été réalisé par les services de la mairie, en relation avec l’OGEC.
Le montant de la participation de la Ville de Nevers pour l'année scolaire 2015-2016
a été arrêté sur la base de 649,12 € par élève.
Il vous est proposé de reconduire ce forfait de 649,12 € par élève pour le calcul de la
participation communale au titre de l'année scolaire 2016-2017 qui sera versée au
cours du mois de janvier 2017.
Cette participation a été calculée sur la base des effectifs constatés par les écoles
Sainte Julitte et Sainte Bernadette à la rentrée 2016 et concerne uniquement les
élèves élémentaires domiciliés à Nevers.
Le montant total de la participation de la Ville, pour l'année scolaire 2016-2017,
s'élèverait ainsi à 157 087,04 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 – Nature 6558 – Opération 534.
La commission 2 a donné un avis favorable.
Un tableau reprend les effectifs et les participations. Pour l’école Sainte Bernadette,
avec un coût par élève de 649,12 € et un nombre d’élèves de 193 à la rentrée 2016,
contre 180 en 2015, une augmentation globale de 8 000 € est notée. Pour l’école
Sainte Julitte, avec 49 contre 50, une diminution de 649 € est notée. Cela représente
au total une augmentation de 8 000 €.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, au mois de juin 2015, vous avez fait voter par le Conseil
municipal une augmentation de 25 % de la participation de la Ville au
fonctionnement des écoles privées, soit une augmentation de 140 € par élève à
l’époque. Il y avait à l’époque 211 élèves concernés, et cela a représenté une
dépense supplémentaire, d’un coup, de 30 000 € par an. Nous nous y étions
fermement opposés. Depuis, les effectifs dans le privé se sont accrus de 19 élèves
l’an dernier. Ils s’accroissent encore de 12 élèves cette année. À ces 12 élèves,
c’est une nouvelle augmentation, de plus de 8 000 €, comme vous l’avez dit, après
l’augmentation de 12 500 € l’an dernier. En deux ans, donc, la participation de la
Ville sera passée de 108 000 à 157 000 €, soit 50 000 € en plus, soit plus 50 %.
Permettez-nous d’y voir un geste politique. Nous réitérons notre opposition à une
telle augmentation, qui a des conséquences importantes en termes budgétaires. 96
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Par ailleurs, nous rappelons notre opposition de principe au financement des écoles
privées par les deniers publics, parce que seule l’école publique et laïque permet
d’accueillir indistinctement tous les enfants de la République. C’est certes dans la
loi, vous allez me dire, mais c’est aussi en s’opposant localement à des lois injustes
que l’on finit par faire évoluer le droit.
Aussi, les élus communistes s’opposeront-ils à cette délibération. Tout en notant une
chose, par ricochet, c’est qu’en deux ans, les effectifs d’enfants dans les écoles
privées augmentent de façon sensible, de l’ordre de 15 % en deux ans. Quand on
sait que parallèlement, le nombre d’enfants scolarisés à Nevers est en baisse
constante depuis des années – vous nous l’avez assez rabâché, pour justifier la
fermeture de Claude-Tillier et de Victor-Hugo –, il y a donc un mouvement significatif
de transfert des écoles publiques vers les écoles privées. Je ne me hasarderais pas
à en trouver les causes, mais ce serait très intéressant que les services de la Ville
travaillent un peu sur le sujet, et notamment voient d’où cela vient, et si,
éventuellement, il n’y aurait pas ici un impact de la fermeture de nos écoles
publiques. C’est en tout cas la preuve que la fameuse restructuration des écoles
publiques qui nous est vendue sous un slogan « Moins d’écoles pour mieux
d’école », fait plutôt fuir les élèves des écoles publiques que cela ne les y attire. En
tout cas, l’impact positif reste à développer.
M. le Maire – Je n’en suis pas convaincu, Monsieur Diot. On verra les chiffres de la rentrée à venir
et de celle qui s’est passée, où on n’a pas une diminution. On a consolidé. D’ailleurs,
vous n’êtes pas cohérent dans votre discours. Garder le même nombre d’écoles,
pour certaines à moitié vides, aurait été mettre en danger le nombre de postes, qui,
cela ne vous a pas échappé, ne sont pas de la compétence de la Ville, mais de
l’Éducation nationale, et vous connaissez les ratios qui sont faits. Donc, au contraire,
nous avons consolidé des écoles pour permettre aussi à un maximum de postes de
ne pas être menacés dans les années à venir. Nous misons aussi beaucoup sur
l’arrêt de la baisse démographique, voire la reprise. Je pense qu’au contraire, il y
avait une cohérence à faire cela.
Pour en discuter avec un certain nombre de parents, il y a peut-être eu des effets au
départ au niveau des écoles privées, ne sachant pas ce qui allait être modifié dans
les écoles publiques, mais aujourd’hui il y a un retour à des choix différents, parce
que la situation est stabilisée.
Je vous l’indique, allez visiter les écoles, vous êtes élu, si vous ne les connaissez
pas toutes. Je suis atterré, et c’est à l’image de Nevers, quasiment aucune n’a de
double-vitrage. Je veux bien que l’on fasse de grands discours sur l’efficacité
énergétique, les performances, TEPCV, etc., il y a vraiment, là encore, un manque
de planification de l’entretien des écoles. Je ne parle pas des toitures qui nous sont
quasiment tombées sur la tête, qu’il fallait remplacer, et des travaux lourds. Avoir un
peu moins de patrimoine scolaire, cela nous permet, en investissements constants,
d’améliorer plus d’écoles, plutôt que d’avoir de plus grandes surfaces à entretenir et
à assumer.
Avant de passer la parole à Guy Grafeuille, je vous le redis, gentiment, puisque c’est
à chaque fois sorti du chapeau, et sans doute, cela sera la même chose l’année 97
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
prochaine, il n’y a aucun geste politique. Il n’y a aucun geste politique. Il y a
simplement l’application de la loi. Vous êtes élu ; dans cette enceinte, on considère
qu’on l’applique, et normalement dans la vie de tous les jours. Ce n’est pas un geste
politique. C’est l’application de la loi, et d’ailleurs l’OGEC trouve que c’est insuffisant.
Pour vous, on donne trop ; pour eux, on ne donne pas assez. C’est assez
compliqué. On est vraiment au milieu du gué. Si on n’avait pas appliqué la loi,
l’OGEC aurait fait de la concurrence déloyale à Monsieur Lagrib, et nous aurions un
recours supplémentaire à la Ville de Nevers. Nous l’avons évité, je pense. Guy
Grafeuille.
M. Grafeuille – Je suis un défenseur de l’école laïque et républicaine. Je ne suis pas très d’accord
avec cette loi, mais malheureusement c’est la loi, et on se doit de l’appliquer. Je le
regrette, mais c’est comme cela.
Par contre, ce que je peux vous dire, c’est que je suis amené à visiter beaucoup
d’écoles et de collèges, publics et privés, dans le cadre de mes fonctions à la sous-
commission de sécurité, et ce que je constate, c’est le retard énorme, que ce soit
des écoles maternelles, primaires, et des collèges, publics, en matière
d’équipements, et de remise aux normes, par rapport à ce que l’on trouve dans le
privé. Je le déplore, mais c’est comme cela. Donc, je pense que c’est sans doute
aussi une des raisons qui font que des parents, pas forcément tous convaincus par
l’école privée, y mettent leurs enfants.
M. le Maire – J’ajoute que, depuis deux ans et demi, nous avons vraiment essayé de planifier
l’entretien des écoles. Nous avons même des projets qui pourraient être
intéressants, participatifs. Il faut voir également ce que l’on pourrait mettre en place
avec des parents, pour accélérer les travaux que l’on s’est engagé à faire.
Supprimer des écoles, ou plutôt fusionner un certain nombre d’écoles pour n’en faire
plus qu’une nous permettrait d’investir plus que ce que l’on aurait fait en gardant un
nombre superflu, quelque part, d’écoles. Comme je m’y étais engagé, nous
accélérons les rénovations, et comme l’a dit Guy Grafeuille, c’est aussi un critère de
choix des parents, quand ils vont visiter l’école, que de voir les portes peintes, les
couloirs peints. Cela peut paraître évident, mais je peux vous assurer que cela ne
l’est pas aujourd’hui. J’espère que cela commence à l’être. Et sur le changement
des huisseries, la Ville de Nevers en a pour un certain nombre d’années, faute
d’anticipation. Donc, à nous d’avoir des écoles à niveau, et également équipées en
numérique, ce que nous faisons.
Nous allons voter cette subvention. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
C’est adopté à la majorité.
Opposition : 5
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2016-238 Classes de découverte pour l’éveil à la vie sociale et à la citoyenneté. Barème de participation du programme pour l’année 2017
Adopté à l’unanimité. 98
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
2016-239 Classes à Projets Artistiques et Culturels (PAC) – Dispositif École et Cinéma – Attribution de la participation communale à la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre pour l’année 2016-2017
Adopté à l’unanimité.
2016-240 Construction de 25 logements. Rue de Gonzague. Attribution d’une subvention à Nièvre Habitat
M. le Maire – Nous avons ensuite à examiner la délibération n° 237, concernant la construction de
25 logements rue de Gonzague, et l’attribution d’une subvention à Nièvre Habitat. Je
passe la parole à M. Grafeuille.
M. Grafeuille – Par délibération du 15 novembre 2016, nous avons autorisé la démolition par Nièvre
Habitat d'une tour d'habitation de 84 logements, située 1 mail Jacquinot,
Au titre de la reconstitution de l'offre de logements et du renouvellement du parc
locatif social, Nièvre Habitat envisage la construction de 25 logements, rue de
Gonzague, en bordure de la Promenade des Remparts.
Les terrains d'assiette de l'opération (environ 2500 m²) sont propriété de Nièvre
Aménagement (dans le cadre de la convention publique d'aménagement de la ZAC
Saint-Genest) et de la Ville de Nevers.
Cette opération participera à la revitalisation du centre-ville, en proposant un
ensemble immobilier contemporain qualitatif, structurant la rue de Gonzague.
Je précise que nous avions dit que nous essaierions de faire du logement social en
centre-ville, en essayant de récupérer ce que l’on appelle les « dents creuses », les
petits terrains. Nous nous sommes cependant aperçus que, lorsque l’on fait le tour
de table financier, des lorsque l’on est en dessous d’une douzaine de logements à
construire, cela ne passe pas du tout ; il faudrait des subventions un peu plus
réalistes pour y arriver.
Ici, c’est une opportunité. Cela se situe à côté de l’École Nationale des Impôts.
Comme nous allons aménager le boulevard qui est au sud, la place Mossé, etc., il
serait dommage de laisser une friche, car ce parking est une friche. L’École
Nationale des Impôts possède en souterrain un parking d’une centaine de places.
Cette résidence se composerait d'un immeuble d'habitation en front de rue (R+ 3 ou
4) et de logements intermédiaires ou groupés en cœur d'ilot. Une transition
paysagère entre la rue de Gonzague et le jardin de la Promenade des Remparts
contribuera à l'intégration du projet dans le site.
Nous avons souhaité qu’il y ait une très grande qualité architecturale et paysagère
vu l’emplacement.
Vous disposez du plan de financement. Je ne vais pas aller dans le détail. La
subvention proposée par la Ville de Nevers se monterait à 200 000 €, sur les années 99
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
2017 et 2018. Elle représente 5 % du montant de l’opération, en sachant que les
fonds propres de Nièvre Habitat règleraient 20 % du montant de l’opération, ce qui
correspond à peu près à ce qui se fait dans ce type d’opérations.
Je vous propose d'accorder la subvention sollicitée à hauteur de 200 000 €.
Un premier versement de 100 000 € interviendra en 2017, à l'engagement de la
phase de conception du projet.
Le solde, soit 100 000 €, sera versé en 2018, à la déclaration d'ouverture de
chantier.
Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets 2016 et 2018 antenne
516A26 Nature 204182.
Ce projet a reçu un avis favorable en commission 3 du 30 novembre 2016
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ?
Des abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016- 241 Attributions de subventions d’encadrement aux associations sportives neversoises
M. le Maire – Nous allons passer à la partie sportive, et tout d’abord les attributions de
subventions d’encadrement aux associations sportives. Je passe la parole à
Monsieur l’Adjoint aux Sports, Jean-Pierre Manse.
M. Manse – Monsieur le Maire, chers collègues. La Ville de Nevers soutient de manière forte les
associations sportives, notamment en favorisant l'accueil des adhérents, et intervient
prioritairement en direction des clubs mettant en œuvre un accompagnement
éducatif et technique de qualité.
La collectivité souhaite que les associations sportives se dotent d'un personnel
qualifié, titulaire d'un brevet d’État, pour accueillir les différents publics.
Tenant compte des subventions versées en 2016 au titre de l'encadrement,
Monsieur le Maire propose d'allouer aux clubs concernés les sommes ci-après
indiqués pour la saison en cours.
L'objectif est ici de donner aux dirigeants et aux bénévoles les moyens d'assurer la
qualité et la pérennité des encadrants.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir l'autoriser à signer les conventions de
versements correspondantes.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 Nature 6574 Opération 336
Antenne 01. La commission n°3 a donné un avis favorable. 100
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Vous disposez du tableau, avec les différents montants qui ont été accordés.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des interventions ? François Diot.
M. Diot – Comme l’année passée, vous faites le choix de privilégier les subventions
d’encadrement. Ce qui est juste, effectivement, s’agissant de maintenir ici les
emplois d’un personnel encadrant, qualifié, et titulaire d’un brevet d’Etat.
Je constate quand même que, sur 12 clubs, 8 voient leur subvention d’encadrement
baisser. S’agissant de salaires, je ne vois pas trop comment les clubs vont pouvoir
s’adapter. Vont-ils devoir baisser les salaires des encadrants ? Cela me semble
difficilement envisageable. Je pose donc la question, sachant qu’il serait étonnant
que d’autres financeurs augmentent, eux, leur participation, si la Ville diminue la
sienne.
Je constate aussi que finalement priorité est donnée au foot et au rugby, qui sont les
deux seuls bénéficiaires cette année. Je n’ai rien contre le foot et le rugby, ce sont
des sports populaires, qui drainent plein de monde, mais leur développement ne doit
pas se faire au détriment du canoë, de l’escrime, du hand ou du tennis de table. Or,
c’est finalement ce que vous nous proposez.
C’est la raison pour laquelle, pour ce qui concerne, nous nous abstiendrons sur les
subventions d’encadrement.
M. le Maire – Merci. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Mon intervention concerne les délibérations portant sur les subventions aux
associations. On peut regretter que deux mesures très importantes qui figuraient
dans le processus que je voulais mettre en place aient été oubliées :
D’abord la transparence dans l’attribution des subventions de projets, puisque vous
n’avez pas mis en place une commission qui traiterait de ces demandes,
commission dans laquelle l’opposition serait présente, pour une meilleure
démocratie. Ainsi, nous n’avons aucune information précise sur les associations qui
ont fait des demandes, celles qui ont été « recalées », les raisons pour lesquelles
elles l’ont été, ni sur les projets retenus. J’ai d’ailleurs demandé en commission que
ces éléments d’information à ce sujet nous soient transmis. Je remercie Véronique
Lorans de nous avoir fait parvenir les tableaux.
Entendons-nous bien, je ne dis pas que ces subventions ne sont pas bien choisies,
je dis qu’à part vous, personne ne peut le savoir. Et, si vous n’avez rien à cacher,
comme les maires adjoints, qui sont honnêtes et transparents, qu’est-ce qui vous
empêche d’adopter une méthode plus démocratique et de faire participer un élu de
l’opposition à l’étude de ces dossiers ?
Ensuite, vous n’avez pas mis des maximas pour accorder des augmentations et
pour effectuer des diminutions de subventions de fonctionnement. Aucune limite sur
l’évolution d’une subvention par rapport à l’année précédente pour ne pas mettre en 101
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
péril la vie de l’association concernée, sans détruire pour autant les équilibres du
budget global associations.
Vous ne vous embarrassez pas de précautions en supprimant totalement la
subvention. Indiquer en décembre à des associations qui établissent leur
programme d’activités sur la base de l’année scolaire qu’elles auront une telle
baisse montre au mieux une réelle méconnaissance du fonctionnement des
associations, et plus vraisemblablement qu’on veut les faire disparaître.
On ne peut qu’être étonné du fait qu’autant d’associations qui ont pourtant besoin de
l’aide de la Ville aient oublié de déposer les dossiers ou n’aient pas voulu les
déposer.
Des sanctions ciblées envers quelques associations ; on espère encore une fois que
l’an prochain, vous n’aurez pas à nouveau à chercher qui vous pouvez encore
déshabiller sans mettre trop de monde dans la rue.
Voici les marques de votre projet de budget en matière de subventions aux
associations.
J’avais eu l’occasion d’évoquer auparavant un certain cercle vicieux ; on vous refuse
le droit à des salles ou à un local, et ensuite on pourra dire que vous en faites moins
sur Nevers ou que vous n’avez pas de projet. Avec sa variante : on vous retire une
grande partie, voire la totalité de votre subvention et ensuite on pourra vous dire que
vous n’avez pas besoin de local puisque vous n’avez plus assez d’activités sur
Nevers.
Et puis, il y a celles qui continueront cette année à toucher leur subvention de
fonctionnement, mais sont fortement attaquées sur les subventions CUCS, affectées
à des actions de politique de la Ville.
On peut se demander si n’entre pas en ligne de compte l’idéologie, lorsqu’on
regarde la liste des associations beaucoup moins bien dotées ou beaucoup mieux
dotées
On se demande comment les critères ont pu être appliqués.
Enfin, quels critères ont permis que des associations toutes nouvelles reçoivent une
subvention dès leur première année d’existence, alors qu’elles n’ont encore rien
fait ? Le cas le plus flagrant est sans aucun doute le FC Nevers Foot 58. On voit que
cette association demande en 2017 la somme de 70 000 € et qu’il lui est attribué
50 000 €. Elle déclare 19 encadrants. À titre de comparatif, le Racing Club de
Nevers Sermoise Challuy déclare 2 CAE pour des équipes de jeunes plus
nombreuses, des équipes séniors plus nombreuses, et un plus haut niveau. On voit
que le RC Nevers Sermoise Challuy fait une demande de 18 000 €, et a 12 000.
Par ailleurs, nous n’avons aucun élément sur les projets de reprise de Nevers Foot.
Le projet qui nous a été donné correspond à un simple budget prévisionnel, rempli
sans aucune information précise, sans aucun fond. On est donc étonné du peu
d’informations que l’on a sur cette structure et sur la reprise. Et sur le montant des 102
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
subventions que vous lui accordez. D’après la loi du 12 avril 2000, lorsque la
subvention dépasse un montant annuel de 23 000 €, il faut conclure une convention
avec l’association qui en bénéficie, définissant l’objet et le montant, et les conditions
d’utilisation de la subvention attribuée. Je suppose que cette convention existe. Bref,
beaucoup de questions qui restent en suspens. Un dossier qui est peu rempli, un
budget prévisionnel qui n’est pas clair, des chiffres qui sont excessifs par rapport à
ceux des autres associations. Lorsque l’on prend les autres clubs de foot de Nevers,
si l’on prend les seniors, cette équipe est en promotion de district ; les autres sont en
première ou deuxième division. Avec presque le même nombre de licenciés, on
accorde 300, 200 ou 500 €. Comparons les mêmes associations, sur le même
domaine. Il y a quand même un grand flou sur cette démarche.
S’il s’agissait d’un projet qui vous paraissait particulièrement utile et prometteur pour
les Neversois, c’est non pas une subvention de fonctionnement et d’encadrement,
mais une aide en subvention de projet qu’il vous aurait fallu donner. On dirait que
vous voulez, à travers ce budget, vous en prendre aux autres associations, et
surtout à la culture, au sport, au social, à la solidarité et à la vie des quartiers en
faveur de l’attractivité et de la com.
Au global, contrairement à ce que vous affirmez dans le rapport sur le budget, le
montant affecté aux associations n’est pas resté stable, mais il est en baisse, car
nos associations ne sont plus accompagnées et on leur délègue même des services
comme le gardiennage, le nettoyage, etc.
M. le Maire – Merci. Jean-Pierre Manse.
M. Manse – C’est un véritable réquisitoire. Je vais essayer de répondre, il y a tellement
d’interrogations.
Pour l’encadrement, François Diot n’a pas totalement tort dans ce qu’il a dit. S’il fait
le calcul de l’enveloppe qui a été accordée en 2017, elle est supérieure à celle qui a
été accordée en 2016.
M. Diot – C’est du fait du rugby.
M. Manse – Je veux bien comprendre que vous pouvez discuter les choix qui ont été faits, mais
en tout cas, là-dessus, je ne crois pas que vous pouvez me dire le contraire.
Ensuite, sur la priorité du travail qui a été fait par l’équipe qui m’accompagne, et
ensuite sur les arbitrages de Monsieur le Maire, nous avons décidé effectivement de
pérenniser les emplois. En effet, dans cette période difficile, où le chômage
augmente tous les jours, je pense que nous avons pratiquement sauvé encore 40
emplois.
Bien sûr, il y a des associations qui sont en baisse, effectivement. Mais d’un autre
côté, dans l’attribution d’une subvention, il faut compter également la valorisation de
toutes les installations sportives qui sont mises à disposition du monde sportif, et
pour 2016, c’est évalué actuellement à 850 000 €. Tout cela s’ajoute. Je ne dis pas
que c’est « le feu de Dieu », mais il y a quand même des choses qui sont faites par
la Ville. Certaines connaissent des diminutions, d’autres des augmentations, suivant 103
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
les projets, les retombées économiques, l’attractivité. On peut traiter les autres
subventions, et nous saurons que nous aurons les mêmes griefs, car vous tenez le
même discours depuis longtemps. J’essaie de vous expliquer comment nous avons
travaillé. Pour l’encadrement, voilà ce que pourrais dire.
Pour le foot, je répondrais à Mohamed Lagrib, la volonté du maire et de l’équipe
municipale, c’était de sauver le club, qui venait de trépasser. Il y a eu des reprises,
je ne vais pas m’attarder là-dessus. Reprise de Nevers Football : il y avait la volonté
de Monsieur le Maire et de moi-même, et de quelques autres, de conserver les
équipes de jeunes, au plus haut niveau, c’est-à-dire de joueurs, en ligue de
Bourgogne. Il y a actuellement 350 licenciés, 4 encadrants salariés (2 en CDI, et 2
CDD). Sur l’organigramme que l’on nous a transmis, il faut que je demande des
explications, car ce n’est pas très clair. Sur le fond, on a tout fait pour sauver tous
ces jeunes, je crois que l’on est en passe de réussir. On peut s’interroger sur le
budget prévisionnel et sur la demande de subvention qui a été déposée. Je
comprends les interrogations. D’autant plus que nous avons versé une subvention
de 30 000 € en septembre, pour justement que l’équipe puisse s’habiller, conserver
toutes les équipes de jeunes, et également l’achat d’équipements et les moyens de
transport qui ont été revus totalement, puisqu’il y a eu une liquidation judiciaire
complète de l’ancien club, donc il n’y avait plus d’éléments pour pouvoir habiller ces
équipes. C’est le choix qui a été fait. Je n’en dirai pas plus pour l’instant.
M. le Maire – J’en dirai plus.
M. Manse – Monsieur le Maire en dira plus. Pour répondre à Mohamed Lagrib, il y avait
effectivement trois projets. Le premier n’a pas tenu la route. Le deuxième a été
beaucoup plus concentré, il apportait un peu plus de fonds privés. Le troisième a
obtenu la mise, si je puis dire, parce qu’il y avait un projet concernant les jeunes. Et
après, la décision a été prise, par Monsieur le Maire et l’équipe, par rapport à ce
nouveau club. C’est tout ce que je peux dire. Pour le reste, je dirai quelque chose en
plus sur le fonctionnement. Il y aura encore des choses à dire.
M. le Maire – Quelques compléments par rapport à ce qu’a dit Jean-Pierre Manse. Comme il l’a
indiqué, et c’est valable pour toutes les associations, et sur le fonctionnement, le
soutien de la Ville n’est pas que financier. Il est très important en moyens matériels,
en moyens humains, et il est attentif, effectivement, aux emplois. Cela ne veut pas
dire que nous ne nous intéressons pas aux associations qui n’embauchent pas, ou
ne recrutent pas, mais il faut être également très vigilants par rapport à des
engagements de contrats. Le soutien que nous faisons sur le plan de l’encadrement,
vous l’avez concédé, Monsieur Diot, a une certaine logique.
Après, je n’ai pas bien compris les remarques de Monsieur Lagrib sur l’année civile.
Nous souhaitons – et c’est assez innovant – voter un budget en décembre pour
l’appliquer dès le mois de janvier, plutôt que de le voter dans le 1er trimestre, ce qui
perdrait du temps sur le taux de réalisation, et pour nos partenaires, et pour les
associations, parce que je les vois aussi comme des partenaires, et donc nous
engager à leur verser le plus tôt possible les financements au cours de l’année.
Beaucoup de structures associatives ont aussi un exercice sur une année civile, pas
que sur une année scolaire. De surcroit nous leur demandons de préparer les
dossiers pour fin septembre, ce qui leur permet de réfléchir, pour celles qui sont sur 104
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
l’année scolaire, sur cette année scolaire. Après, elles perçoivent au cours de
l’année le montant si elles en perçoivent un. Donc, je ne vois pas où est la difficulté
par rapport aux structures.
Il n’y a aucune volonté pour nous de nous défaire des associations. D’abord on en a
tous fait partie avant d’être élus, et je ne vois en quoi on aurait intérêt de se séparer
de ces structures qui développent des activités complémentaires, voire parfois sont
la continuité du service public.
En ce qui concerne les salles, je n’ai pas bien compris votre remarque non plus.
Chacun a droit à des salles. Nous avons revu tout à l’heure la tarification. Nous
l’avons rendue plus lisible et encore plus accessible. Pour les structures qui
demandent des salles, à partir du moment où il n’y a pas eu de difficultés, elles leur
sont allouées.
Vous évoquiez le rugby et le foot, c’est en général les sports qui recueillent le plus
de licenciés. C’est comme cela. Il n’en reste pas moins que nous ne nous
désintéressons pas des autres associations sportives. D’ailleurs, je rappelle que le
rugby était quasiment l’association que nous avions le plus diminuée l’an passé.
Nous essayons de faire un petit effort cette année, en tenant compte du nombre
d’enfants, qui est considérable, avec un engouement pour le rugby.
Sur Nevers Foot, nous ne souhaitions pas nous engager dans une reprise du club,
avec un passif qui traînait comme un boulet depuis des années. Une nouvelle
structure s’est montée. Souvenez-vous que cela avait créé aussi de l’émoi, parce
que l’on se demandait justement ce qu’allaient devenir les infrastructures, ce
qu’allaient devenir les enfants. Que ne nous aurait-on pas dit si l’on nous avait dit
que l’on ne soutenait rien ! Et vous le premier ! Cela s’appelle des arguments
d’opportunité. Ce ne sont pas des arguments de fond. Nous avons décidé un soutien
à la nouvelle structure, pour lui permettre de s’élancer, de faire ses preuves. Sans
moyens, on ne peut pas avancer. Et en même temps, c’est une structure qui nous a
rassurés, parce qu’elle est aussi sur la recherche de fonds complémentaires privés,
en sponsoring ou en mécénat. Donc, voyons comment elle évolue. Il n’y a pas
commune mesure avec des associations qui n’ont que quelques licenciés et qui ont
parfois un projet beaucoup plus social que sportif. Les clubs qui ont un projet
notamment dans le domaine du sport, un projet plus social que sportif, sont inscrits
sur d’autres lignes.
Vous évoquiez le RCNCS, il perçoit aussi une subvention du GIP-DSU, ce qui n’est
pas le cas du FC Nevers. Aussi, quand vous comparez, prenez soin de ne rien
oublier. J’y veille. Pareil pour d’autres clubs. J’étais au FC Banlay samedi. Il y a une
subvention sur la partie sportive, mais il y aura un complément notamment dans le
cadre de la politique de la Ville, parce que cela s’inscrit sur des actions orientées
dans cette dynamique. C’est pour cela que c’est un peu court de s’arrêter
simplement aux sommes de ce soir, dans la mesure où il y aura d’autres lignes, et
que certaines associations y seront éligibles.
Enfin, j’ajoute qu’un travail est mené à l’Agglomération pour une prise de
compétence Sport, soit sur équipements sportifs, soit sur politique sportive, en tout
cas partielle, parce qu’il n’est pas question non plus de déshabiller les communes à 105
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
ce titre, mais inciter à des rapprochements, à des mutualisations. C’est aux clubs de
le décider, ce n’est pas aux collectivités. Mais les inciter, par différents moyens, cela
peut être une piste aussi. Et pour encourager aussi des clubs qui reçoivent de
nombreux enfants de l’agglomération, qui n’ont pas à être portés que par la Ville de
Nevers, me semble-t-il, à titre d’équité. Nous sommes en train d’étudier tout cela,
avec une Vice-Présidence aux Sports, qui va arriver à compter du mois de janvier
2017. Il y a certainement des modifications qui vont intervenir dans la façon dont les
clubs sportifs, en tout cas certains, vont être pris en compte. L’escrime n’est pas
oubliée. La salle d’escrime est un très bel équipement, qui est porté aussi par une
convention Ville/Agglo.
Il n’y a aucune préférence ni aucune volonté d’oublier qui que ce soit. Il y a
simplement un budget contraint. Et si on pouvait faire plus et donner davantage, on
le ferait, mais il faut aussi que l’on soit raisonnable dans le fait qu’avoir moins signifie
aussi rendre moins. Monsieur Lagrib, en synthèse, s’il vous plait.
M. Lagrib – Vous parlez de choix raisonné. Lorsque vous avez fait le choix sur la reprise ou la
re-création du club, il y avait trois projets initialement. Pour deux projets, on n’en voit
pas la couleur, à part des rendez-vous, que vous avez sûrement faits. On n’a
aucune trace écrite, aucun dossier. De surcroit, il me semble que le projet que vous
avez choisi, FC Nevers 58, était censé apporter des fonds privés. Qu’en est-il ?
Quelles sommes apportent-ils ? Le GIP-DSU joue en effet le rôle social dans le
cadre de la politique de la Ville en la matière. Je pense que le FC Nevers ne
manquera pas aussi de déposer des dossiers. Toute association peut déposer un
dossier. Mais lorsque je prends les chiffres concrets, les comparatifs, vous ne
m’avez pas répondu. Je prends des comparatifs entre le FC Nevers 58, et le RC de
Nevers Sermoise Challuy. Vous parlez de licenciés, de jeunes. On prend deux
structures comparables. Pour l’une, 100 000 € dès la première année, alors que
toutes les autres structures réunies n’ont pas cette somme-là, alors qu’elles ont des
projets complémentaires, et qui ont un rôle, en tout cas pour le RC Nevers Sermoise
Challuy, dans le cadre sportif, beaucoup plus important que le FC Nevers 58
aujourd’hui. Je vous rappelle que Nevers Semoise Challuy joue en promotion
d’honneur. Donnez-moi des faits, des comparatifs. Lorsque l’on voit 19 encadrants
ici, et que sur le Racing Club on a deux CAE et on nous dit 2 CDI et 2 CDD ; c’est
loin des 19 encadrants. Je me pose donc des questions sur la sincérité de
l’attribution de cette subvention, et sur le contenu de ce projet. Lorsqu’on a des
chiffres différents de ceux annoncés dans la délibération, je me pose des questions
quant à l’analyse du dossier. A-t-il vraiment été analysé ? A-t-on pris en compte
juste les critères d’attribution de subventions ? Ou y avait-il autre chose ? Ce sont
des écrits qui sont là, ce ne sont pas des choses que j’invente. En commission, nous
n’avons aucun élément de réponse. En Conseil municipal, nous n’avons aucun
élément de réponse également. Si c’est un choix que vous avez voulu faire pour des
raisons qui sont autres que toutes celles que vous venez de nous annoncer, dites-le
clairement.
M. le Maire – Il n’y a aucune réflexion qui n’a été faite au hasard, Monsieur Lagrib, je vous
rassure. Je passe la parole à Daniel Devoise.
Je voulais simplement dire qu’encore une fois ces choix sont faits en réflexion, en
étude. Si vous évoquez le niveau d’évolution des clubs, l’ancien Nevers Football a 106
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
été redescendu compte tenu du dépôt de bilan, et non pas pour des performances
sportives qui n’étaient pas à niveau. Il y a donc un redémarrage qui se fait. Quant au
RCNCS, il n’a pas que la Ville de Nevers comme partenaire financier, mais aussi
d’autres communes, puisque je rappelle que cela veut dire Racing Club Nevers
Challuy Sermoise. Daniel Devoise.
M. Devoise – Juste pour apporter quelques éléments de réflexion, je pense que d’opposer les
différents clubs de Nevers, c’est un discours qui est stérile, parce que si on veut
comparer des choses…
On peut regarder, Monsieur Lagrib, quand vous étiez à Nevers Olympic, sur 2013-
2014, vous aviez 9 500 €, avec un super projet, deux équipes, des jeunes. Même si
je suis gentil, trente joueurs, cela fait à peu près 300 € ; Nevers Challuy, 12 500 €…
Comparez ce qui est comparable.
Vous êtes en train d’opposer en fait les différents clubs, et Jean-Pierre Manse vous
l’a expliqué, c’est un projet, c’est une nouvelle création ; comme on dit dans le
commerce, il faut donner sa chance au produit. Je pense qu’ils ont su redonner une
image assez positive du football, par rapport à celle qu’il y avait auparavant. Donc, il
faut aussi laisser le temps au temps, et effectivement, c’était la volonté de l’équipe
municipale de sauver d’abord les jeunes au niveau régional. Dont acte, cela a été
fait.
Si vous voulez comparer des choses, faites attention, parce que nous aussi nous
avons des chiffres, et vous n’êtes pas le seul à tout savoir, et je pense que ce n’est
pas la bonne démarche d’opposer les associations sportives, et en particulier les
clubs de football.
M. le Maire – Jean-Pierre Manse.
M. Manse – Mohamed Lagrib faisait référence aux différents clubs, que l’on aide, que l’on n’aide
pas. L’UFC Nevers a repris le nom de Nevers Olympic ; nous avons reçu le comité
directeur il n’y a pas très longtemps. Avec comme moteur M. Kettani, et la volonté
de redynamiser l’association, un travail sur le comportement des joueurs et des
dirigeants, une participation plus impliquée des membres dans les actions du club,
et des animations. Il y a 70 licenciés, et un budget prévisionnel de 23 000 €. En
2016, ils avaient eu 500 € de subvention, et en 2017, on leur 2 500 €. Donc, nous
avons bien tenu compte de la pertinence du projet.
M. le Maire – Merci. Guillaume Maillard, puis nous votons.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Juste concernant ce sujet du FC Nevers 58, si on regarde
sous un autre prisme, quand on est en promotion de district de la Nièvre, cela peut
paraître une somme assez importante à l’instant T. Il y a certes beaucoup de
licenciés, beaucoup d’enfants, et mes enfants sont au FC Nevers 58. Nous avions
travaillé, avec Jean-Pierre Manse, à sa demande, à un autre schéma de reprise,
avec des intervenants privés, qui était aussi à peut-être restructurer le club, travailler
avec la Fédération. Il y a un autre choix qui a été fait. Je ne saurais qu’encourager la
nouvelle équipe dirigeante à peut-être se rapprocher du SDE, et de moi-même, pour 107
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
regarder comment être plus autonomes plus rapidement, et diminuer l’engagement
public pour que les rééquilibres se fassent, et que peut-être d’autres équipes qui
aiment le ballon rond puissent être mieux accompagnées. Je voterai pour.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Je suis tout à fait d’accord dans ce sens-là. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité. 9 abstentions.
Opposition : 0
Abstentions : 9
Adopté à la majorité.
2016-242 Attributions de subventions de fonctionnement aux associations sportives
M. le Maire – Nous allons continuer avec les subventions de fonctionnement aux associations
sportives neversoises.
M. Manse – La Ville de Nevers apporte son concours financier aux associations sportives
neversoises, en leur donnant les moyens de mener à bien leurs missions d’intérêt
général.
Les propositions de subventions sont listées dans le tableau joint à la délibération.
Monsieur le Maire demande d’accepter les montants de subventions et de l’autoriser
à signer les conventions de versement pour toutes celles dont le montant est
supérieur à 7 500 €. Cela rejoint une interrogation de Mohamed Lagrib tout à l’heure
concernant les sommes supérieures à 23 000 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017, antenne 02, opération 336.
La commission 3 a émis un avis favorable.
Vous avez le tableau derrière la délibération.
M. le Maire – Merci. S’il y a des interventions, je vous demanderais vraiment que ce soit en
complément de ce qui a été dit, puisque j’ai bien compris que cela concernait
l’ensemble parfois de l’allocation des subventions. François Diot.
M. Diot – Concernant ces subventions de fonctionnement aux associations, d’abord on ne
peut que remarquer que ce tableau est différent de celui qui nous a été présenté en
commission il y a dix jours, et pas qu’un peu : 40 000 € de différence. 20 % de
différence au total. Ce n’est quand même pas comme cela que l’on peut travailler
sérieusement, et en tout cas, c’est assez léger. Nous allons nous baser sur les
chiffres figurant dans le dossier du Conseil. L’an dernier, on avait attribué des
subventions de fonctionnement à 54 associations. Cette année, il y en a 34 qui,
selon vous, ont fait une demande. Et on a de fait 34 lignes dans ce tableau, dont 4
nouvelles. Cela veut dire qu’il y a 24 associations qui avaient fait une demande l’an
dernier et qui n’en ont pas fait cette année. 24 associations qui sont en quelque
sorte dans la nature. Et qui auront zéro cette année. En commission, Monsieur
Manse nous a dit que ce sont des associations qui ont visiblement laissé passer la
date limite de demande de subvention fixée au 30 septembre. 108
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Elles ont laissé passer la date limite, donc elles auront zéro. Laissez-moi vous dire
que c’est quand même un peu léger, s’agissant quand même de la vie associative
dans notre cité, sachant qu’il y a visiblement parmi elles des associations comme
l’association Amicale Omnisports Nivernaise, l’AON, 1 440 € l’an dernier, le Roller
Club Nivernais, 2 000 € l’an dernier, ou encore l’UNSS. L’UNSS ! 1 700 € l’an
dernier. Qui disparaissent corps et âme.
Des relances ont-elles été faites ?
Y a-t-il une possibilité de rattrapage, s’il s’agit simplement d’un oubli ?
Il en va quand même de l’activité ou pas en 2017 de ces associations. Et c’est cela
qui nous intéresse.
Sur les 34 qui restent, les 34 rescapés, d’après les propositions qui sont faites dans
ce tableau, il y en a 20, sur les 34, qui vont encore avoir des subventions en baisse.
Que l’on se résume bien. Sur 54 associations sportives, il y en a 20 qui auront zéro,
parce qu’elles n’ont pas fait de demande dans les temps, et 20 autres qui vont cette
année encore se serrer la ceinture, sachant qu’elles ont déjà connu des baisses
drastiques ces deux dernières années. Si cela, ce n’est pas une politique d’austérité,
Monsieur le Maire, je ne sais pas ce que c’est. Finalement, au global, entre les
subventions 2014 et les subventions 2017, on sera passé de 274 000 € à 139 000 €,
soit une réduction pile de moitié de l’enveloppe globale attribuée au fonctionnement
des clubs sportifs de Nevers. – 50 % ! C’est inacceptable, pour nous. C’est la vie de
nos clubs qui est en cause, c’est le travail des bénévoles qui est méprisé. Pour ces
raisons, évidemment, nous nous opposerons à cette délibération.
M. le Maire – Jean-Pierre Manse.
M. Manse – Je vais reprendre un peu la conversation que l’on a interrompue tout à l’heure.
Sur les subventions de fonctionnement, vous nous reprochez de ne pas avoir pris en
compte les 20 associations qui n’ont pas répondu. Il y a une règle. 30 septembre.
Rappelée par Monsieur le Maire en début d’année au moment de la réception du
monde associatif au Centre des Expositions. Nous en avons repris quelques-unes.
C’est vrai qu’il y a des associations qui sont importantes, comme l’Amicale
Omnisports, comme le Roller-club, comme l’UNSS, comme l’USEP, également.
Mais il n’y a eu aucune demande.
M. Diot – Vous les avez relancées ?
M. Manse – Il y en a qui se sont manifestées de leur côté, spontanément, mais il y en a d’autres
qui ne l’ont pas fait. Nous, nous n’avions pas forcément à le faire. Je le dis
honnêtement, mais nous avons un règlement ; nous appliquons le règlement. Je ne
dis pas que c’est bien.
M. Diot – Ah, non, ce n’est pas bien.
M. Manse – Mais nous appliquons le règlement. 109
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Toutes ces associations n’ont pas retourné de documents.
Ensuite, vous dites qu’il y a une baisse énorme. Il y a une baisse, relative. En 2016,
nous en étions à 150 660 €. Le montant proposé en 2017 est de 139 220 €. Je n’ai
pas du tout le même chiffre que vous. Il y a une diminution de 20 000 €, en gros.
Bien sûr, il y a les 20 associations qui n’ont pas retourné, je suis d’accord avec vous.
Nous avons essayé de faire au mieux, nous avons regardé les dossiers un par un,
nous avons invité les gens à venir, pour discuter, pour voir un peu leurs projets, et
puis il y en a qui baissent, il y en a qui augmentent. Je ne dis pas que c’est un choix
extraordinaire. J’ai une enveloppe, j’applique ce qu’il y a dans l’enveloppe.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Sur le soutien aux associations, je pense qu’il ne faut pas se payer de faux
semblants. Vous avez décidé dans le cadre de l’équilibre du budget d’une politique
qui sollicite les associations pour qu’elles participent aux économies de la Ville.
Point. On ne va pas faire semblant. Tout le monde le sait. Les associations le
savent. Vous vous cachez derrière le règlement, en disant « vous avez raté la date,
c’est dommage ». Ce n’est pas sérieux ; personne ne vous croit.
Le débat est : dans le contexte actuel, peut-on ou pas éviter de solliciter les
associations ? La réponse, de notre point de vue, c’est oui. Mais moyennant un
équilibre général du budget différent. Nous en avons débattu tout à l’heure, je n’y
reviens pas. Nous n’allons pas non plus vous caricaturer. C’est un effort que vous
demandez qui nous paraît mal opportun. Au moment du repli sur soi, les
associations permettent le lien social.
Maintenant, si vous voulez bien arrêter d’agiter le règlement, et revenir aux
principes, et que l’on fasse un peu de politique. On sait où est le désaccord, et on
n’est pas obligé non plus d’y passer toute la nuit.
M. Manse – Vous n’êtes pas obligé de nous dire que nous n’avons pas bien travaillé. Nous
avons essayé de faire pour le mieux. C’est tout.
M. le Maire – Je veux indiquer que, d’une année sur l’autre, on est à coûts constants, et on n’est
pas en baisse des subventions aux associations.
Ensuite, je ne partage pas du tout ce que vous dites, Monsieur Sainte Fare Garnot, il
n’y a pas de subterfuge. Il y a une règle. La règle, elle a l’avantage d’être objective,
et elle s’applique à tous. Elle est dans l’intérêt de tous, d’ailleurs. Des structures
elles-mêmes, qui parfois traînent, nous adressent une demande la veille pour le
lendemain. Mais il est vrai que nous avons un peu arrêté les mauvaises habitudes
que vous aviez encouragées, qui étaient un appel téléphonique pour avoir telle
somme, on passait cela au Conseil municipal suivant, etc. Cela, c’est fini. C’est fini,
parce qu’on a besoin de visibilité, comme les structures elles-mêmes.
Quand vous dites, Monsieur Diot, qu’elles sont dans la nature, elles ne sont pas la
nature. C’est quoi cet état d’esprit de dire : « C’est comme les antibiotiques, c’est
automatique », les subventions aux associations ? Il y a moult associations qui n’ont 110
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
jamais demandé d’argent aux collectivités. Il y en a qui le font pour un projet une
année et qui ne le font pas les années suivantes, parce qu’elles se bougent, parce
qu’elles permettent, par des actions, de recueillir des recettes qui leur permettent de
vivre, parce qu’elles sont animées de gens responsables qui sont aussi des
contribuables, et qui n’ont pas toujours envie de balayer le curseur impôts pour
justement pouvoir avoir une subvention qui leur coûtera beaucoup plus cher in fine.
Ce n’est pas vrai qu’elles sont dans la nature, ces structures.
Ensuite, il y a une date, qui a été rappelée, qui est rappelée chaque année.
Maintenant, je veux bien que l’on fasse comme pour vous. C’est comme pour vous
quand nous devons vous rappeler trois ou quatre fois pour avoir le texte de votre
tribune pour insertion dans le Nevers ça me botte. Et encore, on l’a la veille pour le
lendemain, la tribune. Si vous voulez faire des comparatifs de relance, je peux vous
en donner aussi. C’est quand même assez irresponsable de devoir relancer les gens
en permanence, quand même ! Chacun est responsable ! Et en plus, quand la
demande est faite pour l’intérêt de sa structure ! J’ai été responsable associatif, ce
n’est pas parce que l’on est bénévole que l’on doit s’abstenir et enfreindre toutes les
règles. Ce n’est pas cela, être responsable. Le bénévolat n’exonère pas d’un
minimum de responsabilités, d’intérêt général, parce qu’une association remplit
aussi une mission d’intérêt général, déjà pour ses membres, et ensuite, en tout cas
pour les projets que l’on soutient, pour la Ville. Donc, moi, je n’accepte pas ce
discours qui dirait que ce sont des associations, donc qu’elles ont tous les droits et
qu’elles n’auraient aucune règle à respecter. Ces règles-là, on les a construites en
accord avec elles. Et justement, on s’astreint à un exercice qui n’est pas simple de
voter un budget pour nous permettre de l’accomplir, de l’exécuter le 1er janvier de
l’année suivante, ce que vous ne faisiez pas, puisque vous le votiez au 1er trimestre,
et qui ne donnait pas non plus beaucoup de visibilité aux structures, qui avaient déjà
commencé pendant trois mois sans savoir ce qui les attendait derrière. Donc, je ne
suis pas du tout d’accord avec votre position. Je considère qu’il faut responsabiliser
les gens ; qu’ils soient responsables associatifs dans leur vie professionnelle ou
dans leur vie d’élus, et ce n’est sûrement pas à nous de faire des relances pour leur
dire « demandez-nous de l’argent ».
Après, il y en a peut-être aussi – car vous faites un procès d’intention – qui ne
souhaitaient pas demander quelque chose. Je ne vous cache pas que, pour
certaines, elles ne l’ont pas fait au 30 septembre, et on a fermé les yeux. On n’a pas
été obtus non plus ; on n’a pas dit « c’est le 1er octobre, c’est trop tard ». On en a
« repêché », parce que c’est leur intérêt aussi, et il peut y avoir un élément qui fait
que la date a été dépassée. Nous n’avons pas des enveloppes extensibles, vous
l’avez compris, cela va dans l’autre sens ; pour notre propre intérêt, c’est-à-dire celui
de la Ville et des projets que nous menons pour les habitants, il nous faut de la
lisibilité, il nous faut procéder à des arbitrages sur un temps très court, entre fin
septembre, dépôt des dossiers et les multiples arbitrages que nous sommes obligés
de faire, et de les remanier, parce que, justement, il y a des retards. Une fois de
plus, ce sont ceux qui sont en retard qui sont obligés de faire perdre du temps à
ceux qui sont à l’heure. Il y a une règle, on l’a fait connaître, on l’a dite, elle est
acquise. La première année, nous avons été très souples d’ailleurs, car c’était un
véritable changement. Ce n’est pas la première année aujourd’hui que l’on demande
de déposer des dossiers au 30 septembre, et je pense que c’est vraiment dans
l’intérêt de tout le monde, et quand on est motivé à percevoir une subvention, on 111
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
peut s’astreindre à présenter l’actif et un budget prévisionnel et des projets pour le
30 septembre, me semble-t-il. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Pour revenir sur l’ensemble, si on prend le budget que vous accordez aux
associations, on remarque que la moitié est accordée à deux associations. Je ne me
remets pas en cause le travail des élus, je sais que vous avez fait un travail très dur.
Mais au détriment de choix qui vous ont été imposés, car la moitié de ces
subventions ont déjà été accordées à deux associations, sur lesquelles on ne peut
nous apporter aucun critère aujourd’hui. Merci, Monsieur Devoise, de nous apporter
des éléments de réponse sur des associations que l’on veut cibler ; sur celles-là, on
peut apporter des réponses et des critères. En dehors des réponses sur les autres,
ou sur ce qui s’est passé avant, sur les questions que l’on a posées sur les critères
qui ont permis d’accorder tel ou tel montant à telles ou telles associations, aucune
réponse aujourd’hui.
Quand vous indiquiez tout à l’heure que le club descendra en promotion de district,
non. Si on payait le règlement à la Ligue, il ne descendait pas en promotion de
district. Donc, toutes les solutions n’ont pas été étudiées. Lorsque vous apportez ces
éléments de réponse…
M. le Maire – C’est faux, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je veux bien avoir tort. Par contre, apportez-nous les éléments pour que nous
puissions avoir une bonne compréhension. Jusqu’à présent, ces dossiers-là, vous
ne les apportez pas. Permettez-nous donc de poser des questions ou des
remarques qui vous paraîtront peut-être idiotes, mais lorsque l’on n’a pas
d’éléments, pas de dossiers, sur les subventions accordées, permettez-nous de
nous tromper. Par contre, vous ne pouvez pas vous tromper, sachant que vous avez
tous les dossiers. Vous ne pouvez pas ne pas connaître les éléments de réponse.
Sinon, c’est un peu attribuer à la louche : « Tiens, je t’aime bien, je te donne ; je ne
t’aime pas, je ne te donne pas ».
M. le Maire – C’est justement ce à quoi nous avons mis fin.
Sur les règles de football, je pensais que vous les connaissiez toutes, mais
manifestement ce n’est pas le cas, renseignez-vous. Ce n’est absolument pas nous
qui avons pris la décision de rétrogradation. C’est la Fédération et la Ligue. Celle-ci
a été décidée compte tenu de la liquidation judiciaire du club. Ce sont des faits qui
vous échappent, et qui nous échappent.
Je vous propose de voter sur les subventions de fonctionnement aux associations
sportives qui en ont besoin. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à la
majorité. Merci.
Oppositions : 5
Abstentions : 4
Adopté à la majorité.
2016-243 Règlement intérieur Stade de la Plaine des Senets 112
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Adopté à l’unanimité.
2016-244 Appartement situé au 2ème étage – Quai de Médine. Mise à disposition des partenaires culturels
Adopté à l’unanimité.
2016-245 RESO, EPCC de la Nièvre. Adhésion de deux collectivités supplémentaires et modification des statuts
Adopté à l’unanimité.
2016-246 Modification du règlement intérieur du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts Adopté à l’unanimité.
2016-247 Associations culturelles – Attributions de subventions
M. le Maire – Je vais passer la parole à Véronique Lorans, Adjointe à la Culture et au Patrimoine,
pour la délibération n° 247, l’attribution de subventions aux associations culturelles.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Je vous propose de répartir comme suit les aides que la
commune apporte aux porteurs de projets culturels en 2017, et d’autoriser le maire à
signer les conventions de versement des subventions pour celles dont les montants
sont supérieurs à 7 500 €.
Je vous fais peut-être grâce de vous lire toutes les propositions de subventions.
Les crédits correspondants, d’un montant global de 207 740 € sont inscrits au
budget 2017.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Delphine Fleury.
Mme Fleury – Là aussi, on note, et on le regrette un peu, que sur 15 attributions de subventions à
des associations, il y en a 10 qui sont en baisse. Globalement, le budget augmente,
vous l’avez souligné en commission, et il augmente, car il y en a quelques-unes qui
augmentent, et notamment une qui est Tandem, pour l’organisation du troisième
festival littéraire, ce dont on se félicite, car cette association et ce festival conduisent
un travail de qualité, tant mieux, et il y a une augmentation, sur cette seule
attribution, de 15 440 €. Effectivement, c’est un peu « les arbres qui cachent la forêt
» : cela augmente parce qu’il y en a quelques-unes, parmi les attributions de
subventions, qui augmentent, mais globalement, il y a quand même une baisse
assez significative, ce que l’on peut déplorer. Là aussi, cela relève de choix, et nous
ne remettons pas en cause la qualité du travail. Je voulais vous remercier
également, Madame l’Adjointe, de nous avoir transmis le complément d’information
que nous vous avions demandé lors de la commission sur les quelques demandes
qui n’avaient pas pu être honorées. 113
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
La seule demande que je reformulerais est par rapport à ces subventions qui n’ont
pas pu être attribuées. La règle que vous vous êtes fixée est « un projet, un
budget ». On comprend bien que celles qui se voient attribuer des subventions,
même si elles sont en baisse, c’est parce que le projet y est. Donc, on peut en
déduire que celles qui ne se voient pas attribuer de subvention quand elles en
demandent, c’est parce que le projet n’y est pas. J’aurais souhaité avoir quelques
éléments par rapport à cela. Je comprends que l’on ne peut pas donner des
subventions à tout le monde, mais concernant celles qui se sont vues refuser les
attributions de subventions, il y a certainement des éléments très objectifs qui font
qu’on en arrive à cette décision. Si nous avions pu avoir quelques précisions.
Mme Lorans – Nous nous appuyons non seulement sur le fait qu’il y ait un projet, mais aussi qu’il
réponde au règlement d’intervention que nous avons mis en place l’année dernière.
Ensuite, pour celles qui n’ont pas été retenues, je peux vous les passer une à une,
mais cela risque d’être long. Si je les prends cela, un peu rapidement :
« La Compagnie du Bateleur » : le projet avait déjà été financé, et la compagnie
propose le même projet. Ce n’est donc pas recevable.
« La Compagnie du Coléoptère », c’est un projet qui n’est pas du tout ancré dans le
territoire. Cela part de Luzy, cela vient ici, d’une façon que nous avons sentie plutôt
opportuniste. C’est une compagnie qui n’a même pas demandé à nous rencontrer,
qui a déposé un dossier, très bien fait, ceci dit. Ils ont l’habitude sûrement de
solliciter des fonds, mais cela ne correspondait pas en tout cas au règlement
d’intervention.
« Terminasol », c’est une répétition, nous avions déjà refusé, car il n’y avait pas de
réel projet.
« Les Ligérianes », il n’y a pas de nouveau projet cette année. Nous avions financé
l’année dernière, car il y avait un projet par rapport à leur anniversaire, 30 ans.
Actuellement, il n’y a pas de nouveau projet.
« Le Marching Banda », et » Orgues en Nièvre », c’est la même raison que pour
l’année dernière. Ils continuent à déposer des dossiers, mais il n’y a aucune
nouveauté par rapport au fait que nous avions refusé l’année, et toujours en nous
appuyant sur le règlement d’intervention.
« Arko » n’a pas déposé de projet. Comme je l’ai indiqué en commission, j’ai
rencontré le Président d’Arko. Les raisons pour lesquelles il avait dépassé la date
n’étaient pas recevables, puisque c’était juste lié à sa programmation, alors qu’elle
n’est que prévisionnelle ; cela n’impactait pas le dossier. On sait bien que le dossier
est prévisionnel. Ce qu’il a reconnu. J’ai même demandé de déposer quand même
le dossier, ne serait-ce que pour que l’on ait des informations sur l’association. Et
puis dans l’année il peut aussi y avoir un projet qui ne se fait pas, etc. Et je n’ai
toujours pas de dossier. Je ne pense pas qu’Arko soit en difficulté. 114
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
« Zones sensibles », c’est un projet de création qui est très intéressant, en termes
de qualité de création, mais qui ne répond pas au règlement d’intervention, dans la
mesure où il n’est pas véritablement ancré à Nevers.
Pagode, nous avons estimé qu’ils pourraient ré-orienter leur projet sur la politique de
la Ville.
Mme Fleury – Merci.
M. le Maire – Merci. François Diot.
M Diot – Nous avons quand même une baisse de l’enveloppe globale de 11 000 € et de 5 %
par rapport à l’an dernier. Cela représente cela.
Dans les propositions qui nous sont faites, vous faites le choix d’encourager un
certain nombre d’événements ponctuels. C’est le cas pour « Sceni Qua Non », c’est
le cas pour le septième « Mois de la Photo », c’est le cas pour le « Festival
Tandem », etc. C’est sans doute dans la logique de votre devise, « un projet, un
budget ». Pas de problème là-dessus. Le problème, c’est que pour financer ces
événements ponctuels, vous appliquez visiblement une érosion générale, un coup
de rabot, des subventions allouées à l’ensemble des autres associations. On a - 4
000 € pour l’Orchestre d’harmonie de la Ville de Nevers, - 5 000 € pour le « Théâtre
du Temps Pluriel », - 300 pour l’« Acné », etc. qui sont des associations qui n’ont
peut-être pas de projet ponctuel majeur, mais qui font vivre la culture au quotidien à
Nevers, et qui vont sans doute réduire la voilure. C’est cela, le problème.
Vous parliez de la subvention au « Marching Banda ». Elle avait été supprimée l’an
dernier, elle est à nouveau supprimée cette année. Je crois savoir que vous aviez
décidé de passer dorénavant par des prestations de services, pour la musique lors
des cérémonies officielles. Et donc, le « Marching Banda » n’intervient plus
systématiquement, mais ponctuellement quand on lui en fait la demande, et quand
on ne lui en fait pas la demande, on a droit à un CD, avec de la musique
enregistrée, ce qui, vous en conviendrez, est parfois assez piteux. Je pense que
c’est une économie de bout de chandelle, car cela devait représenter 3 000 €, et
cela animait les cérémonies des anciens combattants. Je pense que c’est une
économie de bout de chandelle qui nuit à l’attractivité, car je sais que vous y êtes
attaché, et surtout à la mémoire des anciens combattants.
Sur l’association « Arko », j’entends ce que vous dites. C’est quand même 3 000 €.
C’est qu’ils n'ont quand même vraiment pas besoin d’argent, s’ils ne le demandent
pas.
Pour toutes raisons-là, 5 % de baisses, qui s’ajoutent aux baisses précédentes,
nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Michel Suet va nous rappeler les chiffres réels.
M. Suet – Je vais rappeler effectivement quelques chiffres. Au budget primitif 2016, nous
avions prévu 2 163 475. Au budget primitif 2017, nous avons prévu la somme de
2 191 220 €. Pour moi, c’est une progression de 38 000 €. L’année dernière, par 115
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
contre, nous avons, en cours d’année, versé des subventions complémentaires.
Vous avez eu l’occasion d’en voter lors des différents Conseils. Nous étions arrivés
à 2 306 732 €, soit à peu près 150 000 € de plus.
M. Diot – On est sur les délibérations culturelles
M. Suet – Je suis sur le global. J’entends dire depuis tout à l’heure que le niveau des
subventions baisse. C’est faux.
M. Diot – Vos délibérations sont fausses…
M. Suet – Je suis désolé, Monsieur Diot, les chiffres sont les chiffres. Vous êtes en train de
comparer par rapport à ce qui a été versé… C’est ce que nous disions tout à l’heure.
On parle de budget primitif à budget primitif. Vous, vous êtes en train de comparer
ce qui a été versé en 2016 par rapport au budget primitif 2017. Vous ne pouvez pas
préjuger de ce que nous allons verser en complément, si versement complémentaire
il y a, sur l’année 2017. Voilà la différence. Elle est là.
M. Diot – Nous avons quand même des délibérations avec une colonne « subvention allouée
en 2016 », et une colonne « subvention proposée pour 2017 ». C’est donc simple de
voir où cela diminue. C’est cela que nous comparons. C’est ce qui a été attribué en
2016, et c’est ce qui est proposé pour 2017.
M. le Maire – On sera peut-être au même résultat quand on étudiera ce qui a été alloué en 2017.
Simplement, dans l’exercice de ce que l’on veut présenter ce soir, il faut comparer le
budget primitif par rapport au budget primitif, et là, nous sommes en augmentation. Il
est fait un effort par rapport à ce qui était en budget primitif l’année dernière, et
finalement nous avons réalisé plus. Donc tant mieux, et vous n’allez pas nous le
reprocher. Nous pouvons nous retrouver dans cette même situation. Cela veut dire
que nous aurons peut-être retrouvé d’autres latitudes que nous n’avons pas en
préparant ce budget. Véronique Lorans.
Mme Lorans – Je voulais vous apporter une précision, Monsieur Diot, sur les commémorations.
Vous oubliez le OHVN, qui est un orchestre de grande qualité, ainsi que le Pôle
vocal « Victor Hugo », qui ne sollicite pas de subvention, et parfois le « Chœur
Capriccio », qui ne sollicite pas non plus de subvention.
Sur le « Théâtre du Temps Pluriel », cela concerne un projet, cela ne concerne pas
le fonctionnement de la compagnie, qui a beaucoup d’autres projets. C’est sur un
projet d’atelier d’écriture, qui s’appelle « Semons les mots », et c’est encore une fois,
en discutant avec le porteur du projet, que nous avons estimé qu’il y avait une
orientation possible – et nous y avons travaillé avec Catherine Fleurier – sur un
financement politique de la Ville. Cela ne remet pas en cause le projet.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Juste une petite précision, par rapport à l’intervention de M. Suet, sur les chiffres, on
peut être d’accord. À combien avez-vous valorisé la baisse du gardiennage, du
nettoyage, de l’entretien ? Il y a toutes ces choses-là que les associations n’ont plus.
Forcément, ce sont des choses qu’elles font. 116
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Et toutes les associations n’ont pas un local, n’avaient pas le ménage fait, etc.
Adressez-vous au gouvernement, qu’il nous remette le même nombre de dotations,
voire plus, et puis nous pourrons faire mieux. Mais il faut attribuer à César ce qui est
à César, et ce n’est pas avec la réduction des dotations que l’on peut se permettre le
luxe. Je considère que, quand on a le prêt d’un local, on a quand même la possibilité
de passer un coup de balai parfois dedans. Cela me semble la moindre des choses,
et cela participe à la responsabilisation que j’évoquais tout à l’heure. Effectivement,
le tout cuit, c’est fini. Véronique Lorans.
Mme Lorans – Et vous oubliez a contrario de dire que les associations sont très accompagnées
dans leur communication, dans leur recherche de financements, dans des conseils,
etc., et qu’elles ont une écoute, dont elles nous remercient tous les jours. Je préfère
de très loin apporter un accompagnement en termes de communication à une
association pour communiquer par exemple sur un projet, un festival, plutôt que de
faire le ménage. Je pense que cela, les associations, peuvent quand même le
prendre à leur charge.
M. le Maire – Nous allons voter les attributions de subventions aux associations culturelles.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Trois abstentions. Nous les votons à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 3
Adopté à l’unanimité.
2016-248 Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie sociale et solidaire
M. le Maire – Je vais demander à Véronique Lorans de nous quitter quelques instants, si elle le
veut bien, pour aborder la délibération n° 248. C’est l’Adjointe aux Quartiers,
Danielle Franel, qui va présenter la délibération portant sur le soutien aux
associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie
sociale et solidaire.
Mme Franel – Nous vous proposons ce soir de répartir comme suit les aides que la commune
apporte aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de
l’économie sociale et solidaire.
Vous nous aviez demandé lors de la commission n°2 de vous fournir les montants
des subventions qui avaient été accordées les années précédentes. Cela a été
communiqué. Cela concernait trois associations : l’ANDAVI, le CDA, Solidarité 58.
Avez-vous des questions à propos de ces subventions ?
M. le Maire – François Diot. 117
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Diot – Vous allez nous dire que cela ne baisse pas, mais concernant l’ANDAVI, on est
progressivement de 4 813 € à 1 000 € aujourd’hui. Peut-être que l’on versera un
complément de 3 800 € d’ici à la fin de l’année, mais j’ai un petit doute, quand
même. Idem pour Solidarité 58, où l’on est passé de 6 600 € à 4 000 €. C’est l’ordre
de grandeur. Sauf à considérer que l’activité de ces associations est inutile, on ne
peut pas cautionner une telle saignée. Qu’est-ce qui justifie que l’ANDAVI voit sa
subvention divisée par cinq en trois ans ? Moins de victimes ?
M. le Maire – Madame Franel.
Mme Franel – L’ANDAVI travaille auprès du TGI et du Commissariat de police. Pour l’Etat, il me
semble, essentiellement.
M. le Maire – Ce que dit Danielle Franel, c’est que ce sont des structures qui, effectivement, ont
des autres financements très importants notamment de l’Etat, pour des actions
supplémentaires qu’ils mènent, effectivement, dans les commissariats, en liaison
avec le ministère de la Justice. Ce ne sont pas des associations que l’on met en
péril. Nous tenons compte aussi dans notre réflexion du fait qu’il y a des
associations qui n’ont pour seul financement public que la Ville de Nevers et d’autres
pour lesquelles elles ont un grand nombre de financements. C’est le cas de
l’ANDAVI et je puis vous assurer que, même en mettant à 1 000 €, nous ne mettrons
pas cette structure en péril. Cela n’est pas une remise en cause de ce qu’elles font.
Ce n’est pas la hauteur de ce qui est donné qui démontre l’intérêt. C’est aussi le fait
que n’avons plus la faculté de distribuer autant qu’avant. Même si on vous démontre
qu’à budget primitif équivalent, on est même un peu supérieur à l’année dernière. Un
peu moins que ce qui a été réalisé l’an dernier, parce que justement on a pu trouver
des pistes complémentaires, pour être en soutien au-delà de ce que nous pensions.
Si nous le pouvons le faire cette année, nous le ferons, mais à budget primitif, c’est-
à-dire en perspective, on est au-delà de ce que nous avions fait l’an passé.
Mme Franel – Chaque fois que nous étudions les dossiers, nous regardons ce qu’ils ont, ce qu’ils
perçoivent par ailleurs, les subventions qu’ils ont par les autres biais.
Par rapport à Solidarité 58, le fonctionnement actuel est bon. L’argent qu’ils gagnent,
ils le gagnent aussi par leur travail, le travail qu’on leur donne. Nous donnons
beaucoup de travail à ce genre d’associations. Les marchés d’insertion en sont un
exemple. Nous les faisons travailler. Nous préférons davantage les faire travailler
que de leur donner de l’argent en subvention, alors qu'ils ont un fonds de roulement
qui ne marche pas mal.
M. le Maire – Danielle Franel a raison de le rappeler, car c’est aussi une de nos optiques ; c’est de
travailler, comme je vous le disais tout à l’heure, davantage en partenariat avec les
structures. Certaines n’ont pas de soutien à leur fonctionnement ; par contre nous
les utilisons à la prestation, comme le « Marching Banda » aujourd’hui, qui n’a plus
une subvention absolue. Nous vous avions expliqué pourquoi. Nous avions
remarqué que, si on divisait par le nombre de prestations réalisées dans l’année sur
une subvention unique, cela nous coûtait quatre fois plus cher qu’une autre
commune. Nous avons voulu revenir sur cela. Le « Marching Banda » joue parfois
pour la Ville de Nevers, et il est réglé à la prestation. Cela ne veut pas dire que nous
ne le soutenons plus, mais nous le soutenons différemment. Nous invitons certaines 118
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
autres structures en ce sens. Cela pourra d’ailleurs s’accélérer, sur les TAP, sur les
associations sportives, sur le canoë, pourquoi pas, qui fait aussi la formation
d’enfants.
Nous avons un soutien qui est différent, qui évolue, ce qui n’est pas très original,
non plus, d’ailleurs, parce que certaines villes, sans doute, sont amenées à faire de
même. Certaines même ne font plus que cela. Le soutien, c’est par la prestation
versée, en partenariat avec les structures. C’est une autre logique, un autre état
d’esprit, mais le soutien reste entier par rapport au projet mené. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Vous justifiez tout par la baisse des dotations. Mais rappelons les choses : on se
permet des erreurs de gestion qui nous coûtent quasiment aussi cher que la baisse
de dotations. Il est clair que, comme le rappelait M. Suet tout à l’heure, si on avait
voulu, on aurait pu tenir la baisse du taux d’imposition. Il est clairement montré ici
que c’est une question de priorité, et non de baisses de dotations. Lorsque l’on
reprend les chiffres tels qu’ils nous ont été donnés dernièrement, on aurait pu faire
autrement.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, vous êtes un magicien, si vous arrivez à faire autant avec 1,5 M€
en moins. Franchement, vous êtes un magicien.
M. Lagrib - Il y a eu une erreur de gestion.
M. le Maire – Quelle erreur de gestion évoquez-vous ? Le vague n’est pas une erreur de gestion.
Nous allons l’évoquer, la délibération 257. Ce n’est pas une erreur de gestion, c’est
un choix du maire.
M. Lagrib – Nous y viendrons.
M. le Maire – Nous en reparlerons, c’est dans l’ordre des choses.
Sur ces subventions aux associations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
C’est adopté à la majorité.
Oppositions : 2
Abstentions : 7
Adopté à la majorité.
2016-249 Soutien à l’association « Les Seringues de Nevers ». Attribution d’une subvention
M. le Maire – Nous pouvons inviter à Véronique Lorans à revenir. Nous allons aborder la
délibération n° 249. Philippe Cordier nous la présente. Il s’agit d’un soutien à une
association particulière, les Seringues de Nevers. Nous avons un support visuel.
M. Cordier – L’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Nevers (IFSI) offre la possibilité à ses
élèves infirmières de 3ème année d’effectuer un stage humanitaire de 6 semaines
dans la Ville de Long Thanh située à 60 km d’Ho Chi Minh au Vietnam. Ce stage
humanitaire est soutenu par l'association « Les seringues de Nevers ». 119
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Durant cette période, les stagiaires intégreront les équipes de soins vietnamiennes
dans les différents services de l’hôpital de la Ville en plus du fait de favoriser les
échanges techniques, ce stage permettra d’approfondir les connaissances
spécifiques comme les maladies tropicales ou la médecine traditionnelle.
Logées au sein de l’orphelinat Hoa mai qui accueille une cinquantaine de jeunes de
1 à 17 ans, les élèves de l’IFSI Nevers sensibiliseront les enfants sur l’hygiène
corporelle et la santé bucco-dentaire.
Elles pourront également aller en missions au sein des villages excentrés de l’hôpital
afin de faire bénéficier les populations de soins nécessaires.
Afin de pouvoir permettre cet échange humanitaire en lien avec la Croix Rouge, je
vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € qui
sera versée à l’association « Les Seringues de Nevers »
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016 nature 6574, opération
494. Avis favorable de la commission 2 du 30/11/2016.
C’est un stage qui va avoir lieu entre le 18 février 2017 et le 2 avril 2017, qui
correspond au premier stage du semestre 6 chez ces infirmières. Si vous avez des
questions ?
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – C’était une observation qui m’a été soufflée par François Diot. Nous sommes deux à
nous dissiper. C’était vous demander si le PowerPoint n’était pas un peu influencé
par votre métier d’ophtalmo, car c’est vraiment écrit très petit.
M. Cordier – Nous pouvons le mettre au point.
M. Sainte Fare Garnot – Je confirme que je ne vois pas tout depuis nos rangs.
M. Cordier – Pouvons-nous mettre au point, grossir les caractères ?
Vous voulez une ordonnance ?
Si je peux développer sur les questions que vous pourriez me poser ?
M. Sainte Fare Garnot – C’était plus…
M. Cordier – Je sais bien que c’était une boutade.
M. Sainte Fare Garnot – Cela ne mérite pas nécessairement que vous agrandissiez le PowerPoint.
M. Cordier – Je vais vous donner le budget pour ces deux infirmières qui est 4 718 € pour ce
stage, qui comprend… 120
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Sainte Fare Garnot – Ah, voilà, c’est beaucoup mieux.
M. Cordier – C’est beaucoup mieux ? Votre myopie vous permet de voir mieux…
(Rires)
M. Sainte Fare Garnot – Mais au-delà du sourire, sur le fond, vous présentez la délibération, mais quand
même il est 01 h 00 passé. Je voudrais dire, pour que ce soit au compte rendu, mon
désaccord – je n’engage pas le groupe Nevers à Gauche, c’est un désaccord
personnel –, sur le temps passé sur tout cela. Nous avons eu des débats importants.
Les délibérations toutes, sont importantes, il n’y a pas de problème là-dessus, mais
cela fait deux heures que tout cela est allongé, comme un café trop long, ou trop
allongé. C’est bon, il y a un moment où il faut savoir ramasser. Il était possible
d’avoir un débat ramassé. Ce n’est pas seulement sur cette délibération, je vous
rassure, Monsieur l’Adjoint, mais ce n’est pas raisonnable. Quand j’entends
régulièrement la majorité nous reprocher le temps que l’on passe dans les débats, je
me concentre sur l’essentiel, c’était le budget, nous avons parlé du travail le
dimanche, c’est important. Nous allons parler de la motion. Le reste, c’est important,
mais ce n’est pas l’essentiel. Je considère pour ma part que cela fait au moins deux
heures que le débat traîne en longueur, et je pense que ce n’est pas le fait du
hasard, je pense que c’est une stratégie de communication, du maire en
l’occurrence, qui ne veut pas que les messages principaux puissent émerger et qui
tient à multiplier les débats secondaires, pour que les clivages, les vrais clivages,
n’émergent pas suffisamment. Voilà ce que j’en pense.
M. le Maire – Je pense que le principal responsable de la longueur des débats, c’est vous.
M. Sainte Fare Garnot Ah, c’est la meilleure. C’est incroyable.
M. le maire – Et d’ailleurs, je vous le dis, c’est partagé par un certain nombre, y compris la presse,
qui l’avait écrit. Et quand vous êtes là, on a rapidement deux heures, comme on dit,
dans la vue. C’est la démocratie, je la respecte.
M. Sainte Fare Garnot – C’est incroyable.
M. le Maire – Je suis un homme de durée, de temps. Cela ne me dérange pas. Et d’ailleurs on
travaille bien mieux la nuit, comme les grands écrivains, et il y a beaucoup plus de
calme dans les rues. Donc, continuons…
M. Sainte Fare Garnot – Non, je voudrais vous répondre.
M. le Maire – Je vous dis, Monsieur Sainte Fare Garnot, que vous êtes souvent à l’origine, par des
préambules, des précautions oratoires, d’un nombre de longueurs dont on pourrait
se dispenser. Maintenant, je le respecte, c’est votre style, c’est votre façon aussi
d’essayer de nous perdre dans des projets que vous faites vôtres alors que ce sont
les nôtres. Enfin, vous avez un certain nombre de stratagèmes qui ne trompent plus
personne. Mais ne nous donnez pas de leçons sur la durée des débats. Venez en
spectateur si vous n’êtes pas là – vous voyez ce que je veux dire – et vous verrez
que nous gagnons beaucoup de temps. Il n’en reste pas moins que je ne répondrai
pas positivement à votre demande qui voudrait que l’on ne débatte que sur le budget 121
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
quand on vote sur le budget. Il y a un certain nombre d’autres mesures importantes
que nous avons évoquées ce soir, pour le commerce, pour la rénovation de la Ville,
qui ne sauraient attendre d’autres échéances de Conseil municipal. C’est à chacun
de maîtriser sa parole, et quand je dis cela, pour le coup, ce n’est pas vous
seulement que je vise, et ce n’est pas moi que vous avez à viser, parce que je
pense que je ne suis pas le principal à monopoliser la parole dans cette enceinte, et
quand je le fais, c’est pour répondre, notamment à des interrogations ou à des
questions, et non pas me servir, comme vous le prétendez, d’une porte médiatique.
M. Sainte Fare Garnot – Vous m’avez mis en cause, je répondrai.
M. le Maire – Je considère que c’est excessif. Vous faites des préambules…
M. Sainte Fare Garnot – Je vous répondrai.
M. le Maire – …dès que bon vous semble. La fois dernière, vous avez dit « je vais m’expliquer très
brièvement », et résultat : vous nous avez rajouté dix minutes, un quart d’heure, de
présentation. Donc, je souhaite que nous avancions…
M. Sainte Fare Garnot – Et moi je souhaite répondre. Je suis mis en cause, je souhaite répondre.
M. le Maire – Nous allons avancer sur la suite. Mais vous m’avez mis en cause avant. Quand on
me cherche, on me trouve, Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je souhaite répondre.
M. le Maire – Quand vous dites que j’utilise des subterfuges…
M. Sainte Fare Garnot – Nous allons voir s’il y a une démocratie dans ce Conseil.
M. le Maire – … alors que loin de là mes pensées…
Donc, nous votons la subvention pour l’association « Les Seringues de Nevers ».
M. Cordier – Moi, je vous remercie pour l’attention que vous portez à ces jeunes infirmières. Vous
donnez le sentiment de considérer que cette délibération est vraiment secondaire.
M. Sainte Fare Garnot – Non, je vous ai dit…
M. Cordier – Je vous remercie. Je leur en ferai part.
M. le Maire – Je précise d’ailleurs, pour faire un peu d’humour, que nous n’avons pas eu besoin
de leur faire une piqure de rappel pour la demande des fonds, puisqu’elles l’ont faite
une seule fois en temps voulu. Il faut bien faire un peu de jeu de mots, et cela va
détendre l’atmosphère.
Nous allons voter sur cette subvention. Y a-t-il des voix contre ? Qui s’abstient ? Elle
est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0 122
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-250 Soutien à l’association Les acteurs solidaires en marche. Versement d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2016-251 Remboursement de frais de fourrière
Adopté à l’unanimité.
2016-252 Mise à disposition d’un agent de la Ville de Nevers auprès du GIP-DSU de l’agglomération
de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2016-253 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers. Versement d’un acompte au titre de l’année 2017
Adopté à l’unanimité.
2016-254 Vacances de 2 emplois permanents de catégorie A, Directeur de la Coordination des
Dynamiques Urbaines », et « Chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité Adopté à l’unanimité.
2016-255 Formation des élus municipaux
Adopté à l’unanimité.
2016-256 Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’ASEM
Adopté à l’unanimité.
2016-257 Contentieux Directeur général des services et Directeur général des services adjoint. Accord transactionnel
M. le Maire – Nous allons aborder la dernière délibération, qui concerne un contentieux auquel il
est proposé de mettre fin ce soir. Je vais en rappeler la teneur.
La commune est engagée dans un contentieux avec Messieurs Lepinte et Erel,
lesquels occupaient respectivement les emplois de Directeur Général des Services
et de Directeur Général Adjoint.
Par deux arrêtés en date du 7 octobre 2014, il a été mis fin à leur détachement sur
ces emplois fonctionnels pour perte de confiance.
Ces deux agents ont saisi le tribunal administratif de Dijon afin d’obtenir l’annulation
de ces décisions ainsi que la réparation des préjudices qu’ils estimaient avoir subis, 123
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
lesquels étaient évalués à plus de 140 000 € par Monsieur Lepinte et à plus de 85
000 € par Monsieur Erel.
Par deux jugements en date du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Dijon a
annulé les décisions contestées en considérant que la matérialité des faits avancés
pour les justifier n’était pas établie et qu’ils n’étaient pas de nature à justifier une
perte de confiance.
Tirant les conséquences de cette appréciation, le tribunal a partiellement fait droit
aux prétentions indemnitaires des agents en leur accordant respectivement la
somme de 32 620 € pour Monsieur Lepinte et 2 .726 € pour Monsieur Erel, outre la
somme de somme de 1 000 € chacun au titre des frais de procédure engagés.
Enfin, le tribunal a ordonné la réintégration de deux agents dans leurs fonctions de
Directeur Général des Services et de Directeur Général Adjoint.
Ces deux jugements étant particulièrement rigoureux à l’égard de la commune et
lourds de conséquences, un appel a été interjeté devant la cour administrative
d’appel de Lyon, avec un aléa qui est inhérent à toute procédure.
Par ailleurs, suite aux arrêtés mettant fin au détachement des agents, ils ont été
placés en congé spécial conformément à leurs demandes et comme le prévoient les
dispositions réglementaires applicables.
Le congé spécial de Monsieur Erel devait ainsi prendre fin le 30 novembre 2019 et
celui de Monsieur Lepinte le 1er juillet 2020.
Un autre contentieux est né avec Monsieur Lepinte, lequel a saisi le tribunal
administratif de Dijon d’un recours critiquant la rémunération perçue dans le cadre
de son congé spécial.
Dans ces conditions, il est envisagé de conclure une transaction avec Messieurs
Lepinte et Erel afin de mettre un terme aux différentes procédures engagées et plus
généralement au litige existant entre eux et la commune.
Les termes de l’accord, qui comporte des concessions réciproques, sont
respectueux des intérêts de chaque partie et de la légalité puisqu’il est à la fois
prévu :
- l’exécution des jugements rendus,
- l’octroi aux agents des droits auxquels ils peuvent prétendre ;
- d’éviter leur retour effectif dans leurs anciennes fonctions compte tenu des
difficultés que cela impliquerait, à la fois pour la Ville et à la fois pour eux ;
- que la commune ne prenne aucun engagement financier qui aille au-delà de ce
qu’elle serait amenée à payer si les différentes procédures en cours et celles
éventuellement à venir étaient poursuivies.
Plus précisément, il est envisagé, pour chacun des agents :
- De leur verser les sommes dues en vertu des jugements du tribunal administratif
de Dijon, à savoir la somme accordée à titre de dommages et intérêts assortis des 124
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
intérêts et de la capitalisation des intérêts et la somme accordée au titre de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative ;
- De procéder sur le plan juridique à leur réintégration rétroactive conformément aux
jugements et d’en tirer les conséquences en procédant à la régularisation des droits
attachés (rémunération et droits sociaux) ;
- En contrepartie, les agents vont solliciter la fin de leur détachement et le placement
en congé spécial à compter du 1er janvier 2017 renonçant ainsi à leur réintégration
effective au sein des services ;
- Le congé spécial leur sera accordé à compter de cette date et jusqu’à la date
prévue par l’avant dernier alinéa de l’article 99 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, soit jusqu’«
à la fin du mois au cours duquel les conditions requises pour obtenir une pension à
jouissance immédiate à taux plein sont réunies », c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2020
pour Monsieur Lepinte et jusqu’au 31 mai 2018 pour Monsieur Erel ;
- Pendant le congé spécial, ils bénéficieront d’une rémunération correspondant à
leur grade et à leur échelon et des éventuelles revalorisations du point d’indice qui
interviendraient, et ce conformément à la réglementation applicable ;
- En outre, les cotisations à la retraite pendant la durée du congé spécial seront
calculées sur la base de l’indice en fonction duquel était fixé le traitement perçu dans
le cadre de leur emploi fonctionnel ;
- Afin de compenser la perte de rémunération subie du fait du placement anticipé en
congé spécial, ils bénéficieront d’une indemnité financière équivalente à la différence
entre ce qu’ils auraient perçu en cas de maintien dans leurs fonctions et ce qu’ils
percevront en congé spécial, et ce, dans la limite de la date à laquelle devait prendre
fin le détachement ;
- Toujours afin de compenser la perte qu’ils vont subir du fait du placement anticipé
en congé spécial, mais cette fois sur le montant de leur pension de retraite, vont
également leur être accordées deux sommes complémentaires :
. Une en réparation du préjudice tiré de la perte de chance de percevoir le
supplément de pension attaché à la NBI ;
. Une en réparation du préjudice tiré de l’impossibilité de cotiser pleinement à
la retraite additionnelle de la fonction publique ;
Afin qu’il soit également mis fin aux difficultés parallèles rencontrées avec ces
agents, il est également prévu :
- Que Monsieur Lepinte se désiste sans réserve de son action et de son instance
engagées contre l’arrêté par lequel il a été placé en congé spécial, lequel litige est
pendant devant le tribunal administratif de Dijon, étant précisé que la commune
devra accepter sans réserve ce désistement ; 125
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
- Que Monsieur Erel bénéficie d’un reliquat de congé sous la forme d’une
compensation financière ;
- Que les parties renoncent à toute action portant sur les faits à l’origine du présent
litige et contre les décisions prises en application de l’accord susceptible d’intervenir,
sauf à ce que ces décisions ne soient pas conformes à ce dernier ;
- Que les agents prennent l’engagement de ne faire aucune publicité des décisions
rendues par le tribunal administratif de Dijon et de l’accord à intervenir ; ce qui est
fait puisque, malgré tout, nous sommes en audience publique ;
- Que la commune de Nevers se désiste des appels formés contre les jugements du
tribunal administratif du 28 avril 2016, étant précisé que les agents devront accepter
sans réserve ce désistement.
Vous avez en annexe les montants que la commune devra verser.
Je vous demande de bien vouloir valider les termes de ces deux transactions. Voilà
ce qui est rappelé.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Monsieur Suet nous apportera des précisions sur les questions d’ordre budgétaire.
Cette décision fait apparaître au grand jour une politique de gestion du personnel
proprement calamiteuse et qui coûte cher aux Neversois. Gestion que le maire s’est
bien gardé d’aborder, et pour cause. Son élection a été suivie dans la foulée d’une
chasse aux sorcières sans précédent dans la commune, et de copinage. On se
souvient que plusieurs chefs de service et employés ont été déplacés, ou remis à
disposition, sans tenir compte de leurs réelles qualités professionnelles. La preuve !
Leur seul tort : n’avoir pas été nommés par le nouveau maire. Ce n’était qu’un
début !
Depuis deux ans que Monsieur le Maire dirige la Mairie, on a vu défiler un Directeur
de cabinet qui est devenu DGS, mais qui n’en était pas un, un élu municipal qui est
devenu directeur de cabinet, mais qui n’en était pas un également, des colistiers
devenus des collaborateurs, même si pour certain on observe un conflit d’intérêts
avec leur propre activité professionnelle, ce que j’ai fait remarquer, et alors qu’ils ne
sont pas passés devant la commission de déontologie. D’autres qu’on ne voit
jamais. Une dizaine d’organigrammes et ce n’est pas fini. Organigrammes qui nous
confirment bien l’oligarchie dans laquelle Nevers est tombée ; le maire tout puissant.
À l’évidence, Monsieur le Maire se montre incapable de gérer correctement la
collectivité, avec pour conséquence sa désorganisation totale. Sans oublier les
dégâts humains et financiers. Quelle entreprise résisterait à ce numéro de chaises
musicales ?
Mais ce n’est pas tout : à cette rare incompétence s’ajoute une gestion des effectifs
irresponsable : en deux ans, le bilan social s’alourdit et les embauches ne diminuent
pas. 126
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Alors que Monsieur le Maire amuse la galerie avec des économies de bouts de
chandelle, il vient de grever le budget communal de plus d’un demi-million d’euros
sur cette affaire. J’attendrai des précisions de la part de l’Adjoint aux Finances.
Cela a traîné pendant des mois. D’abord, de vagues rumeurs, puis des informations
obtenues de ci et de là, changeant au fil des jours, dénotant une indécision peu
surprenante, et révélatrice, une fois de plus, d’une conception aberrante du
fonctionnement d’une municipalité. De quoi déboussoler les agents, et surtout faire
douter fortement du bon sens de nos élus. Pour nous convaincre du bien-fondé des
décisions du maire, certains useront de la communication, de beaucoup de
communication.
La seule chose qui soit claire, au travers du style ampoulé de ces déclarations
fumeuses, c’est qu’on se moque de nous, et qu’on nous prend pour des demeurés.
Et là, on reste sidéré devant une telle avalanche d’inepties, qui trahissent une
ignorance grave des réalités municipales, et de l’histoire récente de la commune. À
moins qu’il ne s’agisse de mensonges délibérés, pour faire avaler un
chambardement aussi dispendieux qu’inefficace. Tout ça pour ça ! Bravo ! On va
vraiment vers une organisation plus rationnelle et efficace des services. Imaginez un
instant ceci appliqué dans une entreprise. De quoi être ébloui par cette vision assez
particulière de la gestion d’une commune. À combien est évaluée cette
réorganisation ? On s’est bien gardé de nous le dire.
Pour conclure, en dehors de ces tentatives de manipulation déplorables, Monsieur le
Maire nous donne encore là une belle preuve de son peu de compétence à gérer la
commune. Car on va désorganiser les services en changeant une organisation
efficace en une organisation révolutionnaire sans tête. Il faudra m’expliquer
comment à l’avenir on prévoit de remplacer la direction, si cela est envisagé. Sans
avantage aucun pour l’administration de la ville, bien au contraire, et sans avoir
mesuré le coût réel que devra supporter la collectivité, alors qu’on prétend
poursuivre une politique d’économies qui se fait depuis deux ans au détriment des
Neversois. Bravo !
M. le Maire – Merci pour vos compliments, Monsieur Lagrib. Madame Charvy.
Mme Charvy – Je crois que ce soir, vous n’allez pas avoir beaucoup de compliments !
Le jugement du tribunal administratif de Dijon a retoqué votre décision de mettre fin
de façon anticipée aux fonctions de M. Erel et de M. Lepinte.
Cette affaire n’est pas anodine, parce qu’elle coûte cher, très cher, à la Ville, aux
contribuables, et au service public. Si on fait les comptes des indemnités, des
salaires, des frais de procédures, des charges sur les salaires, pour des personnes
qui sont restées chez elle par ailleurs, je crois que l’on arrive à un total de 500 000 €
environ. 127
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Or, vous reconnaissez à travers la délibération que les éléments employés pour
justifier de la perte de confiance ne sont pas constitués, et ont peu de chances d’être
entendus en cas d’appel.
Dans la mesure où M. Erel et M. Lepinte n’ont rien fait qui puisse justifier une perte
de confiance, cela veut donc dire que leur sort était scellé dès votre arrivée, et ce
pour des motifs politiques. Oui, on peut être « sans étiquette », et avoir des motifs
politiques de demander à des gens de rester chez eux. C’est sans doute aveuglé
par votre défiance, votre rancœur peut-être, que vous avez oublié que, si la fin de
détachement sur emploi fonctionnel est légale et peut être légitime, elle doit
s’appuyer sur une motivation étayée. Et on doit toujours donner la possibilité à ceux
qui sont concernés de montrer qu’ils sont capables de s’adapter à une nouvelle
donne politique.
Ce sont donc ces manquements que le juge a sanctionnés en ne retenant aucun
des arguments, qui étaient donc faux, que vous avez mis en avant pour justifier la
perte de confiance.
Finalement, c’est une sorte de maltraitance qui a été sanctionnée, et c’est la justice
administrative qui l’a fait.
M. le Maire – Merci. Je voudrais juste rappeler à M. Lagrib que ce choix avait été partagé par lui,
lorsque j’ai pris cette décision, effectivement. Mais M. Lagrib est le spécialiste de
tourner sa veste. Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, cette délibération que vous nous faites opportunément étudier à
une heure très tardive, est sans doute l’un des plus grands scandales qui restera de
votre mandat.
On peut faire le calcul, les sommes qui nous sont données en annexe se montent à
près de 350 000 €, auxquels il faut évidemment ajouter les cotisations patronales,
les frais de justice, et je ne sais quoi encore. Donc, c’est une affaire qui va coûter à
la Ville, au contribuable neversois, de l’ordre de 500 000 € au bas mot. 500 000 €,
tout cela parce que vous avez décidé, vous et votre ancien DGS, M. Thiais, de
régler vos comptes, au lendemain de votre élection, avec M. Lepinte et M. Erel. Sur
le dos des Neversois ! C’est scandaleux et lamentable ! Et je pèse mes mots.
Le pire, c’est qu’en tant que DGS et ancien élu chargé du personnel, M. Thiais
savait ce qu’il faisait. Il savait et vous saviez quel est le droit du travail, ce qu’il est
permis de faire, et ce qu’il n’est pas permis de faire.
Mais les haines recuites sont plus fortes pour vous que l’intérêt de la Ville et de ses
habitants.
Il est tout à fait légitime, Monsieur le Maire, pour un maire nouvellement élu, de
s’entourer d’une nouvelle équipe de collaborateurs politiquement plus proches. Ce
n’est pas là le problème ; le problème, c’est qu’il y a des règles à respecter. Un droit
du travail à respecter. Des agents à respecter. 128
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Je vous invitais, lors du dernier Conseil, à revenir à des méthodes de management
plus respectueuses des agents et du droit du travail. Car ce qui accroît encore mon
inquiétude, c’est que l’on sait qu’il y a d’autres cas dans les tuyaux. Notamment celui
du médecin de la Ville, que vous avez licenciée comme une malpropre, et dont vous
nous avez appris qu’elle demande réparation elle aussi en justice.
Monsieur le Maire, il reste dans ce pays un droit du travail. Il doit être respecté, et ce
n’est pas à vous que je devrais apprendre cela. La justice, en l’occurrence, a
tranché, et après des mois d’entêtement et d’enfermement dans une voie sans
issue, qui n’a fait qu’aggraver le problème, tout en privant la Ville de Nevers des
compétences et de la capacité de travail de deux des plus hauts cadres de la Ville
de Nevers, perte sèche en nature qui n’est évidemment pas chiffrée dans le
préjudice que vous faites subir à la Ville de Nevers, après des mois d’entêtement,
vous vous êtes enfin rendu à l’évidence, et vous vous décidé d’arrêter les frais, si
j’ose dire.
La note est très salée.
Elle doit être réglée, bien évidemment, parce qu’il y a deux salariés qui ont subi un
préjudice, qui doit être réparé, mais nous refusons de voter une décision qui va faire
payer les Neversois alors qu’ils n’y sont pour rien.
Aussi, pour ce qui concerne les élus communistes, nous refuserons de prendre part
au vote. Nous vous laisserons assumer tout seul les conséquences de vos actes, et
nous ne voulons pas avoir la moindre responsabilité dans ce fiasco. Et en tout cas,
Monsieur le Maire, il est pour nous hors de question que ce soit les Neversois qui
paient pour cela. Donc, nous vous demandons, à vous et à votre équipe, de
rembourser les Neversois d’une manière ou d’une autre, de ces 500 000 € qu’ils
n’ont pas à payer pour que vous puissiez assouvir vos vengeances personnelles.
M. le Maire – Je suis assez stupéfait. Que vous profitiez de cela pour lâcher votre venin, je peux le
concevoir, mais vous êtes complètement dans le faux sur le coût généré par la
décision, que j’assume, parce que je n’ai pas l’habitude de ne pas assumer, et c’était
tout à fait mon droit de la prendre, comme l’ont fait de nombreux maires, suite à des
changements d’équipes municipales qui n’ont pas tous vu des recours se présenter,
parce que c’est aussi la situation d’un emploi fonctionnel. C’est le jeu. Il y a aussi
des indemnités qui sont liées à ces postes, qui sont susceptibles d’être modifiés en
fonction des aléas des changements des équipes municipales. Beaucoup de maires,
de présidents d’intercommunalités ont fait ce choix de travailler avec un autre DGS,
ou un autre DGA. Cela ne remet pas en cause les compétences professionnelles ;
c’est juste une nécessité d’avoir besoin d’un rapport de confiance absolue, sur, vous
l’avez rappelé, une haute fonction. J’ai estimé que cela n’était pas le cas.
Maintenant, il y a très peu de DGS qui ont fait des recours. Ils ont plutôt cherché un
autre emploi. La Ville de Nevers a dû être confrontée à ces recours dans le cadre
d’une évolution jurisprudentielle qui s’est énormément durcie aujourd’hui. C’est
quasiment l’équivalent d’une procédure de licenciement pour faute en droit du
travail. Donc il y a des jugements qui ont été rendus. Par contre, vous êtes
complètement dans le faux sur le surcoût que cela génère pour la Ville de Nevers, et
Michel Suet va vous le rappeler. 129
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Ce ne sont pas des dépenses supplémentaires ; c’est
complètement faux. Ils perçoivent simplement une indemnité de jugement qui
correspond au montant qu’ils auraient perçu s’ils avaient été maintenus DGS et
DGA. Ils perçoivent une rémunération de DG jusqu’à leur fin d’emploi fonctionnel, à
savoir le 30 novembre 2017 pour M. Lepinte et le 14 janvier 2018 pour M. Erel. Et ils
perçoivent une rémunération de congé spécial, seulement le traitement de base hors
prime, jusqu’à l’obtention de leur retraite taux plein, à savoir au 30 juin 2020 pour M.
Lepinte, et au 31 mai 2018 pour M. Erel.
Le scandale, c’est qu’ils sont payés alors qu’ils sont chez eux. Mais ils auraient été à
la Ville, ils n’auraient pas touché plus. On ne dépense pas une somme
supplémentaire.
Pour répondre à M. Lagrib, qui sous-entendait que nous n’avions pas prévu cela
dans nos budgets, vous nous prenez vraiment pour des mauvais, Monsieur Lagrib,
mais, sur 2016, ce sera une somme de 134 836 € qui sera prise sur le budget. En
2017, ce sera sur les charges salariales. En 2018, il y aura 97 683,13 €. Ce sera sur
les salaires. Idem pour 2019. Idem pour 2020. Tout cela est bien prévu dans les
budgets, je vous rassure.
M. Diot – Et au total, cela fait combien ?
M. Suet – Le total, vous l’avez compté, cela fait 530 000 €.
M. le Maire – C’est la rémunération, en grande partie, qui leur est due.
M. Diot – 530 000 €, pour pas de travail fait ?
M. le Maire – Mais attendez ! Je voudrais quand même remettre les choses… Parce que vous
criez au scandale. On va remettre un peu les choses dans le cadre.
D’abord, les arguments de M. Lagrib, en disant que j’ai fait une chasse aux
sorcières, je n’ai absolument pas fait de chasse aux sorcières, et regardez les
postes de direction ou autres, vous savez très bien à qui ils sont attribués. Et encore
une fois, je ne comprends pas vos allusions, Madame Charvy, au « Sans étiquette ».
Sans étiquette, cela n’a jamais été sans politique, et il y a une stratégie et une
réflexion.
Mme Charvy – Quand cela vous arrange.
M. le Maire – Mais non. Je ne suis pas apolitique, je ne suis pas neutre ; je fais de la politique. Je
l’ai toujours proclamé, je fais de la politique. Vous avez tendance à mélanger le
« sans étiquette » et le « sans politique ». Celui qui ne fait pas de politique, il n’y va
pas. Donc je suis élu, je fais de la politique, et j’en ai fait pour l’être.
Ensuite, idéologie, vous n’avez pas de leçon à me donner là-dessus.
En ce qui concerne la chasse aux sorcières, je m’inscris en faux. Vous pouvez
regarder les organigrammes. Connaissant les orientations politiques des uns et des 130
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
autres, je n’ai absolument pas fait mes choix là-dessus, et certains pourront
facilement en témoigner.
En ce qui concerne la rancœur, en général, c’est celui qui est battu qui en éprouve.
Je n’ai pas eu de la rancœur. Il y avait des choix à faire, par rapport à une stratégie
et par rapport à une équipe, et je ne dévoilerai pas les échanges que j’ai pu avoir,
parce que, même la confidentialité est difficile à respecter puisque c’est une
délibération publique, j’estime que je n’irai pas au-delà, mais j’avais des raisons qui
me laissaient penser que je souhaitais travailler avec une autre équipe, par rapport
au projet que je souhaitais mener et à la façon dont je souhaitais le mener. Et la
preuve que je n’ai pas sorti l’artillerie lourde : je n’ai pas fait autant à l’Agglomération,
pour différentes raisons. Donc, ne me taxez pas d’être venu pour modifier tout ce qui
passait dans mon entourage. Ce n’était pas du tout l’idée. Je considérais
qu’effectivement j’avais une volonté de travailler différemment. Encore une fois je
n’irai pas dans le détail de ces échanges ; chacun les sait, pour ceux que nous
avons eus.
En ce qui concerne le droit du travail, c’est à la fois le respect des droits des salariés
et le respect des droits de l’employeur. Je réponds juste à l’allusion que vous faites
pour le médecin. Je ne la connaissais pas. Je ne m’acharne pas contre un médecin.
Nous venons d’en avoir une ; jusqu’à présent, cela se passe très bien. Pourquoi ai-je
pris la décision de mettre fin à son contrat de travail en période d’essai ? C’est un
droit de l’employeur. Si vous considérez que, dès que l’on embauche quelqu’un, on
n’a plus le choix, et que l’on est tenu pendant 40 ans quoi qu’il arrive, alors ne
faisons plus de droit de travail, on considère qu’il n’y a plus que le droit des salariés.
Pour qu’il y ait des salariés, il faut qu’il y ait des employeurs, et vice-versa. Je suis
très attentif à l’équilibre des droits, et je considère que, pendant une période d’essai,
un salarié a le droit de mettre fin à son contrat de travail, s’il estime que l’emploi ne
lui convient pas, et un employeur a le droit de mettre fin à un contrat de travail s’il
considère que l’agent ne remplit pas les fonctions qu’il attend, et ne remplit pas
toutes les conditions qu’il espère de lui. C’est la décision que j’ai prise. Il y a des
recours, il y a des garde-fous. C’est mis en œuvre ; dont acte.
Je ne suis pas d’accord sur le fait que vous me disiez je me suis rendu à l’évidence.
J’ai fait un choix. J’avais un délai court pour le faire, puisque c’est dans les six
premiers mois, ce qu’a invalidé par le tribunal d’ailleurs, parce que l’on me reprochait
de ne pas l’avoir fait dans le délai, ce qui est faux.
En ce qui concerne le fait que la perte de confiance n’était pas justifiée, ce n’était
pas un retour en arrière. Je tiens compte d’une évolution jurisprudentielle, qui est
aujourd’hui devenue un peu plus compliquée, même pour les emplois fonctionnels,
ce qui est un peu curieux, car justement ce sont des emplois qui ont un risque à
chaque changement de municipalité de ne plus avoir leurs fonctions justement. C’est
comme cela. La jurisprudence a évolué. Et puis il fallait le temps d’échange et de
trouver un accord entre les parties qui soit le plus juste et le plus équilibré. N’allez
pas dire n’importe quoi, et que le coût de ce litige est de plus de 500 000 €. C’est le
coût principal de la rémunération due à ces agents jusqu’à la fin de leur carrière.
C’est un choix que j’ai fait, encore une fois. Beaucoup de maires ou de présidents
d’intercommunalité ont fait ce choix, sans forcément avoir de recours. Nevers les a 131
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
eus. Dont acte. L’idée est de sortir de cette situation à la fois pour ces agents et à la
fois pour la Ville de Nevers. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je suis effaré de la manière que vous avez de vous excuser, alors que depuis deux
ans et demi…
M. le Maire – Je n’ai pas prononcé d’excuses, Monsieur Lagrib. Et je n’en prononcerai pas.
M. Lagrib – Depuis deux ans et demi, vous prenez les baisses de dotations de l’Etat de 875 000
€ comme justification. Là, nous avons une perte sèche de 534 000 €. On a beau
nous dire que ce n’est pas une dépense supplémentaire, que c’est une dépense qui
n’ira pas au contribuable puisque les personnes ne travailleront pas. Lorsque l’on
nous dit « je fais ce que je veux », c’est un peu un rappel à la réalité ; vous n’êtes
pas au-dessus des lois. Comme l’événement dernier, et cet événement-là.
Lorsque vous dites qu’il y a des règles qui sont rappelées, laissez la chance aux
gens de vous faire la preuve qu’ils sont compétents, et qu’ils veulent travailler pour
le projet. Là, c’est ce qui vous a été reproché. En quelques semaines, vous licenciez
des personnes, vous chamboulez l’organigramme, parce que vous estimez que vous
ne pouvez plus travailler avec ces personnes-là. Non, on vous l’a rappelé, ce n’est
pas comme cela que cela marche. Autre chose que l’on vous a rappelé, c’est que
vous, qui aimez bien les preuves, il faut apporter des preuves. C’est ce qu’on vous a
rappelé, et c’est ce que vous nous reprochez à chaque fois.
Je suis effaré du fait qu’une somme aussi grande, vous la justifiez parce que ce
n’est pas une dépense supplémentaire, mais ces 534 000 € ne seront pas dépensés
au service du contribuable Comme vous l’avez rappelé, ce sont des personnes qui
resteront chez elles et de droit. Alors qu’il y avait des règles et des droits. Il aurait
suffi que vous vous renseigniez un peu plus sur le cadre légal des fonctionnaires de
la Ville pour vous en rendre compte et pour le savoir. Dire que les 534 000 € ne sont
pas des dépenses supplémentaires sous-entend que vous n’allez pas prendre de
DGS et de DGA ? Nous allons rester avec un organigramme sans tête, où vous
aurez donc encore toutes les manettes. Vous serez en lien direct avec toutes les
directions. C’est vous qui déciderez encore tout. Et on retombera encore dans des
erreurs de gestion comme celle-ci.
M. le Maire – 400 emplois sont ainsi en France. Que chacun s’exprime, c’est bien ; que cela
vienne de vous, Monsieur Lagrib, qui étiez tout à fait associé à cette décision, cela
s’appelle de la récupération. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire. Malgré l’heure tardive, comme vous le voyez, nous
sommes nombreux à réagir sur cette délibération, parce qu’elle est très choquante.
Et vous avez tenté, en la plaçant si tard, et en faisant durer ce Conseil si tard –
c’était l’objectif – de cacher cette décision. Vous avez échoué. Le renvoi de l’ancien
Directeur général et de l’ancien Directeur général adjoint de la Ville a été condamné
par le Tribunal. Voilà le fait.
Il s’est produit de manière illégale, et humainement inacceptable. C’est l’exemple
d’un management violent, ne reconnaissant ni les hommes dans leurs compétences, 132
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
dans leur parcours, dans leur volonté de faire pour Nevers, ni le droit, ce qui est tout
de même un comble, compte tenu de votre métier.
On ne peut pas vous faire le bénéfice du doute dans cette affaire. Le premier acte
du mandat fut un acte indiquant ce qui allait suivre, la mise en place systématique,
méthodique, d’un management par la peur.
Ce n’est pas un fait isolé. Depuis, nous avons connu, dans les services municipaux
de la Ville de Nevers, le renvoi manu militari du médecin du travail de la Ville, dont je
rappelle l’épisode : changement des serrures de son bureau pour qu’elle ne puisse
pas rentrer et retrouver ses dossiers. Dans quel univers vivons-nous ? On peut dire
le désaccord que l’on a avec un salarié, avec un agent, mais nous sommes ici dans
des pratiques qui sont indéfendables, et qui ont conduit bien des employeurs devant
des tribunaux. Je ne suis pas surpris du résultat de cette affaire, et je suis très
inquiet pour les finances de la Ville, qui sera jugée le moment venu.
Nous avons ensuite connu les arrêts de travail d’agents en situation de burn out, de
mépris ressenti, et parfois plus. Je crains que dans les semaines et les mois à venir,
nous ne voyons se multiplier des recours d’agents qui font valoir leurs droits, parce
que les services municipaux restent un état de droit, quoi que vous puissiez en
penser, Monsieur le Maire, et que malheureusement nous soyons conduits à de
nombreuses reprises dans l’avenir à devoir constater des dépenses importantes
liées à ce management brutal, management par la peur.
Il y eut aussi une grève des agents. Cela ne s’était pas vu depuis longtemps. Si
encore c’était une grève pour protester, parce que vous accélériez le mouvement
des choses, comme vous ne cessez de vous en vanter ! Il s’agissait
malheureusement beaucoup plus simplement d’une grève pour dire que ces agents
n’en peuvent plus de la violence quotidienne, du mépris et de la confusion du
management que vous avez mis en place.
Il y a ces messages des agents très nombreux qui nous disent, dans la discrétion,
mais avec parfois des mots qui sont, pour nous, qui les connaissons
personnellement, inquiétants, et surprenants. Ils nous disent tout simplement :
« Nous sommes piétinés, nous n’en pouvons plus, et nous attendons l’arrivée de la
fin de ce mandat pour que cela cesse ».
Nous avons l’exemple, lumineux, de ce que nous dénonçons depuis maintenant
deux ans et demi ; c’est la mise en place d’un système – parce que vous aimez le
mot, et vous le pratiquez, surtout – où on note à la fois incompétence, autoritarisme
et manque de valeurs humanistes, parce que l’on peut se tromper, on peut
éventuellement même s’emporter, mais, lorsque l’on perd les valeurs humanistes,
on a perdu l’essentiel. Cette dérive personnelle, Monsieur le Maire, que subit en
grande partie votre équipe municipale, cette dérive coûte cher à la Ville. Un demi-
million d’euros. Ce n’est pas une broutille, c’est un demi-million d’euros ! Pour un
travail qui ne sera pas effectué, pas rendu aux Neversois, par les agents qui ont été
mis dehors comme des malpropres ! C’est une situation scandaleuse ! Nevers et
son budget, les finances de la Ville, peuvent-elles décemment se priver d’un demi-
million d’euros dans le contexte décrit tout à l’heure par Monsieur l’Adjoint aux
Finances ? La réponse est dans la question ; c’est évidemment non. 133
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
C’est une faute personnelle du maire. Il doit la réparer personnellement. Il n’y a pas
lieu que la Ville paie à votre place. Vous avez pris une décision. Ce soir, vous
indiquez à nouveau être dans votre pleine bonne conscience. « C’était ma liberté »,
indiquez-vous. Eh bien, les agents, et le tribunal vous répondent : « Ce n’est pas le
droit français ».
Aussi, en guise de conclusion, nous vous dirons ceci : le mépris des autres, le
mépris du droit, le recul insidieux de la démocratie, la mise en place d’un pouvoir
personnel, tout simplement l’absence de respect des gens qui sont en face de vous,
voilà ce que le maire souhaite cacher derrière une communication tous azimuts.
Plus de communication, mais en réalité moins de valeurs et plus de violence. Voilà
ce que raconte cette triste histoire.
Je voudrais témoigner de mon soutien aux agents qui font l’objet de cette
délibération, de notre soutien, qui engage l’ensemble du groupe. M. Lepinte, M.
Erel, à travers eux, l’ensemble des agents municipaux qui vivent ces situations
difficiles reçoivent notre soutien, et je souhaite que vous ayez le courage d’assumer
une erreur, qui ne doit pas être imputée sur le budget municipal.
M. le Maire – Je pense qu’on est en pleine extrapolation d’un problème qui est un pur problème de
droit. Sous vos grands airs théâtraux, je vais m’en remettre simplement aux faits rien
qu’aux faits. Il appartient à une nouvelle équipe de décider si elle maintient ou pas
les emplois fonctionnels et si la confiance est suffisamment établie. J’ai considéré
que cela ne l’était pas. J’ai pris une décision. L’évolution de la jurisprudence fait
qu’aujourd’hui les tribunaux sont beaucoup plus exigeants sur les preuves à
rapporter.
Je vais lire une partie du jugement. Puisque l'on m’y invite, je vais le faire.
Notamment sur le centre aquatique, que l’on voulait ne pas me faire annuler, alors
que c’était un engagement municipal.
Courriel, qui n’est pas prescrit, émanant du Directeur de l’Entretien et de la
Maintenance du Patrimoine, entre les deux tours, vous soutenant, Monsieur Sainte
Fare Garnot, et invitant à prendre garde à l’utilisation des véhicules de service en
dehors des heures de service ou du territoire communal sous couvert d’ordres de
mission. Le numéro 4 de la Ville de Nevers qui invitait à couvrir les agents qui
utiliseraient les véhicules personnels aux frais des Neversois ! Le document
évidemment ne mentionne pas le destinataire et ne permet pas d’établir que les
intéressés en avaient connaissance.
J’avais des éléments. Le tribunal a fait une appréciation qui est la sienne. Dont acte.
Je n’y suis pas allé la fleur au fusil. Si vous voulez entrer dans les détails, je peux, et
la prescription pénale est de trois ans.
Donc, je suis en réflexion sur les suites que je vais donner à ce document, mais je
considérais que pour moi il posait question, et qu’il était nécessairement connu de la
hiérarchie. Le tribunal n’a pas fait cette interprétation. 134
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Aujourd’hui, nous sommes dans l’exécution d’une décision de justice. Il faudrait
peut-être revenir sur terre, ce n’est pas une faute personnelle. Je n’ai pas de leçon à
recevoir sur les valeurs humanistes. Je me suis battu sur beaucoup de combats
humanistes. Monsieur Sainte Fare Garnot, je ne vous ai pas vu à mes côtés. J’en ai
vu d’autres dans cette enceinte, mais pas vous, pas vous du tout.
Vous faites un inventaire de tout comme d’habitude, et après, vous allez nous
reprocher d’être trop longs. Je vais revenir sur tout ce que vous avez dit, car j’estime
qu’il doit y avoir le pendant.
Nous embauchons une médecin du travail, qui encore une fois – je ne juge pas ses
compétences professionnelles, mais sur son comportement –, posait question. Nous
décidons de mettre fin à sa période d’essai. Ce choix, je ne l’ai pas fait tout seul. À
partir du moment où elle a connaissance de sa rupture en période d’essai, elle n’a
plus accès aux locaux municipaux. Je le redirai autant de fois qu’il le faudra, et par
protection des dossiers médicaux des agents, parce que si je ne l’avais pas fait, on
me l’aurait reproché, j’ai fait savoir à cette médecin qu’elle n’y avait plus accès. Elle
a répondu qu’elle s’y rendrait, et qu’elle faisait fi de la décision prise. C’est comme
tout employé d’ailleurs qui prend le risque, et il y a des règles. Il y a des règles pour
licencier, il y a des tribunaux pour les contestations. Et après, ce n’est pas une faute
personnelle, c’est une appréciation juridique, qui a suffisamment de fondements. Il y
a un rapport de preuves aussi, car on peut avoir le fondement et pas toutes les
preuves. Donc, c’est un contentieux qui est généré. J’ai préféré privilégier les
dossiers médicaux de tous les agents de la Ville, qui me paraissaient primordiaux.
Encore une fois, le comportement de l’agent a été déclencheur de la réaction que
nous avons décidée au niveau de la Ville de Nevers.
Quant aux problèmes de burn out que vous évoquez, ils sont dans un service où ils
n’avaient pas été réglés depuis des années. C’est la résultante d’avoir fermé les
yeux sur un problème relationnel entre plusieurs personnes, dans lequel je ne suis
absolument pas concerné, et je suis très à l’aise pour le dire puisque j’ai rencontré
tous les agents. C’est la résultante de votre politique de fermer les yeux sur
l’absence de GPEC, l’absence de votre intérêt. Et vous faites état d’agents qui
attendent avec impatience le prochain mandat, mais qui dit qui sera là au prochain
mandat ? J’ai rencontré beaucoup d’agents qui se sont félicités du changement …
M. Sainte Fare Garnot – Ils ne doivent pas être très nombreux.
M. le Maire – Je ne vous ai pas interrompu.
…et qui ont évolué, et certains m’ont dit : « Je sors enfin du placard ». On peut se
battre confidence par confidence. Je dis les choses.
Vous faites allusion à une grève qui a été portée par la CGT dans un mouvement de
contexte national. J’ai rendez-vous avec les partenaires sociaux dès le début de
l’année prochaine, je les rencontre régulièrement. Il n’y a pas de grèves spécifiques
à la Ville de Nevers. C’est un droit ; s’il doit être exercé, je le respecterai. 135
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Ce n’est pas la peine de tirer des plans sur la comète, et surtout de lancer des
arguments qui sont à côté d’un contexte, qui est un contexte apaisant, pour régler un
contentieux, car c’est dans l’intérêt des agents, et encore une fois, ce n’est pas leurs
compétences professionnelles qui sont remises en cause, c’est un rapport de
confiance entre une nouvelle équipe et des cadres qui étaient destinés à travailler au
quotidien avec une nouvelle équipe. Ce choix a été porté. Il y a eu un tribunal qui a
décidé. Ce que ce soir je propose c’est de valider une transaction qui permettra à la
Ville de Nevers de sortir de cela, et je trouve bien mensongers les propos consistant
à dire que cela coûtera plus de 530 000 € à la Ville, puisque de toute façon la Ville
aurait dépensé l’essentiel de ce montant pour la rémunération de ces deux agents.
Je vous propose de passer au vote de cette transaction. Y a-t-il des voix contre ?
M. Diot – Pour notre part, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, nous refuserons de prendre
part au vote. Nous vous laisserons assumer seul les conséquences de vos choix.
M. le Maire – Pas de problème. Qui ne prend pas part au vote ? J’avais proposé à ces agents de
réintégrer, d’ailleurs. Donc, 8 personnes ne prennent pas part au vote. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
8 ne prennent pas part au vote.
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Juste une question avant que l’on ne passe à la suite.
C’est à propos du calendrier des prochaines réunions du Conseil municipal. Il nous a
été communiqué. On ne se revoit qu’au mois de janvier ? Je vous pose la question
parce qu’au mois de septembre, dans un article de presse, vous annonciez que
peut-être on aurait un Conseil municipal extraordinaire à la fin de l’année 2016, car
vous souhaitiez procéder à un remaniement dans la majorité.
M. le Maire – Il y aura quelques changements. Il y aura un Conseil municipal vraisemblablement le
31 janvier.
Mme Fleury – Un Conseil municipal extraordinaire ?
M. le Maire – Nous verrons le nom que nous lui donnerons. Nous aurons aussi à recomposer
l’Agglomération.
Mme Fleury – D’accord. Merci.
VŒUX ET MOTIONS
Motion – Réfugiés Saint Honoré portée par le groupe Nevers à Gauche 136
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Nous avons terminé l’examen des délibérations, dans l’ordre qui était prévu, et dans
le temps nécessité par les interventions des uns et des autres. Il n’y a aucune
surprise là-dessus.
Sur la motion qui est proposée, je vous écoute.
Mme Charvy – Vous me permettez de la lire ?
M. le Maire – Vous la lirez. Je ne la mettrai pas au vote. Je vous laisse la lire.
Sainte Fare Garnot – Et pourquoi ?
M. le Maire – Pour la même raison que je vous ai indiquée la dernière fois. Il y a deux Conseils
municipaux antérieurs, il avait été acté que cette motion, comme une précédente,
soit retravaillée. J’ai trouvé assez déplacée la réponse de Nathalie Charvy nous
disant qu’elle n’avait pas à travailler avec Jacques Francillon, alors qu’elle nous
proposait régulièrement des réunions de travail sur tous les sujets. C’est un texte
que nous vous avons proposé de travailler ensemble. Vous êtes têtue, moi aussi,
mais comme j’ai tous les défauts du monde, cela ne vous surprendra pas. Vous
pourrez la présenter à chaque fois si vous voulez, je vous ferai la même réponse à
chaque fois. Si vous voulez vous rapprocher de notre groupe pour travailler un texte
un commun, vous êtes les bienvenus. Si vous voulez présenter votre motion, je vous
laisse la lire, elle ne sera pas soumise au vote.
Mme Charvy – Je vais juste lire un petit mot, pour que les membres de l’assemblée comprennent
bien ma position.
Le fait que la motion soit présentée, dit le texte du règlement intérieur, par un groupe
d’élus pour faire connaître sa position est contradictoire avec l’idée même que cette
expression doive conduire à une forme de consensus rédactionnel. Le but du groupe
qui présente la motion n’étant pas a priori d’être mis en minorité ; il s’agit de solliciter
et non pas d’obtenir l’adhésion majoritaire du Conseil municipal. Toutefois rien
n’interdit de solliciter l’adhésion de l’ensemble du Conseil municipal, et de constater
une différence de points de vue sur un sujet donné. Donc, le règlement intérieur est
ambigu. À ce titre, je vous demande ce soir, et nous n’irons pas plus loin, parce qu’il
est bientôt 02 h 00 du matin, qu’il soit clarifié.
M. le Maire – Je vous l’ai lu l’autre fois. Le règlement intérieur n’est pas ambigu. Les motions sont
soumises aux voies, si le maire estime devoir les soumettre au débat et au vote. Je
reste sur la même position que l’autre fois. Vous restez également sur la vôtre. Cela
m’apparaît être le parallélisme des formes. Monsieur Diot.
M. Diot – Je regrette, Monsieur le Maire. Il y a une chose, c’est le règlement intérieur. Jusqu’à
preuve du contraire, un groupe a le droit de déposer une motion et elle doit être
étudiée à partir du moment où elle a été déposée dans les formes.
Le problème de fond, on ne va pas non plus jouer au chat et à la souris, c’est que le
fond de la motion qui est proposée par les élus écologistes vous pose problème,
peut-être pas à vous personnellement, Monsieur le Maire, mais à la grande diversité
politique, et à la grande confusion politique qui règne dans votre groupe. Voilà ! 137
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Assumez-le ! Ceci dit, c’est tout à fait contraire au droit. Vous vous enfoncez. Vous
avez déjà fait la bêtise la dernière fois. Une fois de plus, vous vous enfermez dans
une impasse. Il y a un règlement intérieur, nous demandons à ce qu’il soit appliqué ;
une motion n’a pas à être rédigée avec la majorité municipale ! Jusqu’à preuve du
contraire, jamais ce n’est arrivé.
M. le Maire – Je vais vous le relire, mais, Monsieur Diot, ayez quelques amabilités à mon égard ;
au moins de respect minimum. Oui, on est un groupe divers, ce n’est pas un
problème ; la motion sur les Syriens, nous l’avons votée ensemble. Nous l’avions
travaillée ensemble.
M. Diot – Alors, pourquoi pas celle-là ?
M. le Maire – Ne nous prêtez pas de procès d’intention. C’est ce qui vous conviendrait. Je
respecte votre diversité. Vous êtes un groupe. Vous ne votez pas la même chose,
au parti communiste, au parti socialiste, à bien des égards.
M. Diot – Assumez-le chez vous, aussi.
M. le Maire – Je ne vous le reproche pas. Donc ne nous rapprochez pas d’abord de ne pas voter
la même chose, parce que jusqu’à présent nous votons la même chose. Et nous
avons toujours voté la même chose. Vous voyez que l’on peut être divers, et
s’entendre pour voter des projets, et c’est ce qui a séduit les Neversois aussi. Donc,
je veux simplement rappeler le règlement intérieur, et encore une fois, j’aime bien
respecter ce qui a été dit. Vous passez votre temps à me reprocher le contraire,
mais vous vous trompez. Il y a deux conseils – j’ai relu le compte rendu, il était très
clair – nous devions retravailler ensemble. Vous n’avez pas repris attache avec M.
Francillon. Nathalie Charvy nous a dit qu’elle ne le voulait pas, et que c’était comme
une catastrophe de devoir travailler avec Jacques Francillon.
Je vais vous relire l’article 5. Je trouve cela fort dommage d’ailleurs, car on pourrait
peut-être s’entendre sur un texte.
« Le maire décide si la question est soumise ou non au débat, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents».
Donc, y a-t-il la majorité des conseillers municipaux présents qui souhaite voter cette
motion telle que ? Levez la main ceux qui le veulent ?
Mme Charvy – La motion, par essence, est votée. Et qu’elle ne soit pas soumise au débat parce
que vous ne le souhaitez pas, peut-être. Mais la motion, par essence, est votée…
M. le Maire – Mais non, il n’y a pas de vote s’il n’y a pas de débat, Madame Charvy.
Mme Charvy – Et il est redit par le règlement intérieur en quoi consiste une motion. Elle sert à
donner l’avis d’un groupe politique sur un sujet d’actualité. En l’occurrence, c’est le
cas.
Si le règlement intérieur ne nous permet de nous entendre ce soir, nous demandons
à ce que l’ambiguïté dans le règlement intérieur soit levée. 138
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
M. le Maire – Le règlement ne nous permettra pas de nous entendre ce soir.
Mme Charvy – Je veux quand même relire …
M. le Maire – Je le redemande, et j’applique le règlement tel que je le lis : y a-t-il une majorité de
conseillers qui veulent voter cette motion ce soir ? Si c’est le cas, je m’y plierais ; si
ce n’est pas le cas, j’applique le règlement intérieur. Et je vous invite encore une fois
à vous rapprocher du président de groupe s’il y a un texte qui doit être partagé. Je
pense que ce n’est pas une offense ; vous nous le proposez sur des sujets, et il n’y
a pas de suite derrière. Et vous avez la capacité de le faire sur un texte, alors qu’en
plus nous avions réussi à le faire il n’y a pas si longtemps. Je le déplore.
Mme Charvy – Je vous rappelle que nous avions peut-être réussi à le faire, mais qu’il avait fallu
supprimer la référence à l’ensemble des réfugiés. Nous avons été obligés de nous
en tenir aux réfugiés syriens.
M. le Maire – Écoutez, on est là sur un débat municipal qui nous concerne. S’il y a des sujets
nationaux, ce n’est pas interdit de les porter. On se concentre sur des sujets sur
l’action municipale…
Mme Charvy – La motion sert à exprimer le point de vue d’un groupe politique.
M. le Maire – Je ne vous coupe pas, Madame Charvy, ne me coupez pas. Exprimez la motion, il
n’y aura pas de vote dessus. Vous pouvez la présenter à dix Conseils municipaux à
venir, si vous le souhaitez, la réponse sera la même.
Mme Charvy – « Une évidence s’impose. Ce que l’on nomme "la Jungle de Calais" ne pouvait plus
exister. Ce rassemblement inhumain de milliers de personnes sans aucune structure digne de ce nom dans lequel les migrants vivaient dans le dénuement physique et moral le plus complet, et se retrouvaient sous la loi des trafiquants, frères des passeurs qu’ils venaient de quitter, n’était pas digne de ce que l’on nomme le pays des Droits de l’Homme.
Ces réfugiés doivent être accueillis dans des structures à taille humaine dans lesquelles les associations soutenues par les pouvoirs publics pourront effectuer un vrai travail d’insertion. C’est à ce titre que les élus sont sollicités pour répartir sur tout le territoire environ 7 000 personnes. Rappelons seulement que l’Allemagne en a accueilli dix fois plus que la France.
Et c’est dans ce contexte que le Conseil municipal de Saint-Honoré-les-Bains a voté à la majorité une motion de rejet de l’accueil des migrants sur sa commune.
Voilà quelques mois c’était le maire de Poiseux qui se voyait menacé de mort pour avoir, quant à lui, accepté d’accueillir une trentaine de réfugiés.
Il y a quelques semaines, on incendiait un lieu d’accueil à Paris. C’est aussi des maires qui déclaraient : « on ne le laissera pas faire ». 139
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Nous ne pouvons que nous indigner face à cette violence, à ce rejet de l’autre, et appelons à un accueil digne, fraternel et solidaire des réfugiés.
Il nous semble important de rappeler que le rôle des élus ne peut être de répondre aux craintes de la population par des décisions qui ne font que légitimer les peurs irrationnelles, et accroître les réactions de rejet.
Le rôle des élus doit être au contraire d’expliquer par exemple que partout où les migrants ont été accueillis, tout s’est bien passé, que des écoles communales ont pu survivre grâce à ces nouvelles populations et que la solidarité qui s’est mise en place a été source d’enrichissement pour tous.
Rien ne sert d’opposer une misère venue de l’extérieur à celle déjà existante, car c’est en battant pour tous les démunis que la société tout entière peut avancer.
Une seule question doit guider nos actions. Qu’aurions-nous fait à la place de ces hommes, femmes et enfants, réfugiés de guerre, de la misère ou réfugiés climatiques, désespérés au point de tout laisser derrière eux, et qui mettent dans l’Europe leur seul espoir, celui de vivre, tout simplement ».
Je crois que tout le monde appréciera que vous n’ayez pas voulu porter au vote
cette motion.
M. le Maire – Merci de nous l’avoir lue. Ce n’est pas interdit. Vous défendez une cause, et nous ne
sommes pas contre. Simplement c’est un travail entre groupes que vous nous
demandions, et que vous aviez accepté. Si vous revenez dessus, il n’y a pas de
raison d’accéder à un vote.
Mme Charvy – Je ne l’avais pas exprimé.
M. le Maire – Je vous donne rendez-vous au prochain Conseil municipal. Je vous souhaite de
passer une bonne fin d’année, et un bon début d’année prochaine.
Je rappelle que les vœux aux Neversois auront lieu le lundi 9 janvier à 19 heures à
la Maison des Sports, et les vœux aux agents de la Ville le 10 janvier à 17 h 30.
Bonne nuit.
Merci.
La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 2 h 05. 140
Conseil municipal de Nevers – 13 décembre 2016
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Guy Grafeuille
Florent Sainte Fare Garnot