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Arrêté - 24 05 184 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 24 05 184)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°24-05- Al

OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la Fête des Voisins au droit du 28 - 32 l'allée de la Clef Saint Pierre se déroulant le vendredi 31 mai 2024 à Torcy.

Le Maire de la Commune de TORCY,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,

VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,

CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes lié à son organisation en ce qui concerne la sécurité,

CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement de la Fête des Voisins, organisée par Madame et Monsieur - 4,3 au droit du 28-32 allée de la Clef Saint Pierre à Torcy, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur celle-ci.

ARRETE

ARTICLE | : AUTORISATION

La manifestation appelée " Fête des voisins “ organisée par Madame et Monsieur est autorisée sur le domaine public au droit du 28-32 allée de la Clef Saint Pierre à Torcy, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.

ARTICLE II : MODALITES

Cette manifestation se déroulera du vendredi 31 mai 2024 à 19 h 00 au samedi 01 juin 2024 à 1 h 00 :

- La circulation et le stationnement seront interdits sur les deux côtés et sur une distance de 20 mètres au droit du 28 — 32, allée de la Croix Saint Pierre.

ARTICLE II! : EXECUTION

- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de Torcy,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy,

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Torcy,

- Madame et Monsieur

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

it à TORCY,|

FRET D 7 MAI 204

3 Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 07 - Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38

e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcv.fr