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Arrêté - 24 05 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
DU MAIRE
DIRECTION
DES RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-06-
471
OBJET :
Arrêté
réglementant
la circulation
et
le stationnement
allée
du
Bief.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
maires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411
-3.1
et
R411-4
relatifs
aux
zones
vingt
et
trente
km/h,
R413-1
relatif
à
la
vitesse
de
circulation,
R415-1
à
R415-15
relatifs
aux
intersections
et
priorité
de
passage
et
R417-
9 à
R417-13
relatif à
l'arrêt
ou
stationnement
dangereux,
gênant
ou
abusif ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l'allée
du
Bief
aux
fins
d'améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
usagers,
la
commodité
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
I : Les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent,
à
compter
de
ce jour,
celles
qui
ne
sont
pas
de
portée
générale
mais
qui
concernent
l'allée
du
Bief,
contenues
dans
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
acte.
ARTICLE
Il
: VITESSE
DE
CIRCULATION
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
en
vertu
des
textes
en
vigueur
à
50
km/h
sur
la
voie
principale,
et
30
km/h
sur
les
voies
surélevées.
ARTICLE
III
: REGLES
DE
CONDUITE
DES
VEHICULES
3.1
SENS
DE
CIRCULATION
La
circulation
des
véhicules
se
fait
en
double
sens,
excepté
dans
la
voie
surélevée
desservant
les
habitations,
du
rond-point
jusqu'au
panneau
STOP,
où
elle
se
fait
à
sens
unique.
3.2
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
L'accès
à
l'allée
du
Bief
est
interdit
à
tous
véhicules
de
circulation
dont
le
poids
est
supérieur
à
10
tonnes,
excepté :
-
aux
Services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie,
-
aux
véhicules
de
ramassage
des
déchets
ménagers
et tri sélectif,
-
aux
véhicules
de
déménagement,
-
aux
véhicules
municipaux
de
la Ville
de
Torcy.
ARTICLE
ÎV
: REGIME
DE
PRIORITE
DE
PASSAGE
e
Intersection
avec
le cours
de
l'Arche
Guédon :
Par
la
mise
en
place
de
feux
de
circulation
tricolores
à
cette
intersection,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
ces
feux.
En
cas
de
non
fonctionnement,
l'article
R415-5
du
Code
de
la
Route
devient
applicable,
accordant
la priorité
aux
véhicules
venant
par
la droite.
e
Intersection
avec
le square
des
Bateliers :
Les
véhicules
circulant
dans
le square
des
Bateliers
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'allée
du
Bief,
conformément
à
l'article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
e
Intersection
avec
le
square
de
l'Écluse
:
|
Les
véhicules
circulant
dans
le
square
de
l’Écluse
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'allée
du
Bief,
conformément
à
l'article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
e
Intersection
avec
le
square
des
Mariniers
:
Les
véhicules
circulant
dans
le square
des
Mariniers
sont
tenus
de
céder
le passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'allée
du
Bief,
conformément
à
l'article
R415-9
du
Code
de
la
Route.
1/2 e
Intersection
avec
l'impasse
de
la Venelle
:
Par
la
mise
en
place
d'un
panneau
STOP
et de
ses
marquages
au
sol
normalisés
sur
l'allée
du
Bief,
de
part
et
d'autre
de
l'impasse
de
la
Venelle,
les
règles
de
priorité
sont
régies
par
l'article
R415-6
du
Code
de
la
Route.
Tout
conducteur
circulant
sur
l'allée
du
Bief
doit
marquer
un
temps
d'arrêt
à
la
limite
de
chaussée
et
ensuite
céder
le passage
aux
usagers
circulant
dans
l'impasse
de
la Venelle.
Tous
les
autres
accès
débouchant
sur
l'allée
du
Bief
et
n'ayant
aucune
signalisation
routière
relative
à l'intersection
(entrées
charretières,
sorties
de
parking,
...),
sont
régis
par
l’article
R415-9
du
Code
de
la
Route
qui
impose
à
tout
conducteur
désirant
s'introduire
dans
l'allée
du
Bief,
à
céder
le
passage
aux
véhicules
y circulant.
Cette
disposition
ne
vaut
pas
pour
l'accès
disposant
d'un
panneau
STOP
et
de
son
marquage
normalisé
au
sol
à
la sortie
de
la voie
à
sens
unique,
régis
par
l’article
R415-6
du
Code
de
la
Route,
imposant
aux
véhicules
un
temps
d'arrêt
et
à
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
dans
l'allée.
ARTICLE
V
: PASSAGES
PIETONS
Un
passage
piéton
est
matérialisé
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
cours
de
l'Arche
Guédon.
Tout
véhicule
de
circulation
est
tenu
de
céder
le
passage,
au
besoin
en
s’arrêtant,
aux
piétons
s'engageant
régulièrement
sur
l'un
de
ces
passages
ou
manifestant
clairement
l'intention
de
le
faire,
conformément
à
l'article
R415-11
du
Code
de
la
Route. ARTICLES
VI
: ARRETE
ET STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
de
circulation
est
toléré
sur
la
chaussée
et
les
emplacements
matérialisés.
ARTICLE
VII
: Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
VIII
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
IX
: EXECUTION
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
la
Police
de
Torcy,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Torcy,
-
Madame
la Cheffe
de
la Police
Municipale
de
Torcy,
-
Madame
la
Directrice
Générale
de
la Ville
de
Torcy,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
Paris
Vallée
de
la Marne
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
X
: Pour
information,
cet
arrêté
sera
diffusé :
-
Aux
sociétés
de
Transports
en
commun
- __
Monsieur
le
Responsable
du
SIETREM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Torcy,
le
Guillaume
LE LAY-FELZINE
Û 3 MAI
2074
7
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
—
Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/
site
: www.ville-torcy.fr
2/2