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Arrêté - 24 05 175
Arrêté - 24 05 188 nacelle chateau eau
Arrêté - 24 05 185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 185)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
N°24-05-
AÇSG
OBJET
: Arrêté
réglementant
le déroulement
de
la
manifestation
«
Etang
d'Arts
»
le
samedi
25
mai
2024
autour
de
l'étang
du
Segrais
nord
à Torcy.
Le
Maire
de
la
Commune
de
TORCY,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
VU
le
Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-3
et
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-6,
R
417-1,
R
417-9,
R
417-13,
R
325-2,
R
325-12,
L
130-1,
L
130-3,
L 325-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
dans
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
(article
119
à
135)
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19ARS41SE
du
23
septembre
2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
de
Seine
et
Marne,
VU
l'arrêté
du
règlement
de
voirie
n°
13.03.041
en
date
du
11
mars
2013.
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
manifestation
un
certain
nombre
de
contraintes
liées
à
son
organisation
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
est
prévu
l'installation
d'un
labyrinthe
(œuvre)
quelques
jours
avant
et
après
la
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
I : AUTORISATION
La
manifestation
appelée
"Etang
d'Arts"
organisée
par
la
MJC
«
Camille
Claudel
»
- 21
rue
de
la
Mairie
—
77185
LOGNES
est
autorisée
sur
le
domaine
public
au
droit
du
Lac
du
Segrais
(derrière
la
Sous-Préfecture
de
Torcy)
ARTICLE
Il : MODALITES
Cette
manifestation
se
déroulera
le samedi
25
mai
2024 :
L'installation
du
labyrinthe
(œuvre)
sera
du
mardi
21
mai
2024
au
mardi
28
mai
2024 :
-
La
continuité
du
cheminement
piéton
devra
être
assurée
en
toute
sécurité
en
dehors
de
la zone
occupée.
-
La
circulation
des
voitures
sera
interdite.
ARTICLE
Ill
: SIGNALISATION
Les
abords
de
la
manifestation
devront
être
matérialisés
à
l'aide
de
cônes,
rubans
de
balise
et
barrières,
l'application
de
ces
mesures
est
placée
sous
la
responsabilité
de
la
MJC
«
Camille
Claudel
»
pour
l'application
de
cet
arrêté.
ARTICLE
IV
: INFRACTION
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Par
voie
de
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
1/2 ARTICLE
V
: PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
L'affichage
de
ce
présent
arrêté
sera
sous
la
responsabilité
de
la
MJC
« Camille
Claudel
»
de
Lognes
et
devra
se
faire
au
minimum
48
h
à
l'avance
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
pour
que
les
usagers
puissent
en
prendre
connaissance.
La
MJC
«
Camille
Claudel
»
de
Lognes
s'engage
à
retirer
l'affichage
sous
48
h
après
l’intervention.
ARTICLE
VI
: EXECUTION
-
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
Police
de
TORCY.
-
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
TORCY.
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
TORCY.
-
La
MJC
«
Camille
Claudel
»
de
Lognes.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée.
ARTICLE
VII
: POUR
INFORMATION,
CET
ARRETE
SERA
DIFFUSE
-
Monsieur
le
Directeur
du
SIETREM.
-
Sociétés
de
Transports
en
commun.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
celle-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Le
demandeur
peut
également
introduire
un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
TORCY
LE
0 7 MAI 202
|
Guillaume
LAY-FELZINE
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’Appel
du
18 juin
1940,
Torcy,
77207
— Marne-la-Vallée
cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
/ 01
60
37
37
38
E-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcy.fr
2/2