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Déliberation - 9199589020 247 ar delib vote cg2023 commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2024
Publié
le 23/04/2024
ET
ID
:071-217104637-20240411-2024022BIS-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
[\] : monr
C2n
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
Nombre
de
membres
en
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
exercice
: 13
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
Nombre
de
membres
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
présents
:11
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Étaient
absents
excusés
:
13
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à GOUILLER
Sébastien
VOTES : Contre
: 0
Pour
: 13
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Abstention
: O0
Secrétaire
de
Mairie:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur., Il précise
également
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2024
Publié
le 23/04/2024
ID
:071-217104637-20240411-2024022BIS-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
commune
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ilconstate
donc
:
-
Un
déficit
d'investissement
de
-
6172087€,
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
+
10641152
€,
-
Un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
+
44
690.65
€
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
11/04/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT