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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2024
Publié
le 23/04/2024
ET
ID
:071-217104637-20240411-2024026-BF
N°
02
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la lai
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Étaient
absents
excusés
:
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
RENAUX
Cécile
BUTTET
Frédéric,
ayant
donné
pouvoir
à GOUILLER
Sébastien
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES
:
Contre
: O
Pour
: 13
Abstention
: O0
Date
de
convocation
:
02/04/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sous
la Présidence
du
1%
Adjoint,
Monsieur
LABOURET
Christian, r
Le
Compte
Administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
Primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Son
résultat
reflète
la
gestion
des
finances
de
l’assainissement
de
l’exercice
2023.
Les
opérations
de
l’exercice
2023
font
ressortir
les résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT :
Dépenses
d’investissement
:
37
453.60
Recettes
d'investissement
:
23
537.55
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
:
- 13
916.06
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
:
+
42
625.92 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2024
Publié
le 23/04/2024
ID
: 071-217104637-20240411-2024026-BF
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
d’exploitation
:
44
105.69
Recettes
d’exploitation:
42
937.16
Résultat
d'exploitation
de
l’exercice
:
- 1168.53
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'exploitation
N-1)
:
+
8 324.55
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
l’assainissement
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(hors
le
Maire
qui
ayant
quitté
la
salle
n’a
pas
pris
part
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
conseil
municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2023
de
l’assainissement
et
déclare
toutes
les
opérations
de
l’exercice
2022
définitivement
clos,
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 11/04/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT