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Arrêté - ARR2024 877 DGST Reglementation de stationnement et de la circulation du19 aout au 27 septembre 2024 rue Grodemouge travaux de terrassement
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 877 DGST Reglementation de stationnement et de la circulation du19 aout au 27 septembre 2024 rue Grodemouge travaux de terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-877 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE GRODEMOUGE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'article L2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, Considérant que des travaux de terrassement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19 août 2024 au 27 septembre 2024 RUE GRODEMOUGE, ARRÊTE Article 1 - À compter du 19 août 2024 et jusqu'au 27 septembre 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GRODEMOUGE : * La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h00 à 17h30, * Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 17 h 30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Dreux. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. - 9 AOÛT 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, L TT Adjoint au Maire, Suppléant ichel POISSON Pace 1 eur ? DIFFUSION: e MAIRIE DE DREUX SERVICE VOIRIE L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 eur ?