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Arrêté - ARR2024 871 DGST Reglementation de la circulation au 32 rue de Lamballe le 30 aout 2024 livraison
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 871 DGST Reglementation de la circulation au 32 rue de Lamballe le 30 aout 2024 livraison)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-871 Portant réglementation de la circulation RUE DE LAMBALLE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu je Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'article L2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, Considérant qu'une livraison de tuiles rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30 août 2024, 32 RUE DE LAMBALLE, ARRÊTE Article 1 - Le 30 août 2024, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 12h00, 32 RUE DE LAMBALLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de livraison. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Monsieur YGGIN ERSIN. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. = 9 AOÛT 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, Le Premier Adjoint au Maire, Suppléant Page 1 sur 2 DIFFUSION: M YGGIN ERSIN L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2