Compte-Rendu - 22 decembre 2020

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Compte-Rendu - 22 decembre 2020 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 decembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie, Folio n° 2020/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/12/2020

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / MERCADAL / LIABOT / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

ABSENTS REPRESENTES : HAMCHART par MERCADAL

SECRETAIRE : Philippe SOULAGE

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/12/2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 10/11/2020. Il est adopté à l’unanimité.

Délibération 2020-12/47

SMDE 24 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAINT LEON SUR L’ISLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 01/07/2020, la commune de St Léon sur l’Isle, sollicite le transfert de la compétence assainissement collectif (bloc 6.11) au SMDE 24 - Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 18/09/2020 a donné une suite favorable à cette demande de transfert.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque commune adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de cette commune au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de les accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et 2 abstentions, - décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01/01/2021, de la commune de St Léon sur l’Isle - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Délibération 2020-12/48

CCBDP : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 23/07/2020 la CCBDP a créé une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord et ses communes membres pour la durée du mandat. La CLECT est composée de 64 membres, selon la répartition des conseillers communautaires adoptée par le dernier arrêté préfectoral de composition du conseil communautaire de laFolio n° 2020/

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CCBDP en vigueur. Le Président de la CCBDP a donc demandé aux élus d’élire dans chacun des conseils municipaux le représentant de la commune à la CLECT.

Pour Varennes Monsieur le Maire propose de désigner un titulaire et un suppléant.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité décide de désigner comme titulaire : Gérard MARTIN et comme suppléant : Philippe SOULAGE

Délibération 2020-12/49

SAS HONORE : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau contrat qui annule et remplace le précédent contrat arrivé à échéance au 31/12/2020.

Ce contrat a pour objet une visite annuelle d’entretien et de vérification des systèmes mécaniques et électriques des cloches de l’église de Varennes.

Le contrat est établi pour une durée de deux années soit du 01/01/2021 au 31/12/2022. A l’expiration de cette durée, il pourra être reconduit dans la limite de 2 années, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

A titre d’information, pour l’année 2021, nous devrons payer 165.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat.

RECENSEMENT POPULATION 2021

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du mail qu’il a reçu le 26 novembre de l’INSEE concernant le report du recensement de la population à 2022.

« Objet : report de l’enquête de recensement

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et après une large concertation auprès notamment des associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Les associations d’élus consultées ont unanimement soutenu ce report.

Les conditions ne sont en effet pas réunies pour réussir une collecte de qualité. La collecte sur le terrain de l’enquête de recensement entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants ; même si ceux-ci sont courts et limités, ils sont difficilement compatibles avec la situation sanitaire, quelle que soit son évolution d’ici à fin janvier 2021. Une moindre adhésion de la population pourrait entraîner de nombreux refus de répondre. Vous avez d’ailleurs été nombreux ces dernières semaines à nous alerter sur les difficultés rencontrées dans la préparation, notamment pour trouver des candidats aux fonctions d’agent recenseur. D’autres solutions comme une collecte uniquement par internet ou la substitution par des enquêtes téléphoniques ont été étudiées mais ne permettent pas de garantir l’exhaustivité de l’enquête. Un report aux mois de mai-juin a également été analysé, mais il comporte le risque que des mouvements de population, fréquents à cette période, empêchent la bonne localisation des habitants dans leur résidence principale. Par ailleurs, un tel report de plusieurs mois rendrait impossible la publication de populations légales avant la fin 2021.Folio n° 2020/

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L’Insee continuera à calculer et publier une actualisation annuelle de la population légale de chaque commune. Chaque année, ces actualisations sont calculées à partir d’une combinaison de plusieurs sources (enquête terrain complétée de sources administratives dans les communes de moins de 10 000 habitants ou du répertoire d’immeubles localisés (RIL) dans les communes de plus de 10 000 habitants). A titre exceptionnel, ces méthodes seront légèrement adaptées : les travaux méthodologiques déjà réalisés montrent une bonne qualité des résultats produits. Cette solution ne peut toutefois pas être répétée plusieurs années de suite.

Un courrier plus complet vous sera prochainement adressé pour détailler l’ensemble de ces informations.

L’Insee vous remercie pour tout le travail accompli. Malgré tous les efforts déjà déployés, la décision prise est toutefois la plus raisonnable dans le contexte actuel. Nous formons le vœu que les mois qui viennent soient plus propices pour préparer l’EAR 2022 dans de meilleures conditions. »

ERP : SUIVI DOSSIER AD’AP

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu en date du 23 novembre 2020, un courrier émanant de la Sous-Préfecture concernant le suivi des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Il y est notifié que nous n’avons pas fait de points de situation depuis 5 ans et que nous n’avons pas réalisé un bilan à mi-parcours comme cela était prévu dans l’agenda.

Monsieur le Maire ajoute qu’il va se connecter à l’application et renseigner notre Ad’AP en apportant les arguments de non réalisation des actions.

BIBLIOTHEQUE LANQUAIS VARENNES VERDON

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la liste des livres achetés par la bibliothèque dans le cadre de la convention passée entre les trois communes (Lanquais, Varennes et Verdon).

SMD3

Salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la conduite à prévoir concernant la gestion des déchets non recyclables durant l’occupation de la salle des fêtes par des privés ou par des associations.

Après un débat d’idées constructif, les pistes suivantes sont émises :

- Location à un privé : la personne gèrera elle-même ses déchets non recyclables en utilisant sa carte personnelle d’accès au point d’apport volontaire ;

- Location à une association : une participation financière, sous forme de forfait, sera demandée à l’association en contre partie de la gestion de leurs déchets non recyclables par l’agent technique communal.

Dans le contrat de location de la salle des fêtes, un paragraphe sera rajouté, concernant la gestion des déchets non recyclables.Folio n° 2020/

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Un composteur public va être installé près du PAV de la mairie pour pouvoir recevoir tous les déchets compostables.

Une réunion sera programmée avec les associations concernées pour les informer de ces nouvelles procédures.

Ecole / cantine scolaire

La gestion des déchets non recyclables dits sacs noirs se fera à la semaine par l’agent technique communal.

Fin de la réunion à 22 h 40.