Compte-Rendu - 23 septembre 2020

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Compte-Rendu - 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Folio n° 2020/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 23/09/2020

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART / MERCADAL / LIABOT / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

SECRETAIRE : Laurent PORTELLO

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2020

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 22/07/2020. Il est adopté à l’unanimité.

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Délibération 2020-09/36

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu les décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22 mars 2010 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B ;

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis favorable du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 10/09/2020 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour et 1 abstention décide :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 20 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28 heures hebdomadaires au motif d’une surcharge récurrente de travail administratif,

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/11/2020, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.Folio n° 2020/

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EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMADAIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

FONCTIONS

Cadre emploi administratif :

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

20

28

1

0

1

1

0

1

ETAT CIVIL

COMPTABILITE

ELECTIONS

URBANISME

Cadre emploi technique :

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

25.50

7.00

2

1

1

2

1

1

CANTINE ENTRETIEN

ECOLE

GARDERIE

Délibération 2020-09/37

FERMETURE DE POSTE (départ à la retraite)

Vu l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991,

Vu la saisine du comité technique en date du 27/07/2020,

Vu l'avis favorable du comité technique placé auprès du Centre de Gestion en sa réunion du 10/09/2020 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de supprimer l’emploi suivant d’adjoint technique principal de 2ème classe, agent polyvalent, actuellement à 35 heures hebdomadaire suite au départ à la retraite de l’agent occupant ce poste au 01/08/2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention décide - de supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures

hebdomadaire ;

- qu’après publicité, la présente décision prendra effet à compter du 01/10/2020;

- d’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette

affaire ;

- de charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

Délibération 2020-09/38

DM 1 : VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour financer les travaux d’aménagement du CR de Monsagou des crédits avaient été ouverts à l’article 2312.Folio n° 2020/

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Après contact avec la Trésorerie de Lalinde, il est préférable de les ouvrir à l’article 2315. Monsieur le Maire propose de modifier l’inscription comme suit :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Délibération 2020-09/39

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les subventions à allouer au titre de l’année 2020 aux différentes associations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote les montants ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION EUROS

AMICALE LAIQUE 50

AAPPMA 50

AFMASO 50

APE « LES ENFANTS D’ABORD » 150

ASSOCIATION FRANCAISE DE MYOPATHIE 30

APV (LES AMIS DE ST AVIT DE VARENNES) 50

AGE D’OR LANQUAIS-VARENNES 50

CROIX ROUGE FRANCAISE 30

Intitulés des comptes

Diminution des crédits

alloués

Augmentation des crédits

Comptes Montants (€) Comptes Montants (€)

Immo. corporelles en

cours – Agencements et

aménagements de

terrains

2312 3 800.00

Immo. corporelles en

cours – Installations,

matériel, outillage

2315 3 800.00

Dépenses -

Investissement

3 800.00 3 800.00Folio n° 2020/

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CERADER 50

COMITE ANTITUBERCULEUX 30

FOYER SOCIO EDUCATIF LALINDE 200

LUTTE CONTRE LE CANCER 30

L’ATELIER DES AMIS 30

LES PESQUEYROUX 30

LES VIEILLES GRAULES 50

LES PAPILLONS BLANCS 30

LES RESTO DU CŒUR 50

LES RETRAITES AGRICOLE 30

LE SECOURS CATHOLIQUE 30

LE SECOURS POPULAIRE 30

LE SOUVENIR FRANÇAIS 20

LE TREFLE GARDONNAIS 80

OXYGENE VARENNOIS 50

ŒUVRE PUPILLE DES POMPIERS 80

PREVENTION ROUTIERE PERIGUEUX 50

SOCIETE DE CHASSE LANQUAIS VARENNES 200

UNION SPORTIVE LANQUAIS-VARENNES 350

TOTAL 1 880

Délibération 2020-09/40

SITS Cours de Pile

Monsieur le Maire donne lecture du mail de la Préfecture concernant le SITS de Cours de Pile. Par arrêté préfectoral du 13 mars 2020, suite au retrait de plein droit des communes de Cours de Pile et de St Germain et Mons, le périmètre du syndicat a donc été réduit. Par conséquent depuis le 31 mars 2020, le syndicat est composé des communes de Lanquais, St Agne et Varennes.

Pour pouvoir acter la dissolution du syndicat au 31 mars 2020, il convient que les trois communes délibèrent.Folio n° 2020/

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Le syndicat de transport scolaire ne dispose d’aucun passif ni actif à répartir. Le montant restant à la Trésorerie au 31 mars 2020 doit être réparti en fonction du nombre d’enfants inscrits par commune pour l’année scolaire 2019/2020 à savoir :

Lanquais : 2 élèves

Varennes : 5 élèves

St Agne : 3 élèves

St Germain et Mons : 30 élèves

Cours de Pile : 79 élèves

Pour rappel, le montant de la participation demandée aux communes est de 15 euros par enfant et 110 euros par commune.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de dissoudre le syndicat de transport scolaire du site de Cours de Pile au 31 mars 2020, - charge Monsieur le Maire de mener à bien les opérations nécessaires à cette dissolution.

INFORMATION DGFIP

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques concernant le démarrage dans le département du dispositif « paiement de proximité » permettant aux administrés de régler en numéraire les factures émises par la collectivité de moins de 300 euros chez les buralistes partenaires agréés.

La mise en conformité a été faite dans notre logiciel de facturation cantine / garderie. Sur les factures est dorénavant apposé un datamatrix (QR code).

CCBDP : RETOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE + FPIC 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la part du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) de Varennes en appliquant la répartition dite « de droit commun » est la suivante :

- montant reversé 7 140 €

- montant prélevé par la CCBDP – 1 870 €

- solde commune 5 270 €

POINT ASSAINISSEMENT COLLECTIF LANQUAIS VARENNES

Monsieur le Maire refait un point complet de ce dossier aux membres du conseil municipal en prenant en compte les propos tenus par Monsieur le Président de la CCBDP lors de la rencontre du mercredi 26 août 2020.

Pour conclure, après un débat soutenu, le conseil municipal émet un avis favorable à la réalisation d’un assainissement collectif entre Varennes et Lanquais qui prend en compte la totalité des zones définies

POINT GARDERIE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Monsieur le Maire de Lanquais lui a notifié officiellement que la commune de Lanquais se désengageait du paiement du salaire de laFolio n° 2020/

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surveillante de garderie pour moitié car la commune de Lanquais a décidé de créer sa propre garderie suite aux contraintes liées par la crise sanitaire de cette année.

En conséquence, Monsieur le Maire affirme qu’à partir du mardi 1er septembre 2020 la garderie de Varennes sera gérée uniquement par la commune de Varennes.

POINT SMD3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une troisième journée de sensibilisation sur la redevance incitative est organisée le mardi 1er décembre 2020 à Coulounieix-Chamiers avec la visite du centre de tri. Il ajoute que les trois personnes suivantes seront concernées : Stéphanie Lascaux, Philippe Soulage et Gérard Martin.

D’autre part Monsieur le Maire indique que des réunions seront organisées avec les délégués pour débattre des problèmes rencontrés pour la récupération des déchets et faire part au SMD3 des propositions issues de ces rencontres.

QUESTIONS DIVERSES

RAS

Fin de la réunion à 22h30