Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 137
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 137)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Ë
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
137-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
26
septembre
2024
communauté de communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
:
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michei
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Marie-Hélène
|
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
Alain
SIBUE
DÉTRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
:
J.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
EE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOELETFES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
A4
CONAND
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTIMELIAN
X
Délibération
137-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
137-DE
David
FAUCONET
MONTIMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-lacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
EF.
CLARAZ
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIÉRRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILEARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRAELET
VILEARD
SAÈLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
137-2024
RAPPORTS
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
—
ANNEE
2023
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-5
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l’assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
de
l’eau
potable.
En
l'occurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
en
matière
d’eau
potable
sur
les
communes
de
Saint
Jean
de
la
Porte
et
Saint
Pierre
d’Albigny.
Ce
rapport,
qui
est
envoyé
à chaque
commune
concernée,
doit
ensuite
faire
l’objet
d’une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
municipal,
au
plus
tard
le 31
décembre
2024.
Délibération
137-2024
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_137-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
DELIVRE
un
avis
favorable
sur
le
RPQS
du
service
public
de
l’eau
potable
de
l’année
2023
qui
sera
mis
à disposition
du
public.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Sébastien
MARTINET
Béatrice SANTAI
D
%
&
Ur
SAV $
Délibération
137-2024
Page
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_137-DE