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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-2024092B-DEL
2024
148B-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
26
septembre
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coise-Saint-lean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Marie-Hélène
|
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPEELE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETFE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
:
J.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
149-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
u
er
Pré
ID:
073-200041010-2024092B-DEL
2024
148B-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VIELAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VIHLLARD
D'HERY
F, VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
449-2024
AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Rapporteur
: Marc
GIRARD
Conformément
à
l’article
L1444-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
concernant
la
DSP
Assainissement
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
communautaire
15 jours
avant
la séance.
La
Communauté
de
communes
a signé
avec
la société
VEOLIA
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux
un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
sur
le
territoire
non
couvert
par
des
contrats
de
concession
et
hors
secteur
de
la
vallée
du
Gelon
(entretien
des
postes
de
relèvement,
curage
des
réseaux
et
exploitations
des
stations
d'épuration).
Le
marché
est
entré
en
vigueur
le
1%
juin
2019
pour
une
durée
de
3
ans
et
7
mois,
reconductible
pour
2
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Il a fait
l’objet
de
deux
avenants
(intégration
du
PR
d’Etable
au
1°/07/2021
et
intégration
du
périmètre
de
l’ex-SABRE
au
1/07/2022).
Délibération
149-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le
“=
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_149B-DE
Des
travaux
ont
été
réalisés
en
2023
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
afin
de
raccorder
la totalité
des
eaux
usées
du
parc
à
la
station
d'épuration
Le
Domaine
sur
la
Commune
de
Porte
de
Savoie.
La station
d'épuration
d’Alpespace
a été
démantelée
et remplacée
par
un
poste
de
relèvement.
Le
raccordement
a été
effectif
le
15
novembre
2023.
Il
convient
donc
de
sortir
du
périmètre
du
marché
les
prestations
d'exploitation
de
l’ex-station
d'épuration
du
parc
d’activités
Alpespace.
Cela
entraine
une
moins-value
de
7 462,13
€ HT
pour
la
période
du
15/11/2023
au
31/12/2024
(date
de
fin
du
marché),
ramenant
le
montant
total
du
marché
à
1 305
733,37
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
N°3
au
marché
de
prestation
de
service
public
d'assainissement
collectif
tels
que
décrit
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
avenants
aux
contrats
cités
ci-dessus
et
toutes
pièces
nécessaires
à
leur
exécution.
>
S’ENGAGE
à
inscrire
le
cas
échéant
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
Assainissement.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
D
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
—
8D
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Las
Délibération
149-2024
Page
3 sur
3