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Procès Verbal - Pv conseil municipal du 21 Octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv conseil municipal du 21 Octobre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité sociale,
Procès-Verbal du conseil municipal du 21 Octobre 2025
Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, GALIBERT, GROS, JEFFREDO, SUNE
Messieurs BEDNARSKI , BOUDOURESQUES, FONGARO, SALIÈGE, maire, VANGEL
Absents excusés : Mme GALIBERT, Mme MORIN, Mme PLANAT, M. SIGE
Secrétaire de séance : Dominique JEFFREDO
Approbation :
Le Procès-Verbal du CM du 23 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité. Le maire demande à l'assemblée de l’autoriser à rajouter une délibération portant sur le fonds national
de péréquation des ressources intercommunales. L'assemblée accepte à l'unanimité.
Délibérations :
39-2025 : Ouverture d’un poste d’adjoint administratif pour 2 mois renouvelable
Sandrine Dimard est prolongée jusqu’au début de l'année 2026.
Considérant la nécessité de sécuriser le travail réalisé par le secrétariat de mairie et l’accroissement
temporaire de travail qui résulte de cette absence, le maire demande à l'assemblée délibérative de l’autoriser
à recruter sur un emploi non permanent relevant de la catégorie C, un adjoint administratif un CDD de 2 mois
à mi-temps. Monsieur le maire indique que son choix se porte sur Pauline Ournac.
Délibération prise à l'unanimité.
40-2025 : Signature du projet éducatif de territoire
Carcassonne Agglo a souhaité initier une politique éducative pour les enfants âgés de O0 à 17ans du territoire
par la signature d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT).
Cette volonté vise à fédérer les acteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs autour d'une vision commune de
l'éducation, en s'appuyant sur une démarche de co-construction impliquant élus, techniciens, et usagers.
Le projet doit permettre de lutter contre les inégalités éducatives, sociales et territoriales, de répondre aux
besoins des usagers (enfants et familles), de fédérer les différents acteurs du territoire, de donner un sens
commun à l'action éducative, et de professionnaliser les agents.
Ces enjeux se traduisent par dix ambitions qui doivent favoriser la construction personnelle de l'enfant, son
épanouissement et le vivre-ensemble.
Ce projet éducatif de territoire sera expérimenté, pour la période 2025 — 2027 sur les territoires suivants :
- Cabardès
- Nord Carcassonnais
- Haut Minervois
- Carcassonne
- Sud Carcassonnais
La volonté de Carcassonne Agglo est de pouvoir couvrir l’ensemble du territoire en septembre 2027.
Cet engagement sera cosigné par L'Etat, la Caisse d’allocations Familiales, Carcassonne Agglo et les 83
communes du territoire.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer le projet éducatif de territoire.
Délibération prise à l'unanimité.
41-2025 : Demande de subvention pour la seconde tranche des travaux au Foyer
Le maire expose à l’assemblée la nécessité de demander la subvention concernant la seconde tranche des travaux au Foyer municipal.
Le montant total des travaux est de 392 211.16€ HT,
Le maire demande à l'assemblée
de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention répartie comme suit : 40% à l'Etat soit 156 884€,
71480€ au Conseil Départemental en plus des 30200€ déjà accordés et 10% à La Région soit 39221€ Délibération prise à l'unanimité.
42-2025 : Signature par le maire de la demande de subvention pour la 1*"° tranche des travaux du Foyer
Le maire demande à l'assemblée l'autorisation de signer la convention de demande de subvention avec le Département
Délibération prise à l'unanimité
43-2025 : Attribution du fonds de compensation (FIPC) 2025
L'objectif du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) se caractérise par
une péréquation des ressources des structures intercommunales et communales des plus favorisées vers celles moins favorisées.
C'est l’EPCI Carcassonne Agglo qui perçoit l'intégralité des fonds du FPIC et qui les redistribue aux communes.
Cette année l’aide financière pour Azille est de 29 968 €.
Le maire demande au conseil d'approuver le montant attribué à la commune.
Délibération prise à l'unanimité.
Discussions / Informations
Point travaux
Travaux Foyer : Prévoir un contrôle en amont de la résistance de la charpente actuelle qui devrait à terme
supporter des panneaux photovoltaïques.
Ensuite :
1 Faire une consultation pour choisir l'architecte
2 Etablir la demande d'autorisation de travaux
3 Faire un appel d'offres
Photovoltaïque au trou des Gors : faute de réponse de LUXEL, c’est le SYADEN qui va prendre les relais pour
nous aider sur le dossier en y incluant les ateliers municipaux, parking avec ombrières au foyer.
Pumptrack : les travaux de rénovation ont démarré.
Aire camping car : Il ne reste plus qu’à faire fabriquer des jetons en inox qui seront utilisés dans le monnayeur.
Antenne Orange: Il reste à connecter le réseau depuis le foyer jusqu’au cimetière. La mise en service est
espérée pour la fin de l’année 2025.
Cabinet médical :ce local destiné à des professionnels de santé sera composé d’1 bureau, de 2 salles de soins,
d’1 salle d'attente, d’1 cuisine et de sanitaires. Nous sommes dans l'attente des devis concernant l'électricité et plomberie.
Point Finances
La Région a voté une subvention de 20 00€ pour le foyer.
La subvention de l'Etat pour la vidéo protection est de 5300€. Les travaux doivent être terminés et facturés fin décembre.
Tour de table
Jean- Baptiste Boudouresques : Vendanges 2025 : la quantité est médiocre et qualité relative. Les viticulteurs risquent de rencontrer des problèmes de trésorerie. Sur ce même sujet, Gilles Fongaro complète en disant que les acheteurs ne s'engagent pas sur les prix.
Marie-Françoise Gros demande comment sera organisé l'accueil médical annoncé à Rieux. Le maire explique
que Carcassonne Agglo a ouvert à Pp épieux une annexe d’un centre de santé ce qui lui permet de recruter du
personnel médical salarié. A ce jour est prévu 1 médecin 2 jours / semaine, 1 infirmière en pratique avancé et un kinésithérapeute.
Mimi Sune fait état du résultat d'Octobre rose coorganisé avec l’appui d’Azille Sports et Loisirs :385€ ont été récoltés et remis à la Ligue de l'Aude
Brioches : La mairie a pris 60 brioches comme les autres années. Cette fois ci la vente a été plus difficile. Tout
a été cependant vendu sur une période plus longue. 12 brioches ont été offertes par la municipalité à l'école.
Dominique Jeffredo fait un point d'étape sur l'appel d'offre concernant la restauration de l'église. 26 dossiers
ont été retirés et à ce jour une offre a été déposée. Nous serons accompagnés dans la lecture des offres et le choix du prestataire par un technicien de Carcassonne Agglo.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50