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Déliberation - DEC 30 2024 Travaux amnagements paysagers Puits Vierge Avenant1 lot1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 30 2024 Travaux amnagements paysagers Puits Vierge Avenant1 lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
FE EE Se
DECISION DU MAIRE N°30/2024
OBJET : Travaux d'aménagements paysagers des Puits de la Vierge —
Marchés N°2024-12 - Avenant N°1
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire :
VU la délibération du Conseil municipal N°2021-024 en date du 1° mars 2021, approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel, sollicitant les aides financières de la Région et du Département,
VU les subventions accordées par la Région et le Département,
VU le marché de maîtrise de travaux N°2024-12 conclu avec SAS INFOLIA-ARLEA MH pour l'aménagement paysager des puits, lot 1 création d'espaces verts,
CONSIDERANT les inondations dues aux fortes pluies survenues au mois d'octobre 2024 qui ont permis de constater le ruissellement des eaux pluviales en travers du chemin piétonnier en stabilisé prévue dans le projet,
CONSIDERANT la nécessité de prévoir une retenue du stabilisé sur le cheminement piétonnier en cas de ruissellement des eaux pluviales afin d'éviter sa destruction,
DECIDE
ARTICLE 1: Un avenant N°1 au marché 2024-12 est conclu pour un montant de 7 288,00
€ HT, portant le montant du marché de la somme de 76 432,70 € HT à la
somme de 83 720,70 € HT ;
ARTICLE 2: Queles crédits sont inscrits au BP 2024.
llsera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
a = — Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 6 novembre 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http:/www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un res |
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : -----
- La publication ou de la notification le : 28-11-24