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Déliberation - DEC 23 2024 Travaux amenagements paysagers Puits Vierge M2024 12 13
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 2024 Travaux amenagements paysagers Puits Vierge M2024 12 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Saint-Cézaire sur-Siagne
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DECISION DU MAIRE N°24/2024
OBJET : Travaux d'aménagements paysagers des Puits de la Vierge —
Marchés N°2024-12 et 13
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne :
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire ;
VU la délibération du Conseil municipal N°2021-024 en date du 19° mars 2021, approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel, sollicitant les aides financières de la Région et du Département,
VU les subventions accordées par la Région et le Département,
VU le marché de maîtrise d'œuvre conclu avec l'ATELIER QUERCUS,
CONSIDERANT la consultation en procédure adaptée avec publicité lancée le 21 février 2024, afin de retenir les entreprises qui réaliseront les travaux,
CONSIDERANT l'analyse des offres reçues selon les critères de jugement définis dans le règlement de la consultation,
DECIDE
ARTICLE 1: Les marchés suivants sont conclus :
+ Lot 1 Création des espaces verts - M.2024-12 - SAS INFOLIA-ARLEA MH, en
groupement solidaire avec ARLEA PATRIMOINE, pour un montant solution de
base et options s’élevant à 76 432,70 € HT;
e Lot 2 Travaux de ferronnerie et d'ouvrages en bois — M.2024-13 - SAS INFOLIA-
ARLEA MH, en groupement solidaire avec ARLEA PATRIMOINE, pour un
montant s’élevant à 78 366 € HT ;
ARTICLE 2: Les travaux débuteront en septembre et dureront 6 mois.
ARTICLE 3: Que les crédits sont inscrits au BP 2024.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
ne ” nn —— Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle Le 31 iuillet 2024
peut faire l'objet d'un recours devant le e JuIle Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de Le Maire,
Sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http:/www.telerecours.fr TE
Dans ce délai, il peut être présent Cours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le : --------
- La publication ou de la notification le : 13 août 2024
Christian ZEDET