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Déliberation - DEC 25 2024 Travaux amnagements paysagers Puits Vierge Demande de subvention
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 25 2024 Travaux amnagements paysagers Puits Vierge Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N°25/2024
OBJET : Travaux d’aménagements paysagers des Puits de la Vierge – Demande de subvention
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ;
VU la délibération du Conseil municipal N°2021-024 en date du 1er mars 2021, approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel, sollicitant les aides financières de la Région et du Département,
VU la subvention accordée par le Département le 17/12/2021 d’un montant de 43 815 € correspondant à 40 % du montant des travaux estimés à 219 077 €, ,
CONSIDERANT la demande faite par le Département de déposer un nouveau dossier, les travaux n’ayant pas débuté dans le délai d’une année et la subvention obtenue en 2021 étant devenue caduque,
CONSIDERANT la notification faite à l’entreprise INFOLIA ARLEA MH pour la réalisation des travaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une nouvelle demande de subvention est faite au Conseil Départemental, selon le plan de financement ci-après :
ARTICLE 2 :
Montant total des dépenses (HT) 163 099 € Maîtrise d'œuvre 8 300 € Missions PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OPR 8 300 € Travaux 154 799 € Lot 1 Création d'espaces verts 76 433 € Lot 2 Travaux de ferronnerie et d'ouvrage d'art 78 366 € Ressources (financement extérieur) 70% 114 169 € Région 30% 48 930 € Département des Alpes-Maritimes 40% 65 239 €
Reste à charge de la commune HT (autofinancement) 30% 48 930 €
Préfinancement TVA 20 % sur montant total des dépenses 32 620 €
Reste à charge de la commune TTC 81 549 € Remboursement FCTVA (16,404%) sur montant total des
dépenses - 26 755 €
Reste à charge de la commune (net) 54 795 €
AR Prefecture
006-210601183-20240913-DEC_25_2024-AU
Reçu le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024 ARTICLE 3 : Les travaux vont débuter dans le courant du dernier trimestre 2024.
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 13 septembre 2024
Le Maire,
Christian ZEDET
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
- La publication ou de la notification le :
Toute décision réglementaire ou individuelle
peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l’application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours
gracieux prorogeant le délai de recours
contentieux.
AR Prefecture
006-210601183-20240913-DEC_25_2024-AU
Reçu le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024