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Déliberation - Liste des deliberations 4 juin 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 4 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Commune de Verneuil sur Vienne
Conseil municipal
Le 04 juin 2025
Liste des délibérations adoptées
Délibération N°36/2025 : Budget principal : décision modificative N°1
Délibération N°37/2025 : Autorisation d’ester en justice
Délibération N°38/2025 : Devenir du bureau de poste de la Commune
Délibération N°39/2025 : Convention fourrière : enlèvement et garde d’animaux
Délibération N°40/2025 : Rétrocession par l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF) de l’immeuble situé 8 Rue des Ecoles
Délibération N°41/2025 : Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF) : aménagement des terrains de la Chênaie
Délibération N°42/2025 : Participation communale aux séjours organisés par la FOL
Délibération N°43/2025 : Délibération portant autorisation de signature d’une convention de formation avec Modula Formation pour le recrutement d’animateurs pour l’ALSH
Délibération N°44/2025 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée dans la section ZO sous le numéro 392
Délibération N°45/2025 : Convention à passer pour l’organisation du Festival CLASSIC’ART 87
Délibération N°46/2025 : Convention relative à l’utilisation du Pumptrack de la Commune de Verneuil sur Vienne
Publication du 05 juin 2025