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Déliberation - Liste des deliberations 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Verneuil sur Vienne
Conseil municipal
Le 05 juin 2026
Liste des délibérations adoptées
Délibération N°35/2026 : Élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Délibération N°36/2026 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Délibération N°37/2026 : Création et composition des commissions municipales.
Délibération N°38/2026 : Mise en place d’une Commission d’appel d’offres et désignation des membres
Délibération N°39/2026 : Désignation des membres de la commission de délégation de service public
Délibération N°40/2026 : Désignation d’un correspondant défense
Délibération N°41/2026 : Désignation d’un correspondant incendie, secours
Délibération N°42/2026 : Participation communale aux séjours organisés par la FOL
Délibération N°43/2026 : Convention fourrière : enlèvement et garde d’animaux
Délibération N°44/2026 : AFL vote de la délibération de garantie 2026
Délibération N°45/2026 : Désignation des représentants à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale (AFL)
Société Territoriale.
Délibération N°46/2026 : Délibération de mise à la réforme de biens communaux
Délibération N°47/2026 : Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité.
Délibération N°48/2026 : Délibération autorisant la médiathèque à procéder au désherbage des collections.
Délibération N°49/2026 : Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelle cadastrée dans la section ZV sous le numéro 0027
Délibération N°50/2026 : Convention de servitude à passer avec ENEDIS : parcelle cadastrée dans la section ZK sous le numéro 0007
Publication du 08 juin 2026