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Déliberation - Liste des deliberations 28 juin 23
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 juin 23)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Verneuil sur Vienne
Conseil municipal
Le 28 juin 2023
Liste des délibérations adoptées
Délibération N°40/2023 : Contrat de mixité sociale : Autorisation de signature
Délibération N°41/2023 : Limoges Métropole Communauté Urbaine : gestion de la voirie communautaire : autorisation de signature de la convention de mise à disposition de service
Délibération N°42/2023 : Projet de construction d'une chaufferie bois
Délibération N°43/2023 : Décision d'exercice du droit de préemption : parcelle cadastrée dans la section ZO sous le N° 512
Délibération N°44/2023 : Budget principal : Décision modificative N° 1
Publication du 29 juin 2023