Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 03 10
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 10 06
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 17
Conseil Municipal - conseil municipal 2018 11 28
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 03 09
Conseil Municipal - conseil municipal 2018 09 26
Conseil Municipal - conseil municipal 2018 07 18
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 07 22
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 05 27
Conseil Municipal - conseil municipal 2019 10 16
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 10 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 10 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
14
Présents :
14
Absents :
0
Procurations:
1
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°42
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
basque
(CAPB)
a
créé,
par
délibération
du
4
février
2017,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
entre
elle-même
et
ses
communes
membres.
La
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
et
des
recettes
financières
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
et
correspondant
aux
compétences
qui
lui
sont
dévolues.
La
CLECT
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
faite
selon
la
méthode
décrite
à l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
è
Suite
au
renouvellement
des
assemblées
délibérantes,
chaque
commune
membre
doit
désigner,
par
délibération,
son
représentant
titulaire
et
son
représentant
suppléant
à
la
CLECT,
ceux-ci
devant
être
membres
du
conseil
municipal.
Dans
cette
perspective,
il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
de
la
commune
à
la
CLECT,
parmi
ses
membres.
Sont
proposés : -
Michel
IBARLUCIA
en
qualité
de
membre
titulaire ;
-
Sylvie
LEIZAGOYEN
en
qualité
de
membre
suppléant.
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et
:
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents :
14
Absents :
0
Procurations:
1
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:0
e
_ Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°43
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
[IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
ESPACES
PUBLICS
-
VOIRIE
2020
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
refaire
les
chemins
de
Zubiondoa
et
Fulienborda
(is
partie). La
totalité
des
travaux
a
été
estimée
à
la
somme
de
48
500
€
HT
/ 58
006
€
TTC.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’un
financement
du
Département
par
le
biais
des
Contrats
Territoriaux
Départementaux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
le
projet
de
réfection
des
chemins
de
Zubiondoa
et
Fulienborda
(1°
partie)
;
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
espaces
publics
;
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à AINHOA
Le
Maire, Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents
:
14
Absents :
0
Procurations:
1]
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:
0
°
_
Abstention
: Ü
Date
et
affichage
de
la
convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°44
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
[IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
:DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Maire
présente
aux
élus
la
décision
modificative
n°1
pour
2020.
Elle
a essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
Le
budget
comporte
principalement
des
virements
de
crédits
entre
opérations
qui
ne
boule versent
pas
la
structure
du
budget
primitif,
l’inscription
de
crédits
complémentaires
en
dépenses
ainsi
que
l'inscription
de
crédits
pour
des
opérations
d'ordre.
Le
Maire
précise
que
pour
pouvoir
faire
ces
projets
il
convient
de
revoir
les
écritures
comptables
Il
propose
au
Conseil
de
réajuster
les
crédits
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article{(Chap)
- Opération
Montant
2111
(21)
— opé
20 :
Terrains
nus
-14
400,00
21312
(21)
— opé
23:
Bâtiments
scolaires
4 400,00
21312
(040)
— opé
23
: Bâtiments
scolaires
5 000,00
2158
(040)
— opé
19
: Autres
install,
matériel
et
out
400
,00
2158
(21)
— opé
19
: Autres
install,
matériel
et
out
-400,00
2313
(23)
— opé
35
: Constructions
-4
600,00
2313
(040)
— opé
35
: Constructions
4 600,00
2315
(23)
— opé
20 :
Installation,
matériel
et
outillage
techniques
-30
000,00
2315
(23)
— opé
36 :
Installation,
matériel
et
outillage
techniques FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap)
- Opération
Montant
Article(Chap})
- Opération
Montant
722
(042)
: Immobilisations
615221
(011) :
Bâtiments
publics
10
000,00 |
corporelles
10
000,00
10
000,00
Total
recettes
:
10
000,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le réajustement
des
crédits
ci-dessus.
DEMANDE
au
Maire
de
transmettre
cette
décision
à la
préfecture
et
au
receveur
public.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
Enexercice:
15
Présents
:
l4
Absents :
0
Procurations:
1!
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre
:0
e
_ Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°45
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
opérateurs
de
communications
électroniques
occupent
le
domaine
public
et
privé
de
diverses
manières
:câbles,
antennes,
pylônes.
Il
convient
donc
de
fixer
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier,
des
chemins
ruraux
et
du
domaine
public
non
routier.
Ces
tarifs
sont
plafonnés
par
l’article
R.
20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
les
montants
plafonds.
Invité
à se
prononcer,
le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
les
tarifs
annuels
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier
et
des
chemins
ruraux
de
la
Commune
aux
montants
plafonds
fixés
par
l’article
R.20-52
du
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques,
soit
pour
2020
:
Tarifs
Aérien/km |
Souterrain/km
Emprise
au
sol/m
Décret
2005-1676
40
€
30
€
20€
Actualisation
2020
(1,38853)
55.54
€
41.66
€
27.77
€
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
révisés
au
1‘ janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
annuelle
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
ë
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
ets
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
que
dessus, Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
14
Présents
:
14
Absents :
0
Procurations:
1
Votants
:
e
Pour:1i5
e
Contre
:0
e
Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la
convocation
:09
octobre
2020
Délibération
n°46
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
Îla
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
: MODIFICATION
DÉLIBÉRATION
N°45
DU
11
SEPTEMBRE
2019
- CRÉATION
EMPLOI
PERMANENT
ASEM
Le
Maire
rappelle
que
le
11
septembre
2019,
le
conseil
municipal
a
voté
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2°
classe.
Un
contractuel
ayant
été
recruté
sur
ce
poste
et
l’article
du
fondement
du
recrutement
si
recrutement
en
qualité
de
contractuel,
ayant
changé
(3-3-5°
en
2019,
3-3-3°
en
2020),
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
en
conséquence.
Ouï
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
n°45
du
11
septembre
2019
comme
suit
:
Le
poste
créé
sera
un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et
non
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2?"
classe.
1.
Le
tableau
des
emplois
suivant
:
Temps
»
”
.
Fondement
du
recrutement
y
Catégorie
Effectif
hebdomadaire
.
Emploi
Grades
associés
y
.
si
recrutement
en
qualité
hiérarchique
|
budgétaire
moyen
de
_
de
contractuel
travail
Agent
ÀAgent
territorial
territorial
spécialisé
des
écoles
.
Dr
pee
l
Art
3-3-5
© de
la
loi
n°
84-
spécialisé
maternelles
C
Î
30
h
.
,
.
me
53
du
26
janvier
1984
des
écoles
principales
2
maternelles
classe Sera
remplacé
par
:
Temps
Le
.
.
Fondement
du
recrutement
|
à
Catégorie
Effectif
hebdomadaire
.
4
Emploi
Grades
associés
;
.
si
recrutement
en
qualité
de
hiérarchique
budgétaire
moyen
de .
contractuel
travail
°e
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Agent
.
_
:
spécialisé
principales 2
Art 3-33
de
_.
classe
C
30h
de la loi n° 84-53
Ne
du 26
janvier
1984
maternelles
e
Adjoint
d'animation
2.
La
disposition
suivante
:
e
par
dérogation,
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l'article
3-3-5°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ou
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
création
où
la
suppression
de
cet
emploi
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
sera
remplacée
par
:
e
par
dérogation,
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-3
3°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
qui
permettent,
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
ou
dans
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents. Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
nn Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
En
exercice:
15
Présents :
14
Absents :
0
Procurations:
1]
Votants :
e
Pour:15
e
Contre
:0
e
_Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°47
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
:CRÉATION
EMPLOI
SECRÉTAIRE
DE
MAIRIE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
départ
du
secrétaire
de
mairie
au
16
octobre
2020.
Dans
le
cadre
de
son
remplacement,
il
propose
de
créer,
à
compter
du
29
décembre
2020,
un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
en
associant
différents
grades
de
la
filière
administrative
à
cet
emploi. Le
tableau
des
emplois
serait
complété
comme
suit
:
|
Temps
.
Lo
Effectif
hebdomadair
|
Emploi
Grades
associés
Lu.
budgétaire
|
e moyen
de
travail
- Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Secrétaire
de
- Adjoint
administratif
principal
de
Temps
mairie
l''classe
complet
- Rédacteur
P
- Rédacteur
principal
de
2ème
classe
- Rédacteur
principal
de
1ère
classe Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire
et
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
14
Absents :
0
Procurations:
1!
Votants
:
e
Pour:15
e
Contre:
0
e
_ Abstention
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°48
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
:MISE
EN
PLACE
D’UN
SENS
UNIQUE
AU
BOURG
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
22
Juillet
2020
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
en
faveur
du
fuseau
ouest
proposés
par
le
département
et
approuvés
par
la
majorité
des
ainhoars
pour
la
construction
de
la
future
déviation
départementale.
Ce
projet
ne
pouvant
aboutir
avant
une
dizaine
d’année
et
compte
tenu
du
besoin
urgent
de
sécuriser
et
gérer
la
circulation
au
bourg,
le
Maire
propose
de
prendre
d’ores
et
déjà
des
mesures.
I
expose
les
différents
choix
qui
s’offrent
au
conseil
:
7
Maintien
du
double
sens
de
circulation
en
attendant
la
future
déviation
;
7
Travailler
sur
un
sens
unique
provisoire
en
attendant
la
future
déviation.
Le
Maire
présente
également
à
l'assemblée
les
trois
pistes
de
travail
pour
la
création
d’un
sens
unique
avec
leurs
avantages
et
leurs
inconvénients
: CHOKX
]
2
3
Route
de
MENDIONDOTIK
—
|
AMUNTSAINERAKO
Route
d'ARGI
EDER
Route
de
l'OAP
KARRIKA
BIDEA
|
e
Route
existante
e
Aménagement
de
e
Route
existante
:
Eu
;
Avantages
Adaptée
pour
un
Parking
à l'entrée
e
Route
communale
|
.
sens
unique
du
village
e
Double
sens
nécessaire
e
Propriétés
privées
e
Cessions
pour
e
Route
à créer
Inconvénients
élargissement
e
Propriétés
privées
e
Nuisances
aux
e
Nuisances
aux
abords
des
abords
des
habitations
habitations
Invité
à se
prononcer,
le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
débattu
:
DECIDE
de
travailler
sur
la
mise
en
place
d’un
sens
unique
au
bourg
SE
PRONONCE
en
faveur
du
choix
2
présenté
par
le
Maire
CHARGE
le
Maire
de
négocier
avec
les
propriétaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
14
Absents :
0
Procurations:
1
Votants :
e
Pour:15
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
Date
ct
affichage
de
la convocation
: 09
octobre
2020
Délibération
n°49
Séance
du
15
octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
PROCURATION:
ECHINARD
Emmanuel
donne
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Cécilia
LARRALDE
OBJET
:ÉCHANGE
TERRAINS
COMMUNE/BESSOUAT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
M.
Laurent
BESSOUAT
concernant
un
échange
de
terrains.
Il
propose
de
céder
à
la
commune
la
parcelle
C
n°244
d’une
contenance
de
385
m2.
En
contrepartie
la
commune
procède
à la
désaffectation
et
à l’aliénation
d’une
partie
d’un
chemin
rural
d’une
contenance
de
577m2.
Les
frais
d’acte
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire. Ouï
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à l'enquête
publique.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA