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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 07 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Département
des
Pyrénées
Adantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
caercice.
15
Presents
:
13
Absents
2
Votants
e
Pour:
13
e
Conuc
0
e
Absientuion
: 0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 16 juillet
2020
Délibération
n°37
Séance
du
22 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-deux
juillet
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunt
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRÉSENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent.
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia.
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
ITHURBIDE
Fabien.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Le
Conseil
Municipal
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
:
Investissement Dépenses
:
425
504.00
Recettes
:
514
074.060
Fonctionnement Dépenses
856
211.00
Recettes
856
211.00
Pour
rappel,
total
budget
:
Inve:ti.sement Dépenses
:
54407400
(dont
118
570.00
de
RAR)
Reccttes
5
S44
07400
(dont
30
000.00
de
RAR)
Fonctionnement Depenses
856
211.00
{dom
0,00
de
RAR)
Recettes
85G
211.00
(dont
0.00
de
RAR)
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA COMMUNE
DE
AINHOA
BP
2020
[V
- ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents:
A3.
Nombre
de
suffrages
exprimés :
AS.
VOTES
-
Pour :
A3.
Contre
:
>.
Abstentions :
Date
de
convocation
: 16/07/2020
Présenté
par
le
Maire,
À
AINHOA,
le
22/07/2020
le Maire , Délibéré
par
le Conseil
municipal
en
session
Ordinaire
À AINHOA,
le 22/07/2020
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Cerlitié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
34
/e3//o/n,
et
de
la publication
le
£2
/e+
{1910
À
AINHOA,
le 23/07/2020
Page
1 Déparicment
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice.
IS
Présents
:
12
Absents
:
2
Votants
:
e
Pour
13
9
Conue:0
e
_ Abatention.
D
Date
et
affichage
de
la comocauon :
16 juillet
2020
Délibération
n°38
Séance
du
22
juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-deux
juillet
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Mare
PRESENTS:
COMET
Claude.
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie.
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard.
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
ITHUÜRBIDE
Fabien.
À
été
nommée
secrétatre
de
séance :
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
RÉCEPTIONS
AUX
COMPTES
6232
ET
6257
Monsieur
le
maire
précise
qu'au
regard
de
la
comptabilité
publique
le
comptable
est
en
droit
d'exiger
de
l'ordonnateur
la
production
de
tous
les
justificatifs
nécessaires
à
l'application
des
opérations
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» ;
Vu
le code
genéral
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
nomenclature
des
pièces
justificatives
de
fi
dépense
publique
locale
fixé
par
décret
numéro
2007
450
du
25
mars
2007;
Considérant
qu'il
importe
de
cerner
précisément
le
détail
des
dépenses
imputable
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies »
et
6257
« Réception
» :
Il est
donc
propose
de
prendre
en
charge
e
Pour
le compte
6212
les
dépenses
suivantes .
Fr
Frais
liés
à
l'organisation
de
fêtes
locales
et
nationales
de
cérémonies
officielles
commémoratives
de
vœux
7.
Frais
liés
aux
cérémonies
de
mariage,
autre
cérémonie
d'état
civil,
cérémonie
liée
à
la
ciioyenneté,
vie
civile
où
sociale
de
la
commune
#
Frais
liés
à
la
représentation
de
la
commune
lors
de
cérémonies
organisées
par
des
collectivités
partenaires Frais
liés
aux
fêtes
de
fin
d'année,
à
l’organisation
de
repas
annuel
ou
satsonnier
(exemple
:
repas
des
aînés
de
la commune,
repas
du
personnel,
repas
du
conseil
municipal)
Frais
Hiés
à l'organisation
de
fêtes
et
cérémonies
d'animation
de
la
vie
locale
et touristique
(décorations,
inaugurations,
spectacles,
fêtes.
festivals,
bals,
expositions
et
animations,
remerciements,
...)
Frais
és
aux
mamfestations
culturelles
sportives
éducatives
(décorations,
inaugurations,
spectacles,
fêtes,
festivals,
bals,
expositions
et
animations,
remerciements,
...),
Frais
és
à
l'organisation
de
fêtes
et
cérémonies
pour
la
carrière
des
agents
municipaux
(médailles,
départ
en
retraite,
mutation,
...)
pour
la
carrière
de
partenaires
(enseignants,
professionnels,
associations,
...)
et autres
frais
occasionnés
par
les
cérémonies
liées
à la vie
administrative
de
la
commune,
Frais
Nés
aux
manifestations
organisées
à
l'occasion
de
la
venue
de
personnalités,
des
rencontres
professionnelles
entre
délégations
de
collectivités
associées,
avec
des
professionnels
où
associations
(réumons
de
travail,
de
chantier,
...),
Pour
le
compte
6257
les
dépenses
suivantes
:
# LA
Les
dépenses
non
liées
aux
têtes
et
cérémonies
(repas
de
traviul
initiés
par
le
maire),
Les
dépenses
réceptions
lors de
visites
de
personnalités
officielles
où
représentant
un
intérêt
pour
la commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à F'unanimuté,
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
aux
comptes
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
et
6257
« Réceptions»
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal
Ainsi
délibéré
les jours.
mois
ct
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
ss
TS
Ps
”
À
Ÿ
XN
es
ANA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
1
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
°
Pou:13
eo
Contre
0
e
_ Absiwntion
: 0
Date
et
affichage
de
Ha convocation:
16
juillet
2020
Délibération
n°39
Séance
du
22 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-deux
juillet
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
fa commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel.
INÇCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-
Philippe. ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel.
EFHURBIDE
Fabien.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ENFOUISSESSEMENT
RÉSEAUX
TARTEKO
BIDEA
-
EFFACEMENT
ESTHÉTIQUE
ORANGE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'au
mois
de
mai,
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
electriques
et
téléphoniques
ont
été
Faits
à Tarteko
bidea.
Suite
à
ces
travaux,
nous
avons
sollicité
l'entreprise
ORANGE
afin
qu'elle
efface
les
réseaux
de
communication
électronique. Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
convention
ainsi
que
le
devis
proposés
par
ORANGE.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la dépense
et de
voter
le
financement
de
ces
travaux
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
l'entreprise
ORANGE,
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
CHARGE
M.
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'entreprise
ORANGE.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mots
et an
que
dessus,
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCI Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
Je
membres
En
exercice
ÏS
Présents
:
12
Absents
2
Votants :
e
Pour
13
e
Contre
0
e
_ Absiwntion.
0
Date
et
aftichage
de
la convocation
: 16 juillet
2020
Délibération
n°40
Séance
du
22 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-deux
juillet
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réunt
au
nombre
prescrit
pau
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCTA,
Maire.
PRESENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
FHURBIDE
Fabien.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CHOIX
D'UN
FUSEAU
D'ETUDE
POUR
LA
FUTURE
DÉVIATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
13
juillet
2020
les
représentants
du
département
(élus
et
techniciens)
ont
été
reçu
par
une
grande
majorité
du
conseil
municipal
pour
la
restitution
de
li
concertation
relative
au
projet
de
déviation
d'Ainhoa
qui
a eu
lieu
du
16
septembre
2019
au
18
octobre
2019
Il précise
qu'à
cette
occasion
trois
fuseaux
été
proposés :
°
Le
fuseau
Ouest
reliant
la D30S
à la
Dé ;
°
Le
fuseau
Centre
contournant
le centre
bourg
par
le quaruer
Gaztelugain ;
°
Le
fuseau
Est
reliant
la D20
à la
D20
en
passant
par
le quartier
Boxate.
La
majorité
des
suffrages
exprimés
ont
choisi
le
tracé
ouest
reliant
fa
D30$
à la
D4
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
son
choix.
Oui
l'exposé
du
Maire
et appelé
à se
prononcer,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
de
retenir
le
tracé
ouest
reliant
la
D305
à
la
D4
comme
fuseau
d'étude
pour
la
future
déviation
départementale.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Fait
à AINHOA
Le
Mure,
Michel
IBARLUCIA Dépirtement
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
excrcice
LS
Présents
:
13
Absents
:
2
Votants
:
e
Pour:123
s
Contre: 0
e
Abstention
0
Date
etaffichage
de
la
convocation
: 16
juillet
2920
Délibération
n°41
Séance
du
22 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt-deux
juillet
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRÉSENTS:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emule,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
ABSENTS:
ECHINARD
Emmanuel,
ITHURBIDE
Fabien.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
Le
Maire
expose
an
Conseil
Municipal
le
projet
d'accueil
d'un
agent
employé
par
la
commune
d'AINHOA
au
sem
des
service
des
communes
de
SAINT-ESTEBEN
et
de
SAINT-MARTIN-
D'ARBEROUE
par
l'intermédiaire
d'une
mise
à disposition
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie. Après
avoir
entendu
Le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
figurant
en
annexe
avec
des
communes
de
SAINT-ESTEBEN
et
de
SAINT-MARTIN-D'ARBÉROUE. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus, Fait
à
AINHOA
Le
Maure,
Michel
IBARLUCIA