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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Travail et emploi,
Département
des
Pvrénées
Attantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice
LS
Presents :
1
Absents
:
0
Votants:
e
Pour
IS
eo
Contre
0
°
Ab:twntion
0
Date
et
affichage
de
ba
convocation
2 10
juin
2020
Délibération
n°23
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
Vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile.
ITHURBIDE
Fabien,
FAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard.
SANZBERRO
Jean-
Philippe À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRAIDE
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
«
ADRESSAGE
» PAR
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L3216-S
VI.
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
li
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à ses
communes
membres,
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°OJ19
du
28
septembre
2019: Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
L*
février
2020,
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
attribué
un
Fonds
de
concours
«adressage
»
de
5
000
€
suite
à
la
demande
formulée
par
Ja
Commune
:
Considérant
que
le
versement
d'un
fonds
de
concours
nécessite
la
délibération
concordante
de
la
Commune
et de
la Communauté
d'Agglomération :
Invité
à
se
prononcer,
le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'attribution
par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
d'un
fonds
de
concours
«
adressage
» de
$
000
€:
AUTORISE
Monsieur
le
Mure
à signer
la
convention
financière
correspondante
jointe
en
annexe
Ainsi
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Envoye
en
prefecture
le
1906
2020
Reçu
en
prefecture
le
19/06
2020
Se
&
Affiche
le
ID
054-216400143-202006
17-26
2020-DE
Département
des
Pyiénces
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Euceacrcicc:
IS
Prosunts
.
IS
Ab:ents
:
0
Votants.
e
Pour
Î|S
°
Contre
e_
Abstention
: 0
Date
ct
affichaus
de
Hi
comocation
FO
purn
201
Délibération
n_26
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Mumcipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
li
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel.
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
TAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-
Philippe À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
«
PROJET
STRUCTURANT
» PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PAYS
BASQUE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
arucle
LS216-$
VI:
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a ses
communes
membres,
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautiure
n°OJ19
du
28
septembre
2019; Vu
la
délibération
du
Conseil
Communauture
en
date
du
22
février
2020,
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à attribué
un
fonds
de
concours
«
projet
structurant
» de
70
603.47
€
pour
l'aménagement
du
carrefour
Larrondoa
suite
à la
demande
formulée
par
la
Commune
:
Considérant
que
le
Versement
d'un
fonds
de
concours
nécessite
la
délibération
concordante
de
la
Conmune
et
de
fa
Communauté
d'Agglomération
:
Invité
à se
prononcer,
le
conseil
municipal
apres
avoir
entendu
l'exposé
de
Son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'attribution
par
la Communauté
d'Agelomération
Pays
Basque
d'un
fonds
de
concours
« projet
structurant
» de
70
603
47
€ pour
l'aménagement
du
carrefour
Larrondoa
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
correspondante
jointe
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
mois
et
an
que
dessus.
fe
d'A
Fait
à AINHOA
le
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Envoye
en
prefecture
le
19:052020
Reçu
en
prefecture
le
1906
2020
Affiche le
EE
D.
054-216400143-202006
17-27_2020-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice
LS
Présents
1$
Absenis
:
0
Votants
o
Pour:
ls
eo
Conue
0
e
Abstentuon
: 0
Date
et
attichagc
de
fa
convocation
10
juin
2029
Délibération
n°27
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRÉSENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel.
GARAT
Jean-Michel.
FHARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emule.
[!HURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent.
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia.
LEIZAGOYEN
Sylvie.
MARTICORENA
Muyder,
PALLEC
Bernard.
SANZBERRO
Jean-
Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
DE
L'AGENT
DE
SURVEILLANCE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
DE
ST
PEE
SUR
NIVELLE
POUR
LA
COMMUNE
D'AINHOA
Depuis
quatre
ans,
la
Commune
d'Ainhoa
conclut
avec
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
une
convention
de
nuise
à disposition
des
agents
de
la
police
municipale
Compte
tenu
des
retours
positifs
des
interventions
du
service
de
police
municipale,
et
afin
de
répondre
aux
besoins
en
terme
de
sécurité,
salubrité
et
tranquillité
publiques
de
la
commune
de
AINHOA.
le
Maire
à souhaité
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la période
du
1%
mat
2020
au
30
avril
2021.
I
précise
que
ce
service
de
police
municipal
assurera
un
passage
quotidien
entre
8h
et
18h
et
que
la
parucipatron
financière
de
la
commune
s'élève
à 4000€
pour
la
période
précitée.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
lecture
faite
de
la convention
jomte,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
CHARGE
le
Maire
de
signer
la convention.
Ainsi
fait et délibéré
les jour.
mois
et an
que
dessus.
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA Envoyé
en
préfecture
le
19/06:2020
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
ah
SE
Affiché
le
ID
: 054-216400143-20200617-28
2020-DE
Departement
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexecicc.
15
Présents
h
Absents
t
Votants
+
Pour:
1
e
Contre:
0
ee
Abstenhon
0
Date
et
altichage
de
la com
ocatton
: 10 juin
2020
Délibération
n°28
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
juin
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Miure PRESENTS
:
COMET
Claude.
ECHINARD
Emmanuel.
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
[IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile.
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia.
LEIZAGOYEN
Sylrie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe.
À
été
nominée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CONVENTION
DE
COORDINATION
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT
DE
LA
GENDARMERIE
NATIONALE
D'USTARITZ
ET
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
MIS
À
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
D'AINHOA
Dans
le
cadre
de
l'intervention
du
service
de
police
municipale
de
Sant-Pée-sur-Nivelle
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Ainhoa,
1
y
a
lieu
de
conclure
une
convention
de
coordination
entre
des
Forces
de
sécurité
de
la
gendarmerie
d'Ustaritz
et
les
communes
de
Stint-Pée-sur-Nivelle
et Ainhoa.
Cette
convention,
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.S12-4
à
7
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
précise
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
police
mumicipale
amsi
que
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
Sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal.
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
de
coordination
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat
de
la
gendarmerie
nationale
d'Ustartiz
et
du
service
de
police
municipale
de
Saint-Pée-sur-Nivelle
mis
à
disposition
de
la
Commune
d'Ainhoa,
AUTORISE
M.
le
Miure
où
son
représentant
à
la
signer
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Fait
à AINHOA
Le
Maire.
Michel
IBARLUCIA Envoyé
en
préfecture
te
19/06
2120
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
Affiché te
Æ
&-45
ID
: 064-216400
143-202006
17-29
_2020-DE
Déparicment
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Eu
exercice
LS
Présents
:
LS
Absents
:
0
Votants
e
Pour
IS
e
Conue
0
eo
Abstention
0
Dane
ct
afhichage
de
la
convocatron
10
juin
2020
Délibération
n°29
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
Fa présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Mure,
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel.
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOVYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-Philippe
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAÎITEMENT
AUTOMATISE
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
POUR
LA
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
Au
moment
de
la
mise
en
place
du
processus
de
verbalisation
électronique,
la
Commune
de
Sant-Pée-cur-
Nivelle
aval
signé
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAÏ
une
convention
dont
l'objet
était
de
confier
à
l'ANTAI
la
mise
en
œuvre
de
la
verbalisation
électronique
et
le
trautement
des
messages
d'infraction
adresses
par
la Commune
Afin
de
faciliter
le
travail
de
la
police
municipale
sur
la
Commune
d'Ainhoa,
11
convient
de
signer
une
convention
avec
l'ANTAT
et
la Commune
de
Sauint-Pée-sur-Nivelle
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à Funanumité
:
APPROUVE
la convention
avec
l'ANTAT
présentée
en
annexe,
AUTORISE
M
le
Maire
où
son
représentant
à la signer Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
F Envoyé
en
préfecture
te
19/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2020
Affiché
le
a
1D
: 064-216400143-20200517-30_2020-DE
Département
des
Pirendes
Athintiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nembre
de
membres :
Enexereme:
ÎS
Présents
:
à
Absents
.
0
Votants :
e
Pour:
14
e
Conte
0
e
_Abstentuuon:0
Date
et
affichage
de
hi convocation :
10
juin
2020
Délibération
n°30
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
nulle
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lot,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCTA.
Mure.
PRESENTS
:
COMET
Claude.
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-
Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
Séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
MAITETXOAK
POUR
LE
FINANCEMENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
CRECHE
MAITETXOAK
DE
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
(CED,
la commune
dispose
de
deux
places
d'accuetl
réservées
au
sein
de
la structure
Martetxoak.
La
convention
signée
pour
l'année
2019
prévoyait
un
prix
de
place
à
3
337.67
€.
Or,
après
une
année
de
recul
et
pour
différentes
raisons
exposées
lors
du
conseil
d'administration
de
Fassociation
en
décembre
dernier,
elle
souhaite
revaloriser
le
prix
de
la place
à hauteur
de
3 600
€,
Pour
rappel,
le
Financement
des
communes
est
basé
sur
le
nombre
de
places
réservées
au
sein
de
chaque
structure
multiplié
par
le coût
de
la place
calculé,
pour
chaque
structure,
par
l'association.
Ces
modalités
sont
prévues,
pour
l'année
2020,
dans
la convention
ci-jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
APPROÛVE
la revalorisation
du
prix
de
la place
à hauteur
de
3 600
€,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Maitetxoak.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mais
et
an
que
dessus,
Le
Mure
SU
Michel
IBARLUCIA
RACE Envoyé
en
préfecture
le
19062920
Reçu
en
préfecture
le
19/06:2020
Affiché le
ë-<
1D
: 064-216400
143-20200617-3:
2020-DE
Département
des
Pyrénées
Atantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nomhie
de
membres
:
En
exercice:
1$
Présents
:
1
Absents
:
0
Votants
:
e
Pour:15
°
Contre.
0
e
_ Abstntion
0)
Date
ét
affichage
de
la convocation
: 10 juin
2020
Délibération
n
31
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ba
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
fa
commune.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BARLUCIA.
Maire
PRESENTS
:COMET
Claude,
ECHINARD
Eminanuel,
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel.
INÇABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien.
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Lauent
LAMOTE
Nathalie.
LARRALDE
Cécilia.
LEIZAGOYEN
Syliic,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard
SANZBERRO
Jean-Philippe
À
te
nommée
secrétaure
de
Séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: CREATION
EMPLOIS
SAISONNIERS
Compte
tenu
du
surcroit
de
travail
occasionné
par
le
confinement
dû
au
CODID-19
et
à
la
saison
touristique,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
assurer
les
travaux
d'entretien
Les
emplois
seront
créés
pour
la
période
du
1
juillet
au
31
août
2020
et
les
rémunérations
seront
calculées
sur
la
base
de
Findice
brut
350
majoré
327
de
la
fonction
publique
Les
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
de
deux
agents
non
titulaires
en
application
des
dispositions
de
l'article
3-27
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
non
titulaires
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6
mois
par
période
de
12
mois.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'adjoint
technique
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
période
du
1!
juillet
au
31
août
2020,
AUTORISE
le
Muire
à signer
les
contrats
de
travail,
PRECISE
que
ces
emplois
seront
dotés
de
la
rémunération
correspondant
l'indice
brut
350
majoré
327
de
la
fonction
publique
et
que
les
crédits
suffisants
Sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
h
Michel
IBARLUCIA Envoyé
en
préfecture
le
19/06:2029
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2020
S
&
Aïfiché
le
ID
: 064-216400143-20200617-32_2020-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Encesercice:
IS
Présents
:
1
Absents :
0
Votants
e
Pour:
ls
e
Contre
0
eo
_Abstntion.
0
Dats
et
atfichage
de
la convocation
: 10
juin
2020
Délibération
n°
32
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lot,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
Fa
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.
Maire.
PRÉSENTS
:
COMET
Claude.
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INCABY
Emile.
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard.
SANZBERRO
Jean-
Philippe. À
été
nonunée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: LOYERS
CONIMERCIAUX
ET
PROFESSIONNELS
La
situation
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid-19
et
ses
conséquences.
à
savoir
en
particulier
la
fermeture
obligatoire
de
certains
commerces
et
le confinement
de
la population.
à entrainé
une
paralysie
de
l'économie
qui
met
en
difficulté
l'ensemble
des
acteurs
économiques.
et en
particuher
de
nombreux
preneurs
de
baux
commerciaux
et
professionnels
dont
certains
ne
pourront
pas
payer
tout
où
partie
de
leur
loyer
commercial
ou
professionnel.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le 20
avril
2020,
une
décision
mumcipale
a été
prise
de
suspendre
les
loyers
pour
les
commerçants,
artisans
et
entrepreneurs
se
trouvant
dans
des
locaux
appartenant
à
la
commune
à compter
du
1%
mars
2020.
Iconvient
maintenant
au
conseil
municipal
de
décider
du
report
(étalement)
ou
de
la suppression
de
ces
loyers. Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré.
DÉCIDE
l'annulation
des
loÿers
commerciaux
et/ou
professionnels
à compter
du
F°
mars
2020
jusqu'au
31
mai
2020,
CHARGE
M.
le
Miure
d'informer
les
locataires
ainsi
que
Le comptable
public
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour.
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
.
En
exercice
IS
Présents
:
15
Absenis
0
Votants
eo
Poui:is
e
Conurc:0
e
Abstention:
0
Date
et
affichaue
de
la
convocation
:
10
juin
2020
Délibération
n°33
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
li
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire,
PRÉSENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel.
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien.
JAUREGUIRERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-
Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
:
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
Commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le
Maire.
I
précise
que
dans
les
Communes
de
moins
de
2 000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la Commission
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
de
six.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal. Pour être
commissaire,
il
faut :
°
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne :
e
être
âgé
de
18
ans
au
moins ;
e
jouir
de
ses
droits
civils
:
e
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune.
+
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
Maire
précise
que
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées, La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
est
la
même
que
€
Le
Conseil
municipal.
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
elle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
DÉCIDE
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
la
liste
des
24
noms
ci-dessous
afin
qu'il
puisse
pracéder
à
la
désignation
des
commissaires :
|
NOM
|
Prénoms
D
Adresse L
Commune
l_|
PALLEC
| Bernard
| 724 Mazo
Mazondoko bidea
AINHOA
| 2
|
HARIGNORDOQUY |
Michel
| 64 Kaper:
Kapera
uipiko
bidea
— Etxe
Orlegi
| _
AINHOA
3 |
ECHINARD
Emmanuel
| 908
Ukuteko
bidea
- Aldapa
!__
AINHOA
4
| MARTICORENA
| Mayder
522
Mazondoko
bidea
- Mazondoa
AINHOA
5
LAMOTE
MIHURA
| Nathalic
! 209
Armaiako
bidea
- Armaya
AINHOA
|
|
C
D
DE
6 | LEIZAGOYEN
Sylvie
LP ERhEnIRo
Ke
AINHOA
|
|__|
_
|
L
Uronakoborda
+
|
|
| CARREÈRE
Bernard
1375
Dantxarineko
bide zaharra
-
|
AINHOA
|
|
_
| Bidegainaberti
NT
NN
[8
| IBARLUCIA
Joseph
|
48 Hiltegiko
bidea
- Kanpocderrena
_ AINHOA_
|.
|
|
|
| 609 Ez
Emcleiie
bidea-
|
)
LARRALDE
Roger
| Bidegairaikoborda
‘
ee.
.
|
.
.
Lit. mmrm
orme
|| STPÉE
SUR
| 10 |
DIHARCE
| Pierre
4
Laputxagaraya
|
NIVELLE
| IL,
ITURBIDE
| Jean-Michel
| 2131 Dantxarineko
bidea
- Ur
Hegian
AINHOA
9
9
«
c
]
{
Ce
"
€
Ù
L
2
-
12
|INCABY
Emile
202
Kaskoiïnarenbordako
bidea
|
AINHOA
Li
| Gastelu
ER
13 | LAGARDE
Maryse
.
D
UE
bidea
— Borda
AINHOA
|
À
|
__|
Hegian
_
_
_
14
LL ARRAL. DE
|! Cécilia
| 348
Fulianenbordako
bidea
AINHOA
|
15 |
IRIGOYEN
Christian
481
Karrika
nagusia
- Etxortoa
AINHOA
_ 16
| FAGOAGA
Diane
432
Karrika
nagusia
- frubea
_|
AINHOA
|,
17 | DUFAU
Pantxika
163
Janmarienbordako
bidea
-
AINHOA
EN
|
Maxkotenetipia 2
€
co
18
MACHALO
Alice
26
Dnatxarineko
bide
zaharra
-
AINHOA
{
| Etxebeherea
Ni
1!
RIZZO
ie
| Pierre
|
790
Mentaberriko
bidea
- Mahastian
AINHOA
(:20
| GUIRAO
| Jean-Marc
|
45
IKatzategiako
bidea
- Olhatxoa
AINHOA
21 | ITHURBIDE
Fabien
115 Garziakobordako bidea -
AINHOA
CU
7
|
Garziakoborda
.
ISABAL.
| Xavier
| 467
Karrika
nagusia
- Gaidorrenca
:
AINHOA
5
ainetik-
aiarako
bidea
-
!
JAURÉGUIBERRY
|
Michel
555
Amuntsainetik-Armaiarako
bidea
AINHOA
. Xokoan
ge
————_—
|
ASPIROT
Philippe
! 62
Dolhareko
bidea
- Urrutienea
_AINHOA
Ainsi
fait
et
délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire
Michel
IBARLUCTA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nembre
de
membres
Enexercice:
LS
Présents
:
1
Absents
.
0
Votants
e
Poui:ts
e
Conuc:0
e
Abstention:{l
Date
et
affichage
de
Ha
convocation:
FO
juin
2020
Délibération
n
34
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
juin
à
20h36
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lot,
dans
là
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel.
IBARLUCIA
Michet,
INCABY
Emile,
ITHCRBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie.
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jeun-
Philippe. À
été
nonunée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
POUR
L’'ADMR
DU
MONDARRAIN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
aux
élections
municipales
1l convient
de
de
procéder
à la désignation
d'un
représentant
de
la commune
au
sein
de
l'ADMR
du
Mondarrain.
L'association
Mondarran
intervient
dans
les
domaines
suivants
:
"Aide
aux
familles
"Maintien
à domicile
des
personnes
âgées
“Accompagnement
/ transport
4
Garde
à domicile
"Ménage
et
repassage
“
Aide
aux
personnes
handicapées
Depuis
2006,
elle
propose
un
service
de
portage
de
repas
à domicile
Monsieur
Le
Maire
propose
de
procéder
à cette
désignation.
Oui
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Mme
Sylvie
LEIZAGOYEN,
déléguée
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l'ADMR
du
Mondarrain.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire
UT
Michel
IBARLUCIA
ris Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Fnexercice:
LS
Présents
LS
Absents
Ü
Volants
e
Pour
1$
o
Conue:Ù
e_
Abstention :
0
Date
et
affichage
de
la convocation
19 juin
2020
Délibération
n
335
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
Vingt
et
le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AFNHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia.
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard.
SANZBERRO
Jean-
Philippe À
été
nommée
secrétaire
de
séance :
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: SIGNATURE
DES
ACTES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
Monsieur
le
Marre
informe
l'assemblée
délibérante
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
à
l'établissement
d'actes
«en
la
forme
administrative
»
pour
la
vente,
l'acquisition
ou
l'aliénation
d'immeubles
(terrains).
En
effet,
au
terme
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
authentifier
les
actes
administratifs.
L'article
L'F3TI-13
du
CGCT
stipule
que
? « Les
maires,
[7
sont
habilités
à
recevoir
et à authentifier.
envue
de
leur
publication
au
bureau
des
h\pothèques,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la
forme
administrative
par
ces
collectivités
[,/.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
lu
procédure
de
réception
et
d'authentificarion
des
actes,
la
collectivité
territoriale
[...]
partie
à
l'acte,
est
représenté,
lors
de
la
Signature,
par
un
adjoint
[..p
».
Ainsi,
l'exercice
de
fonction
notariale
de
réception
et
d'authentification
d'actes
administratifs
est
un
pouvoir
propre
du
maire,
qui
ne
peut
être
délégué.
IH
importe
donc,
pour
assurer
la
neutralité
de
l'autorité
recevant
l'acte,
que
le
Conseil
municipal
désigne,
par
délibération,
un
adjoint
pour
signer
cet
acte.
en
même
temps
que
le
cocontractant
et
en
présence
du
maire.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
municipal
à en
débattre
Invité
à
se
prononcer,
le
Conseil
municipal
d'Ainhou.
out
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
: DÉSIGNE
Mme
Sylvie
LEIZAGOYEN,
I
adjoint,
et,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
celle-ci,
M.
Emmanuel
ECHINARD,
2%
adjoint,
pour
signer,
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Ainhoa,
les actes
en
la forme
administrative
qui
seront
établis
par
le Maire.
Ainsi
faitet
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Müire
Michel
IBARLUCTA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice:
15
Présents
:
1
Absents
:
0
Votants :
e
Pour:
IS
e
Conuc:0
e
_ Abstntion
: 0
Date
et
atfichage
de
Ha convocation
: 10
jun
202
Délibération
n
36
Séance
du
17 juin
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le dix-sept
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude.
ÉECHINARD
Emmanuel.
GARAT
Jean-Michel.
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
INÇCABY
Emile,
ITHURBIDE
Fabien.
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent.
LAMOTE
Nathalie,
LARRALDE
Cécilia,
LETZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-
Philippe. À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
POUR
L'ANNÉE
2020
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'un
produit
fiscal
de
191099
€ est
nécessaire
pour
garantir
l'équilibre
du
budgct
[
précise
que,
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la
Commune
n'a
pas
la
possibilité
de
voter
le
taux
de
cette
taxe
mais
qu'elle
percevra
103
779
€
à ce
titre.
De
même,
il précise
que
la Commune
percevra
11
839
€ d'allocations
compensalrices.
Le
conseil
est
donc
amené
à se
prononcer
sur
le vote
des
taux
de
la taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
I
indique
que,
compte
tenu
des
bases
d'imposition
notifiées
par
l'Etat,
le
produit
fiscal
pour
ces
deux
taxes
à
taux
constant
serait
de
7S
481
€.
Il propose
donc
de
laisser
les
taux
2019
inchangés
selon
le tableau
ci-dessous
:
Base
Taux
produit
Foncier
bâti
711
000
9.49
67
474
€
Foncier
non
bâti
24
500
32,68
‘
8
007
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré, DÉCIDE
de
voter,
pour
l'année
2020,
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
Foncier
bâti
Foncier
non
bâti
Base
Taux
produit
24
500
32,68
%
8 007
€
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maure
Michel
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