Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 octobre2018

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 octobre2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 octobre2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2018-084

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2018Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-03-003 - Arrêté n° 2018-M-42-176 portant réglementation de la circulation de

la RN7, échangeur n° 68, réfection de la couche de roulement bretelle n° 2, commune de

Saint-Vincent de Boisset (3 pages) Page 3

42-2018-10-03-004 - Arrêté n° 2018-M-42-177 portant réglementation temporaire de la

circulation de la RN7, échangeur n° 70, réfection de la couche de roulement, bretelle n° 1,

commune de Saint-Cyr de Favières (3 pages) Page 7

42-2018-10-03-005 - Arrêté n° 2018-M-42-178 portant réglementation de la circulation de

la RN7, échangeur n° 65, réfection de la couche de roulement, fermeture des bretelles n° 2

et 6, commune de Roanne (3 pages) Page 11

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-03-003

Arrêté n° 2018-M-42-176 portant réglementation de la

circulation de la RN7, échangeur n° 68, réfection de la

couche de roulement bretelle n° 2, commune de

Saint-Vincent de Boisset

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-003 - Arrêté n° 2018-M-42-176 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 68, réfection de la couche de roulement bretelle n° 2, commune de Saint-Vincent de Boisset 3PRÉFET DE la LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINS

District de MOULINS

Tél : 04 70 20 76 70

Objet de l’arrêté :

RN7 - échangeur n°68,

réfection de la couche de roulement bretelle n°2.

Commune de SAINT VINCENT DE BOISSET

Réglementation temporaire de la circulation .

ARRÊTÉ N° 2018-M-42-176

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté de subdélégation de signature N°42-2018-042 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est du 07/06/2018, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière,

VU la circulaire du 8 décembre 2017 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 et pour le mois de janvier 2019,

VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 18 septembre 2018,

VU l’avis favorable du Département de la LOIRE en date du 26 septembre 2018,

VU l’avis favorable de la Mairie de LE COTEAU en date du 26 septembre 2018,

VU l’avis favorable de la Mairie de PERREUX en date du 21 septembre 2018,

Considérant que pendant les travaux de réfection de la couche de roulement de la RN7, bretelle n°2 de l’échangeur 68, commune de SAINT VINCENT DE BOISSET, il y a lieu de réglementer la circulation afin

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-003 - Arrêté n° 2018-M-42-176 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 68, réfection de la couche de roulement bretelle n° 2, commune de Saint-Vincent de Boisset 4de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN 7, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Du lundi 08/10/ 2018 au mardi 09/10/2018 :

Sens LYON/PARIS,

Neutralisation de la voie de droite à partir du PR 36+700 jusqu’au PR 35+300. La circulation s’effectuera uniquement sur la voie de gauche et la vitesse sera limitée à 90 km/h sur toute la longueur du chantier.

La bretelle n°2 de l’échangeur 68 sera fermée.

Déviation :

Les usagers voulant sortir à l’échangeur 68, devront continuer sur la RN 7 jusqu’à la sortie n°3 de l’échangeur 67, puis emprunter la RD 504 en direction de PERREUX, faire demi- tour au giratoire « Des Plaines » puis reprendre la RD 504 jusqu’au giratoire du « Renouveau » direction LE COTEAU par RD 504 ou SAINT VINCENT DE BOISSET par RD 207 puis RD 27.

Sens PARIS/LYON,

Aucune restriction.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit, du 8 octobre 2018 à 8h00 au 9 octobre 2018 à 18h00.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être reportés la semaine suivante, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-003 - Arrêté n° 2018-M-42-176 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 68, réfection de la couche de roulement bretelle n° 2, commune de Saint-Vincent de Boisset 5ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I– 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de ROANNE), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la LOIRE,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de

MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la LOIRE,

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la LOIRE,

SAMU de la LOIRE,

Direction Départementale des Territoires de la LOIRE,

Département de la LOIRE,

Maire de LE COTEAU,

Maire de PERREUX,

Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,

Chef du CEI de ROANNE,

À St-ÉTIENNE, le 3 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,

L’ingénieur des Travaux Publics de l’État,

Chef du District de MOULINS,

Gilles DELAUMENI

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-003 - Arrêté n° 2018-M-42-176 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 68, réfection de la couche de roulement bretelle n° 2, commune de Saint-Vincent de Boisset 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-03-004

Arrêté n° 2018-M-42-177 portant réglementation

temporaire de la circulation de la RN7, échangeur n° 70,

réfection de la couche de roulement, bretelle n° 1,

commune de Saint-Cyr de Favières

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-004 - Arrêté n° 2018-M-42-177 portant réglementation temporaire de la circulation de la RN7, échangeur n° 70, réfection de la couche de roulement, bretelle n° 1, commune de Saint-Cyr de Favières 7PRÉFET DE la LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINS

District de MOULINS

Tél : 04 70 20 76 70

Objet de l’arrêté :

RN7 - échangeur n°70,

Réfection de la couche de roulement bretelle n°1.

Commune de SAINT-CYR-DE-FAVIERES,

Réglementation temporaire de la circulation.

ARRÊTÉ N° 2018-M-42-177

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE la LOIRE

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté de subdélégation de signature N°42-2018-042 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est du 07/06/2018, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière,

VU la circulaire du 8 décembre 2017 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 et pour le mois de janvier 2019,

VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 18 septembre 2018,

VU l’avis favorable du Département de la LOIRE en date du 26 septembre 2018,

VU l’avis réputé favorable de la mairie de SAINT-CYR DE FAVIERES,

Considérant que pendant les travaux de réfection de la couche de roulement de la RN7 au niveau de la bretelle n°1 de l’échangeur 70, commune de SAINT-CYR DE FAVIERES, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-004 - Arrêté n° 2018-M-42-177 portant réglementation temporaire de la circulation de la RN7, échangeur n° 70, réfection de la couche de roulement, bretelle n° 1, commune de Saint-Cyr de Favières 8Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN 7, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Sens PARIS/LYON,

Neutralisation de la voie de droite à partir du PR 40+195 jusqu’au PR 40+630. La circulation s’effectuera uniquement sur la voie de gauche et la vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 39+795 au PR 40+700.

La bretelle n°1 de l’échangeur 70 sera fermée.

Déviation :

Les usagers voulant sortir à l’échangeur 70, devront continuer sur la RN 7, prendre la sortie n°1 de l’échangeur 71 jusqu’au giratoire de « La Côte Maréchal », ensuite emprunter la RD 207 en direction de SAINT CYR DE FAVIERES, REGNY.

Sens PARIS/LYON,

Aucune restriction.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit, du mardi 9 octobre 2018 au mercredi 10 octobre 2018 inclus.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être reportés la semaine suivante, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I– 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de ROANNE) qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-004 - Arrêté n° 2018-M-42-177 portant réglementation temporaire de la circulation de la RN7, échangeur n° 70, réfection de la couche de roulement, bretelle n° 1, commune de Saint-Cyr de Favières 9ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la LOIRE,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de District de

MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la LOIRE,

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la LOIRE,

SAMU de la LOIRE,

Direction Départementale des Territoires de la LOIRE,

Département de la LOIRE,

Mairie de SAINT-CYR DE FAVIERES,

Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,

Chef du CEI de ROANNE,

À St-ÉTIENNE, le 3 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,

L’ingénieur des Travaux Publics de l’État,

Chef du District de MOULINS,

Gilles DELAUMENI

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-004 - Arrêté n° 2018-M-42-177 portant réglementation temporaire de la circulation de la RN7, échangeur n° 70, réfection de la couche de roulement, bretelle n° 1, commune de Saint-Cyr de Favières 1042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-10-03-005

Arrêté n° 2018-M-42-178 portant réglementation de la

circulation de la RN7, échangeur n° 65, réfection de la

couche de roulement, fermeture des bretelles n° 2 et 6,

commune de Roanne

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-005 - Arrêté n° 2018-M-42-178 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 65, réfection de la couche de roulement, fermeture des bretelles n° 2 et 6, commune de Roanne 11PRÉFET DE la LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINS

District de MOULINS

Tél : 04 70 20 76 70

Objet de l’arrêté :

RN7, échangeur n°65, réfection de la couche de roulement,

Fermeture des bretelles n°2 et 6.

Commune de ROANNE,

Réglementation temporaire de la circulation.

ARRÊTÉ N° 2018-M-42-178

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE la LOIRE

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté de subdélégation de signature N°42-2018-042 de Madame Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est du 07/06/2018, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière,

VU la circulaire du 8 décembre 2017 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 et pour le mois de janvier 2019,

VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 18 septembre 2018,

VU l’avis réputé favorable du Département de la LOIRE,

VU l’avis réputé favorable de la Mairie de ROANNE,

Considérant que pendant les travaux de réfection de la couche de roulement de la RN7, bretelle n°2 et 6 de l’échangeur 65, Commune de ROANNE, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-005 - Arrêté n° 2018-M-42-178 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 65, réfection de la couche de roulement, fermeture des bretelles n° 2 et 6, commune de Roanne 12Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN 7, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

- Sens PARIS/LYON,

Les bretelles n° 2 et 6 de l’échangeur n°65 seront fermées à la circulation.

Déviation n°1 :

Les usagers voulant emprunter la bretelle d’accès à la RN 7, devront continuer sur le boulevard jusqu’au rond point, prendre à droite rue du polygone puis RD 482 jusqu’à la bretelle d’entrée n°1 de l’échangeur n°65 bis.

La bretelle n°1 de l’échangeur n°65 bis sera fermée à la circulation sur 1/2 journée dans la période.

Déviation n°1 BIS :

Les usagers voulant emprunter la bretelle d’accès à la RN 7, devront continuer sur le boulevard jusqu’au rond point, prendre à droite rue du polygone puis RD 482, puis à gauche rue Pierre Curie, à droite boulevard Jean Baptiste Clément jusqu’à la bretelle d’accès n°2 de l’échangeur 66.

- Sens PARIS/LYON,

Aucune restriction.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit, du 10 octobre 2018 au 12 octobre 2018 inclus.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être reportés la semaine suivante, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-005 - Arrêté n° 2018-M-42-178 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 65, réfection de la couche de roulement, fermeture des bretelles n° 2 et 6, commune de Roanne 13ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I– 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la LOIRE,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de

MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la LOIRE,

Service Départemental d’Incendie et de Secours de la LOIRE,

SAMU de la LOIRE,

Direction Départementale des Territoires de la LOIRE,

Département de la LOIRE,

Maire de ROANNE,

Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,

Chef du CEI de ROANNE,

À St-ÉTIENNE, le 3 octobre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,

L’ingénieur des Travaux Publics de l’État,

Chef du District de MOULINS,

Gilles DELAUMENI

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-10-03-005 - Arrêté n° 2018-M-42-178 portant réglementation de la circulation de la RN7, échangeur n° 65, réfection de la couche de roulement, fermeture des bretelles n° 2 et 6, commune de Roanne 14