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Arrêté - 2022386 echafaudage 67 rue saint leonard 14 30.11.2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022386 echafaudage 67 rue saint leonard 14 30.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lee ARRETE N° 2022-386 - Modificatif DE
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Rue Saint Léonard n° 67
Du 14 au 30 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société BERGEON & Fils — 14600 La Rivière Saint Sauveur,dans le
cadre de travaux de remplacement de gouttière et tabarin (DP 014 333 22 R0059), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Saint Léonard au n° 67, du Lundi 14 au Mercredi 30 Novembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise BERGEON & Fils est autorisée, dans le cadre de travaux de
remplacement de gouttières et tabarin, à mettre en place un échafaudage, Rue SAINT
LEONARD au n° 67, du LUNDI 14 NOVEMBRE au MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement Rue Saint Léonard, pendant la période citée dans l'Article 1 :
- Stationnement interdit, devant le n° 67, afin de faciliter la circulation des usagers, suite à la
pose de l’échafaudage.
- Circulation perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pa ourner sur la voie publique. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent
être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en
place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 14 Novembre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Martine LEMONNIER