Procès Verbal - PV Conseil 14 09 2021

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Procès Verbal - PV Conseil 14 09 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 14 09 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 14 septembre 2021 06

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 14 septembre 2021

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 00

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : M. Robert GEORGE à Mme Monique FLAMMAND ; Mme Charlotte WODEY à M. André SCHICKEL

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND, conseillère municipale assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 juin 2021.

2. Pont radio Altenhof – Eglise protestante

3. Demande de subvention au titre du Fonds de solidarité Territoriale.

4. Demande de subvention au titre du Fonds Européen pour l’aménagement d’une aire de jeux. 5. Retenue de garantie

6. Location du Presbytère

7. Attribution d’une subvention

8. Rapport d’activité Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin

9. Communication et Urbanisme.

10. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 11. Divers

Avant d’ouvrir la séance Mme le maire demande l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

12. Prorogation de l’échéance du crédit relais.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les rajouts susmentionnés.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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Point 1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations

Le conseil municipal n’ayant pas reçu le compte rendu reporte le point à la séance du mois d’octobre.

Point 2 – Pont radio Altenhof – Eglise Protestante (D-2021-09-057)

Madame le Maire expose :

Suite au déploiement de la vidéoprotection sur notre commune, les caméras installées rue de l’Altenhof ne peuvent être visionnées à la mairie, il y a lieu de déplacer le matériel informatique sur place.

La société VIALIS titulaire du marché nous a informés de la possibilité de créer un pont wifi pour pallier à cette carence, la commune pouvant bénéficier d’une subvention pour ces travaux.

Le montant des travaux s’élève à 20 336,64 € HT.

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Mme le maire à signer les devis d’un montant total de 20 336,64 € HT de la société VIALIS pour la mise en place d’un pont radio entre la rue Altenhof et l’Eglise Protestante

Point 3 – Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale. (D-2021-09-058)

Madame le Maire expose :

Le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) est un dispositif qui permet aux Conseillers d’Alsace de soutenir des projets locaux d’investissement portés par les communes .

Dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection, la commune de Metzeral peut prétendre à une aide financière par le biais de ce fonds.

Le montant prévisionnel des travaux pour la création d’un pont aérien s’élève à 20 336,64 € HT.

Le plan de financement de cette opération est décliné ci-dessous :

Dépenses HT Recettes HT

Pont radio 20 336,64 € Fonds de Solidarité Territoriale (44,25 %) 9 000,00 €

Autofinancement (55,75 %) 11 336,64 €

TOTAL : 20 336,64 € TOTAL : 20 336,64 €Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’APPOUVER le plan de financement ci-dessus ;

✓ DE SOLLICITER la subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale à hauteur de 44,25 %

Point 4 – Demande de subvention au titre du Fonds Européen pour l’aménagement d’une aire de jeux (D-2021-09-059).

Point présenté au Conseil Municipal du 19 octobre 2021.

Point 5 – Retenue de garantie SNAF (D-2021-09-060)

Madame le Maire expose :

Lors de la réhabilitation de l’ancienne usine « Bel’Air », la Société Nouvelle Alsace Fermetures (SNAF) était titulaire du lot n° 03 – menuiseries extérieures.

Il s’avère, que la pose de ces menuiseries présente des malfaçons, et l’entreprise n’a jamais effectué de travaux complémentaires. L’assurance dommages ouvrages conclue pour cette opération, a été sollicitée pour une prise en charge. Une réponse négative a été apportée à cette demande après le passage de l’expert au mois d’avril 2021.

Concernant ce marché une retenue de garantie d’un montant de 7 204,74 € avait été prélevée, et non restituée à ce jour. La société SNAF consciente que tous les travaux n’ont pas été exécutés, nous a informé qu’elle renonçait au remboursement de la retenue de garantie.

Il est proposé au conseil de ne pas restituer cette retenue de garantie.

A la suite du transfert de compétence des zones d’activités économiques à la Communauté de Communes au 1er janvier 2017, la CCVM a repris les marchés et engagements en cours initié par la Commune de Metzeral, il y a lieu de reverser cette retenue de garantie à la Communauté de communes de la vallée de Munster (CCVM).

La CCVM va effectuer les travaux de réparations et les régler avec la retenue de garantie, le reliquat des travaux sera demandé à la commune de Metzeral afin que les finances intercommunales soient préservées sur présentation d’un devis co-signé par le maire de Metzeral et le Président de la CCVM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ DE NE PAS RESTITUER la retenue de garantie à la Société Nouvelle Alsace Fermetures, d’un montant de 7 204,74 € ;

✓ DE REVERSER cette somme à la Communauté de Communes de la vallée de Munster, qui fera effectuer les travaux de réparations.

✓ DE PRENDRE à sa charge le solde des travaux engagés par la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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✓ D’AUTORISER Mme le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 6 – Location du Presbytère (D-2021-09-061)

La commune après avis du conseil presbytéral, a proposé à la location, le presbytère protestant situé 11, rue de Mittlach, de manière temporaire. Celui-ci était jusqu’à présent, occupé par M. et Mme Denis JAEGLE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le bail au 1er octobre avec Mme Virginie BESSON / FORNARA sur la base de 350,00 € / mois et 30,00 € / mois d’avance sur charges (le montant de la caution s’élève à 350,00 €)

Point 7 – Spectacle « Grétala et la déesse de la Wormsa » (D-2021-09-062)

Mme le maire informe le Conseil Municipal que la commune a été destinataire d’une demande de subvention de Mme Christelle Husson, pour l’Atelier de free.

Mme Husson présente un spectacle, intitulé « Grétala et la déesse de la Wormsa » destiné aux jeunes enfants.

Le montant de cette prestation s’élève à : 700,00 € . De plus, le spectacle fait l’objet d’une édition d’un ouvrage du même nom, au prix unitaire de 15,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le maire à faire l’acquisition de 20 ouvrages pour un montant de 300,00 €. ➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 8 – Rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin (D-2021-09-063)

Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président du Syndicat d’Electricité adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Dans ce cadre, le conseil municipal de chaque commune membre vient d’être destinataire d’un rapport d’activité, qui retrace les indicateurs techniques et financiers pour l’année 2020.

Ce rapport, joint à la présente délibération, doit faire l’objet d’une communication en séance publique du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2020 du Syndicat d’Electricite et de gaz du Rhin.

Point 10 – Communication et Urbanisme

1. Communication

SAFER :

La commune vient d’adhérer au service Vigifoncier / module de veille foncière de la SAFER .

CEE (Certificat d’Economies d’Energie)

Un contrat CEE visant à promouvoir les économies d’énergie vient d’être signé avec la société VIALIS.

Personnel communal :

Jean Barré, vient de signer un contrat de 6 mois par l’intermédiaire du centre de gestion. Jusque-là, il travaillait pour la commune par le biais de Manne emploi (le gain mensuel pour la commune est de 500,00 €)

Noël des ainés :

Le conseil municipal décide de reconduire la « formule » des bons d’achats à l’instar de l’année précédente pour le noël des ainés, une délibération sera prise au mois d’octobre.

Travaux de réhabilitation de la mairie :

Salle du conseil :

2. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

CU 21A 0014 Maitre Christian DAULL 10, rue du Buhl (Fegli)

CU 21A 0015 Maitre Danièle BINGLER 17, rue de la Gare (Suss)

CU 21A 0016 Maitre Danièle BINGLER 14, rue de la Gare (Schoepfer)

CU 21A 0017 Monsieur Daniel FEGLI Terrain rue de l’Obermatt

CU 21A 0019 Maitre Sandrine GLATZ 8, rue de Mittlach (Zinglé)Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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CU 21A 0020 Maitre Jimmy PIQUEREZ 24, rue de la Gare (Ossysek)

Déclaration préalable :

DP 21A 0037 Réfection de la toiture et ravalement de façade LINCKS Sophie 42 rue de l'Altenhof

DP 21A 0038 Extension entrée de la maison ROESS Stéphane 79 rue de l'Altenhof

DP 21A 0039 Abri de terrasse et escalier HERBSTER Annick 5 impasse de la Fecht

DP 21A 0040 Remplacement et ajout de fenêtre de toit CANU Laurent 17 rue Jacques Immer

DP 21A 0041

Isolation des murs par

l'extérieur et peinture de la

façade

MOREAU Pascal 12 rue de Muhlbach

DP 21A 0042 Aménagement d'une résidence secondaire (DUWA) DE PAPE Romain 77 Allée de la Robertsau STRASBOURG

DP 21A 0043 Réfection de la toiture MARIOTTI François 16 rue du Schnepfenried

DP 21A 0044 Ravalement de la façade Commune de Metzeral 1 place de la Mairie

DP 21A 0045 Réfection d'un mur en pierre ACKERMANN Gérard 34 rue du Buhl

DP 21A 0046 Remplacement fenêtre et création porte fenêtre ENGEL Jean Daniel 17 rue de la Gare

DP 21A 0047 Pose de 3 vélux GUHRING Serge 15 rue des Jardins

Droit de préemption urbain :

Maître Christian DAULL 10, rue du Buhl (Fegli / Kling)

Maître Daniele BINGLER 17 rue de la Gare (Suss)

Maître Daniele BINGLER 14, rue de la Gare (Schoepfer)

Maître Sandrine GLATZ 8, rue de Mittlach (Zinglé)

Maître Jimmy PIQUEREZ 24, rue de la Gare (Ossysek)

Permis de construire :Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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PC 21 A005 Chalet à usage d’habitation M. et Mme Bonnaire 12, rue du Braun

PC 21A006 Habitation M. et Mme BALTENWECK Rue de l’Altenhof

Point 10 – Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, et périscolaire :

• Assemblée générale de La Pépinière du 30 juin 2021.

• Allocution :

o Année difficile liée au Covid

o Projet de création de deux nouveaux périscolaires

▪ Wihr au Val ( début des travaux fin 2020)

▪ Stosswihr ( dans l’ancien presbytère)

• Rapport d’activité : présentation de toutes les structures et de leur fonctionnement individuel en

2020

▪ Wihr au Val : 80 enfants

▪ Soultzbach : 90 enfants

▪ Soultzeren / Stosswihr : 97 enfants

▪ Metzeral : 51 enfants

▪ Munster : 130 enfants

• Présentation du. Rapport financier : cf PV du 14 juin :

• Rapport du commissaire aux comptes : comptes réguliers validés par le commissaire

• Fixation cotisation et tarifs : identiques à l’an passé

• Planification du conseil d’administration par tirage au sort

o 2023 : Munster – Soulzbach – Sondernach – Luttenbach

o 2026 : Hohrod – Metzeral – Stosswihr – Soultzeren

o 2029 : Wasserbourg – Wihr au val - Mittlach

• Fin de la réunion : 21h05

Commission municipale des jeunes:

CR du 11 septembre 2021 :

Présents : Louane TREILLARD, Serena THOMANN, Timoty et Elina NICOLET, Louna HAUSSMANN, Gabin LATTNER, Noélie LONG, Monique FLAMMAND, Laurent VUILLAUME et Fabien GABIER

Absente excusée : Sylvie BAUMGART

Ordre du jour :

• Finition du logo

• Retour sur nos vacances, ce que j’ai le plus aiméProcès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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• Transhumance avec la ferme auberge du Steinwasen le 2 octobre

Goûter d’accueil.

1. Logo

Finition du logo. Il sera confié à l’imprimeur. Nous prendrons rendez-vous avec l’artisan pourque

la CMJ puisse le rencontrer et découvre son métier. Voir avec Sylvie Baumgart

2. Vis ma vie à Metzeral : transhumance le samedi 2 octobre avec la ferme auberge du

Steinwasen

Discussion autour de la définition du mot transhumance.

3. La caverne : local des jeunes à rafraîchir : samedi 6 novembre : réunion CMJ le matin, repas en

commun puis après-midi dans le local

Idées :

• Gabin souhaite que la commune se dote de toilettes publiques, pour que lorsque l’on joue

dehors, on ne soit pas obligé de rentrer à la maison

• Louane propose un jeu de piste sur un sentier du village, imagé, à thème, avec énigmes...

S’inspirer de ce qui s’est fait à côté du sentier pieds nus au Lac Blanc par exemple

• Chasse aux œufs à envisager pour le printemps prochain

• Que faire pour nos aînés en fin d’année ? y aura-t-il une fête des aînés ? si tel ne devait

pas être le cas, nous pourrions nous joindre au geste fait par la commune (adjoindre un

poème, un dessin, brédalas) : voir pour bénéficier de la salle des fêtes (René Spenlé) pour

utiliser les fours.

Prochaines réunions : en visio pour les encadrants le 22/09/21 ;

Point 11 – Divers

- Don du sang : collecte du 22 juin : 63 donneurs ; prochain don, le mardi 21 septembre de 16h30 à 19h30.

- Les comptes rendus n’apparaissent pas dans la presseProcès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

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La séance est levée à 22h30

Point 12 – Prorogation de l’échéance du crédit relais (D-2021-09-064)

Par délibération du 10 septembre 2019, le conseil municipal avait souscrit un crédit relais d’un montant de 455 000,00 euros auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 2 ans.

L’échéance est fixée au 30 septembre 2021. Il est proposé au conseil municipal de reporter ce paiement d’une année aux motifs suivants :

- Le non versement du FCTVA qui s’élève à 138 000,00 euros.

- Le non versement de subventions attendues et demandées d’un montant total de 215 000,00 euros (vidéoprotection, travaux rue de Mittlach)

- Suite à la déclaration sans suite du marché de réhabilitation de la mairie, la commune ne peut prétendre à un acompte de subventions d’un montant de 90 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE DEMANDER le report d’un an de l’échéance de remboursement du crédit relais. ➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tous documents afférents à cette délibération.