Procès Verbal - PV Conseil 22 06 2021 pour affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 22 05 2024

Procès Verbal - PV Conseil 26 10 2021

Procès Verbal - PV Conseil 14 09 2021

Procès Verbal - PV Conseil 18 05 2021

Procès Verbal - PV Conseil 19 01 2021

Procès Verbal - PV Conseil 17 02 2021

Procès Verbal - PV Conseil 30 03 2021

Procès Verbal - PV 12 06 19

Procès Verbal - PV CM 08 11 2022 Presse affichage

Procès Verbal - PV 09 06 2020

Procès Verbal - PV Conseil 22 06 2021 pour affichage Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 22 06 2021 pour affichage)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 05

39

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 22 juin 2021

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 00

Mme Denise BUHL

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

Mme Danielle TRAPPLER

M. Robert GEORGE

Mme Régine ZINGLE

M. Jean MATTER

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

Mme Sylvie BAUMGART

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

M. Christophe BATO

Mme Sophie JAEGLE VOGEL

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration :

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND, conseillère municipale assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 18 mai 2021.

2. Adhésion à l’assistance mutualisée par le Syndicat d’Electricité et de gaz du Rhin pour la maîtrise des fourreaux de télécommunication des collectivités.

3. Adoption de la motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE ».

4. Demande de subvention pour l’aménagement des allées du cimetière et création d’un trottoir. 5. Attribution des travaux d’aménagement des allées du cimetière et création d’un trottoir. 6. Contrat de maintenance d’éclairage public

7. Contrat de maintenance vidéo protection

8. Annulation d’une concession de source

9. Déclaration sans suite d’un marché public pour motif d’intérêt général.

10. Communication et Urbanisme.

11. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 12. Divers

Avant d’ouvrir la séance Mme le maire demande l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

1. Pose d’un échafaudage pour le ravalement de façades du bâtiment de la mairie 2. Ravalement de façades de la mairie

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les rajouts susmentionnés.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

40

Point 1 - Approbation du compte rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations

Le conseil approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 18 mai 2021.

Point 2 – Adhésion à l’assistance mutualisée par le Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin pour la maîtrise des fourreaux de télécommunication des collectivités (D -2021-06-047)

Madame le Maire expose :

Les études menées tant aux niveaux local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement aux collectivités de redevances dues par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques, et, au-delà de la perte de ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunications, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle du territoire, le Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissances des réseaux qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Ces actions de connaissance des réseaux vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser leurs fourreaux de télécommunication et contrôler les montants des redevances locatives dues par les opérateurs de communications électroniques qui les occupent.

Ces actions, de meilleure connaissance et de maîtrise des réseaux de télécommunications vont par ailleurs permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que collectivité au service de ses collectivités membres, le Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maîtrise des fourreaux :

➢ Les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au Syndicat pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans. ➢ Cette adhésion impliquera la signature d’une convention entre le Syndicat et chaque collectivité, retraçant les engagements réciproques.

➢ Le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts engagés par le Syndicat pour les actions d’assistance à la maîtrise des fourreaux, dont la récupération des redevances locatives, et, reposera sur les modalités financières suivantes :

Chaque collectivité s’engage à reverser au Syndicat, au titre d’indemnisation des coûts supportés pour remplir ses missions, une contribution à hauteur de 40 % la première année, et 20 % les années suivantes, des sommes récupérées :Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

41

- Au titre des redevances locatives des fourreaux, en plus des redevances locatives des fourreaux éventuellement déjà perçues par la collectivité l’année précédant la signature de la présente convention.

- Au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications électroniques, pour les périodes d’occupation irrégulière des infrastructures d’accueil de la collectivité, constatées au cours des cinq années précédant l’année de signature de la présente convention et des trois années de durée de celle-ci.

Dans l’immédiat, cette nouvelle mission du Syndicat sera étudiée et progressivement mise en œuvre dans le cadre d’une opération pilote menée avec quelques collectivités adhérentes au Syndicat, en vue d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote confirme les intérêts et enjeux précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre financier acceptable par le Syndicat.

La commune de Metzeral, fait partie des communes pilotes, impliquant donc l’approbation de la présente délibération, et ensuite la signature de la convention entre le Syndicat et la commune. (Projet de convention joint en annexe)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin du 20 avril 2021 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maîtrise de leurs fourreaux de télécommunications, et l’approbation de la convention concernant la mission d’assistance précitée,

Le conseil municipal après avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

✓ D’ACCEPTER que la commune de Metzeral adhère à la mission mutualisée proposée par le Syndicat pour la maîtrise des fourreaux de télécommunication des collectivités ;

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire, et notamment la convention à passer avec le Syndicat ;

✓ DE PRECISER que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de la commune dès l’année 2021 et pour les années suivantes.

Point 3 – Adoption de la motion de la FNCCR relative au projet « HERCULE ». (D-2021-06-048)

Madame le Maire expose :

La motion adoptée par le Conseil d’administration de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) du 20 janvier dernier, est jointe en Annexe 1.

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « HERCULE » doit conduire à la création de 3 entités distinctes :

➢ Le nucléaire serait logé dans une société dite « Bleue ».

➢ L’hydroélectricité de couleur « Azur » , serait une filiale de « Bleue ».

➢ Enfin, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

42

L’ouverture d’EDF « Vert » à un actionnariat privé pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements des dividendes aux nouveaux actionnaires privés.

Dans une motion du 20 janvier 2021, le Conseil d’Administration de la FNCCR déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DEMANDE A L’UNANIMITE

✓ QUE LES AUTORITES concédantes de la distribution publique d’électricité soient associées aux arbitrages concernant le projet « HERCULE » de réorganisation d’EDF, notamment pour ce qui concerne Enedis. ✓ QUE LES GARANTIES sur l’indépendance de la gouvernance d’Enedis par rapport aux intérêts des investisseurs financiers soient apportées.

✓ QU’UN OBJECTIF de versement à la maison-mère de dividendes plus élevés ne conduise pas à pénaliser les ménages , déjà frappés par la crise, par un renchérissement du prix de l’électricité. ✓ QUE SOIT EXCLUE toute remise en cause du droit de propriété des collectivités sur les réseaux de distribution, ce droit garantissant la possibilité pour les collectivités d’investir dans les réseaux, notamment ruraux, de veiller localement à la qualité de la distribution d’électricité et à son adaptation aux objectifs de transition énergétique.

✓ QUE LE CARACTERE d’entreprise à capitaux publics d’Enedis soit préservé de façon à ne pas fragiliser le monopole qui lui est attribué par la loi.

✓ QU’EDF-SEI (Systèmes Energétiques Insulaires), dédié à la distribution et à la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, dont le besoin de financement est garanti par la péréquation tarifaire et financière, ne soit pas fragilisée par son inclusion dans la branche réputée financièrement excédentaire d’EDF.

✓ QUE PLUS GLOBALEMENT le portage par le groupe EDF du tarif réglementé de vente péréqué soit sécurisé.

Point 4 – Demande de subvention pour l’aménagement des allées du cimetière et la création d’un trottoir. (D-2021-06-049).

Madame le Maire expose :

Dans la continuité des travaux engagés pour la réhabilitation de la rue de Mittlach / Grand Rue, il est nécessaire d’aménager les allées du cimetière avec notamment, la création d’un trottoir afin d’en sécuriser son accès sur la route départementale D10.6.

Une étude d’avant-projet vient d’être réalisée et le montant estimé des travaux s’élève à 35 000,00 € HT.

Il est proposé au conseil de valider ces travaux et de solliciter une subvention à la Collectivité européenne d’Alsace (CEA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITEProcès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

43

➢ D’ADOPTER le plan de financement ci-dessous pour l’aménagement des allées du cimetière et la création d’un trottoir :

Dépenses HT Recettes HT Travaux 35 000,00 € CEA – 20 % 7 000,00 € Autofinancement 80 % 28 000,00 €

TOTAL : 35 000,00 € TOTAL : 35 000,00 €

➢ DE SOLLICITER l’attribution d’une subvention à la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 20,00 % concernant l’aménagement des allées du cimetière et la création d’un trottoir.

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tous documents afférents à l’ensemble de l’opération d’aménagement des allées du cimetière et la création d’un trottoir (études, conventions , travaux…)

DIT à l’unanimité

➢ que les crédits sont inscrits au budget 2021 de la commune de Metzeral à l’article 2116, immobilisation corporelle – cimetière.

Point 5 – Attribution du marché pour l’aménagement des allées du cimetière et création d’un trottoir (D-2021-06-050)

Madame le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 30 mars 2021, ce dernier avait approuvé des travaux de rénovation des allées du cimetière et la création d’un trottoir.

Le code des marchés publics fixe à 40 000,00 € HT le seuil en deçà duquel un acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Toutefois, une demande de prix a été adressée à trois entreprises à savoir, PONTIGGIA à Horbourg-Wihr, TORREGROSSA à Sainte Croix en Plaine et FRITSCH SAS à Muhlbach sur Munster.

Le rapport d’analyse des offres est le suivant :

Entreprise Prix HT.

PONTIGGIA 43 316,00 €

TORREGROSSA 41 534,00 €

FRITSCH SAS 37 745,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer l’offre avec l’entreprise FRITSCH SAS de Muhlbach pour un montant de 37 745,00 € HT

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

44

Point 6 – Contrat de maintenance d’éclairage public (D -2021-06-051)

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit en juin 2015 et en juin 2017 un contrat avec la société VIALIS pour l’entretien du parc des installations d’éclairage public de la commune.

Celle-ci assure notamment une mission d’assistance : inventaire, cartographie de l’ensemble du réseau, conseil, organisation des interventions sur le réseau etc…

Afin de pérenniser le travail effectué entre les services de la mairie et la société VIALIS, un devis a été sollicité. Le coût annuel de cette prestation s’élève à 27,00 € HT / foyer / an pour les sources à décharge et 15,00 HT / foyer / an pour sources LED.

Ce prix est valable pour 4 années (coût inférieur de 0,50 € par foyer lumineux par rapport au précédent contrat) comprenant :

- Fourniture de pièces et main d’œuvre, entretien curatif (au plus 1 fois par mois) - Recyclage des lampes, contrôle des « terres », nettoyage systématique, échange des sources, ainsi que les études préliminaires pour d’éventuels travaux de rénovation, d’économies d’énergie ou de travaux à neufs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le maire à contractualiser avec VIALIS sur une période de 4 ans, soit du 1er juillet 2021 eu 30 juin 2025. (contrat joint en annexe) .

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

M. René SPENLE rejoint la séance à 20h22

Point 7 – Contrat de maintenance vidéoprotection (D-2021-06-052)

Madame le maire rappelle que la commune s’est dotée d’une vidéo protection urbaine, le marché public y afférent avait été attribué à la société VIALIS par délibération du 05 novembre 2019.

Il y a lieu aujourd’hui de signer un contrat d’entretien avec la société VIALIS pour la maintenance de l’ensemble du parc.

Le coût de cette prestation s’élève à 6 073,00 € HT pour la première année, et inclus la mise en place d’un outil de suivi des incidents pour un montant de 1 150,00 € HT (cette mise en place n’est demandée que la première année).

Le contrat comprend notamment 2 visites annuelles curatives (2 x 1,5 jours) : nettoyage, contrôle des connexions etc..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le maire à contractualiser avec VIALIS sur une période de 1 an, tacitement reconductible (contrat joint en annexe) .

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

45

Point 8 – Annulation d’une concession de source (D-2021-06-053)

Madame le maire expose :

Le 20 décembre 1994, la commune a accordé une concession de source avec conduite d’eau sur la parcelle communale n° 76 / section n° 31 au lieu-dit burg à M. et Mme Albert Ertlé.

Par délibération du 21 février 2017, il avait été décidé que le présent bail soit conclu pour une durée de 9 ans.

Or, depuis quelques années cette source est tarie. Il est proposé au conseil municipal, à la demande des concessionnaires, de dénoncer ce bail au 31 décembre 2021 et de ne plus demander la redevance correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ DE DENONCER le bail pour la concession de source de M. et Mme Albert ERTLE au 31 décembre 2021. ➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 9 – Déclaration sans suite d’un marché public pour motif d’intérêt général. (D-2021-06-054)

Madame le maire expose :

Par délibération du conseil municipal du 05 novembre 2019, le conseil municipal avait validé l’avant-projet définitif (APD) pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie.

Le montant estimatif des travaux s’élevait à cette date à 890 775,36 € HT.

Un appel d’offres est paru au mois de mai 2021, tableau d’ouverture des plis, joint à la présente délibération.

En application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code des marchés publics, il est proposé au conseil municipal de ne pas donner suite à cette procédure , aux motifs :

- d’insuffisance à la concurrence (trop faible nombre d’offres reçue)

- de présence d’erreurs dans les exigences techniques des prestations, (différence élevée entre l’APD et l’appel d’offres)

- La Sous-Commission Départementale d’Accessibilité a refusé l’installation d’un élévateur, et demande de le remplacer par un ascenseur.

L’ensemble des plans et du coût prévisionnel sont à retravailler.

Un nouvel APD sera présenté au conseil municipal dans une prochaine séance et un nouvel appel d’offres paraitra fin de l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITEProcès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

46

➢ DE DECLARER sans suite pour motif d’intérêt général le marché de réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie

Point 10 – Communication et Urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

Déclaration préalable :

DP 21 A0027 Remplacement porte d’entrée BATO Christophe 3, rue des Vergers

DP 21 A0028 Installation panneaux solaires, création piscine et soubassement mur d’entrée LATTNER Sandra 18 rue Jacques Immer

DP 21 A0029 Réfection de la toiture et ravalement de façade BUHL Denise 61 a rue de l’Altenhof

DP 21 A0030 Mise en place d’une trappe de désenfumage et portes coupe-feu VOSGES TROTTERS Refuge Schiessroth

DP 21 A0031 Régularisation panneaux solaires VOSGES TROTTERS Refuge Schiessroth

DP 21 A0032 Bardage en fibre ciment KESSLER Philippe 12 rue de l’Obermatt

DP 21 A0033 Ravalement de façade BAUMGART André 42 Grand rue

DP 21 A0034 Fermeture de l’entrée. / vitres SCHWEISS Gérard 9, rue de la Brandmatt

DP 21 A0035 Création d’une pergola en bois FINCK Pierre Antoine 61 rue de l’Altenhof

DP 21 A0036 Division foncière BARTHELEMY Norbert 16 rue de Muhlbach

Droit de préemption urbain :

Me Claude HEITZ 26 rue de l’Obermatt (Claude)

Me Danièle BINGLER Altenhof (Atanassov /Krüger)

Permis de construire :

PC 21 A003 Création 2 gîtes + carport Thierry Lamberger 16 rue Jacques Immer

PC 21A004 Extension bâtiment stockage SCI Les Châtaigniers 41 Grand RueProcès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

47

Point 11 – Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, et périscolaire :

Compte rendu du conseil d’administration de la pépinière du 14 juin 2021 :

1. Arrêté des comptes :

• Les gains ne sont pas énormes en raison de la crise sanitaire : certaines familles n’ont pas encore retrouvé le chemin des structures périscolaires

2. Assemblée générale : la date est fixée au 30 juin à 19h30

3. Personnel :

• L’association recherche activement des personnes pour la pause de midi ( 10h/semaine) mais ce type de contrats est difficile à pourvoir

4. Bilan périscolaire 2020 :

• Le protocole sanitaire et le nettoyage alourdit les tâches quotidiennes

• La fréquentation est en baisse sur certaines structures

• Metzeral : un renouveau sur les maternelles au Trolles est constaté, ce qui est positif. Par contre il faudra prévoir 1 CDD supplémentaire si l’augmentation se confirme car l’encadrante actuelle est bénévole

5. Programme ALSH été 2021 :

• Inscription en deux temps : fin juin pour les activités de juillet, fin juillet pour les activités d’août • Une concurrence avec la CCVM est constatée sur les 7 – 12 ans pour les activités estivales à la journée : le périscolaire ne peut financièrement pas proposer une équivalence. Ce problème avait déjà été relevé l’an dernier et une concertation aurait dû avoir lieu cette année. 6. Reconduction du PEDT : les activités du mardi après-midi seront reconduites à Munster

C.C.A.S. :

Mme Danielle TRAPPLER, informe le conseil qu’un accord entre le centre nautique intercommunal et les deux CCAS de la vallée a été signé pour offrir des bons piscine aux familles nécessiteuses ; pour la commune de Metzeral, 1 famille (un enfant) est concernée soit l’octroi de 10 entrées 29,50 € + l’accompagnant. Associations caritatives de la Vallée : difficulté de dialogue entre les partenaires et les assistantes sociales.

Le Kiwanis finance pour 80 enfants une sortie au musée du Chemin de Fer à Mulhouse et une sortie accrobranches au Schnepfenried

Commission municipale des jeunes:

CR du 19 juin 2021 :

La séance commença par le point “ instruction civique”.

Aujourd’hui, commémoration du 14 juillet, notre fête nationale.

Notre hymne: La Marseillaise, son auteur, écrite dans quelles circonstances, son histoire dans le temps jusqu’à ce qu’elle devienne définitivement hymne national, inscrite dans la constitution de1958.

Le point n° 2 fut de recueillir le ressenti de chacun par rapport à la pandémie.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

48

Comment l’ont-ils vécue?

Le point n° 3 fut consacré aux questions que les jeunes veulent poser à la coiffeuse.

Le point n° 4 fut de décider de la prochaine rencontre avec un “actif” de notre commune. Les jeunes sont d’accord pour faire la transhumance d’automne avec l’un de nos fermiers aubergistes

Explication en passant de ce qu’est un “marcaire, et l’étymologie de ce mot..

Le point n° 5 a été consacré à la mise en couleur du logo ainsi qu’au dessin de Noélie,absente la dernière fois. Jeux pour ceux qui ne pouvaient colorier en même temps.Les dessins

des absents seront coloriés par eux-mêmes.

Dernier point:

Rangement de la salle.

Pour finir, montée à la salle de la Wormsa qu’ils ont baptisée “notre caverne secrète”, afin de lamontrer à Gabin qui ne la connaissait pas.

Point 12 – Divers

Point 13 – Pose d’un échafaudage pour le ravalement de façades du Bâtiment de la mairie (D-2021-06-055)

Madame le maire rappelle que le marché pour la réhabilitation de la mairie a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

Une nouvelle procédure d’appel d’offres est prévue cette fin d’année et un commencement des travaux au 1er semestre 2022.

Dans l’impossibilité de procéder au ravalement des façades cet hiver, il est proposé au conseil municipal de débuter ces travaux dès le mois de septembre.

Deux devis ont été demandés pour la pose d’un échafaudage aux sociétés FREGONESE à Mundolsheim et STEIMER à Châtenois.

Les offres sont les suivantes :

Entreprise Prix HT.

FREGONESE 11 343,60 €

STEIMER 7 518,65 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer l’offre avec l’entreprise STEIMER SAS de Châtenois pour un montant de 7 518,65 €Procès-verbal du conseil municipal du mardi 22 juin 2021 04

49

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Point 14 – Ravalement de façades de la mairie (D-2021-06-056)

Madame le maire rappelle que le marché pour la réhabilitation de la mairie a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

Une nouvelle procédure d’appel d’offres est prévue cette fin d’année et un commencement des travaux au 1er semestre 2022.

Dans l’impossibilité de procéder au ravalement des façades cet hiver, il est proposé au conseil municipal de débuter ces travaux au mois de septembre.

Deux devis ont été demandé pour les travaux de ravalement de façades aux sociétés LAMMER à Wihr Au Val et BUTTERLIN à Colmar

Les offres sont les suivantes :

Entreprise Prix HT.

LAMMER 31 532,00 €

BUTTERLIN 33 700,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer l’offre avec l’entreprise LAMMER de Wihr Au Val pour un montant de 31 532,00 € HT.

➢ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération.

La séance est levée à 21h43