Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1453188
unknown - 1655807
unknown - 1541084
Déliberation - 1269887
Déliberation - 279726?projectId=979
Déliberation - 1269885
Déliberation - 1541142
Déliberation - 2077505
Déliberation - 1655717
Déliberation - 1453179
Déliberation - 1620746
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620746)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 22 mars 2024
REF : 2024 / 007
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : DEFINITION D’UNE ZONE A ENERGIE RENOUVELABLE (PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES)
Monsieur le Maire explique que l’Etat a demandé aux collectivités de définir les zones potentielles ou peuvent s’implanter des installations des énergies renouvelables et de définir le type d’énergie renouvelable.
Les réponses devaient être rendues dans un délai très contraint empêchant toute réflexion et concertation ; les dates sont dépassées, mais il convient de réfléchir sur les zones qui peuvent être affectées à ces nouvelles énergies, notamment sur l’implantation des panneaux photovoltaïques sachant que les techniques et la recherche dans ce domaine évoluent très rapidement.
Les panneaux photovoltaïques semblent les mieux adaptés pour la ville de JOINVILLE, du fait de leur faible impact visuel au sol.
Certaines installations sont compatibles avec l’éco-pâturage.
La Ville de JOINVILLE dispose de peu d’emplacement ; son territoire est doté en effet d’un riche patrimoine remarquable qui ne doit pas être dissimulé par des installations qui impacteraient la visibilité des bâtiments patrimoniaux.
Le Conseil Municipal s’est déjà positionné en adoptant une motion contre l’installation d’éoliennes.
Toutefois, certains terrains de la ville pourraient éventuellement accueillir des installations photovoltaïques qui impacteraient peu les vues de la ville, ni les riverains.
Tel est le cas de certaines parcelles du Pré Salé détenues par la ville :
Les parcelles concernées et détenues par la ville sont :
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h51
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL007-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024 ➢ La parcelle ZI 58, la contenance cadastrale est de 1ha 67 a 40 ca (soit 16 740 m²) ➢ La parcelle ZI 59, la contenance cadastrale est de 41 a 90 ca (soit 4 190 m²) ➢ La parcelle ZI 60, la contenance cadastrale est de 10 a 10ca soit (1 010 m²) ➢ La parcelle ZI 61, la contenance cadastrale est de 6 a 50 ca (soit 650 m²) ➢ La parcelle ZI 62, la contenance cadastrale est de 3 a, 30 ca soit (330 m²) ➢ La parcelle ZI 63, la contenance cadastrale est de 78 a, 10 ca (7810 m²)
D’autres secteurs pourront être définis selon l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’étudier, en liens avec les services de l’Etat la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques sur ces parcelles,
De solliciter en tant que de besoin l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, D’étudier les possibilités de gestion de ces panneaux pour optimiser leur rendement pour le territoire de la Ville.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h51
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL007-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024