Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1720739
unknown - 1541150
unknown - 1620732
Déliberation - 2212307
Déliberation - 1655717
Déliberation - 1453179
Déliberation - 1620746
unknown - 1620766
Déliberation - 2094533
Déliberation - 2094530
Déliberation - 2077505
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077505)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 25 juin 2025
REF : 2025 / 038
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 juin 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT - M. MARIE - M. NEVEU - M. MATTERA – Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
Mme CHOMPRET
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absents : /
Mesdames MARQUELET et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’AIDE À L’ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
Monsieur le Maire explique que la Ville aide les particuliers joinvillois pour l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) à hauteur de 200 € sans condition de ressources, délibération du 06 juillet 2021. Pour rappel, l’État souhaite faciliter le déplacement à vélo, afin de diminuer l’utilisation des voitures pour les petits déplacements urbains. Réduire les impacts écologiques, tels que la lutte contre le réchauffement climatique, la diminution de la pollution, la lutte contre l’émission de CO2, tout cela contribue à l’amélioration du cadre de vie.
Les conditions d’attributions et les pièces du dossier restent les mêmes.
Considérant la préconisation de Monsieur le Commissaire aux Comptes de conditionner les opérations de paiement de l’aide par le conseil municipal de la Ville de Joinville.
Cette aide est accordée aux personnes suivantes :
Angel
CARRETERO-
SIVLEIRA
1 rue Charles Tanret VTE – E-ACTV 500 200 €
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 19
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 13h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20250625-2025DL038-DE
Affiché le 27/06/2025 ; Certifié exécutoire le 27/06/2025 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 13h52
Réference de l'AR : 052-215201807-20250625-2025DL038-DE
Affiché le 27/06/2025 ; Certifié exécutoire le 27/06/2025