Déliberation - du 10 juillet 2020

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Déliberation - du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Déliberation - du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s'est réuni en session ordinaire le 10 Juillet 2020 à 18h30, selon la

convocation de Madame HERMAN BANCAUD, Maire, en date du 6 Juillet 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel — PELISSON Claudine - FOURNIER

Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine - BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - BALLIGAND André — AYMARD Frédérique — DOUCET Serge - MATHIS Marie Josée - DARNAULT Philippe — LAGARDE Isabelle — DEL

SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie — JUPILLE Stéphanie - JARDRI Daniel — ABRAMOVICLMélanie—FARGEAS |

Vincent - DUFORT Nadia - DEPOSELE | ABSENTS EXCUSES avec procuration (1): POINET Alain (à HERMAN BANCAUD Nadine) Pa 51 ABSENTS EXCUSES sans procuration (0): 2.0 JUL. 204 | ABSENTS (0) : Une |

22300 NOMIRON Madame Frédérique AYMARD a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

N° DEL 2020/5.4/051 — Délégation d’attributions du conseil municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux

délégations que le conseil municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat, et que

celui-ci peut éventuellement subdéléguer à un adjoint ;

Considérant que le code général des collectivités territoriales permet d'accorder à l'exécutif un

certain nombre de compétences, par délégation du conseil municipal dans certaines matières, afin

d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration, sous réserve que ce dernier rende compte des

décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ;

Considérant qu'il convient d'organiser l’exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre

des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil :

Considérant que l'administration des affaires communales imposant de procéder à la mise en œuvre

d'un certain nombre d’actes de gestion courante qui peuvent être facilités par les décisions par

délégation pour un fonctionnement rapide de la collectivité et de l'activité des services municipaux,

cette délégation pouvant être mise en œuvre par les adjoints délégués dans la mesure où l'organe

délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE de confier, par délégation du conseil municipal et pour la durée de son

mandat, à Madame le Maire les compétences suivantes selon les dispositions

définies ci-après conformément aux articles susvisés du code général des

collectivités territoriales :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales (article L.2122-22 1°):

2) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal (article L.2122-22 2°) ;

3) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 200.000 euros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les

décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1,

Sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires (article L.2122-22 3°):4) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 200.000

euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget (article L.2122-22 4°);

5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n’excédant pas douze ans (article L.2122-22 5°);

6) Passer les contrats d'assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y

afférentes (article L.2122-22 6°) ;

7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux (article L.2122-22 7°) ;

8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (article

L.2122-22 8°);

9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges (article

L.2122-22 9°);

10) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (article

L.2122-22 10°);

11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts (article L.2122-22 11°);

12) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs

demandes (article L.2122-22 12°);

13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (article L.2122-22 13°);

14) Fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme (article

L.2122-22 14);

15) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune

dans les actions intentées contre elle (article L.2122-22 16°);

16) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux (article L.2122-22 17°);

17) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un encours annuel maximum de

300.000 euros (article L.2122-22 20°);

18) Exercer ou déléguer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du Code de l'urbanisme (article L.2122-22 21°);

19) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du Code de l’urbanisme (article L.2122-22 22°) ;

> ACCEPTE que les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil

municipal au Maire puissent être signés par un adjoint agissant par délégation du

maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18, conformément aux

dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT,

Fait à NONTRON, Le 17 Juillet 2020

= | DEFQSEÉ LE e Maire,

Le Maire certifie exécutoire la ST

Présente délibération compte i 4 tenu de sa transmission en 2 j ul. 27 3 sous-préfecture de Nontron le =

20/07/2020... TO PASS

Et de sa publication le

20/07/2020.

Nadine HERMAN-BANCAUD

La présente délibération peut faire l'objet d’ un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s'est réuni en session ordinaire le 10 Juillet 2020 à 18h30, selon la

convocation de Madame HERMAN BANCAUD, Maire, en date du 6 Juillet 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23): HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel — PELISSON Claudine — FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne —- GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie — BALLIGAND André — AYMARD Frédérique —- DOUCET Serge - MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe —- LAGARDE lsabelle - DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel - ABRAMOVICI Mélanie — FARGEAS Vincent - DUFORT Nadia -

ABSENTS EXCUSES avec procuration (1): POINET Alain (à HERMAN BANCAUD Nadine)

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0): : = 7 E 1

ABSENTS (0) : MEr GSÉ Li |

Madame Frédérique AYMARD a été désignée en qualité de Secrétaire de séance | 2 û JUIL. 206) | s

ter HUS-PRÉFECT UF: EE

SOUS PR FrRON N° DEL 2014/5.2/049 - Commissions municipales

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-22 relatif

aux modalités de création des commissions municipales :

Considérant que le conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées qui seront chargées d'étudier les questions qui sont soumises au conseil, et que dans les dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale qu'à cet effet, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition de l'assemblée délibérante, en prenant en considération le nombre d'élus issus des listes.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, proposant la création de huit (8)

commissions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

> Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) : par 23 voix Pour (unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

TITULAIRES SUPPLEANTS

GOURDEAU Jean Michel POINET Alain

PAULHIAC Roselyne MATIS Marie Josée

FARGEAS Vincent JARDRI Daniel

> Commission des Marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.): par 23 voix Pour

(unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

TITULAIRES SUPPLEANTS

GOURDEAU Jean Michel POINET Alain

PAULHIAC Roselyne MATIS Marie Josée

FARGEAS Vincent JARDRI Daniel> Commission des Finances : par 23 voix Pour (unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

GOURDEAU Jean-Michel - PAULHIAC Roselyne — MATHIS Marie Josée —

POINET Alain — JARDRI Daniel

> Commission Vie quotidienne : par 23 voix Pour (unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

PELISSON Claudine - DARNAULT Philippe - GEORGES Marjorie —

PAULHIAC Valérie - DUFORT Nadia

> Commission Vie associative : par 23 voix Pour (unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

FOURNIER Jim — DENIS Sandrine — DEL SORDO Guillaume —

BATISSOU Benoît - DUFORT Nadia

> Commission Scolaire et Sociale : par 23 voix Pour (unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

AYMARD Frédérique — LAGARDE Isabelle —

JUPILLE Stéphanie - ABRAMOVICI Mélanie

> Commission Patrimoine et Moyens Techniques : par 23 voix Pour (unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

BALLIGAND André — POINET Alain — DOUCET Serge — FARGEAS Vincent

> Commission Administration Générale et Ressources Humaines : par 23 voix Pour

(unanimité)

Président : Nadine HERMAN-BANCAUD

MATHIS Marie Josée — GALLOU Sylvain —

PAULHIAC Valérie — JARDRI Daniel

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Fait à NONTRON, Le 17 Juillet 2020

20 NL. na | Le Maire certifie exécutoire la

Présente délibération compte | £{ DS PRÈFECTUNRE

tenu de sa transmission en | 22100, Ne

sous-préfecture de Nontron le

20/07/2020...................

Et de sa publication le

20/07/2020...................

Le Maire,

Nadine HERMAN-BANCAUD

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l’Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE NONTRON

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 10 Juillet 2020 à 18h30, selon la convocation de Madame HERMAN BANCAUD, Maire, en date du 6 Juillet 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel — PELISSON Claudine - FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie — BALLIGAND André — AYMARD Frédérique — DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée —- DARNAULT Philippe —- LAGARDE Isabelle — DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel — ABRAMOVICI Mélanie - FARGEAS Vincent — DUFORT Nadia -

ABSENTS EXCUSES avec procuration (1): POINET Alain (à HERMAN BANCAUD Nadine}

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ABSENTS (0) :

Madame Frédérique AYMARD a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

LEPOSÉ LE | PES.

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LOUS-PRÉFECTURE DAS Re Ce EE EEE 1

N° DEL 2014/5.3/048 — Délégués auprès des syndicats intercommunaux

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L.5212-7, L.5211-7, article L.5711-1 et L.5211-8 relatifs au mode de désignation des représentants de la

collectivité au sein des syndicats intercommunaux et mixtes :

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Nontron au sein des différents organismes dont elle est membre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, désigne les représentants suivants :

> SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES (S.D.E.24) :

par 23 voix Pour (unanimité)

TITULAIRES SUPPLEANTS

POINET Alain

MATHIS Marie-Josée

DOUCET Serge

LAGARDE Isabelle

par 23 voix Pour (unanimité)

> SYNDICAT MIXTE D’INTERVENTION ET DE PREVENTION SCOLAIRES (S.M.T.S.) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

AYMARD Frédérique

JUPILLE Stéphanie

GEORGES Marjorie

LAGARDE Isabelle

par 23 voix Pour (unanimité)

> SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD LIMOUSIN (P.N.R.P.L.) :

TITULAIRES SUPPLEANTS

PELISSON Claudine

PAULHIAC Valérie

BATISSOU Benoît

JARDRI Daniel

GEORGES Marjorie

JUPILLE Stéphanie

DOUCET Serge

DEL SORDO Guillaume> SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

{S-M.C.TO.M.) :

par 23 voix Pour (unanimité)

TITULAIRES SUPPLEANTS

BALLIGAND André LAGARDE Isabelle

DARNAULT Philippe PELISSON Claudine

DOUCET Serge PAULHIAC Valérie

FARGEAS Vincent FOURNIER Jim

> SYNDICAT MIXTE DES BASSINS BANDIAT-TARDOIRE (SYMBA) :

par 19 voix Pour et 4 voix Contre

TITULAIRE SUPPLEANT

DARNAULT Philippe DOUCET Serge

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

arts

Fait à NONTRON, Le 17 Juillet 2020

Le Maire, SET

Le Maire certifie exécutoire la

Présente délibération compte

tenu de sa transmission en

sous-préfecture de Nontron le

20/07/2020...................

Et de sa publication le

20/07/2020...................

Nadine HERMAN-BANCAUD

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 10 Juillet 2020 à 18h30, selon la

convocation de Madame HERMAN BANCAUD, Maire, en date du 6 Juillet 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine — FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine —- BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - BALLIGAND André — AYMARD Frédérique — DOUCET Serge - MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe — LAGARDE Isabelle - DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel - ABRAMOVICI Mélanie - FARGEAS Vincent —- DUFORT Nadia -

ABSENTS EXCUSES avec procuration (1): POINET Alain (à HERMAN BANCAUD Nadine)

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0):

ABSENTS (0) :

Madame Frédérique AYMARD a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

N° DEL 2014/5.3/050 — Délégués auprès des commissions administratives

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33 relatif au mode de désignation des représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Nontron au sein des différents

organismes dont elle est membre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, désigne les représentants suivants :

> Conseil de surveillance de l'Hôpital de Nontron :

& Nadine HERMAN BANCAUD, Maire, Présidente de droit. MEFOSE LE

as 20 JUIL. Fe |

> Conseil d'administration du Lycée : SOUS-PRÉFECTURE

| 22300 NON IRON —

Titulaires : Par 19 voix Pour et 4 Contre

Suppléant :par 23 voix Pour

TITULAIRES SUPPLEANT

LAGARDE Isabelle

JUPILLE Stéphanie BATISSOU Benoît

> Conseil d'administration du Collège : par 23 voix Pour

Titulaires : Par 19 voix Pour et 4 Contre

Suppléant :par 23 voix Pour

TITULAIRES SUPPLEANT

LAGARDE Isabelle

JUPILLE Stéphanie BATISSOU Benoît> Comité Départemental d'Action Sociale des personnels des collectivités locales

{C.N.A.S.) : par 23 voix Pour (unanimité)

TITULAIRE SUPPLEANT

MATHIS Marie Josée GALLOU Sylvain

> Correspondant Défense : par 23 voix Pour (unanimité)

æ ARBRAMOWICI Mélanie

> Correspondant Sécurité Routière : par 23 voix Pour (unanimité)

æ BALLIGAND André

> Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT de la

Communauté de Communes du périgord Nontronnais) :

par 19 voix Pour et 4 voix Contre

TITULAIRES SUPPLEANT

GOURDEAU Jean Michel PAULHIAC Roselyne

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération. rer ee EA f E }

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Fait à NONTRON, Le 17 Juillet 2020

Le Maire,

Le Maire certifie exécutoire la

Présente délibération compte

tenu de sa transmission en

sous-préfecture de Nontron le

20/07/2020...................

Et de sa publication le

20/07/2020...................

Nadine HERMAN-BANCAUD

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.