Déliberation - du 3 juillet 2020

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Déliberation - du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Déliberation - du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 3 Juillet 2020 à 18h30, selon la convocation de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire, en date du 29 Juin 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine — FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne - GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - BALLIGAND André — AYMARD Frédérique — DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe - LAGARDE Isabelle - DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie - POINET Alain — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Paniet-—-ABRAMOVICI Mélanie — Pt on, FARGEAS Vincent - DUFORT Nadia - I QGSÉ LE 7]

ABSENTS EXCUSES avec procuration (0): em mn

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0): 7 JUIL 2023

ABSENTS (0) : __S

SEUS-PRÉEEC TUE Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance TN CR IRONE

N°DEL 2020/5.1/045 — Installation du conseil municipal — Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont

déroulées le dimanche 28 Juin dernier.

La liste conduite par Madame Nadine HERMAN-BANCAUD - tête de liste « Un renouveau pour Nontron » - a recueilli 641 suffrages et a obtenu 19 sièges. Sont élus :

HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine —

FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne - GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie —- BALLIGAND André — AYMARD Frédérique - DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe — LAGARDE Isabelle - DEL SORDO

Guillaume — PAULHIAC Valérie — POINET Alain — JUPILLE Stéphanie.

La liste conduite par Monsieur Daniel JARDRI - tête de liste « NONTRON 20/20 » - a recueilli

432 suffrages soit 4 sièges. Sont élus :

JARDRI Daniel —- ABRAMOVICI Mélanie — FARGEAS Vincent —- DUFORT Nadia.

Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire sortant, a déclaré le Conseil Municipal installé, tel qu'il a

été constitué lors des élections du 28 Juin 2020.

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, Monsieur BOURDEAU a cédé la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Madame Nadine HERMAN BANCAUD, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. La secrétaire de séance a dénombré 23 conseillers régulièrement présents et constaté que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales a été atteint.

Le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du maire au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, conformément aux articles L.2122- 4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

La présidente de séance a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau de vote : - Nadia DUFORT

- André BALLIGAND…

Le président de séance a appelé les candidats à l'élection aux fonctions de Maire à se manifester. Madame Nadine HERMAN-BANCAUD et Monsieur Daniel JARDRI présentent leurs candidatures.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a procédé à son vote et déposé lui-même son enveloppe dans l'urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Au premier tour de scrutin, les résultats ont été les suivanis :

a). Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................. 0

b). Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................... 23

c). Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4

d). Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 19

e). Majorité absolue 12

Madame Nadine HERMAN-BANCAUD a obtenu la majorité absolue et a été proclamée Maire.

Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.

Fait à NONTRON, le 6 Juillet 2020

Le Maire,

Nadine HERMAN BANCAUD

M, Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte

tenu de sa transmission en

sous-préfecture de Nontron le

7/07/22% et de sa publication le

07/07/1000

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s'est réuni en session ordinaire le 3 Juillet 2020 à 18h30, selon la

convocation de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire, en date du 29 Juin 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine —- GOURDEAU Jean-Michel — PELISSON Claudine - FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain - DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - BALLIGAND André — AYMARD Frédérique —- DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe - LAGARDE Isabelle — DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie - POINET Alain — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel - ABRAMOVICI Mélanie -— FARGEAS Vincent —- DUFORT Nadia -

ABSENTS EXCUSES avec procuration (0):

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0):

ABSENTS (0) :

Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

N°DEL 2020/5.2/046 — Installation du conseil municipal -Détermination du nombre

d’Adjoints au Maire

Sous la présidence de Madame Nadine HERMAN-BANCAUD, élue Maire, le conseil municipal a été invité à déterminer le nombre des Adjoints au Maire.

Madame le Maire indique que la commune peut disposer au minimum d'un adjoint au Maire et de 6 adjoints au maximum conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DECIDE de fixer à 6 (six) le nombre d’Adjoints au Maire.

Fait à NONTRON, le 6 Juillet 2020

Le Maire, 9 LC,

ES

Le Maire certifie exécutoire la

présente délibération compte mm

tenu de sa transmission en DÉROSÉIE |

sous-préfecture de Nontron le mana

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et de sa publication le L 202) !

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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 3 Juillet 2020 à 18h30, selon la convocation de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire, en date du 29 Juin 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine — FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie —- BALLIGAND André — AYMARD Frédérique - DOUCET Serge - MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe — LAGARDE Isabelle — DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie — POINET Alain — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel —- ABRAMOVICI Mélanie — FARGEAS Vincent — DUFORT Nadia -

ABSENTS EXCUSES avec procuration (0):

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0):

ABSENTS (0) :

Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

N° DEL 2014/5.2/04 7 - Installation du conseil municipal — Election des adjoints

Sous la présidence de Madame Nadine HERMAN-BANCAUD, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. ll est rappelé que les adjoints au maire sont élus au Scrütin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT.

Madame le Maire a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau de vote: JUPILLE

Stéphanie et DARNAULT Philippe.

Madame le Maire a constaté qu'une liste unique de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a procédé à son vote et déposé lui-même son enveloppe dans l'urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Au premier tour de scrutin, les résultats ont été les suivants :

a). Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0 b). Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c). Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4

d). Nombre de suffrages exprimés [b - €] 19

e). Majorité absolue .…......................... 12

Ont été proclamés Adjoints au Maire par 19 voix : D anses

GOURDEAU Jean Michel, premier adjoint | ,""TUSÈLE |

PELISSON Claudine, deuxième adjoint | -7 JIl ne

FOURNIER Jim, troisième adjoint L, 202)

AYMAR)D Frédérique, quatrième adjoint | LOUE PRE se

BALLIGAND André, cinquième adjoint 2300 NOR RE Do

em ae sun

MATHIS Marie-Josée, sixième adjoint

Fait à NONTRON, Le 6 Juillet 2020

Le Maire,

Le Maire certifie exécutoire la

Présente délibération compte

tenu de sa transmission en

sous-préfecture de Nontron le CET,

03/07/2220 RS Et de sa publication le ER r | @8/09/ 220

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.