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Déliberation - du 3 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Déliberation - du 3 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 3 Juillet 2020 à 18h30, selon la convocation de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire, en date du 29 Juin 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine — FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne - GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - BALLIGAND André — AYMARD Frédérique — DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe - LAGARDE Isabelle - DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie - POINET Alain — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Paniet-—-ABRAMOVICI Mélanie — Pt on, FARGEAS Vincent - DUFORT Nadia - I QGSÉ LE 7]
ABSENTS EXCUSES avec procuration (0): em mn
ABSENTS EXCUSES sans procuration (0): 7 JUIL 2023
ABSENTS (0) : __S
SEUS-PRÉEEC TUE Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance TN CR IRONE
N°DEL 2020/5.1/045 — Installation du conseil municipal — Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire sortant, qui a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont
déroulées le dimanche 28 Juin dernier.
La liste conduite par Madame Nadine HERMAN-BANCAUD - tête de liste « Un renouveau pour Nontron » - a recueilli 641 suffrages et a obtenu 19 sièges. Sont élus :
HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine —
FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne - GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie —- BALLIGAND André — AYMARD Frédérique - DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe — LAGARDE Isabelle - DEL SORDO
Guillaume — PAULHIAC Valérie — POINET Alain — JUPILLE Stéphanie.
La liste conduite par Monsieur Daniel JARDRI - tête de liste « NONTRON 20/20 » - a recueilli
432 suffrages soit 4 sièges. Sont élus :
JARDRI Daniel —- ABRAMOVICI Mélanie — FARGEAS Vincent —- DUFORT Nadia.
Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire sortant, a déclaré le Conseil Municipal installé, tel qu'il a
été constitué lors des élections du 28 Juin 2020.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, Monsieur BOURDEAU a cédé la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Madame Nadine HERMAN BANCAUD, en vue de procéder à l’élection du Maire.
Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. La secrétaire de séance a dénombré 23 conseillers régulièrement présents et constaté que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales a été atteint.
Le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection du maire au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, conformément aux articles L.2122- 4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
La présidente de séance a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau de vote : - Nadia DUFORT
- André BALLIGAND…
Le président de séance a appelé les candidats à l'élection aux fonctions de Maire à se manifester. Madame Nadine HERMAN-BANCAUD et Monsieur Daniel JARDRI présentent leurs candidatures.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a procédé à son vote et déposé lui-même son enveloppe dans l'urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Au premier tour de scrutin, les résultats ont été les suivanis :
a). Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................. 0
b). Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................... 23
c). Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
d). Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 19
e). Majorité absolue 12
Madame Nadine HERMAN-BANCAUD a obtenu la majorité absolue et a été proclamée Maire.
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
Fait à NONTRON, le 6 Juillet 2020
Le Maire,
Nadine HERMAN BANCAUD
M, Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le
7/07/22% et de sa publication le
07/07/1000
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s'est réuni en session ordinaire le 3 Juillet 2020 à 18h30, selon la
convocation de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire, en date du 29 Juin 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine —- GOURDEAU Jean-Michel — PELISSON Claudine - FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain - DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie - BALLIGAND André — AYMARD Frédérique —- DOUCET Serge — MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe - LAGARDE Isabelle — DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie - POINET Alain — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel - ABRAMOVICI Mélanie -— FARGEAS Vincent —- DUFORT Nadia -
ABSENTS EXCUSES avec procuration (0):
ABSENTS EXCUSES sans procuration (0):
ABSENTS (0) :
Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance
N°DEL 2020/5.2/046 — Installation du conseil municipal -Détermination du nombre
d’Adjoints au Maire
Sous la présidence de Madame Nadine HERMAN-BANCAUD, élue Maire, le conseil municipal a été invité à déterminer le nombre des Adjoints au Maire.
Madame le Maire indique que la commune peut disposer au minimum d'un adjoint au Maire et de 6 adjoints au maximum conformément aux articles L.2122-1 à L.2122-2-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de fixer à 6 (six) le nombre d’Adjoints au Maire.
Fait à NONTRON, le 6 Juillet 2020
Le Maire, 9 LC,
ES
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération compte mm
tenu de sa transmission en DÉROSÉIE |
sous-préfecture de Nontron le mana
©17/53/ 230 7 QUE, 207
et de sa publication le L 202) !
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 3 Juillet 2020 à 18h30, selon la convocation de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire, en date du 29 Juin 2020.
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS (23) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - PELISSON Claudine — FOURNIER Jim — PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain — DENIS Sandrine — BATISSOU Benoît - GEORGES Marjorie —- BALLIGAND André — AYMARD Frédérique - DOUCET Serge - MATHIS Marie Josée — DARNAULT Philippe — LAGARDE Isabelle — DEL SORDO Guillaume — PAULHIAC Valérie — POINET Alain — JUPILLE Stéphanie — JARDRI Daniel —- ABRAMOVICI Mélanie — FARGEAS Vincent — DUFORT Nadia -
ABSENTS EXCUSES avec procuration (0):
ABSENTS EXCUSES sans procuration (0):
ABSENTS (0) :
Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance
N° DEL 2014/5.2/04 7 - Installation du conseil municipal — Election des adjoints
Sous la présidence de Madame Nadine HERMAN-BANCAUD, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. ll est rappelé que les adjoints au maire sont élus au Scrütin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT.
Madame le Maire a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau de vote: JUPILLE
Stéphanie et DARNAULT Philippe.
Madame le Maire a constaté qu'une liste unique de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a procédé à son vote et déposé lui-même son enveloppe dans l'urne prévue à cet effet. Tous les conseillers ont pris part au vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Au premier tour de scrutin, les résultats ont été les suivants :
a). Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ................ 0 b). Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
c). Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 4
d). Nombre de suffrages exprimés [b - €] 19
e). Majorité absolue .…......................... 12
Ont été proclamés Adjoints au Maire par 19 voix : D anses
GOURDEAU Jean Michel, premier adjoint | ,""TUSÈLE |
PELISSON Claudine, deuxième adjoint | -7 JIl ne
FOURNIER Jim, troisième adjoint L, 202)
AYMAR)D Frédérique, quatrième adjoint | LOUE PRE se
BALLIGAND André, cinquième adjoint 2300 NOR RE Do
em ae sun
MATHIS Marie-Josée, sixième adjoint
Fait à NONTRON, Le 6 Juillet 2020
Le Maire,
Le Maire certifie exécutoire la
Présente délibération compte
tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le CET,
03/07/2220 RS Et de sa publication le ER r | @8/09/ 220
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.