Procès Verbal - 16 09 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 09 12 2014

Procès Verbal - PV 16 09 2023

Procès Verbal - Deliberation du 16 09 23 1

Procès Verbal - 22 04 2014

Procès Verbal - 07 09 2016

Procès Verbal - 04 11 2014

Procès Verbal - PV DU 16 09 2025

Procès Verbal - Deliberation du 16 09 2025

Procès Verbal - 03 04 2014

Procès Verbal - 25 06 2014

Procès Verbal - 16 09 2014 Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 09 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 16/09/2014

1 / 5

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 16 SEPTEMBRE 2014

Convocation : Date d’affichage :

10/09/2014 19/09/2014

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques

DERAIME, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ,

Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Absent excusé : Philippe HANOT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 25 juin 2014

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Adhésions au SIDEN-SIAN de nouvelles communautés de communes – Comités Syndicaux des 11 février et 11 juin 2014

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil des délibérations adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions en date des 11 février et 11 juin 2014. Il convient de se prononcer sur l’adhésion de ces communes :

 L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Val de l’Oise issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et de la Communauté de Communes du Val d’Origny entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.

 L’extension du périmètre d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION issue de la fusion de la Communauté de Communes OSARTIS et de la Communauté de Communes de MARQUION entraînant le transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 16/09/2014

2 / 5

Le Conseil Municipal accepte ces nouvelles adhésions avec

9 voix pour,

1 voix contre.

3. La rentrée des classes

Intervention de Sandrine VINCENT : RPI, Activités périscolaires

- L’effectif de l’Ecole de Lez-Fontaine est composé comme suit :

 6 élèves en Moyenne Section (4 ans)

 10 élèves en Petite Section (3 ans)

 11 élèves en Toute Petite Section (2 ans) dont 4 sont entrés en septembre 2014.

- 21 enfants de Lez-fontaine sont scolarisés dans le RPI : 6 à Lez-Fontaine, 6 à Dimont, 5 à Dimechaux et 4 à Wattignies-la-Victoire.

- Entre 10 et 12 enfants mangent à la cantine (gamelles préparées par les parents), la municipalité a tenu à mettre en place 2 services.

- La prochaine réunion avec les autres communes concernant le traiteur est prévue le 15 octobre.

- Le périscolaire : 11 enfants participent aux activités (sur 16 susceptibles de le fréquenter). - Des modifications des emplois du temps du personnel communal ont été nécessaires.

4. Situation des personnels

a. Heures complémentaires Marie-Françoise LOUETTE

De septembre 2013 à juin 2014 : Madame Marie-Françoise LOUETTE, a comptabilisé 117 heures complémentaires. Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de régler son dû à Madame LOUETTE.

Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.

Les modalités de remboursement sont à l’étude avec la trésorerie.

b. Création d’un poste d’Adjoint d’animation 2ème classe 28/35ème

Pour faire face aux nouveaux rythmes scolaires, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de créer un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à compter du 1er octobre 2014 à raison de 28/35ème.

Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.

Madame Marie-Françoise LOUETTE sera stagiaire pendant un an, puis titularisée en fonction des règles en vigueur.

c. Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation 2ème classe

24/35ème

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil que suite à la création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à raison de 28/35ème, il convient de supprimer celui à 24/35ème, à compter de la même date soit le 1er octobre 2014

Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 16/09/2014

3 / 5

5. Situation budgétaire

Monsieur le Maire présente la situation budgétaire :

Solde disponible : 52.249,70 €

Produits attendus : 64.934,30 €

Dépenses à effectuer : 95.330,69 €

Reste disponible : 21.853,31 €

Pour aboutir à ce résultat, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de faire une consolidation partielle du Crédit Court Terme n°99149155330 de 50.000 € de la manière suivante :

- Régler dès que possible la première échéance de 10.000 € ;

- de consolider l’emprunt de 40.000 € sans mouvement de fond comme suit :

 Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France

 Montant : 40 000 €

 Durée : 48 mois

 Périodicité de paiement des intérêts : Trimestrielle

 Amortissement : Echéances Constantes

 Taux fixe : 1,74 %

 Frais de dossier : 200 €

Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la

conclusion et à l’exécution de ladite Convention.

Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.

6. Situation des travaux

La facture de la SAS DUEZ pour les travaux d’électrification est toujours en attente de paiement depuis le 12 mars 2014 car le montage des candélabres n’est pas correctement effectué et un trottoir ayant servi au stockage des matériaux est dégradé. Suite à un rendez- vous entre Monsieur le Maire, son premier et deuxième adjoint ainsi que Monsieur DUFOUR responsable DUEZ, il a été convenu que le règlement de la facture est en suspend en attendant la finition des travaux.

7. Indemnité du trésorier

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de délibérer sur les indemnités attribuées traditionnellement aux Comptables du Trésor.

Indemnité de conseil

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’arrêté interministériel du 16 septembre

1983 prévoit l’attribution d’une indemnité de conseil aux Comptables du Trésor exerçant

des fonctions de Receveur Municipal, et autorisés à fournir aux collectivités territoriales

des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et

comptable.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 16/09/2014

4 / 5

Son montant est calculé conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité

(application du barème à la moyenne des dépenses réelles des 3 derniers exercices) et son

attribution est fixée en pourcentage de ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité sur proposition de

Monsieur le Maire d’attribuer

 à Monsieur Dominique BERNARD, receveur municipal en poste depuis le 20

janvier 2014, l’indemnité de conseil dans les conditions définies ci-dessus au

taux de 100 % au prorata de la période du 31/03/2014 au 31/08/2014.

 à Madame Laurence OZIOL, receveur municipal en poste depuis le 1er

septembre 2014, l’indemnité de conseil dans les conditions définies ci-dessus au

taux de 100 % à partir du 1er septembre 2014.

Indemnité de budget

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983

prévoit l’attribution d’une indemnité pour la confection des documents budgétaires aux

comptables du Trésor exerçant des fonctions de receveur municipal.

Son montant est fixé à 30,49 € pour les communes ne disposant pas d’un secrétaire de

Mairie à temps plein.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité sur proposition de

Monsieur le Maire d’attribuer

 à Monsieur Dominique BERNARD, receveur municipal en poste depuis le

20/01/2014, l’indemnité pour la confection des budgets.

 à Madame Laurence OZIOL, receveur municipal en poste depuis le

01/09/2014, l’indemnité pour la confection des budgets.

8. Le point sur l’archivage

L’archivage a commencé, les documents annexes doivent être détruits par incinération, ce qui représente un coût d’une centaine d’euros par tonne. A cet effet une convention a été signée avec la S.M.I.A.A. de Maubeuge.

9. Convention d’adhésion au groupement de commande

Lors de la réunion du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a délibéré et a accepté à l’unanimité l’adhésion au groupement de commandes mis en place par le CDG59 pour adhérer à cré@atic. De même le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention. Or le point N°6 de cette convention a été modifié à la demande des services du contrôle de légalité de la Préfecture.

Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées.

Après délibération les Membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité ces modifications et autorisent le Maire à signer cette convention modifiée.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 16/09/2014

5 / 5

10. Questions diverses

a. Mur de la Mairie

Ces travaux doivent être effectués de manière urgente.

b. Autres questions diverses

 Sens interdit rue du calvaire : Il existe un arrêté du 02/11/1972 où il n’est pas spécifié que le sens n’est pas interdit aux riverains.

 Concessions de cimetières :

o Concession régularisée par Madame Marie-Thérèse HANNECART.

o Demande de concession par Madame Anne-Marie LEMAIRE, accordée. o Des étiquettes vont être posées sur 39 sépultures, dans le but d’obtenir des renseignements administratifs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT