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Procès Verbal - 09 12 2014
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 12 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 09/12/2014
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PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
MARDI 09 DECEMBRE 2014
Convocation : Date d’affichage :
02/12/2014 11/12/2014
Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT
Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 4 novembre 2014
Il est à noter que sur le point 6 concernant les subventions municipales, la personne sortie lors de la délibération sur la subvention accordée à la Société de chasse de Lez-Fontaine est Monsieur Sylvain JOURDAIN et non Jérôme HONORE.
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Communication du Maire
Il me semble normal de vous rendre compte des activités de la mairie. Depuis le dernier conseil du 4 novembre, divers événements ont émaillé la vie communale.
Dès le 6 novembre, j'ai rencontré Monsieur BRUNIN, responsable commercial de l'entreprise qui nous a livré des candélabres. Accompagnés de Philippe HANOT, nous avons inspecté chaque candélabre. Il a été convenu qu'une nacelle serait amenée à Lez- Fontaine pour effectuer un dernier réglage. On attend toujours son passage. J'ai rappelé l'entreprise DUEZ le 4 décembre. On m'a promis un passage rapide...
Le 18 novembre et le 3 décembre se sont tenues des réunions des Maires du R.P.I accompagnés de leurs Adjoints en charge des écoles. J'en reparlerai plus largement lors de l'évocation du point 5 de cette réunion.
Le 24 novembre, Sandrine VINCENT et moi-même avons reçu Mademoiselle RECOUCHE ; cette personne anime une structure d'aide et de soutien aux parents d'enfants présentant des difficultés comportementales.
Le 25 novembre, j'ai assisté à FEIGNIES aux Assises de l'accessibilité. Une grand-messe avec le directeur de cabinet du Sous-préfet, des représentants du Conseil Général, des architectes, des représentants d'associations de personnes handicapées et une flopée de Maires et d'Adjoints à qui on a rappelé l'obligation d'effectuer des mises aux normes dans un délai de trois ans, sans pouvoir compter sur des subventions. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 09/12/2014
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Le 27 novembre au matin, réunion du syndicat des cours d'eau à Avesnes.
L’après-midi, j'ai reçu le représentant de Groupama. Nous avons renégocié les contrats de la commune (portant sur l'immobilier et sur le matériel). La cotisation globale de 2014 s'élevait à 3.862 €. Celle de 2015 s'établit à 3.538,04 €. Soit une différence de 323,96 € (environ 9%).
Vendredi 28 novembre, Jacques DERAIME a réuni Mme Véronique GALMICHE et Mr Jean-Marie DENET pour effectuer la révision des listes électorales.
Le 1er décembre, j'ai participé à une formation sur les obligations funéraires du Maire. J'y ai pris des informations très intéressantes qui nous permettront de remettre à jour le dossier (concessions à nettoyer, règlement du cimetière et nouveaux tarifs) après réunion de la commission Cimetière sans doute en février prochain.
Le 3 décembre s'est tenue à HESTRUD la réunion des Maires du Canton de Solre.
3. Renouvellement bail de M et Mme HONORE
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que suite à une erreur administrative, il convient de modifier la délibération prise le 20 mai 2014 concernant le bail U 304, 357. Après délibération les Membres du Conseil décident à l’unanimité de renouveler le bail comme suit :
Section n° U 304, 357 d'une contenance de 2 hectares, 66 ares et 99 centiares sises lieu-dit « Les garennes » à Monsieur HONORE Jérôme et Madame COLLART Annick pour une durée de 9 années qui commencent à courir le 01/01/2015 pour se terminer le 31/12/2023. Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 499,68 € indice 108,30 pour l'année 2014 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral.
Le Conseil Municipal charge le Maire du renouvellement du dit bail.
4. Budget
Au 09/12/2014 :
Titres enregistrés : 279.641 €
Factures : 226.638 €
≠ 53.003 €
Reste à prévoir :
Facture SAS DUEZ : 23.988 €
Mur mairie + divers : 1.500 €
Salaires + charges décembre 2014 : 10.000 €
Taxe sur l’électricité à percevoir : ≈ 4.000 €
Droits de mutation Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 09/12/2014
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5. Délibération : tarif de cantine.
Les quatre Maires du R.P.I ont mis en concurrence la société A.P.I et la société ELIOR pour offrir une prestation de restauration collective à partir de début janvier 2015. La société ELIOR a présenté une offre présentant un rapport qualité/prix retenu par les Maires.
Le nouveau dispositif démarrera le lundi 12 janvier 2015, et le contrat initial courra jusqu'au 3 juillet 2015,
Il est proposé de réclamer 2,70 € par repas.
Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.
6. Délibération : groupement de commandes CDG59
Point annulé.
7. Délibération : convention d'installation d'équipements de télérelevé en hauteur GRDF
Dans le cadre de la modernisation de ses prestations, GRDF travaille depuis plusieurs mois à la mise en place de compteurs dits communicants permettant notamment de connaître en temps réel sa consommation de gaz et ainsi pouvoir maîtriser ses dépenses d'énergie.
Le dispositif de modernisation du système de comptage permet le relevé à distance des compteurs automatisés. Il nécessite l'installation de concentrateurs sur un point haut de la commune.
GRDF sélectionne le site propice à l'installation du concentrateur. Il installe à ses frais sur le site retenu l'équipement technique. Il s'agit d'un coffret de 400mm x 300 x 200 d'un poids de 5 kg relié à une ou plusieurs antennes radio de moins de 1 m de haut ; Une redevance annuelle est versée à la commune (50 € H T).
Sauf impossibilité technique, le clocher de l'église devrait héberger l'équipement.
Une communication à l'intention des usagers sera effectuée à l'initiative de GRDF.
Une convention pour occupation domaniale est soumise à délibération du conseil.
Le Maire propose d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Il demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer ladite convention pour l'installation et l’hébergement d'équipement de télérelevé en hauteur et à compléter le moment venu les annexes. La convention est conclue pour une durée initiale de vingt ans, à compter de son entrée en vigueur.
Avant toute délibération une demande d’accord sera présentée à l’Architecte des Bâtiments de France. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 09/12/2014
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8. Délibération : sortie de la commune de NOYELLES-SUR-SAMBRE de la communauté de communes Cœur de l'Avesnois
La commune de Noyelles-sur-Sambre a demandé à quitter la Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois pour adhérer à la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Le 11 juin 2014, le Conseil de Communauté Cœur de l'Avesnois a approuvé cette demande.
Les 44 Conseils Municipaux membres de notre Communauté de Communes doivent se prononcer sur la décision de Noyelles.
Après délibération, les Membres du Conseil approuvent cette proposition à l’unanimité.
9. Questions diverses
Commission communication : pour le journal communal, le travail de façonnage final va être « rapatrié » à la mairie.
Les prochains Conseils Municipaux auront lieu à 20 heures (au lieu de 20h30).
L’entreprise TROMONT a été contactée pour la réparation des lampadaires d’extérieur défectueux.
Pas de possibilité de commande de sel à la Communauté de Communes cette année. Philippe HANOT est chargé de la constitution d’un stock de sécurité de 500kg.
Réservation de chapiteaux de la Communauté de Communes : Philippe HANOT et Sandrine VINCENT sont chargés de finaliser les besoins des Associations pour 2015.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Maire
Christophe DECHERF
Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME
Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC
Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT