Procès Verbal - 22 04 2014

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Procès Verbal - 22 04 2014 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/04/2014

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 22 AVRIL 2014

Convocation : Date d’affichage :

17/04/2014 06/05/2014

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques

DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC,

Véronique NICQ, Sandrine VINCENT

Absent excusé : Julien VIARD

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du jeudi 03 avril 2014

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Délibération d’affectation du résultat 2013 à intégrer au budget primitif 2014

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/04/2014

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3. Vote des taux de fiscalité locale

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que l’année dernière comme suit : Taxe Foncier Bâti : 13,65 %

Taxe Foncier non Bâti : 39,25 %

Taxe d’Habitation : 17 %

Après délibération, les Membres du Conseil adoptent cette proposition à l’unanimité.

4. Enfants de Lez-Fontaine participant au CLSH des communes voisines

La commune n’ayant pas la possibilité d’organiser un Centre de Loisir Sans Hébergement (CLSH),

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de reconduire le dispositif établi l’année

précédente.

Les Membres du Conseil après délibération ont décidé à l’unanimité ce qui suit :

Une participation financière sera apportée aux familles de Lez-Fontaine qui mettent leur(s)

enfant(s) âgé(s) de 4 à 14 ans aux CLSH des communes voisines. La commune versera une aide à

hauteur de 45 % des frais payés par ces familles qui nous présentent :

 La facture du CLSH acquittée

 Justificatif de domicile

 Livret de famille

 RIB

Cette aide n’excèdera pas 16 jours.

5. Vote du budget primitif 2014

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2014, étudié lors de la réunion de la commission des finances du 19/04/2014.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2014 comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 165 470 € 165 470 € Section d'investissement 167 729,39 € 167 729,39 € TOTAL 333 199,39 € 333 199,39 €

6. Questions diverses

a) Formation des Conseillers : Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il existe des formations destinées aux Elus.

b) Parc Naturel Régional de l’Avesnois : Syndicat Mixte.

Election d’un délégué : Monsieur HANOT Philippe, à l’unanimité

Election d’un suppléant : Madame NICQ Véronique, à l’unanimité.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 22/04/2014

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c) SIDEN-SIAN : Monsieur DERAIME Jacques est élu à l’unanimité. comme Grand Electeur appelé à siéger au collège de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe pour les compétences suivantes :

 Défense extérieure contre l’incendie

 Assainissement non collectif

 Assainissement collectif

 Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine

 Distribution d’eau destinée à la consommation humaine

1ère réunion le 20 mai 2014.

d) Voirie : Trous en formation Chemin de l’Epine. Il a été décidé à l’unanimité d’installer un panneau de signalisation à l’entrée du territoire de Lez-Fontaine, juste avant l’ancienne voie ferrée.

e) Conseil National d’Evaluation des Normes. Pour représenter le collège des Communes au Comité National d’Evaluation des Normes :

Electeur : Monsieur le Maire

Pas de candidat.

f) Eclairage public : Les horaires de fonctionnement : 6h/jour à partir de la tombée de la nuit vers 22h30.

Demande de devis pour l’installation d’un éclairage de l’environnement proche de la Salle des Fêtes.

g) La Grange sera prochainement libérée des véhicules et matériel communaux.

h) Travaux à engager au niveau de la Chapelle : Demande de devis pour le changement d’une fenêtre.

i) Ecole : Achat d’une machine à laver le linge : modification des branchements.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT