Arrêté - 1276 Arrêté N°44 2023

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Arrêté - 1276 Arrêté N°44 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1276 Arrêté N°44 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, | ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 44-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

TRAVERSE DU FELIBRIGE

Travaux de chemisage pour le compte du GRAND AVIGNON

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 6 novembre 2023 de l'entreprise REHACANA Sud Est — TSA 70011 Chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX représentée par M. TAUNAY Steve.

CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de chemisage pour le compte du GRAND AVIGNON, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise REHACANA Sud-Est, est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.

Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 13 novembre 2023 pour une durée de 15 jours.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :

e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,

e La circulation et le stationnement seront interdits,

e La rue sera barrée sauf aux riverains,

° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : M. le Maire de la commune Jonquerettes,

L'entreprise REHACANA Sud Est,

M. la lieutenante commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 9 novembre 2023

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

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