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Déliberation - 2013 Election delegues du SIEMCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 Election delegues du SIEMCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20/13
Le
NEUF
JUILLET
de
l’an
deux
mille
vingt,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corine
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Mathilde
PEYREGA,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Pierre
ROGNANT,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Mme
Corine
LACOSTE,
M.
Eric
GEORGET
à
M.
Laurent
ZANDONA
Ts
EçU
|
16
JUIL. 2020
TURE DURE
de
ja
Hie-
GAROÏ
NNE
!
nome
arr
Date
de
convocation
: 3 juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
Objet:
Election
des
délégués
représentant
la commune
au
sein
du
SI
MEA CIE
Ur
A
la
suite
des
élections
municipales
du
28
juin
2020,
Madame
le
Maire
expose
au
membres
du
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
SIEMCA
(Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
Maternelles
des
Coteaux
de
l’Ariège)
de
GOYRANS,
conformément
à
l’article
L
5211-7
du
CGCT.
La
commune
sera
représentée
par
trois
délégués
titulaires.
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à cette
élection,
elle
fait part
des
candidatures
suivantes
:
-
Mme
Anne-Claire
CAMAIN
-
Mme
Mathilde
PEYREGA
-
Mme
Julie
COLLANGE
Après
avoir
procédé
à l’élection
et ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
désignées
comme
déléguées
titulaires
auprès du
SIEMCA.
-
Mme
Anne-Claire
CAMAIN
-
Mme
Mathilde
PEYREGA
-
Mme
Julie
COLLANGE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 9 juillet
2020.
Fait
à Goyrans,
le
9 juillet
2020.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans