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Déliberation - 2616 Election delegues commission territoriale du SDEHG
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2616 Election delegues commission territoriale du SDEHG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Reçu
en
préfeoure
le 27/002026
og
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
1e
ID
:031-213102270-20260325-20260325
DE2616-DE
(LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/16
Le
VINGT-CINQ
MARS
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLI
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Sandra
MARFAING,
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Benoît
COUTURIER,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Catherine
REMIGY
à
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
à
Véronique
HAÏTCE Date
de
convocation
: 20
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Kevin
AUBARET
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour :
15
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Election
des
2
délégués
de
la
commune
à la
Commission
territoriale
des
Coteaux
de
Castanet
du
SDEHG
Madame
le
maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
SDEHG
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le
département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
SDEHG
par
le
biais
des
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
SDEHG
dont
il
relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représentants
au
comité
syndical.
Madame
le
maire
indique
que
la
commune
de
GOYRANS
relève
de
la
commission
territoriale
des
COTEAUX
DE
CASTANET.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
2
délégués
de
la
commune
à
ladite
commission
territoriale,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à
la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
et fait
part
des
candidatures
suivantes :
Nom
et
prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Madame
Catherine
REMIGY
15
Monsieur
Christian
BERNIAC
15
Après
avoir
procédé
à
l’élection
et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
les
2
délégués
élus
à
la
commission
territoriale
des
COTEAUX
DE
CASTANET
sont :
Madame
Catherine
REMIGY
et
Monsieur
Christian
BERNIAC Le
maire
est
chargé
de
transmettre
la
présente
délibération
aux
communiquer
également
ce
document
aux
services
du
SDEHG
accom
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2026
Publié
le
ID
: 031-213102270-20260325-20260325
DE2616-DE
délégués
élus
afin
que
ceux-ci
puissent
être
convoqués
à
la
réunion
dt
Territoriale. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 25
mars
2026.
Fait
à Goyrans,
le 25
mars
2026.
Véronique
HAITCE
TITI
E TE
TT
TE
TE
OP
PIE ET