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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19422 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
19422 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Convention
EDML pour la
poursuite de
la classe
orchestre à
l’Ecole
Bonijol
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 28
représentés : 5
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
10 Mai 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
24 mai 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 17 Mai 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de Mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur François ROBIN), Adjointe, Monsieur Nicolas TROTOUIN (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Madame Catherine COUDERC (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur Jean-François BERENGUEL expose :
L’Association Orchestre à l’école est créé en 2008, pour accompagner la progression du nombre d’orchestres à l’école.
L’orchestre à l’école est basé sur l’enseignement, dans le temps scolaire, de la pratique instrumentale collective aux enfants.
L’école Bonijol a souhaité faire partie de ce dispositif à la rentrée de septembre 2019. Afin d’aider l’école dans la poursuite de la classe orchestre, la ville a été sollicitée et va continuer à contribuer financièrement à ce projet.
L’Orchestre à l’école est un partenariat entre l’Ecole Départementale de Musique, les Services Académiques de L’Education Nationale et la Ville de Mende. 19422 N° 19195
#signature2#
Afin de fixer les modalités de financement, une convention
doit être signée entre la ville et l’Ecole Départementale de
Musique. La ville finance les interventions des enseignants
de l’école de Musique à hauteur de 255 heures annuelles,
dans la limite d’un montant annuel de 11 985 €.
Il est donc proposé :
D’APPROUVER la convention ci jointe,
D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’ensemble
des documents relatifs à cette convention.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le 19 mai 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature# INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
ORCHESTRE A L’ECOLE
ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
CONVENTION N° C01 - 2022/2023
Il est convenu entre :
Le Syndicat Mixte pour la Gestion de l’EDML représenté par son Président, Monsieur Robert AIGOIN, autorisé par délibération du 15 novembre 2021 à signer la présente convention, d’une part, Et
La ville de Mende , représentée par Laurent SUAU, Maire de Mende , d’autre part,
Préambule : A compter de la rentrée scolaire 2022/2023, un projet «pratique artistique à l’école » est proposé au sein du Groupe scolaire Jean Bonijol de Mende. Ce dispositif est composé de trois volets :
- Un « Orchestre à l’Ecole –Harmonie-», lequel s’inscrit dans un projet de territoire qui doit permettre de créer du lien entre cet orchestre et l’ensemble d’Harmonie de la ville, - Un volet « chant choral » qui concernera l’ensemble des élèves - Un volet artistique qui est destiné à faire participer les élèves des classes monolingues.
Article 1 : Objet, période et durée du service
L’E.D.M.L. s’engage à mettre à la disposition du Groupe scolaire Jean Bonijol, un intervenant en milieu scolaire et 5 enseignants artistiques pour assurer -au titre des années scolaires 2022/2023-2023/2024- 2024/2025 hors vacances scolaires, 255 heures d’interventions (180 heures « d’orchestre à l’école » et 75 heures d’interventions avec le DUMISTE) et les années suivantes.
Article 2 : Organisation des interventions « Orchestre à l’Ecole »
L’intervenant et les enseignants artistiques assureront les prestations en présence du(des) enseignant(s) du Groupe scolaire. Le calendrier retenu est celui des écoles primaires. Le planning est fixé sur une ½ journée banalisée. L’EDML mettra à disposition du Groupe scolaire les instruments et matériel musical nécessaires.
Article 3 : Prise en charge financière :
Le coût du service est fixé par délibération du Comité Syndical du 02 avril 2019 à 47,00 € de l’heure.
Le montant total des interventions est estimé à : 255 h x 47,00 € = 11 985 € TTC
La ville de Mende participera dans la limite d’un montant de 11985.00 € TTC par an. Ce paiement sera effectué comme suit :
Le recouvrement de cette somme sera effectué en 2 fois par l’EDML après émission d’un titre de recette payable auprès de la Paierie Départementale, selon les règles de la comptabilité publique en vigueur :
3995 € TTC fin décembre correspondant à 3/9ème
7 990 € TTC fin juin (6/9ème)
Ce montant limite annuel de 11985 € s’entend pour chaque année de convention.
Article 4 : Durée de la convention :
Cette convention est signée pour une durée de trois ans, à savoir les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20220517-19422-DE
Date de télétransmission : 09/06/2022
Date de réception préfecture : 09/06/2022 Article 5 : Exécution de la convention
A la demande de l’une ou l’autre des parties, cette convention pourra être dénoncée pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Fait à Mende le
Convention certifiée exécutoire après notification le
Le Président du SMG de l’EDML Le Maire ou Le Président, Robert AIGOIN Laurent SUAU