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Déliberation - DCM 2016 173 du 15 09 2016 Participation frais de fonctionnement écoles
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 173 du 15 09 2016 Participation frais de fonctionnement écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 30
Date
de
la convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/173
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
AO,
9
.1G
(ESS
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_173-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLI0
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Par
délibération
n°
2015/130
du15/07/2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
protocole
d'accord
fixant
à
700
€
les
frais
de
scolarité
réclamés
par
La commune
d'accueil
à La commune
dont
Les
ressortissants
seraient
autorisés
par
dérogation
à suivre
une
scolarité
dans
cette
même
commune.
Ce
protocole
a été
conclu
avec
plusieurs
communes
environnantes
et
ce
pour
une
durée
de
5 ans.
La
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
a
décidé
d'accepter
les
clauses
dudit
protocole.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
associer
la
commune
de
Roquebrune-sur-Argens
audit
protocole.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES :
COMMUNE
DE
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
(ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_173-DE CM
15/09/2016
N°
2016/173
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
:
COMMUNE
DE
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'associer
audit
protocole
la
commune
de
Roquebrune-sur-
Argens;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
protocole.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Premier
Adjoint,
A
————
Es
TS
F
’
|
|
(
=
!
Éric
MASSON