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Déliberation - DCM 2016 171 du 15 09 2016 Division et cession Rouchon
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 171 du 15 09 2016 Division et cession Rouchon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
che
00
0
IG
(EE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Afiche
le90.09
.fG
LT
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_171-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
En
exercice
: 33
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
Présents
ou
représentés
: 30
Date de La convocation :07/09/2016
PRESENTS
: Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
Date
d'affichage
: 07/09/2016
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
commune
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
ÂË
338
sise
lieu-dit
«
La
Peironède
»
d'une
surface
de
1 066
m2,
classée
en
zone
UC
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
13
mai
2008.
Cette
propriété
constitue
un
espace
vert
en
partie
aménagé,
à
savoir :
-
dans
sa
partie
Est
un
sentier
piéton
permet
La
liaison
entre
La
rue
Maurin
des
Maures
et
La
rue
Mireille
;
-
dans
sa
partie
Ouest,
une
voie
goudronnée
dénommée
impasse
Charles
Camoin
permet
l'accès
à trois
constructions
récentes.
Pour
mémoire,
M.
et
Mme
ROUCHON
ont
obtenu
des
autorisations
d'urbanisme
référencées
083
042
03XC022
en
date
du
17/07/2003
pour
La
construction
de
deux
logements,
et 083
042
14C047
en
date
du
28/05/2014
pour
sa
surélévation.
Ces
habitations
sont
édifiées
sur
la
parcelle
AE
403
située
au
Nord
de
l'impasse
Charles
Camoin.
N°
2016/171
DIVISION
ET
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
LA
PEIRONEDE
CADASTRE
SECTION
AE
446
A
M.
AURELIEN
ROUCHON
ET
MME
SONIA
ROUCHON Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
EST
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
171-DE
CM
15/09/2016
N°
2016/171
DIVISION
ET
CESSION
AMIABLE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
SIS
LA
PEIRONEDE
CADASTRE
SECTION
AE
446
A M. AURELIEN
ROUCHON
ET
MME
SONIA
ROUCHON Leur
parcelle
est
en
forme
de
trapèze.
Devant
les
difficultés
rencontrées
pour
installer
leur
portail,
Les
propriétaires
ont
sollicité
La
commune
afin
d'acquérir
une
surface
nécessaire
à faciliter
sa
réalisation
et
l'accès,
notamment
aux
services
de
secours.
La
partie
à
détacher
de
La
parcelle
communale
est
exclusivement
affectée
à
l'entrée
des
demandeurs.
Sa
cession
n'engendre
aucun
désagrément
pour
les
riverains
de
ce
secteur.
Ainsi,
au
regard
de
ces
éléments
et
afin
de
permettre
aux
pétitionnaires
de
clore
leur
propriété,
il est
nécessaire
de
détacher
une
surface
de
120
m?
conformément
au
plan
du
géomètre
ci-joint.
Dans
son
estimation
2016-042V1740
du
9
août
2016,
France
Domaine
a
estimé
la
valeur
vénale
du
terrain
d'une
surface
de
120
m2
au
prix
de
4 000
euros.
ILest
donc
proposé
de
désaffecter
et
déclasser
La
parcelle
AE
446
(issue
de
La
division
de
la
parcelle
AE
338p]
une
surface
de
120
m2
préalablement
à
la
vente
à
M.
ROUCHON
Aurélien
et
Mme
ROUCHON
Sonia
au
prix
de
4 000
euros
auquel
il conviendra
d'ajouter
tous
les
frais
se
rapportant
à
la vente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
—
de
constater
préalablement
la
désaffectation
et
Le
déclassement
de
La parcelle
AE
446
[issue
du
la parcelle
AE
338p) :
—
d'accepter
la vente
amiable
au
bénéfice
de
M.
ROUCHON
Aurélien
et
Mme
ROUCHON
Sonia
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
446
(issue
du
La
parcelle
AE
338p)
d'une
superficie
de
120
m2
au
prix
de
4
000
euros,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
tous
les
frais
se
rapportant
à
la vente ;
—
de
désigner
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Masson,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
28
POUR
-
1
CONTRE
[Anthony
GIRAUD)
-
1
ABSTENTION
(Pascal
CORDÉ].
Le
Premier
Adjoint,
>
—
à
SA
V
|
Eric
MASSON
\