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Déliberation - DCM 2016 172 du 15 09 2016 Sentiers de randonnée
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 172 du 15 09 2016 Sentiers de randonnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/172
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
AO
OG
16
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_172-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
commune
propose
trois
sentiers
de
randonnée
identifiés
(sentier
des
Crêtes,
Vallée
de
La
Môle
et
sentier
botanique]
dont
l'objectif
est
la
découverte
du
territoire
de
façon
ludique
accessible
à tout
public.
Ces
itinéraires
traversent
des
propriétés
privées
à défaut
de
toute
autorisation.
Afin
de
pérenniser
ce tracé
et garantir
La sécurité
des
promeneurs
il convient
de
régulariser
cette
situation
par
la signature
d’une
convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
d'un
chemin
privé,
itinéraire
de
promenade
et
de
randonnée
de
la
Vallée
de
la
Mole.
Par
délibération
n°
2012/106,
le
Conseil
Municipal
avait
entériné
le
modèle
de
convention
inspiré
des
préconisations
du
Département
et de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
[F.F.R.P]).
Sur
la
base
de
ce
document,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
dites
conventions
avec
Les
propriétaires
concernés.
SENTIERS
DE
RANDONNEE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PASSAGE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
LT
ID : 083-218300424-20160915-DEL2016_172-DE
CM
15/09/2016
N° 2016/172 SENTIERS
DE
RANDONNEE
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PASSAGE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'autorisation
de
passage
avec
Les
propriétaires
concernés
pour
les
sentiers
de
randonnée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Premier
Adjoint,