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Arrêté - ADM 2024 184 Refection de trottoir rue dAyen par SAS Tredez JR Travaux Publics au 17 juin pour 19 jours
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 184 Refection de trottoir rue dAyen par SAS Tredez JR Travaux Publics au 17 juin pour 19 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
1MoR ra EXC eee
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-184
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue d'Ayen
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de réfection de trottoir seront entrepris rue d'Ayen 59286 Roost-Warendin du 17 juin au 08 juillet 2024 par La SAS TREDEZ JRTP, 159 rue de Montigny 59167 LALLAING.
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
La circulation sera restreinte pendant la durée des travaux rue d’Ayen avec empiétement sur la chaussée. La vitesse sera limitée à 30 kms/h durant toute la durée des travaux.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores
provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La SAS TREDEZ JRTP est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux La SAS TREDEZ JRTP devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des
lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La SAS TREDEZ JRTP
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 14 Juin 2024
JAdjefnt au Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 14 juin 2024