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Arrêté - ADM 2024 302 Travaux de terrassement en trottoir et chaussee rue des Annelles Res. Du Pont Casse par DS Travaux pour le compte dEnedis au 02 12 2024 pour 60 jours
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 302 Travaux de terrassement en trottoir et chaussee rue des Annelles Res. Du Pont Casse par DS Travaux pour le compte dEnedis au 02 12 2024 pour 60 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de ROOST-WARENDIN
LRO PZ7A EX Ne)
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM -— 2024-302
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue des Annelles, Résidence du Pont Cassé
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de terrassement en trottoir et chaussée seront entrepris rue des Annelles, Résidence
du Pont Cassé du 02 décembre 2024 au 02 février 2025 par la société DS TRAVAUX 27 rue d'Ennevelin 59710 AVELIN pour le compte d'Enedis Douai
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 kms/h rue des Annelles au niveau de la Résidence du Pont Cassé à ROOST WARENDIN, avec empiétement et dépôt de matériel sur la chaussée.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux ou par feux tricolores
provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15
juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La société DS TRAVAUX est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la
pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux la société DS TRAVAUX devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état
primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société DS TRAVAUX
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 19 Novembre 2024
L'Adjoint au Maire :
N \ / Fe
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 19 Novembre 2024