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Arrêté - ADM 2024 251 Remplacement cadre et plaque chambre Orange en trottoir par Ensio Sas pour Orange 10 rue dArgentan au 07 10 2024 pour 30 jours
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 251 Remplacement cadre et plaque chambre Orange en trottoir par Ensio Sas pour Orange 10 rue dArgentan au 07 10 2024 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-251
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
10 rue d'Argentan
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux de remplacement de cadre et plaque chambre Orange en trottoir seront entrepris au n°10 rue d'Argentan 59286 Roost-Warendin du 07 octobre au 07 novembre 2024 par ENSIO SAS, TSA 70011 chez
Sogelink 69134 Dardilly cedex
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte pendant la durée des travaux au niveau du 10 rue
d’Argentan avec empiétement sur la chaussée.
Article 2 — RESTRICTION
Cette restriction de circulation et de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif
à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La société ENSIO SAS est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
A la fin des travaux la société ENSIO SAS devra, dans un délai de quinze jours, remettre les lieux dans leur état primitif. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire du présent arrêté.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La société ENSIO SAS
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost-Warendin
e Le Service Développement Local de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 23 Septembre 2024
L'Adjoint au Maire,
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 23 Septembre 2024