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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Adhésions
2025
à
l'AFCAE
(Association
Française
des
Cinémas
d'Art
et
d'Essai)
CULT/DC-2025-44 DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire ; Vu
la
délibération
n°
2024-29
en
date
du
2
avril
2024
relative
au
changement
de
nom
du
cinéma
Le
Grenier
à
Sel
en
cinéma
Le
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
;
Considérant
les
services
proposés
par
l'Association
Française
des
Cinémas
d'Art
et
d'Essai
et
l'intérêt
qu'ils
représentent
pour
la
ville
de
Trappes
;
Considérant
les
missions
de
service
public
du
cinéma
Grenier
à
Sel-Omar
Sy
et
son
engagement
en
faveur
du
Cinéma
art
et
essai
et
de
l'éducation
à
l'image
;
Considérant
l'adhésion
à
l'AFCAE
depuis
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
payer
la
cotisation
due
au
titre
de
cette
adhésion
;
DÉCIDE
Article
1
: D’adhérer
en
2025
à
l'Association
Française
des
Cinémas
d'Art
et
d'Essai
à
hauteur
d'une
participation
financière
annuelle
de
430
euros.
Article
2:
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion. Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivantes
:
www.telecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
3 1 MARS
2025
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 31/03/2025
eve
|
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
O0
- Hôrel de Ville -
1,
place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex
CE
een
F
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Le
rnerdébmane-trappes.f
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|
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